Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 24 special 17fevrier17recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 24 special 17fevrier17recueil Document publié le Vendredi 17 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 24 special 17fevrier17recueil)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2017-024

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2017Sommaire

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie

74-2017-02-17-001 - DDCS ARRETE 2017-0024 AAP (2 pages) Page 3

74-2017-02-16-001 - DDCS ARRETE 2017-0025 AAP (2 pages) Page 6

274_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de Haute-Savoie

74-2017-02-17-001

DDCS ARRETE 2017-0024 AAP

AAP membres permanents

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-17-001 - DDCS ARRETE 2017-0024 AAP 3[PK Er L

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE

Direction départementale de la cohésion sociale

Pôle hébergement

Références : PH/ SW

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE

ARRETE modificatif n°: 2017- Oothde l'arrêté n° 2015-0017 du 5 juin 2015, fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’appel à projet placée auprès du préfet de Haute-Savoie ou son représentant.

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L'313-1 à L 313-8, Particle R 313-1 et les articles D 313-2 et suivants,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment l’article 65 mentionné à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation

mentionnée à l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de Haute-Savoie,

CONSIDERANT les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil désignant, sur saisine de la préfecture, des représentants des organismes gestionnaires,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-17-001 - DDCS ARRETE 2017-0024 AAP 4ARRETE

‘Article 1 : Sans changement.

Article 22 modifié comme suit :

Sont membres de la commission avec voix délibérative pour les projets autorisés en application du «c » de l’article L 313-3, conformément au II de l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles -(C.A.S Æ):

- le préfet de département ou son représentant, président dé la commission,

- trois personnels des services de l’Etat :

Direction dépat artementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie

- Titulaire: Monsieur GIACOMINO Claude, directeur départemental,

Suppléante: Madame WANDEROILD Sylviane, cheffe du pôle hébergement.

Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie

Titulaire: Monsieur TARDIF Géraud, directeur départemental adjoint,

Suppléant: Morisieur BASSET Fabien, chef du pôle politiques solidaires, jeunesse et sports.

Direction interrégionale de la protection judiciaire de laj jeunesse des Savoie Titulaire: Monsieur DUPUY Alain, directeur territorial,

Suppléante : Madame MOLLARD Nicole, directrice territoriale adjointe.

- quatre représentants d’usagers : sans changement

Article 3 à 7 : sans changement

Annecy le, 6 FEV, 2017

Le préfet, LT

Pierre LAMBERT

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-17-001 - DDCS ARRETE 2017-0024 AAP 574_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de Haute-Savoie

74-2017-02-16-001

DDCS ARRETE 2017-0025 AAP

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-16-001 - DDCS ARRETE 2017-0025 AAP 6PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE

Direction départementale de la cohésion sociale

Pôle hébergement

Références : PH/ SW

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE

ARRETE n° : 2017- 007$ | | | Désignant les membres consultatifs de la commission de sélection des appels à projets placée auprès du préfet de Haute-Savoie ou son représentant, pour avis sur la création de 100 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, pour des familles ou personnes isolées précaires, dans le département de Haute-Savoie.

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 313-1 à L 313-8, l’article R 313-1 et les articles D 313-2 et suivants,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires,

VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative. à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment l’article 65 mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure. d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles,

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre LAMBERT, en qualité de préfet de Haute-Savoie,

CONSIDERANT les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil désignant, sur saisine de la préfecture, des représentants des organismes gestionnaires,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

ji]

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-16-001 - DDCS ARRETE 2017-0025 AAP 7ARRETE

Article 1 :

La commission consultative placée auprès du préfet de Haute-Savoie, appelée à se réunir pour l’examen des projets déposés au titre de l’appel à projets 2017, relatif à la création de 100 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, pour des familles ou personnes isolées précaires, dans le département de Haute-Savoie comprend des membre consultatifs conformément au paragraphe IL, 2° à 4° de l’article R 313-1 du code de l’action sociale et des familles (C. A.S.F.),

Sont nommées en cette qualité : .

Au fitre des personnels techniques. comptables ou financiers de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation en qualité d’experts dans le domaine de l’appel à projet:

- Monsieur GRANDIN Gilles, adjoint à la cheffe du pôle hébergement de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie,

- Madame FAVRE-LORRAINE Anne-Marie, direction départementale des territoires de Haute-Savoie.

Au titre des représentants des usagers spécialement concernés par l’appel à projets :. - Madaine BALLANFAT Claire, conseil départemental de Haute-Savoie, - Monsieur DEPRAZ Daniel, Habitat-Humanisme -Annecy.

Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans je domaine de l’appel à projet visé : - Madame DELACQUIS Amélie, directrice de l’association « Maison Saint Martin » de Cluses, - Madame RAMBAUT Brigitte, directrice de l’association « La Passerelle » de Thonon les Bains.

Article 2 : _-

Le mandat de ces membres consultatifs est valable uniquement pour la (ou les) séance(s) de la commission consultative devant se réunir pour f’examen des projets de l’avis d’appel à projet 2017 CHRS.

‘Article 3 :

Dans les deux mois suivant sa notification pour les personnes auxquelles il est notifié, et sa publication pour les autres personnes, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet (direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie — cité administrative — 7, rue Dupanloup — 74040. Annecy), soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de GRENOBLE (2, place de Verdun BP 1135— 38022 GRENOBLE Cedex).

Article 4 :

Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie..

Annecy le, { 6 FEV. 2017

Pierre LAMBERT

74_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie - 74-2017-02-16-001 - DDCS ARRETE 2017-0025 AAP 8