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Déliberation - 17 Affectation du Resultat Budgetaire 2022 Budget Annexe la Cray
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Affectation du Resultat Budgetaire 2022 Budget Annexe la Cray)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 17/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER -— Christian BEAUFILS —
Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL -— Colette SANCEY - Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ
— Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET -— Isabelle COURGEY (arrivée à 18h15)
Absents excusés : MM. et MMES Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Joëlle PRETOT — Philippe
CHAMONAL — Simon DECRAENE
Procurations :
- _ MrJacques BEUCLER a donné pouvoir à Mme Arlette LAROYE
- Mme Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
- Mme Joëlle PRETOT a donné pouvoir à Mr Dominique POUX
- __ MrPhilippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Isabelle COURGEY
- MrSimon DECRAENE a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents puis 18 à partir de 18h15 (Isabelle COURGEY)
Objet : Affectation du résultat budgétaire 2022 — budget annexe la Cray
Madame Arlette LAROYE expose à la Commission que l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Selon le tableau issu du logiciel e-magnus l’exécution du budget annexe « Espace la Cray » pour 2022 a donné lieu, après reprise des résultats antérieurs, à la réalisation d’un déficit d’exploitation de 36 437.52 € qu’il convient d’affecter à la section de fonctionnement au compte D 002 sur l’exercice 2023.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation du résultat du budget annexe «LA CRAY » soit de reprendre le solde, d’un montant de 36 437.52 €, en report à la section de fonctionnement au compte D 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.
Pièce jointe : tableau issu du logiciel e-magnus
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
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Martine VOIDEY
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