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Déliberation -
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
21/01/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-
DELMAS
Lucas,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: ROSSETTO
Claudine
à LINARES
François,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à DENOUVION
Victor.
Était
absente
:TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-19
-
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°02
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
du
budget
principal,
Mme
FEZZANI,
rapporteure,
propose
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement
DM
01
.
nn
II£
Servi
5
Chapitre/Article
Libellé
envie
Dépenses
Recettes
gestionnaire
042
Amortissements
01
AG
+227,62
€
-
-
ati
_
012/64111
Rémunération”
1 RH
-227,62 €
principale
titulaires
Équilibre
de
la section
AO€
-
Les
mouvements
budgétaires
effectués
bénéficient
de
crédits
non
utilisés,
réaffectées
à
des
postes
de
dépenses
qui
le
nécessitent.
Les
mouvements
budgétaires
visibles
aux
chapitres
042
concernent
des
crédits
nécessaires
pour
abonder
la
ligne
des
amortissements.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la décision
modificative
n°02
du
budget
primitif 2025
de
la commune
de
Saint-Jory.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
_
Pour
extrait conforme
au
registre;
.
Publié
le:
Ü
©
FEV
2026
?
PAS
AAA
Le secrétaire
de séance,
L
ÜRGEADE-DELMAS
L
Ç
Gas
anne
D
D.
Accusé
de réception
en
préfecture
:
031-213104904-20260127-DELIB202619-DE
E
=
Reçu
le 03/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE