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Déliberation - 20190304115608
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20190304115608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du lundi 25 février 2019 à 18h 30
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Fabienne Sacchi - Vanessa Portaz MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Absent : Romain Buttard
Présente également : Martine Kempf
Secrétaire de séance : Christian Sacchi
Le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
«<__ Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente d’un garage dans la résidence Plein soleil.
1°- Affaires juridiques :
Mme Vanessa Portaz rappelle au Conseil municipal que le bail dérogatoire avec M. et Mme Branger prendra fin en janvier 2020. Après avoir pris contact avec l'Agence AGATE, notre conseil juridique, plusieurs solutions sont proposées
- lancement d'une procédure de Délégation de Service Publique (DSP) - bail commercial
- vente du tènement immobilier
Après délibération, le Conseil municipal, par 6 voix POUR et 2 CONTRE, décide de lancer une procédure de DSP. Cependant, dans le cadre de la mission confiée à AGATE, les trois solutions évoquées précédemment vont être étudiées.
Monsieur Fabrice Dejean quitte la salle.
Par courrier du 21 janvier dernier, Monsieur Fabrice Dejean a demandé au Conseil municipal d'examiner sa demande de révision de loyer pour le local boulangerie qu'il exploite. À ce jour, le Conseil municipal ne peut délibérer. Monsieur Fabrice Dejean devra communiquer son dernier bilan d'activité.
DSP de lesonacs ft Marie-Thérèse È
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a donné son accord pour le renouvellement en 2019, de la DSP de l'espace Restauration de la Redoute.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent d'engager la procédure. Convention curannuaile pour Palbage des Côtes Ë Ë Rae
Mme Bérengère Bottagisi a demandé la résiliation de la convention pluriannuelle pour l'alpage des Côtes. En effet, suite à l'évolution de son exploitation, Mme Bérengère Bottagisi s'est associée en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) avec son conjoint.
Une nouvelle convention sera rédigée au nom du Groupement Pastoral de La Partie. Contact sera pris avec Mme Bottagisi pour discuter des termes de ta nouvelle convention.
Local rue du Crust
Mme Amandine Tracq nous a fait part de son intention de résitier le bail du local de tatouage « Amand'Ink », situé 25, rue du Cruet. Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions des baux commerciaux, un préavis de 6 mois est prévu dans le cadre d'une demande de résiliation.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte de réduire ce délai à 3 mois.
2°- Convention Cadre de partenariat avec la fondation FACIM :
Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention cadre de partenariat à conciure avec la Fondation FACIM. !l précise que cette convention a comme objectif la valorisation du patrimoine sur la commune, notamment les visites de l'église St Thomas Beckett et de la chapelle Notre Dame des Neiges.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
3°- Urbanisation Zone de Chevrote :
Monsieur Christian Sacchi fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 4 février en mairie d’Avrieux. Cette réunion a marqué le lancement de l'étude relative au projet d'aménagement de la zone de Chevrote à destination d'habitat. Elle a consisté à préciser les attentes des élus, définir le calendrier prévisionnel et faire le point sur les documents nécessaires au démarrage de l'étude. Prochaine réunion : lundi 18 mars 2019 à 14h (rendu de l’analyse adéquation de l'offre / besoin en logements).
4 - Mise en place d’un service de conseil en droit des collectivités :
A la demande de plusieurs collectivités, le Conseil d'administration du Centre de gestion 73 a décidé de mettre en place un service de conseil en droit des collectivités et de le mutualiser avec le Cdg69. Ce service peut apporter une assistance juridique de qualité dans les domaines du droit des collectivités : administration générale, intercommunalité, élections, affaires foncières et patrimoine, marchés publics, police administrative.
Le montant annuel de la participation est fixé à 172 € pour notre commune (collectivité de moins de 500 habitants).
5°- Ecole:
+ Appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité »
Financé par les programmes d'investisserments d'avenir, cet appel à projet permet à des communes rurales et RPI d'obtenir un financement pour des équipements numériques en déposant un projet pédagogique. Un dossier de subvention a été retenu pour le RPI Villarodin Bourget Avrieux pour l'équipement de matériel informatique,
Coût de l'action : 12 900 € dont 6 450 € de subvention de l'Etat.
