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Procès Verbal - PV NOV 2022
Procès Verbal - PV 28 NOV
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 NOV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 28 novembre 2022 à 18h30
Présents : Mmes Christine BELLISSAND - Fabienne SACCHI - Marie-Annick BLONDON MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON -— Cédric GUEHO - Adrien
KEMPF - Christian SACCHI - Pascal ROBIN
Absents : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
Présente également : Mme Marine DICKERSCHEIT
Secrétaire de séance : Mme Fabienne SACCHI
1° - Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme Fabienne SACCHI, secrétaire de séance.
2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 47 octobre 2022
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 octobre dernier.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022.
3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
- Avenant n°1 au marché de réhabilitation de l'ancien presbytère d'Avrieux pour les lots 4, 5 et 6. - Avenant n°1 au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère d'Avrieux pour les lots 2 et 10. - Renonciation au droit de préemption pour la vente par la SCI du Val d'Arc de son bien cadastré section À 441, situé 43 rue de Garet.
- Convention avec ta Régie électrique de Villarodin-Bourget pour un service d'astreinte et un soutien technique pour la période du 28/10/2022 au 31/12/2022.
4° - Eau - Assainissement non collectif
4.1 Vote des tarifs de l'eau {abonnés domestiques) |
M. le Maire expose au Conseil que la tarification de l'eau pour l'année 2023 doit être adoptée. M. le Maire rappelle les tarifs adoptés par délibération le 22 novembre 2021.
La part variable : 0.25 €/m*
Part fixe (unité de consommation) : 30.00 €
Redevance pour arrosage : 3.05 €
Redevance Agence de l'eau :
-poltution domestique : 0.28 €/m°
-modernisation des réseaux : 0.15 €/m°
Mr le maire rappelle au conseil municipal les dispositions de la loi Notre de 2015 qui avait prévu le transfert obligatoire, à compter du 01 janvier 2020, des compétences « eau et assainissement » pour tous les établissements publics de coopération intercommunale, EPCI à fiscalité propre.
La loi du 03 aout 2018 vient assouplir, pour les communautés de communes non dotées de ces4 compétences où de l'ensemble d'entre elles, les conditions de transfert, en organisant une possibilité de report, sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert. Les communes membres de la Communauté de communes ont donc délibéré pour reporter au 01
janvier 2026 le transfert des compétences demeurées communales.
Afin d'anticiper ce transfert, la communauté de communes a décidé de lancer une étude afin d'appréhender le mieux possible l'incidence de ce transfert, en terme financier, technique et de
ressources humaines.
inévitablement, cette prise de compétence engendrera un lissage du prix de l'eau à la hausse pour notre commune.
Dans l'attente du diagnostic financier en cours de réalisation et du contexte économique actuel, Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas augmenter le prix de l'eau pour 2023.
L'agence de l'eau a fixé le taux de redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0.16
Elm*, identique à l'année précédente. Le taux de la redevance pour pollution domestique identique
aussi par rapport à celui de l’année 2021, est de 6.28 €/m°.
À l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir cette tarification de l'eau pour l'année 2023.
4.2 Vote des tarifs de l’eau et de l'assainissement non coliectif (ONERA et EDF) M. le Maire informe le Conseil que le tarif de l'eau et de l'assainissement non collectif pour l'ONERA et l'EDF a été fixé par délibération du 22 novembre 2021. La tarification de la redevance eau et assainissement non collectif pour l'EDF et l'ONERA a été fixée comme suit :
La part variable : 0,75 €/m* d'eau potable consommée
La part fixe (abonnement industriel) : 735 €
La part fixe de l'assainissement non collectif : 70 € d'abonnement par tranche de 120 m° La part fixe variable de l'assainissement non collectif : 1.08 m°
A ces prix s'ajouteront la TVA au taux de 5.5 % pour l'eau et de 10 % pour l'assainissement, ainsi
que les redevances de l'Agence de l'eau.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de garder cette tarification pour l'année 2023.
5° - Tarifs communaux au 01/01/2023
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de réévaluer les tarifs communaux au titre de l'année 2023.
