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Déliberation - deliberation 6232 du 15 12 22 tampon
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 6232 du 15 12 22 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LAC:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 26h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
(1 pouvoir)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Pouvoirs
: Mme
PREVOST
Dominique
à Mme
TOBRE
Odile
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
Mme
PREVOST
Dominique
et
Mme
MONTAUT
Martine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pascal
CAGNATO
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2022.15.12-002
: MODIFICATION
DELIBERATION
N°08.01.2021-003
Le
conseil
municipal
décide
que
seront
imputées
au
compte
6232
« Fêtes
et Cérémonies
» les
dépenses
suivantes
:
- Les
dépenses
liées
aux
animations
en
lien
avec
la garderie
et la
cantine
scolaire
(Noël,
halloween,
le
carnaval,
la fêtes
des
écoles
: goûters,
décorations,
bonbons,
...)
- Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
publiques
: les
vœux
du
Maire,
les
fêtes
organisées
par
la commune,
les
cérémonies
à caractère
officiel
comme
le 8
mai
et le
11 novembre,
nettoyons
la nature,
les
mariages,
...
(les
fleurs,
l’apéritif,
le buffet,
décorations
ou
petits
matériels
nécessaires
à la
manifestation)
- Achat
de
plaques,
fleurs
ou
de
couronnes
funéraires,
- Le
repas
annuel
des
aînés,
(fleurs,
vins,
apéritif,
animation
ou
le petit
cadeau
de
bienvenue,
...).
- Les
paniers
garnis
ou
chocolats
ou
cadeaux
en
remplacement
du
repas
des
aînés
ou
d’animations
annulées
pour
raisons
exceptionnelles.
- Les
chocolats
offerts
aux
agents,
bénévoles
et aux
personnalités
publiques.
- Le
concours
des
maisons
fleuries
(apéritif,
buffet,
fleurs,
les
prix
pour
les
lauréats,
...)
- Autres
dépenses
liées
aux
cérémonies
à caractère
public
et général.
Tout
ce
qui
n’est
pas
compris
au
compte
6232
le sera
au
compte
6257
selon
la manifestation
:
- Paniers
garnis
pour
les
repas
de
quartiers
- Participation
aux
animations
non
organisées
par
la commune
: marathon,
activités
CCB,
...
- Les
bons
d’achats
ou
bons
cadeaux
pour
les
stagiaires,
contractuels,
...
- Repas,
apéritifs,
buffets
pour
les
repas
de
travail
des
élus
(Conseils
municipaux
et commissions
municipales,
diverses
réunions
de
travail
avec
les
différents
EPCI....)
»
Cette
répartition
est
approuvée,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire.
* certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la commune,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BED
Pascal
CAGNATO
Certifié
exécutoire
par
M.
le Maire
compte
tenu
de
sa
transmission
cn
Sous-Préfecture
le :
et de
sa
publication
le :
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Fi mennevenre