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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 mai)
Thèmes du document : Banque, Logement, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 31 Mai 2022
JD/CL/CA
Compte rendu
Date de la convocation : le 25 Mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Alain CHASTAN, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Marc DELEURY, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, Beata JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, Jérôme DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Raphaël CHARPENTIER, Louis RANDOUX, Martine ROUSSEL- VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Denis TONNEL, Jean- François PICHON
Étaient excusées :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
Françoise EULRY -HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-Pierre JANSSENS Pascale HUBERT ayant donné pouvoir à Émilie BOULET
Était absent :
Nicolas PAPIACHVILI
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Jacques DEBAILLEUL, Jean-Maurice DERUYTER, Sylvie RYCKEBOER, Catherine LECARDEZ, Christine MAHMOUDI, Lucie CROES, Peggy DEPREZ, Pascal MARTIN, Olivier WALLART, Jean-Claude LECLERCQ. 2
Mes chers collègues. Je vous invite à prendre place. Je déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de ce mardi 31 mai 2022. Je vais procéder à l'appel.
--- oOo ---
Mes chers collègues,
Au début de ce conseil, je voudrais faire un certain nombre d’observations. D'abord exprimer à notre collègue Catherine JONCQUEZ toute notre solidarité, tout notre soutien, toutes nos pensées. Catherine vient de perdre sa fille et nous pensons à elle de tout notre cœur, tout simplement.
Je voudrais également dire un petit mot sur un grand Monsieur qui vient de nous quitter qui est Ivan RENAR parce que Ivan RENAR on a appris sa disparition il y a deux jours maintenant à l'âge de 85 ans, ça a été un très grand élu du nord et il a marqué toutes nos communes par sa passion pour la culture, son implication extraordinaire et je voudrais vraiment saluer ce grand élu. Je ne partageais pas la même philosophie politique que lui mais je pense que c'est quelqu'un qui a émerveillé tout le monde par son implication et vraiment, vous savez tout ce qu'il a fait, c'est quelqu'un, je le rappelle, qui était au-delà de son mandat de Sénateur, de Conseiller Régional, de Conseiller Municipal de Lille, c'était un véritable humaniste, un homme de dialogue, je pense qu'il était apprécié par tout le monde, tous les courants politiques, tout simplement. Et puis, je me souviens bien sûr de son combat pour sauver le Fresnoy à Tourcoing pour son implication pour le développement du LAM également et bien sûr je pense à lui parce que quand on a inauguré la belle exposition au Jardin Minorelle, je ne vais pas manquer de me souvenir que c'était jusqu'à une période toute récente jusqu'en 2020, le Président de Lille 3000 et puis bien sûr de l'Orchestre National de Lille de 1992 à 2020. C’est un grand élu qui nous quitte et ça vaut le coup de passer quelques instants pour rappeler tous ceux qui ont servi notre pays et puis qui ont servi aussi leurs convictions mais qui ont tout simplement aimer notre pays, aimer les gens. Donc bravo à Ivan RENAR.
J'ai aussi quelques observations à faire parce qu’il s'est passé des choses merveilleuses dans le domaine sportif depuis quelques temps et je ne peux pas passer ce conseil municipal sans le souligner et avec Didier ELLART et tout le conseil municipal on est particulièrement heureux de voir les résultats sportifs formidables de notre Ville puisque vous le savez on a 52 clubs sportifs et plus de 12.000 licenciés sportifs. L'équipe masculine de la Renaissance Gymnastique a terminé Championne de France de Fédérale A. Pas mal. C'est un grand honneur. L'équipe masculine de sport adapté de l'Olympique Marcquois Football est championne de France. Il y a eu trois titres de champion de France en Kick Boxing pour le Boxing Team Marcquois, l'équipe senior de l'Olympique Marcquois Rugby alors là, c'était un match formidable auquel on a assisté, accède à la Nationale 2 qui est le quatrième niveau national. Quel match, quel résultat, quel parcours également. 3
L'équipe professionnelle féminine nous éblouit toujours en Volley Ball puisque, certes elle n'a pas obtenu les résultats qu'elle escomptait mais elle a brillamment participé aux Play off même si elle s'est inclinée contre le Canet qui est le futur champion de France, les équipes féminine et masculine senior du Polo Hockey Club se maintiennent en élite, c'est à dire le plus haut niveau national et l'équipe masculine de l'Olympique Marcquois Football termine troisième de Nationale 3. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de villes qui peuvent se targuer d'un tel d'un tel tableau, je voulais souligner, je voulais les remercier et les féliciter. La période n'est pas propice à faire des grandes manifestations aujourd'hui dans l'Hôtel de Ville pour les remercier mais on trouvera le moyen peut-être quand on fera le Salon du Sport, on fera tout ce qu'il faut et ce sera une période plus adaptée pour pouvoir réunir tout le monde. Et en arrivant, je croise Jean-Paul DELBERT sur son vélo, le vélo avec lequel il vient de faire cet exploit incroyable puisque Jean-Paul DELBERT c'est un Marcquois qui vient de franchir les 3581 km, si je ne me trompe pas, en faisant la Route 66 en vélo, trois fuseaux horaires, de Chicago à Los Angeles et Jean-Paul DELBERT réalise là un exploit sportif, un exploit de sport santé qui nous est cher. Depuis de nombreuses années, on est très investi dans la Ville sur ce sujet et lui, il a cette dimension humaine, humanitaire puisque c'est au service d'une cause humanitaire à savoir la chirurgie cardiaque pour un enfant qu'il a fait cet exploit vous vous rendez compte 3581 km avec de la neige, un ouragan, de la chaleur et je le voyais là, tout simple et bien moi je lui rends hommage parce que j'ai été bluffé par sa simplicité et puis je le vois rentrer, il a l'air presque en forme et prêt à repartir dans l'autre sens enfin, je trouve ça assez extraordinaire. Voilà, je voulais faire quelques informations préliminaires en rappelant tout notre peine et notre solidarité à notre amie Catherine dans la peine immense qui est forcément la sienne, on pense à toute sa famille qui est dans la grande tristesse comme nous-mêmes.
Nous allons commencer ce Conseil Municipal. Je constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut valablement délibérer. Je vous propose, mes chers collègues, de désigner Monsieur Louis RANDOUX comme secrétaire de séance. Pas d'observation. Merci.
Je vous propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 15 Mars 2022. Y-a-t’il des observations ? Pas d’observations. Merci à vous.
La première partie de ce conseil concerne les décisions municipales qui vous ont été communiquées. Les décisions municipales sont prises en vertu des pouvoirs qui me sont octroyés par cette assemblée. Elles ne font pas l’objet de vote mais, comme vous le savez, peuvent susciter une demande d'explication. Est-ce qu’il y a une demande d'explication sur une décision municipale ? Merci à vous. 4
LES DÉCISIONS MUNICIPALES
ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : EMILIE BOULET
2022_02_n0022_DEC : GARDERIE SCOLAIRE : TARIFICATION POUR LES CLASSES ULIS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
2022_02_n0021_DEC : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION POUR LES CLASSES ULIS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
2022_02_n0020_DEC : GARDERIE SCOLAIRE : TARIFICATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
2022_02_n0019_DEC : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : SOPHIE ROCHER
2022_03_n0031_DEC : MEDIATHEQUE LA CORDERIE : FIXATION DU PRIX UNIQUE DE REVENTE DES DOCUMENTS USAGES.
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE
2022_03_n0035_DEC : DECISION D'ESTER EN DEFENSE SUR LA REQUETE INTRODUITE PAR MONSIEUR LOUIS CARONI DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
2022_04_n0041_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT - 15 RUE JACQUES CHABAN DELMAS - SALLE LAMBRECQ - AINÉS DU BOURG
2022_04_n0040_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT – 72 RUE NATIONALE –
AINES DU PONT
2022_04_n0039_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT - SALLE BOURVIL RUE DES
TISSERANDS- LES AINÉS DU PLOUICH
2022_03_n0034_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE
2022_03_n0033_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE
2022_03_n0032_DEC : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN MAT AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL RUE DE MENIN AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM CONCERNANT DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉPHONIE
2022_03_n0030_DEC : REMBOURSEMENT A LA SUITE D'UN SINISTRE
2022_03_n0029_DEC : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE CHATEAU
D’EAU, RUE DES ENTREPRENEURS AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM CONCERNANT DES
EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE
2022_03_0027_DEC : EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR ACQUISITION 8 RUE DE LA CHOCOLATERIE (PARCELLE BT 1091) 5
2022_03_n0026_DEC : DEMANDE DE DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION FORMULÉE AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - 23 RUE MONTGOLFIER
2022_03_n0025_DEC : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT - RUE DU QUESNE- COMITÉ OEUVRES SOCIALES
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES : JEAN LOUIS MUNCH
2022_05_n0046_DEC : FOURNITURE, POSE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE DISPOSITIFS D'OCCULATION, D'ISOLATION ET DE PROTECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES - AVENANT DE TRANSFERT NUMERO 2 AU LOT NUMERO 2
2022_04_n0045_DEC : CONCLUSION D'UN AVENANT NUMERO 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE ET SANITAIRE POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE
2022_04_n0044_DEC : PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ANIMATION INCLUANT UN ESPACE DE RESTAURATION SCOLAIRE, DE CONSTRUCTION D'UN PARKING D'ADAPTATION ET DE DEMOLITION PARTIELLE D'UN BATIMENT LIMITROPHE - FIXATION DU PLAFOND D'INDEMNITE VERSEE AUX MEMBRES DU JURY INTERVENUS EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES LORS DU JURY LE 08 AVRIL 2022
2022_04_n0043_DEC : CONCEPTION-REALISATION D'UNE HALLE SPORTIVE POUR LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL - PHASE 1 CANDIDATURES
2022_04_n0042_DEC : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ANIMATION INCLUANT UN ESPACE DE RESTAURATION SCOLAIRE, DE CONSTRUCTION D'UN PARKING D'ADAPTATION ET DE DEMOLITION PARTIELLE D'UN BATIMENT LIMITROPHE - PHASE 1 CANDIDATURES
2022_03_n0038_DEC : FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU - LOT N°2 AVENANT NUMERO 1
2022_03_n0037_DEC : CONCLUSION D'UN MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - LOT N°2
2022_03_n0036_DEC : CONCLUSION D'UN MARCHE DE FOURNITURE DE PLANTES ET BULBES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL2022_03_n0028_DEC : CONCLUSION D'UN MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET EN STATIONS PAR CARTES ACCREDITIVES 6
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DELIBERATIONS
Monsieur le Maire
2022_05_36_DEL_APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MARS 2022
2022_05_37_DEL_LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA DELIBERATION DU 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION (ART L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS, POLITIQUE DE LA VILLE, LIEN ARMÉE - NATION, COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Loic CATHELAIN
2022_05_38_DEL_CONVENTION DE MUTUALISATION VILLE – CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2022_05_39_DEL_PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ATTRIBUTION D'UNE AIDE
FINANCIÈRE À L'ÉNERGIE
2022_05_40_DEL_PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE PRÉVENTION FCP POUR
L'ACTION "RÉALISATEURS EN HERBE"
2022_05_41_DEL_PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2022 :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION LATITUDES CONTEMPORAINES
ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ
CHEZ LES JEUNES
Emilie BOULET
2022_05_42_DEL_CARTE SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
2022_05_43_DEL_CRÉATION D'UNE TARIFICATION SOLIDAIRE DES
SERVICES PÉRISCOLAIRES ET DES SERVICES MUNICIPAUX D'ACCUEIL EN
CRÈCHE
2022_05_44_DEL_ÉCOLE MÉLIÈS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A
WORMHOUT (NORD) - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
2022_05_45_DEL_ÉCOLE MARCEL PAGNOL : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE
DÉCOUVERTE A SAINT-MARTIN DE BREHAL (MANCHE) - ANNÉE SCOLAIRE
2021/2022 7
2022_05_46_DEL_ÉCOLE NOTRE DAME DE LOURDES : ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE
DE DÉCOUVERTE A SAMOENS (HAUTE-SAVOIE) - ANNÉE SCOLAIRE 2021-
2022
CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS
Sophie ROCHER
2022_05_47_DEL_ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION RENCONTRES AUDIOVISUELLES
2022_05_48_DEL_MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA CARTE
"MARCQ EN SCENES"
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES
Françoise GOUBE
2022_05_49_DEL_BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES
2021 - ART L2241-1 CGCT
2022_05_50_DEL_ACQUISITION FONCIÈRE SITE CARAMBAR - DEMANDE
DE PORTAGE A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE FRANCE
2022_05_51_DEL_ACQUISITION D'UN GARAGE SIS AU 18 RUE DE MENIN
– PARCELLE SECTION AC NUMÉRO 289
2022_05_52_DEL_ACQUISITION D'UN GARAGE SITUÉ AU 18 RUE DE MENIN - PARCELLE SECTION AC NUMÉRO 295
FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS
Pascal LHERBIER
2022_05_53_DEL_BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL
2022_05_54_DEL_BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
2022_05_55_DEL_BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
2022_05_56_DEL_BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -
EXERCICE 2022
2022_05_57_DEL_BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" -
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER
PRINCIPAL
2022_05_58_DEL_BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" -
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 8
2022_05_59_DEL_BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES"
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
2022_05_60_DEL_BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" -
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS
ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Catherine JONCQUEZ
2022_05_61_DEL_BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION " SCOUTS GUIDES DE
FRANCE"
2022_05_62_DEL_BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "FOLLOW HER"
2022_05_63_DEL_BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "YES WE KIDS"
2022_05_64_DEL_BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES
MARCQUOIS : PRÉCISION DES MODALITÉS D'OCTROI
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS
Alain CHASTAN
2022_05_65_DEL_APPRENTISSAGE - ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
2022_05_66_DEL_FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE DOMAINE DE LA
PRÉVOYANCE
2022_05_67_DEL_TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
2022_05_68_DEL_TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS –
MODIFICATION
2022_05_69_DEL_ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS ACCROISSEMENT SAISONNIER ACTIVITÉ - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
2022_05_70_DEL_RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE
PUÉRICULTURE - MODIFICATION DES PLAFONDS 9
2020_05_71_DEL_RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS
TERRITORIAUX - MODIFICATION DES PLAFONDS
2020_05_72_DEL_RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LE CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX - MODIFICATION DES PLAFONDS
2020_05_73_DEL_ACTUALISATION DE LA PROVISION POUR LE
FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
2020_05_74_DEL_MAINTIEN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS - CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) UNIQUE COMMUNE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
2022_05_75_DEL_FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP), A
LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
2022_05_76_DEL_CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET SA
FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
SPORT, SANTE ET RELATIONS INTERNATIONALES
Didier ELLART
2022_05_77_DEL_ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU
BOXING TEAM MARCQUOIS POUR LEUR PARTICIPATION AUX FINALES
NATIONALES DE KICKBOXING ET DE K1
2022_05_78_DEL_ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA
RENAISSANCE GYMNASTIQUE POUR LEUR PARTICIPATION A L'EURO GYM
2022
2022_05_79_DEL_ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION SPORTIVE MARCQ NATATION POUR LA PARTICIPATION
AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE NATIONALE 2
2022_05_80_DEL_AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS SYNTHETIQUES A
L'HIPPODROME SERGE CHARLES
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE
SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES
Jean Louis MUNCH
2022_05_81_DEL_GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE - CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ASSURANCES 10
MOTION PRESENTEE PAR MADAME ODILE VIDAL-SAGNIER POUR
L'ANNULATION DE LA HAUSSE TARIFAIRE D'ILEVIA DU 1ER AOUT 2022
Nous allons pouvoir passer à l'examen de nos délibérations, la deuxième partie de notre Conseil Municipal et je vous propose de commencer, si Monsieur l'Adjoint aux Finances est prêt, par l'examen du Compte Administratif et du Compte de Gestion et les délibérations d'ordre financières.
➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : Je vais vous présenter le Compte Administratif mais, comme vous le savez Monsieur le Maire, on va voter le Compte de Gestion avant.
Monsieur le Maire : On est bien d'accord, les délibérations qui vous concernent.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs.
Outre l'épidémie où la pandémie qui est restée au centre des évolutions économiques en 2021, la résurgence de l'inflation, l'attente est réelle cette année, la problématique climatique ont été les principaux thèmes de notre année 2021.
Tout au long de cette année, la Ville de Marcq-en-Baroeul a poursuivi son chemin en s'adaptant à la situation, en traduisant les ambitions affichées de la majorité à réaliser la transition écologique, sociale et démocratique, à répondre aux besoins de la population avec efficience et innovation et à participer à la relance de l'activité économique. Concrètement cela s'est traduit par un soutien accru aux services publics, par un soutien aux acteurs de notre territoire (associations et entreprises) et par une capacité de résilience face aux effets néfastes de la crise sanitaire.
On va étudier le budget principal de la Ville en commençant par l'instruction budgétaire M57 qui est la nouvelle norme en matière de comptabilité nationale, présente ainsi comptablement, le Compte Administratif du budget principal de la Ville en 2021. 11
Il reprend les mouvements comptables entre les deux sections fonctionnement et investissement et les reports des résultats des exercices antérieurs qui sont repris en partie dans la section d'investissement. L'analyse financière des comptes sera développée plus tard. Notre résultat net de clôture est de 26,4 millions moins le financement des reports des dépenses d'investissement, soit un résultat net investissement et fonctionnement à 22,4 millions pour le budget Ville. 12
Le budget annexe Hippodrome et Activités Diverses qu'on appelle HAD suit également l'instruction budgétaire M57 et intègre principalement les activités du site de l'Hippodrome. Ce budget est également étendu à d'autres activités qui sont éligibles à la TVA et le principe même d'avoir créé un budget secondaire c'est pour être éligible à la TVA. Cela inclut l'ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement ou d'investissement de certains équipements, bâtiments appartenant à la Ville et l'ensemble des baux commerciaux et des AOT (autorisation d'occupation temporaire). Ainsi le résultat net de clôture s'affiche à 2,18 millions d'euros et sert effectivement à financer tous les travaux d'investissement. 13
Les résultats de clôture sont analysés selon une approche bilancielle avec le compte de gestion du trésorier. Prenons le fonds de roulement brut en début d'exercice et en fin d'exercice, la différence donne un résultat brut de l'exercice de 4 millions d'euros en intégrant le report en fin d'exercice de -3,6 millions d'euros différence entre les dépenses et les recettes reportés, nous obtenons le fonds de roulement net en fin d'exercice de 22,4 millions, soit un résultat net de 2 millions. Nous retrouvons ces chiffres dans le compte de gestion comme dans le compte administratif. 14
L'année 2021 se termine par un autofinancement net de 8,2 millions d'euros, ce qui correspond en fait à notre bénéfice un peu en dessous de la moyenne des six dernières années, on était à 8,3 millions. Il y a même un rattrapage par rapport à l'année 2020 grâce notamment à la DMTO, donc les droits de mutation à titre onéreux, et un bon rebond des régies au mois de septembre pour arriver à ce résultat. Comparaison de 2021 avec les années antérieures n'est pas toujours probante car on est passé en M57 cette année et certains comptes sont passés de charges exceptionnelles ou de produits exceptionnels en charges courantes. De plus, il y a pour la première fois en 2021, l'obligation de valoriser des locaux mis à disposition de nos associations, cette valorisation supplémentaire est de 915.000 euros, à peu près un million d'euros, et qui est comptabilisée à la fois en produits et en charges qui augmentent les produits et les charges de fonctionnement courant dans la même proportion, à somme nulle. 15
Les charges de fonctionnement s'affichent à 40,48 millions d'euros avec une progression de 5,2% en 2020 contre une progression moyenne qui était de l'ordre de 1,8% habituellement. Cette augmentation est la résultante de la relance de l'activité de la Ville après les freins liés aux confinements de l'année 2020. Cette reprise se traduit par une progression des charges à caractère général de +6,2% qui pèse pour près de 20% dans le budget, l'augmentation mécanique des charges de personnel de 2,6% pour effectivement peser jusqu'à 67% au sein de la section fonctionnement. Il ne faut pas oublier la valorisation des locaux mis à disposition des associations qui au sein des autres charges courantes pèsent 46,8%. Notons le succès en 2021 de la prime Alarme 122.000 euros avec 510 primes versées et l'aide aux travaux des commerçants pour 180.000 euros. 16
Les produits de fonctionnement s'affichent à 48,7 millions d'euros en progression de 6,2 après le coup de frein subi au cours de l'année 2020. Les régies, produits du domaine, font un bond de 40% pour retrouver le niveau d'avant la crise sanitaire qui est le signe d'une pleine relance des activités de services. La DMTO progresse de 31% un montant historique de 4.065.000 (plus un million d'euros par rapport à 2020) ceux qui sont générés par 338,75 millions d'euros de flux immobilier sur la ville. Les autres produits de gestion courante et les atténuations de charges bondissent également due à la valorisation des mises à disposition aux associations. 17
L'année 2021 est marquée par la concrétisation au sein de la comptabilité des collectivités de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Dès lors, il a été intégré le taux du foncier bâti du Département qui était de 19,2% à notre taux de la commune de 14,21%. Je vous rappelle que 14,21% c'était le plus faible de la Métropole et que le 19,29 étant le même taux pour tout le monde, nos 33,5 % de taxes foncières reste le plus faible de la Métropole. Le tableau des bases nettes permet de voir concrètement l'incidence de la réforme de notre collectivité. En effet, les bases fiscales de taxe d'habitation passent de 56 millions en 2020 à un million huit forcément en 2021 ce qui est uniquement le montant des résidences secondaires, montant des bases. Ce n’est pas la taxe. La taxe perçue est de 511.000 euros en 2021 sur les résidences secondaires alors qu'elle était en 2022 de 15,39 millions d'euros sur la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le véritable produit de la taxe sur la TFB, hors correction de l’Etat, est de 18 millions avec un manque à gagner de 5 millions puisqu'on avait 23 millions contre 8 millions avant l'intégration du taux du Département. Ces 5 millions d'écart, l'Etat les compense via un système de caisse de péréquation pour maintenir le montant avant réforme des produits fiscaux de la Ville ce qui engendre une dépendance de la Ville à cette caisse de péréquation à la main de l'Etat à hauteur de 21% pour équilibrer notre budget. 18
La dotation globale de fonctionnement a encore baissé cette année. Elle est passée de 5,2 millions en 2014 à 1.800.000 cette année. Il était de 1.900.000 l'année dernière, soit une baisse de 100.000 euros par rapport à 2020. Le poids de la DGF sur les ressources financières de la section de fonctionnement passe lui de 11,2% à uniquement 4% entre 2014 et 2021, donc là une dépendance moindre de la DGF par rapport à 2014. La perte cumulée ou le manque à gagner sur la baisse de la DGF depuis 2013 s'élève à près de 20 millions d'euros. Dans le cadre de la contribution au redressement des finances de l'Etat, nous devons nous attendre à ne plus bénéficier de DGF dans les prochaines années car les collectivités devraient être mises à contribution à la hauteur, paraît-il, de 10 milliards d'euros. 19
Il y a eu 78,6 millions d'euros de crédits mandatés sur la période 2014-2021, sans compter les reports de crédits de 4 millions d'euros de 2021 qui nous donne un total de 82,65 millions d'euros de crédits d'investissements engagés sur la période. En 2021, il a été mandaté près de 8 millions d'euros et reporté 4 millions, soit à peu près 12 millions d'investissements engagés. Les services disposaient de 15,2 millions de crédits en début d'année 2021. Pour les investissements, nous avons mandaté et réalisé 7,9 millions d'euros soit un taux de réalisation budgétaire de 52% et si on intègre les 4 millions de report, on obtient un engagement à hauteur de 12 millions d'euros, soit un taux de réalisation réelle sur l'année 2021 qui n'est pas si mal de 78%. 20
Après avoir exécuté la section de fonctionnement, il apparaît une épargne nette pour financer les investissements qu'on appelle aussi l'autofinancement. Cette section investissement dispose des ressources propres telles que le FCTVA, les produits de cession on n’en a pas eu beaucoup en 2021, il y en aura sûrement plus en 2022. Des subventions, des taxes d'aménagement et d'équipement. Si ces ressources ne sont pas suffisantes pour financer les dépenses d'investissements, la Ville entre guillemets peut avoir recours à un emprunt, un emprunt dit d'équilibre ou faire varier le fonds de roulement. En général, on utilise un emprunt d’équilibre que l’on se rembourse au moment du compte administratif, c'est pour ça que j'en parle. Cette année, on se rembourse un million cinq qui était l'emprunt d'équilibre sur l'année 2021 qu'on avait budgété pendant le premier trimestre 2021. En la matière nos financements de 7,9 millions d’euros alors que la Ville dispose de 12 millions d'euros, nous engendre une variation de fonds de roulement de 4 millions qui nous permet de financer les reports nets qui étaient à hauteur de 3,6 millions d'euros et un équilibre qui s'effectue aussi entre les reports 2020 et le report 2021. L'évolution de l'excédent est une résultante de la reprise d'activité en section de fonctionnement dû notamment à la DMTO et à la régie et des effets directs et indirects de la crise sanitaire qui génèrent les retards sur les chantiers. Je vous remercie de votre attention. 21
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Il y a deux demandes de parole. Monsieur TONNEL et Madame Odile VIDAL-SAGNIER.
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER. Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, chers collègues, mesdames et messieurs.
Merci pour cet état des lieux très riche dont la présentation était claire. Quel que soit le thème, le travail est effectué avec sérieux que ce soit l'accueil des enfants, les événements culturels ou les interventions auprès de la population. Le compte administratif rend compte de ce qui s'est passé en 2021 et de la manière dont la municipalité a mis en oeuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, le budget primitif et le budget supplémentaire amendés des éventuelles décisions modificatives. Nous espérons que les propositions du groupe Marcq Ensemble, écologiste et solidaire seront prises en compte dans les orientations budgétaires 2022, par exemple, la Maison Publique de la Santé. Je rappelle que dans certaines villes, l'opposition préside la commission des finances où, ou bien, elle y est étroitement associée. Cela pourrait être le cas à Marcq-en-Baroeul. Le résultat brut d'exploitation du budget ville, cela vient d'être rappelé, ressort à fin 2021 à 26 millions d'euros et celui du budget Hippodrome et Activités Diverses à 2,2 millions d'euros, soit un total de 28,2 millions d'euros, soit 2 millions d'euros de plus que fin 2020. Pour ce qui concerne le compte de gestion, il est établi par le comptable, trésorier principal, et vient uniquement confirmer que l'ordonnateur c’est-à-dire, le Maire, à exécuter le budget conformément à ce qui a été voté aux lois et aux règlements. C'est une garantie de bonne conformité et de bonne exécution dont on prend acte et auquel on ne se pose pas à moins de mettre en cause la tenue des comptes par le comptable. Nous insistons à nouveau sur le fait que nous déplorons l'externalisation de certaines tâches. Martine ROUSSEL-VANHEE et moi- même avons fait des remarques similaires plusieurs fois ces dernières années. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci Madame. Monsieur TONNEL, Monsieur PICHON.
➢ Intervention de Monsieur Jean-François PICHON : Monsieur le Maire, mesdames messieurs les adjoints et conseillers, mesdames messieurs. La présentation des comptes administratifs de la commune et des activités annexes qui seront présentés de façon plus détaillée peut être après est l'occasion d'adresser nos remerciements et félicitations aux agents en charge des Finances de la Ville ainsi qu'aux équipes de la Trésorerie Municipale. La qualité du travail effectué, la clarté des présentations et, en cette année particulière, l'agilité démontrée pour le passage à la nomenclature M57 font honneur aux agents du service public. Bravo à tous.
Monsieur le Maire, le groupe «Une Nouvelle Energie pour Marcq» souhaite également vous adresser ce bravo et ses chaleureuses félicitations. En ces temps de crise économique qui commence aussi à toucher fortement la population et les Marcquois n'y font pas exception et en cette période, nous l'espérons d'après Covid, donc dans cette double conjoncture avec votre majorité, Monsieur le Maire, vous réussissez à présenter des résultats au-delà de vos propres prévisions et afficher un bilan insolent. 22
Alors qu'à la fin du mandat précédent, vous nous annonciez que les réserves de la Ville seraient épuisées rapidement, nous voici à nouveau avec un bas de laine et un bas de laine qui a encore pris, excusez du peu, près de 2 millions d'euros sans parler du bas de laine qui est en train de se constituer aussi dans les activités annexes.
Alors nous avons pris le temps de relire les comptes rendus des conseils municipaux adoptant les budgets successifs. Nous avons à nouveau scruté aussi les vidéos des séances et nous invitons le public, les Marcquois à le faire également et voici la trame habituelle de votre argumentaire et l'analyse que nous en faisons à l'occasion de ce compte administratif. Vous présentez, chaque année et c'est la loi, un budget prévisionnel en équilibre. Vous y inscrivez les dépenses au plus juste, ce qui est sain, mais systématiquement vous minorer les recettes. C'est le cas notamment du produit de la fiscalité et des droits de mutation et vous nous expliquez qu'on ne peut être certain du volume des transactions. Or si ces transactions dans l'immobilier ancien peuvent être aléatoires, la commercialisation d'un certain nombre de biens neufs liés à votre libéralisme et celui de votre majorité dans les projets de construction, devrait vous amener à plus de largesse dans la prévision des recettes. Egalement, les statistiques de l'Insee, vous nous en avez parlé à différentes occasions, précises que les mutations à Marcq se font en grande partie de Marcquois à Marcquois ce qui n'entraîne pas de variation de la population et nous reviendrons sur ce point à l'occasion de la question de la DGF. Concernant la fiscalité, vous exprimiez des inquiétudes lors de la présentation du budget. Encore une fois, nous vous invitons à revoir la vidéo, donc vous exprimiez des inquiétudes sur la compensation de la taxe d'habitation par l'Etat. Force est de constater que ces inquiétudes étaient nulles que l'Etat a bien et parfaitement compensé la taxe d'habitation. Vos craintes étaient donc, soient infondées, soient simulées. Vous avez également avancé l'argument du recul de la DGF et Monsieur LHERBIER vient à nouveau d'en parler. Vous parlez même dans le rapport d'effondrement de cette dotation globale de fonctionnement, si on fait un peu d'histoire et de pédagogie, la baisse de la DGF a été initiée dans un projet de loi de finances pour 2011 et à cette époque, le Député- Maire de Marcq a approuvé ce projet de loi et, effectivement, en application de la loi de la République, notre commune, comme toutes les communes de France, a été impactée fortement et ce jusqu'en 2016. Depuis, les choses ne sont pas aussi claires. La baisse de la DGF est continue depuis 2016 mais cette baisse est faible et en rien comparable avec les premières années de mise en oeuvre de la réforme de la DGF. Le calcul de cette DGF se base sur plusieurs critères dont deux principaux. Le premier est lié à la population de la Ville. Rappelons qu’entre 2016 et 2021, notre commune a perdu près d'un millier d'habitants et que cela impacte négativement la DGF. Le deuxième critère : la DGF est aussi fonction du potentiel fiscal et financier de la commune. En résumé plus la commune à de moyens et ponctionne fiscalement ses habitants, plus sa DGF est minorée. En conséquence, la légère baisse annuelle de la DGF, on parle d’une somme relativement faible ces dernières années, une centaine de milliers d'euros. Cette légère baisse annuelle de la DGF est bien le résultat de votre choix de gestion qui consiste à maintenir une pression fiscale hors norme sur les marcquois, la Chambre Régionale des Comptes l'a rappelé aussi et en dépit de construction à tout-va, vous ne stabilisez pas la population communale. L'accès à des primo accédants notamment et la plupart du temps inenvisageable dans notre Ville. 23
En clair, si vous baissiez les impôts et travaillez réellement l'attractivité de la ville en la rendant par exemple plus fluide, plus accessible, la DGF remontrait. Nous rappelons ici que nous, notre ambition, est de baisser massivement les taux du foncier bâti. La Ville n'a pas besoin de thésauriser sur le dos des Marcquois encore moins en période de crise. Du côté des dépenses, comme nous le disions, la prévision semble au plus juste sur le plan de la masse salariale. Nos agents sont rémunérés sans difficulté les évolutions individuelles et collectives prises en compte. En revanche nous pouvons nous interroger sur la précision d'autres prévisions : le taux d'exécution des dépenses à caractère général est pour le moins surprenant. 40% seulement de taux de réalisation soit 10 millions d'euros de crédits prévus financés par les contributions des Marcquois et non utilisés. Il en va de même pour les autres charges dites de gestion courante là, c’est 3 millions d'euros sans emploi et à taux d'exécution de réalisation de 60%. Une marge d'incertitude est bien entendu à prévoir pour tenir compte d’incidents, d'accidents de la hausse des coûts des matières, etc… mais ramener au budget global de fonctionnement votre marge d'erreur est de près de 14 millions d'euros et donc de 25%, un quart du budget de la ville n'est pas dépensé. Et pourquoi pas me direz-vous ? mais cela signifie et démontre à nouveau que vous avez prélevé 14 millions de trop dans les poches des Marcquois et donc quand nous disons que la baisse de la fiscalité à Marcq est non seulement souhaitable mais surtout tout à fait possible, nous avons raison et le compte administratif de la commune le prouve à nouveau.
Monsieur le Maire comme nous l'indiquions au début de ce propos, nous vous adressons donc un bravo et nos chaleureuses félicitations, le résultat de votre gestion de la Ville est bien là une année financière, à nouveau sans saveur, sans panache, une année de plus sans vision au long cours et sans ambition. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Je vous remercie beaucoup. Je vais laisser mon Adjoint aux Finances vous répondre.
➢ Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : Monsieur TONNEL, Monsieur PICHON, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos chiffres. Parfois lorsqu'on fait un budget on évalue toujours, notamment au niveau des droits de mutation vous dites qu'on minimise les recettes mais qu’est-ce qu’on nous dirait si on maximiser ces recettes sans les avoir déjà dans notre portefeuille. Quand je prévois en budget 2,5 millions, on me dit oh là là, c'est peut-être trop, on est sur une courbe plutôt descendante. Bien sûr après il y a eu le Covid, les gens ont cherché plutôt à avoir des maisons plutôt que des appartements. L'année 2021 a été effectivement très productive pour la Ville comme vous dites il y a des Marcquois qui rachètent à Marcq et qui s'y plaisent, ce n’est pas moi qui décide de savoir où les gens veulent habiter. Donc à partir du moment où ils ont tout ce qu'il faut dans la Ville c'est le principe même de la liberté de son choix de domicile. Par rapport à ça, je ne peux pas dire que l’on minimise entre le budget et les recettes. Des programmes neufs, s’il y en avait tant on ne perdrait pas d'habitants donc c'est que quelque part, il y a aussi une incohérence dans votre propos et je pense par rapport à ça que tout est dit. Sur la compensation de la DGF, je ne suis pas d'accord non plus avec vous. La DGF avait été prévue pour, en fait, déléguer des services vers les municipalités plutôt que l'Etat, je pense notamment à la réalisation de cartes d'identité qui pose un énorme problème en ce moment. 24
N'empêche que nous avons quand même perdu sur la période 2014, même si ces 100.000 euros par an, c'est 100.000 euros en plus de ce qu'on avait perdu l'année précédente et encore en plus de ce que l'on avait perdu l'année d'avant, ce qui fait à peu près un total sur une période de six à sept ans de 20 millions d'euros. A un moment donné, je ne peux pas effectivement dire que l'on va s'en contenter et que ça n'est qu'une baisse petite. Par rapport au taux de réalisation, je pense que vous avez complètement oublié que l'année 2021, on avait quand même le Covid alors moi j'ai repris un petit peu ici et je n’ai pas du tout vos chiffres sur ce qui a été réalisé par rapport à ce qui a été mandaté, budgété avec les reports, on est quasiment à 80% du taux de réalisation notamment au niveau des travaux qui ont été faits dans la Ville sur les budgets financement de travaux. Ce qui effectivement n'a pas toujours et je veux dire on est autour d'un million cinq donc on n'est pas sur quasiment les 8 millions dont vous parliez. Je vais vous donner des exemples : système de vidéoprotection on a fait 40% de réalisation sur les 271.000, délais d'approvisionnement très long, équipe technique indisponible ; sur les véhicules : un véhicule sur trois, problèmes d'approvisionnement, on ne peut pas avoir de véhicules en ce moment et encore on a dû changer, on était parti sur de l'électrique on a dû se rabattre, on n'a pas voulu de gasoil, on est parti sur de l'essence, donc vous voyez il y a une difficulté quand même à chercher à un moment donné si on ne peut pas réaliser, s'il n’y a pas de voiture à vendre on ne peut pas en acheter. L'entretien de la gestion du patrimoine, on est à 40% c'est vrai, retard sur les chantiers, problèmes d'approvisionnement ; travaux dans les écoles, équipe indisponible ; numérique dans les écoles, problème de commandes impossibilité d'avoir et inflation délais de livraison énorme ; mobilier dans les écoles, problème de commandes et de livraisons ; construction de la crèche, ralentissement des effets Covid, des problèmes d'approvisionnement ; Musée des Télécom, problèmes d'approvisionnement et retard de chantier ; le skate-park, délais de livraison incroyables, l’entreprise a eu des problèmes de fabrication et de réapprovisionnement et cela fait 1,5 millions qu'on n'a pas pu effectivement honorer.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur CATHELAIN, vous voulez dire un petit mot.
➢ Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN. Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Moi je crois qu'il faut souligner et féliciter cet excellent Compte Administratif. J'espère que quand je présenterai le mien au Département du Nord, il sera aussi bon mais je crois savoir qu'il est aussi bon Pascal parce que on vous parlait de bas de laine mais, certes il y a un excédent, mais compte tenu de la période que nous allons affronter, je pense qu'il vaut mieux voir loin et pouvoir voir les choses arriver Monsieur PICHON d'ailleurs je suppose que le Président de votre groupe qui a soutenu Monsieur ZEMMOUR pendant la présidentielle partage l'intégralité de vos propos et donc oui, on arrive devant une période qui va être difficile, j'entendais ce matin dans la zone euro, l'inflation est de 8,5% on se rapproche maintenant bientôt d'une inflation à deux chiffres. Alors j'ai écouté votre propos sur les DMTO, vous savez et vous le savez aussi pertinemment, voilà je vois les choses au niveau, par exemple, Départemental, c’est en train de baisser effectivement il y a des taux d'intérêt qui sont en train d'augmenter et les transactions sont en train de baisser. 25
Ça y est, là depuis quelques semaines, ce n'était pas encore le cas en début d'année, elles baissent. Donc compter sur les DMTO dans nos recettes, on sait très bien que les DMTO ça évolue et ça en fonction des années, ça peut varier très très fortement et là, on l'a vu aussi dans le Département du Nord, on n'avait jamais atteint ces niveaux là jusqu'à aujourd'hui mais ça va certainement revenir à des niveaux, surtout s’il y a de l’inflation, tout à fait beaucoup plus bas, il faut être prudent.
Deuxième raison pour laquelle il faut être prudent, il y a eu des annonces qui ont été faites comme quoi 10 milliards d'euros au niveau national seraient ponctionnés demain sur les collectivités donc les dotations peut-être risquent encore de baisser. On ne peut pas faire n'importe quoi et moi je pense qu'il faut plutôt se féliciter d'avoir une gestion saine dans la Ville et bravo Pascal et bravo à ton service des Finances parce que ça permet demain de voir les choses arriver. Sur le taux de réalisation, nous n’avons effectivement pas les mêmes chiffres on obtient un engagement de 11,9 millions d'euros soit un taux de réalisation de 78%, c'est quand même un taux tout à fait correct me semble-t-il. Voilà ce que je voulais dire Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Très bien merci beaucoup. Je remercie aussi Madame Odile VIDAL-SAGNIER pour ces propos à la fois mesurés et puis pour son satisfecit devant ce compte administratif qui ne correspond pas effectivement aux programmes électoraux qui sont les nôtres, aux arguments que nous pouvons avoir sur certains dossiers tout ça on le comprend mais, on respecte bien sûr les avis de chacun, il ne s'agit pas ici d'approuver la politique municipale dans son ensemble même, si très franchement, mes chers collègues, quand il y a des délibérations elles sont votées à 90% à l'unanimité quand même autour de cette table mais chacun a eu son programme, chacun défend ses idées après comme vous l'avez rappelé Madame Odile VIDAL- SAGNIER, il s'agit de simplement considérer qu'il y a une conformité aux règles comptables et que le compte de gestion et le compte administratif sont en parfaite adéquation. Merci pour vos propos et puis dans le fond, les uns et les autres ont dit bravo Monsieur le Maire pour la gestion donc moi, je vous en remercie infiniment et je vous savais sincère Monsieur PICHON dans les propos que vous avez tenus et que prudemment vous avez prononcé au lieu et place de Monsieur TONNEL qui généralement fait le commentaire sur le compte administratif. Maintenant nous allons voter le compte de gestion et puis je sortirai pour le vote du compte administratif.
Mes chers collègues pour le compte de gestion. Oui, Monsieur PICHON.
➢ Intervention de Monsieur Jean-François PICHON : Merci Monsieur le Maire de me redonner la parole. Juste pour une précision puisque Monsieur LHERBIER et Monsieur CATHELAIN ont répondu sur la question du taux d'exécution du budget. Je parlais de la section de fonctionnement donc bien des dépenses et vous le savez très bien du premier groupe et des charges de gestion et non pas de l'investissement. Voilà.
Pascal LHIERBIER : Moi, je ne suis pas d’accord. La section fonctionnement a augmenté de 400.000 euros, on est à 7,5 millions de réalisation, on est exactement à ce que l'on avait prévu, on est au-delà d'ailleurs. 26
Monsieur le Maire : Tout cela est clair. Il y a eu un bravo qui a été dit donc je veux dire on ne peut pas être plus royaliste que le roi. Après on n'est pas là pour faire des cours de Finance Publique mais je pense que tout le monde a bien compris. Bien, on va voter le compte de gestion.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0053DEL est adoptée à l'unanimité
Je vais sortir pour le vote du compte administratif, je passe la parole à mon premier Adjoint.
Loïc CATHELAIN : J'attends que Monsieur le Maire soit sorti au cas où il influencerait le vote ! Je crois qu'il est sorti. On va pouvoir y aller. La porte est bien fermée ? Pour le Compte Administratif, est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Je vous remercie.
Membres en exercice = 39
Votants = 37 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0054DEL est adoptée à l'unanimité
Vous pouvez revenir Monsieur le Maire, votre Compte Administratif a bien été adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup mes chers collègues. Il y a d'autres
délibérations.
Pascal LHERBIER : Le vote du Compte de Gestion comme l'approbation du résultat du Compte Administratif viennent d'être votés. Reste effectivement l'approbation également, je pense que c'était un tout, du budget HAD à la fois en Compte de Gestion et en Compte Administratif. Les autres délibérations concernent l'affectation du résultat qui est affectée directement à notre décision modificative à la fois sur le budget HAD et le budget Ville qui correspondent effectivement à nos restes à réaliser et sur l'un et sur l'autre uniquement une DM technique, c'est à dire annulation de notre emprunt d’équilibre et affectation du résultat des comptes administratifs des deux budgets.
Monsieur le Maire : Pas de demande de prise de parole sur ces délibérations. Je vais donc les faire voter les unes après les autres : 27
Affectation du résultat 2021 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0055DEL est adoptée à l'unanimité
Décision Modificative N°1 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0056DEL est adoptée à l'unanimité
Budget pour Hippodrome et Activités Diverses - Approbation du Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0057DEL est adoptée à l'unanimité
Budget pour Hippodrome et Activités Diverses - Compte Administratif 2021 : Je dois sortir, je vais sortir juste après
Membres en exercice = 39
Votants = 37 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour = 3è (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0058DEL est adoptée à l'unanimité
Budget Hippodrome et Activités Diverses - Affectation du résultat 2021.
Je vais sortir parce que je ne peux pas affecter le résultat alors que le compte administratif n'est pas voté.
Loïc CATHELAIN : J'ai de la chance deux fois je préside. 28
Sur le Compte Administratif 2021 du budget annexe Hippodrome et Activités Diverses : Membres en exercice = 39
Votants = 37 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour = 3è (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0058DEL est adoptée à l'unanimité
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Reste l’affectation du résultat du budget Hippodrome et Activités Diverses :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0059DEL est adoptée à l'unanimité
Budget Hippodrome et Activités Diverses - Décision Modificative N°1 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0060DEL est adoptée à l'unanimité
Merci beaucoup mes chers collègues. Je passe la parole à Monsieur CATHELAIN pour ses délibérations.
➢ Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une première délibération qui a trait à la convention de mutualisation qui existe entre la Ville et le CCAS. Elle permet de mutualiser les moyens et les ressources de la Ville et du CCAS et nous permet de réaliser des économies d'échelle et de développer des pratiques communes et cette convention de mutualisation permet sur les budgets de la Ville comme du CCAS d'avoir des relations claires et parfaitement transparentes. Pour expliquer un peu les choses vous le savez, il y a un service des Ressources Humaines dans la Ville, il y a des Services Techniques, le Service des Finances, etc… qui sont quelque part des services supports pour notre CCAS. On n'imagine pas que le CCAS est aussi de son côté un service technique, une DSI, etc… d'où cette convention de mutualisation qui est bien utile et on vous propose donc de poursuivre ce processus de mutualisation qui existe entre la ville et le CCAS par période de cinq années. 29
Monsieur le Maire : Pas de prise de parole sur cette délibération technique également.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0038DEL est adoptée à l'unanimité.
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Une délibération qui est particulièrement importante en ce temps difficile pour beaucoup de ménages sur notre commune, on parler d'inflation et je vous parlais du taux qui avait été communiqué, ce matin, dans la zone euro. Pour beaucoup de ménages, de foyers dans la Ville de Marcq- en-Baroeul, il devient difficile de faire soit son plein d’essence, soit de payer son électricité, son gaz, ce sont des choses qui augmentent très fortement et certains qui sont déjà dans une situation de précarité, il devient très difficile de faire face à ces factures. L'Etat au mois de Janvier dernier a fait un complément du chèque énergie à hauteur de 100 euros et compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer certaines familles Marcquoises on a trouvé qu'il serait bien, si vous en êtes d'accord, de venir doubler, compléter ce chèque énergie 100 euros hauteur nous aussi 100 euros. Il conviendrait de doubler cette aide sur présentation d'un justificatif comme quoi ils ont bien reçu les 100 euros de l'état et pour ce faire, on vous propose de débloquer une enveloppe de 300.000 euros qui nous permettra de venir répondre aux demandes de Marcquois. Nous ne connaissons pas aujourd'hui exactement le nombre de foyers marcquois qui pourraient être concernés parce que l'Etat ne nous communique pas ses chiffres malheureusement, ça se fera sur justification, ils apporteront leurs justificatifs comme quoi ils ont bien eu ce complément chèque énergie de 100 euros et nous on fera un virement, le service des finances fera un virement de 100 euros aux ménages Marcquois concernés. Ce que je voulais ajouter aussi c'est que nous, commune de Marcq-en-Baroeul, on a bien conscience que ce n'est pas nous qui allons régler le problème de l'inflation et là, il appartient à ceux qui sont ou qui seront demain en haut lieu de faire tout leur possible pour enrayer ce très mauvais phénomène. Nous, ont souhaités apporter cette modeste contribution, ce vrai soutien parce que l'on sait que c'est très difficile pour beaucoup de familles Marcquoises et on voulait montrer que la Ville était bien évidemment à leurs côtés.
Monsieur le Maire : Très bien. Qui a demandé la parole sur ce sujet ? Monsieur Laurent SEAILLES vous avez la parole.
➢Intervention de Monsieur Laurent SEAILLES : Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le Groupe Marcq Ensemble voudrait se féliciter de cette initiative de la Ville. Le groupe est parfaitement conscient des graves difficultés financières que traversent beaucoup de Marcquois. 30
Ce que l'on peut regretter, c'est la difficulté à cerner le nombre de personnes et de familles en difficulté à ce point-là. Dans ce contexte on se demande combien le CCAS sera amené à verser effectivement. La Ville a évalué à 300.000 euros le montant de la dépense totale. Je dirais que c'est un grand défi pour le CCAS pour arriver à faire venir les habitants qui sont potentiellement concernés et qui ont reçu le chèque énergie en début d'année. Ce que j'espère, c'est que l’on n'aura pas les difficultés de consommation de crédit qui ont été évoquées tout à l'heure dans d'autres domaines et qu'on reste avec une partie de l'enveloppe sur les bras et, si c'était le cas, ça ferait regretter que la Ville n’ait pas été plus ambitieuse pour attribuer plus que 100 euros aux familles concernées en sachant que dans le contexte actuel avec l'inflation qui a été évoquée et qui dépasse aujourd'hui 5%, ce n'est pas une goutte d'eau mais un verre d'eau qui risque d'être rapidement dilué. Voilà merci.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur TONNEL.
➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : Merci. Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs. Nous sommes bien sûr très favorables à cette aide exceptionnelle de 100 euros qui viendra appuyer celle existante versée par l'Etat. Nous souhaitons que le dossier à déposer par le bénéficiaire soit le plus simple possible afin qu'il ne soit pas un frein à son versement. Cette aide sera certes la bienvenue mais vous savez qu'elle ne sera qu'une goutte d'eau tant les charges ont considérablement augmenté et que la hausse n'est pas terminée. En ce qui concerne le quartier de la Briqueterie, nous déplorons la méthode utilisée par Vilogia et le peu de considération envers les locataires. Vous le savez, il y a un gros souci en ce moment sur ce quartier, les habitants n'ont été informés que par un courrier distribué dans les boîtes aux lettres, deux semaines après le rappel de charges, de la forte augmentation. Nous avons été conviés par plusieurs familles à rencontrer les habitants un samedi matin, vous le savez puisque vous avez rejoint la réunion. Le désarroi est réel et nous ne pouvons ignorer les appels des riverains écrasés par l'augmentation des charges certainement acceptables par nous tous, réunis ce soir, mais tout simplement insupportable pour certaines familles du quartier. Vous avez agi et on vous en remercie un peu dans l'urgence mais les familles attendent beaucoup plus. Les permanences mises en place par la Ville ne suffisent pas, loin s'en faut, et l'augmentation des charges s'ajoute à des problèmes de fond beaucoup plus anciens et beaucoup plus profonds. Nous les avions d'ailleurs déjà dénoncés ici même. Les appels de charges devraient faire l'objet d'un décompte annuel qui tarde à venir et pour lesquels des familles attendent un remboursement sur leur trop perçu de 2019 et 2020. Les loyers très élevés pour des appartements vétustes et pour lesquels de nombreux habitants attendent des travaux importants. Les soucis récurrents d'eau chaude, de chauffage et de nuisibles s'invitent à chacune de nos discussions. Comment accepter en 2022, l'état de certains appartements et notamment des salles de bains. Pour ma part, je n'y arrive pas et je pense que ce n'est pas tolérable. Le service du logement de notre commune qui fait par ailleurs un travail remarquable devrait se déplacer plus régulièrement sur site et aider les locataires à faire entendre leurs droits légitimes. 31
La constatation de l'état des lieux factuel et ainsi se rendre compte de l'état réel de certains logements serait une aide importante face aux bailleurs. Il serait ainsi mis devant ses responsabilités. C'est ce qui se passe dans de nombreuses autres communes de la MEL. Faute de cela, les habitants sont contraints de trouver d'autres moyens pour se faire entendre. Point question ce soir de faire le buzz comme vous aimez nous le rappeler régulièrement mais de se faire le porte- parole des locataires excédés et qui, faute de réponses concrètes à leurs problèmes, nous ont demandé de venir les rencontrer. C'est bien là notre rôle et notre devoir. Alors bien sûr vous nous direz que d'importants travaux vont être réalisés et que le quartier va être totalement réhabilité. Oui, mais en attendant que faisons-nous ? Laissons-nous les locataires avec leurs problèmes, avec leurs nuisances et dans leur appartement parfois insalubre. Monsieur le Maire, nous savons que vous avez déjà agi mais ce soir nous attendons des réponses précises à nos questions. Nous vous en remercions par avance.
Monsieur le Maire : Très bien merci. Alors Monsieur SEAILLES, je vous remercie de votre intervention et de votre satisfecit. Tout simplement, nous avons visé une somme de 300.000 euros qui est une somme assez large. On peut La comparer par exemple à celle qui avait été votée par le Conseil Municipal de la Madeleine à hauteur de 100.000 euros et je pense que l’on est une ville à peu près le double de celle de La Madeleine, on pense qu’effectivement on est dans l’épure qui nous permettra, sans aucune difficulté, de toute façon, il n’y aura aucune difficulté dans le budget de la Ville pour pouvoir doubler cette prime de l'Etat. C'est un système très simple puisque effectivement celui qui viendra avec la preuve qu'il a touché la prime énergie de l'Etat, qui est un effort très important parce que il faut quand même reconnaître une chose, c'est que cette situation n'est pas ni marcquo-marcquoise, ni franco-française, c'est une situation internationale à tout un ensemble de considérations, personne ne doute aujourd'hui que l'approvisionnement en gaz, en pétrole dépasse largement les frontières de la Ville et les frontières de notre pays dans l'analyse qu'il faut en faire encore plus Vilogia n'est pas responsable, je ne voudrais pas prendre la défense de Vilogia mais elle n'est pas responsable de l'augmentation du prix du gaz. Par contre, j'y ai veillé immédiatement. Il appartient effectivement à tous les bailleurs sociaux, tous les bailleurs sociaux de France et de Navarre de donner toutes les explications utiles et c'est ce que je leur ai demandé immédiatement pour qu'ils puissent donner toutes les explications auxquelles les personnes ont droit sur leur décompte de charges, enfin tout ça c'est dans le dialogue et je ne suis pas effectivement dans la polémique comme souhaite souvent le faire Monsieur TONNEL. Ce n'est absolument pas le problème aujourd'hui. On n'est pas dans la polémique, on est dans l'écoute, on est dans l'aide et puis moi, je vais vous dire, il y a longtemps que dans ce quartier là nous faisons tous des permanences, je veux dire que j'ai du personnel municipal et que j'ai quelqu'un de formidable en la personne de Peggy DEPREZ qui fait des permanences qui sont très suivis où il y a beaucoup de rencontres, de nombreux élus y participent Loïc CATHELAIN, mon Premier Adjoint est constamment sur place également à l'écoute de la population. 32
Nous les avons rencontrés, nous les avons revus également dès le lundi à une autre permanence et je pense que chacun a bien compris l'implication considérable de la Ville dans ce projet extraordinaire de réhabilitation de tout un quartier avec 40 millions d'euros à titre provisionnel qui ont été décidés pour réhabiliter tout ce quartier et en faire quelque chose de complètement moderne. Ce qui est très important aussi, c'est qu'aujourd'hui les chaudières des appartements, c'est un chauffage collectif et donc, il n'y a pas de gestion individualisée pour les habitants de la Briqueterie de leur consommation, c'est un véritable inconvénient et il est prévu dans la réhabilitation que chaque appartement aura sa propre chaudière, son propre compteur et pourra gérer lui- même le chauffage et les fluides de son habitation. Les travaux, mes chers collègues, après vraiment des mois et des mois de travail sont en cours ou vont commencer, Monsieur MUNCH pourra en dire un petit mot et je lui passe la parole dans quelques instants mais vraiment enfin tout est en route je pense que vraiment la Ville ne peut que s'enorgueillir d'avoir été à la hauteur de cet enjeu loin des polémiques stériles, loin des petits coups politiques qui sont parfois qui sont parfois utilisés par mon opposition, une certaine opposition, pas toute mon opposition, l'opposition de Monsieur TONNEL qui était un soutien de Monsieur ZEMMOUR pendant cette présidentielle et qui, comme chacun le sait, lui est un très bon propriétaire, voilà. Monsieur MUNCH je vais vous laisser la parole.
➢Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : Sur la gestion de la décence des logements, le service logement fait son travail de partenariat avec les différents bailleurs sociaux et dès que nous avons connaissance par courrier ou appel d'un problème de décence de logements, le service logement fait tout de suite la liaison soit par courrier soit par appel directement avec nos correspondants chez les différents bailleurs sociaux. Quant au domaine privé, il y a une intervention auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour faire éventuellement un audit du logement. C'est un travail qui est fait de manière régulière et dès que l'on est au courant d'une situation complexe au niveau d'un logement, il y a ce travail de diagnostic qui est fait par le service logement. S'agissant du quartier de la Briqueterie, c'est vrai que la première réunion de démarrage de travaux qui a eu lieu, il y a une quinzaine de jours, a montré l'attente vraiment impatiente du démarrage des travaux. Pour mémoire, chaque logement va bénéficier d'une enveloppe de 90.000 euros pour pouvoir réaliser une rénovation complète du logement, on parle de chauffage, du sol, de la finition, des salles de bain, des plomberies, de la peinture de la rénovation thermique des façades et la création de balcon dans tous les logements. C'est vrai qu'on se situe dans une rénovation très lourde qui va permettre de donner une pérennité aux bâtiments. Alors effectivement, on va commencer par quatre bâtiments ce que l'on appelle le petit Berlioz et puis le processus de rénovation du reste est en cours et a déjà été présenté, on est vraiment dans la phase de démarrage des travaux, on est dans le concret.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, bien évidemment la politique politicienne peut toujours s'inviter à un Conseil Municipal ici on est en train de discuter d'une délibération destinée à aider des gens qui ont simplement besoin d'écoute et d'une attention de notre Conseil Municipal. 33
Je crois qu'il y a très, très, très peu de Conseils Municipaux qui vont faire ce que nous faisons. Dans le secteur j'en connais un, celui de la Madeleine, il n’y en a pas d'autre et donc moi je suis extrêmement fier de cette mesure parce que c'est un effort très important qui est fait par la Ville, c'est un effort de soutien et c'est aussi un effort d’écoute tout simplement à l'égard des plus démunis de notre commune. On peut peut-être voter cette délibération qui concerne donc une aide et qui consiste à doubler la prime énergie octroyée par l'Etat qui, dans ce domaine, fait un effort aussi significatif.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0039DEL est adoptée à l'unanimité.
Monsieur CATHELAIN vous avez d’autres délibérations.
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Oui merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Il me reste deux délibérations qui concernent cette fois-ci la programmation politique de la Ville. La première concerne une subvention exceptionnelle au club de prévention FCP pour l'action «Réalisateurs en herbe». C'est un projet qui se déroule à l'échelle de la Métropole et qui permet à sept participants, à sept Marcquois âgés de 11 à 16 ans de s'exprimer au moyen de l’outil vidéo et de réaliser un court métrage et en tout ça regroupe 70 jeunes sur la Métropole et il s'agit pour notre Conseil Municipal, d'allouer une subvention de 1.800 euros à ce projet. La deuxième délibération concerne une subvention à l'Association «Latitudes Contemporaines». Il s'agit pour l'instant d'une expérimentation au niveau métropolitain aussi mais sur les villes de Marcq-en- Baroeul et de Wattrelos. C'est une association très réputée dans le domaine de l'expression corporelle de la pratique artistique. C'est un projet qui se composera de trois volets. Il y aura notamment des ateliers de pratique artistique accessibles, menés par des artistes professionnels et pluridisciplinaires qui pourront donner lieu à des restitutions publiques, il y aura aussi des parcours du spectateur créés en lien avec les structures sociales et éducatives partenaires et enfin des immersions professionnelles, ils pourront notamment aller au festival d'Avignon. Il y aura des choses comme ça et je remercie Sophie parce que c'est Sophie qui nous a mis en contact avec Latitudes Contemporaine quand tu étais Présidente de la Commission Rayonnement de la Métropole et il s'agit ici d'allouer une subvention de 2.000 euros sachant que l'Etat participe à hauteur de 13.000 euros et la Métropole Européenne à hauteur de 5000 euros.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Les délibérations 2022_05_0040DEL et 0041DEL sont adoptées à l'unanimité 34
Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame Emilie BOULET pour ses délibérations.
➢Intervention de Madame Emile BOULET : Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. Une première délibération concernant la carte scolaire. Nous avons reçu un courrier du Directeur Académique des services de l'Education Nationale nous informant qu'il y aurait deux ouvertures de classes à l'Ecole Européenne, une anglophone et une francophone et aussi la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y aura pas de fermeture cette année. Tout va bien dans nos écoles.
La deuxième délibération concerne la création d'une tarification solidaire. En fait la Ville est régulièrement sollicitée par des familles qui bénéficient des services périscolaires et des crèches, on travaille avec Catherine JONCQUEZ, en fonction de leur situation. Il vous est proposé de créer une tarification solidaire spécifique qui permettra aux familles de faire face aux dépenses pour l'éducation de leurs enfants. Ce tarif serait de un euro pour la restauration et 50 centimes pour l'accueil de la garderie. On créera également une commission qui sera composée des élus de la majorité et de l'opposition qui étudiera le dossier des familles qui en feront la demande.
Monsieur le Maire : Madame VIDAL-SAGNIER, je pense que vous avez demandé la parole sur la délibération relative à la tarification solidaire. Vous avez la parole.
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mesdames les adjointes, messieurs les adjoints, chers collègues, mesdames et messieurs. Mes collègues et moi-même, nous nous réjouissons de la mise en place de ce système de tarification solidaire afin d'aider les plus démunis à passer une période difficile. Cela aurait pu être mis en place depuis plusieurs années. Depuis le début de ce Conseil Municipal, on parle beaucoup des familles précaires à Marcq-en- Baroeul. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci Madame de vos propos.
Emile BOULET : Trois délibérations pour des attributions de subventions dans le cadre de l'organisation des classes de découverte. On se félicite de la reprise des classes de découverte dans nos écoles, les enfants en ont vraiment besoin et les enseignants aussi sont partants, c'est plutôt des bonnes nouvelles.
Monsieur le Maire : Nous allons passer au vote des délibérations :
Sur la carte scolaire 2022-2023 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0042DEL est adoptée à l'unanimité 35
Sur la création d'une tarification solidaire :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0043DEL est adoptée à l'unanimité
Sur l'attribution d'une subvention à l’école Méliès dans le cadre de l'organisation d'une classe de découverte à Wormhout :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0044DEL est adoptée à l'unanimité
Sur l'attribution d'une subvention à l’école Marcel Pagnol dans le cadre de
l'organisation d’une classe de découverte à Saint-Martin de Bréhal :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0045DEL est adoptée à l'unanimité
Sur l'attribution d'une subvention à l’école Notre Dame de Lourdes qui est une école privée dans le cadre de l'organisation d’une classe de découverte à Samoëns : Membres en exercice = 39
Votants = 35
Pour = 35 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 1 (Martine ROUSSEL-VANHEE Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire) Abstention = 2 (Odile VIDAL-SAGNIER ; Laurent SEAILLES, Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
La délibération 2022_05_0046DEL est adoptée à la majorité absolue
Qui est contre ? Madame ROUSSEL.
Martine ROUSSEL-VANHEE : comme à l'accoutumée. Merci. 36
Monsieur le Maire : Mais nous, nous soutenons toutes les écoles et tous les enfants de la Ville mais on respecte le choix de chacun bien évidemment. Je passe la parole à Madame Sophie Rocher pour la présentation de ses délibérations.
➢Intervention de Madame Sophie ROCHER : La première délibération porte sur les rencontres audiovisuelles. Cette association est hyper importante, elle agit sur l'ensemble de la région pour structurer tout ce qui est la projection d'images sur des volumes, bâtiments, architecture d'intérieure, objets en faisant place également à des actions de recherche, de formation et d'accompagnement à la production et à la diffusion et vous savez combien la région Nord/Pas-de-Calais est à l'avance dans ce domaine. Nous avions déjà travaillé avec les rencontres audiovisuelles au mois de décembre dernier sur le cinéma «le Pont des Arts» avec un résultat, il est vrai mitigé parce que nous avions souhaité faire un historique sur le cinéma avec le CNC qui était partenaire de l'opération et que le public avait peut-être mal compris l'objectif de ce vidéo mapping puisque l'on n'était pas sur un bâtiment patrimonial mais sur un bâtiment droit et tout simple et qu’il était difficile de faire autre chose. Nous avons souhaité, cette année dans le cadre de la Saint Vincent d'automne, retravailler avec eux sur l'église Saint-Vincent et là on aura effectivement un traitement classique comme vous pouvez le voir dans toutes les villes qui fond du vidéo mapping, il y en a à peu près une cinquantaine dans la région mais ceux qui sont déjà allés à Lyon dans les fêtes de la lumière peuvent voir ce que ça donne, c'est absolument fantastique et donc l'association sollicite une participation de 21.000 euros sachant que la Région portent également ce dispositif.
Monsieur le Maire : Ça c’est la première délibération. Est-ce qu'il y a une demande de prise de parole ?
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0047DEL est adoptée à l'unanimité
La deuxième délibération.
➢Intervention de Madame Sophie ROCHER : La deuxième délibération porte, mes chers collègues, sur la modification du fonctionnement de la carte «Marcq en scène», je ne suis d'ailleurs pas certaine que tout le monde connaisse ce qu'est la carte «Marcq en scène». En fait, nous avions plusieurs tarifs sur la Ville pour les spectacles culturels, la carte Marcq en scènes est vendue 10 euros, elle est valable un an et elle permettait à son titulaire et à ses enfants de moins de 25 ans, de bénéficier d'un tarif avantageux. Ce qui est quand même assez étonnant à souligner, c'est que si c'est la mère qui avait la carte le père ne pouvait pas en bénéficier donc c'était quand même un système un peu particulier. 37
Donc une carte qui fonctionnait mal puisque, de mémoire, l'année dernière on en a vendu je crois 21 et nous avons essayé de s'adapter plus finement à la demande des Marcquois et nous avons supprimé cette carte et nous en avons fait deux : la création de la formule Tribu, c'est la carte mise en scène Tribut au même tarif de 10 euros et qui permettra de faire bénéficier du tarif avantage à 5 personnes de l'entourage du titulaire quels qu'ils soient et une deuxième création qui est le tarif de vente de la carte Marcq en scène à 5 euros pour la formule Solo parce que vous avez quand même un certain nombre de célibataires qui vont tout seul regarder des spectacles et qu'il n'était pas normal, bien évidemment, qu'ils ne bénéficient pas également d'un tarif préférentiel. Nous nous adaptons au fonctionnement de la Ville et je pense que la carte Marcq en scène de cette façon-là sera beaucoup plus sollicitée en sachant que cette carte donne une diminution du prix de 2 à 6 euros, voilà, ce qui n’est pas négligeable.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci beaucoup Sophie.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0048DEL est adoptée à l'unanimité
Deux belles initiatives et moi, Sophie, je te remercie d'ailleurs pour la transparence avec laquelle tu as présenté cette libération notamment sur les rencontres audiovisuelles mais moi j'avais beaucoup aimé ce spectacle mais ce n’est pas du tout une critique, j'avais beaucoup aimé ce spectacle et je dis bravo également à ces associations ou à ces structures qui ont travaillé dans cette période si difficile du Covid et on avait réussi à faire au Pont des Arts, une magnifique manifestation avec un concert qui avait ramené beaucoup de monde et puis les gens étaient à l'extérieur ensuite assez émerveillé, d'ailleurs la presse a fait un commentaire tout à fait élogieux de cette manifestation mais c'est vrai qu’on veut aller plus loin cette année et moi, je suis très satisfait du travail qui va être présenté à la Saint-Vincent d'Automne et sur lequel Sophie ROCHER apporte le plus grand soin pour que ce soit à la hauteur de tout ce que l'on peut espérer, merci et bravo ma chère Sophie.
Sophie ROCHER : Comme au Pont des Arts avec un concert avant, le samedi soir.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Alors Françoise GOUBE.
➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Une première délibération qui est le bilan des acquisitions et cessions foncières de la Ville pour 2021. Pascal LHERBIER en a parlé un peu puisque c’est annexé au compte administratif. 38
Une deuxième délibération qui concerne le site Carambar. C'est une convention entre l'établissement public foncier et la ville. Alors, souvenez-vous en 2021, il y a eu transfert d'activité de Carambar sur Bondues. En 2022, ils ont commencé un démantèlement du site. La Ville est en négociation avec Carambar et va solliciter l'établissement public foncier pour l’acquérir au nom de la Ville, le démolir ou, plus exactement comme on dit maintenant, déconstruire le site. Pour que l’EPF intervienne, il faut qu'il y ait une convention entre la Ville et l’EPF et c'est l'objet de la délibération qui vous est proposée. Alors que va faire l’EPF ? La convention précise notamment le projet donc vous savez que le projet sera notamment des équipements sportifs et surtout une belle voie piétonne sur le côté qui longera la voie ferrée et qui permettra de relier plusieurs sites entre eux et notamment de pouvoir aller de la Pilaterie jusqu’à Saint-André. Ensuite le périmètre c'est tout ce qui est le site Carambar, la durée ce sera 5 ans et quels sont les engagements ? c'est surtout l'objet mais pour la Ville c'est une aide technique et surtout la Ville pourra acquérir le bien à la fin de la convention et l’EPF va préparer le site, il acquiert le site pour nous et il gère surtout la déconstruction et enfin quelque chose de très important, c'est qu'il sécurise le site tant qu'il n'y a pas de nouvelles constructions. Il est délicat de laisser un site sans surveillance entre guillemets donc l’EPF va nous aider à ce niveau-là. Quand ce sera déconstruit, nous récupérons le site.
Monsieur le Maire : Merci de ces précisions. Madame ROUSSEL, vous avez demandé la parole.
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Monsieur le Maire et chers collègues. Nous avons à nous déterminer sur la convention qui doit être passée entre la commune et l'établissement public foncier. Plusieurs interrogations se posent ? La première concerne le projet envisagé qui fait l'objet d'études conjointes et qui selon le planning prévisionnel inscrit dans la convention doit être bouclé dès ce mois de juin. Deux allusions sont faites dans la convention. L'une à un équipement sportif, nous en avons déjà parlé, l'autre à des logements sociaux éventuels. Or, nous disposerions d'un foncier de plus de 35.000 mètres carrés. D'autres aménagements pourraient très bien s'y inscrire, ne serait-ce que ceux qui peuvent être mis en relation avec le périmètre Doolaeghe dont nous avons également déjà parlé. Donc qu'en est-il ?
La deuxième porte sur le financement des travaux et études envisagés qui, au total, s'élèverait à dix millions quatre cent mille euros. Quelle part précise y tiennent les travaux de proto-aménagements ? Ils comprennent notamment les travaux de dépollution du site. Or la société Carambar doit y participer financièrement j'espère. Il est trop facile pour une entreprise de vendre son foncier et de faire payer à la collectivité, donc aux contribuables Marcquois, les travaux de dépollution alors qu'elle a été la seule à engranger les bénéfices. Nous avons malheureusement trop souvent constaté le même processus dans notre région. Compte tenu de ces remarques et d'éventuels éclaircissements, nous nous abstiendrons. Merci.
Françoise GOUBE : En ce qui concerne la durée dudit projet, ce n’est pas d'ici fin juin, c'est sur 18 mois, on a 18 mois pour se prononcer mais Monsieur le Maire en parlera mieux que moi. 39
En ce qui concerne la superficie, on travaille sur Carambar. Carambar c'est 3,5 hectares et c'est un zonage purement économique et il n'est pas question de changer le zonage. Alors quand on dit économique, ça veut dire large, ça exclut le logement. Il n'est pas question de faire des logements sociaux sur le site Carambar étant donné qu'au PLU ce n'est pas possible. Il faudrait un changement de PLU, ce qui n'est pas souhaitable et, en plus, nous avons acheté le site à un prix lié à son utilisation possible.
En ce qui concerne la dépollution, ce qui est pollué par Carambar systématiquement, on en a déjà parlé, c'est le propriétaire, c'est celui qui vend qui doit dépolluer donc Carambar dépolluera au niveau de ce qu'il a pollué et l’EPF s'occupera par contre de la déconstruction.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame GOUBE. Mes chers collègues c'est sans doute une des délibérations les plus importantes qu'on n'ait jamais eu à traiter dans la Ville de Marcq-en-Baroeul parce que acquérir un foncier de 3,5 hectares en plein coeur d'une commune c'est quelque chose d'important et nous avons mené des discussions constructive avec la Société Carambar pour trouver cet accord qui est aujourd'hui entre les mains de nos notaires parce que maintenant on est dans la rédaction des actes et ça prend forcément un peu de temps parce qu'il y a un peu d’ingénierie juridique, financière, administrative à mettre en place. Nous souhaitons, comme tout le monde le fait d'ailleurs à l'heure actuelle, avoir cette ingénierie technique de l’EPF qui est un outil formidable, qui peut mobiliser des subventions et notamment des subventions du Feder pour pouvoir démolir, déconstruire etc. Chacun a ses obligations. La loi est très très claire, vous savez là-dessus on ne peut pas faire de fleurs à qui que ce soit. La DREAL qui est l'organisme chargé de gérer toutes ces affaires précise les obligations des uns et des autres, celles de carambar et celles de la Ville, en tout cas, moi je trouve que nos discussions sont très respectueuses des intérêts de chacun et ça avance bien sur ce sujet. Moi, je trouve que c'est vraiment une occasion unique pour la Ville de Marcq-en- Baroeul, il y a un classement au PLU comme l'a souligné Françoise GOUBE, il restera ce qu'il est aujourd'hui, il permet l'installation d'équipements publics. C'est pourquoi je le reprécise mais Françoise l'a dit, le long de cette ligne de chemin de fer ce que nous souhaitons c'est faire une voie piétonne-cyclable qui permettra de relier, il n’y aura aucune voiture qui passera par cette voirie, mais c'est extraordinaire de pouvoir développer une piste cyclable qui débouchera après le Chemin Pierre Clément, il y a le passage à niveau, on longera, on arrivera à la Rue Nationale et d'ailleurs entre nous soit dit, quand on regarde bien on voit que par l'Avenue Pierre Mauroy, on va jusqu'à la déchetterie de la Madeleine, on arrive sur les bords de la Deûle, on tourne à gauche et après on va en vélo sur Lille c'est quand même un outil formidable et il y aura un pont après qui permettra d'aller jusque Saint-André. Vous voyez, c'est une réflexion très intéressante et c'est bien parce que tout cela nous a amené à des réflexions complémentaires que l'on a confiées à des architectes, le soin de réfléchir, d'avoir une réflexion d'urbanisme sur tout ce qui va se passer dans ce secteur. C'est important de pouvoir avoir une vision d'ensemble sur tout ce qui pourra y être fait et c'est vrai que sur ces 3,5 hectares, pour l'instant on est en train de les acheter, ce qu'on souhaite y faire, c'est un complexe sportif de qualité. 40
Un complexe sportif qui répondra aux ambitions de la Ville, j'ai déjà pris des contacts avec la MEL pour pouvoir y travailler et avec Didier on en a largement parlé, notamment dans le cadre de ce beau congrès qui a eu lieu à l'Hippodrome où on a également eu des contacts très importants au niveau national pour pouvoir discuter de tout cela et des financements que l'on pourrait obtenir mais c'est vrai que si on y fait une belle salle qui permettra de répondre à nos ambitions en matière de gymnastique, qui nous permettra de faire une salle de sport avec des gradins et qui nous permettra de traiter les clubs sportifs de haut niveau qui existent sur la Ville et qui bien souvent nous demandent : qu'est-ce qu'on peut faire Monsieur le Maire pour obtenir une salle suffisamment importante ? C’est intéressant de pouvoir travailler là-dessus pour avoir quelque chose qui soit vraiment de grande qualité et puis c'est vrai que l’on réfléchit à d’autres équipements, mon ami Pierre-Alain AUBERGER écoutera d'une oreille attentive mais c'est vrai que rien n'est fait là-dessus, bien sûr c'est dans la réflexion mais on se dit que déplacer peut-être les Tennis de la Ville à cet endroit-là, ce serait une bonne idée également. Ça fait partie des réflexions, ce n'est pas abouti, les deux premières idées, c'est une voie piétonne cyclable, un complexe sportif de qualité qui réponde vraiment aux critères qui sont nécessaires pour ces cinquante-deux clubs, ce sont douze mille licenciés sportifs qui sont répartis dans pleins de clubs, on ne va mettre douze mille personnes à cet endroit-là mais quand on a un beau match de volley-ball, je trouve que ce sera sympa d'avoir une salle digne de ce nom qui permettra à eux d'y aller, à la gymnastique de faire ce qu'elle doit faire quand elle y va. On va essayer de faire quelque chose de beau, de sympathique et puis, bien évidemment, cette salle de sport pourra également répondre aux obligations de cette école européenne qui est en cours de construction puisque ça avance beaucoup et qu'il faudra une salle de sport digne de ce nom. Je pense que l'ambition c'est de faire tout cela à cet endroit-là et de faire quelque chose de grande qualité mais aujourd'hui on est dans la réflexion, on n’est pas encore propriétaire puisque ce n'est pas signé, mais on se met en état d'avancer le plus vite possible sur ce dossier et de mobiliser toutes les énergies et les bons concours pour pouvoir avoir quelque chose de réaliser le plus vite possible. Mes chers collègues, on a fait le point des délibérations de Françoise. Non, il en reste deux.
