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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2024-30
Marché
public
de
travaux
Lot
n°08
avenant
n°04
- Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la
Culture
2019-05.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et
notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
08/01/2020,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°04
du
lot
08
« Plomberie
-
Chauffage
-
Ventilation
»
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires.
Il
est
demandé
par
la
maitrise
d'ouvrage
la
fourniture
et
la
pose
d’un
évier
sur
plan
vasque
au
sein
de
l'office
de
la
salle
des
poutres.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
+
3
387.50€
hors
taxes,
soit
-
17.10%
d'écart
introduit
par
l'avenant. publiéle:
49
/44
961}
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241018-DEC202430-CC
E
5
Reçu
le
18/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE