Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 03 avril 20171

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 03 avril 20171 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal du 03 avril 20171)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

03 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois avril à vingt heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine, DORGNY Suzanne et POUILLE Odile et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, LEROUX Laurent, FRIEDRICH Michel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, FORESTIER Franck et BODELOT Fernand .

Etaient absents : Monsieur Robin LEDUC (pouvoir à Monsieur Lionel GUIBON), Monsieur Yoan LESIEZKA (pouvoir à Monsieur Franck FORESTIER).

Madame DORGNY Suzanne a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 27 mars 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès- verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 23 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

Objet : Approbation du compte de gestion du budget principal 2016 – délibération n°20170403/01.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte administratif du budget principal 2016 – délibération n°20170403/02.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 643 627,51€

Recettes 949 043,06€

Excédent de clôture : 305 415,55€

Résultat de l’exercice antérieur : 911 213,47€

Investissement

Dépenses 548 625,61€

Recettes 123 605,20€

Déficit de clôture : 425 020,41€

Déficit résultat d’exercice : 119 604,86€

Solde d’exécution : 964 633,45€

Restes à réaliser dépenses d’investissement : 89 000€

Besoin de financement : 0 €

Monsieur le Maire sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 12 voix pour le compte administratif du budget communal 2016.

Objet : Affectation des résultats au budget principal, exercice 2017 – délibération n°20170403/03.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du compte administratif 2016 soit les sommes de 964 633,45€ aux crédits du compte 001 et 1 216 629,02€ aux crédits du compte 002 du budget principal 2017.3

Objet : Vote du budget primitif principal 2017 – délibération n°20170403/04.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2017 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 17 mars 2017, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 037 256,20€ 2 214 463,52€ Section d'investissement 1 272 323,62€ 1 272 323,62€ TOTAL 2 309 579,82€ 3 486 787,14€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 17 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif 2017

Après en avoir délibéré,

APPROUVE par 13 voix pour et 1 abstention le budget primitif 2017 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 037 256,20€ 2 214 463,52€ Section d'investissement 1 272 323,62€ 1 272 323,62€ TOTAL 2 309 579,82€ 3 486 787,14€

Objet : Vote des taxes d’imposition – délibération n°20170403/05.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 2 abstentions de fixer comme suit le taux des taxes d’imposition pour l’année 2017:

- Taxe d’habitation : Bases notifiées : 710 800€ Taux voté : 14,06% Produit de la taxe : 99 938€

- Foncier bâti : Bases notifiées : 1 373 000€ Taux voté : 19,40% Produit de la taxe : 266 362€

- Foncier non bâti : Bases notifiées : 51 400€ Taux voté : 32,52% Produit de la taxe : 16 715€

- Cotisation Foncière des Entreprises : Bases notifiées : 1 328 000€ Taux voté : 17,56% Produit de la taxe : 233 197€

Total de produit : 616 212€4

Objet : Subventions année 2017 - délibération n°20160403/06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2017 :

- Association d’entraide des Polios et handicapés : 120€

- Association des Paralysés de France : 120€

- Comité Départemental Cancer : 350€

- Coopérative scolaire Ecole Publique : 900€

- Association des parents d’élèves de Canly : 1100€

- Secours catholique ETS d’Estrèes-St-Denis : 120€

Les sommes nécessaires, libres d’emploi et non grevées d’affectation spéciale seront prises sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.

Les subventions attribuées à l’association des anciens combattants, à l’amicale sportive, à l’amicale de pétanque canlysienne et à l’association les Dianes de Canly seront débattues lors du prochain conseil municipal. Ces associations devront compléter leur dossier de demande de subvention à l’aide de justificatifs.

Face au manquement d’une majorité d’associations à produire les justificatifs permettant d’estimer le besoin de financement, le conseil municipal charge la commission des finances de recevoir les Présidents et Trésoriers en amont du vote du budget communal 2018.

Objet : Subvention année 2017 Canly Football Club - délibération n°20170403/07.

Monsieur LEROUX, Président et Monsieur FORESTIER, secrétaire de l’association quittent la salle du Conseil pour ne pas prendre part au vote. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 12 voix pour d’attribuer la somme de 2 000€ au Canly Football Club au titre de la subvention 2017. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.

Objet : Subvention année 2017 association Gym et Loisirs - délibération n°20160403/08.

Madame CLAVIER, secrétaire de l’association, quitte la salle pour ne pas prendre part au vote. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix pour d’attribuer la somme de 1 100€ à l’association gym et loisirs au titre de la subvention 2017. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.5

Information :

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une inspection télévisée du réseau d’eau pluviale a été réalisée du carrefour de l’Eglise au fossé et du 22 rue du Jeu d’Arc au fossé. 135 mètres de canalisation sont à refaire.

Question diverse :

- Madame DORGNY souhaite savoir si le chemin rural menant au stade de football est frappé d’une servitude.

Monsieur FORESTIER demande que la réponse soit apportée lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

La séance est levée à 23H00

Le Maire

Lionel GUIBON