unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV cc du .06.11.25 1 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV cc du .06.11.25 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV cc du .06.11.25 1 1)Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques, Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

1

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 ........................................................ 2

II. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..................................................................................... 2

III. LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION SELON LA DÉLIBÉRATION

DU 9 JUIN 2020........................................................................................................................................ 2

IV. ADMINISTRATION GÉNÉRALE .......................................................................................................... 3

1. Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en

Bourgogne .................................................................................................................................. 3

V. DÉCHETS .......................................................................................................................................... 4

2. Rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés ..................................................................................................................................... 4

3. Engagement à participer à la constitution d’une structure de portage du projet d’UVE de Sens

et à partager les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage ........................................................... 5

VI. FINANCES ......................................................................................................................................... 9

4. Décision modificative n°2 du budget PRINCIPAL ....................................................................... 9

5. Décision modificative n°1 du budget ASSAINISSEMENT .......................................................... 11

6. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget

PRINCIPAL................................................................................................................................. 12

7. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe

CENTRE DE SANTÉ .................................................................................................................... 13

8. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe

REOM ....................................................................................................................................... 15

9. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe

ASSAINISSEMENT ..................................................................................................................... 16

VII. RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................... 18

10. Modification du tableau des effectifs de la CCAB .................................................................... 18

11. Création du tableau des effectifs du SPIC pour l’assainissement ............................................ 19

VIII. ENFANCE JEUNESSE ....................................................................................................................... 20

12. Convention d’objectifs pour le financement du RPE « Mésange » .......................................... 20

13. Renouvellement du projet de fonctionnement du LAEP « Au jardin des Bout’choux » .......... 21

IX. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE ..................................................................................... 22

14. Modification des statuts du SMEA ........................................................................................... 22

X. AFFAIRES DIVERSES........................................................................................................................ 24Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

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PROCÈS-VERBAL

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L’an deux mil vingt-cinq, le six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à Montholon, salle du Conseil Communautaire, sous la

présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Nombre de communes : 13 Date de la convocation : 31 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 28

Présents (20) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Valérie MULLER, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PRÉVOST, Évelyne ROCHE, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Thierry ROUMÉGOUX, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (5) : Muy-Hour CULÉA pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES, Daniel DERBOIS pouvoir à Sylviane PETIT, Séverine FERMIER pouvoir à Mahfoud AOMAR, Peggy GIRARDOT pourvoir à Françoise CANCELA, Danielle MAILLARD pouvoir à Patrick DUMEZ.

Absents (3) : Bernard CURNIER, Patrick RIGOLET, David SEVIN.

Le président constate que le quorum est atteint.

M. LE PRÉSIDENT : Bonjour à tous. J’ouvre la séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 appelle des observations ou des réserves de la part des conseillers.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

II. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sylviane MICHET-MOLINARO assure le secrétariat de séance.

III. LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION SELON LA DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020

M. LE PRÉSIDENT : Toutes les décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire selon la délibération 9 juillet 2020 figurent dans le tableau transmis.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

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PROCÈS-VERBAL

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IV. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne

M. LE PRÉSIDENT : Ce document de 44 pages transmis à tous les conseillers retrace la vie de la communauté de communes en 2024.

Le Président laisse la parole à Mme De Saint Etienne chargée de mission qui présente le PowerPoint.

Les membres de la CCAB prennent acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2024, tel que transmis.

2025/085- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2024 DE LA CCAB

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’année précédente de l'établissement ;

Vu le rapport annuel d’activités 2024 transmis aux conseillers communautaires, et présenté en séance ;

Précisant que le rapport d’activités ne fait pas l’objet d’un vote, mais est communiqué pour information à l’assemblée délibérante ;

Précisant que le rapport d’activités annuel doit faire l’objet d’une communication par le Maire en conseil municipal ;

Il est demandé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :

PRENDRE ACTE du rapport annuel d’activités 2024, tel que transmis.

Ayant entendu son rapporteur,

Date Numéro de la décision Objet Société/organisme Montant HT

24-sept.-25 DC_2025-089 Convention Mme Postel - Maison Médicale Mme POSTEL - Orthophoniste 180,00 €

24-sept.-25 DC_2025-090 Achat de mobilier pour le centre de santé Mon Aménagement 666,75 €

25-sept.-25 DC_2025-091 Devis - Peinture du bureau n°10 de la Maison Médicale Armonia Peinture 895,00 €

29-sept.-25 DC_2025-092 Réhabilitation voirie d'accés déchèterie de Valravillon Entreprise COLAS 8 584,00 €

29-sept.-25 DC_2025-093 Achat de Swtich Manutan Collectivité 1 681,84 €

6-oct.-25 DC_2025-094 Achat d'une imprimante d'étiquettes pour Autoclave EURONDA ITC PINEAU 545,00 €

7-oct.-25 DC_2025-095 Convention Mme DEHLINGER - Maison Médicale Clémence DEHLINGER - Ergothérapeute 315,00 €

20-oct.-25 DC_2025-096 Versement au budget annexe Centre de Santé Budget Annexe Centre de Santé 5 000,00 €

23-oct.-25 DC_2025-097 Traitement des boues de la STEU de La Ferté Loupière ETS DECHAMBRE 1 125,00 €Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

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Le conseil communautaire, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, tel qu’annexé à la présente délibération.

