Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 10 05 internet

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 10 05 internet Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 10 05 internet)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 05/10/2020

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt, le 5 octobre, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 1er octobre 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Qui ont pris part au vote : 14

Etaient présents : A. SIMON, A-L FOUREL, Q. POMMARET, S. GALAN, M. DREVET, D. DIETRICH, J. SARRAZIN, E. MORAND, M. GARNIER, D. DESPESSE, D. LOUISA, F. MICHELAS, M. CRESPIN.

I.MONTET rejoint la séance à 20h57.

Absent(s) Excusé(s) : J. ROUCAYROL donne pouvoir à D. DIETRICH

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03/09/2020

3. Délibération concernant la formation des élus

4. Urbanisme

- Commission sécurité salle des sapins

- Rencontre avec la sous-préfecture concernant le poulailler

5. Vie scolaire

- Sensibilisation des enfants au thème de l’eau

- Rencontre Mairie – Tribu

6. Choix du prestataire : société Bras et Service au Quotidien

7. Retrait du Syndicat Ardèche Musique et Danse

8. Questions diverses

Ouverture du conseil à 20h14

1. Désignation du secrétaire de séance

David DIETRICH est désigné secrétaire de séance à l’unanimité présente.

Qui ? Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2. Approbation du PV de la séance du 03/09/2020

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 02

Remarques de E. MORAND, cela fait plus de 10 ans que le principe de régulation de l’éclairage public est en œuvre même s’il concède que certaines horloges ne doivent plus fonctionner ( ex : la route du pin) M. DIETRICH propose d’ajouter le terme d’intensification.

Huis Clos : rajout sur le PV du 03/09/2020 qu’un tour de table a été effectué afin de requérir l’avis de chaque conseiller.

Point 3 : Délibération concernant la formation des élus

En vertu de l’article L 2123-12 du CGCT, le conseil municipal doit, dans les 3 mois suivant son

renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les

orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Article L2123-12 : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Par délibération 20_38, le Maire propose :

FIXER

Les crédits ouverts à ce titre sont au compte 6535 et correspond au montant de 2% du total des indemnités touchés par les élus étant rémunérés soit uniquement le Maire et ses 4 adjoints sur une commune de moins de 1000 habitants.3

Sur l’année 2020, les crédits ouverts à cet effet seront de 500 euros à la reprise du budget voté par la précédente équipe municipale.

DEMANDE APPROBATION

Il est proposé au Conseil Municipal de privilégier, notamment en début de mandat, les orientations suivantes, sans préjudice du droit individuel à la formation des élus locaux :

o les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public et gestion de fait, prise de parole en public, intercommunalité...) ;

o les formations en lien avec les délégations (urbanisme, développement durable, politique culturelle et sociale, finances et fiscalité, sécurité…).

Les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives. Il sera établi un recensement des besoins de formation des membres du Conseil Municipal de façon à envisager les moyens adaptés d’y satisfaire.

Susvisé par la loi n°2015-366, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation.

NOUVEAUTE 2020

- loi Engagement et proximité

- décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au DIF des élus locaux - arrêté du 29 juillet 2020 fixant le coût horaire maximal des frais pédagogiques

1. Les élus disposent de leurs 20 heures de formation annuelle dès le début de la 1ère année de leur mandat

2. La Caisse des dépôts et des consignations, organisme gestionnaire des fonds relatifs au DIF devra vérifier que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du DIF s'inscrit dans les listes de formations éligibles figurant dans le CGCT

3. Les frais pédagogiques de la formation suivie par l’élu seront pris en charge uniquement dans la limite maximale des 100 euros par heure de formation

Qui ? Vote pour : 14 Vote contre : Abstention :

Question de D. DIETRICH : Est-il possible de réaliser une formation pour les membres de la Commission Urbanisme ? Une demande sera faite à la CCRC pour une formation interne.

Point 4 : Urbanisme

1. Salle des sapins

- Commission sécurité salle des sapins

Dernier constat pour rappel sur avis négatif rendu obligatoire certains nombre de travaux :4

- Mise en conformité suivant les prescriptions échangées avec le SDIS et la commission d’accessibilité

- Nouveau dépôt de la demande d’Autorisation de Travaux

Concernant la mise en conformité voici quelques points non exhaustifs qui sont en cours :

- Freins de porte ont été rajoutés

- Changement de la vasque permettant un passage de 1M20 - Réalisation des plans d’évacuation par nos soins (Damien LOUISA), car 2 devis ont été réalisé (entre 900 € et 1800 €) et impression par un professionnel pour un coût de 80 €.

- Local technique (foyer) l’accessibilité doit être clôturée par le foyer - Un rajout d’extincteur

- Un débat avec le SDIS sur les grilles de défense posées sur les fenêtres extérieures, le SDIS a donné son accord pour le maintien de celles-ci.

