Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 10

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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 10 juillet 2020

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt, le 10 juillet, à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 06 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents: M. CRESPIN, D. DESPESSE, D. DIETRICH, M.DREVET, AL FOUREL, D. LOUISA, I. MONTET, E. MORAND, F. MICHELAS, Q. POMMARET, J. ROUCAYROL, J. SARRAZIN, À. SIMON

Absent(e)s excusé(e)}s: M.GARNIER donne procuration à A. SIMON; S.GALAN donne

procuration à D. DIETRICH

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2020

Approbation du procès-verbal de la séance du 03/07/2020

Enregistrement des conseils municipaux

Sénatoriales

Election des membres du CCAS

Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts

Convention Ardèche Musique et Danse

. Indemnités du Maire

0. Questions diverses sLounmeELwbr

| 1. Désignation du secrétaire de séance

Matthieu CRESPIN est désigné secrétaire de séance. Les désignations seront faites par ordre alphabétique approuvé à l'unanimité.

| 2. Approbation du PV de la séance du 09/06/2020

Le Procès-Verbal du 09/06/2020 est approuvé à l'unanimité.

[ 3. Approbation du PV de la séance du 03/07/2020

Le Procès-Verbal du 03/07/2020 est approuvé à l'unanimité.

Point 4 : Enregistrement des conseils municipaux :

En vertu de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à

enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la

1jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques de l'assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l'image d'un élu ne peut être opposé à un tiers, tel n'est pas le cas de celui des autres personnels municipaux assistant aux séances publiques. Dès lors, la diffusion de l'image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s'en tenir à la retransmission de plans larges du public.

Par délibération 20-29, le conseil municipal émet vote à 15 voix à l’enregistrement et à la communication des enregistrements sonores des séances du conseil municipal, sous réserve que Îes procès-verbaux de ces séances aient été approuvés et les enregistrements conservés.

{ Point 5 : Sénatoriales : _

Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Désignation des assesseurs : J. SARRAZIN et A.L FOUREL

5.1 Proclamation de l'élection des délégués:

M. François MICHELAS., né(e) le 09/01/1963 à Valence (26).

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Anne SIMON, né(e) le 24/02/1967 à Saint Chamond (42).

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

M. David DIETRICH, né(e) le 18/04/1977 à Lille (59).

À été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

5.2 Proclamation de l'élection des suppléants

1 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé déléguer, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

2En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu?

M. E. MORAND, né(e) le 09/03/1970 à Bourg en Bresse (01)

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Anne Laure FOUREL, né(e) le 01/06/1977 à Guilherand Granges (07).

A été proclamé(e) élu(e}) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Damien LOUISA, né(e) le 21/10/1984 à Gien (45).

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Le détail de l’élection a été rédigé sous le Procès-Verbal dédié à cet effet de la Préfecture.

{ Point 6 : Election des membres du CCAS :

Rôle : il est chargé s'assister et de soutenir les populations en gérant la politique sociale de la collectivité par la gestion des services, des demandes d’aide sociale, les secours d'urgence, les colis alimentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR DELIBERATION 20-30, DÉCIDE A L’UNAMINITE DE NOMMER :

Présidence : ANNE SIMON et VP : Anne-Laure FOUREL

Membres élus : F. MICHELAS, D. DESPESSE, AL FOUREL, D. LOUISA Extérieurs : Evelyne COURBIS, Elodie BASSET, Céline GALOP, Odile ROSTANG

E. MORAND demande comment s’est constitué les commissions et propose d’élargir les listes en diffusant largement même à l'opposition.

[ Point 7 : Garantie d'emprunt Caisse des Dépôts :

Les collectivités sur lesquelles des opérations de construction de logements abordables sont sollicités par les organismes maîtres d’ouvrage de ces opérations pour se porter caution des prêts contractés. II s’agit là de se porter caution sur l’opération de construction de 4 logements PLUS et 2 logements PLAI. | M. DREVET rappelle que dans les garanties rien ne peut être contegte et rappel les risques que ses entreprises sont peu capitalisées et le risque de re-confinement pouvant entraîner le dépôt de bilan. M. DREVET n’a pas vu de proposition de contrepartie et demande à Michel Bret Habitat Dauphinois et VALRIM endettées, baisse de résultat de 57%, il est donc facile de demander un cautionnement au Mairie.

2 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue

duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot:

« refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Il propose de le soumettre au comité finance avec Jérémie ROUCAYROL qui est banquier.

D. DIETRICH rappelle qu’il est d’usage de demander aux Mairies ce cautionnement mais propose de les rencontrer pour échanger avec eux et voir si un profit peut-être tiré pour la Mairie. M. DREVET précise : objectif de permettre une contrepartie sur les logements et accès aux locataires.

Projet de délibération : reporté à un prochain conseil municipal.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2262-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil

Vu le Contrat de Prêt N° 106738 en annexe signé entre HABITAT BAUPHINOIS ctaprès l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de ST ROMAIN DE LERPS accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total dé 772 647 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de là Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 106738, constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et Jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'inpayé pèr lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à 8e substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

futicte 3 : Le Conseil s'engage pendant toute Ia durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

[Point 8 : Convention Ardèche Musique et Danse :

Madame le maire expose au Conseil Municipal que :

Une convention, dans le cadre de la sensibilisation des scolaires aux pratiques musicales, liant la Commune et le Syndicat Mixte d’ Ardèche Musique et Danse, est proposée.

Les écoles sollicitent la mise en place de 15 séances d’une heure pour une de leurs classes. Le coût global de la prestation s’élève à 600 € par école.

