Procès Verbal - pv27052025

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Procès Verbal - pv27052025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv27052025)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPA

Séance du mardi 27 mai 2025 à 18h00

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND -— Mellissa GUIGUET -

Fabienne SACCHI

MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Christian SACCHI

Absents : Cédric GUEHO (procuration à Jean-Claude BLONDON, Pascal ROBIN (procuration à Jean-Marc BUTTARD), Adrien KEMPF (procuration à Marie-Annick BLONDON)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick BLONDON

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d'ajouter un point à l'ordre du jour : Régularisation foncière parcelle A366.

Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité (à passer en point 8-4).

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme Marie-Annick BLONDON, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025 Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2025.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du CGCT

2025-012 demande sollicitant une aide du Département de la Savoie —- aménagement d'un giratoire et d'un plateau surélevé sur une route départementale.

2025-013 demande de subvention auprès du FAST — Grand Chantier - aménagement d'un

giratoire et de deux plateaux surélevés.

2025-14 décision d'attribuer le marché de travaux d'aménagement d’un giratoire et deux plateaux surélevés à l'entreprise MARTOÏA BTP pour un montant de 171 500 euros HT.

4° - Régie Electrique

-__ Délibération 2025-D-028 création d'un SIVU Régie Haute Maurienne M. le Maire rappelle au Conseil municipal que face aux défis techniques, organisationnels, administratifs et financiers auxquels doivent faire face les communes qui portent la compétence de distribution d'énergie électrique à travers leurs régies, les régies d'électricité communales de HAUTE-MAURIENNE (Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval et Villarodin- Bourget) se sont rapprochées pour envisager la création d'une structure intercommunale (SIVU).

M. le Maire rappelle aux élus la réunion de présentation faite au Conseil municipal et au Conseil d'exploitation le 07 avril dernier.

Il précise que les recettes financières provenant de l'énergie gratuite fournies dans le cadre

de la convention de la chute d'Aussois resteront au bénéfice de la commune et ne seront pas

transférées au syndicat.

Ilindique que chaque commune doit se prononcer sur la création de cette structure, ses statuts, son périmètre et son mode de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

PV CM 27 MAI 2025 p1/5e _Approuve le principe de création d'un SIVU pour la distribution d'énergie sur son territoire,

+ _Accepte le principe d'adhésion de la commune d’Avrieux à ce SIVU à compter de sa date de création par Madame la Préfète du département de la Savoie,

e __ S'engage, après l'approbation des statuts du SIVU et de l'élection des représentants de la commune d’Avrieux au Conseil d'administration de ce SIVU lors d’un prochain Conseil municipal, à demander à Madame la Préfète de la Savoie de prendre l'arrêté de création du Syndicat intercommunal d'électricité de HAUTE-MAURIENNE.

- Délibération 2025-D-029 Adhésion au groupement d'intérêt public ayant pour l’objet l’acquisition de dispositifs de comptage communicants M. le Maire rappelle la délibération n° 26/2015 13 avril 2015 qui autorise l'adhésion de la Régie d'électricité d'Avrieux au Groupement d'Intérêt Public (GIP) ayant pour objet l'acquisition de

dispositifs de comptage communicant.

Ce GIP, créé par arrêté le 1er février 2016, a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat entre Enedis, SEI et les ELD membres. Il permet d'organiser les procédures de passation des marchés publics et de conclusion des accords-cadres en vue de l'acquisition de dispositifs de comptage au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres,

pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.

Le GIP permet ainsi aux ELD et à SEI de bénéficier de conditions financières similaires à Enedis pour l’approvisionnement en matériels de comptage, conformément au souhait de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) (délibération du 11/02/2010).

Ayant été créé pour une durée de 10 ans, sa dissolution serait de fait actée le 31 janvier 2026. Le Conseil d'Administration du GIP (instance du 03/04/2024) a officiellement demandé l'instruction :

» du renouvellement pour les matériels de marché de masse (Linky G3) . de l'élargissement aux matériels du marché d'affaires (Linky Pro et BIP)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

°__ Approuve la poursuite de la Régie d'électricité d'Avrieux au GIP dans son renouvellement, pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicant, + Autorise le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du GIP à l'issue de l'AG prévue en juin 2025 approuvant la prolongation du GIP.

5° - Ressources humaines

-__ Délibération 2025-D-030 Instauration d’une prime de travail dominical régulier pour les agents relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine pour la filière culturelle

M. le Maire propose de prendre en compte la spécificité du travail de certains agents étant amenés à exercer leurs fonctions régulièrement le dimanche, pour les agents assurant au moins dix dimanches par an de travail dominical normal, à l'exclusion des jours fériés,

dimanches de Pâques et de Pentecôte.

Les montants annuels sont les suivants :

Pour 10 dimanches : 1075,05 €

Maijoration du 119" au 18è" dimanche : 54,93 €

Majoration à partir du 19ÿ" dimanche : 54,93 €

Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 15 mai dernier, le Conseil municipal décide d'instaurer l'indemnité pour travail dominical régulier.

Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Cette indemnité pourra être étendue aux agents contractuels de droit public de la commune sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

PV CM 27 MAI 2025 p2/5Perte-__ 5-2 Remplacement de la secrétaire générale

M. le Maire informe le Conseil, qu'à ce jour aucune candidature correspondant au poste n'a été reçue pour le remplacement de la secrétaire générale.

Le service de secrétaire générale par intérim a été mis en place dans le cadre de la convention avec le centre de gestion 73.

- Délibération 2025-D-031 Création d'un poste de renfort saisonnier pour la Redoute Marie-Thérèse du 1° juillet au 31 aout 2025

Le Conseil municipal autorise le recrutement d'une personne en renfort saisonnier pour assurer l'accueil et les visites à la Redoute Marie-Thérèse pour la période du 01 juillet au 31 aout 2025, pour le week-end des journées du Patrimoine et pour les 200 ans du Fort

les 19, 20 et 21 septembre 2025.

Ce recrutement se fera sur la base du grade d’adjoint du patrimoine (indice brut 367, indice

majoré 366).

6° - Redoute Marie-Thérèse

-__ Délibération 2025-D-032 Approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'espace de petite restauration « la Gamelle du Soldat » de la Redoute Marie-Thérèse

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2024-D-076 en date du 19 décembre 2024 par laquelle il a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée pour la Délégation de Service Public de l'exploitation de l'espace de petite restauration « La Gamelle du Soldat » de la Redoute Marie-Thérèse, conformément à l'article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales. M. le Maire indique qu’au terme de cette procédure, il appartient désormais au Conseil municipal d'approuver le choix du délégataire qu'il propose et le projet de convention de délégation de service public.

Propose pour l'exploitation de l'espace petite restauration « La Gamelle du Soldat », sa proposition répondant aux attentes de la commune de retenir Madame Laurène BOULEZ

comme délégataire de service public.

Arès délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal :

° __ Approuve le choix de retenir Mme Laurène BOULEZ comme délégataire en charge de son service public pour l'exploitation de l'espace de petite restauration « La Gamelle du Soldat » de la Redoute Marie-Thérèse, à compter du 01 juin 2025 et

pour une durée de 3 ans,

e _Approuve le contrat de Délégation de Service Public et l'ensemble de ses annexes,

Autorise le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public pour le service public pour l'exploitation de l'espace petite restauration « La Gamelle du Soldat » de la Redoute Marie-Thérèse, à compter du 01 juin 2025 et pour une durée de

3 ans.

- _ Délibération 2025-D-033 fonctionnement estival du Fort (horaires d'ouverture et tarifs)

M. le Maire présente au Conseil le fonctionnement de l’activité de la Redoute Marie-

Thérèse pour la saison estivale 2025 ainsi que les nouveaux tarifs. A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les nouveaux tarifs.

7° - Finances

- Délibération 2025-D-034 Décision modificative n°1

M. le Maire présente au Conseil le résultat de la consultation lancée pour l'aménagement d'un carrefour giratoire et deux plateaux surélevés.

Compte tenu de l'augmentation du coût du projet, il propose au Conseil de diminuer les crédits de 50 000 € sur le programme « Terrain de padel » et augmenter les crédits de 50 000 € sur le programme « Giratoire ».

PV CM 27 MAI 2025 p3/5PRE

RELe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

>. Approuve le virement de crédit ci-après

Désigmtion Diminution sur crédit |Augmentationsur crélits ouverts ouverts

[D 2151-203 : GRATORE 350 000.00€

TOTAL D 21 : Inmwbilisations corporelles 50 000.00 €

D 2315-202 : TERRAIN DE PADEL 50 000.00 €

TOTAL D 33 : Imnwbilisations en cours 50 000.00 €

- Délibération 2025-D-035 Prix de vente des fleurs aux particuliers L'opération « Vente de fleurs aux particuliers » est reconduite pour les habitants de la

commune.

DECIDE d'acquérir des fleurs afin de pouvoir organiser cette vente ; DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025 ; FIXE les tarifs suivants par pot : Pétunia/Lobellia/ Bégonia0,30 € Verveine/ Ipomee 1,20 €

Géranium 1,20 €

Coreopsis/Gaura 1,20 €

Callibrachoa/Lobularia 1,20 €

Zinnia 1,20 €

CHARGE M. le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

8° - Affaires foncières

- _ Délibération 2025-D-036 Modalités location précaire ex local bibliothèque M. le Maire rappelle au Conseil municipal la demande formulée par Madame Guelen pour la location de l'ex local bibliothèque, à côté de l’église.

A l'unanimité, le Conseil municipal fixe le loyer mensuel à 100 €. L'eau et l'électricité seront à la charge du locataire ainsi que la souscription d'une

assurance locative.

-__ Avis du Conseil municipal sur le projet d'installation d’une sous-station électrique

en lien avec le chantier Lyon-Turin

Dans le cadre du projet de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, un nouveau poste 400 000 volts (Villarodin) doit être créé en Haute Maurienne et raccordé au réseau de transport d'électricité. Ce projet a fait l'objet d’une justification technico-économique (JTE) approuvée le 29 juillet 2021 par la Directrice de l'énergie du Ministère de la transition

écologique.

Le gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité (RTE) a fait parvenir à la DREAL le dossier relatif à la création et au raccordement de ce nouveau poste, afin de documenter la phase de concertation prévue par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité. Le but de cette procédure est d'apporter une information de qualité puis de rechercher, en amont du projet, le meilleur compromis pour définir une étude où sera situé l'emplacement de moindre impact du poste et le fuseau de moindre impact pour la ligne de raccordement. Cette phase de concertation, pilotée par la DREAL, pour le compte du préfet de la Savoie, s'adresse aux élus du territoire et aux services concernés par le projet. Cette première concertation permettra dans un premier temps de définir l'aire d'étude du projet et présenter la solution technique envisagée.

Une réunion plénière de fin de concertation se tiendra le mercredi 25 juin à 15h30 à la

maison de l'intercommunalité.

PV CM 27 MAI 2025 p4/5M. le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s'est tenue ce jour en présence de Mrs Gilles Obrecht et Laurent Regnier de RTE France.

Dans le cadre de ce dossier, le Conseil municipal doit donner un avis sur ce projet. Considérant que l'implantation de la sous-station de traction ferroviaire 400 000 / 27 500 volts et de son raccordement au réseau public ne sont pas prévus sur le territoire de la commune, malgré que l'aire d'étude empiète le territoire communal au niveau de la centrale de Villarodin, le Conseil municipal ne se prononce pas sur ce projet et précise que M. le Maire participera à la réunion de concertation le 25 juin prochain.

- _ Délibération 2025-D-037 Dossier la Haute Rénette

M. le Maire rapporte au Conseil municipal la note d'analyse rédigée par Maitre Dubouchet,

conseil de la commune.

Le Conseil municipal accepte la proposition de règlement amiable du dossier par le versement à la société Sanstetho d'une indemnité globale et forfaitaire de 100 000 €.

-__ Délibération 2025-D-038 Régularisation foncière parcelle À 366 Suite à une délimitation de la propriété des personnes publiques, et à la délivrance d’un arrêté d’alignement, le Conseil municipal accepte la régularisation foncière de la parcelle A 366, divisée en 2 nouvelles parcelles À 3524 de 72 m?, propriété de la commune et A 3525 pour 33 m?, destinée à être cédée à Mme Sylvie PALMANO.

Divers

e Demande utilisation annexe chapelle St Benoit

Suite à la demande formulée par la paroisse, le Conseil refuse la mise à disposition du local

annexe de la chapelle Saint Benoit.

e Proposition achat mini- pelle

M. le Maire présente au Conseil municipal la proposition d'acquisition d'une mini pelle pour

les besoins des services techniques.

Une décision sera prise à la prochaine réunion.

e Attribution cadeau mariage

Le Conseil municipal décide de l'attribution d'un cadeau (chèque cadeau de 250 €) à l'occasion du mariage de M. Adrien KEMPF, conseiller municipal.

e _Désaffectation et déclassement parcelle À 363

M. le Maire expose au Conseil municipal le projet de désaffectation et déclassement de la parcelle communale A 363 (jardin public de la Carca).

Les délibérations seront prises lors de la prochaine réunion.

e M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a pris deux nouveaux arrêtés, l’un concerne les nuisances sonores liées aux activités de bricolage et jardinage (dorénavant, interdiction d’utilisation des outils à moteur thermique ou électrique les dimanches et jours fériés), l'autre concerne l'interdiction de circulation des véhicules à moteur sur le

tracé du chemin du petit bonheur.

e M. le Maire remercie sincèrement les habitants et les membres de l'ACCA qui se sont largement mobilisés en participant aux deux matinées de nettoyage sur les secteurs

de Semboettaz, Pont du Nant et Cascade Saint Benoit.

Il rappelle qu'une prochaine journée citoyenne est organisée le 21 juin prochain.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h45

Le Maire La secrétaire de séance Jean-Marc B Marie-Annick BLONDON

El sd p5/5ER

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PNR