Françoise GOUBE : Vous savez que dans le quartier Montplaisir, nous voulons requalifier le quartier et il y a entre autres une batterie de garage qui se trouve sur la route de Menin et régulièrement les garages dès qu'ils sont à vendre, on les achète mais c'est systématiquement à l'amiable c'est à dire qu'on a informé les propriétaires qu'on était intéressé donc dès qu'un garage est mis en vente le propriétaire s'adresse en priorité à nous pour qu'on l'achète. Là on vous propose d'en acheter deux autres sachant que nous sommes déjà propriétaires de cinq ça fera sept, il en restera quatre à acquérir mais encore une fois tout doucement quand les personnes souhaitent les vendre.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues nous allons voter les délibérations 41
La première concerne le bilan des acquisitions et cessions foncières 2021 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0049DEL est adoptée à l'unanimité
La deuxième concerne l’acquisition foncière du site Carambar - Demande de portage à l'établissement public foncier des Hauts de France. C’est une demande de principe qui nécessite maintenant une mise en œuvre.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0050DEL est adoptée à l'unanimité
➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Tout à l'heure effectivement je disais que compte tenu des remarques que j'avais apportées et puis des explications qui pourraient nous être données, nous nous abstiendrons. On vient de se consulter et nous allons voter cette délibération pour montrer notre attachement justement à ce site et à ce qui sera réalisé dessus mais en restant vigilant concernant effectivement le remboursement par Carambar des frais de dépollution parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, effectivement, nous avons sur la région, différents sites où le propriétaire n'a jamais dépollué et ce sont les collectivités qui ont dû payer. Donc nous allons voter mais avec ce principe de vigilance.
Monsieur le Maire : Merci c'est le rôle naturel des Elus et merci à vous en tout cas de cette évolution.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0050DEL est adoptée à l'unanimité 42
Alors pour l'acquisition de deux garages 18 rue de Menin :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Les délibérations 2022_05_0051DEL et 0052DEL sont adoptées à l'unanimité
Merci à vous. Je vais passer la parole à Loïc CATHELAIN qui va présenter les délibérations de Catherine JONCQUEZ.
➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Il y a quatre délibérations placées sous le timbre de notre collègue Catherine JONCQUEZ. Trois d'entre elles ont trait à des bourses humanitaires. Il s'agit d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros à chacune de ces associations donc l'une d'entre elles, c'est l'association Yes We Kids, il s'agit d'une mission solidaire qui sera menée dans un orphelinat au Bénin à Cotonou grâce à l'association Urgence Afrique et il sera notamment proposé à des enfants des formations, des activités ludiques et des petits événements festifs destinés à sortir les enfants de leur quotidien. Une autre subvention de 200 euros sera versée à l'association Follow Her. Il s'agit de soutenir des projets entrepreneuriaux à vocation sociale ou environnementale portés par des femmes en Tanzanie. Enfin une subvention de 200 euros à l'association Scouts Guides de France pour la reconstruction d'un bâtiment scolaire à l'école primaire publique à Tsévié au Togo. La dernière concerne les bourses au permis de conduire et au BAFA. C'est un dispositif qui existe depuis 2016 qui a eu un très beau succès, il y a eu 54 permis de conduire qui ont pu être payés à des jeunes et 31BAFA qui ont pu être soutenus, pas en intégralité mais soutenus et il est demandé en contrepartie à ces jeunes un projet de bénévolat dans une structure associative ou un projet pour la Ville. Voilà donc en échange d'une bourse, à l'époque en ce qui concerne les permis de conduire voilà qui sont plus chers que les BAFA, il y avait un partenariat avec une école de conduite car elle seule acceptait de travailler avec la Ville. Le coût du permis de conduire n'était pas très élevé. Aujourd'hui d'autres écoles de conduite seraient intéressées et il s'agit toujours d'attribuer 70%. Il s'agit d'une bourse pour aider les jeunes à passer leur permis de conduire mais il y aura un plafond désormais qui sera à 750 euros. Bien évidemment le but est de poursuivre ce dispositif mais de l'encadrer de façon plus précise pour que toutes les écoles de conduite qui souhaitent participer puissent bien évidemment le faire et c'est déjà le cas puisqu'il y en a une deuxième maintenant qui participe à cette bourse au permis de conduire. En tout cas, tout ça vous a été présenté en commission par notre collègue Catherine JONCQUEZ et je sais qu'elle a pu répondre à chacune des questions qui ont été posées.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Il n'y avait pas de demande de prise de parole sur ces délibérations. Donc trois concernent des bourses humanitaires, je pense qu'on peut- être les voter globalement : 43
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Les délibérations 2022_05_0061DEL ; 0062DEL et 0063DEL sont adoptées à l'unanimité
La délibération concernant les Bourses au permis de conduire pour les jeunes Marcquois et Marcquoises :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0064DEL est adoptée à l'unanimité
Je passe la parole à Alain CHASTAN pour les délibérations relatives aux
Ressources Humaines.
➢Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues. J'ai un certain nombre de délibérations à vous proposer. Je vais essayer d'être au plus synthétique parce que bon nombre de ces délibérations sont relativement techniques.
La première concerne l'apprentissage pour l'année scolaire 2022-2023. La Ville a toujours soutenu cette démarche d'apprentissage. Cette année, elle amplifie encore son soutien en répondant plus exactement à cinq offres d'apprentissage, un dans la direction de la famille, un dans la direction des sports et trois au cadre de vie. A ces cinq apprentissages, il y a encore trois contrats d'apprentissage qui sont glissants jusqu'à la fin de l'année 2022.
La deuxième délibération concerne le financement de la protection sociale. Là également, il y a un engagement de la Ville de participer à ce financement de la protection sociale complémentaire des agents municipaux. Il appartient à la Ville de le réévaluer, de le réajuster assez régulièrement et donc pour toutes les catégories que ce soit les catégories C, B ou A, il y a un réajustement, une réévaluation qui porte désormais à 21 euros la participation de la Ville pour les agents de catégorie C, 24 euros pour les agents de catégorie B et 31 euros pour les agents de catégorie A.
La troisième délibération porte sur le taux de promotion pour les avancements de grades au titre de l'année 2022. On avance un peu dans le calendrier cette année. 44
Ces délibérations nous étaient proposées dans le second semestre, ici on avance la réflexion sur les promotions et avancements de grade et là aussi, je vous propose de délibérer sur ce pourcentage qui est variable entre 0 et 100 % par rapport au nombre d'agents qui peuvent accéder au grade supérieur sachant que dans la majorité des cas il est de 100% ce taux mais il y a des grades ou on ne peut pas de toute façon promouvoir plus d'agents compte tenu de certaines règles du statut de la fonction publique.
Tableau des effectifs permanents : c'est la suite logique de la précédente. C’est- à-dire que pour promouvoir à des nouveaux grades et des grades supérieurs, il faut bien prévoir ces nouveaux grades au tableau des effectifs et c'est une délibération qui pour l'essentiel va nous permettre de promouvoir les agents.
L'accueil collectif de mineurs. Bien là aussi, c'est une délibération qui est récurrente. Chaque année au mois de juillet et d’Août, il y a les CLSH qui donne un accroissement temporaire d'activité et qui nous incite à ouvrir des postes pour permettre l'encadrement de ces jeunes Marcquois, Marcquoises, des familles.
Trois délibérations que je vous propose de prendre dans la foulée, si je peux me permettre l'expression. Ça concerne la modification des plafonds du régime indemnitaire de certaines catégories d'agents. Ça concerne le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux et le cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture. C'est une révision du montant annuel de leurs plafonds.
La délibération suivante concerne l'actualisation de la provision pour le financement du Compte Epargne Temps. Les agents de la collectivité ont possibilité de capitaliser les jours de congés sur ce qu'on appelle un Compte Epargne Temps et peuvent monétiser ce Compte Epargne Temps à concurrence de 14 jours. Pour ce faire, chaque année, il appartient de budgéter, de provisionner la somme qui va permettre le financement de ce CET et donc ce que l'on vous propose ici, c'est d’actualiser cette somme par rapport au budget de l'année dernière.
La délibération suivante concerne les commissions administratives paritaires entre ville et CCAS. En cette fin d'année, nous allons avoir des élections des représentants du personnel et il appartient là également, sachant que toutes ces délibérations que je vous propose ont été validées lors du dernier Comité Technique, je pense que c'est important également de le préciser et les représentants du personnel ont validé ces délibérations que je vous propose aujourd'hui et donc, dans le cadre de ces commissions administratives Paritaires, de la commission consultative paritaire, c'est à dire la CCP qui est une commission unique entre la ville et le CCAS, il appartient de définir le nombre des représentants du personnel. Ce qui vaut également pour la commission consultative paritaire, je viens d'en parler. Alors jusqu'à présent nous avions deux instances, nous avions un CHSCT et nous avions un Comité Technique ce qu'on appelle un CT. 45
Désormais, il y a fusion de ces deux instances en une instance qui s'appelle le Comité Social Territorial et, là également, dans le cadre de ces élections de délégués du personnel, il appartient de définir un nombre de représentants qui vont siéger au sein de de ce nouveau Comité Social Territorial. Voilà, je pense que j'en ai fini de mes délibération, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur CHASTAN. Les Ressources Humaines c’est 27 millions d'euros sur notre budget et je remercie Alain CHASTAN, mon Directeur Général et ma Directrice des Ressources Humaines et tous les services pour le soin qu'ils apportent à faire en sorte que tout cela fonctionne bien et surtout après ces années de Covid qui ont nécessité encore plus d'attention que d'habitude, merci infiniment et si vous le voulez bien puisque ce sont des délibérations techniques qui n'ont pas appelé de demandes de prise de parole de votre part, est-ce que vous êtes tous d'accords pour qu'on les votes globalement, s’il y en a un qui demande pour les voter individuellement, je le ferai. Tout le monde est d'accord pour un vote global ? je vous propose de voter globalement les délibérations 65 à 76.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
Les délibérations 2022_05_0065DEL à 0076DEL sont adoptées à l'unanimité
Monsieur Didier ELLART, vous avez la parole pour vos délibérations.
➢Intervention de Monsieur Didier ELLART : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Quatre délibérations qui sont mises en exergue ce soir. Une première délibération concernant l'aménagement de deux petits terrains synthétiques à l'Hippodrome Serge CHARLES. Des terrains qui seront effectivement accessibles à tous de part et d'autre des terrains de rugby qui ont été récemment construits sur l'Hippodrome et ce, dans le cadre de la pratique du sport libre non encadré et du sport nature et cette délibération municipale nous permet de solliciter des demandes de subventions auprès des structures institutionnelles telles que la Métropole Européenne de Lille mais également auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif 5.000 équipements sportifs de proximité. On voit bien que l'Hippodrome, ce parc urbain, cet écrin de verdure de 30 hectares au coeur de la Métropole Européenne de Lille est devenu maintenant un vaste terrain de jeu et effectivement avec la cohabitation à la fois de l'hippisme, du golf, du rugby et du football.
D'autres délibérations : l'attribution de subvention exceptionnelle à trois associations sportives de la Ville. La première, c'est une subvention exceptionnelle pour la participation de nageurs de Marcq Natation pour les Championnats de France de Nationale 2 qui se sont déroulés à Saint Raphaël, subvention sollicitée de 500 euros. 46
La deuxième délibération concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association la Renaissance Gymnastique. C'est vrai que ce club va participer à une rencontre qui va être une manifestation non compétitive mais qui va réunir 500 gymnastes de la Renaissance et des autres pays d'Europe sous le sceau à la fois du sport loisir, de la convivialité et de l'amitié entre les peuples européens et c'est vrai qu'on se rend compte que c'est une manifestation qui va dépasser un petit peu les clivages de la langue et on se rend compte que le sport, comme la culture, est un langage universel et qui réunit l'ensemble des acteurs sportifs. Une subvention de 4.000 euros et la troisième délibération, c'est l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour la participation aux Finales Nationales de Kickboxing et de K1 pour le club Boxing Team Marcquois pour leur participation au Championnat de France et vous l'avez rappelé Monsieur le Maire dans votre propos introductif, trois Champions de France. C'est vrai que ces délibérations/subventions concourent et contribuent au rayonnement et à la reconnaissance de la Ville de Marcq-en-Baroeul comme une Ville sportive avec toutes les composantes du sport, qu'elles soient effectivement le sport compétition, le sport loisirs, le sport santé, le sport famille et le sport féminin mais également permet à la Ville d'être reconnue comme une ville active et sportive, trois lauriers et une ville qui est labellisée également Terre de Jeux 2024. On voit également que la saison sportive, vous l'avez dit, est d'excellente facture et cela concourt pour la Ville à une reconnaissance nationale de ce qui se fait sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci mon cher Didier. La première délibération concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Boxing Team Marcquois.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0077DEL est adoptée à l'unanimité
La deuxième : l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Renaissance Gymnastique pour leur participation à l'Euro Gym de 2022 :
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0078DEL est adoptée à l'unanimité 47
La troisième concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Marcq Natation pour sa participation au Championnat de France Nationale 2 : Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0079DEL est adoptée à l'unanimité.
La dernière délibération concerne l'aménagement de deux nouveaux terrains synthétiques à l'Hippodrome Serge CHARLES. Je pense que c'est une très belle initiative et que ça favorisera la pratique du sport hors club et ce sera très attendu : Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0080DEL est adoptée à l'unanimité
Il reste la délégation de Monsieur Jean-Louis MUNCH. Vous avez la parole.
Il s'agit juste d’une délibération pour la mutualisation des achats des assurances avec le CCAS. Optimisation financière. Pas de demande d'observation. Il est très synthétique, Jean-Louis.
Jean-Louis MUNCH : Est-ce qu'il y a des questions ? Non.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Monsieur MUNCH.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,
Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0081DEL est adoptée à l'unanimité 48
Madame VIDAL-SAGNIER vous aviez sollicité la parole pour présenter une motion. Je vous donne la parole Madame. Je rappelle que la motion n'engage pas de débat. Allez-y.
➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une motion sur la hausse du tarif Ilévia au 1er août 2022.
Je vais quand même faire une petite introduction. Il est à noter les changements positifs depuis que nous avions pris la parole sur les suppressions de lignes même partielles et les horaires diminués sur le tramway notamment. La Liane 5 et la ligne 16 seront plus fréquentes à partir de Juillet et la Liane est prolongée jusqu'à la Ferme aux Oies. Il faut relever également que la Ville de Marcq-en-Baroeul rembourse l'abonnement mensuel des personnes de plus de 65 ans non imposables.
Motion pour l'annulation de la hausse tarifaire d’Ilévia au 1er août 2022
« Alors qu'en 2009, il en coûtait 1,25€ pour un trajet unitaire sur le réseau de transports de la MEL, aujourd’hui, le tarif a atteint 1,70€. Avec la nouvelle hausse prévue ce 1er août, conformément aux dispositions de la concession de service public transport, c'est 1,80€ qu'il faudra débourser. Et même 2€ si on inclut le support, typiquement dans le cas d'un achat de titre à la montée en bus.
Rien ne justifie cette nouvelle hausse de 10 centimes d'euros par rapport à l'année précédente.
Ni l'inflation qui, si on l'observe cumulée sur les douze dernières années, est bien moins haute (environ 15%) que l'augmentation tarifaire (44%).
Ni l'offre de transports de la MEL, qui a stagné depuis 20 ans, voire régressé par endroits et par aspects. Ni le prolongement de la ligne 1 qui se fait toujours plus attendre depuis plus de 6 ans.
Ni la qualité du service, considérée comme trop peu fiable et trop incertaine par beaucoup de celles et ceux qui en ont l'usage, en dépit des autosatisfecit de Keolis.
A contrario, l'urgence écologique justifierait une incitation tarifaire forte en faveur de cette mobilité plus durable.
L'urgence est aussi sociale pour beaucoup de nos concitoyens qui ont des difficultés à finir leurs mois et nous l’avons déjà évoqué plusieurs fois au cours de ce Conseil Muncipal. Nous reconnaissons ici le pas en avant que constitue la mise en place de la gratuité pour les moins de 18 ans. S’il existe des tarifs différenciés selon les situations, on sait que le recours à ceux-ci n’est pas toujours aisé pour tout un chacun et qu’ils demeurent trop élevés pour une partie de nos concitoyens en difficulté. Pourtant, ces tarifs se verront eux aussi augmentés à proportion.
Enfin, la fréquentation n’est pas revenue à son niveau d’avant COVID. Or, la hausse tarifaire est susceptible d’avoir un effet contre-productif sur celle-ci. 49
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal de Marcq en Baroeul demande à la MEL :
- Dans le dialogue avec son concessionnaire, d’annuler les augmentations prévues au 1er août sur les titres occasionnels et abonnements.
- Que la réflexion sur la politique tarifaire, le maillage et la qualité du service public de transports soit poursuivie et amplifiée et implique davantage les usagères et usagers. Je vous remercie. »
Pour information, le Conseil Municipal de Villeneuve d'Ascq à voter cette motion.
Monsieur le Maire : Je vous remercie beaucoup Madame VIDAL-SAGNIER. Toutes les questions sont bien sûr toujours légitimes et je vous dis ça très gentiment, mais il n'échappe, non plus à personne, Chère Madame, qu’à quelques jours d'une élection Nationale à laquelle vous êtes candidate par émotion ne peut être totalement, totalement innocente, bien. Je vous remercie d'avoir de manière introductive rappeler les éléments très positifs qui existent puisque nous avons réglé pas mal de points sur la Ville de Marcq-en-Baroeul notamment les itinéraires, c'était quelque chose de très attendu sur la Liane 5 et vous l'avez souligné mais il ne s'agit pas ici de faire l'exégèse de ce contrat. Je rappelle juste une chose. Ce contrat c’est un contrat de concession qui est signé entre une société Ilévia et puis la MEL. Nous n'avons strictement aucune compétence dans ce domaine, aucune, zéro, ce contrat c’est un contrat de co-système de concession de délégation de service public avec des obligations réciproques et dans ces obligations réciproques, il y a des clauses qui existent qui sont fixées par contrat et figurez-vous, Madame VIDAL-SAGNIER que cette délibération de la MEL qui confiait à Ilévia la gestion des transports publics dans la MEL, a été votée à l'unanimité en ce compris par le groupe auquel vous appartenez ou auquel dont vous faites partie, les verts ont voté cette délibération. Moi, je ne vois pas en quoi la Ville de Marcq-en-Baroeul est concernée par un contrat qui n'est pas un contrat entre la ville et puis un concessionnaire. Je rappelle juste deux choses et je remercie Damien CASTELAIN pour le travail extraordinaire qui a été fait sur ce sujet puisque donner la gratuité des transports aux jeunes de moins de 18 ans, c'est une avancée énorme, ce sont des millions d'euros par an qui sont accordés aux jeunes pour qu'ils puissent plus facilement se déplacer et nous, la Ville, on l'avait promis dans notre programme, on l'a fait. On a accordé effectivement une gratuité aux personnes donc non imposables de plus de 65 ans. Vous l'avez souligné tout à l'heure. Pour cela, il n’y aura pas non plus d'augmentation puisque c'est nous qui le payons donc c'est la Ville qui le prend en charge. Moi je ne veux pas polémiquer avec vous mais c'est quand même une motion qui ne peut pas avoir de portée pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, elle relève des compétences de la MEL, c'est à la MEL d’en décider si elle veut. Je trouve vraiment que les avancées qui ont été faites sont importantes. Vous savez les évaluations, s'il y avait un jour une gratuité ces 200 millions au moment où on est en train de faire le DSIT dans la MEL avec des milliards qui vont être dépensés, je pense qu’il faut raison garder, ce n'est pas du tout un reproche que je vous fais, je pense que vraiment cette motion, qui est une motion peut-être de circonstance, ne relève pas des compétences de la Ville de Marcq-en-Baroeul et je proposerai donc que le Conseil Municipal ne la vote pas. Je propose que l'on passe au vote. 50
Membre en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)
Contre = 33 Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)
Abstention = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)
La délibération 2022_05_0082DEL est rejetée à la majorité absolue
Ce Conseil Municipal touche bientôt à sa fin. Je pense que Madame ROUSSEL vous avez demandé à faire une déclaration
Martine ROUSSEL-VANHEE : Excusez-moi, je prends un mouchoir. Monsieur le Maire, mesdames et messieurs, mes chers camarades et amis.
Je ne vais pas vous le cacher, je suis émue en prenant la parole à la fin de séance. J'interviens, en effet, aujourd'hui, pour la dernière fois au Conseil Municipal en tant qu'Elue. Depuis plus de 17 ans, je siège parmi vous ayant été mandatée par mon Parti avec Raymond ROELS à l'époque pour le représenter au sein de cette instance dans la continuité du mandat qu'a détenu pendant 21 ans, celui qu'on appelait le Maire du Pont, Didier ROUSSEL, mon beau-frère grâce à la confiance que nous ont accordé des électeurs. Le passage de relais prévu collectivement lors des dernières élections municipales ne se fait pas aujourd'hui dans la dynastie des « ROUSSEL », celui qui est appelé à me succéder, Philippe CREPEL, appartient lui aussi à une famille Marcquoise, de longue date. Sa grande expérience de la vie militante, politique et syndicale, son jeune âge sont un gage de sang neuf et il aura l'occasion de vous le prouver. En février 2005, j'écrivais pour la première fois dans la Tribune d'Images de Marcq que je cite : «je ne serai pas une élue fantôme ». C'est ce cap, malgré toutes les difficultés et les oppositions que j'ai tenu à garder tout au long de mon mandat. Les valeurs de responsabilité citoyenne, de solidarité, le souci des autres, c'est ma famille d'abord qui me les a inculquées, je les remercie encore, tout comme je remercie mon époux et mes enfants ainsi que leurs épouses pour m'avoir permis d'accomplir mon activité municipale et m'avoir soutenu, encouragé et surtout supporté dans les moments difficiles. Mon mandat d'Elue, je n'aurais pu l'accomplir pleinement sans l'aide infaillible de mes camarades du Parti et je pense tout particulièrement à Jacqueline qui, depuis 17 ans, épluche avec moi les dossiers municipaux. Je voudrais remercier les membres du Conseil Municipal qui m'ont accueilli à l'époque, mes colistiers d'alors, je pense particulièrement à Jean- Bernard BODELOT et à la regrettée Monique DEHAUDT, comme ceux d'aujourd'hui de Marcq Ensemble, Ecologiste et Solidaire, Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES. Je n'oublie pas les élus de la Majorité d'hier, j’en cite quelques-uns, Pascale, Joëlle, Fanny, Noël, René et d'aujourd'hui avec qui pour la plupart j'ai eu et j'ai encore d'excellents contacts malgré nos orientations politiques. Mon action en tant qu'Elue n'aurait pas pu se développer si je ne n'avais pas eu la qualité d'accueil et les compétences des directeurs et des agents de tous les services municipaux et je tiens à les remercier encore. 51
J'ai attaché beaucoup d'importance à ce que m'a apporté, comme à tous, le mouvement associatif marcquois qu'il intervienne dans les domaines du sport, de la culture, de la solidarité, de l'éducation, du cadre de vie, du monde combattant ou du devoir de mémoire. Enfin, je remercie Bernard GERARD, notre premier magistrat même si nous avons dû apprendre à nous connaître, nos rapports ont toujours été respectueux malgré nos oppositions politiques. Chacun, dans le cadre de nos missions respectives, a su mesurer l'importance des rapports humains et de l'implication au service des Marcquoises et des Marcquois. Pour ceux que le mot Communiste effraye encore, malheureusement mon départ ne signifie pas ma retraite politique. Vous aurez encore l'occasion de me croiser sur votre chemin. Alors, encore merci et bons travaux à cette assemblée pour les futurs dossiers [Applaudissements]
Monsieur le Maire : Je vais vous dire un petit mot bien évidemment. D'abord merci beaucoup Madame ROUSSEL, j'allais dire Chère Martine. Vous m'aviez récemment mis dans la confidence de la décision que vous venez de nous annoncer ce soir qui est un événement dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. C'est pour nous tous, effectivement, une page qui se tourne dans la vie du Conseil Municipal de Marcq-en-Baroeul dans lequel, vous l'avez rappelé, vous étiez rentrée le 25 janvier 2005 aux côtés de Raymond ROELS que je vois ici dans la salle suite à la démission conjointe de Didier ROUSSEL et de Gérard GOETHALS, le 31 décembre 2004. Ce sont donc plus de 17 années de mandat municipal que vous avez exercé parmi nous. Un mandat exercé pleinement où vous avez toujours su vous montrer très présente, assidue dans chacune des instances où vous avez siégé, participant au débat, l'enrichissant que ce soit en tant que membre titulaire ou en qualité de suppléante. Outre les différentes commissions municipales, je citerais notamment la commission d'appel d'offres, le conseil d'administration du Lycée Kernanec, le Siméré ou encore le conseil d'administration des Provinces du Nord où vous avez toujours été très active, très à l'écoute, très constructive. Bien évidemment, vous l'avez dit aussi, chacun sait que nous ne partageons pas les mêmes orientations politiques. Et alors j'allais dire ! Comme je le dis souvent dans un Conseil Municipal personne ne détient toute la vérité et chacun détient une part de vérité, mais ce qui nous unis en fait, même si nous avons bien souvent, sur bien des points, eu des approches différentes, c'est sans doute Chère Madame ROUSSEL, cet amour de la démocratie et c'est très bien comme ça. Je crois pouvoir dire que nous nous sommes toujours effectivement respectés l'un l'autre, j'allais dire apprécier. Un respect qui n’a jamais fait défaut en 17 ans et qui nous a toujours permis de nous rejoindre sur l'essentiel, l'intérêt de Marcq-en-Baroeul et des Marcquois. Et puis, vous avez toujours été ce que j'appelle moi, une vraie Elue, une belle Elue. Pleinement impliquée dans les dossiers, sur le terrain et tournée vers les gens. Aussi, en cette circonstance très particulière, je tenais à saluer votre parcours et votre engagement sincère et au nom de l'ensemble des membres de ce conseil je vous souhaite tout simplement le meilleur pour l'avenir. [Applaudissements]
Martine ROUSSEL-VANHEE : Merci à vous mais n'ayez crainte je ne m'en vais pas dans une autre région, je reste à Marcq. [Applaudissements] 52
Monsieur le Maire : Merci beaucoup en tout cas Martine. Il me reste une petite chose parce que c'est quand même terrible, on a mobilisé aujourd'hui mon Directeur Général des Services, Monsieur DEBAILLEUL qui fête aujourd'hui ses 60 ans. Ce n'est pas rien. Alors voilà, je vous remets une petite bouteille de champagne qu'il partagera avec son épouse pour fêter son anniversaire et pour nous excuser auprès d'elle. Merci à vous. Merci à tout le monde pour ce Conseil Municipal.