Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 03 election maire adjoints signe

Documents similaires

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 11 07 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 09 03 internet

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 10

Procès Verbal - 2020 07 03 pv election maire adjoints

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 03 07 2020

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 03 07 2020

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 12 14 signe

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2022 07 04

Procès Verbal - pv election maire adjoints 03 07 2020

Procès Verbal - pv election maire et adjoints 03 07 2020

Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 03 election maire adjoints signe Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 03 election maire adjoints signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/07/2020

Ouverture du conseil par Michel BRET, Maire sortant

o Fait appel des présents et donne lecture des résultats constatés au procès-

verbal des élections municipales et déclare installé dans leur fonction les nouveaux membres du CM.

" Mot de Michel BRET

L'an deux mille vingt, le 3 juillet, à 17 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 29 juin 2020, s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Michel BRET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : M. CRESPIN, D. DESPESSE, D. DIETRICH, M. DREVET, A.L FOUREL, S. GALAN, M. GARNIER, D. LOUISA, I. MONTET, E. MORAND, F. MICHELAS, Q. POMMARET, J. ROUCAYROL, J. SARRAZIN, A. SIMON

Absentes excusées: |. MONTET quitte la séance à 17h30 et donne procuration à M.

DREVET

Introduction par le Maire sortant

1. Ouverture du conseil par le doyen

2. Désignation du secrétaire de séance le plus jeune

3. Élections pour le Maire et ses adjoints

4. Délégations données au Maire et aux adjoints

5. Désignation des délégués aux EPCI

6. Indemnités du Maire

7. Indemnités des adjoints

8. Désignation des membres des commissions et du CCAS

9. Délibération commission appel d'offres

10. Questions diverses

Introduction par le Maire sortant sur son mandat et les projets qui vont arriver pour la prochaine équipe.1. Ouverture du Conseil par le Doyen

Danièle DESPESSE prend la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) étant la conseillère la plus âgée présente.

2. Désignation du secrétaire de séance

a. Jonathan SARRAZIN, le plus jeune accepte le poste de secrétaire de séance

3. Elections du Maire et Adjoints

i. Définition du Quorum pour élections du Maire et des Adjoints :

1. La nouvelle ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 abaisse à

1/3 ce calcul.

b. Danielle DESPESSE déclare constater le nombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Election du Maire

« En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »

Madame Danielle DESPESSE, la doyenne demande qui se porte candidat ?

- Madame Anne SIMON se propose candidate pour être Maire

Dépouillement :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Anne SIMON : 13 voix

Par délibération 20-21, Madame Anne SIMON ayant obtenu la majorité absolue est

proclamé Maire.

Mme Anne SIMON a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Madame Anne SIMON, le Maire PREND LA PRESIDENCE du Conseil Municipal.

Mot d'Anne SIMON

Anne SIMON invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).Madame le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un

nombré d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal,

soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à 4 adjoints.

Par délibération 20-22, le conseil municipal fixe donc à 4 le nombre des

adjoints au maire de la commune à l’unanimité.

> Election des adjoints au Maire

Le Conseil décide, conformément aux textes en vigueur, de procéder à un vote à bulletins

secrets.

Madame le Maire propose, ce qu'acceptent les conseillers, d'utiliser des bulletins vierges de mêmes dimensions et issus du même papier ; il est précisé que le passage par l'isoloir n’est

pas obligatoire.

Le Conseil désigne comme assesseurs : M. Quentin POMMARET et Mr Matthieu CRESPIN.

A l'issue des votes, les Adjoints ci-après sont élus par délibération 20-23 :

Premier Adjoint, en charge des affaires scolaires : Madame Isabelle MONTET Deuxième Adjoint, en charge de l'Urbanisme : Monsieur David DIETRICH Troisième Adjoint, en charge des finances publiques locales : Monsieur Michel DREVET Quatrième Adjoint, en charge de l’environnement : Mme Marielle GARNIER

Madame le Maire installe ces adjoints dans leurs fonctions, et procèdera, par Arrêté, aux

délégations d'usage.

Les résultats sont transmis sur le Procès-Verbal de la préfecture joint à cet effet.

