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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AP sans+visite
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 24 21mars18recueil
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 24 21mars18recueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2018-025
PUBLIÉ LE 21 MARS 2018 Sommaire
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie
74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant
modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations (6 pages) Page 5
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-028 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-06 Procuration sous-seing privé de Emmanuelle
DEMONET, comptable public, responsable de la trésorerie de Seynod, à Philippe
BELOIN. (1 page) Page 12
74-2018-03-01-029 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-07 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Jocelyne CAUSARD. (1
page) Page 14
74-2018-03-01-030 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-08 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Marie-José DUVERNAY.
(1 page) Page 16
74-2018-03-01-031 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-09 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Didier MANHES. (1 page) Page 18
74-2018-03-01-032 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-10 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Philippe PARIS. (1 page) Page 20
74-2018-03-01-033 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-11 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Martine PIETRI. (1 page) Page 22
74-2018-03-01-034 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2018-12 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à Carmen CUDA. (1 page) Page 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2018-03-12-003 - ARRETE N° DDT-2018-730 d'autorisation de restauration du chalet
d'alpage de M. Patrick SANYAS sur la commune de DEMI-QUARTIER (2 pages) Page 26
74-2018-03-12-002 - ARRETEN° DDT-2018-729 d'autorisation de restauration du chalet
d'alpage de M. Christophe MICHON sur la commune du GRAND-BORNAND. (2 pages) Page 29
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à
Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirects ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative (83 pages) Page 32
2 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des
immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général
de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de
la Haute-Savoie (5 pages) Page 116
74-2018-03-14-003 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune
de Nonglard (3 pages) Page 122
74-2018-03-19-002 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0018 portant institution d'une
délégation spéciale dans la commune de CLARAFOND-ARCINE (2 pages) Page 126
74-2018-03-14-001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRE 2018-008 attribuant 2 lettres de
félicitations pour actes de courage et de dévouement. (1 page) Page 129
74-2018-03-14-002 - PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Haute-Savoie (3 pages) Page 131
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2018-03-08-003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0036 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne LE JEAN SEBASTIEN
SAP829094747 (1 page) Page 135
74-2018-03-13-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0038 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne BLANC NICOLAS SAP837618925 (1 page) Page 137
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2018-03-19-003 - MNC Arrêté n°41-2018 du19/03/2018 portant modification de la
composition du conseil d’administration de la CAF de la Haute Savoie (2 pages) Page 139
Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition
nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES
BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT (4 pages) Page 142
74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition
nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la
Compostière de Savoie, à PERRIGNIER (5 pages) Page 147
74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de
l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG
TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU (8
pages) Page 153
3 74-2018-03-16-002 - arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une amende
administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY (3 pages) Page 162
74-2018-03-16-004 - arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en demeure
de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY (3 pages) Page 166
74-2018-03-16-003 - arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant suspension de
l'activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM (3
pages) Page 170
4 74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale
de Haute-Savoie
74-2018-03-13-001
arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant
modification de la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 5 fe: + 5:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction Départementale de Annecy, le 13 mars 2018
la Cohésion Sociale
Pôle Politiques Solidaires,
Jeunesse et Sports LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Officier de la Légion d'Honneur
Références : FB/MPF Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ n° DDCS/PPSJ/2018/0018
Portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 introduisant les nouvelles modalités d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à titre individuel,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2017-0054 du 18 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie,
VU l'arrêté n° DDCS/PPSJS/2017/0002 du 9 janvier 2018 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
VU la demande d’inscription en date du 2 février 2018 de Monsieur Gérard MARA, en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, préposé d’établissement à l'Hôpital Dufresne- Sommeiller à LA TOUR,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 6 EX
doberte = [PAIE m Fraser
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
ARRETE
Article 1° :
Liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par :
-les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial et auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, -toute personne physique souhaitant avoir recours à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou service mandataire aux fins d’établir un mandat de protection future, est ainsi établie pour le département de la Haute Savoie :
Conformément aux articles L.471-2 du code de l’action sociale et des familles, est fixée la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs comprenant :
1 - les services mentionnés au 14° et 15° du 1 de l’article L.312-1 dudit code, 2 - les personnes agréées au titre de l’article L.472-1,
3- les personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6.
Les personnes inscrites sur cette Liste prêtent serment dans des conditions définies par l’article R.471- 2 du code l’action sociale et des familles (modifié par Décret n°2011-936 du 1°” août 2011).
TRIBUNAL D’ANNECY
1) Les services mentionnés au 14° du 1 de l’article L.312-1 du CASF
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047 74962 Cran Gevrier,
- UDAF 74 (Union Départementale des Associations Familiales), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
2) Personnes Physiques agréées au titre de l’article L. 472-1 du CASF
- Mr BAFFET Eric, BP 120 PDCI1 74320 Sevrier,
- Mme BONTAZ Stéphanie, 1066 route de la Fretallaz 74370 St Martin Bellevue, - Mr BRONDEX Lucien, boite postale 30054, 74802 La Roche sur Foron cedex, - Mme CARDINET Amandine, 3 rue de Nemours 74960 Meythet,
- Mme CREPIN Marie-Christine, BP 7 74210 Doussard,
- Mr FAUQUET Jérôme, Cabinet Tutélaire Jérôme Fauquet, BP 501 74014 Annecy Les Fins,
- Mme JAYER Nicole, BP 14 74290 Vevyrier du Lac,
- Mr MONTESSUIT Jean-Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
Mr PIGNOT Jacques, BP 14 74930 Reignier,
Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson — BP 809 74016 Annecy Cédex,
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 7 EE 7
Laberté = Éqaiiie n Frsicraiit
RÉFUB:IQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
3) les personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6
- Mme TASSET Sandrine: Centre Hospitalier 74150 Rumilly: du service de soins, des EHPAD Résidence de Beaufort, Résidence Les Coquelicots et de l’'USLD Résidence Les Cèdres,
- Mme MILLON Patricia - Mme TERRIER Brigitte : Service des Majeurs Protégés du
Centre Hospitalier de la Région d’Annecy 74370 Metz-Tessy, du Pôle de Santé Mentale du CHRA, de l’EHPAD Résidence St François à Annecy —Metz-Tessy, de l’Unité de Soins de
Longue Durée « La Tonnelle » à Seynod,
- Mme MOULINIER, Centre Arthur Lavy 74570 Thorens Glières,
TRIBUNAL DE BONNEVILLE
1) Les services mentionnés au 14° du 1 de l’article L.312-1 du CASF
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.) 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
- UDAF 74 (Union Départementale des Associations Familiales), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Mevythet Cedex,
2) Personnes Physiques agréées au titre de l’article L. 472-1 du CASF
- Mr BAFFET Eric, BP 120 PDC1 74320 SEVRIER,
- Mme BONTAZ Stéphanie, 1066 route de la Fretallaz 74370 St Martin Bellevue, - Mr BRONDEX Lucien, boite postale 30054, 74802 La Roche sur Foron cedex, - Mme DESAILLOUD Lorène, 164 chemin des Champs 74310 Les Houches, - Mr LE CHAUX Bernard, BLC74, mandataire judiciaire — BP50016 74131 Bonneville cedex,
- Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron,
- Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
- Mr PIGNOT Jacques, BP 14 74930 Reignier,
3) Personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6 du CASF
- Mme ROUSSEAU Jessy : Hôpital ANDREVETAN à La Roche,
- Mr MENIER Pascal : Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol à Contamines sur Arve,
Maison Peterschmitt à Bonneville, Résidence Les Corbattes à Marnaz,
- Mr MARA Gérard : Hôpital Dufresne-Sommeiller à La Tour,
- Mme CASTEL Thiphaine, Hôpital Dufresne-Sommeiller à La Tour,
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 8 Laburn » Égehir » Frairraite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
TRIBUNAL D’ANNEMASSE |
1) Les services mentionnés au 14° du 1 de l’article L.312-1 du CASF
Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
UDAF 74 (Union Départementale des Associations Familiales), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
2) Personnes Physiques agréées au titre de l’article L. 472-1 du CASF
Mr BAFFET Eric, BP 120 PDC1 74320 SEVRIER,
- Mme BONTAZ Stéphanie, 1066 route de la Fretallaz 74370 St Martin Bellevue, - Mme DUPUY Ginette, 75 T rue Chazière 69004 Lyon,
- Mme HUBERLANT Catherine, BP 43, 74501 Evian Cedex,
- Mr LE CHAUX Bernard, BLC74 Mandataire Judiciaire — BP 50016 74131 Bonneville cedex,
- Mr MONTESSUIT Jean Pierre, BP 50047, 74802 La Roche sur Foron, - Mme MOREAU Annie, 42 rue du Château 74250 Peillonnex,
- Mme PINSON Lydie, Cabinet Pinson — BP 809 74016 Annecy Cédex, - Mr PIGNOT Jacques, BP 14 74930 Reignier,
- Mme ROUXEL Nathalie, 50 chemin des Champs Garin 74420 Habère-Lullin,
- Mr WANERT Michel, 7 rue Anatole France 74100 Ambilly,
3) Personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6
- Mme ROUSSEAU : Maison de Retraite 74930 Reignier,
- Mr MENIER Pascal: Centre Hospitalier Alpes Léman, Findrol 74130 Contamines sur
Arve, de EHPAD Résidence des Edelweiss à Ambilly,
- Mme VILLETTE Geneviève : Hôpital Sud Léman Valserine — 1 rue Amédée de Savoie 74164 Saint Julien en Genevois,
TRIBUNAL DE THONON LES BAINS
1) Les services mentionnés au 14° du 1 de l’article L.312-1 du CASF
- Association Tutélaire de Majeurs Protégés (A.T.M.P.), 3 rue du Kiosque — BP 30047
74962 Cran Gevrier,
UDAF 74 (Union Départementale des Associations Familiales), 3 rue Léon Rey-Grange — BP 1033 74966 Meythet Cedex,
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 9 Labo » Égañrhr » Frewvark
RÉMISLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
2) Personnes Physiques agréées au titre de l’article L. 472-1 du CASF
- MrBAFFET Eric, BP 120 PDC1 74320 SEVRIER,
- Mme BONTAZ Stéphanie, 1066 route de la Fretallaz 74370 St Martin Bellevue,
- Mme HUBERLANT Catherine, BP 43, 74501 Evian Cedex,
- Mr LE CHAUX Bernard, BLC74, Mandataire Judiciaire — BP 50016 74131 Bonneville cedex,
- Mr PIGNOT Jacques, BP 14 74930 Reïgnier ,
- Mme ROUXEL Nathalie, 50 chemin des Champs Garin 74420 Habère-Laullin,
3) Personnes désignées dans la déclaration prévue à l’article L.472-6
- Mme VUARNET Christine, Mr COUDERT Serge : Service des Majeurs Protégés des
Hôpitaux du Léman 74200 Thonon les Bains, du Secteur Psychiatrique de St Gingolph à
Douvaine et du Secteur de Morzine, de FEHPAD La Prairie à Thonon les Bains, de
V'EHPAD Les Verdannes à Evian les Bains, de l’'EHPAD La Lumière du Lac à Thonon,
Article 2
Liste des délégués aux prestations familiales exerçant à titre habituel les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’article 375-9-1 du code civil.
Conformément aux articles L.474-1 du code de l’action sociale et des familles, est fixée la liste des délégués aux prestations familiales comprenant les services mentionnés au 15° du 1 de l’article L.312- 1 dudit code.
TRIBUNAUX D’ANNECY, DE BONNEVILLE, D’ANNEMASSE ET DE
THONON LES BAINS
- UDAF 74 Union Départementale des Associations Familiales, 3 rue Léon Rey-Grange —
BP 1033 74966 Meythet Cedex,
Article 3
En application de l’article D.471-1 dudit code, le préfet notifie sans délai aux juridictions intéressées la présente liste et informe les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi que les
délégués aux prestations familiales de cette notification.
Article 4
L’arrêté préfectoral n° DDCS/PPSJS/2017/0002 du 9 janvier 2018 est abrogé.
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 10 EE =
Lbrn , Ésalr me Fezsrraty
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Haute-
Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet
te dir départemental =
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LT par délégation
Claude GIACOMINO
74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2018-03-13-001 - arrêté n°DDCS/PPSJ/2018/0018 du 17 mars 2018 portant modification de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations 11 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-028
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-06
Procuration sous-seing privé de Emmanuelle DEMONET,
comptable public, responsable de la trésorerie de Seynod, à
Philippe BELOIN.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-028 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-06 Procuration sous-seing privé de Emmanuelle DEMONET, comptable public, responsable de la trésorerie de Seynod, à 12 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs femporaires ou permanents
Le soussigné DEMONET Emmanuelle
Comptable public, responsable de la trésorerie de Seynod..
Déclare : …
Constituer pour son mandataire spécial et général, M BELOIN Philippe demeurant — 6 rue Blaise Pascal à
Seynod.…
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie de Seynod
D’opérer les recettes et Les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’ Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de Seynod, entendant ainsi transmettre à M BELOIN Philippe tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer où administrer tous les services qui lui sont confiés.
Il a notamment pouvoir (1) :
“ d'effectuer des déclarations de créances,
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Seynod, le premier mars deux mille dix-huit
Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
À Annecy, le ........... 9 6 MARS -2018
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3) Par procuration
Êen fo“ { cQ£i LV et , PR
Pour le Directeur départemental _f L f .
des Finances publiques “4 /
L'Administrateur des Finances publiques ! ;
Directeur ion publique | E
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-028 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-06 Procuration sous-seing privé de Emmanuelle DEMONET, comptable public, responsable de la trésorerie de Seynod, à 13 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-029
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-07
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Jocelyne CAUSARD.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-029 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-07 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 14 É
PROCURATION SOUS SEING PRIVE A donner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs femporaires où pernutnents
Le soussigné .…..…L«/AN2 ÉrkerE La Rd. Rap énnererenererse Léciererse dress Lure Lareneeenssreersnsss
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Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d'opérerà fa Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de Îe représenter aupres des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, {outes les opérations qui peuvent concerner fa gestion de la Trésorerie deLU ten desnsasepcosnasennsesnensser ess nrnsresesssenee , entendant ainsi transmettre à Ar Bang Ti rrrnrrrrntous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans mon concours, mais sous ma rer gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Il a notantiment pouvoir (1 :
“__ d'effectuer des déclarations de créances,
“ d'agir en justice.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration,
Fait à... Shnunarrente TOC PT PETER ANS D mob, PAU dx
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Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3) Par procuration (2 a po pote
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Pour le Directeur départemental
des Finances Publiques
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1) Rayer le cas échéant lafes) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-029 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-07 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 15 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-030
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-08
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Marie-José DUVERNAY.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-030 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-08 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 16 É b
PROCURATION SOUS SEING PRIVE À donner par les comptables du Trésor
À leurs Fondés de Pouvoirs femporaires où pernutnents
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Le soussigné ........... be RATER EE PUITS Leseeesersenses Resenenpesercenenreesenses jesseesenetesess
Trésorier de... iunesrnssEx ue L Ge. pee À ed Mania, dass Dons ecnenenssensees ses seserenssens
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Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie
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D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et-de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger [a remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes:reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par Administration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprés des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, ; 8
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de {a° Trésorerie de... Aa sense sosersneeee césrsrersenenes , entendant ainsi transmettre ‘ à Me. Dis armani. .…stous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérér ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Il & notamment pouvoir (D :
«_ d'effectuer des déclarations de créances,
“ d'agir en justice.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à ne /antereELaar Se nes , le (2) af 8 à. lac. PNR gex ec Oh Au LA
Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
À Annecy, le .............. éssesserererees y
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3) Par procuration
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1) Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder Ja signature de la formule "Bon pour Pouvoit"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-030 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-08 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 17 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-031
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-09
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Didier MANHES.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-031 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-09 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 18 PROCURATION SOUS SEING PRIVE A donner par les comptables du Trésor
À leurs Fondés de Pouvoirs femporalres ou perrmünents
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Le soussigné ......... L. ECO RON ma. AR A ler dinecerocreeene Fesses Panoeverresuses dires Loue
Trésorier de... pires canal pee À Passer Leseererresrees senoreeuses
Déclare: ,...,.,,,.,,,,,,444 ss qustesssereuree possssssnepenenenesesss pesrosaaneseresenseerere tres
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Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie
dd... A ARR EN Bal vonsaransee sssusiss dons ose mn tar nn n o ns nns ne ipaannesrar irouusee dosssvareseuavese vureunreet ss
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner {a gestion de fa Trésorerie de... ff} timer qu aise ierereererress , entendant ainsi transmettre à M... FT. cas Ds Mon, tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans man concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
IT à notament pouvoir (1) :
= d'effectuer des déclarations de créances,
x d'agir en justice.
Prendre l’engagement de ratifier fout ce que son matdataire aura pu faire en vertu de la présente pracuration.
Fait à A Wuuraet.o… le (2). en les. leus A em dou. “ie Lee
Visa de Ia Direction Départementale des Finances Publiques -E À Annecy, le Lserssesesrsure ;
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3)
Par procuration _ Box PT p ÊtLU pr Pour le Directeur départemental ?
des Finances publiques
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1} Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir“
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-031 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-09 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 19 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-032
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-10
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Philippe PARIS.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-032 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-10 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 20 PROCURATION SOUS SEING PRIVE
À donner par les comptables du Trésor
À leurs Fondés de Pouvoirs fernporaires ou permanents
Le soussigné ,......., Le AA EALe.. been Ar rs Lésreeersornne Pésenenenerueesenessste sen esnesneseniese
Trésorier de... … réa pe DA Patarageeee
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Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lut, en son nom, la Trésorerie
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D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit. par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont fa gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner où retirer quiltance valable de toutes sommes rèçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par P Administration, d° opérer àà la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépisséà talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d’une manière générale,
toutes fes opérations qui peuvent concerner [a gestion de la Trésorerie
de... {à PAS, ARE annee susesnepeceseeressere ; entendant ainsi transmettre à M... at grrr .….tous Îles pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans mon concours, fais sous
ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
I a totamment pouvoir (À :
“_ d'effectuer des déclarations de créances,
« d'agir en justice.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Dame le Que de. Jamg.CArFT. Helene clbtex af
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Visa de la Direction Départementale des Finances Publiques
À Annecy, le...
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3) Par procuration des Tee B + | R de [pate Ip 6 ‘ . E pou Pour le Directeur ciépartemental rene an P P FT de c SNS non :
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. (1} Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule "Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-032 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-10 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 21 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-033
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-11
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Martine PIETRI.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-033 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-11 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 22 f f
PROCURATION SOUS SEING PRIVE À donner par les comptables du Trésor
A leurs Fondés de Pouvoirs femporaires où permanents
Le soussigné Le BR CORRE D Spread er teen serre Lnnessressns Ferenrrerernnssee see \ .
Trésorier de... ae ÉD EITTe crosse anernoveesetsesees roonenrerooess
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Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie
| propérer | les fecettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont {a gestion lui.est confiée, d'exercer foutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et piècés justificatives prescrites par les règlements, de donner ou - retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d’ opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et'en retirer récépissé à talon. de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.”
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner Ja gestion de la Trésorerie de.. Aa LA ass snvssenre ésstesreecses EE . entendant ainsi transmettre à MA LARAA RS ni éserseses tous fes pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer fous les services qui [ui sont confiés.
Il a notamment pouvoir (1) :
x d'effectuer des déclarations de créances,
“ d'agiren justice.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son M ur. aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Faità Rapid, le (2) de f.R. BR Jet. A emmns eue bnVe :
Visa de la Direction Départementale des . Publiques T L À Annecy, le ....,......,..,,,,,... sreuss
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant no Par procuration ben.
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(2) Date en toutes lettres
(3} Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir”
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-033 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-11 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 23 74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2018-03-01-034
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-12
Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS,
comptable public, responsable de la trésorerie
d'Annemasse, à Carmen CUDA.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-034 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-12 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 24 PROCURATION SOUS SEING PRIVE À donner par les comptables du Trésor
À leurs Fondés de Pouvoirs femtportires ou permanents
Le soussigné ,....... Le AR. GO, LG Vous CS: RÉSTR ÉTÉ ne nse Liveueerersssres errpennuse perrseonses irsree preses esse
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Déclare: ............ Lenesonereere sos ererens senveccess en neer een een eseneneee events duserenscresreceeesesessre penseur Perereseres MAS À > LÀ
Constituer pour son mandataire spécial et général..….…...1f.#....... AU ee ree ÉR en ee d…
demeurant à... Î24.8 BELLE à à AnRP É DE cu un» AR. tee Le. A Us sr ARTE LA us marne
Lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui, en son nom, la Trésorerie
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les exercices, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quiftances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner où retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par FAdministration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de La Poste pour toute opération.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner {a gestion de {a Trésorerie de........f# AMAR. dervesco env ene nets serepesveseere ; entendant ainsi transmettre à MR. ae desssrrsesnre inc HOUS les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous Les services qui lui sont confiés.
Il à notaniient pouvoir (À) :
“__ d'effectuer des déclarations de créances,
x. d'agir en justice.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de fa présente procuration.
| } . Fait à... À aber Ve © RER ARS us AS aie. ruse R BR dx Real
Visa de Ja Direction Départementale des Finances Publiques
À Annecy, le ......,.......,..,,,,,.....,,.
Le Directeur Départemental
des Finances Publiques Signature du mandataire Signature du mandant (3) Par procuration # Nc } . D, Fa æ £LLé S
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Ce document doit être adressé en 2 exemplaires originaux au service Comptabilité de la DDFIP pour enregistrement. {1} Rayer le cas échéant la(es) mention(s) inutile(s)
(2) Date en toutes lettres
(3) Faire précéder la signature de la formule “Bon pour Pouvoir"
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2018-03-01-034 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2018-12 Procuration sous-seing privé de Jacques LANGLOIS, comptable public, responsable de la trésorerie d'Annemasse, à 25 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2018-03-12-003
ARRETE N° DDT-2018-730 d'autorisation de restauration
du chalet d'alpage de M. Patrick SANYAS sur la commune
de DEMI-QUARTIER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-003 - ARRETE N° DDT-2018-730 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Patrick SANYAS sur la commune de DEMI-QUARTIER 26 LES 1 Cd
Liberté « Fanlicé + Fraivrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le
des territoires 1 2 MARS 2018
Service Aménagement Risques
Cellule Application du Droit des Sols LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : SAR/ADS Officier de la Légion d'honneur |
Officier de l’ordre national du Mérite
ARRETE N°DDT- 2018.45©
d’autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Patrick SANYAS.
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la décision de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 11/01/2016, prescrivant une consultation écrite pour les dossiers de rénovation des chalets d’alpage ;
VU Ia demande de M. Patrick SANY AS présentée le 14 mai 2017, complétée le 09 octobre 2017 ;
VU l'avis favorable avec réserves de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 17 novembre 2017 ;
VU Pavis favorable des membres de la CDPENAF consultés le 19 janvier 2018 :
VU l'arrêté municipal n° 2018-09 du 27 février 2018 instituant une servitude administrative interdisant l’utilisation du chalet d’alpage du 1° décembre au 30 avril de l’année suivante ;
CONSIDERANT que le projet présenté par M. Patrick SANYAS concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que la restauration envisagée préserve la valeur patrimoniale du chalet et qu'ainsi l'objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard est respecté ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt &haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30— 12 h 00/ 13 h 30— 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-003 - ARRETE N° DDT-2018-730 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Patrick SANYAS sur la commune de DEMI-QUARTIER 27 212
ARRETE
Article 1 : M. Patrick SANYAS est autorisé à restaurer le chalet d'alpage situé au lieu-dit « La Grange
Est» sur la commune de Demi-Quartier sous réserve de :
> installer des volets amovibles reproduisant les claires-voies pour les deux fenêtres situées sous le faîtage.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à M. Patrick SANYAS.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M. le maire de Demi-Quartier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégati
le directeur départemental des terityires,
Francis CHARPENTI!:
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. Un recours gracieux formé auprès de l'autorité, auteur de l'acte, avant l'expiration du délai de recours contentieux précité, a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-003 - ARRETE N° DDT-2018-730 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Patrick SANYAS sur la commune de DEMI-QUARTIER 28 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2018-03-12-002
ARRETEN° DDT-2018-729 d'autorisation de restauration
du chalet d'alpage de M. Christophe MICHON sur la
commune du GRAND-BORNAND.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-002 - ARRETEN° DDT-2018-729 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Christophe MICHON sur la commune du GRAND-BORNAND. 29 EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le ; M des territoires 1 2 WARS 2018
Service Aménagement Risques
Cellule Application du Droit des Sols LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : SAR/ADS Officier de la Légion d'honneur | Officier de l’ordre national du Mérite
ARRETE N°DDT 2048-4125 d’autorisation
de restauration du chalet d'alpage de M. Christophe MICHON.
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L. 122-11 :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU la décision de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 11/01/2016, prescrivant une consultation écrite pour les dossiers de rénovation des chalets d’alpage ;
VU la demande de M. Christophe MICHON présentée le 19 octobre 2017, complétée le 09 novembre 2017 ;
VU l’avis favorable avec réserves de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du 19 décembre 2017 ;
VU l'avis favorable des membres de la CDPENAF consultés le 12 février 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 16 février 2018 instituant une servitude administrative interdisant l’occupation
du chalet d'alpage du 15 novembre au 30 avril de chaque année :
CONSIDERANT que le projet présenté par M. Christophe MICHON concerne un ancien chalet d'alpage ;
CONSIDÉRANT que la restauration envisagée préserve la valeur patrimoniale du chalet et qu'ainsi l'objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard est respecté :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt& haute-savoie. gouv.fr intemet : www:.haute-savoie. gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30— 12 h 00/ 13 h 30- 17 h 00 (16 h 00 le vendredi}
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-002 - ARRETEN° DDT-2018-729 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Christophe MICHON sur la commune du GRAND-BORNAND. 30 2/2
ARRETE
Article 1 : M. Christophe MICHON est autorisé à restaurer le chalet d'alpage situé au lieu-dit «Cuillery Nord» sur la commune du Grand-Bornand sous réserve de :
> Traiter le vitrage de la porte de grange en retrait de la façade nord
Traiter les rives à ressauts.
Traiter les avants-toits en planches larges entre chevrons visibles
Joindre les détails de mise en œuvre de l’isolation vus avec le charpentier, lors du dépôt du
dossier en mairie.
YYY
Article 2: Une convention de servitude devra être signée entre monsieur Christophe MICHON et l'exploitant de la ferme voisine pour déroger aux règles de distance d’implantation des bâtiments, avant
l’obtention du permis de construire.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à M. Christophe MICHON.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine et M. le maire du Grand-Bornand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégatio
le directeur départemental des terr{ires,
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification. Un recours gracieux formé auprès de l'autorité, auteur de l'acte, avant l'expiration du délai de recours contentieux précité, a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-03-12-002 - ARRETEN° DDT-2018-729 d'autorisation de restauration du chalet d'alpage de M. Christophe MICHON sur la commune du GRAND-BORNAND. 31 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects du Léman
74-2018-03-12-004
DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des
douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de
la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirects ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l'obligation déclarative
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 32 berté + Epalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Annecy le 12 mars 2018 ,
DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRÉGTS D'ANNECY
34, Avenue du Parmelan
74004 ANNECY CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Dossier suivi par : V. PASSELAC
Téléphone : 09702 73034
Félécopie : 04 50 51 00 68
Mél : poc-lemanf@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/2 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de Ia signature de la directrice
interrégionale à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Réf:
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
PT Re
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 33 Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à Peffet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIT.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom de [a directrice interrégionale à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIT.
Article 8 -- Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIIT de la présente décision à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ugues-Lionel
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 34 à onn°2018/2 218 du directeur régional
jents des recevant ture
entieuse
, Service ou unité
Annexe I à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et
grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 35 I onn°2018/2 .8 du directeur régional
jents des EE ture
ause (contributions indirectes)
, Service ou unité
Stephane (Ain div. JR DES
‘GDDI Chef division
SPECTEUR _
int chef divisionnaire
harles (Annemasse div.}), INSPECTEUR
_ DGDDI, DGDDI Chef division
Leman POC), DIRECTEUR DES
CL, | Chef Pôle
5
Marc_ 1 div. JR
L DGDDI, DGDDI Adjoint chef
Annexe II à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division
territoriale
0 0 0 0 60000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
0 0 0 0 60000
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division
territoriale
0 0 0 0 60000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle
Orientation des Contrôles
illimité illimité illimité illimité 350000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
divisionnaire
0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 36 III à la décision n° du 12 mars 2018 eur régional
jents des recevant ture
ons indirectes et ions assimilées : transaction »
des
, Service ou unité de
Pascale | ” 2E CL DGDDI,
gent travail 5
sebastien (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aargaux (Annecy “LEUR :CL
JGDDI Agent unit ice
), Agent de constatation
DDI Agent unité de
1e bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
‘Annecy bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
unité nce
(Annecy LEUR 2E CL
DGDDI Agent unité e
David (Annecy bsi constatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
( ” JONTRÔLEUR 2E CL
)DI Agent unité nce
n-Luc (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
(Annecy : = CL
DGDDI Agent unité nce
necy bsi), INSPECTEUR :
in.Surv.unité 20-35agents
‘Annecy bsi), CONTRÔLEUR
, DGDDI | ‘ 5
ecy bsi), Agent de constatation
21, DGDDI Agent unité de
Annecy bsi onstatation ppal
DDI, | Agent | nce
Annexe III à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
GRENON Pascale (Ain div.), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 37 JR PRINCIPAL
.20-35agents
Lucile (Annecy bsi), nstatation
2GDDI, | Agent | nce
Marine (Annecy bsi), Agent
DGDDI, | Agent nce
Patrice y bsi), Agen ppal
3sse DGDDI, Agent nce
= CONTRÔLEUR
JDouan.Surv.20-35agents
Michael (Annecy bsi), : = CL
DGDDI Agent unité nce
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL
DDI Agent unité nce
‘FIN Christc J
PRINCIPAL nt travail
Danielle ( bureau
DE 2EME CL DGDE f
(Annecy ‘ TRÔLEUR =
Jent travail d''écritures
mard_ U - SERV
DGDI 30RIE, DGDDI
_erine (Annecy | © JR2ECL
DDI Agent travail d''écritures
“an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
unité nce
bienne (Bellegarde _ Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
7 JR
= | Agent
e bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
Cyril (Bellegarde bse onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
_ Pascal (Bellegarde bse),
_ Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, t
omas (Bellegarde | de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Valerie
DI Chef $ 20-35agents
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe (Annecy bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
GARNIER Fabien (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 38 German (Bellegarde LEUR
unité nce
nce
iscal (Bellegarde bse),
_ael (Bellegarde bse -onstatation
3sse DGDDI, | Agent 3
anoit (Bellegarde ‘ nt tion
D|, DGDDI Maître-chien anti-
n
nce
__ Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
_
n
> x
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
unité nce
bse), Agent de constatation
:1DDI Agent unité de
ves (Bellegarde ‘ nt tion
3sse DGDDI, | Agent 3
Laure ( > : = CL
DGDDI Agent unité nce
1 (Bellegarde bse), Agent de
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Denis (Bellegarde bse), t de
>pal Lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
‘e
‘ 2 bse nt tion
GDDI Agent unité de
Ilegarde bse), nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Patrick (Bellegarde _ Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
inique e bse), de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
legarde bse de
2 JGDDI, (e
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-
stupéfiants
10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 39 = à (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
Francois ( à bsi),
PRINCIPAL 5DDI Chef d''équipe
Benjamin (Bourg en ONTRÔLEUR
DGDDI
_ tophe( Agent >:
ppal 2ème 2GDDI, t
(B \TRÔLEUR
1, DGDDI nce
Elie en bresse bsi), Agent 2
ppal 2ème 2GDDI, t
ny 3 en bresse !
ppal 2ème 2GDDI, t
jorie (Bourg sse Agent de
ppal 2ème 2GDDI, t
Se bsi), Agent 2
PPE DGDDI, (s
(Bourg en bresse _ i),
E CL DGDDI, DGDDI Agent 3
-Claude (Bourg en bresse bsï : à
de surveillance DGDDI
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité
_ ourg en bresse à
DGDDI Chef
20-35agents
en bresse ot
al 2ème
fiants
2GDDI, -
(Bourg en bresse bsi), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, (s
christian (Bourg en : bsi), Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ice
Gregory ( en bresse ii),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité 2
(Bourg isse Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ice
vid ( en bresse bsi), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, (s
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Élève
10000 5000 1000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-
chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 40 Jerome sse bsi), CONTRÔLEUR
in (Bourg bsi),À
ppal 2èrr 2GDDI, t
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité :
DLEUR
2sn
Stephane (Bourg en bresse i
DGDDI il d''écritures
arie-Yvonne (Bourg en bresse viti), Agent
nn ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
ures
Brigitte (Bourg en bresse 7 JR
JGDDI, | Agent _critures
_erard_ ] Agent 3:
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
Itures
naryllis à Viti),
PRINCIPAL DI Adjoint f
= stine (Bourg en bresse nt >
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent
Itures
‘ LEUR
GDDI, | Agent
2-Heloise g en viti),
2E CL DGDDI, DGDDI Agent |
sylvain (Bourg en bresse 7 JR
DI, DGDDI | /Dispo./Congé Par.
Jominique \bresse TEUR
DE 2EME C DGDDI Chef service de
_ (Ferney voltaire bse t de
pal 2ème 2GDDI, n
Morgane voltaire bse),
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité 2
re bse), CONTRÔLEUR
DGDDI, nce
charles y Voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ice
LEUR
ité nce
voltaire bse nstatation
DDI, DGDDI Agent unité de
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BIARGUES Sophie (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BLONDIN Stephane (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
BUSCAGLIA Marie-Yvonne (Bourg en bresse viti), Agent
de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
COULOMB Gerard (Bourg en bresse viti), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis (Bourg en bresse viti),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
GIRAUD Christine (Bourg en bresse viti), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent
travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise (Bourg en bresse viti),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
NICOL Sylvain (Bourg en bresse viti), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
10000 5000 1000 15000
REIGNIER Dominique (Bourg en bresse viti), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef service de
viticulture
10000 5000 1000 15000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 41 ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent
ppal 2ème classe , DGDDI t
Ferney voltaire bse), Agent de
Lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
DGDDI de surveillance
Martin ‘e bse 7 JR
DGDI de surveillance
Jerome ( | L 2E
21, DGDD nce
ea >
ppal 2ème 2GDDI, t
avid (Ferne bse
ppal 2ème 3DDI t
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
DGDDI de surveillance
(Ferney voltaire bse), Agent :
| 2ème 2GDDI, (e
phaele y Voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
Alain (Ferney bse 7 JR
Thomas _ -e bse), CONTRÔLEUR
DGD de surveillance
Raoul (Ferney voltaire bse), t de
ppal 2ème 2GDDI, t
(Ferney voltaire bse), :
- DGDDI, | Agent | nce
enjamin (Ferney voltairek Ù
ppal 2ème 2GDDI, Ë
_en( voltaire bse), t de
ppal 2ème 2GDDI, t
ncoise ( voltaire bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
F ‘ DLEUR 2E
|, DGDDI nce
as y Voltaire bse nt de
ppal 2ème 2GDDI, t
\ito (Ferney : bse nt de
ppal 2ème 2GDDI, t
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-
49agents
10000 5000 1000 15000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 42 Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI Agent unité nce
ent (Ferney voltaire bse), /
ppal 2ème 2GDDI, t
voltaire b:
ppal 2ème 2GDDI, t
Noel (Ferne\ > bse nt 2
ppal 2ème GDDI, t
(Ferney voltaire bse 7 JR
|, DGDDI | nce
iristophe (Ferney voltaire bse),
ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité 2
phine > 7 JR
unit nce
Julien ( voltaire bse), t de
ppal 2ème 2GDDI, t
dovic (Ferney voltaire bse
ppal 2ème DGDDI, t
ney | CTEUR
_ DGDDI Chef
36-49agents
Yÿ bse : = CL
DGDDI Agent unité nce
William (Ferney > bse 7 JR
)DI, DGDDI ‘ nce
\ (Ferney à nt 2
ppal 2èr SDDI, t
nya (Ferney : bse), Agent :
ppal 2ème )GDDI, t
Kevin. voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
voltaire bse nt de
ppal 2ème 2GDDI, t
(Ferney voltaire bse 7 JR
DI ti-stupéfiants
c (Ferney _ Agent de
ppal 2èm DI, t
ickael y Voltaire bse
ppal 2ème 2GDDI, t
Thierry ( voltaire bse 7 JR
unité nce
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
10000 5000 1000 15000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 43 n
Michael (Ferney voltaire bse JR
DI, DGDDI nce
de à bse JR
JDouan.Surv.36-49agents
erome ( voltaire bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
le (Ferney voltaire bse t de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
_ topher / Voltaire bse), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, t
chael (Ferney voltaire bse), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, t
_ian_ y voltaire bse nt de
ppal 2ème 2GDDI, t
ome (Ferney voltaire bse
ppal 2ème 2GDDI, t
christophe ire bse), CONTRÔLEUR
DGDD] je surveillance
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
relien (Ferney voltaire bse), Agent 2:
ppal 2ème 2GDDI, t
Bruno (Ferney voltair ‘ - de
| 2ème 2GDDI, (e
ea (Ferney bse
ppal 2ème 2GDDI, t
remy (Ferney voltaire bse © JR2ECL
DGDDI Agent unité nce
ranck_ voltaire bse
ppal 2ème 2GDDI, t
voltaire bureau),
| Adjoint ureau de
Guy ( | PECTEUR
DE 2F DGDDI Chef bureau de
_MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
E 3EME CL 3DDI Enquêteur
nan SRE), INSPECTEUR
ice (Leman SRE), : DGDDI, DGDDI
ail d''écritures
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de
douane
10000 5000 1000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de
douane
10000 5000 1000 15000
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 44 mi ( ‘ ÔLEUR PRINCIPAL
Agent travail études-révision
Francoise (Leman SRE), CHEF SERV
DGDDI , DGDDI Chef
an-Baptiste }, INSPECTEUR
)I Enquêteur
IGOYARI a n SRE),
DGDDI, ir
_ s-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
êteur
ele (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI Chef de service
nrie (St julien bardon. ‘ >PECTEUR
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
in bardon. bureau
REGIONAL DE 3EÈME CL DGDDI, DGDDI
| d''écritures
(St julien 1),
NAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
2), Agent de constatation ppal
| Agent nce
Alain | DLEUR
DGDDI Agent unité nce
_ istophe (St julien bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
s (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Jean-Michel (St julien bse : à
DGDDI de surveillance
( 1 ‘ © JR2ECL
DDI Agent unité
Manon (St julien ‘ nt 2
ppal 2ème 2GDDI, t
Florent (St julien LEUR :CL
SDDI Agent unité e
a |bse JR
ouan.Surv.50ou+agents
aibauld bse), : = CL
DGDDI Agent unité nce
larie-Laure (St julien bse),
ppal 2ème 2GDDI, t
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
10000 5000 1000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef de
CERDOC
10000 5000 1000 15000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE),
INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
10000 5000 1000 15000
BARRE Crystele (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de service
visite
10000 5000 1000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 45 David (St julien _ Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Alexis ( ” ONTRÔLEUR :CL
DDI Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR
relie (St julien bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
. ment (St julien bse nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI Agent unité nce
Abderrahim in bse)
ppal 2ème 2GDDI, t
lien bse -onstatation
21, DGDDI Agent unité de
Eddy (St bse 7 à PRINCIPAL
DGDDI Chef 2
Cyrille ( 1bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
ilien b
€ \GDDI, t
Anthony ( se), Agent >:
ppal 2èn 2GDDI, t
, DGDDI Chef
Gilles (St | DLEUR
GDDI Agent unit 1ce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
(St julien bse), Agent de
‘me JGDDI, (s
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
en bse), Agent de constatation
)1, DGDDI Agent unité de
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL
| Agent unité nce
Justine (St julien bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef
Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
10000 5000 1000 15000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent
unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 46 aude (St julier ‘ © JR2ECL
)DI Agent unité
ielie ( ‘ constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
bse), nstatation
)GDDI Agent unité de
Geoffroy (St juliei ‘ LEUR
)GDDI Agent unité e
lanuel ( ‘ DLEUR 2E
Maître-chien anti-stupéfiants
‘St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
unité nce
1bse nt de
DGDDI Agent unité de
el | de constatation ppal
2GDDI, | nce
(St bse), : =
DDI Agent unité nce
jJastien 1lien bse), nstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
(St julien bse), Agent de constatation
2GDDI, | Agent | nce
Ubald (St julie | © JR2ECL
)DI Agent unité
hantal (St julien bse), Agent de constatation
isse DGDDI, | Agent E
Idris (St _ Agent de constatation
M Agent | nce
Alexandre (St julien bse 7 JR CL
3DDI Agent unité nce
. a \bse nt de
DDI, DGDDI Agent unité de
bse), CONTRÔLEUR :CL
DDI Agent unité nce
cedric ( 1bse -onstatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ Agent de
:DDI Agent unité de
ietan (St julien bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 47 Celine (St _ Agent pal
2G Agent nce
( > “JR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
à bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
gent unité nce
St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
lien bsi), Agent tion
DGDDI Agent motocycliste
dric (St julien bsi : 1ERE
DI Agent motocycliste
Jean-Louis ( en Agent »:
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
ce
Cyril l © JR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
ancois ( _ Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
\SPECTEUR DGDDI,
in.Surv.unité 20-35agents
cdwyn ( bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_istien (St julien bsi}), Agent de constatation
21, DGDDI Agent motocycliste
Yann l), DGDDI,
Agent unité nce
(St i), / 2E
(GDDI Agent unité nce
oo bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
Gregoire | NTRÔLEUR CL
2GDDI Agent unité nce
Sylvain (St julien bsi}), Agent tion
3sse DGDDI, | Agent 3
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
isse DGDDI, | Agent 3
( | LEUR _
| Agent unité nce
(St julien bsi), Age | ppal
5DDI, | Agent nce
( bsi), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
10000 5000 1000 15000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 48 Jerome (St julien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent E
ulien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
tocycliste
Karl (St | : 2E CL
1 Agent unité nce
: ‘ © LEUR 1ERE CL
DDI À 1ce
| julien bsi), CONTRÔLEUR 2E
GDDI | nce
n-Marc ( Agent de constatation
3sse DGDDI, | Agent 3
an (St ‘ NTRÔLEUR CL
DI Agent motocycliste
(St julien bsi onstatation ppal
3DDI, | Agent | nce
Marie ‘, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
Bryan (St julien bsi constatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
y (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
JR PRINCIPAL
JDouan.Surv.20-35agents
non bse), Agent de constatation
Agent | nce
Sandrine (Thon ‘ : = CL
1DDI Agent unité
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR
unité nce
JR PRINCIPAL
JDouan.Surv.20-35agents
land (Thono: | -onstatation
1sse DGDDI, 3
Loic ( = CONTRÔLEUR 1ERE CL
2GDDI Agent unité nce
hristine (Thonon bse -onstatation
3sse DGDDI, | Agent 3
ques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI Chef ‘ 5 de 20
an (Thonon bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
adine nt tion
1sse DGDDI, nt
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
10000 5000 1000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DEGARDIN Sandrine (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20
agents
10000 5000 1000 15000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 49 : (Thonon bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
Michel (Thono ‘ 2: CL
DI Agent unité
3enedicte (Thonon bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
Ice
n bse), : =
jrs Cadre/Dispo./Congé Par.
‘elyne (Thon ‘ n tion
3sse DGDDI, | Agent
n
Mikael (Thonon bse
GDDI Agent unité nce
Pauline (Thonon ‘ LEUR :CL
DGDDI Agent unité nce
atherine (Thonon bse nt de
àal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
(Thonon bse -onstatation
)GDDI, DGDDI Agent unité de
relie (Vallard :
2E CL DGDDI, DGDDI Agent
Claude x bure
2E CL DGDDI, DGDDI Agent |
_ ophe (Vallard thonex J JR
IDDI Adjoint de douane
_ Aurelie (Va 7” DNTRÔLEUR 2E
)DI, DGDDI nce
in d thonex bureau), L
ail d''écritures
n-Michel ‘d 1
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
BERT «4 j 2E CL DGDDI, DGDD
de constatation
3sse DC E
_Guil | ‘ 7 JR
5DDI nce
(Vallard bse), L _
| Agent unité nce
- (Vallard bse nstatation
isse DGDDI, | AC à
PERROT Stephane (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Jerome (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
10000 5000 1000 15000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ROYER Pauline (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
TESNIERE Jonathan (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COURT Alain (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
10000 5000 1000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
bureau de douane
10000 5000 1000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
10000 5000 1000 15000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
BARTKOWIAK Guillaume (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 50 Vallard à JR
- DGDDI Chef
36-49agents
Paul ( | LEUR :CL
3DDI Agent unité nce
‘ ‘ ” CONTRÔLEUR :CL
1DDI Agent unité nce
j bse nt tion
|, DGDDI Agent unité de
3runo (Vallard ‘ nt tion |
2GDDI, jent ‘ nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
JC Agent | nce
d bse), Agent tion
GDDI Opérate
“odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
| Agent unité nce
ntoine j bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ arine (Vallart | nt tion
1sse DGDDI, crétaire
Vallard bse), Agent de constatation
DGDDI, DGDDI Agent unité de
(Vallard bse), nstatation
IDDI, | A à
” CONTRÔLEUR 1ERE CL
Agent unité nce
sylvia (Vallard bse nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
brice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
| Agent unité nce
Noiïhbi (Vallar | -onstatation |
DGDDI, ‘ nce
-_e (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
| Agent unité nce
d bse), Agent tion
DGDDI Agent unité de
ichard (Vallard > nt tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
“arie (Vallard bse), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
Alexie 1 bse), Agent tion
DGDDI, DGDDI Agent unité de
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
10000 5000 1000 15000
BONNARD Paul (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CAIGNARD Nelson (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
10000 5000 1000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
EHRET Luc (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
FRECHARD Fabrice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
GOEPP Antoine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 51 _ allard bse), tion
sse DGDDI, Agent | nce
a se), CONTRÔLEUR DGDDI,
Agent unité nce
lorence (Vallard bse), nstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
'ascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR
_ David (Vallard bse), 2: CL
)GDDI Agent unité nce
: CONTRÔLEUR :CL
nti-stupéfiants
Carmen d bse nt 2
pal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
e
*, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
JDouan.Surv.20-35agents
n
Karine (Vallard bse), DGDDI,
Agent unité nce
Mathilde ” CONTRÔLEUR :
3DDI Agent unité nce
3 (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI,
a = CONTRÔLEUR :
1 Agent unité nce
d bse), nstatation ppal
: | Agent nce
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
10000 5000 1000 15000
MOYANO David (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
POBELLE Herve (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité
de surveillance
10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
10000 5000 1000 15000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
STOESSEL Mathilde (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 52 IN à n° ) 018 du r régional
jents des recevant ture
anier : >
mende :
, et taxe:
rchandises :
, Service | “tation
CTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef
Stephane (Ain div. JR DES SERVICES
)DI Chef division territoriale
1 div.), INSPECTEUR - 1ERE
DGDDI Adjoint
Sebastien (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, | Agent | nce
Aargaux (Annecy © LEUR DGDDI,
gent unité nce
‘ ), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
zarine | bsi), / tion
DGDDI, Agent nce
‘Annecy bsi}, CONTRÔLEUR DGDDI,
2 surveillance
DE | LEUR 2E CL
Agent unité
David (Annecy bsi constatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
‘ -ONTRÔLEUR 2E CL :
it unité à
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi}, Agent tion ppal >:
3DDI, DGDDI Agent unité nce
(Z ‘ L DGDDI,
gent unité nce
‘ necy bsi), INSPECTEUR , DGDDI Chef
20-35agents
Annecy bsi), CONTRÔLEUR =
ien anti-stupéfiants
NG_ __ ecy bsi), Agent de constatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
_ Annecy bsi onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel | : INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
Annexe IV à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
AUTIN Cecile (Ain div.), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
2000 20000 60000
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
2000 20000 60000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
2000 20000 60000
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 53 Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marine (Annecy bsi), Agent tion 3
2GDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi}), Agen ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité
_ astien | :
j.Chef 5
_ ael (Annecy bsi), : DGDDI,
de surveillance
Jminique ” CONTRÔLEUR 2E CL ,
int unité 3
Stephanie ( bureau), 1statation
)DI, DGDDI Agent travail d''écritures
Danielle ( eau REGIONAL
)GDDI, DG t chef Juane
n-Pierre ( bureat 1statation ppal
DGDDI, | Agent Ires
y bureau), CONTRÔLEUR 2E
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Ben y bureau COMPTABLE
=ME DGDDI CI e douane
abelle y bureau), , DGDDI
ail d''écritures
__: (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
travail 5
n
Xavier (Annecy bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
ey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL ;
travail ‘ 5
AT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
_nne_ y bureau :
DI Agent chargé de travail administratif
an (Annemasse bsi}, CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
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DDI, ef division territoriale
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> DGDDI, Agent | nce
JR
DDI Agent unité
e bse), Agent de
lent à
Cyril (Bellegarde bse constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
‘ bse), L
Douan.Surv.20-35agents
Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURIVAUD Stephanie (Annecy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GALBIS Jean-Pierre (Annecy bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
HENRIET Benoit (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
LE TENO Isabelle (Annecy bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LINDER Cecile (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MADELAINE Xavier (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MICHON Audrey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SIMON Marianne (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1000 3000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
2000 20000 60000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 54 homas (Bellegarde
DGDDI, | Agent
de constatation
nce
2 bse
nité 20-35agents
;
German (Belle
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5
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)DI, DGDDI Agent unité nce
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2GDDI, ien anti-stupéfiants
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Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
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n
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llegarde bse),
DDI Agent unité
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DGDDI, Agent nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI lent nce
‘ legarde bse tation
| Agent nce
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Douan.Surv.20-35agents
ONTRÔLEUR
Benjamin (Bourg en
GDDI Élève
ONTRÔLEUR CL
_ istophe (
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Agent :
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Élève
1000 3000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 55 (Bourg en __ ONTRÔLEUR CL
DGDDI Agent unité ce
| _ en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
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DI, DGDDI Agent unité de surveillance
:sse bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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DI
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20-35agents
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2GDDI, en anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
isse DGDDI, | Agent 3
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3DDI
(Bourg 5se Agent tion
DGDDI | Agent 3
David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
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sse bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
Makan (Bour: : bsi), Agent tion ppal
2GDDI, ent | nce
_ Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), L 1
)DI, | Agent | nce
_ (Ferney voltaire bse atation
)GDDI, | Agent nce
Mor ‘ se), CONTRÔLEUR 1ERE
3DDI nce
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)GDDI Agent unité nce
charles Voltaire b< -onstatation
3sse DGDDI, | Agent
‘erney | LEUR PRINCIPAL
:DDI Agent unité
a voltaire bse ation
DGDDI, | Agent nce
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 56 ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème 2GDDI, t unité de
:y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent à
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse © JR CL
DDI Agent unité nce
Jerome ( voltaire bse L 2E
DGDDI Agent unité nce
Lea > nt tion
DGDDI, | Agent | nce
David (Ferney bse onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
‘ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iphaele Voltaire b< constatation
3sse DGDDI, | Agent
Co bse 7 JR
Douan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E
:DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse),
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
