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Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 09 03 internet Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 1 3 pv 2020 09 03 internet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

Conseil Municipal du 03/09/2020

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt, le 03 septembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 27 août 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne SIMON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Qui ont pris part au vote : 15

Etaient présents : M. CRESPIN, D. DESPESSE, D. DIETRICH, M. DREVET, A.L FOUREL, S. GALAN, M.GARNIER, D. LOUISA, I. MONTET, E. MORAND, F. MICHELAS, Q. POMMARET, J. ROUCAYROL, J. SARRAZIN, A. SIMON

Absent(e)s excusé(e)s : E. MORAND donne procuration à Q. POMMARET ;

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 10/07/2020

3. Indemnités des adjoints – tableau annexe

4. Désignation de délégués

- 1 délégué au SDEA (Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement) - 1 délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) - CCID (Commissions Communales des Impôts Directs)

5. Emprunt – Prêt relais

6. Budget

- Décision modificative n°3

- Investissement financier de la commune au pont de Champis

7. Questions diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Danièle DESPESSE est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du 10/07/2020

P.V du 10/07/2020 est approuvé à l’unanimité.2

Point 3 : Indemnité des adjoints – tableau annexe

Annule et remplace la délibération 20_27 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2123-20 à 2123-24.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Taux maximal (en % de l’indice brut terminal en vigueur) : 10,7 % soit 416,17 € Brut

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité et avec effet au 03/07/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 8,03 % de l’indice en vigueur par délibération 20_34

Qui ? Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Annexe à la délibération 20_34

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux membres du conseil municipal

Fonctions Prénom, Noms Taux

appliqués

Majorations

éventuelles

Montants mensuels

bruts

Premier Adjoint Isabelle PAULIN MONTET 8.03% 0 312.32 euros

Deuxième Adjoint David DIETRICH 8.03% 0 312.32 euros

Troisième Adjoint Michel DREVET 8.03 % 0 312.32 euros

Quatrième Adjoint Marielle DURAND GARNIER 8.03 % 0 312.32 euros

Qui ? Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Point 4 : Désignation de délégués

Madame le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation de délégués pour les commissions externes suivantes par délibération 20_35.

Le SDEA (Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement) : - Madame Isabelle MONTET est proposée comme déléguée.

Créé par arrêté ministériel du 17 juin 1963, le SDEA est un syndicat mixte qui regroupe 298 collectivités membres, dont le Département de l’Ardèche, des communes et groupements de communes et diverses structures publiques.

Depuis près de 60 ans, le SDEA est le partenaire privilégié des collectivités locales et établissements publics de l’Ardèche.

Il œuvre au quotidien pour moderniser notre département et intervient dans divers domaines qui relèvent des compétences juridiques de ses adhérents, en leur apportant le complément d'ingénierie technique, administrative et financière dont ils peuvent avoir besoin pour3

concrétiser leurs projets. Pour la Mairie de Saint Romain de Lerps, nous travaillons en assistance maîtrise d’ouvrage sur le projet de la construction de notre ensemble scolaire.

- Prochaine Assemblée Générale le 7 septembre 2020 à Privas.

La CLECT : (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). - Monsieur Michel DREVET est proposé comme délégué.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaires et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Exemple en cours :

La délégation de service public avec la C.C Rhône Crussol concernant la Tribu va prendre fin au 31/12/2020. La gestion de celle-ci va devenir communale par la suite, la CLECT évaluera l’attribution de subventions.

Le CCID : Commissions Communales des Impôts Directs (CCID).

Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

•Le maire ou l'adjoint délégué, président

•6 commissaires titulaires et suppléants

•être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;

•avoir au moins 18 ans ;

•jouir de leurs droits civils ;

•être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; •être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

TABLEAU DISPONIBLE EN MAIRIE

Qui ? Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 2

Abstentions de Q. POMMARET et E. MORAND qui signalent un manque d’informations sur le procédé de désignation des délégués.

