Compte-Rendu - 3 cr du 25 05 20

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Compte-Rendu - 3 cr du 25 05 20 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr du 25 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 19/05/2020

Présents : BARTON Sarah, GARNIER Anne-Marie, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, PÉRI Sandrine ; BLIN Stéphane, BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, PUPIN Jean-Michel, SALAS Jean- François.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : MALSCH Barbara.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 24/02/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

N° 12/2020 - Vote pour instaurer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18, M. BONNOT Marc, doyen d’âge, propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la situation exceptionnelle liée au COVID-19.

En effet, le public ne peut être accueilli et la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée.

M. BONNOT Marc soumet le huis clos au vote.

Suite à un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE la tenue de la séance à huis clos.

N° 13/2020 - Élection du Maire

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’lélection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Serge FAYET : 11 (onze) voix

M. Serge FAYET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

N° 14/2020 - Fixation du nombre des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE la création de deux postes d’adjoints.2

N° 15/2020 - Élection des Adjoints

Vu le CGCT et notamment l’article L2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à deux ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Élection du Premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste (suffrages exprimés) : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BLIN Stéphane : 3 (trois) voix

- M. BONNOT Marc : 3 (trois) voix

- M. DUZELIER Didier : 2 (deux) voix

- Mme PÉRI Sandrine : 3 (trois) voix

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2nd tour.

Après dépouillement, les résultats du second tour sont les suivants : Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste (suffrages exprimés) : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BLIN Stéphane : 3 (trois) voix

- M. BONNOT Marc : 4 (quatre) voix

- M. DUZELIER Didier : 1 (une) voix

- Mme PÉRI Sandrine : 3 (trois) voix

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour, à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après dépouillement, les résultats du troisième tour sont les suivants : Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste (suffrages exprimés) : 11

Ont obtenu :

- M. BLIN Stéphane : 4 (quatre) voix

- M. BONNOT Marc : 4 (quatre) voix

- M. DUZELIER Didier : 0 (zéro) voix

- Mme PÉRI Sandrine : 3 (trois) voix

M. BONNOT Marc ayant obtenu la majorité relative à égalité de suffrages et étant le plus âgé, est proclamé Premier adjoint au Maire et immédiatement installé.

- Élection du Second Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste (suffrages exprimés) : 11

Majorité absolue : 63

Ont obtenu :

- M. BLIN Stéphane : 4 (quatre) voix

- Mme PÉRI Sandrine : 7 (sept) voix

Mme PÉRI Sandrine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Deuxième adjoint au Maire et immédiatement installée.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Comme prévu par la loi n° 2015-366 du 31/03/2015, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, M. le Maire donne lecture de la « Charte de l’élu local » puis en remet une copie à chacun des conseillers municipaux.

N° 16/2020 - Fixation des indemnités de fonction des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 ; Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 25/05/2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints au maire ;

Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2020 portant délégation de fonction aux adjoints ; Considérant que la commune compte 255 habitants au 1er janvier 2020 ; Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ; Considérant qu’il appartient au Conseil muncipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi et, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE, avec effet au 25 mai 2020, que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint est fixé aux taux suivants :

1er adjoint : 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème adjoint : 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

N° 17/2020 - Délégation du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3°. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;4

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 80 000 € par année civile ;

16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

N° 18/2020 - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8. De plus, il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Il rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de fixer à 8 (huit) le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

N° 19/2020 - Élection des représentants du conseil municipal au CCAS En application des articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/05/2020 fixant à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ;

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

- GARNIER Anne-Marie

- GORIN Caroline

- MALSCH Barbara

- PÉRI Sandrine

N° 20/2020 - Élection des délégués auprès du Syndicat Mixte de Gestion Forestière Vu l’arrêté préfectoral n° 91-10 du 22 janvier 1991 portant création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière (SMGF) ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués au Comité syndical du SMGF ; Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. BONNOT Marc : 11 (onze) voix

- M. DUZELIER Didier : 11 (onze) voix

- M. GIRARD Michel : 11 (onze) voix5

Ont été élus délégués au Comité syndical du SMGF :

- M. BONNOT Marc, La Trappe, 63550 Saint-Victor-Montvianeix

- M. DUZELIER Didier, Reviron, 63550 Saint-Victor-Montvianeix

- M. GIRARD Michel, Dassaud, 63550 Saint-Victor-Montvianeix

2- QUESTIONS DIVERSES

- Date prochaine réunion de bureau (Budget). Jeudi 04 juin 2020 à 18h00 - Date prochaine réunion de travail (Choix commissions et délégués). Lundi 15 juin 2020 à 19h00 - Date prochain conseil municipal. Jeudi 18 juin 2020 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35