isse DGI \gent 3
Ferney | DLEUR 2E
jent unité nce
Nicolas Voltaire bse constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Juanito (Fer à bse nt de
DGDDI, ant | nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E
Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
‘ voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Ferney voltaire bse 7 JR CL
IGDDI Agent unité nce
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 57 iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
: | Agent nce
elphine > 7 JR
)GDDI Agent unité nce
a voltaire bse), nstatation
GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney ‘ CTEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef s
se : = CL ,
Agent unité nce
William (Fe > bse 7 JR CL
Agent unité nce
Julien (Ferne: à tion
JGDDI, \ nce
Soenya (Fe: : bse), Agent tion ppal
2GDDI, nt | nce
Kevin. voltaire bse JR CL ,
gent unité nce
voltaire E Statation ppal
DGDDI, | Agent nce
| (Ferney voltaire bse 7 JR CL
tre-chien anti-stupéfiants
Marc (Ferney ‘ de constatation
DGDDI, | Agent | nce
de y voltaire bse ‘onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
Thierry ( voltaire bse 7 JR
unité nce
Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
(Ferney > bse JR
1j.Chef 5
erome ( voltaire bse), Agent
isse DGDDI, | Agent 3
sabelle (Ferney voltaire bse tatation
isse DGDDI, Agent nce
aire bse), Agent de constatation
)1 Agent unité de surveillance
Chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Florian y Voltaire k istatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DGDDI, | Agent | nce
hristophe ire bse), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent unité nce
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
1500 10000 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 58 Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair - de
| 2ème 2GDDI, t unité de
Lea (Ferr > bse nt ion
2GDDI, ent | nce
3remy (Ferney voltaire bse JR 2E CL
Agent unité nce
‘ “Voltaire bse constatation
DGDDI Agent unité de surveillance
aire bureau), INSPECTEUR DGDDI,
C louane
: bureau),
, DGDDI Agent travail
D. ‘au 7 JR
il d''écritures
7 JR _colas (Ferney voltaire bureau
DDI Agent travail d''écritures
‘ reau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
TEUR REGIONAL Guy ( à
CL , DGDDI Che ane
Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
1, | Agent _critures
Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES
. | Chef “ation des |
_MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
GDDI Enquêteur
nan SRE), INSPECTEUR
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:ritures
Remi ( ÔLEUR PRINCIPAL
t travai
ancoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI
IORIE, DGDDI Chef de CERDOC
an-Baptiste ), INSPECTEUR
teur
UGOYARD
uêteur
_3-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
(St julien lu), CONTRÔLEUR 2E
ent travail d''écritures
| en bardon. bureau), CONTRÔLEUR
[ nt critures
), INSPECTEUR DGDDI,
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte (Ferney voltaire bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1000 3000 15000
MAJORAL Olivier (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PERNOT Nicolas (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PETITJEAN Chantal (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles illimité 100000 250000
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1000 3000 15000
CONSEIL Brice (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
1000 3000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef de CERDOC
1500 10000 30000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
BOUILLIEZ Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 59 livier (St julie ‘ >PECTEUR
Agent travail
Henrie (St julien bardon. | >PECTEUR
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n
rine (St julien bardon. bureau 2E -
DDI Agent travail d''écritures
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DE 1ERE CL 1 2
. bureau), CONTRÔLEUR
| d''écritures
ien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
n
(St julien bardon. bureau JR CL
DDI Agent travail d''écritures
-Marie ( “don. b
ppal 2è 2GDDI, : travail
reau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
In. bureau 7 JR
il d''écritures
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DDI Agent travail d''écritures
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)GDDI, DGDDI Agent unité nce
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Agent unité nce
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DGDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
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DGDDI, | Agent | nce
Jean-Michel (St julien bse : 2E
| Agent unité nce
_{ | " JR2ECL
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Manon (St julien ‘ tion
DGDDI, | Agen nce
Florent ( | LEUR :CL
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| bse JR DGDDI, DGDDI
1+agents
uld_ bse), : DGDDI,
de surveillance
rie-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
David (St julien _ A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
COTE Olivier (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
DUC Catherine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1000 3000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
GUILLOU Marie-Claire (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
JACQUES Tatiana (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LE BARS Aurore (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie (St julien bardon. bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
PLUMEY Michele (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PRADEL Jean-Francois (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SAURA Alain (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 60 Alexis ( ”_ ONTRÔLEUR DGDDI,
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bse), CONTRÔLEUR _
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), A tion ppal
3DDI, DGDDI Agent unité
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GDDI, DGDDI Agent unité nce
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Agent unité nce
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DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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DGDDI, | Agent | nce
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)GDDI | Agent nce
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DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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Gilles (St | LEUR - DGDDI,
ent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR - DGDDI,
unité nce
__: julien bse), Agent de constatation
| Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
en bse), Agent de constatation ème
DDI, DGDDI Agent unité nce
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
JsStine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
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Amelie ( | onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Bachir bse), nstatation ppal
DGE | Agent | nce
Geoffroy | LEUR :
jent unité
mmanue | DLEUR 2E
e-chien
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 50ou+agents 1500 10000 30000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 61 latthieu 1bse nt de
5DDI, DGDDI Agent unité nce
‘emy_ en ‘ de constatation ppal 2ème
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
(S ü /
int unité nce
“ebastien lien bse), tion ppal
DGDDI, | Agen nce
"(St julien bse), Agent de constatation ème
)|, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse’ © JR2ECL ,
it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St Agent de constatation 3
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
_— - x
dj.Chef 5
Alexandre (St julien bse JR CL ,
ant unité nce
a | \bse nt de
DGDDI, Agent | nce
bse), CONTRÔLEUR :CL
nt unité nce
Cedric ( bse onstatation ppal
2GDD | Agent | nce
Remy _ _ Ag ppal
3DDI, DGDDI Agent unité
Gaetan (St julien bse nt tion
3DDI, DGDDI Agent unité nce
-eline (St _ Agent ppal 2ème
)GDDI, DGDDI Agent unité
_ > “JR 2E CL DGDDI,
de surveillance
A bsi}, CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
ance
ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
)|, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent ù
dric (St julien bsi : 1ERE
t motocycliste
Jean-Louis ( en tion ppal
)GDDI, Agent nce
Î | © JR 2E CL DGDDI,
de surveillance
Francois ( _ Agent de constatation ppal
DGDDI | nce
\SPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 62 Edwyn ( bsi), Agent tion
)DI, DGDDI Agent unité nce
-_Stien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
1, DGDDI Agent motocycliste
n
i), DGDDI, DGDDI
nce
1), L 2E
ent unité ice
( bsi), Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Gregoire | NTRÔLEUR CL
gent unité nce
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Andre (St julien bsi), Agent de constatation lère
)|, DGDDI Agent unité nce
a | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( | LEUR _
unité
(St julien bsi), Agent tion ppal >
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
S _ bsi), A: tion ppal à:
)GDDI, DGDDI Agent unité
ne (St julien bsi), Agent tion
1, DGDDI Agent motocycliste
Jlien bsi)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL :
ce
Karl ), : 2E CL
unité nce
| | * LEUR 1ERE CL DGDDI,
int unité
julien bsi), CONTRÔLEUR 2E
t unité nce
ean-Marc ( _ Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
an (St = NTRÔLEUR )GDDI,
ycliste
(St julien bsi onstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
Be. , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
de surveillance
Bryan (St julien bsi -onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
‘anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Lionel ( | : INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
ne), CONTRÔLEUR
| d''écritures
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GUILLON Jean-Claude (St julien cont.zone), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 63 Marc _ JR PRINCIPAL CL
DI Adjoint
non bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Sandrine (Thonon bse : = CL ,
int unité nce
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
unité nce
Alexi: ‘ : PRINCIPAL
j.Chef 5>
Roland (Thonon bse -onstatation ppal
5DDI, DGDDI Agent unité nce
Loic ( = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
gent unité nce
Christine (Thonon bse onstatation ppal
e DGDDI, Agent nce
ques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
GDDI moins agents
an (Thonon bse), Agent de constatation lère
)|, DGDDI Agent unité nce
Nadine 1bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
ane (Thonon bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
Michel (Thonon bse : = CL ,
t unité nce
Benedicte (Thonon bs:_ tatation ppal
DGDDI, Agent nce
Jocelyne (Thonon 2: nt tion
3DDI, DGDDI Agent unité nce
Mikael (T | :
ent unité
ne (Thonon LEUR :CL
de surveillance
atherine (Thonon bse nt de
)DI, Agent | nce
(Thonon bse onstatation ppal
I, | Agent nce
Aurelie (Vallard J 7 JR CL
DDI Agent travail d''écritures
Claude x bureau 7 JR
5DDI ritures
ophe (Vallard thonex J JR
int ireau de douane
Aurelie (Vallard 3), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI Agent unité nce
Herve (Vallard | © JR CL
DDI Agent travail d''écritures
nn d thonex bureau), : _
DDI Agent travail d''écritures
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
2000 20000 60000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEGARDIN Sandrine (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PERROT Stephane (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 10000 30000
ROYER Pauline (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TESNIERE Jonathan (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
CADIS Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHAVANON Herve (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
COURT Alain (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 64 gory ex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
DDI Agent travail d''écritures
(Vallard bureau 7 JR
DDI Agent travail d''écritures
an-Michel J JR
DE 3EME DGDDI Chef bureau de
FABERT d J 7 JR
DGDDI ail d''écritures
(Vallard ), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
fonique ( 1 7 JR
ail d''écritures
Michelle ( J 7 JR
ail d''écritures
Cecile ( bureau JR
Jent tra\
de constatation ppal 2
SDDI, DGDDI Agent unité nce
Guillaume ‘ 7 JR CL
)1 Agent unité
(Vallard bse), L _ DGDDI,
unité nce
= (Vallard bse tation
)GDDI, Agent nce
Emmanuel (Vallard | SIONAL
GDDI, DGDDI f 36-49agents
aul ( | LEUR DGDDI, DGDDI
de surveillance
” CONTRÔLEUR :CL
à ice
Jerome j bse nt tion
3DDI, DGDDI Agent unité nce
runo (Vallard | nt ion |
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
2GDDI, Jérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Antoine j bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
)|, DGDDI Agent unité nce
(Vallard bse), tation ppal
sse DGDDI, Agent nce
| ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ice
HERVE Gregory (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MOREL Valerie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ROSSET Christophe (Vallard thonex bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
SCHMITT Monique (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SIMONNET Michelle (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
WAGNER Cecile (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BARTKOWIAK Guillaume (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents 1500 10000 30000
BONNARD Paul (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAIGNARD Nelson (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
1000 3000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
EHRET Luc (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 65 Sylvia (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
brice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
"_e (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
2 surveillance
j bse),/ tion ppal
| Agent nce
- Richard (Vallard > nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
“airie (Vallard bse), CONTRÔLEUR - DGDDI,
unité nce
Jlexie bse), À ion ppal
DGDD | Agent nce
| _ allard bse), tion |
DGDDI Agent unité
a se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal >:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
n
vid (Vallard bse), DGDDI,
de surveillance
” CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
Cam d bse nt tion
5DDI, ent ‘ nce
ald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ef 5
ne (Vallard bse), L DGDDI,
de surveillance
Mathilde ” CONTRÔLEUR : )DI,
ent unité 2
à (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI,
Ce = CONTRÔLEUR
U
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FRECHARD Fabrice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GOEPP Antoine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
MOYANO David (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
POBELLE Herve (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RICHARD Gerald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 3000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 66 Là B/2 1 .8 du directeur régional
jents des recevant ture
d _ | |, < », « 421 »
imende :
; et taxes
irrchandises
, Service ou unité
CTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint
naire
Stephane (Ain div. JR DES SERVICES
)DI Chef division territoriale
1 div.), INSPECTEUR - 1ERE
DGDDI Adjoint
Sebastien (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, | Agent | nce
fargaux (Annecy © LEUR DGDDI,
gent unité nce
‘ ), Agent de constatation ppal
gent | nce
arine | bsi), / tion
DGDDI, Agent nce
‘Annecy bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
2 surveillance
DE | LEUR 2E CL
Agent unité
David (Annecy bsi constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
‘ -ONTRÔLEUR 2E CL :
it unité à
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
DGDDI, | Agent | nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal >:
3DDI, DGDDI Agent unité nce
(2 ‘ L DGDDI,
gent unité nce
‘ necy bsi), INSPECTEUR , DGDDI
unité 20-35agents
Annecy bsi), CONTRÔLEUR =
ien anti-stupéfiants
ecy bsi), Agent de constatation ppal
| Agent | nce
Annecy bsi -onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel ‘ : INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
Annexe V à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
AUTIN Cecile (Ain div.), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint
chef divisionnaire
2000 20000 60000
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
2000 20000 60000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
2000 20000 60000
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 67 Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marine (Annecy bsi), Agent tion 3
2GDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi}), Agen ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité
_ astien | :
j.Chef 5
Michael (Annecy bsi), : DGDDI,
Agent unité nce
Jminique ” CONTRÔLEUR 2E CL ,
int unité 3
Stephanie ( bureat
ppal 2ème 2GDDI, : travail
Danielle ( bureau REGIONAL
CL , DGDDI Adjoint e douane
| | bureau), 1statation
GDDI Agent travail d''écritures
y bureau), CONTRÔLEUR 2E
gent travail 5
Bern y bureau COMPTABLE
=ME DGDDI CI e douane
abelle y bureau), , DGDDI
ail d''écritures
” : (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Il Agent travail d''écritures
n
Xavier (Annecy bureau JR
DDI Agent travail d''écritures
” ey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Il Agent travail d''écritures
AT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR
il d''écritures
n
_nne y bureau
DI Agent chargé de travail administratif
an (Annemasse bsi}, CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
harles (Annemasse div.}), INSPECTEUR PRINCIPAL
DDI, ef division territoriale
bienne (Bellegarde | de constatation
isse DGDDI, | Agent 3
JR
DDI Agent unité
e bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Cyril (Bellegarde bse constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
‘ bse), L _
Douan.Surv.20-35agents
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURIVAUD Stephanie (Annecy bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
DUNOYER Danielle (Annecy bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GALBIS Jean-Pierre (Annecy bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
HENRIET Benoit (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LANFRAY Bernard (Annecy bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane
1500 10000 30000
LE TENO Isabelle (Annecy bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LINDER Cecile (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MADELAINE Xavier (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MICHON Audrey (Annecy bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SAYER BLANZAT Caroline (Annecy bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SIMON Marianne (Annecy bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif
1000 3000 15000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
2000 20000 60000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 68 Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
ppal 2ème 2GDDI, t unité de
homas (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, | Agent | nce
2 bse :
nité 20-35agents
German (Bellegarde LEUR
unité nce
sabelle ( bse :
DGDDI Agent unité nce
L €), : _
Douan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
> DGDDI, Agent | nce
enoit (Bell ‘ nt tion
2GDDI, ien anti-stupéfiants
Cecile 2 :
DGDDI Agent unité
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
1L Pt
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
‘ bse), Agent de constatation
Agent | nce
Yves (Bellegarde | nt tion
> DGDDI, Agent | nce
Laure ( | : DGDDI,
Agent unité
an (Bellegarde bse), Age ppal
DGDDI, | Agent ice
Denis (Bellegarde bse), nstatation
se DGDDI, | Agen
Yannick _ 2 bse tion
DGI | Agent ice
llegarde bse), nstatation ppal
DI, | Agent | nce
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation
isse DGDDI, | Agent 3
\inique bse), 1statation
isse D( | Agen
legarde bse 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
se bsi), CONTRÔLEUR
Douan.Surv.20-35agents
ONTRÔLEUR
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 69 Benjamin (Bourg en = LONTRÔLEUR CL
GDDI Élève
- tophe(
ppal 2ème DGDDI, t unité de
(Bourg en ” ONTRÔLEUR CL
DGDDI Agent unité ce
en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
en bresse Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Marjorie (Bourg 15e je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
:sse bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUR 2E
DI
-Claude (Bourg en bresse bsi à CL
)DI Agent unité nce
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
Jresse Agent tion
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Gregory ( en bresse LEUR
DI, | Agent | nce
(Bourg 5se Agent tion
DGDDI | Agent 3
sse bsi), Agent de constatation
DDI Agent unité de surveillance
Jerome sse bsi}, CONTRÔLEUR
. Makan (Bourg : bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), : à
)DI, | Agent | nce
L voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Morgane re bse), CONTRÔLEUR
DI, | Agent | nce
re bse), CONTRÔLEUR 1ERE
|, DGDDI ‘ nce
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Élève
1000 3000 15000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants 1000 3000 15000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-
35agents
1500 10000 30000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 70 charles Voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
‘erney | LEUR PRINCIPAL
:DDI Agent unité
LL voltaire bse ation
DGDDI, | Agent nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème 2GDDI, t unité de
:y voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent à
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse JR CL
DDI Agent unité nce
Jerome ( voltaire bse L 2E
DGDDI Agent unité nce
‘ à nt tion
ent unité de surveillance
David (Ferney bse onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
‘ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
phaele Voltaire bse nt de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
bse JR
Douan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E
:DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse), 2
DGDDI Agent unité nce
jenjamin (Ferney voltaire k ù
ppal 2ème DGDDI, t unité de
voltaire bse), nstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
ncoise ( voltaire bse), Agent de
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Ferney | DLEUR 2E
\GDDI Agent unité
/ Voltaire bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Juanito (Ferney à bse nt de
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 71 Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E
Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
‘ voltaire b:
ppal 2ème DGDDI, t unité de
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Ferney voltaire bse JR CL
IGDDI Agent unité nce
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
: | Agent | nce
elphine > 7 JR
)GDDI Agent unité nce
_ voltaire bse), nstatation
GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
ney ‘ TEUR
_ DGDDI Chef
36-49agents
Y bse : = CL
DGDDI Agent unité nce
William (Ferney > bse 7 JR CL
DGDDI Agent unité nce
Julien (Ferne: à tion
DGDDI, ] nce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Kevin voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
voltaire bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse JR CL
tre-chien anti-stupéfiants
Marc (Ferney de constatation
DGDDI, | Agent | nce
de y voltaire bse ‘onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
Thierry ( voltaire bse 7 JR
unité nce
Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
(Ferney > bse JR
1j.Chef 5
erome ( Voltaire bse), Agent :
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
sabelle (Ferney voltaire bse nstatation
3sse DGDDI, | Age
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
1500 10000 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
1500 10000 30000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 72 _. topher Voltaire bse), Agent de
ppal 2ème DGDDI, t unité de
Chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
y Voltaire bse -onstatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
christophe ire bse), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI | nce
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair | - de
| 2ème 2GDDI, t unité de
Lea (Ferney > bse nt ion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
remy (Ferney voltaire bse © JR2ECL
DGDDI Agent unité nce
‘ voltaire bse ‘onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
aire bureau), INSPECTEUR
)GDDI Adjoint de douane
| > bureau),
, DGDDI Agent travail
n
D ‘au JR
ail d''écritures
Nicolas (Ferney voltaire bureau 7 JR
DI, DGDDI critures
[ L reau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
Guy ( PECTEUR
DE 2F DGDDI Chef bureau de
Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
1, | Agent critures
Henri (Gaillard contr.zone), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
‘an-Paul (Gaillard contr.zone 7 JR
ail d''écritures
_ ppe (Gaillard = ONTRÔLEUR
DDI Agent travail d''écritures
Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES
u | Chef “ation des
_MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
E 3EME CL 3DDI Enquêteur
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
BRUNIER Josephine (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte (Ferney voltaire bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
MAJORAL Olivier (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PERNOT Nicolas (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PETITJEAN Chantal (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PETITJEAN Guy (Ferney voltaire bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
TRAUCHESSEC Sonia (Ferney voltaire bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ARMENGAUD Henri (Gaillard contr.zone), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
RENAUD Jean-Paul (Gaillard contr.zone), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SALZE Philippe (Gaillard contr.zone), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
GILBERT Jean-Marc (Leman POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef Pôle Orientation des
Contrôles
illimité illimité illimité
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 73 nan SRE), INSPECTEUR
ce (Leman SRE), : DGDDI, DGDDI
ail d''écritures
mi ( | ÔLEUR PRINCIPAL
Agent travail études-révision
ancoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE
: [hef de CERDOC
an-Baptiste }, INSPECTEUR
teur
UGOYARD de }, INSPECTEUR
DDI Enquêteur
_ 3-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
(U), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI 1S
en bardon. bureau), CONTRÔLEUR
[ nt critures
livier (St julie ‘ >PECTEUR
Agent travail
nrie (St julien bardon. ‘ >PECTEUR
DE 2EME CL DGDDI Adjoint f
rine (St julien bardon. bureau 2E
DDI Agent travail d''écritures
in bardon. bureau JR
DE 3EME CL DGDDI Agent travail
(St julien ‘ >PECTEUR
_ DE 1ERE CL 1 2
de . bureau), CONTRÔLEUR
| d''écritures
ien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
n
S. (St julien bardon. bureau JR
)DI, DGDDI critures
-Marie ( “don. b
ppal 2è 2GDDI, : travail
reau), CONTRÔLEUR
ail d''écritures
n
n. bureau JR
ail d''écritures
cn ardon. bureau 7 JR
ail d''écritures
Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
Alain | DLEUR
Agent unité nce
aristophe (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Enquêteur
1000 3000 15000
CONSEIL Brice (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI
Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
1000 3000 15000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef de CERDOC
1500 10000 30000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE), INSPECTEUR
DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
1000 3000 15000
BOUILLIEZ Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
COTE Olivier (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
DELOR Henrie (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
DUC Catherine (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
GRAVIER Stephane (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
GROSJEAN Christian (St julien bardon. bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
GUILLOU Marie-Claire (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
JACQUES Tatiana (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
LE BARS Aurore (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie (St julien bardon. bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
PLUMEY Michele (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PRADEL Jean-Francois (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SAURA Alain (St julien bardon. bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 74 Quentin (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
Jean-Michel (St julien bse : 2E
| Agent unité nce
( | 7 JR2ECL
nt unité nce
Manon (St julien ‘ tion
DGDDI, | Agen nce
Florent ( | LEUR :CL
ent unité
Francois (St julien bse JR DGDDI,
ef 5
ibauld | : DGDDI,
gent u nce
farie-Laure (St julien bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
David (St julien A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
Alexis ( = ONTRÔLEUR DGDDI,
int unité
bse), CONTRÔLEUR
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent | nce
Clement (St julien bse nstatation
DGDDI, | Agent | nce
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
Agent unité nce
Abderrahim lien bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
aurence lien bse onstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
ddy (St bse : { PRINCIPAL
ref d''équipe
Cyrille ( \bse tion
)GDDI | Agent nce
oo ilien b
é \GDDI, t unité de
Anthony bse) tion ppal
DGDDI, gent :e
( INSPECTEUR _
DI, D
Gilles (St ‘ LEUR _
GDDI Agent unit 1ce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1500 10000 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
1500 10000 30000
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 75 _ ‘julien bse), Agent de constatation
| Agent nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
‘ en bse), Agent de constatation
| Agent | nce
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
laude (St julien bse © JR2ECL
it unité nce
Amelie ( ‘ onstatation ppal
DGE gent | nce
Bachir bse), nstatation ppal
DGE | Agent | nce
Geoffroy | LEUR :
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Maître-chien anti-stupéfiants
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
2 surveillance
DC ent ice
latthieu >se nt de
2GI | Agent | nce
‘emy_ en ‘ de constatation ppal 2ème
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
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DGDDI, | Agen nce
"(St julien bse), Agent de constatation ème
)|, DGDDI Agent unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL ,
it unité nce
hantal (St julien bse), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
Idris (St _ Agent de constatation 3
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
Alexandre (St julien bse JR CL
3DDI Agent unité nce
a \bse nt de
DGDDI, Agent | nce
bse), CONTRÔLEUR :CL
nt unité nce
Cedric ( bse onstatation ppal
2GDD | Agent | nce
Remy _ _ AgE ppal
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 76 Gaetan (St julien bse nt tion
DGDDI, | Agent | nce
“line (St _ Agent ppal 2ème
)GDDI, DGDDI Agent unité
> "JR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
à bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
gent unité nce
_ Vic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent ù
dric (St julien bsi : 1ERE
t motocycliste
Jean-Louis en Agent tion
sse DGDDI, | Agent 3
Î l “JR 2E CL DGDDI,
de surveillance
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2GDDI | nce
\SPECTEUR DGDDI, DGDDI
unité 20-35agents
_ Edwyn( bsi), A ion
DGDD | Agent nce
tien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent ù
i), / DGDDI, DGDDI
nce
1), L 2E
jent unité ice
( bsi), Age n
DGDDI, | Agent nce
Gregoire | NTRÔLEUR CL
gent unité nce
Sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal
DGDDI, Agent
Andre (St julien bsi), Agent de constatation
DGDDI, Agent | nce
a | LEUR
Douan.Surv.20-35agents
( | LEUR _
unité
(St julien bsi), Age | ppal
5DDI, | Agent nce
RS ( bsi), Agent tion ppal
DGDE | Agent | nce
Jerome (St julien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent ù
Jlien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
tocycliste
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
1500 10000 30000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 77 Karl l}, L 2E CL
unité nce
| | * LEUR 1ERE CL DGDDI,
int unité
julien bsi), CONTRÔLEUR 2E
DI Agent unité nce
_ ean-Marc ( Agent de constatation ppal
e DGDDI, | nce
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t motocycliste
(St julien bsi constatation ppal
3DDI, | Agent | nce
Marie _ , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
Agent unité nce
Bryan (St julien bsi onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
‘anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
Lionel ( | : INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
de ne), CONTRÔLEUR
| d''écritures
Marc _ \ div. JR PRINCIPAL
\GDDI ù
)non bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Sandrine (Thon | : = CL
1DDI Agent unité
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
| Agent unité nce
a ‘ JR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
Roland (Thonon bse onstatation ppal
Se DGDDI, Agent | nce
Loic ( ” CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
gent unité nce
Christine (Thonon bse onstatation ppal
e DGDDI, Agent | nce
jues (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
DDI, DGDDI f | 5 de nts
an (Thonon bse), Agent de constatation lère
)|, DGDDI Agent unité nce
Nadine bse tion
€ DGDD Agent nce
ane (Thonon bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
Michel (Thonon bse : = CL ,
t unité nce
3enedicte (Thonon bse constatation
3sse DGDDI, | Ag
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent motocycliste
1000 3000 15000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
GUILLON Jean-Claude (St julien cont.zone), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
2000 20000 60000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DEGARDIN Sandrine (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
1500 10000 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PERROT Stephane (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 78 Jocelyne (Thonon 2: tion
se DGDDI, Agent nce
Mikael (Thonon bse L
GDDI Agent unité nce
Pauline (Th | SLEUR :CL
Agent unité
_atherine (Thonon bse nt de
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(Thonon bse onstatation ppal
|, | Agent | nce
Aurelie (Vallard J 7 JR
DGDDI critures
Claude x bureau 7 JR
DGDDI "écritures
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Aurelie (Vallard 1), CONTRÔLEUR 2E
DGDDI Agent unité nce
Herve (Valla ‘ 7 JR
DGDDI critures
ain d thonex bureaub), L
ail d''écritures
5regory x bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
DI, DGDI critures
(V: aau 7 JR
)DI, DGDDI critures
an-Michel J JR
DE 3EME DGDDI Chef bureau de
BERT. d |
2E CL DGDDI, DGDD critures
(Vallard ), Agent de
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n
fonique ( J JR
ail d''écritures
Michelle ( J 7 JR
ail d''écritures
Cecile ( bureau JR
Jent tra\
de constatation ppal
se DGDDI, nce
Guillaume ‘ 7 JR CL
)1 Agent unité
(Vallard bse), L _ DGDDI,
unité nce
= (Vallard bse tation
)GDDI, Agent nce
Emmanuel (Vallard | SIONAL
GDDI, DGDDI f 36-
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1500 10000 30000
ROYER Pauline (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TESNIERE Jonathan (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
AMARGIER Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ANDRE Marie-Claude (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
BOU Christophe (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane
1500 10000 30000
CADIS Aurelie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CHAVANON Herve (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
COURT Alain (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
HERVE Gregory (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
MOREL Valerie (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
PARMIER Jean-Michel (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 1500 10000 30000
PERRISSIN FABERT Sylvie (Vallard thonex bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 1000 3000 15000
ROSSET Christophe (Vallard thonex bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail
d''écritures
1000 3000 15000
SCHMITT Monique (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
SIMONNET Michelle (Vallard thonex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
WAGNER Cecile (Vallard thonex bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
1000 3000 15000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BARTKOWIAK Guillaume (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 79 Paul ( | LEUR DGDDI,
ent unité
” CONTRÔLEUR :CL
à ice
Jerome 1 bse n
DGDDI, | Agent nce
runo (Vallard ‘ nt ion D
DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
__ Aurore se), Agent tion ppal
2GDDI, Jérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Antoine bse nt tion
2GD | Agent | nce
therine (Ve ‘ nt tion
se DGDDI, ire
ina (Vallard bse), Agent de constatation
DGDDI, | Agent | nce
(Vallard bse), tation ppal
sse DGDDI, Agent nce
| ” CONTRÔLEUR 1ERE CL
Agent unité nce
Sylvia (Vallard bse n
DGDDI, | Agent nce
brice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
"_e (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
unité nce
j bse),, tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard > nt tion
DGDDI, | Agent | nce
‘airie (Vallard bse), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
Jlexie bse), A ion ppal
DGDD | Agent nce
| _ allard bse), ion |
)GDDI, DGDDI Aget nce
a se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal
DGDDI, | Agent | nce
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
n
David (Vallard bse), DGDDI,
gent unité nce
BONNARD Paul (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CAIGNARD Nelson (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
1000 3000 15000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
EHRET Luc (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
FRECHARD Fabrice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
GOEPP Antoine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
MOYANO David (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 80 rve = CONTRÔLEUR DGDDI,
e-chien
Carmen bse nt tion
se DGDC | Agent 3
:, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Douan.Surv.20-35agents
Karine (Vallard bse), : DGDDI,
Agent unité nce
Mathilde = CONTRÔLEUR : )DI,
ent unité 3
‘à (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI,
a ” CONTRÔLEUR
| Agent unité nce
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
POBELLE Herve (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
RICHARD Gerald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
1500 10000 30000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
STOESSEL Mathilde (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 1000 3000 15000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 81 VIà n° ) 018 du r régional
jents des recevant ture
, « 420 »,
; > OÙ | tation
Stephane (Ain div. IR DES SERVICES DOUANIERS | Chef rritoriale
}, INSPECTEUR - 1ERE DGDDI
Sebastien (Annecy bsi), 1statation | classe 31DDI Agent unité nce
Aargaux (Annecy © LEUR DGDDI, | Agent
), Agent de constatation ppal
GDDI Agent unité nce
Carine ( bsi), Agent tion | classe
DI Agent unité nce
Annecy bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, Agent unité
e
“Annecy LEUR 2E CL DGDDI Agent
David (Annecy bsi constatation ppal
(GDDI Agent unité nce
LONTRÔLEUR 2E CL :
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation | classe JGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi)}, Agent tion ppal à:
IGDDI Agent unité nce
| _ necy : DGDDI, Agent
necy bsi), INSPECTEUR , DGDDI Chef
20-35agents
Annecy bsi), CONTRÔLEUR = DGDDI
ants
NG_ __ ecy bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI Agent unité nce
Annecy bs onstatation ppal
DGDDI Agent unité ice
‘ JR PRINCIPAL DGDDI,
Annexe VI à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
GUREGHIAN Stephane (Ain div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef division territoriale
0 30000
MOREL Suzanne (Ain div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
0 30000
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 82 Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
\gent unité nce
Marine (Annecy bsi), Agent tion 3
Agent unité nce
Patrice y bsi), Agent de ppal
Agent unité nce
a 7” CONTRÔLEUR DGDDI 35agents
Michael (Annecy bsi), : DGDDI, Agent
” CONTRÔLEUR 2E CL :
an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _ DGDDI,
2 surveillance
harles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
DI Chef rritoriale
“abienne (Belleg | de constatation lère
1DDI Agent unité
‘ e bse 7 JR
nt unité nce
| a e bse), Agent de lère
)1, DGDDI Agent unité nce
Cyril (Bellegard ‘ onstatation ppal
DDI Agent unité
| bse), : _- DGDDI,
35agents
_ Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ème
1, DGDDI Agent unité nce
homas (Bellegar ‘ de constatation ème ù 1DDI Agent unité 2
2 bse , DGDDI Chef
ents
German (Bellegarde ‘ LEUR PRINCIPAL DGDDI, t unité nce
lle ( bse : DGDDI
de surveillance
E e), ° - DGDDI,
35agents
hael (Bellegarde | constatation ppal
1DDI Agent unité
_ (Bellegarde ‘ nt tion
Maître-chien anti-stupéfiants
cile > bse : DGDDI
de surveillance
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de ppal
3DDI, Agent | nce
icois-Regis à ? PRINCIPAL DGDDI, ‘équipe
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI,
2 surveillance
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CADDOUX Charles (Annemasse div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef division territoriale
0 30000
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 83 bse), Agent de constatation ème
DGDDI Agent unité nce
Yves (Bellegard | it tion
IDDI Agent unité nce
n
Laure ( à DGDDI,
an (Bellegarde bse), Agent de ppal ù
1DDI Agent unité nce
Denis (Bellegarde b nstatation ppal :
, DGDDI Agent unité
Yannick _ \t tion | classe DGDDI Agent unité nce
legardet nstatation ppal
ent unité
Patrick (Belleg, | de constatation ère classe )DI Agent unité
minique e bse), 1statation ppal :lasse DDI Agent unité nce
legarde bse 1statation | classe
DDI Agent unité nce
à (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
ef 5
Francois ( 7” JONTRÔLEUR
)I Chef ‘ à
Benjamin (Bourg en = LONTRÔLEUR CL
ève
_ istophe ( ‘ it 2 ppal >» )DI, DGDDI Agent unité nce
(Bourg en __ ONTRÔLEUR CL ,
surveillance
_ rre-Elie en bresse bsi), Agent tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal >:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marjorie (Bourg 15e je constatation ème GDDI, DGDDI Agent unité nce
:sse bsi), Agent tion
GDDI, DGDDI Agent unité nce
(Bourg en bresse LEUR 2E
rité nce
-Claude (Bourg en bresse bsi à CL
it unité nce
(Bourg en ‘ at ion
5se DGDDI, Agent nce
/eronique (Bourg en bresse À DE 3ÈME , DGDDI $ 20-35agents
ny _ en bresse Agent tion ppal >
)1, DGDDI Maître-chien |
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
DGDDI Agent unité nce
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Élève
0 30000
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 84 Christian (Bourg en : bsi), Agent tion
)DI, DGDDI Agent unité nce
Greg in bresse LEUR 1ERE
unité nce
(Bourg :sse tion ppal >
DDI, DGDDI Agent unité nce
David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
Jerome sse bsi), CONTRÔLEUR
j.Chef 5
. Makan (Bourg : bsi), Agent tion ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), t 1ERE
DI Agent unité nce
_ (Ferney voltaire bse nstatation ème
| Agent unité nce
Morgç | re bse), CONTRÔLEUR 1ERE ,
unité
re bse), CONTRÔLEUR 1ERE :
jent unité e
Charles y voltai | -onstatation |
)DI, DGDDI Agent unité
_‘erney DLEUR PRINCIPAL DGDDI,
ent unité nce
_ voltail ‘ nstatation ème
DGDDI Agent unité nce
| ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de constatation 3DDI, | Agent | nce
‘ y voltaire bse), Agent de constatation lère
DDI, DGDDI Agent unité nce
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
unité nce
Martin voltaire bse © JR CL ,
de surveillance
me ( voltaire bse : 2E DGDDI
de surveillance
Lea tion
DI, DGDDI Agent unité nce
David (Ferney onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
unité nce
(Ferney voltaire bse), Agent tion ppal ù
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Raphaele y Voltai ‘ -onstatation |
3DDI, DGDDI Agent unité
Alain (Ferney bse 7 JR
j.Chef 5
homas ire bse), CONTRÔLEUR 2E DGDDI de surveillance
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
0 30000
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 85 Raoul (Ferney voltair ‘ nstatation ppal 2
)1, DGDDI Agent unité
(Ferney voltaire bse), : = DGDDI
urveillance
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent : ppal à )DI, DGDDI Agent unité nce
_ Fabien ( voltaire b: nstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité
Francoise ( ire bse), Agent de constatation lère DDI, DGDDI Agent unité nce
| Ferney | SLEUR 2E DGDDI
de surveillance
Nicolas y Voltaire bse onstatation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
Juanito (Ferney D le
GDDI, DGDDI Agent unité nce
où ire bse), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
de surveillance
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >: )GDDI, DGDDI Agent unité nce
‘ | volta ‘ nt tion
DI, DGDDI Agent unité 1ce
an-Noel (Ferney à ‘ tion
1DDI, DGDDI Agent unité nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL ,
de surveillance
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE
Agent unité nce
elphine > 7 JR
gent unité nce
Julien ( voltair ‘ nstatation ppal
)1, DGDDI Agent unité
Ludovic (Ferney voltaire | tion
3DDI, DGDDI Agent unité nce
an-Marc (F ‘ TEUR REGIONAL DE
GDDI Chef -49agents
| bse : = CL
de surveillance
_ tam (Ferney > bse JR CL :
de surveillance
Julien (Ferney ‘ nt tion | classe DGDDI Agent unité 1ce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion ppal > GDDI, DGDDI Agent unité nce
n
vin voltaire bse JR CL ,
de surveillance
voltaire | -onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité
n
(Ferney voltaire bse JR CL :
tupéfiants
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
0 30000
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 86 Marc (Ferney ‘ de constatation ème ù DGDDI Agent unité à
Mickael / Voltairt onstatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité
Thiern taire bse 7 JR
1t unité nce
” nael (Ferney voltaire bse JR CL ,
de surveillance
> bse JR DGDDI Adj.Chef
Jerome ( voltaire bse), Agent : ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
abelle (Ferney voltaire bse nstatation ère classe DGDDI Agent unité nce
stopher aire bse), Agent de constatation ème
DI, DGDDI Agent unité nce
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal
)|, DGDDI Agent unité nce
Florian y Voltaire onstatation ppal
:DDI, DGDDI Agent unité
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation ème
5DDI, DGDDI Agent unité nce
christopt ire bse), CONTRÔLEUR 2E
int unité
Dominique (Ferney v ‘ 1t ion
DGDDI, Agent nce
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal >: 5DDI, DGDDI Agent unité nce
Bruno (Ferney vc ‘ de
)DI, | Agent nce
Lea (Ferney D: ion
)DI, DGDDI Agent unité nce
y (Ferney voltaire bse © JR2ECL
de surveillance
Franck _ “voltaire constatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité
_MINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR DE 3EME GDDI ‘
‘ nan SRE), INSPECTEUR
ice (Leman SRE), : DGDDI, DGDDI Agent travail
mi ( ‘ ÔLEUR PRINCIPAL DGDDI udes-révision
ancoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE
DGDDI Chef OC
an-Baptiste ), INSPECTEUR DGDDI
UGOYARD ), INSPECTEUR DGDDI,
_3-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
0 30000
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ALLARD GUILMINEAU Marie (Leman SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur
0 30000
BUVAT Philippe (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur 0 30000
CONSEIL Brice (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures
0 30000
COURSEILLE Remi (Leman SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail études-révision
0 30000
LANFRAY Francoise (Leman SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE, DGDDI Chef de CERDOC
0 30000
MALLERET Jean-Baptiste (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
0 30000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur
0 30000
VIARD Gaelle-Anne (Leman SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 87 Felix 2), Agent de constatation ppal 2ème
Agent unité nce
Alain DLEUR DGDDI
aristophe (St julie ‘ nt tion classe DDI Agent unité nce
Quentin (St julie ‘ nt tion classe DDI Agent unité nce
e-Yves (St julien bse), Agent de constatation ème à DI Agent unité nce
Jean-Michel (St julien bse : 2E
unité nce
\ bse © JR2ECL
Manon (St juli | nt tion
DI Agent unité 1ce
Florent (St julien LEUR :CL DGDDI Agent
| bse JR DGDDI, DGDDI Adj.Chef
D bse), : DGDDI, Agent
farie-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
)1, DGDDI Agent unité nce
David (St julien ‘ tion ppal ù
DDI Agent unité nce
Alexis ( :_ ONTRÔLEUR DGDDI, | Agent
bse), CONTRÔLEUR - DGDDI,
1+agents
Aurelie (St julien bse), Agent tion ppal >:
\GDDI Agent unité nce
Clement (St julien bse nstatation ème
DGDDI Agent unité nce
lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL :
Abderrahim 1lien ‘ nstatation ppal
21, DGDDI Agent unité
aurence ilien | -onstatation ppal
GDDI Agent unité
ddy (St bse : : PRINCIPAL DGDDI Chef
Cyrille ( ‘ t tion classe
DDI Agent unité nce
‘ ilien bse), 1statation à
DI Agent unité nce
Anthony ( bse), Agent tion ppal >
DDI Agent unité nce
( :UR -
)GDDI Che $ H0Oou+agents
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
0 30000
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 50ou+agents
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 88 illes (St | LEUR - DGDDI,
de surveillance
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI,
2 surveillance
| __: julien bse), Agent de constatation ème
3DDI Agent unité nce
Albin (St julien bse tion ppal Ù
DGDDI Agent unité
en bse), Agent de constatation ème
:DDI Agent unité nce
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
Justine (St julien bse), Agent tion ppal >
)DI Agent unité nce
:laude (St julien bse © JR2ECL
Amelie ( ‘ onstatation ppal
DGDDI Agent unité à
Bachir _ | nstatation ppal >:
3DDI Agent unité
Geoffroy (St julien LEUR : DGDDI Agent
ianuel ( | DLEUR 2E DGDDI
ti-stupéfiants
St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, unité e
latthieu dd de
)GDDI Agent unité nce
remy ‘ de constatation ppal 2ème ù
Agent unité
bse), : = DGDDI Agent
ebastien 1lie ‘ nstatation ppal
GDDI Agent unité
"(St julien bse), Agent de constatation ème , t unité nce
Ubald (St julien bse © JR2ECL ,
hantal (St julien bse), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Idris (St _ Agent de constatation 3
Agent unité nce
| : DGDDI
exandre (St julien bse JR CL ,
de surveillance
‘ a nt de |
DGDDI Agent unité nce
bse), CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
0 30000
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
0 30000
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 89 Cedric ( 1 ‘ onstatation ppal
IDDI Agent unité
Remy _ _ Agent de ppal ù
)GDDI Agent unité nce
Gaetan (St julien ‘ tion | classe )GDDI Agent unité nce
celine (St ‘ ent de ppal 2ème ù
Agent unité nce
( à JR 2E CL DGDDI,
à bsi), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Agent
ovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion | classe
DI Agent motocycliste
dric (St julien bsi : 1ERE
Jean-Louis ( en tion ppal
|, DGDDI Agent unité nce
Je L © JR 2E CL DGDDI,
1ce
Francois ( _ gent de constatation ppal
GDDI Agent unité nce
de \SPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef
20-35agents
_ Edwyn( bsi), Agent tion | classe 3DDI Agent unité nce
__Stien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent motocycliste
i), : DGDDI, DGDDI Agent unité
St 1), L 2E DGDDI
( bsi), Agent tion | classe
SDDI Agent unité nce
Gregoire ‘ NTRÔLEUR CL DGDDI Agent
sylvain (St julien bsi), Agent tion ppal ù
DI Agent motocycliste
Andre (St julien bsi), Agent de constatation lère
DI Agent unité nce
Chr _. | LEUR
Chef
‘ LEUR _ DGDDI Agent
(St julien bsi), Agent tion ppal >:
DGDDI Agent unité nce
S __ bsi), Agent tion ppal >:
DGDDI Agent unité nce
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
0 30000
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 90 ne (St julien bsi), Agent tion
DI Agent motocycliste
Jlien bsi)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL :
Karl (St l), : 2E CL DGDDI
” LEUR 1ERE CL DGDDI,
julien bsi), CONTRÔLEUR 2E DGDDI
je surveillance
ean-Marc ( _ gent de constatation ppal
SDDI Agent unité nce
an (St ‘ NTRÔLEUR )GDDI,
(St julien bsi constatation ppal
DGDDI Agent unité nce
e , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, unité 1ce
Bryan (St julien bs” onstatation ppal
DGDDI Agent unité Ice
Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DI Agent unité nce
JR PRINCIPAL DGDDI, |
35agents
N | div. JR PRINCIPAL CL
nt naire
»non bse), Agent de constatation ère classe
Agent unité nce
n
sandrine (Thonon bse =: CL ,
de surveillance
ouis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
2 surveillance
JR PRINCIPAL DGDDI
35agents
Roland (Thonon b onstatation ppal
)GDDI Agent unité 3
a CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, | Agent
Christine (Thonc ‘ onstatation ppal
:DDI Agent unité
ques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL
unité moins ants
an (Thonon bse), Agent de constatation ère classe , t unité nce
Nadine L ‘ tion
SDDI Agent unité nce
Jhane (Thonon bse), Agent de constatation ème
DI Agent unité nce
n
Michel (Thonon bse 2: CL : Agent
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
0 30000
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
DECLUNDER Marc (St julien div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire
0 30000
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DEGARDIN Sandrine (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
0 30000
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PERROT Stephane (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 91 Benedicte (Tho
DDI Agent unité
:onstatation ppal
_ Jocelyne (Thonon ‘ tion
)GDDI Agent unité nce
ikael (Thonon bse : DGDDI
de surveillance
’auline (Thonon LEUR :CL
atherine (Thonon! de
IGDDI Agent unité nce
| (Thono! | -onstatation ppal
GDDI Agent unité
L de constatation ppal classe
JGDDI Age 1ce
Guillaume bse © JR CL ,
e surveillance
(Vallard bse), : _- DGDDI,
__ (Vallar nstatation ère classe
DI Agent unité nce
Emmanu | JR REGIONAL ME CL 5DDI Chef S 36-49agents
Paul { LEUR DGDDI, DGDDI Agent
= CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
Jerome 31b tion classe
)GDDI Agent unité nce
3runo (Vallar ‘ nt tion | classe
Agent unité nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal ù
DGDDI Agent unité nce
Aurore d bse), Agent tion ppal >
)1 Opérateur CCPD
odie (Vallard bse), CONTRÔLEUR :CL DGDDI Agent
Antoine ] tion classe
GDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
:DDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
DI Agent unité nce
(Vallar
DGDDI Agent unité
nstatation ppal
= CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Agent
Sylvia (Vallard E tion classe
3DDI Agent unité nce
brice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Agent
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ROYER Pauline (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TESNIERE Jonathan (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BARTKOWIAK Guillaume (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents
0 30000
BONNARD Paul (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CAIGNARD Nelson (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
0 30000
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
0 30000
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
EHRET Luc (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
FRECHARD Fabrice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 92 Noihbi (Valle | -onstatation |
Agent unité
‘ e (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent
d bse), Agent tion ppal >
DGDDI Agent unité nce
_ Richard (Vallard ‘ tion | classe GDDI Agent unité nce
“irie (Vallard bse), CONTRÔLEUR - DGDDI,
2 surveillance
Alexie 1 bse), Agent tion ppal >:
)DI Agent unité nce
| _ allard bse), tion | 2GDDI, Agent unité nce
se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Agent
lorence (Vallard b< nstatation ppal >?
JGDDI Agent unité
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,
35agents
David (Vallard bse), : DGDDI, Agent
” CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI Maître-
_ Carmen d bse nt tion
| Agent unité nce
a ", CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
35agents
ne (Vallard bse), : DGDDI, Agent unité
1ce
| CONTRÔLEUR : DI, | Agent
_ à (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI,
oc CONTRÔLEUR : DGDDI
2 surveillance
1statation ppal classe :
Agent unité
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
GOEPP Antoine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
MOYANO David (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
POBELLE Herve (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître- chien anti-stupéfiants
0 30000
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
RICHARD Gerald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
0 30000
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
STOESSEL Mathilde (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 0 30000
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 93 VI à B/2 .8 du directeur régional
jents des t ture
anier :
mende :
et taxes
rchandises
, Service ou unité ide
Sebastien (Annecy bsi), 1statation
2GDDI, | Agent | nce
fargaux (Annecy : LEUR DGDDI, gent unité nce
‘ | ), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
arine | bsi), / tion
DGDDI, Agent nce
‘Annecy bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
2 surveillance
| LEUR 2E CL
Agent unité
David (Annecy bsi constatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
| -ONTRÔLEUR 2E CL :
it unité à
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal >:
3DDI, DGDDI Agent unité nce
(Z ‘ : DGDDI,
gent unité nce
necy bsi), INSPECTEUR , DGDDI Chef
20-35agents
Annecy bsi), CONTRÔLEUR =
ien anti-stupéfiants
\G_ __ ecy bsi), Agent de constatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
‘Annecy bsi onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel | : 2INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
\GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marine (Annecy bsi), Agent tion >
2GDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi), Agen ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité
Annexe VII à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues- Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 94 _astien
j.Chef 5
” ael (Annecy bsi), : DGDDI,
de surveillance
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL ,
int unité 2
‘an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
“abienne (Bellegarde ‘ de constatation
> DGDDI, Agent | nce
| ‘ ‘ JR
DDI Agent unité
a e bse), Agent de
ent 3
Cyril (Bellegarde bse onstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
n
bse), _
JDouan.Surv.20-35agents
_ Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
homas (Bellegarde | de constatation
2GDDI, | Agent | nce
a 2 bse :
nité 20-35agents
German (Belle ‘ LEUR PRINCIPAL
)DI Agent unité
sabelle ( bse :
Agent unité nce
L €), / -
JDouan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
enoit (Bell ‘ nt tion
2GDDI, ien anti-stupéfiants
Cecile 2 :
)GDDI Agent unité
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _ DGDDI,
unité nce
| bse), Agent de constatation
Agent | nce
Yves (Bellegarde ‘ nt tion
> DGDDI, Agent | nce
Laure ( | : DGDDI,
Agent unité
in (Bellegarde bse), Ag: ppal
)DI, DGDDI Agent unité
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 95 Denis (Bellegarde b istatation ppal
GDDI, Agent nce
Yannick _ 2 bse tion
DGI | Agent ice
llegarde bse), nstatation ppal
DDI Agent unité nce
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, Agent | nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI, lent ‘ nce
‘ legarde bse tation
| Agent nce
se bsi), CONTRÔLEUR
JDouan.Surv.20-35agents
ONTRÔLEUR
1L
Benjamin (Bourg en = CONTRÔLEUR CL
GDDI Élève
_ istophe ( Agent 3:
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Bourg en = ONTRÔLEUR CL
DGDDI Agent unité ce
en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
Marjorie (Bourg 15sse je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
:sse bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUR 2E
DI
-Claude (Bourg en bresse bsi à CL
)DI Agent unité nce
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
Fanny _ _ Agent tion ppal
2GDDI, en anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
2GDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
3sse DGDDI, | Agent 2 _
Gre: ‘ ‘ LEUR 1ERE
3DDI
(Bourg 5se Agent tion
DGDDI | Agent 3
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Élève
500 1500 7500
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 96 David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
DGE gent | nce
sse bsi), CONTRÔLEUR
JDouan.Surv.20-35agents
Makan (Bour: à bsi), Agent tion ppal
2GDDI, ent | nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), : !
)DI, | Agent | nce
_ (Ferney voltaire bse tation
)GDDI, | Agent nce
Mor | e), CONTRÔLEUR 1ERE
3DDI nce
‘ re bse), CONTRÔLEUR 1ERE
)GDDI Agent unité nce
charles / Voltaire b< onstatation
3sse DGDDI, | Agent
“erney ‘ LEUR PRINCIPAL
:DDI Agent unité
Le voltaire bse ation
)GDDI, | Agent nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème JGDDI, t unité de
:y Voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 2
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse JR CL
DDI Agent unité nce
Jerome ( voltaire bse ” 2E
DGDDI Agent unité nce
Lea > nt tion
2GDDI, | Agent | nce
David (Ferney bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iphaele / Voltaire bs -onstatation
3sse DGDDI, | Agent
a bse 7 JR
JDouan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E
:DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse), =
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 97 Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
3sse DGI \gent 2
Ferney ‘ DLEUR 2E
ent unité nce
Nicolas y Voltaire bse onstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
Juanito (Fer à bse nt de
2GDDI, ant | nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E
Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
‘ voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Ferney voltaire bse JR CL
\GDDI Agent unité nce
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
, | Agent | nce
elphine > 7 JR
)GDDI Agent unité nce
_ voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney ‘ [TEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef s
se : = CL ,
Agent unité nce
William (Ferney > bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
Julien (Ferne: à tion
JGDDI, ' nce
Soenya (Fei : bse), Agent tion ppal
2GDDI, nt | nce
Kevin voltaire bse 7 JR CL ,
gent unité nce
“voltaire £ Statation ppal
DGDDI, | Agent nce
(Ferney voltaire bse 7 JR CL
tre-chien anti-stupéfiants
Marc (Ferney ‘ de constatation
2GDDI, | Agent | nce
a y voltaire bse onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
Thierry ( voltaire bse 7 JR
unité nce
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
500 1500 7500
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 98 Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
(Ferney à bse JR
1j.Chef 5
erome ( voltaire bse), Agent
3sse DGDDI, | Agent 3
sabelle (Ferney voltaire bse tatation
isse DGDDI, Agent nce
aire bse), Agent de constatation
)1 Agent unité de surveillance
chael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
y Voltaire bse constatation
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
2GDDI, | Agent | nce
hristophe ire bse), CONTRÔLEUR 2E
DDI Agent unité nce
Dominique (Ferney voltaire bse nt
ppal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Bruno (Ferney voltair ‘ - de
| 2ème JGDDI, t unité de
Lea (Ferr à bse nt ion
2GDDI, ent ‘ nce
remy (Ferney voltaire bse © JR2ECL
Agent unité nce
‘ voltaire bse :onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
_ Felix :), Agent de constatation ppal 2ème
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Alain | LEUR
Agent unité nce
_iristophe (St julien bse nt tion
2GDDI, | Agent | nce
Quentin (St julien bse nt tion
2GDDI, | Agent | nce
-Yves (St julien bse), Agent de constatation
2GDDI, | Agent | nce
Jean-Michel (St julien bse : 2E
| Agent unité nce
( | 7 JR2ECL
nt unité nce
Manon (St julien ‘ tion
DGDDI, | Agen nce
Florent ( | LEUR :CL
ent unité
PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 99 |bse JR DGDDI, DGDDI
1i+agents
ibauld | : DGDDI,
gent u nce
rie-Laure (St julien bse), Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
David (St julien A ion ppal
DGDDI, | Agent nce
Alexis ( = DNTRÔLEUR DGDDI,
int unité
| bse), CONTRÔLEUR _
ouan.Surv.50ou+agents
Aurelie (St julien bse), A tion ppal >
3DDI, DGDDI Agent unité
Clement (St julien bse nstatation ème
GDDI, DGDDI Agent unité nce
| lien bse), CONTRÔLEUR 2E CL
Agent unité nce
Abderrahim 1lien bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
aurence lien bse onstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
ddy (St bse : ? PRINCIPAL
ref d''équipe
Cyrille ( \bse tion
)GDDI | Agent nce
L ‘ ilien bse), 1statation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
Anthony _ bse) tion ppal
DGDDI, gent :e
( = INSPECTEUR _
)DI, D
Gilles (St | LEUR - DGDDI,
ent unité nce
es (St julien bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI,
unité nce
__: julien bse), Agent de constatation
| Agent | nce
Albin (St julien bse), Agent tion ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
| en bse), Agent de constatation ème
DDI, DGDDI Agent unité nce
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
aude (St julien bse © JR2ECL ,
it unité nce
Amelie ( onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
500 1500 7500
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 100 Bachir bse), nstatation ppal
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St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
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5DDI, DGDDI Agent unité nce
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2GDDI, DGDDI Agent unité nce
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2GDDI, DGDDI Agent unité nce
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5DDI, DGDDI Agent unité
Gaetan (St julien bse nt tion
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2GDDI, DGDDI Agent unité
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)1, DGDDI Agent unité nce
lien bsi), Agent tion
DGDDI, | Agent ù
dric (St julien bsi : : 1ERE
t motocycliste
OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 101 Jean-Louis ( en tion ppal
)GDDI, Agent nce
Î | © JR 2E CL DGDDI,
de surveillance
Francois ( _ gent de constatation ppal
)GDDI | nce
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1, DGDDI Agent motocycliste
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)GDDI, DGDDI Agent unité nce
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1, DGDDI Agent motocycliste
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(St julien bsi -onstatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Be. , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
de surveillance
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 102 Bryan (St julien bsi constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
“anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
Lionel ( ‘ : XINCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
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Sandrine (Thonon bse : = CL ,
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unité nce
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5DDI, DGDDI Agent unité nce
Loic ( = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
gent unité nce
Christine (Thonon bse onstatation ppal
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)1, DGDDI Agent unité nce
Nadine 1bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
ane (Thonon bse), Agent de constatation
2GDDI, | Agent | nce
Michel (Thonon bse : = CL ,
t unité nce
Benedicte (Thonon bs:_ tatation ppal
DGDDI, Agent nce
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Guillaume | 7 JR CL
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(Vallard bse), L _ DGDDI,
unité nce
__ (Vallard bse tation
)GDDI, Agent nce
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BRIDE Bernard (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEGARDIN Sandrine (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DIFEDE Jean-Louis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOMINGO Alexis (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
FOURNIE Roland (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANGE Loic (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LASSERRE Christine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MERCHE Jacques (Thonon bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents
500 1500 7500
NAVARRO Jean (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NAVARRO Nadine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PERROT Stephane (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PETITQUEUX Michel (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCHIAS Jocelyne (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROULEAU Mikael (Thonon bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Pauline (Thonon bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SALIOU Marie-Catherine (Thonon bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TESNIERE Jonathan (Thonon bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ANCELIN Raymond (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BARTKOWIAK Guillaume (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERY Nathalie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLOMMAERT Patrick (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 103 Emmanuel (Vallard ‘ 5SIONAL
GDDI, DGDDI f 36-49agents
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= CONTRÔLEUR :CL
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Jerome j bse nt tion
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DGDDI, DGDDI Agent unit nce
Lucas 1, Agent de constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Aurore se), Agent tion ppal
2GDDI, Jérateur CCPD
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unité nce
Antoine j bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
herine (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Secrétaire
irina (Vallard bse), Agent de constatation ème
)1, DGDDI Agent unité nce
(Vallard bse), tation ppal
sse DGDDI, Agent nce
‘ = CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ice
Sylvia (Vallard bse nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
brice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL
unité nce
Voihbi (Vallard bse -onstatation |
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
-_e (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI
2 surveillance
1 bse),/ tion ppal
| Agent nce
Richard (Vallard > nt tion
DDI, DGDDI Agent unité nce
“rie (Vallard bse), CONTRÔLEUR _- DGDDI,
unité nce
Jlexie bse), A ion ppal
DGDD | Agent nce
| _ allard bse), tion |
DGDDI Agent unité
a se), CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
lance
lorence (Vallard bse), nstatation ppal >:
GDDI, DGDDI Agent unité nce
5e), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
JDouan.Surv.20-35agents
BOGILLOT Emmanuel (Vallard bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents 500 1500 7500
BONNARD Paul (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAIGNARD Nelson (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COINDET Jerome (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CROS Bruno (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CURABA Lucas (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECHARROIS Aurore (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Opérateur CCPD
500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DERVILLE Antoine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOLCI Catherine (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Secrétaire
500 1500 7500
DUFFAUT Marina (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DURUAL Dominique (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
EHRET Luc (Vallard bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERRANTE Sylvia (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRECHARD Fabrice (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAHA Woihbi (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GOEPP Antoine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HORNY Pierre-Alain (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
IMBERDIS Richard (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEVEQUE Valerie (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MALETERRE Alexie (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Jose (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTIN Loic (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTY Florence (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATON Jean-Pascal (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 104 iVid (Vallard bse), DGDDI,
de surveillance
7” CONTRÔLEUR DGDDI, DGDDI
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5DDI, ent ‘ nce
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ef 5
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de surveillance
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à (Vallard bse), CONTRÔLEUR DGDDI,
Ce ” CONTRÔLEUR
(
d bse), 1statation ppal
)GDDI, DGDDI Agent unité nce
MOYANO David (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
POBELLE Herve (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen (Vallard bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RICHARD Gerald (Vallard bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
SAJOUS Karine (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STOESSEL Mathilde (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TRILLAT Claire (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier (Vallard bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANINA Raja (Vallard bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 105 VIII à la n° ‘ 2018 du
jents des recevant ture
d | £e «406 » imende :
; et taxes
irrchandises
, Service où | tation et
Sebastien (Annecy bsi), 1statation
2GDDI, | Agent | nce
fargaux (Annecy © LEUR DGDDI,
gent unité nce
‘ | ), Agent de constatation ppal
DDI, DGDDI Agent unité nce
arine | bsi), / tion
DGDDI, Agent nce
‘Annecy bsi), CONTRÔLEUR DGDDI,
2 surveillance
‘ LEUR 2E CL
Agent unité
David (Annecy bsi constatation ppal
3DDI, DGDDI Agent unité nce
| -LONTRÔLEUR 2E CL :
it unité à
Jean-Luc (Annecy bsi), 1statation
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Claire (Annecy bsi), Agent tion ppal >:
3DDI, DGDDI Agent unité nce
(/ ‘ L DGDDI,
gent unité nce
necy bsi), INSPECTEUR , DGDDI
unité 20-35agents
Annecy bsi), CONTRÔLEUR =
ien anti-stupéfiants
\G_ __ ecy bsi), Agent de constatation ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Annecy bsi constatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
Lionel | : INCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
Lucile (Annecy bsi), nstatation ème
\GDDI, DGDDI Agent unité nce
Marine (Annecy bsi), Agent tion à
2GDDI, DGDDI Agent unité 1ce
Patrice y bsi), Agen ppal
2GDDI, DGDDI Agent unité
Annexe VIII à la décision n° 2018/2 du 12 mars 2018 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BALDERER Sebastien (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROU Margaux (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLANCON Florian (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BONNEPART Carine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CROS Didier (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DA SILVA Jonathan (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DERYCKE David (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DESCHANEL Yoann (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GEFFROY Claire (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLET Quentin (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HENENNE Frederic (Annecy bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
KERINVEL Pierre-Louis (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
LE MOING Florent (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEROUX Pascal (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTESI Lionel (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
PENNEC Lucile (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PESCE Marine (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Patrice (Annecy bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 106 _astien
j.Chef 5
” ael (Annecy bsi), : DGDDI,
de surveillance
Jminique = CONTRÔLEUR 2E CL ,
int unité 2
‘an (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
“abienne (Bellegarde ‘ de constatation
> DGDDI, Agent | nce
| ‘ ‘ JR
DDI Agent unité
a e bse), Agent de
ent 3
Cyril (Bellegarde bse onstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
n
bse), _
JDouan.Surv.20-35agents
_ Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
homas (Bellegarde | de constatation
2GDDI, | Agent | nce
a 2 bse :
nité 20-35agents
German (Belle ‘ LEUR PRINCIPAL
)DI Agent unité
sabelle ( bse :
Agent unité nce
L €), / -
JDouan.Surv.20-35agents
hael (Bellegarde bse onstatation ppal
)DI, DGDDI Agent unité nce
enoit (Bell ‘ nt tion
2GDDI, ien anti-stupéfiants
Cecile 2 :
)GDDI Agent unité
Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
pal lère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
n
e (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR _
| Agent unité nce
| bse), Agent de constatation
Agent | nce
Yves (Bellegarde ‘ nt tion
> DGDDI, Agent | nce
Laure ( | : DGDDI,
Agent unité
in (Bellegarde bse), Ag: ppal
)DI, DGDDI Agent unité
PONS Sebastien (Annecy bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
REMAN Michael (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TERRYN Dominique (Annecy bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CONSEIL Fabien (Annemasse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BIAZIZZO Fabienne (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHALLAMEL Jean-Michel (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHATANAY Cyril (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTOIS Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
D'AGOSTINO Sebastien (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DURAND Thomas (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie (Bellegarde bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
FERNANDEZ German (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FLORY Isabelle (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FOCANT Pascal (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
GIOVE Raphael (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOT Benoit (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
HANSEN Cecile (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude (Bellegarde bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
MARX Florence (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAZUY Corentin (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESQUIDA Yves (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEYER Laure (Bellegarde bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PAVE Florian (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 107 Denis (Bellegarde b istatation ppal
GDDI, Agent nce
Yannick _ 2 bse tion
DGI | Agent ice
llegarde bse), nstatation ppal
DDI Agent unité nce
Patrick (Bellegarde ‘ de constatation
DGDDI, Agent | nce
minique e bse), 1statation ppal
: DGDDI, lent ‘ nce
‘ legarde bse tation
| Agent nce
se bsi), CONTRÔLEUR
JDouan.Surv.20-35agents
ONTRÔLEUR
1L
Benjamin (Bourg en = CONTRÔLEUR CL
GDDI Élève
_ istophe ( Agent 3:
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
(Bourg en = ONTRÔLEUR CL
DGDDI Agent unité ce
en bresse bsi), Agent tion
|, DGDDI Agent unité de surveillance
Remy _ 3 en bresse Agent tion ppal
2GDDI, | Agent | nce
Marjorie (Bourg 15sse je constatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
:sse bsi), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
LEUR 2E
DI
-Claude (Bourg en bresse bsi à CL
)DI Agent unité nce
(Bourg en bsi), Agent
classe DGDDI, DGDDI Agent unité de
_ ourg en bresse À
- DGDDI Chef
20-35agents
Fanny _ _ Agent tion ppal
2GDDI, en anti-stupéfiants
Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de
2GDDI, | Agent | nce
christian (Bourg en : bsi), Agent tion
3sse DGDDI, | Agent 2 _
Gre: ‘ ‘ LEUR 1ERE
3DDI
(Bourg 5se Agent tion
DGDDI | Agent 3
QUINQUETON Denis (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
REMINY Yannick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RIGON Carine (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROCAMORA Patrick (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROMAN Dominique (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEINMETZ Elodie (Bellegarde bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERRY Fabrice (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
CABAUD Benjamin (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Élève
500 1500 7500
CADET Christophe (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COCHET Gaelle (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUSIN Pierre-Elie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELISLE Remy (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DENCHE Marjorie (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GOUJON Romain (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GRENOUILLEAU Franck (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Jean-Claude (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JACQUIN Louis-Francois (Bourg en bresse bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JEANNOT Veronique (Bourg en bresse bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef
Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
LOUBET Fanny (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MARIA Kevin (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MEGISSIER Christian (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PLANTIER Pierre (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 108 David ( :sse bsi), Agent de constatation ppal
DGE gent | nce
sse bsi), CONTRÔLEUR
JDouan.Surv.20-35agents
Makan (Bour: à bsi), Agent tion ppal
2GDDI, ent | nce
Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), : !
)DI, | Agent | nce
_ (Ferney voltaire bse tation
)GDDI, | Agent nce
Mor | e), CONTRÔLEUR 1ERE
3DDI nce
‘ re bse), CONTRÔLEUR 1ERE
)GDDI Agent unité nce
charles / Voltaire b< onstatation
3sse DGDDI, | Agent
“erney ‘ LEUR PRINCIPAL
:DDI Agent unité
Le voltaire bse ation
)GDDI, | Agent nce
ncois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
al 2ème JGDDI, t unité de
:y Voltaire bse), Agent de constatation
, | Agent 2
‘ncent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
Martin voltaire bse JR CL
DDI Agent unité nce
Jerome ( voltaire bse ” 2E
DGDDI Agent unité nce
Lea > nt tion
2GDDI, | Agent | nce
David (Ferney bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
main (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E
| Agent unité nce
ey voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
iphaele / Voltaire bs -onstatation
3sse DGDDI, | Agent
a bse 7 JR
JDouan.Surv.36-49agents
Thomas _ ire bse), CONTRÔLEUR 2E
:DDI Agent unité nce
Raoul (Ferney voltaire bse), nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse), =
DGDDI Agent unité nce
Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent :
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
RICHARD David (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUQUET Jerome (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
SACKO Makan (Bourg en bresse bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa (Bourg en bresse bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AMISI Ngumbi (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
AUVIGNE Laurence (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAROUDEL Charles (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BAUMONT Marc (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERAL Oldia (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOISSARD Pierre (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOURREAU Vincent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUGUIERE Martin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAPILLA Jerome (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAPELAIN Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHAUSSET David (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CUENOT Thomas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DELEGER Raphaele (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPIERRE Alain (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
DUTANIER Thomas (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
FERRER Laurent (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
FRANCHET Benjamin (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 109 Fabien ( voltaire bs tatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Incoise ( ire bse), Agent de constatation
3sse DGI \gent 3
Ferney ‘ DLEUR 2E
GDDI Agent unité
Nicolas Voltaire bse onstatation ppal
2GDDI, | Agent | nce
Juanito (Fer à bse nt de
2GDDI, ant ‘ nce
Julie ire bse), CONTRÔLEUR 2E
Agent unité nce
Vincent (Ferney voltaire bse), Agent tion ppal
DGDDI, | Agent nce
voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Noel (Ferney à bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse JR CL
\GDDI Agent unité nce
iristophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
, | Agent | nce
elphine > 7 JR
)GDDI Agent unité nce
voltaire bse), nstatation
\GDDI Agent unité de surveillance
Ludovic (Ferney voltaire bse nt tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
an-Marc (Ferney ‘ TEUR REGIONAL
CL , DGDDI Chef S
se : CL
Agent unité nce
William (Ferney à bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
Julien (Ferne: à tion
JGDDI, ' nce
Soenya (Ferney : bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
Kevin voltaire bse JR CL
gent unité nce
“voltaire bse -onstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
n
(Ferney voltaire bse JR CL
tre-chien anti-stupéfiants
Marc (Ferney ‘ de constatation
2GDDI, | Agent | nce
y Voltaire bse -onstatation
DGDDI Agent unité de surveillance
n
Thierry ( voltaire bse JR
unité nce
GARRIC Fabien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GERVAIS Francoise (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GESBERT Swen (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUYOT Nicolas (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
IDMONT Juanito (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JAROVA Julie (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JORION Vincent (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEBAS Delphine (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LETONDEUR Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LEVEQUE Ludovic (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
LOUME Jean-Marc (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-
49agents
500 1500 7500
LOYER Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARIEL William (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MATEU Julien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MESLEM Soenya (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
MEYNOT Kevin (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MINODIER Laura (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
MOUCLIER Ludovic (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
MURCIA Marc (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOGUERA Mickael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
PERRICHON Thierry (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 110 Michael (Ferney voltaire bse JR CL
DGDDI Agent unité nce
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DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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Jerome (Ferney voltaire bse nstatation
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent tion
DI, DGDDI Agent unité de surveillance
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Agent unité nce
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Manon (St julien ‘ tion
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Florent ( | LEUR :CL
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PERRIN Michael (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
RENAULT Olivier (Ferney voltaire bse), INSPECTEUR DGDDI,
DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents
500 1500 7500
REVILLARD Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUX Isabelle (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Christopher (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SANCHEZ Michael (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUBION Florian (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SAUNIER Jerome (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
SCHARLY Christophe (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
STACCHETTI Dominique (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
THIRARD Aurelien (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
VALTERSPERGER Bruno (Ferney voltaire bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VARNEROT Lea (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VIALE Jeremy (Ferney voltaire bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Ferney voltaire bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
AUMIS Felix (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BADET Alain (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BANCEL Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BERTAGNE Quentin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CASSAGNE Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CAZABONNE Manon (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
CHARTON Florent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 111 |bse JR DGDDI, DGDDI
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GDDI, DGDDI Agent unité nce
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DDI, DGDDI Agent unité nce
dan (St julien bse), CONTRÔLEUR :CL
unité nce
Jstine (St julien bse), tion ppal
DGDDI, | Agent ce
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it unité nce
Amelie ( ‘ onstatation ppal
GDDI, DGDDI Agent unité nce
COLLET Jean-Francois (St julien bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
COUR Thibauld (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COURTINE Marie-Laure (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
COUZIGOU David (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEBREUVE Alexis (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DECOGNIER Thomas (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELVAL Clement (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOUET Laurent (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOUMEKSA Abderrahim (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
DUBOIS Laurence (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ERARD Eddy (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe
500 1500 7500
GODEFROY Cyrille (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 500 1500 7500
GUILLEMET Anthony (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLOU Bernard (St julien bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité
50ou+agents
500 1500 7500
HORTALA Gilles (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE CALVEZ Yves (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LEFEBVRE Jean-Paul (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARCET Albin (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEL Louis (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARTINEZ Jordan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MARYSSAEL Justine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
NOLY Jean-Claude (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Amelie (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 112 Bachir bse), nstatation ppal
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OUANNOU Bachir (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PASTANT Geoffroy (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants
500 1500 7500
PICOT Marie (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIERRE Matthieu (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIET Jeremy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PONTABRY Yann (St julien bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PRALON Sebastien (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROTH Olivier (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWARZ Chantal (St julien bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SEBAA Idris (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SIMEON Audrey (St julien bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.50ou+agents
500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TESSIER Christophe (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
TOUSSAINT Luc (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VACHERET Cedric (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
VILAREM Remy (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WARMEZ Gaetan (St julien bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
WION Celine (St julien bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
YILDIZ Volcan (St julien bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BARBAN Hugo (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BLASCO Ludovic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
BOUILLIEZ Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
BROUTIN Cedric (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 113 Jean-Louis en Agent tion
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2GDDI, DGDDI Agent unité nce
Be. , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,
de surveillance
CHAZALETTE Jean-Louis (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DANIEL Cyril (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DELAUNE Francois (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DEPAQUIT Christine (St julien bsi), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents
500 1500 7500
DICORATO Edwyn (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DOCHE Sebastien (St julien bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
DOLO Yann (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
DUMOND Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ESPOSITO Julien (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GIRAULT Gregoire (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
HAVERLAND Andre (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
HONEGGER Christophe (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
JANIN Mathieu (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
JOLLAIN Marion (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
LE BARS Frederic (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MAITRE Jerome (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MEUSNIER Romuald (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
MIKOLAJCZAK Karl (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MORISCOT Jean (St julien bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
MOUSTAFOV Stephane (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ORGUES Jean-Marc (St julien bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
PIOTR Stephan (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent motocycliste
500 1500 7500
PRIETO Samuel (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ROYER Marie (St julien bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 114 constatation ppal Bryan (St julien bsi
nce GDDI, DGDDI Agent unité
‘anny (St julien bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI, | Agent nce
Lionel ( ‘ XINCIPAL DGDDI,
dj.Chef 5
| n bse), :
e/Dispo./Congé Par.
SCHOTT Bryan (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
SCHWALLER Fanny (St julien bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance
500 1500 7500
ZANONI Lionel (St julien bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents
500 1500 7500
PHALIPPOU Jerome (Thonon bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Détaché/Hors Cadre/Dispo./Congé Par.
500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2018-03-12-004 - DGDDI - Décision 2018/2 du directeur régional des douanes à Annecy portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions 115 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-19-001
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste
des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de
l'article L.1123-1 du code général de la propriété des
personnes publiques sur le territoire des communes du
département de la Haute-Savoie
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 116 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Annecy, le 19 mars 2018
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0017
Fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123-I alinéa 3 et L.1123-4 ;
VU les articles 539 et 713 du code civil ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 147 ;
VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové :
VU la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture et notamment son article 72 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie Le 6 mars 2018 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont présumés vacants et sans maître, et susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune sur laquelle ils sont situés, les biens immobiliers satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques désignés sur la liste annexée au présent arrêté.
If s’agit d'immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ia Haute-Savoie. Il sera en outre affiché dans les mairies des communes visées sur la liste précitée aux endroits réservés à cet effet pendant une durée de six mois consécutifs et publié par tous autres moyens en usage dans celles-ci.
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 117 Il fera également l’objet, s’il y a lieu, d’une notification aux derniers domicile et résidence du dernier propriétaire connu.
Une notification est également adressée, si l’immeuble est habité ou exploité, à habitant ou à l’exploitant ainsi qu’au tiers qui a acquitté les taxes foncières.
Article 3 : Le maire de chaque commune concernée devra signaler au préfet si, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la dernière des mesures de publicité précitées, un propriétaire a été identifié ou s’est fait connaître.