M. le Maire propose de discuter pour établir es nouveaux tarifs communaux pour l'année 2023. Des changements ont été apportés sur les prix de la location de la salle polyvalente, de la mise à disposition du personnel communal et du taux horaire de location de matériel communal.
De plus, suite à plusieurs demandes, le Conseil municipal décide d'ajouter une tarification pour la location de la salle du 1 er étage de la Redoute Marie-Thérèse dans le cadre des tournages de
films.
M. ie Maire propose de laisser les tarifs de la boutique du fort Marie-Thérèse. Seuls quelques artictes de la boutique du fort ont été enlevés (les opinels, les casquettes...) où ajoutés (le puzzle soldat, le
pull petit bonheur...)
À l'unanimité, le Conseil municipal décide d'adopter les nouveaux tarifs communaux et de garder
les tarifs de la boutique du fort Marie-Thérèse, au titre de l'année 2023.
6° - Ressources humaines
6.1 Poste de responsable des services techniques / agent de Régie M. le Maire expose au Conseil la demande de M. PASCAL suite à ta cessation d'activité de l'agent en charge de la régie électrique M. PASCAL serait intéressé par la fonction de technicien de la régie
2 électrique
6.2 Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
M. ie Maire rappelle que la loi n°2007-208 du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale
a posé le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités
territoriales au
bénéfice de leurs agents. Ce principe est désormais inscrit à l'article 88-1 de la loi
du 26 février 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. L'action sociale des
collectivités territoriales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences obligatoires reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs
compétences de gestion des ressources humaines.
M. le Maire précise qu'en vertu du principe de libre administration, l'assemblée délibérante reste
libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend
engager au titre
des prestations d'action sociale, ainsi que des modalités de leur mise en œuvre.
M. le Maire propose de reconduire le dispositif d'attribution de chèques-cadeaux pour le personnel
communal,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire l'attribution de chèque-cadeaux aux agents,
dans le cadre de l'action sociale.
7° - Projets et développement (point d'avancement sur les dossiers)
7.1 Roue PELTON
M. Adrien KEMPF expose au Conseil le projet de la roue PELTON. Après plusieurs péripéties avec
le bureau d'études en charge de la conception du massif, un changement de prestataire a été
envisagé pour permettre la mise en place de la roue sur le massif. Le massif sera donc repris
prochainement et la roue mise en place dès que les conditions le permettront.
7.2 Sentier des Cascadelles
M. Adrien KEMPF expose le projet de réaménagement du sentier des Cascadelies prévu en 2023.
La majeure partie du projet porte sur la mise en place de deux passerelles himalayennes, une en
remplacement du Pont Sever et une autre pour franchir le Ravin des Pavôts. Des demandes de
subventions seront faites en fin d'année, une fois le chiffrage du projet affiné, sachant que ce projet
bénéficie déjà d'une subvention de l'Etat dans le cadre du Plan Avenir Montagne à hauteur de 100
000 €.
7.3 Parking St Benoît
M. Adrien KEMPF rappelle le proiet d'aménagement des deux zones de parking et du
réaménagement des itinéraires des sentiers de site, tant pour se rendre à la cascade St Benoît qu'à
la chapelle du même nom. Au vu des multiples démarches administratives et des autorisations à
obtenir, notamment au titre de l'environnement, le projet va prendre du temps. L'année 2023
pourraient donc permettre d'instruire les diverses demandes d'autorisation pour une réalisation en
2024.
7.4 Parking Rue du Cruet
M. Adrien KEMPF informe le Conseil de l'avancée du projet du parking de ia rue du Cruel. Après plusieurs schémas envisagés, en concertation avec la Préfecture de la Savoie, l'Architecte des
Bâtiments de France et les propriétaires concernés, un projet semble pouvoir correspondre aux
attentes de chacun pour sa réalisation. Toutefois, certains propriétaires refusant encore de vendre
leurs parcelles, il sera nécessaire d'engager une Déclaration d'Utilité Publique en vue d'une
expropriation.
7.5 Chapelle Saint Benoît
M. Adrien KEMPF informe le Conseil de l'avancée de la restauration de la Chapelle Saint Benoît,
prévue pour 2023. La consultation est en cours et ies offres sont attendues pour le début du mois
de décembre avec un démarrage des travaux envisagé au printemps prochain. Le projet, dont le
3 montant global approche les 650 000 €, devrait pouvoir bénéficier de bons financements, tant de la
part de l'Etat, de la Région que du Département. Une demande de subvention sera faite également au titre du FAST (Fonds d'Accompagnement et de Soutien Territorial). en lien avec le chantier du Lyon-Turin.
7.6 Lotissement Chevrote {procédure DUP, étude Karum)
M. Christian SACCHI expose au Conseil l'avancée de la procédure de DÜP.
Dans un premier temps, M. SACCHI rappelle que dans le cadre de cette opération, la commune a sollicité l'intervention de l'EPFL au travers une convention projet afin d'engager la maîtrise foncière de ce périmètre comprenant plusieurs propriétés et représentant une emprise foncière d'environ 15 000 m2. Cette opération contribuera à la redynamisation du village par l'installation de nouvelles familles. Suite aux négociations amiables de l'Etablissement Public Foncier de la Savoie, 4 parcelles n'ont pu être acquises par voie amiable dont 1 faisant l'objet de successions inconnues. ff s'avère donc nécessaire de préparer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjoint à un dossier d'enquête parcellaire. Pour cela il! convient de solliciter de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête publique préalable à ta déclaration d'utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire.
Dans un second temps, M. SACCHI présente le compte-rendu de l'étude hydraulique réalisée.
IL convient pour le Conseil de délibérer sur l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relatives au projet d'urbanisation de ja zone de Chevrote.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relatives au projet d'urbanisation de la zone de Chevrote.
8° - Développement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (bornes IRVE)
8.1 Transfert de la compétence IRVE au SDES
M. le Maire rappelle au Conseil que le SDES, territoire d'énergie Savoie, a décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE, pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE, afin de disposer d’une vision à l'échelle de toute la Savoie. Les modalités de ce transfert pour l'année 2022 sont détaillées dans la convention d'application du transfert de la compétence IRVE.
ll convient pour le Conseil municipal d'approuver le transfert au SDES, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT, de valider la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CsS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 et de valider et d'autoriser le Maire à signer la convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les différents points cités ci-dessus.
9° . Domaine skiable La Norma
9.1 Tarifs secours sur piste 2022/2023
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune d'Avrieux est autorisée à exiger des intéressés où de leurs ayants droit, le remboursement de tout ou partie des frais de secours, de recherches et d'assistance engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique d'activités de glisse sportives et assimilées.
4 M le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le tarif des secours
sur piste. proposé par
la SOGENOR pour la saison 2022/2023.
A l'unanimité. le Conseil municipal approuve les tarifs des secours sur
pistes proposés.
9.2 Convention avec le SAF tarifs héliportés |
M. le Maire présente au Conseil municipal la Convention proposée
par le SAF relative aux Secours
héliportés en Savoie pour l'année 2022/2023 (du 1° décembre 2022 au 30
novembre 2023).
Les prestations de secours s'effectuent au profit des personnes
visées à l'intérieur du territoire
communal. Le prestataire est chargé pour le compte de la commune, sous
l'autorité du maire, d'assurer
les opérations de secours au profit de foute personne accidentée,
biessée où en détresse Sur
l'ensemble du territoire communal.
Pour cette saison hivernale 2022-2023, le tarif prendra en compte
ja variation du prix du carburant qui
sera calculé chaque début de mois à partir du prix initial indiqué dans
la convention relative aux Secours
héliportés.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec
te SAF pour l'intervention de
l'hélicoptère sur le territoire de la commune d'Avrieux.
10° - Foncier
10.1 Proposition acquisition bâtiment cadastré À 2657
.
M. le Maire expose au Conseil ta demande pour l'acquisition d'un bâtiment
communal situé rue de
la Carca (parcelle À 2657).
Après discussion, le Conseil municipal est d'accord pour le la vente de
ce bâtiment dont le prix reste
à déterminer.
Une affiche sera proposée pour la vente.
41° - Affaires générales
11.1 Navette inter-villages La Norma | M. le Maire expose au Conseil que pour la saison hivernale, la commune de Villarodin-Bourget et la
commune d'Avrieux souhaitent mettre en place une navette inter-villages
suite au dossier de la
CCHMV par rapport aux services de transports sur le haut de la vallée.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités,
y compris financières,
dans lesquelles les communes de Vilarodin-Bourget et d'Avrieux
permettent la mise en œuvre et
l'organisation d'un service de navettes entre les deux villages à
compter du 16/12/2022 au
24/03/2023 (saison hivernale 2022/2023).
La commune de Villarodin-Bourget est porteuse de projet. Dans
un premier temps, elle a contacté
la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une convention de délégation
de compétence de
transport. Dans un second temps, une convention est signée avec la
CCHMV pour prendre en
compte sa participation financière. La présente convention entre
Villarodin-Bourget et Avrieux
permet de définir l'organisation de la gestion financière pour le
salaire du chauffeur, le carburant,
l'assurance du bus et les charges supplémentaires éventuelles.
La commune de Villarodin-Bourget facturera à fa commune d'Avrieux comme
suit :
- 50 % du salaire du chauffeur
- 50 % du carburant
- 50 % de l'assurance du bus
- 50 % des charges supplémentaires éventuelles Le Conseil municipai autorise M. le Maire à signer la convention avec fa commune de Viarodin- Bourget concernant la navette inter-vilages pour la saison hivernale 2022/2023.
11.2 50 ans La Norma
Mme Marie-Annick BLONDON évoque les différents points des réunions sur les 50 ans de la Norma. La commune d'Avrieux peut participer à cette manifestation en donnant une s6mme sous forme de subvention qui devra être versée à l'association de la Maison du Tourisme de La Norma.
M. le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer aux 50 ans de La Norma en attribuant une subvention à l'association de la Maison du tourisme de La Norma à hauteur de 10 000 €.
Le conseil municipal valide la décision modificative au budget principal pour cette opération.
11.3 Téléthon
M. le Maire expose la demande de Madame Bernadette MONTAZ sur l'événement du prochain
téléthon, qui se déroulera le 3 décembre 2022. Une tomboia est organisée. Monsieur le Maire propose au conseil de participer sous la forme d'un bon d'achat du GPCM d'un montant de 200 euros.
Le Conseil municipal donne son accord pour offrir un lot de 200 € pour l'événement du téléthon.
12° - Divers
-Motion de l'AMF
Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune.
M. le Maire fait la lecture et propose d'approuver la motion présentée par l'AMF.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la motion présentée de soutien à l'action de l'AMF.
-ZSC carrière
M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal des informations dont il à connaissance au sujet du projet de création d'une zone spéciale de carrière en Maurienne. I informe le conseil qu'il a reçu les garants désignés dans le cadre de la commission nationale de débat public le 20 juillet 2022.
-Commission de sécurité de l'auberge
M. le Maire présente le rapport de la visite de la commission de sécurité qui a eu lieu le 13 octobre 2022 en présence des gérants de l'auberge ainsi que de M. SACCHI et du Lieutenant C. LE BOULANGER, préventionniste. La commission émet un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'établissement.
-CR réunion CCAS
Mme Blondon Marie-Annick fait le compte rendu du conseil d'administration du CCAS en date du 25 octobre 2022. Le repas du CCAS s'est déroulé le 18 novembre 2022 à la salle polyvalente et les colis de Noël offerts aux personnes de plus de 70 ans sont reconduits pour l'année 2022.
-Vœux du Maire
La réception des vœux du Maire est programmée le vendredi 06 janvier 2023 à 18h30. -Poste agent technique des écoles
Un recrutement est lancé pour le poste d'agent technique des écoles.
-Entretien du cimetière | .
Suite au fleurissement des tombes pour la Toussaint, il est demandé aux habitants de trier les pots
plastiques et les déchets verts.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance
Fabienne SACCHI Le Maire Jean-Marc BUTTARD
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L oc