Le Maire à la suite lit et transmet au conseil municipal la « Charte de l’ELU »

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. »

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou

de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des

mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la

cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

3« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes

pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Délibération 20-24 : la suite du vote est accordée à l’unanimité pour être à main levée

4. Délégations données au Maire et ses adjoints

a. Délégations données au Maire

Afin de favoriser la bonne administration communale, les dispositions du code général des

collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au

Maire un certain nombre de ses compétences. Mme le Maire donne lecture de la liste exhaustive des compétences délégables.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de débattre de l'intérêt de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du

présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes relevant initialement de

la compétence du Conseil municipal par délibération 20-25 :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 5 000 € ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charges

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € ;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €;

411° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

b. Delegation adjoint

Premier Adjoint, Madame Isabelle MONTET en charge des affaires scolaires et

périscolaires, vie associative, fêtes et cérémonies et intercommunalité.

Deuxième Adjoint, Monsieur David DIETRICH en charge de l'Urbanisme opérationnel, PLU, réseaux voirie, espaces publics, bâtiments et sécurité.

Troisième Adjoint : Monsieur Michel DREVET en charge des finances publiques locales, personnel.

Quatrième Adjoint, Mme Marielle GARNIER en charge de l'environnement, culture, solidarité, économie d'énergie.

5. Désignation des délégués aux EPCI par délibération 20-26

Communauté de Communes Rhône Crussol :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 5211-6 et L 5211-7 modifiés par la loi du 17 mai 2013 ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint-Romain-de-Lerps dispose de

2 sièges au sein du conseil communautaire, la Commune disposera obligatoirement d'un conseiller communautaire suppléant.

SAINT ROMAIN DE LERPS : Madame Anne SIMON et Madame Isabelle MONTET sont élues à l'unanimité soit 15 voix.

Syndicat Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux :

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant de la commune

auprès du Syndicat Mixte du canton de ST PERAY ;

Sont élus au premier tour de scrutin par 14 voix pour et 1 voix contre : délégués titulaires :

Anne SIMON, David DIETRICH et suppléante : Marielle GARNIER.

E. MORAND émet un vote contre car il souhaïte participer à ce syndicat.

Syndicat Mixte Numérian : Sylvain GALAN élus à 15 voix à l'unanimité

6.Indemnité du Maire et des adjoints

- au 1er janvier 2020 valeur de l'IBT 1027 : 3 889,40 €.

Suite échange avec les conseillers, proposition est faite d'étudier les ressources

communales et de voter le taux lors d'un prochain conseil municipal.7. Indemnité des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2123-20 à 2123-24.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par

la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des

crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Taux maximal (en % de l'indice brut terminal en vigueur) : 10,7 % soit 416,17 €

Brut

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité et avec effet au 03/07/2020

de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au

Maire à 8,03 % de l’indîce en vigueur par délibération 20-27

8. Désignation des membres des commissions et du CCAS

CCAS : Rôle : il est chargé s'assister et de soutenir les populations en gérant la

politique sociale de la collectivité par la gestion des services, des demandes

d'aide sociale, les secours d'urgence, les colis alimentaires.

Le CCAS sera délibéré au prochain Conseil Municipal.

* Correspondant Sécurité Routière :

Rôle : il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la collectivité : est désigné Monsieur Jérémie ROUCAYROL

* Correspondant Défense :

Rôle : interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et

de la région, dont la mission consiste à informer et sensibiliser les administrés de

la commune aux questions défenses : est désigné Monsieur Sylvain GALAN.

Commission Municipale :

Fonctionnement :

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil

municipal.

Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 5 jours

au moins avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu

de réunir la commission à la demande de ia majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par mail 5

jours avant la tenue de la réunion.Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont

soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil et devra faire l'objet d’un point au minima trimestriel en Conseil municipal par le Vice-Président (ou du Maire) de la commission.

- Commission Finances : sous la responsabilité de Michel DREVET, 3*"° adjoint

Rôle : Contrôle, Etude budgétaire.

David DIETRICH, Michel DREVET et Jérémie ROUCAYROL

- Commission Urbanisme: sous la responsabilité de David DIETRICH, 2°"°

adjoint

Rôle : Etude des demandes liées aux travaux, voirie, réseaux.

Isabelle MONTET, David DIETRICH, Emmanuel MORAND, Matthieu CRESPIN,

Jonathan SARRAZIN.

- Commission Affaires Scolaires: sous la responsabilité de Isabelle

MONTET, 1° adjointe

Rôle : Gestion des Ecoles, et périscolaires.