Article 4 : A l’issue du délai susvisé, si aucun propriétaire ne s’est fait connaître, le bien est présumé sans maître. La commune concernée pourra après notification par arrêté préfectoral de cette présomption, incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal. Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 5 : A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l’État. Le transfert du bien dans le domaine de l’État est constaté par arrêté préfectoral.
Article 6 :
* M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
* M. Ie sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois,
* Mme la sous-préfête de l’arrondissement de Thonon-les-Bains,
* __ Mme et MM. les maires des communes visées sur la liste annexée au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie et à M. le directeur départemental des territoires.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Î VTT général
& # LS
Guillaume DOUHÉRET
Conformément aux dispositions de l’article R.421-F et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de f’acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 118 Annexe
Parcelles présumées sans maître
au sens de l’article L.1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques
Les parcelles signalées reposent sur la dernière situation connue par les services du cadastre à la date du 1° janvier 2017. Ces seuls renseignements ne sauraient préjuger de leur vacance.
QU NE Nom de la commune Prétite de section Section cadastrale ! Numéro de plan roi qe &
053 CERVENS ZK. 151
055 CHALLONGES B 651
127 FETERNES D 1661
154 EUGRIN AE 47
154 LUGRIN AV 104
154 LUGRIN B 77
154 LUGRIN B 142
154 LUGRIN B 169 A0003
154 LUGRIN B 461
154 LUGRIN B 713 A0010
154 LUGRIN B 976 A0002
154 LUGRIN BC 200
154 LUGRIN BH 94 AOOOI
154 LUGRIN BH 99
154 LUGRIN BL 155
154 LUGRIN BL 341
154 LUGRIN C 35 A0001
154 LUGRIN C 45
154 LUGRIN C 46
154 LUGRIN € 338 AO000!
154 LUGRIN C 525
154 LUGRIN C 660
274 VAL DE FIER 227 À 21
274 VAL DE FIER 227 À 36
274 VAL DE FIER 227 À 40
274 VAL DE FIER 227 À 47
274 VAL DE FIER 227 À SI
274 VAL DE FIER 227 À 54
274 VAL DE FIER 227 A 57
274 VAL DE FIER 227 À 79
274 VAL DE FIER 227 À 84
274 VAL DE FIER 227 À 106
274 VAL DE FIER 227 À 115
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 119 ie SEE Nom de la commune Préfxe de settion Section cadastrale |! Numéro de plan ro ru
274 VAL DE FIER 227 À 117
274 VAL DE FIER 227 À 138
274 VAL DE FIER 227 À 149
274 VAL DE FIER 227 À 156
274 VAL DE FIER 227 A 172
274 VAL DE FIER 227 À 175
274 VAL DE FIER 227 A 217
274 VAL DE FIER 227 À. 218
274 VAL DE FIER 227 A 247
274 VAL DE FIER 227 À 251
274 VAL DE FIER 227 À 255
274 VAL DE FIER 227 À 27]
274 VAL DE FIER 227 À 300
274 VAL DE FIER 227 À. 311
274 VAL DE FIER 227 A 312
274 VAL DE FIER 227 À 346
274 VAL DE FIER 227 À 369
274 VAL DE FIER 227 À 383
274 VAL DE FIER 227 À 395
274 VAL DE FIER 227 À 401
274 VAL DE FIER 227 À 407
274 VAL DE FIER 227 A 428
274 VAL DE FIER 227 À 433
274 VAL DE FIER 227 À 447
274 VAL DE FIER 227 À 510
274 VAL DE FIER 227 À 559
274 VAL DE FIER 227 À 599
274 VAL DE FIER 227 A 619
274 VAL DE FIER 227 À 623
274 VAL DE FIER 227 À 631
274 VAL DE FIER 227 A 634
274 VAL DE FIER 227 À 666
274 VAL DE FIER 227 À 682 A0001
274 VAL DE FIER 227 AB 16
274 VAL DE FIER 227 AB 49
274 VAL DE FIER 227 AB 53
274 VAL DE FIER 227 AB 56
274 VAL DE FIER 227 AB 64
274 VAL DE FIER 227 AB 70
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 120 QU NS Nom de la commune Fréxe de section Section cadastrale | Numéro de plan no Lie
274 VAL DE FIER 227 AB 75
274 VAL DE FIER 227 AB 78
274 VAL DE FIER 227 AB 95
274 VAL DE FIER 227 AB 104
274 VAL DE FIER 227 AB 107
274 VAL DE FIER 227 AB 114
274 VAL DE FIER 227 AB 118
274 VAL DE FIER 227 AB 122
274 VAL DE FIER 227 AB 125
274 VAL DE FIER 227 AB 152
274 VAL DE FIER 227 AB 214
274 VAE DE FIER 227 AB 223
274 VAL DE FIER 227 AB 226
274 VAL DE FIER 227 AB 227
274 VAL DE FIER 227 AC 161
274 VAL DE FIER 227 AC 196
274 VAL DE FIER 227 AC 248
274 VAL DE FIER 227 D 108
274 VAL DE FIER 227 D 111
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 0450.33.60.00 FAX 04.50.52.90.085
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-001 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0017 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de la Haute-Savoie 121 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-14-003
arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le
nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes Fier et
Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil
municipal de la commune de Nonglard
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-003 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard 122 RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 14 mars 2018 AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Contrôies de Légalité et Budgétaire
REF: BCLB/EG LE PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE, Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0016
constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-6-1 ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;
la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;
la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi du 16 décembre 2010 ;
le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°99-3343 du 30 décembre 1999 portant transformation du District Fier et Usses en Communauté de Communes, modifié ;
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-003 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard 123 2
VU l'arrêté préfectoral n°2013301-000$ du 28 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 ;
VU la décision n°2014-405 QPC du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, Commune de Salbris, déclarant contraire à la Constitution le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L5211-6-1 du CGCT ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de :
+ LA BALME DE SILLINGY 26 février 2018 + _ CHOISY 15 février 2018 + LOVAGNY 21 février 2018 + MESIGNY 8 mars 2018 + NONGLARD 26 février 2018 + SALLENOVES 2 mars 2018 * __ SILLINGY 5 mars 2018 se prononçant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ;
CONSIDERANT le courrier du Préfet de la Haute-Savoie du 26 janvier 2018 relatif à la modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses ;
CONSIDERANT que depuis le 18 janvier 2018, le conseil municipal de Nonglard à perdu plus d'un tiers de ses membres, en raison de la démission de plusieurs conseillers municipaux ;
CONSIDERANT que ces démissions et, les vacances qui en découlent, entraîne l'obligation pour le préfet, en vertu des articles L258 du code électoral, d'organiser de nouvelles élections municipales partielles complémentaires, dans un délai de trois mois ;
CONSIDERANT dès lors la nécessité, à la suite du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nongiard, de procéder au renouvellement de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, conformément aux dispositions de l'article L5211-6-1 du CGCT, issues de la loi du 9 mars 2015 susvisée ;
CONSIDERANT l'accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, dans le délai de deux mois imparti ;
CONSIDERANT de ce fait, que les conditions énoncées à l'article 5211-6-1-1 2° du CGCT sont remplies ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, ainsi que le nombre de sièges attribué à chaque commune membre s'établissent comme suit :
Commune Nombre de sièges
LA BALME DE SILLINGY 9
CHOISY 4
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-003 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard 124 LOVAGNY 3
MESIGNY 2
NONGLARD 2
SALLENOVES 2
SILLINGY 10
Nombre total de sièges 32
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°2013301-000$ du 28 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Aiticle 3 : La répartition fixée à l'article 1 du présent arrêté vaut jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, sauf en cas d'extension du périmètre de la communauté de communes par l'intégration de plusieurs communes ou la modification des limites territoriales d'une commune membre.
Les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l'organe délibérant.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date du premier tour des nouvelles élections municipales organisées par la commune de Nonglard, soit le 18 mars 2018.
Article 5 :
+ M. le Secrétaire général de la préfecture,
+ M. le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie, + M. Ie Président de la communauté de communes Fier et Usses,
+ MM. les Maires des communes membres de la communauté de communes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général,
JUL Guillaume DOUHERET
Conformément aux dispositions de l’articte R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-003 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0016 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fier et Usses, à l'occasion du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Nonglard 125 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-19-002
arrete PREF DRCL BCLB-2018-0018 portant institution
d'une délégation spéciale dans la commune de
CLARAFOND-ARCINE
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-002 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0018 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de CLARAFOND-ARCINE 126 &
' . Fratsrelié
RÂPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PRÉFECTURE Lie
DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 1 0 M AR ‘D 18 AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
REF: BCLB/EG LE PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0048
portant institution d’une délégation spéciale dans la commune de CLARAFOND-ARCINE
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-35 et suivants ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Jean-Marc BASSAGET en qualité du sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;
les démissions successives de Mesdames Muriel FAVRE, Anne-Laure GUILLET, Ceilsa
PERRICHET-BORDON, Nathalie SALMON, Sylvie TARAGON et Messieurs Hervé BOUEDEC, Christophe BRIQUET, David COULON, Jean-Marc LAGRIFFOUL, Guillaume MARLOT, Alain MATILE, Laurent PASTOR, Eddy PETITFRERE, Olivier PINGET, Eric SOGNO-LINA ;
les derniers courriers d’acceptation des démissions de Messieurs Jean-Marc LAGRIFFOUL et Christophe BRIQUET signés et notifiés par Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Juhien-en-Genevois le 16 mars 2018 ;
l'arrêté n°2018/SPSTJULIEN/CG/03 du 16 mars 2018 portant convocation des électrices et électeurs de CLARAFOND-ARCINE pour l’élection partielle intégrale de quinze conseillers MUNICIPAUX ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article L2121-35 du code général des collectivités territoriales, la démission de tous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Clarafond-Arcine entraîne l’obligation d’instituer une délégation spéciale ;
CONSIDÉRANT que cette délégation spéciale doit être nommée dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation de la dernière démission ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-002 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0018 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de CLARAFOND-ARCINE 127 ARRÊTE
Article 1: Il est institué une délégation spéciale dans la commune de Clarafond-Arcine, composée de :
+ Madame Claire RATOUTS, coordinatrice régionale police de l’eau à la DREAL, en retraite, domiciliée 13 boulevard de la corniche à THONON-LES-BAINS (74200) ; + __ Monsieur Alain GOYARD), directeur de préfecture, en retraite, domicilié au 33 côte Perrière à ANNECY (74000) ;
+ Monsieur Dominique WORONOWSKI, fonctionnaire d’État, en retraite, domicilié au 21 rue
Saint-Martin à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160).
Article 2: En application des dispositions de l’article L2121-36 du code général des collectivités territoriales, la délégation spéciale élit son président, et s’il y a lieu, son vice-président. Le président, ou à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire.
Article 3 : En application des dispositions de l’article L2121-38 du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
En aucun cas, il ne lui est permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant.
Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public.
Article 4: En application des dispositions de l’article L2121-39 du code général des collectivités territoriales, les fonctions et pouvoirs de la délégation spéciale prennent fin de plein droit dès linstallation du nouveau conseil municipal de Clarafond-Arcine.
Article 5 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture ;
+ M. le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois ;
+ M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,
ierre LAMBERT
Conformément aux dispositions de l’article R.421-E et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-19-002 - arrete PREF DRCL BCLB-2018-0018 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de CLARAFOND-ARCINE 128 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-14-001
Arrêté préfectoral : CAB-BRE 2018-008 attribuant 2
lettres de félicitations pour actes de courage et de
dévouement.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRE 2018-008 attribuant 2 lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement. 129 EL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET
Annecy, le 1 4 MARS 2018
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° 2018-CAB-BRE-008
adressant 2 lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une lettre de félicitations est attribuée à chacune des 2 personnes suivantes : Messieurs Félix LHENRY et Arnaud KOHN , pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, ont porté secours à une personne alors en danger dans le lac sur la commune de Saint- Jorioz.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rue du 30% régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 60 O0fax :04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-001 - Arrêté préfectoral : CAB-BRE 2018-008 attribuant 2 lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement. 130 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-03-14-002
PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Savoie
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-002 - PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 131 EE à: Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme
Secrétariat de la CDAC LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU-2018-0013 du 14 mars 2018
portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie(CDAC)
VU les articles L 751-I et suivants, et R 751-1 et suivants du code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ja loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; é
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
É
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015069-0032 du 10 mars 2015, modifié, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie et désignation des personnalités qualifiées ;
VU les organismes et associations consultés ;
SUR proposition de l'association des maires, adjoints et conseillers départementaux de la Haute- Savoie ;
CONSIDERANT que le premier mandat de trois ans des représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental ainsi que celui des personnalités qualifiées est arrivé à terme le 10 mars 2018 ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2015069-0032 du 10 mars 2015, modifié, portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie et désignation des personnalités qualifiées, est abrogé.
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX http:/Amww.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-002 - PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 132 Article 2 : La composition de la commission départementale d’aménagement commercial de la Haute- Savoie, présidée par Le préfet ou son représentant, est renouvelée comme suit :
> Sept élus :
a) le maire de la commune d'implantation où son représentant ;
b) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L 143-16 du code de lurbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
d) le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) le président du conseil régional ou son représentant ;
f) un membre représentant les maires au niveau départemental :
Mme Marie-Antoinette METRAL, maire de SAINT-SIGISMOND,
où M. Frédéric BUDAN, maire de VULBENS;
g) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental: M. François DAVIET, président de la communauté de communes Fier et Usses, ou M. Jean NEURY, président de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération ».
Lorsqu’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a) à g), il ne siège qu’au titre de l’un d’entre eux. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Les élus mentionnés aux a) à e) ne peuvent être représentés que par un membre de l’organe délibérant qu’ils président.
Aucun élu de la commune d’implantation (le maire ou son représentant) ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
> Quatre personnalités qualifiées :
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs qui seront choisies, pour chaque CDAC, parmi les personnes ci-après désignées :
- M. Gérard MEAUDRE, Union départementale des Associations Familiales (UDAF), - M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir, - M. François GAROFALO), Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC).
y deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire qui seront choisies, pour chaque CDAC, parmi les personnes ci-après désignées :
- M. Eric BEAUQUIER, architecte,
- M. Luis ANTOLINEZ, architecte,
- M.Arnaud DUTHEIL, Directeur du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'environnement (CAUE de la Haute-Savoie),
- M. Jacques FATRAS, membre du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(CAUE de la Haute-Savoie).
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX http///www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-002 - PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 133 Article 3 : Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental est de trois ans à compter du 10 mars 2018. II prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
Article 4: Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans, renouvelable sans limites. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant de l’État dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque département concerné.
Article 6: Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale.
Atticle 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
NL Guillaume DOUHERET
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-03-14-002 - PREF DRCL BAFU 2018 0013 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie 134 74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2018-03-08-003
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0036 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personne / Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne LE JEAN
SEBASTIEN SAP829094747
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2018-03-08-003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0036 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 135 DX f
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829094747
N°2018-0036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu le récépissé de déclaration de l'organisme LE JEAN Sébastien en date du 18 mai 2017 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie sous le N° SAP829094747 ;
Vu la lettre de mise en demeure adressée en recommandée avec avis de réception à l'organisme LE JEAN Sébastien dont le siège est situé 110 chemin du Cé — 74400 CHAMONIX MONT BLANC le 26 février 2017 concernant la saisie des Etats Mensuels d'Activité du quatrième trimestre 2017 ;
Vu le retour du courrier avec la mention « Destinataire inconnu à cette adresse » ; Vu l'absence de réponse de l'organisme ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations de saisie statistique conformément à l'article R.7232-19 du code du travail.
Décide :
En application des articles R.7232-20 et R.7232-21 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme LE JEAN Sébastien en date du 18 mai 2017 est retiré à compter du 8 mars 2018.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme LE JEAN Sébastien en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Haute-Savoie publiera aux frais de l'organisme LE JEAN Sébastien sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cran-Gevrier, le 8 mars 2018
Pour le Préfetet par délégation,
Pour le Di ur Régional Adjoint,
djointe,
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2018-03-08-003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0036 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 136 74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2018-03-13-002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0038 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personne / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BLANC NICOLAS SAP837618925
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2018-03-13-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0038 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 137 où À
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837618925
N°2018-0038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Haute-Savoie le 26 février 2018 par Monsieur Nicolas BLANC en qualité de Dirigeant, pour l'organisme BLANC Nicolas dont l'établissement principal est situé 153 B rue des Frasses 74550 PERRIGNIER et enregistré sous le N° SAP837618925 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1°” mars 2018 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cran-Gevrier, le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
La D inte,
Nadine HEUR
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie - 74-2018-03-13-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2018-0038 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personne / 138 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
74-2018-03-19-003
MNC Arrêté n°41-2018 du19/03/2018 portant
modification de la composition du conseil d’administration
de la CAF de la Haute Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2018-03-19-003 - MNC Arrêté n°41-2018 du19/03/2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la CAF de la Haute Savoie 139 BE S
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MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
ARRETE n° 41 - 2018 du 19 Mars 2018
portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocation Familiales de la Haute Savoie
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-1 à D.231-4,
Vu l'arrêté ministériel n°6-2018 du 12/01/2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocation Familiales de la Haute Savoie,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 15/03/2018,
ARRÊTE
Article 1
Le tableau annexé à l’arrêté ministériel n°6-2018 du 12/01/2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocation Familiales de la Haute Savoie est modifié comme suit :
Dans le tableau des représentants des salariés désignés au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT), - Mme Viviane HUETTER-GUARDIANT est nommée titulaire
- M. Aurélien SOUSTRE est nommé suppléant
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.
Fait à Lyon, le 19 Mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sééurité sociale
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2018-03-19-003 - MNC Arrêté n°41-2018 du19/03/2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la CAF de la Haute Savoie 140 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA HAUTE SAVOIE
Annexe de l'arreté n° 6-2018 du 12/01/2018 modifié portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de la CAF de la Haute Savoie
REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX
Titulaires | | Suppléants
Confédération Générale du Travail (CGT)
DECAESTECKER Benoit CGT MOLLIEX Claude
HUETTER-GUARDIANI Viviane CGT SOUSTRE Aurélien
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
ANGELONI Serge CGT-FO GUIDO Françoise
BOULASSEL Riad CGT-FO PAUBERT Laurence
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
BAREAU Olivier CFDT DAVER Catherine
GUILLON Jean Claude CFDT SINARDET Gaëtane
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
QUIBLIER David | CFTC [CAMPIA Roger
Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)
GARCIA Jean Louis | _ CFE-CGC |VERCOUTERE Flavie
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Titulaires | | Suppléants
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
DONZEL-BEKAJ Melina MEDEF PECH Mylène
MENEGHINI Cyril (M.) MEDEF
MONTIJEAN Jean François MEDEF
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
FALCOMATA Josette | CPME [MICHEL DE CHABANNES Flavien
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
| U2P |
REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS he
Titulaires | | Suppléants
Confédération des PME (CPME)
RENUT Sylviane | CPME |
Union des Entreprises de Proximité (U2P)
| U2P |
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL)
| UNAPL-CNPL |
REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Titulaires | | Suppléants
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
CASSA Jean Pierre UNAF - UDAF BOETTNER Charlotte
JAMMES Bernard UNAF - UDAF CHARVET Marjorie
LEROY-SYMOENS Syverine UNAF - UDAF LANFRAY Amandine
SOLA Céline UNAF - UDAF WEIDENMANN Chantal
PERSONNES QUALIFIÉES
DUMAS Françoise
GOLLIET Yvette
LAROCHE Catherine
PESENTI-PERRET Nelly
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2018-03-19-003 - MNC Arrêté n°41-2018 du19/03/2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la CAF de la Haute Savoie 141 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-13-004
AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la
composition nominative de la CSS de l'incinérateur de
déchets non dangereux de THONON LES BAINS et
exploité par IDEX ENVIRONNEMENT
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT 142 tt
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées Officier de la Légion d’ Honneur Officier de l”’ Ordre National du Mérite
Réf : PAIC/LS
Annecy, le 13 mars 2018
Arrêté n° PAIC-2018-0028
portant renouvellement de la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT
VU le code de l'environnement et notamment les livres V des Titre 1° des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, et particulièrement les articles L 125-2-1 et R 125-5, R 125-8 à R 125-8-5 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013095-0024 du 5 avril 2013 de création, de composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par la SAS INOVA OPERATIONS ;
VU l’ arrêté n° PAIC-2017-0076 du 30 octobre 2017 portant changement d’exploitant au bénéfice de la société IDEX Environnement de l’incinérateur de déchets non-dangereux situé en Zone Industrielle de Vongy sur la commune de THONON-LES-BAINS ;
VU la délibération du STOC du 13 juin 2017 désignant ses représentants titulaires et représentants suppléants au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés » ;
VU le message électronique du 24 janvier 2018 de la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature - Haute-Savoie (FRAPNA 74) désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège «riverains de l'installation ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée» ;
VU le courrier du directeur d’ ASTERS du 18 décembre 2017 désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège «riverains de l'installation ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée» ;
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PRÉFET DE LA 1-IAU1I-SAVOIE
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées Officier de la Légion d’ Honneur
Officier de 1’ Ordre National du Mérite
Réf PATC!LS
Annecy, le 13mars2018
Arrêté n° PAIC-2018-0028
portant renouvellement de la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CS.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT
VU le code de l’environnement et notamment les livres V des Titre 1” des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, et particulièrement les articles L 125-2-I et R 125-5, R 125-8 à R 125-8-5
VU le décret n° 2006-672 du 8juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action de L’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43
VU le décret du 03novembre2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie;
VU l’arrêté préfectoral modifié n 2013095-0024 du 5 avril 2013 de création, de composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par la SAS NOVA OPERATIONS;
VU 1’ arrêté n° PAiC-2017-0076 du 30 octobre 2017 portant changement d’exploitant au bénéfice de la société [DEX Environnement de l’incinérateur de déchets non-dangereux situé en Zone Industrielle de Vongy sur la commune de THONON-LES-BAINS;
VU la délibération du STOC du 13 juin 2017 désignant ses représentants titulaires et représentants suppléants au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés
VU le message électronique du 24janvier 2018 de la Fédération Rhône Alpes de Proteclion de la Nature - Haute-Savoie (FRAPNA 74) désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège ((riverains de l’installation ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée»
VU le courrier du directeur d’ ASTERS du 18 décembre 2017 désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège «riverains de l’installation ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée»;
/4
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT 143 VU le courrier du directeur des Opérations de IDEX ENVIRONNEMENT du 17 janvier 2018 désignant ses représentants titulaires et suppléants au titre du collège « exploitant d'installation classée pour laquelle la commission a été créée » ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
La commission de suivi du site (C.S.S) de l'incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par la IDEX ENVIRONNEMENT est composée comme suit :
> COLLEGE «Administrations de l’Etat»
- Le sous-préfet de l'arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant - Le chef de l'UT-DREAL 73/74 ou son représentant
- Le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
> COLLEGE «Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
intercommunale concernés»
Syndicat de traitement des Ordures Ménagères du chablais (S.T.O.C.)
Membres Titulaires Membres Suppléants Monsieur Jean DENAIS Monsieur Max MICHOUD Monsieur jean-René BOURON Monsieur Olivier BARRAS Madame Muriel DOMINGUEZ Monsieur René GIRARD
>» COLLEGE «Riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée»
Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature — Haute-Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Jean-Pierre JACQUIER Monsieur Jean-François ARRAGAIN
ASTERS
Membre Titulaire Membre Suppléant Madame Violaine LAUCOIN Monsieur Rémi DOLQUES
VU Le courrier du directeur des Opérations de IDEX ENVIRONNEMENT du 17janvier 2018 désignant ses représentants titulaires et suppléants au titre du collège « exploitant d’installation classée pour laquelle la commission a été créée»;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
ARTICLE I: Composition de la commission
La commission de suivi du site (C.S.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de THONON LES BAINS et exploité par la IDEX ENVIRONNEMENT est composée comme suit
COLLEGE «Administrations de l’Etat»
- Le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant
- Le chef de lUT-DREAL 73/74 ou son représentant
- Le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
> COLLEGE «Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés»
Syndicat de traitement des Ordures Ménagères du chablais (S.T.OC.)
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Jean DENAIS Monsieur Max MICHOUD
Monsieur jean-René BOURON Monsieur Olivier BARRAS
Madame Muriel DOMINGUEZ Monsieur René GIRARD
COLLEGE «Riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’obiet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée»
Fédération Rhône AInes de Protection de la Nature — llaute-Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Jean-Pierre JACQUIER Monsieur Jean-François ARRAGAIN
ASTERS
Membre Titulaire Membre Suppléant
Madame Violaine LAUCOIN Monsieur Rémi DOLQUES
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT 144 >» COLLEGE «Exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant»
IDEX ENVIRONNEMENT
Membres Titulaires Membres Suppléants Monsieur Denis DEVILLE Monsieur Yann CHARBONNEL Monsieur Alain BLANC Madame Laeticia PELLETIER Monsieur Sébastien PEREZ Monsieur Jerémy MOUNEYRAC
> COLLEGE «Salariés d l’installation classées pour laquelle la commission est créée»
Aucun représentant désigné
ARTICLE 2 : Présidence
La présidence de la commission est assurée par le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant.
ARTICLE 3 : Durée du mandat
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2018 et ce, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au O4 avril 2023.
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans. Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
ARTICLE 4 : Missions
La commission a pour missions de :
1° Créer entre les différents représentants des collèges susmentionnés un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'installation en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L 511-1 du code de l'environnement,
2° Suivre l'activité de l'installation pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou de sa cessation d'activité,
3° Promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement,
A cet effet, elle est tenue régulièrement informée :
1° des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, en application des dispositions législatives du titre ler du livre V du code de l'environnement,
2° des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation et notamment ceux
mentionnés à l'article R 512-69 du code de l'environnement,
COLLEGE ((Exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant»
IDEX ENVIRONNEMENT
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Denis DEVILLE Monsieur Yann CHARBONNEL
Monsieur Alain BLANC Madame Laeticia PELLETIER
Monsieur Sébastien PEREZ Monsieur Jerémy MOUNEYRAC
> COLLEGE ((Salariés d l’installation classées pour laquelle la commission est créée» Aucun représentant désigné
ARTICLE 2: Présidence
La présidence de la commïssion est assurée par le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant.
ARTICLE 3 : Durée du mandat
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2018 et ce, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 04 avril 2023.
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
ARTICLE 4 : Missions
La commission a pour missions de:
1° Créer entre les différents représentants des collèges susmentionnés un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l’exploitant de l’installation en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L 511-l du code de l’environnement,
2° Suivre l’activité de l’installation pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou de sa cessation d’activité,
3° Promouvoir pour cette installation l’information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement,
A cet effet, elle est tenue régulièrement informée
1° des décisions individuelles dont l’installation fait l’objet, en application des dispositions législatives du titre 1er du livre V du code de l’environnement,
2° des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de l’installation et notamment ceux mentionnés à l’article R 5 12-69 du code de l’environnement,
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT 145 ARTICLE 5 : Règles de fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau défini à l’article 8.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du Titre II du Livre ler du code de l'environnement.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sur décision du Président, la commission pourra entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Toutefois, cette personne ne pourra en aucun cas prendre part à d'éventuel vote qui pourrait être organisé.
ARTICLE 6 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC).
ARTICLE 7 : Bureau
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État en Haute-Savoie.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État en Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Pour le préfet,
le secrétaire général,
D.Ve Guillaume DOUHERET
ARTICLE 5: Règles de fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d’au moins trois membres du bureau défini à l’article 8.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d’urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du Titre II du Livre 1er du code de l’environnement.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sur décision du Président, la commission pourra entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Toutefois, cette personne ne pourra en aucun cas prendre part à d’éventuel vote qui pourrait étre organisé.
ARTICLE 6 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par le Pâle Administratif des Installations Classées (PMC).
ARTICLE 7: Bureau
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie.
ARTICLE 9:
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de lEtat en Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Pour le préfet,
le secrétaire général,
J» u Guillaume DOUIIERET
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-004 - AP PAIC 2018-0028 portant renouvellement de la composition nominative de la CSS de l'incinérateur de déchets non dangereux de THONON LES BAINS et exploité par IDEX ENVIRONNEMENT 146 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-13-005
AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la
composition nominative de la CSS des installations de
compostage de déchets verts - site de la Compostière de
Savoie, à PERRIGNIER
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF : PAIC/LS
Annecy, le 13 mars 2018
Arrêté n° PAIC-2018-0029
portant renouvellement de la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois - site de la Compostière de Savoie - situées sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par la SUEZ ORGANIQUE SAS
VU le code de l'environnement et notamment les livres V des Titre 1° des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, et particulièrement les articles L 125-2-1 et R 125-5, R 125-8 à R 125-8-5 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0046 du 21 novembre 2016 de délégation de signature de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013095-0006 du 5 avril 2013 de création, de composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois situées sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par la SARL COMPOSTIERE DE SAVOIE ;
VU les délibérations des conseil municipaux de PERRIGNIER du 11 janvier 2018, de SCIEZ du 25 janvier 2018 et la lettre du maire de MARGENCEL du 16 janvier 2018 désignant un représentant titulaire et un représentant suppléant au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés » ;
VU le message électronique du 24 janvier 2018 de la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature - Haute-Savoie (FRAPNA 74) désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du
Adresse postale: 15 rue Henry Bordeaux - 74998 ANNECY CEDEX 9
Ouverture au public: de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h (de 14 h à 15h 30 le a
LihinS Égalisa F,.n,.iiI
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, REF. t PATC!LS
Officier de la Legion d Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Annecy, le 13mars2018
Arrêté n° PAIC-2018-0029
portant renouvellement de la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois - site de la Compostière de Savoie - situées sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par la SUEZ ORGANIQUE SAS
VU le code de l’environnement et notamment les livres V des Titre ltT des parties législative et réglementaire relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, et particulièrement les articles L 125-2-1 et R 125-5, R 125-8 à R 125-8 -5
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU l’arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0046 du 21 novembre 2016 de délégation de signature de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie;
VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2013095-0006 du 5 avril 2013 de création, de composition et de fonctionnement de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois situées sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par la SARL COMPOSTIERE DE SAVOIE;
VU les délibérations des conseil municipaux de PERRIGNIER du 11janvier2018, de SCIEZ du 25 janvier 2018 et la lettre du maire de MARGENCEL du 16 janvier 2018 désignant un représentant titulaire et un représentant suppléant au titre du collège «élus des collectivités territoriales ou EPCI concernés»;
VU le message électronique du 24 janvier 2018 de la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature - Haute-Savoie (FRAPNA 74) désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du
Adresse postale: 15 me Henry Bordeaux —74998 ANNECY CEDEX 9 •www.haute-savoie,aouv.fr Ouverture au public t de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h (de 14 h à 15 h 30 le vendredi)
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 148 collège «riverains de l'installation ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée» ;
VU le courrier du 6 janvier 2018 de monsieur le président de l’association des riverains de 1a compostière sollicitant sa reconduction au sein de la CSS de la Compostière de Savoie ;
VU le courrier du 31 janvier 2018 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège «riverains de l'installation ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée» ;
VU le message électronique du 26 février 2018 de SUEZ ORGANIQUE SAS désignant ses représentants titulaires et suppléants au titre du collège «exploitant d'installation classée pour laquelle la commission a été créée » ;
VU le message électronique du 26 février 2018 de SUEZ ORGANIQUE SAS relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants au titre du collège « salariés d’installation classée pour laquelle la commission est créée» ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois situées - Site de la Compostière de Savoie - sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par SUEZ ORGANIQUE SAS est composée comme suit:
> COLLEGE «Administrations de l’Etat»
- Le sous-préfet de l'arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant - Le chef de l'UiD-DREAL des deux Savoie ou son représentant
- Le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
> COLLEGE «Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés»
Commune de PERRIGNIER
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Claude MANILLIER Monsieur Frédéric GIRARDOT
Commune de SCIEZ
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Pierre FAVRE Monsieur Michel DAVID
collège «riverains de l’installation ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée»
VU Le courrier du 6 janvier 2018 de monsieur le président de l’association des riverains de la compostière sollicitant sa reconduction au sein de la CSS de la Compostière de Savoie;
VU le courrier du 31janvier2018 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie désignant ses représentants titulaire et suppléant au titre du collège «riverains de l’installation ou association de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission est créée»
VU le message électronique du 26 février 2018 de SUEZ ORGANIQUE SAS désignant ses représentants titulaires et suppléants au titre du collège « exploitant d’installation classée pour laquelle la commission a été créée »
VU le message électronique du 26 février 2018 de SUEZ ORGANIQUE SAS relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants au titre du collège «salariés d’installation classée pour laquelle la commission est créée»
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture
ARRETE
ARTICLE I:
La Commission de Suivi de Site (C.S.S) des installations de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration urbaine et une installation de broyage de bois situées - Site de la Compostière de Savoie - sur le territoire de la commune de PERRIGNIER et exploitées par SUEZ ORGANIQUE SAS est composée comme suit:
COLLEGE «Administrations de l’Etat»
- Le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant
- Le chef de l’UiD-DREAL des deux Savoie ou son représentant
- Le délégué territorial de ltAgence Régionale de Santé ou son représentant
è COLLEGE «Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
intercommunale concernés»
Commune de PERRIGNIER
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Claude MANILLIER Monsieur Frédéric GIRARDOT
Commune de SCIEZ
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Pierre FAVRE Monsieur Michel DAVID
2
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 149 Commune de MARGENCEL
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Christian DETRAZ Madame Marie-Pénélope GUILLET
> COLLEGE «Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée
ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée»
Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature — Haute-Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Jean-Pierre JACQUIER Non désigné
Association des riverains de la Compostière de Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant Monsieur Pierre CROZIER Non désigné
Fédération départementale des chasseurs
Membre Titulaire Membre Suppléant
Madame Monique OBERSON Monsieur Romain MATHIEU
> COLLEGE «Exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée
ou organismes professionnels les représentant»
SUEZ ORGANIQUE SAS
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Jean-Marc EHRY Madame Marie-Christine GAZZOTTI
Monsieur Vincent TARAMINI Monsieur François de la MORINIERE
Madame Laurène MATT Monsieur Bruno GAGNEUR
> COLLEGE «Salariés d l'installation classées pour laquelle Ia commission est créée»
Membres Titulaires Membres Suppléants Monsieur Patrick ALBERTI Monsieur ARTUR GOMES DE CAMPOS Madaüme Françoise PAILLET Monsieur Philippe PIERRE Monsieur Fabrice VESIN Monsieur Marcel RAIMONDO
ARTICLE 2 : Présidence
La présidence de la commission est assurée par le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant.
Commune de MARGENCEL
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Christian DETRAZ Madame Marie-Pénélope GUILLET
COLLEGE «Riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de urotection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée))
Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature — Haute-Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Jean-Pierre JACQUIER Non désigné
Association des riverains de la Compostière de Savoie
Membre Titulaire Membre Suppléant
Monsieur Pierre CROZIER Non désigné
Fédération départementale des chasseurs
Membre Titulaire Membre Suppléant
Madame Monique OBERSON Monsieur Romain MATHIEU
COLLEGE «Exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant))
SUEZ ORGANIOUE SAS
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur Jean-Marc EHRV Madame Marie-Christine GAZZOTEI
Monsieur Vincent TAR4MINI Monsieur François de la MORINIERE
Madame Laurène MATT Monsieur Bruno GAGNEUR
COLLEGE «Salariés d l’installation classées pour laquelle la commission est créée))
Membres Titulaires Membres Suppléants
Monsieur PatrickALBERTI Monsieur ARTUR GOMES DE CAMPOS Madaùme Françoise PAILLET Monsieur Philippe PIERRE
Monsjeur Fabrice VESIN Monsieur Marcel RAIMONDO
ARTICLE 2: Présidence
La présidence de la commission est assurée par le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS ou son représentant.
3
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 150 ARTICLE 3 : Durée du mandat
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 avril 2018 et ce, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 04 avril 2023.
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans. Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
ARTICLE 4 : Missions
La commission a pour missions de :
1° Créer entre les différents représentants des collèges susmentionnés un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'installation en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L 511-1 du code de l'environnement,
2° Suivre l'activité de l'installation pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou de sa cessation d'activité,
3° Promouvoir pour cette installation l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement,
A cet effet, elle est tenue régulièrement informée :
1° des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, en application des dispositions législatives du titre ler du livre V du code de l'environnement,
2° des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de l'installation et notamment ceux mentionnés à l'article R 512-69 du code de l'environnement,
ARTICLE 5 : Règles de fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau défini à l’article 8.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre IV du Titre II du Livre Ier du code de l'environnement.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sur décision du Président, la commission pourra entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Toutefois, cette personne ne pourra en aucun cas prendre part à d'éventuel vote qui pourrait être organisé.
ARTICLE 6 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par le Pôle Administratif des Installations Classées (PAIC).
ARTICLE 3 Durée du mandat
Le présent aêté prend effet à compter du 5 avril 2018 et ce, pour une durée des ans, soit jusqu’au 04 avril 2023.
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.
ARTICLE 4 : Missions
La commission a pour missions de:
1° Créer entre les différents représentants des collèges susmentionnés un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l’exploitant de l’installation en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par l’article L 511-1 du code de l’environnement,
2° Suivre l’activité de l’installation pour laquelle elle a été créée, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou de sa cessation d’activité,
3° Promouvoir pour cette installation l’information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement,
A cet effet, elle est tenue régulièrement informée:
1° des décisions individuelles dont l’installation fait l’objet, en application des dispositions législatives du titre 1er du livre V du code de l’environnement,
2° des incidents ou accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de l’installation et notamment ceux mentionnés à l’article R 5 12-69 du code de l’environnement,
ARTICLE 5: Règles de fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d’au moins trois membres du bureau défini à l’article 8.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d’urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dans les conditions prévues au chapitre W du Titre Il du Livre 1er du code de l’environnement.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sur décision du Président, la commission poura entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Toutefois, celte personne ne poura en aucun cas prendre part à d’éventuel vote qui pourrait être organisé.
ARTICLE 6: Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par le Pôle Administratif des Installations Classées (PMC).
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 151 ARTICLE 7 : Bureau
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État en Haute-Savoie.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État en Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général,
JA Guillaume DOUHERET
ARTICLE 7: Bureau
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
ARTICLE R : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie.
ARTICLE 9:
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de l’arrondissement de THONON LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat en Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général,
Guillaume DOUHERET
5
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-13-005 - AP PAIC 2018-0029 portant renouvellemnt de la composition nominative de la CSS des installations de compostage de déchets verts - site de la Compostière de Savoie, à PERRIGNIER 152 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-07-003
Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant
modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26
octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY
situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de
la démolition VHU
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 153 Ex =
LibersS » Éeulisf + Frotrrald
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, 7 mars 2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF : PAIC/CD/CC
ARRETE n°PAIC-2018-0026
portant modification de l'arrêté préfectoral d’autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition des véhicules hors d’usage
AGREMENT N°PR 74 00031 D
VU le Code de l’environnement, titre I" du livre V, et notamment ses articles R.181-45, R 515-37 et R.543-153 à R.543-171,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
pour la protection de l’environnement,
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2712-1,
VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2011, autorisant la société SEG TARDY à exploiter une installation de stockage et de récupération de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Clermont et portant agrément de cette société pour l’exploitation d’un centre VHU sous le N° PR 74 00031 D dans le même établissement,
VU la demande de renouvellement de l’agrément précité transmise par la société SEG TARDY le 13 octobre 2017 et complétée le 13 décembre 2017,
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 22 février 2018,
wwwhaute-savoie gouv.fr
lb,,.s • L. . b.
Rt.vuuliqt;t F R4CÀIU
PRÉFET DE LA IIAUTE-SAVOIE
Annecy, 7 mars 2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, REF. PAICCOCC
Officier de la Legion «Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE nPA1C-2018-0026
portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 octobre 2011 de l’établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition des véhicules hors d’usage
AGREMENT N°PR 7400031 D
VU le Code de l’environnement, titre V du livre V, et notamment ses articles R.181-45, R 5 15-37 et R.543-153 à R.543-17l,
VU le décret n° 2004.374 du 29avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAJVIBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
VU l’affété ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU,
\‘U l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2712-l,
‘U l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011, autorisant la société SEG TA]UDY à exploiter une instaLlation de stockage et de récupération de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Clermont et ponant agrément de cette société pour l’exploitation d’un centre VHU sous le N° PR 7400031 D dans le même établissement,
VU la demande de renouvellement de l’agrément précité transmise par la société SEG TARDY le 13 octobre2017 et complétée le 13décembre2017,
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 22février2018,
e pistiic: 15 rie I Min L4rdcji, 74) ) ANN [C Y CLD[X “ www.haut.savpip2ouv.ft (l\cI1nrc an pibii dc ji à I liii!) ci dc I4i 16h
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 154 CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 précité pour prendre en compte la modification de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées, introduite par le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 susvisé,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’agrément précité est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 et qu’il convient que l'exploitation de l’établissement respecte les prescriptions de cet arrêté, notamment celles de son cahier des charges applicable au centre VHU,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1%
+ Les dispositions de l’article 1-3 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 sont remplacées par ce qui suit :
«Les activités exercées sur le site sont visées par la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées
Rubrique Désignation Surface Régime
Stockage, dépollution, démontage ou découpage
2712-1-b | de véhicules hors d'usage, la surface occupée Surface de stockage : | Enregistrement par l’activité étant supérieure à 100 m° et 6100 m°
inférieure à 30 000 m°.
L'installation est soumise aux dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé. Les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 octobre 2011 sont applicables, sauf dispositions contraires à l’arrêté ministériel précité.
L'installation ne peut être exploitée que sous couvert d’un agrément préfectoral délivré dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 2 mai 2012, en cours de validité ».
* Les dispositions de l’article 1-4 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 sont remplacées par ce qui suit :
« La présente autorisation ne dispense pas, en vue de l’exploitation des activités visées par la rubrique 2712-1-b, de l’agrément prévu par l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des centres VHU. »
Article 2?
La société SEG TARDY est agréée pour exploiter, dans son établissement situé au lieu dit « Rissoud » à Clermont en Genevois, un centre VHU assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage.
L'exploitant devra afficher de façon visible, à l’entrée de son installation, le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour l’arrêté préfectoral du 26octobre2011 précité pour prendre en compte la modification de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées, introduite par le décret n°2012-1304 du 26novembre2012 susvisé,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’agrément précité est conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 et qu’il convient que l’exploitation de l’établissement respecte les prescriptions de cet arrêté, notamment celles de son cahier des charges applicable au centre VHU,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article l’
Les dispositions de l’article l-3 de l’arrêté préfectoral du 26octobre2011 sont remplacées par ce qui suit
«Les activités exercées sur le site sont visées par la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées
Rubrique Désignation Surface Régime
Stockage, dépollution, démontage ou découpage
2712-1-b de véhicules hors d’usage, la surface occupée Surface de stockage: Enregistrement par l’activité étant supérieure à 100m2 et 6100m2
inférieure à 30 000 m2.
L’installation est soumise aux dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 susvisé. Les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26 octobre 2011 sont applicables, sauf dispositions contraires à l’arrêté ministériel précité.
L’installation ne peut être exploitée que sous couvert d’un agrément préfectoral délivré dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 2 mai 2012, en cours de validité».
Les dispositions de l’article 1-4 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 sont remplacées par ce qui suit
«La présente autorisation ne dispense pas, en vue de l’exploitation des activités visées par la rubrique 2712-l-b, de l’agrément prévu par l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des centres VHU»
Article 2
La société SEG TARDY est agréée pour exploiter, dans son établissement situé au lieu dit « Rissoud » à Clermont en Genevois, un centre VHU assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage.
L’exploitant devra afficher de façon visible, à l’entrée de son installation, le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.
n-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 155 Le présent agrément prend effet à compter de la notification du présent arrêté pour une durée de 6 ans. Les articles 8-1 et 8-2 de l’arrêté du 26 octobre 2011 sont abrogés. Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 octobre 2011 est abrogé et remplacé par celui joint au présent arrêté.
Si l’exploitant souhaite obtenir le renouvellement de l’agrément objet du présent article, il devra adresser une demande au préfet au moins six mois avant sa date de fin de validité, dans les formes prévues par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 précité.
Article 3
L'exploitant est tenu, dans le cadre de l’activité pour laquelle il est agréé à l’article 2 du présent arrêté, de satisfaire toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à la société SEG TARDY.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Grenoble :
1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la présente décision,
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté autorisant l’ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
Article 5
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Clermont en Genevois et pourra y être consultée,
2° Un extrait du présent arrêté sera affiché à la mairie de Clermont en Genevois pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de Haute Savoie pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent agrément prend effet à compter de la notification du présent arrêté pour une durée de 6 ans. Les articles 8-l et 8-2 de l’arrêté du 26 octobre 2011 sont abrogés. Le cahier des charges annexé à l’arrêté du 26octobre2011 est abrogé et remplacé par celui joint au présent affété.
Si l’exploitant souhaite obtenir le renouvellement de l’agrément objet du présent article, il devra adresser une demande au préfet au moins six mois avant sa date de fin de validité, dans les formes prévues par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012 précité.
Article 3
L’exploitant est tenu, dans le cadre de l’activité pour laquelle il est agréé à l’article 2 du présent arrêté, de satisfaire toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges annexé au présent affété.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à la société SEG TARDY.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprês du Tribunal administratif de Grenoble:
1. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-l et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la
présente décision,
2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté autorisant l’ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
Article 5
En vue de l’information des tiers
1° Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Clermont en Genevois et pourra y être consultée,
20 Un extrait du présent arrêté sen affiché à la mairie de Clermont en Genevois pendant une durée
minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire;
3° L’arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de Haute Savoie pendant une durée minimale d’un mois.
-3-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 156 Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie et la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Maire de Clermont en Genevois ainsi qu’au directeur de l'ADEME.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général, -
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uillaume DOUHERET
_4-
Article 6
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie et la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent affété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Maire de Clermont en Genevois ainsi qu’au directeur de I’ADEME.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
uillaume DOUFIERET
-4-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 157 Cahier des charges joint à l’agrément N°PR 74 00031 D
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage :
les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ; les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur;
les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés ou neutralisés ;
les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées ;
le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement :
les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation.
2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé ;
composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux ;
verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu’il est séparé du véhicule par un autre centre VHU, en totalité à partir du ler juillet 2013.
3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l’état des composants et éléments démontés en vue de leur réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition d’un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l’obligation générale de sécurité définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.
Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d’usage avant les opérations de dépollution visées au 1° du présent cahier des charges.
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Cahier des charges joint à l’agrément N°PR 74 00031 D
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage:
— les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés
— les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les
filtres à carburants, sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur;
— les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont
retirés ou neutralisés
— les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boites de vitesse,
les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient
nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées
— le retrait, la récupération et le stockage de l’intégralité des fluides frigorigènes sont
obligatoires en vue de leur traitement
— les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques
— les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications
fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques
— les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de
valorisation.
20 Les éléments suivants sont extraits du véhicule:
— composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium sauf si le centre
VI-LU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé;
— composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de
fluides, etc.), sauf si le centre VI-LU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux
— verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu’il est séparé du véhicule par un autre centre
VHU, en totalité à partir du lerjuillet 2013.
3° L’exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l’état des composants et éléments démontés en vue de leur réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition d’un marquage approprié, lorsqu’il est techniquement possible. Les piêces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter Les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l’obligation générale de sécurité définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.
Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VI-TU est autorisé à accéder aux véhicules hors d’usage avant les opérations de dépollution visées au 10 du présent cahier des charges.
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 158 4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :
— les véhicules hors d’usage traités préalablement dans ses installations, qu’à un broyeur agréé ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d’usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
— les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage qu’à des installations respectant les
dispositions de l’article R. 543-161 du Code de l’environnement.
5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l’application du 5° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement.
Cette déclaration comprend :
a) les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ; b) le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;
c) l’âge moyen des véhicules pris en charge ;
d) la répartition des véhicules pris en charge par marque et modéle ;
e) le nombre et le tonnage de véhicules hors d’usage préalablement traités remis, directement ou via d’autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé destinataire ;
f) le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage remis à des tiers ;
g) les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ; h) les nom et coordonnées de l’organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges ; i) le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s} de véhicules dans lequel s’inscrit le centre VHU.
Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d’usage est opéré entre deux centres VHU agréés, l'obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-164 pèse sur l’exploitant du premier centre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a l’obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l’article KR. 543-164. La communication de ces informations pour l’année n intervient au plus tard le 31 mars de l’année n + 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l’organisme tiers désigné au 15° du présent du présent cahier des charges avant le 31 août de l’année n+]1. A partir de 2013, l’organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l’agrément préfectoral.
6° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d’usage.
7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l’instance définie à l’article R. 543-157-1 les données comptables et financières permettant à cette instance d’évaluer l’équilibre économique de la filière.
4° L’exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre
— les véhicules hors d’usage traités préalablement dans ses installations, qu’à un broyeur agréé
ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d’usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du_Parlement européen et du Conseil du 14juin 2006 concernant les transferts de déchets
— les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage qu’à des installations respectant les
dispositions de l’article R. 543-161 du Code de l’environnement.
50 L’exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet et à l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l’application du 5° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement.
Cette déclaration comprend
a) les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de
l’environnement, de l’hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité;
b) le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge
e) l’àge moyen des véhicules pris en charge;
d) la répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle;
e) le nombre et le tonnage de véhicules hors d’usage préalablement traités remis, directement ou via d’autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé
destinataire
f) le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage remis à des tiers
g) les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints
h) les nom et coordonnées de l’organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges i) le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s’inscrit le centre VHU.
Lorsqu’un transfert de véhicule(s) hors d’usage est opéré entre deux centres VHU agréés, l’obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-164 pèse sur l’exploitant du premier centre VI-lU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a l’obligation de conmiuniquer au premier centre VI-lU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-1 64. La communication de ces informations pour l’année n intervient au plus tard le 31 mars de l’année n + 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l’organisme tiers désigné au 15° du présent du présent cahier des charges avant le 31 août de l’année n+1. A partir de 2013, l’organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l’agrément préfectoral.
6° L’exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matiêre de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d’usage.
7° L’exploitant du centre VI-lU doit tenir à la disposition de l’instance définie à l’article R. 543-157-1 les données comptables et financières permettant à cette instance d’évaluer l’équilibre économique de la filière.
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 159 8° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l’article R. 322-9 du Code de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au détenteur du véhicule hors d’usage un certificat de destruction au moment de l’achat.
99 L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les
conditions prévues à l’article L. 516-1 du Code de l’environnement.
10° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes :
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage non dépollués sont revêtus, pour les zones appropriées comprenant au minimum les zones affectées à l’entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l’entreposage des véhicules en attente d’expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;
— les emplacements affectés au démontage et à l’entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;
— les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ; — les fluides extraits des véhicules hors d’usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d’air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d’usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention ; — les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;
— les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent par l'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n’entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
— le demandeur tient le registre de police défini au chapitre Ier du titre IT du livre III de la partie réglementaire du Code pénal.