+ Remplacement poste de ménage
Le Conseil municipal retient la candidature de Mme Silvia Bellissand pour remplacer Mme Rachel Chardonnet, pour le poste ménage à l'école, pour la période du 25 mars au 05 avril 2019 inclus.
+ Point financier 2018
Monsieur le Maire présente le bilan financier pour la période de juillet à décembre 2018, suite à la restitution de la compétence école.
6°- Budget 2019 : examen des demandes de subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal dresse le tableau des subventions aux associations pour l’année 2019. Il est précisé que :
-_ l'augmentation de la subvention de 1 000 € à l'Association « Avrieux Mémoire et Patrimoine » est justifiée par l'acquisition d'une deuxième lunette pour le télégraphe Chappe.
- Une subvention exceptionnelle de 500 € est allouée à l'Union Sportive Modane dans le cadre de son week-end anniversaire « 100 ans US Modane Football ».
Association artistique de Modane “h 150 €
Club de tir de Modane ee 500 €
Comice agricole Maurienne . . 300 €
Croix rouge française 100€
Donneurs de san 100€
Les restaurants du cœur : 100€
Norma e . _. | | _. 200 €
Société de chasse "la Scolette” | . . 300 €
Tous les As | Se 200 €
USM anniversaire 100 ans | … | | 500 €
TOTAL | 18880€ 7. Divers :
> Local venaison : l'ACCA « la Scolette » prévoit d'acquérir une chambre froide afin d'améliorer la sécurité, l'hygiène et le sanitaire de la venaison. Le Conseil municipal propose de mettre à disposition de l'ACCA le garage attenant à la salle polyvalente. Une convention de mise à disposition sera proposée afin de définir les conditions d'utilisation. La collectivité participera à l'aménagement de ce local en finançant directement la fourniture de matériel.
Chantier Puits de ventilation: dans le cadre de la préparation du chantier du puits de ventilation, une procédure de référé constat sera mise en place afin de constater l'état du bâti dans la traversée du village par la rue St Thomas. Suite à la réunion du 23 janvier 2019, TELT nous a transmis un plan et un tableau reprenant les biens qui devront faire l’objet d’une demande de référé constat auprès du Tribunal administratif de Grenoble. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il exigera de TELT que cette procédure puisse être proposée à tous les propriétaires d'Avrieux.
En effet, le passage des poids lourds impactera directement les riverains de la rue St Thomas mais le chantier concerne aussi le creusement des puits de ventilation et du tunnel de base. Le Conseil municipal, à l'unanimité, soutient la proposition de Monsieur le Maire. Un courrier sera adressé en ce sens à TELT et une délibération sera transmise à la Sous-Préfecture.
Dégradation sur les biens publics : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une plainte a été déposée suite aux graffitis sur les sanitaires de St Benoît. Une enquête est également en cours pour la dégradation de la boite aux lettres de la mairie.
Création d’une antenne relais Orange : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du projet d'Orange pour l'installation d'une antenne relais sur la propriété d'EDF (centrale de la Combe) sur la parcelle À 2641. Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, un dossier d'information nous a été transmis. Une déclaration préalable pour l'installation est requise au titre du code de l'urbanisme. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 15 juin 2019. Dans le cadre de l'information et de la concertation au niveau local, Monsieur le Maire demande à ce que l'opérateur fournisse une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation.
Le dossier d’information et la simulation d'exposition seront mis à disposition des habitants de la commune au plus tard 10 jours après leur communication au Maire. Les habitants auront ensuite 3 semaines pour formuler leurs observations.
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget : afin de permettre le règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget primitif, le Conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, délibère pour autoriser le paiement des opérations suivantes :
Budget principal
- article 2315-182 : Maîtrise d'œuvre Rue des Jardins... 3 000 €
Budget Eau-Assainissement
- article 2315-166 : Adduction Bonnerette (SCERCL).............. 7 200 € - article 2315-166 : Adduction Bonnerette (marché GRAVIER)... 76 000 € - article 2315-167 : Télérelève compteurs d'eau....................….. 4 500 €
> Etude d'alimentation en eau du chantier LYON /TURIN : M. le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu en mairie avec SCERCL concernant l'alimentation en eau du chantier du puits de ventilation. > Pont dormant Redoute Marie-Thérèse : en prévision du démarrage du chantier prévu fin mars 2019, une réunion de préparation de chantier aura lieu le mercredi 6 mars 2019 à 10h00 à la Redoute.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD