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Déliberation - Dlibration 12 2024 Rsiliation du march de lentreprise AXEME DECO
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 12 2024 Rsiliation du march de lentreprise AXEME DECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WTEZ.
oo
AFFICHE le : 05/03/2024
nn
TRANSMIS le : 05/03/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 13
Votants: 19
OBJET :
Résiliation du marché de
Pentreprise AXEME
DECO.
RE
REÇU EN PREFECTURE
le 68/83/2824 12/2024
e E-legaiite
99_DE-095-219505607-20240301-DEL12_2024-
LXIRAIE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le vendredi 1er mars 2024 à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle,
DELGADO Chantal, GRU Fabienne
Messieurs : BAILLY Maxime, BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, M.
DRÉVILLE Gérard, M. MOURET Stéphane, VANÇON Frédéric, VIRLOGEUX
Christophe
Absents:
Mine DAUDRÉ Sybille donne pouvoir à Mme BERSON-GÉANT
Marion
M. Jean-Michel DEBCZAK donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
Mme FERTÉ Nadège donne pouvoirà M. BAILLY Maxime
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. Christophe VIRLOGEUX
Mme Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Mme Claudine BARON
Mme D'AUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. MOIZARD
Pouvoirs :
Frédéric
Secrétaire : BAILLY Maxime
Secrétaire Auxiliaire: Mme JOLY Véronique
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à une information
reçue de Terres et Toits assistant à maïtrise d'ouvrage dans le cadre de la
construction de la Maison de l’Enfance, selon laquelle, la société AXEME DECO
(retenue dans le cadre du marché pour les menuiseries intérieures) a déposé le bilan
le 12 février 2024.La liquidation judiciaire a été prononcée avec cessation de
paiements au 5 janvier 2024. Il convient de délibérer pour résilier le marché qui liait
AXEME DECO à la commune et relancer une nouvelle procédure de marché afin
de remplacer cette socièté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
1/ Prend acte de la résiliation du marché avec l’entreprise AXEME DECO.
2/ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre et signer tous les documents utiles à la
reprise et mise en œuvre des travaux en objet des menuiseries intérieures de
l'entreprise AXEME DECO
3/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
l'ait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédérie MOIZARD