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Arrêté - Arrete 102.2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102.2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°102/2023
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
x Ÿ | | Objet : Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler à > el es hauteur du 03 rue des Jonquilles.
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 13 juillet 2023: adressée. à la commune de SALEILLES par la société FABRES Frères basée zone artisanale dela côte vermeille, à THUIR,
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de procéder à des travaux de réparation de fuite AEP
Considérant que pour assurer cette mission, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à hauteur des travaux et que les piétons doivent être renvoyés sur le trottoir d’en face.
Considérant qu’il appatient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation et le stationmment sur l’axe cité en objet,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement sont interdits à hauteur des travaux du n°03 rue des Jonquilles, à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 08h00 et ce, pour une durée de 02 jours. 4
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 13 juillet 2023
Publication le: 13 JUIL. 1073