V. DÉCHETS

2. Rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

M. Alain THIERY : Mme GUILLOIS Responsable du service environnement va procéder à la présentation du rapport en vous donnant les éléments les plus parlants sur la qualité et le service de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.

Présentation du PowerPoint sur le rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destiné à l’information des élus et des usagers du service est faite en séance.

Il a pour objectif de présenter l’organisation et les résultats techniques et financiers de ce service.

Les membres de la CCAB prennent acte de la présentation du rapport annuel 2024 du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

2025/ - RAPPORT ANNUEL 2024 DU SERVICE PULIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’année précédente de l'établissement ;

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu le rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés transmis aux conseillers communautaires et présenté en séance ce 6 novembre 2025,

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’exercice 2024 tel que transmis

Ayant entendu son rapporteur,

Le conseil communautaire, PREND ACTE du rapport annuel 2024 du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, tel qu’annexé à la présente délibération.Conseil Communautaire

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3. Engagement à participer à la constitution d’une structure de portage du projet d’UVE de Sens et à partager les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage

M. Alain THIERY : Suite aux réflexions menées depuis deux ans dans le cadre d’une étude de faisabilité d’une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) des Déchets située à Sens, il est proposé que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), partenaires du projet se réunissent au sein d’une structure de portage apte à les représenter et à mener collectivement des consultations en vue de désigner un opérateur qui serait chargé de la réalisation effective de l’équipement.

À cette date, par ordre décroissant de population, les EPCI suivants sont concernés :

CA du Grand Sénonais ...................................................... 61 253 habitants

CC de Puisaye-Forterre ..................................................... 34 267 habitants

CC Yonne Nord Portes de Bourgogne .............................. 21 896 habitants

CC du Jovinien ................................................................... 21 143 habitants

CC du Gâtinais en Bourgogne ........................................... 17 948 habitants

CC du Tonnerrois en Bourgogne ....................................... 15 581 habitants

CC Chablis, Villages et Terroirs ......................................... 14 993 habitants

CC de l’Aillantais en Bourgogne ........................................ 10 382 habitants

CC Vanne et Pays d’Othe .................................................... 8 774 habitants

CC du Serein ....................................................................... 7 222 habitants

M. LE PRÉSIDENT : Je suis satisfait du nombre de communes partantes pour ce projet. Les débuts étaient un peu timides.

M. Alain THIERY : Les coûts estimés de l’AMO sont partagés entre chaque EPCI en fonction du nombre d’habitants. De ce fait, étant donné le nombre d’habitants (10 382), présents dans la CC de l’Aillantais en Bourgogne, le coût financier de l’opération s’élève à 9 586 €. 10 000 € ont d’ores et déjà été budgétés pour cette année.

M. LE PRÉSIDENT : Il est donc très important que d’autres communautés de communes adhèrent au projet.

M. Alain THIERY : De plus, cela représente un tonnage beaucoup plus sûr. Cependant, il est nécessaire d’être attentifs à l’estimation des tonnes. Les OMR, comme vous l’avez constaté, ont tendance à baisser. La capacité d’UVE prévue pour l’Aillantais serait de 70 000 tonnes ; 40 000 tonnes sur les OMR. 30 000 tonnes pour les déchets d’activité économique.

Cette convention va nous permettre de lancer l’appel d’offres pour l’AMO qui nous accompagnera jusqu’à la réalisation complète du projet.

Il vous est proposé de bien vouloir :

- s’engager dans la constitution d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la création, sous forme de délégation de service public, d’une UVE située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à horizon 2031/2032.Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

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La convention à intervenir régissant les modalités de fonctionnement et d’organisation du groupement d’autorités concédantes fera l’objet d’une délibération ultérieure soumise à l’approbation des EPCI dans le courant de l’année 2026 ;

- participer financièrement à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au prorata du nombre d’habitants ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents et/ou actes afférents aux présentes dispositions.

M. Patrick DUMEZ : Comme le projet est au stade préliminaire, est-ce qu’on a une idée du coût d’une UVE ?

M. Alain THIERY : Deux possibilités existent : Soit il s’agit d’une UVE d’une capacité de 75 000 t/an ; soit une de 65 000 t/an. Le coût est de 67 M€ pour une UVE de 65 000 t/an et 92 M€ pour 75 000 t/an. Le reste à charge par tonne de déchets pour les EPCI partenaires serait de 109 €/tonne pour l’UVE de 75 000 t/an, 122 €/tonne pour l’UVE de 65 000 t/an.

M. LE PRÉSIDENT : Aucun EPCI seul ne peut réaliser un tel projet. Je regrette que la Communauté de Communes de Saint-Florentin et celle du Migennois ne choisissent pas de nous rejoindre.

M. Alain THIERY : Ces communautés de communes espèrent toujours qu’une UVE voit le jour dans le centre Yonne. Or, les préfets confirment qu’une deuxième UVE dans l’Yonne n’est pas envisagée.

Les communautés de communes Saint-Florentin et de Migennes disposaient d’une possibilité d’enfouissement à proximité. De ce fait, le coût était peu élevé.

L’UVE est dimensionnée pour les communautés de communes listées précédemment. Il n’y aura pas de capacité pour en accueillir d’autres.

2025/087 – UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DANS LE SENONAIS : ENGAGEMENT À PARTICIPER À LA CONSTITUTION D’UNE STRUCTURE DE PORTAGE DU PROJET ET À PARTAGER LES FRAIS D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE

Suite aux réflexions menées depuis deux ans dans le cadre d’une étude de faisabilité d’une Unité de Valorisation Énergétique des Déchets située à Sens, il est proposé que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) partenaires du projet se réunissent au sein d’une structure de portage apte à les représenter et à mener collectivement des consultations en vue de désigner un opérateur qui serait chargé de la réalisation effective de l’équipement.

Conformément aux décisions actées par les différents comités de pilotage et par les délibérations déjà adoptées par les conseils communautaires de plusieurs EPCI, cette structure de portage doit permettre à chacun de conserver l’exercice de la compétence traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables et des déchets issus des déchèteries.Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

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Cette volonté écartant de fait le recours à la création d’un syndicat de traitement des déchets, c’est une structure de type Groupement d’Autorités Concédantes qui est pressentie pour le portage opérationnel du projet.

La présente délibération a pour objet d’acter de manière formelle la volonté sincère et véritable des EPCI partenaires de travailler collectivement à la création de cette structure de portage dans le courant de l’année 2026. Une fois cette entité créée, elle assurera la maîtrise d’ouvrage du projet selon ses propres règles de gouvernance et de fonctionnement.

Seuls les EPCI s’étant engagés à ce stade du projet, et en formant de fait le socle, pourront bénéficier de garanties de traitement de leurs déchets et d’un tarif mutualisé le plus avantageux possible. Les structures qui souhaiteront ultérieurement utiliser l’Unité de Valorisation Énergétique sans s’être engagées dans le projet ne pourront être accueillies qu’en fonction du vide de four disponible et aux conditions tarifaires en vigueur pour les apports extérieurs.

À ce stade du projet, le dimensionnement possible pour cet équipement serait de 70 000 tonnes par an, en adéquation avec les tonnages de déchets ménagers et assimilés issus des EPCI partenaires tout en ménageant un vide de four en mesure d’accueillir des déchets issus des activités économiques qui recourent actuellement à l’enfouissement pour le traitement de leurs déchets non valorisables.

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

- 2026 : compléments d’étude, création de la structure de portage et début de la rédaction de la consultation en vue de la désignation d’un délégataire

- 2027 : choix du délégataire

- 2028 : études de conception et autorisations administratives

- 2031/2032 : mise en service

Afin, entre autres missions détaillées ci-dessous, d’assister les EPCI dans la constitution de cette entité de portage, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais mène une consultation visant à désigner un assistant à maître d’ouvrage qui sera nommé d’ici la fin de l’année 2025.

Les missions de cet assistant à maître d’ouvrage sont les suivantes :

- La définition des besoins en capacité de traitement y compris d'un vide de four pouvant être mis à disposition des acteurs économiques du territoire,

- Le dimensionnement et les propositions de process de la future unité de valorisation énergétique des déchets,

- Les projections financières associées avec mutualisation des frais de transferts,

- L’écriture en concertation du cahier des charges d'une délégation de service public pour construire et exploiter une nouvelle unité de valorisation énergétique des déchets, y compris la proposition et l'intégration de dispositions optionnelles,

- En parallèle, l'assistance à la création d'une structure de portage de type groupement d'autorités concédantes,

- L’assistance à la passation du contrat de délégation de service public,

- L’analyse des offres et les phases de négociations avec les candidats,

- L’assistance à la procédure d'attribution du contrat après validation par les EPCI partenaires,Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

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- Le suivi du prestataire jusqu'à la fin de la phase de mise en service industrielle du nouvel équipement.

Pour des raisons d’efficacité et de simplification administrative, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais mène la consultation de désignation de cet intervenant et supportera sur son budget sa rémunération estimée au minimum à 200 000 € sur 6 ans. Elle demande toutefois aux EPCI partenaires d’y participer au prorata de leur nombre d’habitants.

Pour information, les EPCI pressentis comme partenaires du projet sont actuellement au nombre de dix, représentant une population de 216 459 habitants.

À cette date, par ordre décroissant de population*, les EPCI suivants sont concernés :

CA du Grand Sénonais ...................................................... 61 253 habitants

CC de Puisaye-Forterre ..................................................... 34 267 habitants

CC Yonne Nord Portes de Bourgogne .............................. 24 896 habitants

CC du Jovinien ................................................................... 21 143 habitants

CC du Gâtinais en Bourgogne ........................................... 17 948 habitants

CC du Tonnerrois en Bourgogne ....................................... 15 581 habitants

CC Chablis, Villages et Terroirs ......................................... 14 993 habitants

CC de l’Aillantais en Bourgogne ........................................ 10 382 habitants

CC Vanne et Pays d’Othe .................................................... 8 774 habitants

CC du Serein ....................................................................... 7 222 habitants

*données Banatic 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les décisions prises antérieurement par les EPCI membres du projet ;

Vu la délibération D_2024-069 de la Communauté de Communes émettant un avis favorable à la participation au projet de construction d’une Unité de Valorisation Energétique ;

Considérant la nécessité d’initier la phase opérationnelle de réalisation du projet d’Unité de Valorisation Énergétique des déchets,

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- S’ENGAGER dans la constitution d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la création, sous forme de délégation de service public, d’une UVE située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à horizon 2031/2032. La convention à intervenir régissant les modalités de fonctionnement et d’organisation du groupement d’autorités concédantes fera l’objet d’une délibération ultérieure soumise à l’approbation des EPCI dans le courant de l’année 2026 ;

- PARTICIPER financièrement à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au prorata du nombre d’habitants ;

- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents et/ou actes afférents aux présentes dispositions.Conseil Communautaire

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PROCÈS-VERBAL

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Ayant entendu son rapporteur Alain THIERY, Vice-président à l’environnement,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ S’ENGAGE dans la constitution d’un groupement d’autorités concédantes en vue de la création, sous forme de délégation de service public, d’une UVE située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à horizon 2031/2032. La convention à intervenir régissant les modalités de fonctionnement et d’organisation du groupement d’autorités concédantes fera l’objet d’une délibération ultérieure soumise à l’approbation des EPCI dans le courant de l’année 2026 ;

⚫ PARTICIPE financièrement à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au prorata du nombre d’habitants ;

⚫ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents et/ou actes afférents aux présentes dispositions.

VI. FINANCES

4. Décision modificative n°2 du budget PRINCIPAL

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Lors du budget 2025, nous avions provisionné des amortissements en recettes et en dépenses. Il convient d’ajuster les crédits inscrits pour les dotations d’amortissements en recettes d’investissement au chapitre 040 et en dépenses de fonctionnement au chapitre 042 en appliquant le prorata- temporis des amortissements des biens acquis en 2025, de la façon suivante :Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

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PROCÈS-VERBAL

10

Je vous propose d’approuver la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits au chapitre 040 et au chapitre 042 pour un nouveau montant de 324 668,09 €.

2025/088 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget prévisionnel 2025 du budget principal voté le 27 mars 2025 par délibération n°D_2025_007,

La Vice-présidente aux finances indique qu’il convient d’ajuster les crédits inscrits pour les dotations d’amortissements en recettes d’investissement chapitre 040 et en dépenses de fonctionnement chapitre 042 afin d’appliquer le prorata temporis des amortissements des biens acquis en 2025, de la façon suivante :

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- APPROUVER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits au chapitre 040 et au chapitre 042 pour un nouveau montant de 324 668,09 € ;

- AUTORISER le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

11

⚫ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits au chapitre 040 et au chapitre 042 pour un nouveau montant de 324 668,09 € ;

⚫ AUTORISE le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

5. Décision modificative n°1 du budget annexe ASSAINISSEMENT

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Il convient d’ajuster les crédits de la section d’investissement pour prendre en charge une dépense non prévue relative à une échéance d’emprunt fixée au 1er février 2025 qui n’avait pas été budgété car non connu des services au moment de la préparation budgétaire.

Il s’agit d’un emprunt de 165 898 € contracté auprès de l’Agence de l’Eau par la commune de Senan en février 2024 dans le cadre de la 7e tranche des travaux d’assainissement. L’Agence de l’Eau a octroyé un délai de paiement de la première échéance d’un montant de 11 059,87 € au 31 décembre 2025.

Je vous demande de bien vouloir approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe assainissement pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessous :

2025/089 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le budget prévisionnel 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT voté le 27 mars 2025 par délibération n°D_2025_018,

La Vice-présidente aux finances indique qu’il convient d’ajuster les crédits de la section d’investissement pour prendre en charge une dépense non prévue relative à une échéance d’emprunt fixée au 1er février 2025 qui n’avait pas été budgété car non connu des services au moment de la préparation budgétaire.

Il s’agit d’un emprunt de 165 898€ contracté auprès de l’agence de l’eau par la commune de Senan en février 2024 dans le cadre de la 7e tranche des travaux d’assainissement.

Au vu des éléments, l’agence de l’eau a octroyé un délai de paiement de la première échéance d’un montant de 11 059,87 € au 31/12/2025.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe assainissement pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessous ;Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

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PROCÈS-VERBAL

12

- D’AUTORISER le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessus ;

⚫ AUTORISE le Président à prendre en charge les écritures budgétaires correspondantes.

6. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget PRINCIPAL

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : En ce qui concerne le budget principal, une fourchette de 25 % est établie par rapport aux crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026, soit la somme de 727 227,06 €.

Au vu des besoins recensés, nous vous proposons de ventiler les dépenses de la manière suivante :

Chapitre 20 ................................................................... 5 000 €

Chapitre 21 : ............................................................... 45 000 €

Soit un total de ............................................ 50 000 €

2025/090 -AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES SPÉCIALES - BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 DU BUDGET PRINCIPAL

La Vice-présidente aux finances rappelle qu’en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

- la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée

- déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

13

La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026.

Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits ;

Considérant les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2025 au budget principal aux chapitres 20, 21, et 23 pour un montant total de 2 908 908,23 € ;

Considérant la proposition du Président faite au Conseil Communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 727 227,06 € ;

Au vu des besoins recensés, les dépenses seront ventilées dans les chapitres suivants :

▪ au chapitre 20-Immobilisations incorporelles 5 000,00 € ▪ au chapitre 21-Immobilisations corporelles 45 000,00 € ▪ au chapitre 23-Immobilisations en cours -

Soit un total de 50 000,00 €

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

- PRÉCISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget principal.

Vu l’article L 1612-1 du CGCT,

Considérant l’exposé de la Vice-présidente aux finances,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

⚫ PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget principal.

7. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe CENTRE DE SANTÉ

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026. Les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2025 au budget annexe Centre de Santé aux chapitres 20, 21, et 23 s’élèvent à 4 049,79 €.

Il vous est proposé de prévoir des crédits à hauteur de 1 000 € au chapitre 21.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

14

2025/091 -AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES SPÉCIALES - BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ

La Vice-présidente aux finances rappelle qu’en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

• la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée

• déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues.

La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026.

Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits ;

Considérant les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2025 au budget annexe Centre de Santé aux chapitres 20, 21, et 23 pour un montant total de 4 049,79 € ;

Considérant la proposition du Président faite au conseil communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 1 012,45 € ;

Au vu des besoins recensés, les dépenses seront ventilées dans les chapitres suivants :

▪ au chapitre 20-Immobilisations incorporelles

▪ au chapitre 21-Immobilisations corporelles 1 000,00 € ▪ au chapitre 23-Immobilisations en cours

Soit un total de 1 000,00 €

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

- PRÉCISER QUE les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe Centre de Santé.

Vu l’article L 1612-1 du CGCT,

Considérant l’exposé de la Vice-présidente aux finances,

Le conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

15

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

⚫ PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe Centre de Santé.

8. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe REOM

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Considérant la proposition du Président faite au Conseil Communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 199 000,00 €, il vous est proposé de ventiler les dépenses dans les chapitres suivants :

Au chapitre 20 pour ..................................... 35 500 €

Au chapitre 21 pour ..................................... 54 750 €

Au chapitre 23 pour ................................... 108 750 €

Soit un total de ............................... 199 000 €

2025/092 - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES SPÉCIALES - BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 DU BUDGET ANNEXE REOM

La Vice-présidente aux finances rappelle qu’en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

- la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée ;

- déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues.

La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026.

Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits ;

Considérant les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2025 au budget annexe REOM aux chapitres 20, 21, et 23 pour un montant total de 796 000,00 € ;

Considérant la proposition du Président faite au Conseil Communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25% des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 199 000,00 € ;Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

16

Au vu des besoins recensés, les dépenses seront ventilées dans les chapitres suivants :

au chapitre 20-Immobilisations incorporelles 35 500 €

au chapitre 21-Immobilisations corporelles 54 750 €

au chapitre 23-Immobilisations en cours 108 750 €

Soit un total de 199 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

- PRÉCISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe REOM.

Vu l’article L 1612-1 du CGCT,

Considérant l’exposé de la Vice-présidente aux finances,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

⚫ PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe REOM.

9. Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe ASSAINISSEMENT

Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Considérant la proposition du Président faite au Conseil Communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 150 000,00 €, il vous est proposé de ventiler les dépenses dans les chapitres suivants :

Chapitre 20 .................................................... 38 000 €

Chapitre 21 .................................................... 52 000 €

Chapitre 23 .................................................... 50 000 €

Soit un total de 150 000 €

2025/093 - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

La Vice-présidente aux finances rappelle qu’en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

17

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :

- la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée ;

- déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues.

La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne devra procéder aux paiements de certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Pour cela, il est nécessaire d’autoriser le Président à mandater à hauteur maximum du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget 2025 sur le premier trimestre 2026.

Considérant que l’autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l’affectation des crédits ;

Considérant les dépenses réelles d’investissement budgétées en 2025 au budget annexe ASSAINISSEMENT aux chapitres 20, 21, et 23 pour un montant total de 600 000,00 € ;

Considérant la proposition du Président faite au Conseil Communautaire de faire application du texte susvisé à hauteur maximum de 25% des crédits ouverts au budget 2025 soit la somme de 150 000,00 € ;

Au vu des besoins recensés, les dépenses seront ventilées dans les chapitres suivants :

▪ Au chapitre 20-Immobilisations incorporelles 38 000 €

▪ Au chapitre 21-Immobilisations corporelles 62 000 €

▪ Au chapitre 23-Immobilisations en cours 50 000 €

Soit un total de 150 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

- PRÉCISER que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe ASSAINISSEMENT.

Vu l’article L1612-1 du CGCT,

Considérant l’exposé de la Vice-présidente aux finances,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que décrit ci-dessus ;

⚫ PRÉCISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2026 du budget annexe ASSAINISSEMENT.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

18

VII. RESSOURCES HUMAINES

10. Modification du tableau des effectifs de la CCAB

M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose les modifications suivantes à compter du 1er décembre 2025 :

➢ La suppression du poste permanent suivant :

• Dans la filière médico-sociale : un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (A) : 29/35e ;

➢ La création des postes permanents suivants :

• Dans la filière médico-sociale : un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (A) : 32,5/35e ;

• Dans la filière technique : un poste d’adjoint technique territorial (C) : 15,5/35e.

2025/094 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCAB

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1. Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de demander au Conseil Communautaire d’approuver les créations et/ou les suppressions d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents de l’établissement.

Vu la demande d’avis transmise au Comité Social Territorial (CST) ;

Vu l’avis favorable du CST en date du 16 octobre 2025 ;

Vu le tableau des effectifs transmis ;

Le Président propose les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2025 :

La suppression du poste permanent suivant :

Filière médico-sociale : un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (A) : 29/35e ;

La création des postes permanents suivants :

Filière médico-sociale : un poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (A) : 32,5/35e ;

Filière technique : un poste d’adjoint technique territorial (C) : 15,5/35e ;

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires titulaires des grades ci-dessus mentionnés.

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels à durée déterminée (article L.332-8 du Code général de la fonction publique).

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

APPROUVER le tableau des effectifs modifié tel que présenté en annexe ;Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

19

AUTORISER le Président à signer tout document afférent.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ APPROUVE le tableau des effectifs modifié tel que présenté en annexe ;

⚫ AUTORISE le Président à signer tout document afférent.

11. Création du tableau des effectifs du SPIC pour l’assainissement

M. LE PRÉSIDENT : Il s’agit de créer des postes permanents suivants : un poste d’adjoint technique territorial (C) à temps complet 35/35 e, et un poste d’adjoint technique territorial (C) à temps complet 35/35 e sous contrat de droit privé.

2025/095 - CRÉATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SPIC ASSAINISSEMENT

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération n°D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°D_2024_090 approuvant la création d’une régie à autonomie financière pour la gestion de l’assainissement,

Vu la délibération n°D_2024_091 créant le budget annexe « assainissement » sous la nomenclature développée M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Vu la délibération n°D_2024_116 approuvant la mise en place des conventions transitoires de prestations de service pour l’exercice de la compétence assainissement en 2025 ;

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité et la sécurité du service public assainissement collectif pour l’année 2026 ;

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de demander au Conseil Communautaire d’approuver les créations d’emplois et la création du tableau des effectifs des emplois permanents de l’établissement.

Le Président propose la création du tableau des effectifs pour le SPIC assainissement à compter du 1er janvier 2026 :

La création des postes permanents suivants :

- Filière technique :

un poste d’adjoint technique territorial (C) à temps complet 35/35eConseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

20

un poste d’adjoint technique territorial (C) à temps complet 35/35e sous contrat de droit privé.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- APPROUVER le tableau des effectifs créé tel que présenté en annexe ;

- AUTORISER le Président à signer tout document afférent.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;

⚫ AUTORISE le Président à signer tout document afférent.

VIII. ENFANCE JEUNESSE

12. Convention d’objectifs pour le financement du RPE « Mésange »

Mme Joëlle VOISIN : Il convient de procéder au renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Cofinancement signée avec la CAF du RPE « Mésange » pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029.

2025/096 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE « MÉSANGE » (RPE)

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et en particulier la compétence optionnelle petite enfance et enfance-jeunesse prise par arrêté du 9 mars 2009 ;

Vu la délibération n°D_2025_33 portant sur la signature et le renouvellement du dispositif CAF, nommé Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029 ;

Vu la délibération n°D_2025_032 portant sur le renouvellement du projet de fonctionnement du RPE « Mésange » pour la période 2025-2029 ;

Considérant la fin de la Convention d’Objectifs et de Cofinancement signée avec la CAF du RPE « Mésange » pour la période 2023-2025 listant les missions du RPE auquel le gestionnaire doit s’engager et la nécessité de signer une nouvelle convention pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2029 ;

Considérant l’exposé portant sur la reconduction de la Convention d’Objectifs et de Cofinancement de la CAF pour le RPE « Mésange » dans les mêmes termes que la précédente,

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- VALIDER la Convention d’Objectifs et de financement du RPE « Mésange » telle que transmise,Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

21

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la Convention d’Objectifs et de financement du RPE « Mésange » ainsi que tout document s’y rapportant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ VALIDE la Convention d’Objectifs et de financement du RPE telle que transmise,

⚫ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la Convention d’Objectifs et de financement du RPE ainsi que tout document s’y rapportant.

13. Renouvellement du projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « Au jardin des Bout’choux »

Mme Joëlle VOISIN : L’agrément de la CAF expirant en 2025, il est proposé de renouveler le projet de fonctionnement du LAEP afin de permettre le prolongement de cet agrément pour la période 2025-2029.

Quelques éléments sur le fonctionnement du LAEP :

Entre la fin de 2024 et 2025, nous avons eu en moyenne 4 familles, 7 enfants par séance. Les enfants sont accompagnés par leurs 2 parents avec un investissement très fort des pères. Nous avons également noté la place des grands-mères. Les familles viennent avec des enfants de moins de 3 ans. Les parents expliquent qu’ils viennent à LAEP car ils souhaitent favoriser la socialisation de leur enfant.

De nombreuses familles viennent de Senan, de Chassy, de la Ferté-Loupière. Nous souhaiterions que davantage de familles de Montholon puissent venir. Nous devons travailler sur les créneaux d’ouverture.

2025/097 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU LAEP « AU JARDIN DES BOUT’CHOUX »

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et en particulier la compétence optionnelle petite-enfance et enfance-jeunesse prise par arrêté du 9 mars 2009 ;

Vu la délibération n°D_2024_008 portant sur la création du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) « Au jardin des Bout’choux » ;

Vu la délibération n°D_2025_33 portant sur la signature et le renouvellement du dispositif CAF, nommé Convention Territoriale Globale, dont l’une des actions porte sur la promotion du soutien à la parentalité et le développement des dispositifs qui permettent aux parents de rompre l’isolement et de parler de leur rôle de parents tels que dans les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ;

Considérant la fin de l’agrément de la CAF pour le LAEP « Au jardin des Bout’choux » au 31 décembre 2025 et la nécessité de solliciter son renouvellement à la Commission d’Action Sociale de la CAF du 12 novembre 2025 ;Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

22

Considérant l’avis favorable de la commission enfance jeunesse du 14-10-2025 portant sur le contenu du nouveau projet de fonctionnement du LAEP « Au jardin des Bout’choux » ;

Considérant l’exposé des éléments du renouvellement du projet de fonctionnement du LAEP ;

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- VALIDER le projet de fonctionnement du LAEP « Au jardin des Bout’choux » pour la période 2026-2029 tel que transmis ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter la reconduction de l’agrément auprès de la CAF pour la période 2026-2029 et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ VALIDE le projet de fonctionnement du LAEP « Au jardin des Bout’choux » 2026-2029 tel que transmis,

⚫ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter la reconduction de l’agrément auprès de la CAF pour la période 2026-2029 et à signer tout document s’y rapportant.

