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Déliberation - 2025DE305 Mise à disposition du domaine public Place des Consuls pour des ateliers vélo mis en place par BAR’BOUILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE305 Mise à disposition du domaine public Place des Consuls pour des ateliers vélo mis en place par BAR’BOUILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2025 / 305 6 J NUY, 60/9
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Consuls pour des ateliers vélo mis en place par
BAR'BOUILLE
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par l'association BAR'BOUILLE du domaine public communal sur la place
des Consuls les mercredis 26 novembre et 10 décembre 2025, 21 janvier, 18 février et 18 mars 2026.
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'association BAR'BOUILLE, domiciliée place des Halles — 12100 MILLAU, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
e Une partie du domaine public située sur la place des Consuls pour des ateliers « vélo en famille » dans le cadre du programme « Assiette en Baskets ». Ces ateliers seront menés avec le soutien des étudiants du MUC -—
Montpellier Université Club.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses
avenants éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour les mercredis 26 novembre, 10 décembre 2025, 21 janvier, 18 février et
18 mars 2026 de 10:00 à 12:00.
Article 3:
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25 Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association BAR'BOUILLE.
Fait à Millau, le 20 novembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 25/11/25