Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juin 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juin 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1/7

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Marcel FEUILLET, Maire.

Présents : Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Yves ROUX, Nadège MINARRO

Excusé : Thomas BERTRAND

Absents : Lucilia POINAS, Éric BLANC

Date de convocation : 03 juin 2019

Secrétaire de séance : Michel MEUNIER

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

En point 6 : délibération concernant les aires d’accueils des gens du voyage.

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette modification.

Monsieur le Maire propose que soit abordé les sujets suivants en questions diverses :

- Photos aériennes de l’entreprise PIRENAIC,

- Subvention Lycée PRAVAZ,

- Local Association Petit Dragon.

Monsieur Jean-Yves ROUX demande que soit abordé le sujet relatif aux réunions des commissions communales.

Le Conseil Municipal donne son accord pour modifier l’ordre du jour comme il a été présenté.

Monsieur le Maire demande, après lecture, au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 09 avril 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 09 avril 2019.

1. Détermination du nombre de postes d’Adjoints suite à la démission de Magalie BATAILLON

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’Adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Co Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Madame Magalie BATAILLON du poste de deuxième Adjoint, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux propositions :

• Supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) ;

• Remplacer l'Adjoint démissionnaire et maintenir à 2 le nombre de postes d’Adjoints.

Il précise que sur la base de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

Toutefois, conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, selon l’article L.2122-10, le Conseil Municipal peut, par délibération « quand il y a lieu, en cas de vacances, désigner un nouvel Adjoint,2/7

décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant » ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

• conserver 2 postes d’Adjoints au maire ;

• suivre la règle de droit et de procéder à l’élection d’un 2ème Adjoint, ce nouvel Adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

2. Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission de Magalie BATALLON et modification du tableau du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 201906-001 du 11 juin 2019 portant création de 2 postes d’Adjoints au Maire,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous-préfet par courrier reçu le 20 mai 2019,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu à la majorité absolue,

Monsieur le Maire propose un candidat : Monsieur Gérard REGEAMORTEL.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Gérard REGEAMORTEL est proclamé deuxième Adjoint au Maire.

Vu la délibération n°201901-007 du 29 janvier 2019, fixant les indemnités de fonction des élus,

Monsieur Gérard REGEAMORTEL percevra une indemnité de 4,62 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il prend rang dans l’ordre du tableau après Monsieur Michel MEUNIER, 1er Adjoint au Maire.

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

3. Approbation du rapport n°1 de la CLECT en date du 15 avril 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 2 mai 2019, Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 15 avril 2019.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

Le montant des charges transférées au titre :

• du transfert des EAJE des communes des Avenières Veyrins-Thuellin, Creys-Mépieu, Morestel et du SIVU de Montalieu-Vercieu à la communauté de communes,

• du transfert des RAM des Avenières Veyrins-Thuellin, Morestel et du SIVU de Montalieu-Ver- cieu à la communauté de communes

• du transfert des ALSH des communes de Corbelin, Creys-Mépieu, du SIVU de Montalieu-Ver- cieu et de Vézeronce-Curtin à la communauté de communes,

• de la restitution de l’ALSH Enfance à la commune de Tignieu-Jameyzieu,

• de la restitution de l’espace d’exposition à la commune de Brangues,3/7

• et de la restitution du produit de la taxe de séjour aux communes qui avaient instauré cette taxe à l’échelle communale avant la communauté de communes et qui ne se sont pas opposées à l’instauration de la taxe communautaire.

figure dans le rapport n°1 de la CLECT du 15 avril 2019 joint en annexe à la présente délibération.

Ces sommes viendront en diminution et ou en augmentation de l’attribution de compensation, soit versée chaque année par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux communes, soit perçue chaque année par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

• D’APPROUVER le rapport n°1 de la CLECT du 15 avril 2019,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibéra- tion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT du 15 avril 2019,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

4. Approbation du rapport n°2 de la CLECT - Compétence jeunesse

En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence.

Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 15 avril dernier ont approuvé le rapport joint (rapport n°2) à la présente délibération qui porte notamment sur la restitution aux communes, des crédits dédiés à la compétence jeunesse avec les montants revenant aux communes comme indiqué ci-dessous.