- Ouverture d’une nouvelle ligne téléphonique ( l’ancienne ligne étant inopérante depuis avril 2020) pour la salle des sapins avec pose d’une Box avec batterie permettant que cette ligne puisse être utilisée en cas de coupure de courant.

Suite à donner : la commission de sécurité 24/09/2020 : avis favorable à l’exception du foyer des jeunes.

La réalisation d’un règlement interne se fera pour le FDJ, D. DIETRICH souligne que les riverains seront sollicités à cet effet.

D. DIETRICH a rappelé les échanges avec le capitaine Fillon des pompiers de St Peray sur les grilles de défenses et les normes sécurité qui ont permis d’améliorer la sécurité de notre salle.

2. Le poulailler :

Le 1er Arrêté concernant le refus du permis de construire pris au 09 juin 2019 par l’ancien Maire n’avait pas été reçu en Préfecture. Pour donner suite à la convocation du 1er octobre 2020, il a été remis en main propre et sera soumis au contrôle de légalité. En attente l’équipe municipale doit garder le statut quo.

Point 5 : Vie scolaire

- Sensibilisation des enfants au thème de l’eau :

Dans le cadre de la quinzaine de la transition écologique les 2 écoles de Saint Romain de Lerps participeront à un atelier sur le thème de l’eau organisé par la CCRC.5

- Rencontre Mairie – Tribu

Une fin de délégation de service public arrive au 31/12/2020, Madame I. MONTET, adjointe à la vie scolaire et Madame le Maire ont rencontré les autres communes concernées sur le plateau afin d’échanger sur la suite du déroulement.

Plusieurs rencontres se sont tenues (au rythme d’une réunion par semaine) en soutien de Madame DAVIN, Responsable Enfance Jeunesse à la C.C. Rhône Crussol et les 5 représentants des communes (St Sylvestre, Champis, Alboussière, Boffres et St Romain de Lerps).

Madame MONTET , notre adjointe à la vie scolaire informe que les mairies sont contraintes de chercher des solutions comme la possibilité de repartir sur un marché avec la TRIBU menant à des avantages de liberté mais l’inconvénient est le reste à charge.

La dernière réunion le 6/10/2020 a soulevé le problème de l’offre et de la demande soit 34 places pour 70 demandes.

Actuellement les aides de la C.C Rhône Crussol sont sur fonds propres soit 222 505 euros annuels.

Comment les communes vont s’en sortir ?

Chaque commune à ses besoins :

- Appel d’offre / communes : petits budgets inconvénients délais stricts avant le 5/10/2020 mais difficultés pour les communes et la TRIBU

- Réflexion mise en place d’une convention mais difficile sur le secteur. V. DAVIN va se renseigner sur les possibilités.

- Sur l’idée de Denis DUPIN, Maire de Champis la signature d’une convention permettrait le report au 31/12/2021 de l’appel d’offre.

Une prochaine rencontre a lieu ce mardi soir avec pour but de renforcer le groupement entre les 5 communes du plateau. St Romain et Alboussière sont les communes qui ont le plus d’enfants sur le plateau.

A ce jour avec le budget promis, cela ne permettra pas d’assurer la garde de tous les enfants au vu des effectifs actuels.

Une vigilance devra se faire pour garder ces enfants qui iront par la suite sur le groupe scolaire.

Pour mémoire, le 28 août une rencontre avait été faite concernant la rentrée et tout semblait cohérent. Malheureusement un afflux d’inscription a eu lieu et 19 enfants ont été refusé. A cet effet, nous avons pris la décision de prendre en charge un poste supplémentaire en accord avec la Tribu.6

D. DIETRICH pose un débat suite à une réclamation qui a eu lieu samedi en Mairie : soit augmenter le budget soit définir un cahier des charges plus restreint sur le nombre d’enfants. I. MONTET approuve est informe qu’un nouveau recensement est fait par la tribu pour comprendre le réel besoin des parents.

Exemple : A Tain l’Hermitage la commune participe aux frais sur tous les jours sauf le mercredi qui est pris en charge totalement par les parents.

M. DREVET négociera les charges transférées auprès de la CLECT.

Point 6 : Choix du prestataire : société Bras et Services au Quotidien

Sortie de la salle de D. LOUISA, conseiller municipal concerné par ce vote.

Monsieur DREVET , adjoint au budget et au personnel expose :

Arrêt de Nicole PONCE et Démission de Christina. De ce fait nous avons dû faire des changements dans les affectations des missions. De ce fait, nous n’avions plus de prestataire ménage.

En date du 1er septembre 2020, Madame Christina COULPIED, notre technicienne de surface n’a pas renouvelé son contrat pour réaliser le ménage au sein de la Mairie et de l’Ecole.

Pour rappel Madame COULPIED était sur une base annuelle incluant les charges patronales à :

➢ Soit la somme annuelle de 7753 euros environ.

