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Déliberation - AT 32 Affectation du Resultat 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 32 Affectation du Resultat 2022 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 39/05/2023
Reçu en préfecture le 20/05/2023 sus
Publié le KKK
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) | 55. 025.212596323.20220524-322023.DE
DELIBERATION N° 32/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE -
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER -— Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT — Dominique POUX - Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ —
Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET — Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY
Procurations :
= Mr Christian BEAUFILS, a donné pouvoir à Mr François GHIELMINI
- Mme Sylvie ROSSIGNOL a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
20 membres présents
Objet : Affectation du résultat 2022 — Budget général
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°13-2023 DU 29.03.2023
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reprendre la délibération prise en mars pour l’affectation du résultat de l’exercice 2022, dans la mesure où le montant qui résulte des comptes de gestion et compte administratif est différent de celui qui avait été pris en compte.
Elle rappelle l’obligation édictée par l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Selon le tableau issu du logiciel e-magnus l’exécution du budget de la commune pour 2022 a donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 1 840 086.17 € qu'il convient d'affecter.
La section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaître un solde d’exécution cumulé de 575 210.62 €. A ce résultat doit être ajouté le solde net négatif des restes à réaliser qui s’élève à 90 920.66 €, ce qui porte le besoin de financement de la section d’investissement à 666 131,28 €. Donc, le solde d’exécution négatif de la section d’investissement de 666 131,28 € devra être couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement.
La part de résultat cumulé de fonctionnement qui excède le besoin de financement de la section d’investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée en complément au compte de réserve 1068 de la section d’investissement, soit simplement reportée en section de fonctionnement (R002).
.
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 025-212506323-202308524-322023-DE
Le choix est fait de reporter en section de fonctionnement le solde de l’excédent d’exploitation (après
déduction de cet abondement du compte 1068), ceci en application de la ventilation proposée par le logiciel de la Direction des Finances Publiques. C’est donc une somme de 1 173 954.89 € qu’il est proposé d’inscrire au compte R0O02.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’affecter le résultat comme suit :
+ Reprendre le solde, soit 1 173 954.89 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023.
. _ Affecter, 666 131.28 € en réserve au compte 1068 (recettes).
+ Reprendre le résultat d’investissement de clôture, soit 575 210,62 € en report de dépenses
à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
De é Martine VOIDEY