IX. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

14. Modification des statuts du SMEA

Mme Françoise CANCELA : La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne est adhérente du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique. Lors de l’assemblée délibérante, une modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique a été adoptée par ce dernier en séance le 25 septembre 2025.

Les modifications sont les suivantes :

- Retrait de la commune de Coulanges-la-Vineuse des membres adhérents ; - Changement d’adresse du siège social suite au déménagement ; - Ouverture des missions du syndicat au recrutement de coordinateur pédagogique et aux remplacements temporaires.

2025/098 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation,

VU les statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique,

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0147 portant création du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique en date du 03 octobre 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2019/0987 portant adhésion de la commune de Coulanges-la-Vineuse au Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique en date du 24 mai 2018 ;Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

23

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2020/0465 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique en date du 09 juin 2020 ;

VU l’arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2021/0138 du 27 janvier 2021 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique ;

VU l’arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2022/350 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique en date du 31 mars 2022 ;

VU l’arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1174 portant retrait de la commune de Coulanges-la-Vineuse du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique en date du 10 décembre 2024.

VU la délibération n° 2025-09-25 – 11 en date du 25 septembre 2025 du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique,

La Déléguée en charge de l’École de Musique Intercommunale de l’Aillantais rappelle que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne est adhérente du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique.

Elle informe l’assemblée délibérante de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique adopté par ce dernier en séance le 25 septembre 2025.

Elle expose les modifications apportées et donne lecture de la délibération concernée et des statuts modifiés :

- retrait de la commune de Coulanges-la-Vineuse des membres adhérents ;

- changement d’adresse du siège social suite au déménagement ;

- ouverture des missions du syndicat au recrutement de coordinateur·rice pédagogique et aux remplacements temporaires.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir :

- APPROUVER les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique ;

- S’ENGAGER à entreprendre toute démarche nécessaire à la bonne application de la présente ;

- AUTORISER Le Président à signer tous les actes et documents en ce sens.

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

⚫ APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique ;

⚫ S’ENGAGE à entreprendre toute démarche nécessaire à la bonne application de la présente ;

⚫ AUTORISE Le Président à signer tous les actes et documents en ce sens.Conseil Communautaire

du 6 novembre 2025 à

Aillant/Tholon (Montholon)

PROCÈS-VERBAL

24

X. AFFAIRES DIVERSES

M. LE PRÉSIDENT : Je rappelle le projet « Ville à joie ». Nous pouvons accueillir quelques communes encore. Avez-vous eu le temps d’y réfléchir ? Sont candidates les communes de Sommecaise, Poilly-sur-Tholon et Saint Maurice-Le-Vieil.

M. LE PRÉSIDENT : Je rappelle le Forum de la Petite Enfance qui aura lieu le 15 novembre.

Mme Joëlle VOISIN : L’organisation de ce forum a demandé beaucoup d’énergie de la part des équipes. Toute la journée, des stands, des ateliers, des mini-conférences sont proposées à tous, notamment les parents d’enfants de moins de six ans.

M. LE PRÉSIDENT : Le Président, du SDIS Christophe BONNEFOND, m’a informé de l’inauguration de la caserne le 17 janvier, jour de la Sainte Barbe.

M. Gérard CHAT : Le samedi 8 novembre aura lieu l’assemblée générale de l’AMACAT association des Maires, anciens maires et élus, à la mairie de Montholon. Un accueil est prévu à 9h. Des intervenants : M. AOMAR, M. DIAS GONCALVES, M. LEONARD, le Major de la gendarmerie. Un déjeuner à Guerchy est prévu, puis la visite à 14 h 30 des fermes du Ravillon.

D’autre part, vous êtes les bienvenus à l’inauguration de la rénovation de la place de la Liberté à Senan, le 29 novembre à 11 h.

M. Alain THIERRY : Un point d’avancement des travaux de la piscine. À partir de la semaine prochaine, ils commencent à monter les bâtiments, toutes les canalisations sont passées et les bassins finis.

Concernant l’extension des locaux de la CCAB, tous les agents ont intégré leur bureau et tout est quasi terminé hormis quelques finitions.

Je précise que la convention avec Visiocom pour la location du minibus se termine et devrait être reconduite pour 3 ans à partir de 2026.

Le prochain conseil est prévu le 18 décembre 2025.

La séance est levée à 19 h 45.

La secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Sylviane MICHET-MOLINARO Mahfoud AOMAR