Madame le maire expose, délibération 20_39 :

A cet effet, la Mairie disposant de délais courts, pour pallier à ce manque pour la rentrée a d’abord fait faire un devis à la société Tremplin. Ce taux a été proposé à 19.90 euros/heures soit estimation d’une semaine à 239 euros.

➢ Soit la somme annuelle de 10 000 euros environ.

Le coût étant trop élevé, nous nous sommes rapprochés de Monsieur Damien LOUISA, un de nos conseillers municipaux et avons convenus d’un devis avec les conditions suivantes :

- Travailler sur la base d’une facture détaillée pour l'école publique, la mairie et la tribu.

- Il est précisé dans son chiffrage que les interventions à l'école peuvent se faire le matin avant les cours ou le soir après les cours.7

- Les prestations comprennent les divers produits nécessaires au nettoyage des locaux.

- Considérant qu’il est conseiller municipal toute l'équipe sera informée de façon à être au maximum transparent.

- Considérant que nous ne pouvons pas connaître et anticiper sur la date du déménagement vers le nouveau groupe scolaire, ce contrat perdurera jusqu'au moment où, le déménagement sera effectif.

➢ Soit la somme annuelle de 7000 euros environ.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le choix du fournisseur.

- De confier la prestation ménage à la société « BRAS ET SERVICES AU QUOTIDIEN » ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer ce marché de prestation.

Qui ? Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0

Point 7 : Retrait du Syndicat Ardèche Musique et Danse

Madame le Maire explique que ce syndicat va couter aux petites communes plus chères car les communes de St Peray et de Guilherand Granges se sont retirées ce qui met en difficulté financière le syndicat et augmentera le tarif pour les petites communes.

Ce syndicat propose des intervenants réguliers dans les écoles.

D. DIETRICH souligne qu’avant de se retirer il faut valider le fait que les prestations soient bien assurées auprès des 2 écoles. Rappel que ce retrait participe à la mort de ce syndicat.

D. DREVET rappelle que ce syndicat met en concurrence les écoles de musique des plus grosses villes car propose des tarifs plus abordables.

E. MORAND suggère d’attendre la cotisation 2021. D. DREVET propose de regarder le contrat et souligne que dans le village il y a des ressources locales.

I. MONTET (rejoint la séance à 20h58) souligne que le contrat est très rigide, de plus les intervenants et les interventions sont assez fluctuantes. Il faut maîtriser le budget pour d’autres prestations. Le but n’est pas qu’une raison économique mais aussi que la rétrospection ne correspond pas aux attentes en cours. M. GARNIER informe que dans sa classe les interventions peuvent être de qualité variable en fonction de l’intervenant.

J. SARRAZIN demande s’il y a eu une communication sur ce sujet auprès des 2 écoles ? Oui, les 2 écoles sont assez réceptives sur ce changement mais à ce jour rien n’est acté dans ce sens.8

E. MORAND propose de murir le sujet et de rencontrer ce syndicat pour échanger avec eux ainsi qu’organiser au mieux cette décision avec les écoles.

Les conseillers invitent à reporter en conseil exceptionnel le vote de ce retrait pour voir les solutions qui seraient amenées suite au retrait de ce syndicat. I. MONTET propose de les rencontrer semaine prochaine.

Ordre du jour épuisé à 21h47, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses.

Point 7 : Questions diverses

Le jeudi 8 octobre 2020 annulation du conseil des comités au vu du covid-19. Report le lundi 19 octobre à 20h00.

L’installation des jeux du pic ont commencé. Madame le Maire propose une inauguration.

Rendez-vous du Maire avec La Poste dans la semaine vu les différents problèmes qui ont eu lieu et le service payant proposé.

Présentation des services de la C.C Rhône Crussol aux élus le 6/10/2020 à 19h00 au CEP du Prieuré.

S. GALAN informe d’une insatisfaction des usagers concernant le ramassage des déchets sur la commune malgré le taux de la taxe élevé à 12% contre 9% en bas alors qu’il y a moins de passage et plus déplacement vers les déchetteries. Des containers ont été rajoutés et une rencontre avec Sylvain CROCHET , Technicien Déchets de la CCRC aura lieu ce jeudi et commission mardi 13/10/2020 sur le sujet.

Samedi mariage à 13h30 le Maire invite des conseillers à participer.

S. GALAN rappelle la RGPD (protection des données) pour l’élaboration des listes de noms et propose une sensibilisation en octobre sur le sujet.

Q. POMMARET : « Habitat Dauphinois pose problème en ce moment avec ses panneaux interdisant de stationner et bloque l’accès le long de la route du pin et informe que des contraventions ont été mises aux riverains. D. DIETRICH l’a notifié car il stationne sur la voie publique sans autorisation. »

Comité « Vivre Ensemble » : M. CRESPIN propose de prendre la vice-présidence à la place de J. ROUCAYROL. L’assemblée approuve à l’unanimité.

Fin de Conseil Municipal à 22H13.