11° En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimal des matériaux issus des véhicules hors d'usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d’un taux de réutilisation et de valorisation minimal de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d’une coopération avec d’autres centres VHU agréés ;
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8° L’exploitant du centre VIIU est tenu de se conformer aux dispositions de l’article R. 322-9 du Code de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au détenteur du véhicule hors d’usage un certificat de destruction au moment de l’achat.
9° L’exploitant du centre VI-TU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l’article L. 5 16-l du Code de l’environnement.
10° L’exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sues de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage sont aménagés de façon
à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage non dépollués sont
revétus, pour les zones appropriées comprenant au minimum les zones affectées à
l’entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l’entreposage des
véhicules en attente d’expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des hiites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs
— les emplacements affectés au démontage et à l’entreposage des moteurs, des pièces
susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention;
— les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des
poiychloroterphényles (PCI) sont entreposés dans des conteneurs appropriés;
— les fluides extraits des véhicules hors d’usage (carburants, huiles de carters, huiles de boues
de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d’air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d’usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention; — les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques
— les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées,
mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d’effet jugé équivalent par l’inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n’entraînera pas de dégradation de celui-ci
— le demandeur tient le registre de police défini au chapitre Ter du titre Il du livre III de la partie
réglementaire du Code pénal.
11° En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimal des matériaux issus des véhicules hors d’usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d’un taux de réutilisation et de valorisation minimal de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d’une coopération avec d’autres centres VHU agréés
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 160 12° En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre VHU est également tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d’usage participant à l’atteinte des objectifs fixés à l’article R. 543-160, y compris par le biais d’une coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s’assure que les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d’usage qu’il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l’atteinte des taux mentionnés à l’article R 543-160 du Code de l’environnement.
13° L'exploitant du centre VHU est tenu d’assurer la traçabilité des véhicules hors d’usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d’ordre des carcasses de véhicules hors d’usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d’usage préalablement traités correspondants.
14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l’attestation de capacité mentionnée à l’article R 543-99 du Code de l’environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants :
— vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement CE N° 761/2001 du parlement européen et du conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14 001 :
— certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ;
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau Veritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet.
12° En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’environnement susvisé, l’exploitant du centre VHU est également tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d’usage participant à l’atteinte des objectifs fixés à l’article R. 543-160, y compris par le biais d’une coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s’assure que les performances des broyeurs à qui ïl cède Les véhicules hors d’usage qu’il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l’atteinte des taux mentionnés à l’article R 543-160 du Code de l’environnement.
13° L’exploitant du centre VI-lU est tenu d’assurer la traçabilité des véhicuLes hors d’usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d’ordre des carcasses de véhicules hors d’usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe 1H de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d’usage préalablement traités correspondants.
14° L’exploitant du centre VI-LU est tenu de disposer de l’attestation de capacité mentionnée à l’article R 543-99 du Code de l’environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 30juin 2008 susvisé.
15° L’exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants
— vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management
environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement CE N° 761/2001 du parlement européen et du conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14 001
— certification de set-vice selon le référentiel «traitement et valorisation des véhicules hors
d’usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT;
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du
recyclage déposé par le Bureau \‘eritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet.
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-07-003 - Arrêté n°PAIC-2018-0026 du 7 mars 2018 portant modification de l'arrete préfectoral d'autorisation du 26 octobre 2011 de l'établissement de la société SEG TARDY situé sur la commune de Clermont et agrément au titre de la démolition VHU 161 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-16-002
arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une
amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à
ANNECY
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-002 - arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 162 Ce
Liber + Egalité » Fréirralsd
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 16 mars 2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF. : PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2018-0031
Ordonnant le paiement d’une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY
VU le code de l’environnement et notamment le point II.4 de l’article L.171-8,
VU le code général des impôts,
VU le livre des procédures fiscales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRIGENIUM à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013008-0008 du 8 janvier 2013 portant agrément du site d'Annecy de la société TRIGENIUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2016-0070 du 11 octobre 2016 mettant en demeure la société TRIGENIUM, sous un délai de 7 jours, de faire application des dispositions de l’article 8.3.2.6 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité et notamment d’être en mesure de justifier l’origine et la durée de séjour des déchets verts présents sur le site,
VU l’arrêté préfectoral PAIC-2017-0079 du 16 novembre 2017 mettant en demeure la société TRIGENIUM de faire application, sous un délai d’un mois :
* des dispositions du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, dans le cadre de ses activités de regroupement et de transit de déchets de verre,
* des dispositions des articles 7.8.5 et 8.4.2 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, dans le cadre de ses activités de regroupement et transit de ferrailles,
www.] «SAVOIE POUVY.
tJI.,g.I..:
KCPtIQI:r rn.xcnçE
PRÉFET DE LA IIALJTE-SAVOIE
Annecy, le 16mars2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, REF. PAIC!CD
Officier de la Legion d Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n°PAIC-20 18-0031
Ordonnant le paiement d’une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY
VU le code de l’environnement et notamment le point 11.4 de l’article L.1 71-8,
VU le code général des impôts,
VU le livre des procédures fiscales,
VU le décret n°2004-374 du 29avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRIGENRIIVI à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l’affété préfectoral n° 2013008-0008 du 8janvier2013 portant agrément du site d’Annecy de la société TRIGENIUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU l’affété préfectoral PAIC-2016-0070 du Il octobre 2016 mettant en demeure la société TRIGENIUM, sous un délai de 7 jours, de faire application des dispositions de l’article 8.3.2.6 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité et notamment d’être en mesure de justifier l’origine et la durée de séjour des déchets verts présents sur le site,
VU l’arrêté préfectoral PMC-2017-0079 du 16 novembre 2017 mettant en demeure la société TRIGENIUM de faire application, sous un délai d’un mois:
• des dispositions du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, dans le cadre de ses activités de regroupement et de transit de déchets de yen e,
• des dispositions des articles 7.8.5 et 8.4.2 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité, dans le cadre de ses activités de regroupement et transit de ferrailles,
Adrcsc jntaIc 15 tic Hcin Bordiit 44)L) ANNECY crnr\ www.haute—savaie.gouv.fr — Ouci1urc au public dc I 11i311 ci dc 41ii lï,li
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-002 - arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 163 VU l'arrêté préfectoral PAIC-2017-0080 du 16 novembre 2017 suspendant l’activité de transit des déchets verts sur le site d’ Annecy de la société TRIGENIUM,
VU les lettres de la société TRIGENIUM, datées du 30 janvier 2018 et du 31 janvier 2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 14 février 2018, faisant suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
VU l’absence d'observations de la société TRIGENTUM suite au courrier du 15 février 2018,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, la consultation des registres des déchets entrants et des déchets sortants a permis à l’inspection des installations classées de constater que le regroupement et le transit de déchets verts s’étaient poursuivis jusqu’au mois de janvier 2018, malgré l’arrêté du 16 novembre 2017 précité suspendant cette activité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, l’exploitant n’était toujours pas en mesure de justifier le temps de séjours des déchets verts ayant transité sur son site, notamment en décembre 2017 et janvier 2018, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.3.2.6 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité et malgré l’arrêté de mise en demeure du 11 octobre 2016 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que la société TRIGENIUM ne respectait pas, dans le cadre de son activité de regroupement et transit de déchets de verre, dans son établissement d’Annecy, le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, le mois imparti par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité était échu,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que les conditions de stockage des ferrailles ne respectaient pas les articles 7.8.5 et 8.4.2 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, le mois imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter les articles 7.8.5 et 8.4.2 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité était échu,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
VU l’arrêté préfectoral PAIC-2017-0080 du 16 novembre 2017 suspendant l’activité de transit des déchets verts sur le site d’Annecy de la société TRIGENRJM,
VU les lettres de la société TRIGENIUM, datées du 30janvier2018 et du 31janvier2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 29janvier2018,
VU le rapport de Vinspection des installations classées du 14 février 2018, faisant suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
VU l’absence d’observations de la société TRIGENIUM suite au courrier du 15 février2018,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, la consultation des registres des déchets entrants et des déchets sortants a permis à l’inspection des installations classées de constater que le regroupement et le transit de déchets verts s’étaient poursuivis jusqu’au mois de janvier 2018, malgré l’arrêté du 16novembre2017 précité suspendant cette activité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, l’exploitant n’était toujours pas en mesure de justifier le temps de séjours des déchets verts ayant transité sur son site, notamment en décembre 2017 et janvier 2018, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.3.2.6 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité et malgré l’arrêté de mise en demeure du Il octobre 2016 précité,
CONSEDERANT que lors de l’inspection du 29janvier2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que la société TRIGENRRvI ne respectait pas, dans le cadre de son activité de regroupement et transit de déchets de verre, dans son établissement d’Annecy, le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier 2018, le mois imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité était échu,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que les conditions de stockage des ferrailles ne respectaient pas les articles 7.8.5 et 8.4.2 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité,
CONSEDERANT que lors de l’inspection du 29janvier 2018, le mois imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter les articles 7.8.5 et 8.4.2 dc l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité était échu,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
n-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-002 - arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 164 Article 1
En application du point Il.4 de l’article L.171-8, il est ordonné à la société TRIGENIUM, dont le siège social est situé 10, route de Vovray, 74 000 Annecy, pour son établissement situé à la même adresse :
+ le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° PAIC-2016-0070 du 11 octobre 2016,
* le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° PAIC-2017-0079 du 16 novembre 2017, concernant ses activités de regroupement et de transit des déchets de verre,
* le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° PAIC-2017-0079 du 16 novembre 2017, concernant ses activités de regroupement et de transit des ferrailles.
Article 2
Ces amendes bénéficient d’un privilège de même rang que celui prévu à l’article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d’avis à tiers détenteur prévue par l’article L.263 du code des procédures fiscales.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d'Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
Ne Guillaume DOUHERET
Article P’
En application du point 11.4 de l’article L.1 71-8, il est ordonné à la société TRIGENRll4, dont le siège social est situé 10, route de Vovray, 74000 Annecy, pour son établissement situé à la même adresse
• le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° PAIC-20l6-0070 du Il octobre 2016,
• le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° PMC-20 17-0079 du 16 novembre 2017, concernant ses activités de regroupement et de transit des déchets de verre,
• le paiement d’une amende de 3 000 € (trois mille euros) pour le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° PMC-20 17-0079 du 16 novembre 2017, concernant ses activités de regroupement et de transit des ferrailles.
Article 2
Ces amendes bénéficient d’un privilège de même rang que celui prévu à l’article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d’avis à tiers détenteur prévue par l’article L.263 du code des procédures fiscales.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société T1UGENIIJM.
Conformément aux articles L. 171-li et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-l du même code:
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-i et L. 511-l dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent affété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d’Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
\ \r .4-
Guillaume DOUHERET
-3-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-002 - arrêté n°PAIC-2018-0031 ordonnant le paiement d'une amende administrative par la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 165 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-16-004
arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en
demeure de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-004 - arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 166 EE =
Liborss + Égolisd » F'
RÉPLELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 16 mars 2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF. : PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2018-0032
Portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à Annecy
VU le code de l’environnement et notamment le point I de l’article L.171-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRIGENIUM à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013008-0008 du 8 janvier 2013 portant agrément du site d'Annecy de la société TRIGENIUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU les lettres de la société TRIGENIUM, datées du 30 janvier 2018 et du 31 janvier 2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 14 février 2018, faisant suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
VU l’absence d'observations de la société TRIGENIUM suite au courrier du 15 février 2018,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, la consultation du registre des déchets entrants a permis à l’inspection des installations classées de constater qu'entre le 1° décembre 2017 et le 30 janvier 2018, 105 tonnes de déchets qualifiés de « Emballage ménager plastique » avaient transité sur le site et que l’exploitant avait précisé aux inspecteurs qu’il s’agissait d’ordures ménagères issues de la collecte sélective,
CONSIDERANT que l’article 8.2.1 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité interdit la réception sur le site d’ordures ménagères issues de la collecte sélective auprès des ménages, hormis les journaux, revues et magazines en « mono flux »,
(tir IUQVF FAk(Msg
PREFET DE LA I IAtJTE-SAVOIE
Annecy, le 16mars2018
Pôle Admiuistratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOTE, RER PAIC/CO
Officier de la Legion d Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n°PAJC-20 18-0032
Portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à Annecy
VU le code de l’environnement et notamment le point ide l’article L.l71-8,
VU le décret n°2004-374 du 29avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à Forganisation et à l’action des sen’ices de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l’arrété préfectoral nC 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRJGENTUM à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013008-0008 du 8janvier2013 portant agrément du site d’Annecy de la société TRIGENJUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU les lettres de la société TRJGENRJM, datées du 30janvier2018 et du 31janvier2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à L’inspection du 29janvier2018,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 14février2018, faisant suite à l’inspection du 29 janvier 20 18,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
‘U l’absence d’observations de la société TRIGENIUM suite au courrier du 15 février 2018,
CONSIDER4NT que lors de l’inspection du 29janvier2018, la consultation du registre des déchets entrants a permis à l’inspection des installations classées de constater qu’entre le I décembre 2017 et le 30 janvier 2018, 105 tonnes de déchets qualifiés de «Emballage ménager plastique>) avaient transité sur le site et que l’exploitant avait précisé aux inspecteurs qu’il s’agissait «ordures ménagères issues de la collecte sélective,
CONSIDERANT que l’article 8.2.1 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité interdit la réception sur le site d’ordures ménagères issues de la collecte sélective auprès des ménages, hormis les journaux, revues et magazines en «mono flux»,
•;d,sc pnîi!c:i3 rue Fitiiiy Boiiviu 74Ifl ANNLCÏ DEX ‘J.— www.haUtP—çavniP_Eouv.fr — OucrLu,c ail puiiIl tic ‘III Ii iiÇi cl dc i1i û I
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-004 - arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 167 CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté que des balles de papiers et cartons ainsi que des déchets de plastiques étaient stockés en limite de propriété de l’établissement sur une hauteur dépassant d’environ 1 mètre la hauteur de la clôture, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.3.2.8 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
CONSIDERANT qu’en cas d'incendie, compte tenu de la hauteur et du positionnement des
stockages précités de balles de papiers et cartons et de déchets de plastiques partiellement en appui sur le mur de clôture, des flux thermiques supérieurs à 3 kW/m°? étaient susceptibles de sortir du site,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté que le volume de
déchets de bois stocké sur le site était d’environ 3000 m°, en contradiction avec les dispositions de l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 qui limite ce volume à 1200 m',
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté que le sol du site et notamment les voies de circulation étaient extrêmement sales, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.1.4 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1“
La société TRIGENIUM, ci-après dénommée « l’exploitant », dont le siège social est établi 10, route de Vovray, 74 000 Annecy est mise en demeure de faire application, dans son établissement d’Annecy situé à la même adresse :
+ de l’article 8.2.1 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, en cessant de faire transiter des ordures ménagères issues de la collecte sélective auprès des ménages, autres que des journaux, revues et magazines en « mono flux », sous un délai de 24 heures,
* de l’article 8.3.2.8 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité en maintenant, sous un délai de 15 jours, les stocks de déchets susceptibles de générer ou d’alimenter un incendie, situés en limite de propriété, à une hauteur inférieure à celle des murs de clôture,
+ de l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité en maintenant, sous un délai de 15 jours, le volume des déchets de bois en dessous du seuil de 1200 m* autorisé,
* de l’article 8.1.4 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 en maintenant propres les voies de circulation de l’établissement, sous un délai de 7 jours.
Article 2
Dans le cas où les obligations prévues à l’article 1‘ ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues au point IT de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté que des balles de papiers et cartons ainsi que des déchets de plastiques étaient stockés en limite de propriété de l’établissement sur une hauteur dépassant d’environ 1 mètre la hauteur de la clôture, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.3.2.8 de l’affété préfectoral du 17décembre2013 précité,
CONSIDERANT qu’en cas d’incendie, compte tenu de la hauteur et du positionnement des stockages précités de balles de papiers et cartons et de déchets de plastiques partiellement en appui sur le mur de clôture, des flux thermiques supérieurs à 3 kW/m2 étaient susceptibles de sortir du site,
CONSIDERÀNT que lors de l’inspection du 29janvier 2018, il a été constaté que le volume de déchets de bois stocké sur le site était d’environ 3000 m3, en contradiction avec les dispositions de l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 qui limite ce volume à 1200 m3,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier2018, il a été constaté que le sol du site et notamment les voies de circulation étaient extrêmement sales, en contradiction avec les dispositions de l’article 8.1.4 de l’arrêté préfectoral du 17décembre 2013 précité,
SUR la propositïon de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article P’
La société TRIGENIUM, ci-aprês dénommée « l’exploitant », dont le siège social est établi 10, route de Vovray, 74 000 Annecy est mise en demeure de faire application, dans son établissement d’Annecy situé à la même adresse
• de l’article 8.2.1 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, en cessant de faire transiter des ordures ménagères issues de la collecte sélective auprès des ménages, autres que des journaux, revues et magazines en « mono flux», sous un délai dc 24 heures,
• de l’article 8.3.2.8 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité en maintenant, sous un délai dc 15 jours, les stocks de déchets susceptibles de générer ou d’alimenter un ïncendie, situés en limite de propriété, à une hauteur inférieure à celle des murs de clôture.
• de l’article 1.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité en maintenant, sous un délai dc 15 jours, le volume des déchets de bois en dessous du seuil de 1200m3 autorisé,
• de l’article 8.1.4 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 en maintenant propres les voies de circulation de l’établissement, sous un délai de 7 jours.
Article 2
Dans le cas où les obLigations prévues à l’article V ne seraient pas satisfaites dans le délai imparti par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant Les sanctions prévues au point II de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
-2-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-004 - arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 168 Les délais s’entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°,
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d’Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
TON ( es
Guillaume DOUHERET
Les délais s’entendent à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-li et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-i du même code:
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-l dans un délai de quatre mois à compter du premierjour de la publication ou de L’affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au I D et 2°.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d’Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
Guillaume DOUHERET
-3-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-004 - arrêté n°PAIC-2018-0032 du 16 mars 2018 portant mise en demeure de la société TRIGENIUM SAS à ANNECY 169 Pôle administratif des installations classées
74-2018-03-16-003
arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant
suspension de l'activité de transit et regroupement de
déchets de verre par la société TRIGENIUM
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-003 - arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant suspension de l'activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM 170 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 16 mars 2018
Pôle Administratif des Installations Classées
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
RÉF. : PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2018-0033
Portant suspension de l’activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM S.ASS.
VU le code de l’environnement et notamment le point IL.3 de l’article L.171-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRIGENIUM à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy, un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013008-0008 du 8 janvier 2013 portant agrément du site d'Annecy de la société TRIGENIUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU les résultats des analyses des effluents liquides lors des campagnes inopinées réalisées les 25 octobre 2016 et 29 juin 2017,
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2017-0079 du 16 novembre 2017 mettant en demeure la société TRIGENIUM de faire application, sous un délai d’un mois, des dispositions du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité, dans le cadre de son activité de regroupement et de transit de déchets de verre,
VU les lettres de la société TRIGENIUM, datées du 30 janvier 2018 et du 31 janvier 2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 14 février 2018, faisant suite à l’inspection du 29 janvier 2018,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
PLI RÈr;:n qt; no ç’sr PRÉFET DE LA lIAUTE-SAVOIE
RÉF. PAIC/CD
Arrêté n°PAIC-2018-0033
Portant suspension de l’activité de transit et
TRICENIUM S.A.S.
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
regroupement de déchets de verre par la société
VU le code de l’environnement et notamment le point 11.3 de l’article L.171-8,
VU le décret n°2004-374 du 29avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 3novembre2016 portant nomination de M. Pierre LMvIBERT, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013351-0006 du 17 décembre 2013 autorisant la société TRIGENIUM à exploiter dans son établissement situé 10, route de Vovray sur la commune d’Annecy, un dépôt de ferrailles et un centre de transit et de tri de déchets dangereux et non dangereux,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013008-0008 du 8janvier2013 portant agrément du site d’Annecy de la société TRJGENIUM pour l’exploitation d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU),
VU les résultats des analyses des effluents liquides lors des campagnes inopinées réalisées les 25octobre2016 et 29juin 2017,
VU l’arrêté préfectoral PAIC-20 17-0079 du 16 novembre 2017
TRIGENIUM de faire application, sous un délai d’un mois, des
l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
regroupement et de transit de déchets de verre,
mettant en demeure la société
dispositions du dernier alinéa de
dans le cadre de son activité de
VU les lettres de la société TRIGENIUM, datées du 30janvier2018 et du 31janvier2018, transmises à l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 29janvier 2018,
VU le rapport de l’inspection des installations classées du 14 février 2018, faisant suite à l’inspection du 29janvier2018,
VU la lettre de l’inspection des installations classées du 15 février 2018 engageant la procédure contradictoire réglementaire,
Pôle Administratif des Installations Classées
Axmecy, le 16mars2018
Adivss pusaIc 15 na Hpnr Burdeatis - ‘40’J11 ANNkC. CI DI X O -- wwwhautp—savnIe.piwfr — OLI’ tilurc au piblit dc L)li 11h30 ci dc 11h 16h
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-003 - arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant suspension de l'activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM 171 VU l’absence d’observations de la société TRIGENIUM suite au courrier du 15 février 2018,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que la société TRIGENIUM ne respectait pas, dans le cadre de son activité de regroupement et transit de déchets de verre, dans son établissement d’Annecy, le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, le mois imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter le dernier alinéa de l’article 2.3 de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité était échu,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29 janvier 2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que les conditions de regroupement et de transit de déchets de verre dans l’établissement d'Annecy de la société TRIGENIUM étaient susceptibles de provoquer des rejets d’effluents chargés en matière organique dissoute dans le milieu naturel à des concentrations supérieures aux limites autorisées par l’arrêté du 17 décembre 2013 précité,
CONSIDERANT que l’activité de regroupement et de transit de déchets de verre dans l’établissement de la société TRIGENIUM à Annecy doit être suspendue jusqu’à ce que l’exploitant ait mis en place les aménagements et les équipements nécessaires au respect du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 précité,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1
La suspension de l’activité de regroupement et de transit de déchets de verre, réalisée par la société TRIGENIUM dont le siège social est situé 10, route de Vovray, 74000 Annecy, dans son établissement situé à la même adresse, est effective à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Dans ce cadre, la société TRIGENTUM ne doit plus accueillir de déchets de verre dans son établissement précité.
Cette suspension ne concerne pas le verre issu de l’activité de centre de véhicule hors d’usage exercée sur le site.
Article 2
La reprise de l’activité ne pourra intervenir qu’après un arrêté de Monsieur le Préfet levant la sanction administrative.
Cet arrêté sera pris sur la base du rapport de l’inspection des installations classées portant sur :
* l’examen de la transmission des mesures que la société TRIGENIUM aura prises pour garantir l’application du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté du 17 décembre 2013 précité,
+ l’examen sur site de la mise en œuvre effective des dispositions précitées.
2:
VU l’absence d’observations de la société TRIGENIUM suite au courrier du 15 février 2018,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que la société TRIGENIUM ne respectait pas, dans le cadre de son activité de regroupement et transit de déchets de verre, dans son établissement d’Annecy, le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier 2018, le mois imparti par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2017 précité pour respecter le dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité était échu,
CONSIDERANT que lors de l’inspection du 29janvier2018, il a été constaté par les inspecteurs de l’environnement que les conditions de regroupement et de transit de déchets de verre dans l’établissement d’Annecy de la société TRIGENIUM étaient susceptibles de provoquer des rejets d’effluents chargés en matière organique dissoute dans le milieu naturel à des concentrations supérieures aux limites autorisées par l’arrêté du 17décembre2013 précité,
CONSIDERANT que l’activité de regroupement et de transit de déchets de verre dans l’établissement de la société TRIGENIUM à Annecy doit être suspendue jusqu’à ce que l’exploitant ait mis en place les aménagements et les équipements nécessaires au respect du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté préfectoral du 17décembre2013 précité,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARR ETE
Article P’
La suspension de l’activité de regroupement et de transit de déchets de verre, réalisée par la société TRIGENIUM dont le siège social est situé 10, route de Vovray, 74 000 Annecy, dans son établissement situé à la même adresse, est effective à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Dans ce cadre, la société TRIGENRJM ne doit plus accueillir de déchets de verre dans son établissement précité.
Cette suspension ne concerne pas le verre issu de l’activité de centre de véhicule hors d’usage exercée sur le site.
Article 2
La reprise de l’activité ne pourra intervenir qu’après un arrêté de Monsieur le Préfet levant la sanction administrative.
Cet arrêté sera pris sur la base du rapport de l’inspection des installations classées portant sur:
• l’examen de la transmission des mesures que la société TRIGENIUM aura prises pour garantir l’application du dernier alinéa de l’article 2.3 de l’arrêté du 17 décembre 2013 précité,
• l’examen sur site de la mise en oeuvre effective des dispositions précitées.
-2-
Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-003 - arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant suspension de l'activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM 172 Article 3
Le présent arrêté sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au ΰ et 2°.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d’Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
a
Güillaume DOUHERET
Article 3
Le présent affété sera notifié à la société TRIGENIUM.
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-l du même code:
10 par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l’instaLlation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions,
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 10 et 2°.
Anicle4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, chargée de l’inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire d’Annecy.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
Guillaume DOUHERET
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Pôle administratif des installations classées - 74-2018-03-16-003 - arrêté n°PAIC-2018-0033 du 16 mars 2018 portant suspension de l'activité de transit et regroupement de déchets de verre par la société TRIGENIUM 173