Isabelle MONTET, Michel DREVET, Marielle GARNIER, Damien LOUISA, Matthieu

CRESPIN — Emmanuel MORAND

Commission Sportive et culturelle : sous la responsabilité de François

MICHELAS, conseiller municipal

Rôle : Gestion des relations avec le milieu associatif et promotion des affaires culturelles

Anne-Laure FOUREL, Sylvain GALAN, Marielle GARNIER, François MICHELAS,

Quentin POMMARET, Jonathan SARRAZIN

L'ensemble du conseil municipal est en accord avec le fonctionnement et la

répartition des commissions.

Comité Consultatif

Fonctionnement :

Les comités peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures, outre les membres

désignés par délibération.

Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de tout

comité autre que celle dont il est membre après en avoir informé son responsable 5 jours au

moins avant la réunion.Le comité se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de

réunir le comité à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par mail, au minimum 5 jours avant la tenue de la réunion.

Les séances des comités ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité

des membres présents.

Les comités consultatifs n'ont aucun pouvoir de décision. Ils examinent les affaires qui leur

sont soumis, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Ils statuent à la majorité des membres présents.

Ils élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l'ensemble des membres du conseil et devra faire l’objet d'un point au minima trimestriel en Conseil

municipal par le Vice-Président (ou du maire) du comité consultatif.

- COMMUNICATION : sous la responsabilité de Anne-Laure FOUREL

Rôle : Travail sur les dossiers, liés à la communication de la commune, définis par le Conseil

Municipal

David DIETRICH, Anne-Laure FOUREL, Sylvain GALAN, Matthieu CRESPIN, Jonathan SARRAZIN +

4 Extérieurs

- VIVRE ENSEMBLE : sous la responsabilité de Jérémie ROUCAYROL

Rôle : Travail sur les dossiers définis par le Conseil Municipal.

Anne-Laure FOUREL, Sylvain GALAN, Damien LOUISA, Matthieu CRESPIN, Jérémie ROUCAYROL,

Quentin POMMARET + 5 extérieurs

- VIE LOCALE : sous la responsabilité /sabelle MONTET

Rôle : Travail sur les dossiers définis par le Conseil Municipal.

Isabelle MONTET, Danielle DESPESSE, Michel DREVET, Marielle GARNIER, Emmanuel MORAND,

Jonathan SARRAZIN + 5 Extérieurs

- ENVIRONNEMENT : sous la responsabilité Marielle GARNIER

Rôle : Travail sur les dossiers définis par le Conseil Municipal.

Danielle DESPESSE, Marielle GARNIER, Damien LOUISA, François MICHELAS, Jérémie

ROUCAYROL, Quentin POMMARET + 5 Extérieurs

9. Délibération 20-28 commission d’appel d’offres

Vu les articles L 2121-2 du CGCT, 22 du Code des Marchés Publics et L 1411-5 du CGCT ;Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée dans les

communes de moins de 3500 habitants de 3 membres titulaires et des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires élus par le conseil municipal ;

Ont été élus à l’unanimité :

Titulaires : Isabelle MONTET, D. DIETRICH et Sylvain GALAN

Suppléants : Jérémie ROUCAYROL, François MICHELAS, M. DREVET

10.Questions diverses

Agenda :

Jeudi 09/07/2020, conseil communautaire avec les élections liées au

renouvellement du bureau et des différentes instances représentatives.

Vendredi 10/07/2020, un conseil municipal va être convoqué pour les sénatoriales

afin de désigner des grands électeurs pour la Mairie de Saint Romain de Lerps.

Ecole Publique :

Une rencontre va se faire mardi 7 juillet 2020 à 14h00 avec Madame Sophie

TEIRE, Directrice de l’école publique.

Un tour de la nouvelle école en construction a été fait avec le SDEA, le chantier

avance bien, il devrait être prêt pour le 1° trimestre 2021.

Monsieur David DIETRICH informe qu'une économie de 100 000 euros devrait

être réalisée sur ce chantier. Lors de la visite, il a été abordé le sujet du choix du

revêtement de la cour et de l’ajout d’un parapet.

Pour terminer, une mise en place d’une stratégie communication sera effectuée

pour valoriser tous ces projets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le secrétaire de séance,

Jonathan SARRAZIN