D. DIETRICH répond que ces informations avaient été transmises en juillet 2020 mais néanmoins que nous avons conscience que la période n’a pas permis de réaliser une communication des plus efficientes et que nous mettons tout en œuvre pour parfaire celle-ci.4

Point 5 : Crédit Relais – Délibération 20_36

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 400 000 euros sur 24 mois à compter de la signature du contrat de prêt par le prêteur (18 mois à compter de la date de point de départ en amortissement fixé 6 mois après la date de signature du contrat par le prêteur), dans l’attente des subventions.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,69%.

La base de calcul est exact/360.

Le remboursement du capital est in fine et les échéances d’intérêts trimestrielles. Les frais de dossier sont de 400 euros.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Mr DREVET précise que ce crédit relai correspond au plan initialement mis en place par l’ancienne équipe municipale afin de financer le nouveau groupe scolaire.

Il va permettre de poursuivre le règlement des factures tout en attendant qu’un certain niveau de travaux soit payé par le SDEA avant de pouvoir prétendre à percevoir les premiers encaissements sur les différentes subventions en cours du dossier.

Pour mémoire il faut dépasser 25 à 30 % du financement des travaux payés par le SDEA avant de pouvoir demander le déblocage d’une fraction de ces subventions.

Qui ? Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Point 6 : Budget - Délibération 20_37

- Décision Modicative n°3 : Equilibrage budgétaire et Pont de Champis

Nous avons été informés par la commune de CHAMPIS que cette dernière avait réalisée des travaux juillet 2019, dans le cadre d’une restauration de petit patrimoine subventionnée sur un pont mitoyen aux deux communes, à savoir le pont du Moulin de Girardin.

Seule une des deux communes pouvant prétendre à percevoir une subvention sur sa part nette des travaux, la décision fut prise de laisser la commune de CHAMPIS traiter ce dossier afin de pouvoir bénéficier des 100 % de la subvention.

Charge à la commune de CHAMPIS de revenir vers nous afin de partager le solde net des travaux une fois cette subvention déduite.

Nous sollicitons donc votre vote pour l’inscription de cette dépense au budget par une décision modificative.

Il est proposé le transfert de la somme 5000 euros à l'arrondi (le montant est de 4454 euros) du compte à payer en 2 fois.

Le compte 20422 voté pour un financement de bâche à la SEP Rhône Crussol au compte 2041412 subvention communes membres du GFP : bâtiments et installations.5

Qui ? Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :

Point 7 : Questions diverses

La nouvelle adresse de la mairie sera : mairie@saint-romain-de-lerps.fr

Pour faciliter le travail des adjoints et conseillers, nous avons demandé à Numérian de nous créer, pour le moment, les adresses suivantes :

ccas@saint-romain-de-lerps.fr pour Mme ANNE LAURE FOUREL communication@saint-romain-de-lerps.fr pour Mme ANNE LAURE FOUREL deleguenumerian@saint-romain-de-lerps.fr pour Mr SYLVAIN GALAN environnement@saint-romain-de-lerps.fr pour Mme MARIELLE GARNIER finance@saint-romain-de lerps.fr pour Mr Michel DREVET urbanisme@saint-romain-de-lerps.fr pour Mr David DIETRICH vieassociative@saint-romain-de-lerps.fr pour Mr FRANCOIS MICHELAS viescolaire@saint-romain-de-lerps.fr pour Mme ISABELLE MONTET

Ces adresses permettront de nous transférer dans les meilleurs délais les mails qui demandent un retour rapide. En se connectant sur le serveur de mails, les élus concernés pourront traiter, travailler sur les dossiers à distance, et faire des réponses rapides.6

- PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial :

Monsieur Denis DUPIN MAIRE de Champis et Vice-Président de la CCRC en charge de l’environnement est venu en mairie accompagné d'Eric LENOIR, Directeur Général Adjoint des Services et en présence de Jacques Dubay, Président de la CCRC, le 25 août 2020 pour présenter le PCAET (« Plan Climat Air Énergie Territorial »).

M. GARNIER nous a présenté ce projet qui correspond à un outil de planification pour répondre aux enjeux climatiques de demain. La mise en place du PCAET est confié aux EPCI de plus de 20 000 habitants qui sont considérés comme les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire, à l’exemple de la C.C Rhône Crussol. Différentes étapes allant de la concertation à la programmation d’actions seront mises en place pour une durée de 6 ans avec un rapport public à 3 ans.