Ainsi, le coût total s’élèverait à 600 € multiplié par 2 classes = 1200 €

Délibération 20.31 :

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de participer au financement de 15 séances d’une heure pour chacune des deux écoles,

- d'autoriser le Maire à signer cette convention.[ Point 9 : Indemnités du Maire :

M. DREVET rappelle que cette indemnité soit votée sur la base du budget déjà voté et dans le

respect de celui-ci :

- au ler janvier 2020 valeur de l’IBT 1027 : 3 889,40 €.

Taux maximal (en % de l’indice brut terminal en vigueur) : 40,3% soit 1567,43 € Brut

Proposition soumise au vote que compte tenu de la mise à disposition demandéé afin de se consacrer pleinement à la commune au taux de 20 % soit 777,88 € Brut.

Madame Le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 voix et avec effet au 03/07/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maireà 20 % de Pindice en vigueur par délibération 20-32

| Questions diverses |

Madame Le Maire propose la désignation de 2 délégués pour la SDE soit en titulaire D.

Dietrich et en suppléant E. MORAND approuvé à l’unanimité.

Madame Le Maire informe qu'hier a eu lieu le 1% conseil communautaire, il avait été

proposé des postes sur différentes commission, cette liste sera jointe à ce procès-verbal.

Une première réunion mardi 21 juillet pour la délégation de service public. Les commissions sont

souvent à la CDC Rhône Crussol mais elles peuvent être délocalisées. La commune doit proposer 2

membres par commission. Madame SIMON inscrit comme suit les commissions, qui seront retransmis par la suite à en conseil communautaire.

— Urbanisme et habitat : David DIETRICH - Matthieu CRESPIN

— _ Voiries : David DIEFRICH - Jonathan SARRAZIN

— Environnement : Marielle GARNIER - Jérémie ROUCAYROL

— Assainissement : Emmanuel MORAND - David DIETRICH

— Gestion durable des déchets : Marielle GARNIER -— Quentin POMMARET

— Attractivité du territoire : Damien LOUISA — Anne-Laure FOUREL

— Agriculture : François MICHELAS -— Jérémie ROUCAYROL

— Administration générale : Michel DREVET — Anne-Laure FOUREL

— Famille et parentalité : Isabelle MONTET - Anne-Laure FOUREL

— Culture et patrimoine : Damien LOUISA-— Danielle DESPESSE

— Réseau téléphonie et numérique : Sylvain GALAN -— Michel DREVET

— Équipements sportifs communautaire : Jonathan SARRAZIN — Quentin POMMARET

— Mobilité : Isabelle MONTET-— Marielle GARNIERSuite à l'élection du Président de la CCRC, un courrier d'opposition au transfert de police a été

rédigé, les sujets d'opposition ont été la voirie, notamment la circulation et le stationnement et

l'habitat, notamment la sécurité, l'hébergement et bâtiments menaçant de devenir des ruines

Madame SIMON aparticipé au conseil administratif de la Tribu

Madame SIMON a eu rendez-vous avec Sophie TEIRE, directrice de l'école publique

Madame SIMON propose de convoquer une réunion des présidents de commissions fixés lors du dernier conseil le vendredi 17 juillet 2020 à 17h30. Celui-ci est décalé le mercredi 15/07/2020 à 19h00. Cette réunion n'est pas ouverte au public étant une réunion de travail.

Quentin POMMARET : le foyer des jeunes demande quand est-ce qu’ils pourront de nouveau accéder à leur local et s’ils peuvent organiser un concours de pétanque en extérieur ? Des décisions du Préfet

ont été actualisé, la demande sera étudiée selon les procédures en vigueur. Interrogation pour l'accès à la chambre froide.

M. CRESPIN signale à la demande des riverains du lotissement Les Cèdres, que 5 arbres morts se trouvant sur la voie publique menacent de tomber dans le bosquet en face du Logis du Pic.

D. DIETRICH se déplacera lundi pour prendre des photos et contacter le service compétent.

Q. POMMARET signale, quartier Serre Long, des voitures suspectent qui rentrent dans les voies privées et des grosses pierres ont été retrouvé dans les piscines. Il est proposé de faire une main

courante auprès de la gendarmerie en attendant.

E. MORAND demande comment les commissions consultatives seront organisées ? Un cadre a été défini et un travail sera fait pour septembre 2020. E. MORAND souligne la nécessité d’ouverture à toute la population.

JT ROUCAYROL demande des précisions sur le poste de correspondant sécurité routière. Les axes seront définis en travail de groupe. Le poste n'implique pas une responsabilité juridique mais juste un

rôle de correspondant en particulier avec la sécurité routière.

F. MICHELAS informe qu’au parking des tilleuls, des barrières sont cassées, et demande que la mairie prenne des mesures de sécurité.

Concernant les poubelles qui sont toujours pleines. A. SIMON signale qu'une troisième benne carton sera installée au point de collecte des Tilleuls, un container carton et plastique seront installés sur le

parking de la salle des sapins en complément du verre déjà installé et un container verre dans la

descente de St Péray. A. SIMON informe qu’il y eu une modification des tournées de ramassage des poubelles. Q. POMMARET propose l'installation éventuel d'une caméra . Sur certains

points déchets. Il est proposé de faire des vérifications des déchets cartons déposés à côté de la benne en vue d'éventuelles verbalisations.

M. BRET du public intervient qu’il y a une étude qui se fait au niveau de la CCRC sur la gestion des ordures ménagères, le dossier sera relancé par la CDC Rhône Crussol.

Séance levée 21h30

Le secrétaire Le Maire