Communes Montant

MONTCARRA 2 891,61

SAINT-CHEF 20 443,89

SAINT-HILAIRE DE BRENS 3 411,88

SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 7 634,28

SALAGNON 7 442,60

TREPT 11 369,28

VENERIEU 4 178,59

VIGNIEU 6 183,00

Total 63 555,13

Communes Montant

ARANDON PASSINS 6 661,00 BOUVESSE QUIRIEU 14 102,00 BRANGUES 3 078,00 CHARETTE 5 223,00 CORBELIN 13 916,00 COURTENAY 50% CS Morestel et 50% MJC 4 390,00 CREYS-MEPIEU (2/3 CS Morestel et 1/3 MJC) 5 959,00 LE BOUCHAGE 1 863,00 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 50 965,00 MONTALIEU-VERCIEU 25 054,004/7

MORESTEL 40 772,00 PARMILIEU 1 882,00 PORCIEU-AMBLAGNIEU 9 436,00 SAINT-SORLIN DE MORESTEL (1/3 CS les Av

et 2/3 CS Mor) 1 801,00 SAINT-VICTOR DE MORESTEL 5 604,00 SERMERIEU 8 106,00 VASSELIN 1 396,00 VEZERONCE-CURTIN 15 151,00 Total 215 359,00

Communes Montant

ANNOISIN CHATELANS 371,81 CHAMAGNIEU 873,26 CHOZEAU 577,53 CREMIEU 1 807,06 DIZIMIEU 454,31 FRONTONAS 1 116,49 HIERES-SUR-AMBY 679,32 LA BALME LES GROTTES 548,07 LEYRIEU 439,31 MORAS 275,37 OPTEVOZ 451,63 PANOSSAS 380,91 SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 437,70 SAINT-ROMAIN DE JALIONAS 1 753,49 SICCIEU SAINT JULIEN DE CARIZIEU 331,09 SOLEYMIEU 426,45 TIGNIEU JAMEYZIEU 12 663,38 VERNAS 140,36 VERTRIEU 365,38 VEYSSILIEU 176,80 VILLEMOIRIEU 1 057,02

Total 25 326,75

En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n°2 de la CLECT lors de sa séance du 30 avril dernier.

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

• D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 15 avril 2019 concernant la restitution de la compé- tence jeunesse aux communes telle qu’elle figure dans le rapport joint à la présente délibération, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibéra- tion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 avril 2019 concernant la restitution de la compétence jeunesse aux communes telle qu’elle figure dans le rapport joint à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

5. Approbation du rapport n°2 de la CLECT - Dotation de solidarité n°1

En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence.5/7

Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 15 avril dernier ont approuvé le rapport joint (rapport n°2) à la présente délibération qui porte notamment sur la transformation des crédits relevant de la dotation de solidarité n°1 créée au sein du Pays des Couleurs en 2005 en attribution de compensation.

Communes Montant 2018

ARANDON PASSINS 18 089,07

BOUVESSE QUIRIEU 17 548,41

BRANGUES 7 367,29

CHARETTE 8 147,01

CORBELIN 0,00

COURTENAY 11 686,52

CREYS-MEPIEU 11 622,21

LE BOUCHAGE 6 868,83

LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 57 664,54

MONTALIEU-VERCIEU 38 523,84

MORESTEL 49 700,39

PARMILIEU 0,00

PORCIEU-AMBLAGNIEU 15 989,10

SAINT-SORLIN DE MORESTEL 6 376,45

SAINT-VICTOR DE MORESTEL 11 416,05

SERMERIEU 15 840,83

VASSELIN 5 471,15

VEZERONCE-CURTIN 22 588,35

Total 304 900,04

En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n°2 de la CLECT lors de sa séance du 30 avril dernier.

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

• D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 15 avril 2019 concernant la transformation des cré- dits relevant de la dotation de solidarité n°1 du Pays des Couleurs en attribution de compensa- tion selon les modalités qui figurent dans le rapport joint à la présente délibération, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibéra- tion.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 avril 2019 concernant la transformation des crédits relevant de la dotation de solidarité n°1 du Pays des Couleurs en attribution de compensation selon les modalités qui figurent dans le rapport joint à la présente délibération, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

6. Modification statutaire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné issus des travaux d’harmonisation ont été notifiés par arrêté préfectoral n°38-2018-10-30-003 en date du 30 octobre 2018.

Les compétences obligatoires rendent la communauté de communes compétente en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à6/7

l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Quant aux compétences facultatives, les statuts de la communauté de communes prévoient la prise en charge « des frais de scolarité des enfants des gens du voyage ».

Les prescriptions figurant dans le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024, approuvé par arrêté conjoint du Préfet de l’Isère et du Président du Département n°38-2019-02-14-007 du 14 février 2019, prévoient :

- la création, sur une ou deux aires de grand passage, d’un volume de 250 à 300 places en gestion mutualisée par convention intercommunale avec deux autres EPCI (la CAPI et les Vals du Dauphiné).