Durant la deuxième quinzaine du mois de novembre 2020, la semaine de la transition écologique va être organisée sur les communes de la C.C Rhône Crussol. Saint Romain de Lerps prévoit des ateliers avec les enfants de nos deux écoles (à travers le thème de l’eau) et des ateliers d’échange avec les habitants.

La municipalité compte sur l’implication de tous les citoyens pour la réussite de ce projet !

Madame le Maire informe que des nouveaux jeux extérieurs pour enfants (toboggans…) vont être installés sur l’aire de jeux du PIC dans le cadre du budget de la C.C Rhône Crussol. Ils seront installés avant les vacances de la toussaint, si toutes les conditions sont réunies.

D. DIETRICH est intervenu également pour mettre en évidence que ce PCAET sera une opportunité pour le service urbanisme, en effet nos actions seront guidées par un cahier des charges permettant d’assurer notre avenir commun. De plus la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal devra intégrer l’installation possible d’exploitation agricole avec des périmètres plus larges de Zone Agricole et Zone Agricole Protégée permettant de lier le développement des cultures (captant le CO2).

Il rappelle également que les projets d’éclairage public au chemin de Rouveure et chemin de Valette ont été stoppés pour les raisons suivantes :

- Une parcelle n’appartient pas à la mairie (AT294), une enquête publique doit être menée ; - plus une dans le cadre d’une démarche écologique et économique, notre nouvelle équipe veut diminuer le temps d’éclairage par l’achat d’horloges minutées.

Par exemple à Boffres les lampadaires sont éteints à minuit et à Alboussière à 1h00 du matin.

Ces projets seront maintenus et seront réalisés, ceux-ci ont été mis à l’ordre du jour de la commission urbanisme du 15/09/2020.

Via La CCRC, la commune possède un budget de 100 000 euros de travaux pour voirie sur 2019. Sur l’exercice en cours nous possédons d’une ligne de crédit 50 000 euros à utiliser ou à reporter sur le prochain exercice.7

- Vie scolaire :

L’appel d’offre de la cantine est renouvelé avec Christine VIAL pour l’année scolaire en cours.

I. MONTET suite aux élections du 10/07/2020 a dû reprendre sous urgence dans un temps très court la gestion de cette rentrée . Elle a dû faire face à des contraintes protocolaires mouvantes et au changement du fonctionnement des inscriptions de la Tribu en sur effectif d’enfants.

- Concernant la Tribu, celle-ci bénéficie heureusement d’un excédent budgétaire lui permettant d’embaucher une personne supplémentaire mais la fin de la délégation du service public avec la C.C Rhône Crussol va être un défi au 31/12/2020 pour notre commune.

- Pour nos deux écoles, une rencontre a eu lieu entre les deux Directrices et Madame le Maire pour mettre en place une démarche commune sur l’organisation de cette rentrée prenant en compte les mesures liées au covid-19. A ce jour, nous avons repris l’arrêté de circulation qui avait été fait le 12 mai 2020 avec un stationnement interdit devant l’école publique.

Le nombre d’enfants est de 81 à l’école publique et de 62 à l’école privée.

I. Montet précise que la communication n’a pu être effective de suite auprès des conseillers au vu de cette urgence.

- Recrutement :

Christina COULPIED n’a pas renouvelé son contrat pour faire le ménage à l’école et à la mairie (correspond à 12h00 par semaine). Son remplacement est à l’étude.

- Salle des sapins :

Les Travaux de la salle des sapins effectués par l’ancienne municipalité ont été réalisés sans avoir l’aval des services de l’état (SDIS, Commission accessibilité notamment...). Malheureusement la commission accessibilité a rendu un avis défavorable. Concomitamment nous avons eu la commission sécurité triennale le 25 août. Celle-ci a rendu un avis défavorable pour plusieurs raisons, notamment la ligne téléphonique résiliée depuis avril 2020, et les travaux de salle qui ne sont pas en conformité avec les prescriptions du SDIS (ceux-ci n’ayant pas été consulté), notamment les plans d’évacuation non à jour.

Deux actions sont en cours.

- Mise en conformité suivant les prescriptions échangées avec le SDIS et la commission d’accessibilité

- Nouveau dépôt de la demande d’Autorisation de Travaux

Concernant la mise en conformité voici quelques points non exhaustifs qui sont en cours :

- Freins de porte ont été rajoutés

- Changement de la vasque permettant un passage de 1M208

- Réalisation des plans d’évacuation par nos soins (Damien LOUISA), car 2 devis ont été réalisé (entre 900 € et 1800 €) et impression par un professionnel pour un coût de 80 €.

- Local technique (foyer) l’accessibilité doit être clôturée par le foyer - Un rajout d’extincteur

- Un débat avec le SDIS sur les grilles de défense posées sur les fenêtres extérieures.

- Ouverture d’une nouvelle ligne téléphonique pour la salle des sapins avec pose d’une Box avec batterie permettant que cette ligne puisse être utilisée en cas de coupure de courant.

L’objectif est de tout remettre conforme pour la prochaine commission sécurité du 24/09/2020.

- Informations concernant les comités :

Pour rappel, les comités travailleront sur des dossiers définis par le Conseil Municipal et donneront un avis consultatif. Ils seront ouverts à la population. Les membres extérieurs seront choisis sur lettre de candidature écrite.

Chaque candidat devra être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Pour conclure tous les groupes de travail démarreront à partir d’octobre 2020.

Jérémie ROUCAYROL annonce son départ de la Vice-Présidence du comité « Vivre ensemble » pour des raisons prioritaires. Une autre personne sera désignée ultérieurement.

- Agenda :

14/09/2020 : Rencontre en mairie avec le SDEA pour avancement des travaux et point budgétaire.

Conseil municipal : Tous les premiers lundis de chaque début de mois

Réunion entre élus et agents : le 10/09/2020 à 17h00

Lundi 21 septembre 2020 à 13h30 : Mathieu DARNAUD et Olivier AMRANE viennent en mairie de Saint Romain de Lerps pour les sénatoriales.

Mardi 22 septembre 2020 à 18h30 : Organisation en mairie du nouveau contrat pour la Tribu, commission avec Isabelle MONTET.

Mardi 6 octobre 2020 (à confirmer) : A l’Agora, Guilherand Granges, tous les élus de toutes les communes de la CCRC sont invités à participer à une présentation des services et des compétences de leur communauté de communes.

Vendredi 9 octobre 2020 à 14h00 : Réunion des maires salle Georges Brassens, Tournon sur Rhône.

Fin de séance publique à 22h309

- Huis clos concernant le poulailler :

Il est fait état de ce dossier : Un avis défavorable a été rendu par l’ancienne municipalité et un recours gracieux a été déposé par le pétitionnaire.

À la suite de la mise en place de la nouvelle équipe nous nous sommes plongés dans le dossier.

Résumé des actions menées

21/07/2020 (David DIETRICH)

CCRC M. VIALATOUX service instruction des permis

27/08/2020 (Michel DREVET, Anne SIMON, Isabelle MONTET et David DIETRICH) Rencontre du Collectif

01/08/2020 (Michel DREVET, Marielle GARNIER, Isabelle MONTET et David DIETRICH) Rencontre du GAEC des MAYOSOZI ((Pétitionnaire) avec VALSOLEIL (incubateur).

10/08/2020 (Michel DREVET, Marielle GARNIER et David DIETRICH) Rencontre du Collectif & Pétitionnaire (avec VALSOLEIL)

13/08/2020 (Michel DREVET et David DIETRICH)

1ère Rencontre du Syndicat des Eaux et Veolia avec étude sur le site avec les pétitionnaires plus visite de M REYNAUD pour accord de poser un débitmètre permettant de mesurer les variations du réseau d’eau)

25/08/2020 (Anne SIMON)

2ème Rencontre du Syndicat des Eaux et Veolia

31/08/2020 (David DIETRICH)

Rencontre du service juridique de la CCRC

Au global il en ressort que le Syndicat des Eaux maintient un avis défavorable et que de ce fait nous allons donc rejeter le recours gracieux.

Fin de Conseil Municipal à 23H55.

La secrétaire Le Maire Danièle DESPESSE Anne SIMON