- Frontonas (20 places) : choix de la collectivité entre maintenir ou redonner sa vocation d’itinérance à l’aire d’accueil, ou formaliser la transformation de l’aire en terrain familial.

- Les Avenières-Veyrins-Thuellin : nouvelle commune de plus de 5000 habitants, création d’une aire d’accueil de 12 places.

Comme indiqué ci-dessus, le champ d’intervention de la communauté de communes se limite actuellement, en plus de l’aménagement et de la gestion des aires prescrites dans le schéma, à la prise en charge des frais de scolarité.

Or, la présence d’une aire d’accueil implique pour la commune d’implantation la nécessité de renforcer ses équipes administratives et techniques.

Aussi, est-il proposé d’élargir le champ des compétences facultatives de la communauté de communes afin de prendre en charge les dépenses inhérentes au renforcement des personnels techniques et administratifs des communes d’implantation de tels équipements à la condition qu’ils soient en conformité avec les prescriptions du schéma départemental en vigueur.

Cette évolution exige une modification statutaire de la communauté de communes au niveau de ses compétences facultatives.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, il est proposé de modifier comme suit les statuts de la communauté de communes :

Extrait des statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

CHAPITRE 2 : COMPETENCES ET INTERET COMMUNAUTAIRE

Article 4

Les frais de scolarité ainsi que les autres dépenses supportées par les communes d’implantation d’aires d’accueil des gens du voyage (hors terrain familial).

Ces dépenses doivent avoir un lien étroit avec la présence de l’équipement prescrit dans le schéma départemental en vigueur.

Il est précisé qu’au cours de sa séance du 28 mai 2019, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à cette modification statutaire.

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal : • D’APPROUVER la modification des statuts de la communauté de communes comme indiqué ci-dessus.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification sta- tutaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes comme indiqué ci- dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification statu- taire.7/7

7. ACABRED

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de l’Association des Commerçants et Artisans de la Boucle du Rhône En Dauphiné (ACABRED) d’une participation pour le projet de Kit « nouveaux arrivants ». La participation financière demandée est de 100 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de VASSELIN décide de ne pas donner suite à la demande par 3 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour.

8. SICTOM : fréquence des ramassages

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier du SICTOM concernant l’opportunité qui s’offre aux communes qui le désirent de réduire leur fréquence de collecte des ordures ménagères en 2020 et de passer d’une collecte hebdomadaire à une collecte toutes les deux semaines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 4 voix pour 1 passage par semaine et 1 voix pour 1 passage toutes les 2 semaines, de ne pas modifier la fréquence actuelle de ramassage.

9. Questions diverses

Photos aériennes

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de l’entreprise PIRENAIC pour la réalisation d’un reportage photos aériennes de la commune. La proposition comprend 25 photographies 15x20cm, 2 agrandissements 40x60cm et 1 CD avec toutes les photos en haute définition et tous les droits de reproduction pour la somme de 490 € TTC.

Compte-tenue que les dernières photos aériennes de la commune date de juillet 2005 et tenant compte que depuis cette date, l’environnement et les constructions sur le territoire ont évolués, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Lycée Pravaz

Le SIVU du gymnase du Lycée Pravaz à Pont de Beauvoisin demande une subvention 134,50 € pour la participation financière à son fonctionnement considérant qu’un enfant de la commune de Vasselin fréquente le Lycée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

Petit Dragon

Monsieur le Maire précise au conseil qu’il mais à jour la convention de mise à disposition gratuite du DOJO de VASSELIN.

L’étude succincte des dépenses d’électricité montre un coût annuel important. Monsieur le Maire a pris contact avec le président de l’association pour trouver un compromis acceptable pour le maintien de la convention (soit par la pose d’un compteur électrique spécifique au DOJO, soit l’établissement d’un bail de location).

Commissions communales

Monsieur Jean-Yves ROUX déplore que les commissions communales ne soient pas réunies régulièrement et qu’il est souvent informé par la presse ou des tiers des décisions communales en matière d’urbanisme ou de voirie.

Monsieur le Maire convient de la justesse de cette remarque mais fait part de la difficulté à réunir certains membres de commissions, après avoir fait un tour de toutes les commissions communales, il est décidé d’améliorer le fonctionnement de ces commissions,

L 'ordre du jour étant épuisé, et d'un commun accord, la séance est levée à 22h20.