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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 20 juin 2024 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 20 juin 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Famille,
Conseil Communautaire
/Ahaiais du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
a (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2024 ns 2
IL. LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION 2
IE. ENVIRONNEMENT nn ner rcrrssssnennsrnenenecceeeenennneeeneeceenpnesesessenenenecenssneneesenene 3
1. Approbation du rapport annuel du service de prévention des déchets ménagers et assimilés
pour l'exercice 2023... nr eesneennreneeerneeneenneneense 3
2. Contrat de rachat des cartons de la déchèterie ss 9
3. Transfert de compétence assainissement... 10
IV. FINANCES nsc cecscrcsssssesrraceeseeressneesenesenn nee nasseeeecorneecesssceseneceeessccseseeseneesenessseenenneneneneeenene 11
4. Création d’un budget annexe « Centre de Santé » sine 11
5. Présentation et vote du budget annexe... ss 12
6. Fongibilité des crédits pour le budget annexe Centre de santé en M57................................ 13
7. Fonds de concours investissement de la commune de La Ferté-Loupière 14
8. Fonds de concours investissement de la commune de Montholon…................................... 15
V. ADMINISTRATION GÉNÉRALE uissnsneeinenenninennrnreeeeneeeeneenenrrensnsenres 17
9. Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Yonne 17
VI. URBANISME nn nnrsrssscsnsssneerrersssernenenesceneneesssssnssneneecenseseesnasecneseneeenesseneneneeeenese 18
10. Signature d’un devis du bureau d’études CODRA pour intégration des zones d'exclusion EnR
dans le PLU rs iissnereesnnrereeserenseesseee secs snnssnessnessteeenesenenneneeensne 18
VI. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ner 19
11. Taxe d'aménagement liée aux zones d'activités du territoire 19
VII. RESSOURCES HUMAINES nn ren ns encre erssecernececccscsaceseeseseeeeesesenessnenennneeemmeneeneee 22
12. Modification du tableau des effectifs et création d’un poste... ss. 22
13. Autorisation de signature de convention de stage... ss. 23
IX. ENFANCE JEUNESSE nr rnsrnressnesccrenessessnnsnenneeenesesseeetecsesseneeeemeeeennenee seen 24
14. Règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent ss 24
15. Soutien financier des candidats(es) au métier d'assistant maternel... 25
X. MOBILITÉ renier 28
16. Renouvellement de la convention KAROS........... esse een 28
XI. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L'AILLANTAIS......................... 31
17. Règlement intérieur de l'école de musique... 31
18. Grille tarifaire de l’école de musique... sise 32
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 1 res (OU ETAT Lee
Cf]; a du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
a Eigge (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à Montholon, salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.
Le Président ouvre la séance à 18 h 30.
il est procédé à l’appel des membres du Conseil.
Présents (21) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Bernard CURNIER, Daniel DERBOIS, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Valérie MULLER, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Jean- Luc PRÉVOST, Patrick RIGOLET, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.
Pouvoirs (5) : Bruno CANCELA pouvoir à Karine RODRIGUES DA ROCHA, Muy-Hour CULEA pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES, Peggy GIRARDOT pouvoir à Françoise CANCELA, Evelyne ROCHE pouvoir à Marie-Laurence NIEL, Thierry ROUMÉGOUX pouvoir à Valérie MULLER.
Absents (2) : Sylviane PETIT, David SEVIN.
Le Président constate que le quorum est atteint et procède à la lecture de l'ordre du jour.
Monsieur Alain CHEVALLIER est désigné secrétaire de séance.
IL APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2024
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 appelle des observations ou des réserves de la part des conseillers puis propose de procéder à son approbation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
IL LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION
Numéro de la Slgnatalre I dl Date décl Objet Soctété/organisme Montant HT Préeld
15-maï-24| DC_2024-023 |DOCNDOC - Recherche de médecins DOCNDOC 9 850,00 € Président
29-mai-24| DC_2024-024 |Achat de bacs et puces SULO 7 380,50 € Président |
a — 20 €/jour utilisé de juin à août 29-mar24| DC_2024-025 {Convention d'autorisation d'occupation temporaïüre du domaine public BLOT Ombeline - Psychomotricienne| et 250 €/mois (hors charges)à Président compter du 1e septembre 2024
6-juin-24| DC_2024-026 |Mise en conformité électrique du local de St Maurice Fhiouaille APAGELEC 606,70 € Président — —
13-juin-24! DC_2024-027 |Convention d'autorisation d'occupation temporaïire du domaine public FILLOT Lucie - Grthophoniste 180 €/mois (hors charges) Président
M. LE PRÉSIDENT : Je suis ennuyé de l'absence de M. SEVIN. En effet, lors des précédents conseils, David SEVIN s'était plaint de n'avoir pas reçu certaines pièces ou convocations. Je dois signaler que les documents lui ont été remis, au même moment que tout le monde, de la même manière que pour tous les autres conseillers à son adresse mail, qu'il s'agisse du procès-verbal du 28 mars comme l'invitation à la conférence des maires du 12 juin. Les services m'ont confirmé l'envoi du mail que je mets à votre disposition.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 2 Conseil Communautaire
Lanta Un LEE AUS “_ cogne {(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Les convocations du Conseil communautaire partent à la même adresse et arrivent aux courriels des destinataires. Il n’y a aucune raison pour que les agents fassent une différence entre les conseillers communautaires.
Comme nous avons évoqué ce sujet à deux reprises, je souhaite mettre ce mail à votre
disposition.
HI. ENVIRONNEMENT
1. Approbation du rapport annuel du service de prévention des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
M. Alain THIERY : Nathalie Responsable du service environnement va procéder à la présentation. Je dois signaler que ce dossier représente un énorme travail. Une fois de plus, j'insiste sur l'assistance et sur les compétences de tous les agents qui travaillent au sein de la Communauté de Communes. J'ai eu l'occasion de beaucoup fréquenter Nathalie ainsi que Gwladys pour les associations, Sabrina pour l'extension de la maison de santé, Leslie pour la piscine. J'apprécie énormément de travailler avec des personnes aussi professionnelles. Merci à elles.
Présentation du PowerPoint.
Mme Nathalie GUILLOIS : Tous les conseillers ont reçu le rapport annuel en pièce jointe. Je vous présenterai les titres les plus parlants sur la qualité et le service de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2023.
Slide 2 : Évolution de l'indice de réduction des déchets.
Cet indice permet de mesurer la production de déchets par an.
Indice de réduction des déchets :
f U779
1000
543
9550 20
mn
850
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2072 2023
Indice de prévention : base 100 pour année 2019 ratio en kg/hab
Augmentation de l'indice : hausse du tonnage des déchets verts liée à une augmentation de la piuviométrie
Une légère augmentation de cet indice est constatée en 2023, augmentation due à la pluviométrie plus importante en 2023 qu'en 2022, impactant ainsi directement le tonnage des déchets verts collectés.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 3 nur (Oo L TR Oo an aile tie: ES
Se du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
LT >
en Bouhgogre
Slide 3 — Les ordures ménagères résiduelles (en kg/hab) :
Les ordures ménagères résiduelles (en kg/hab) : Laos
140
135 :
130
us
120
15
110
105 :
100 :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 2023
« Soit en 2023: 104,7 kg/hab
Diminution de 22 % entre 2072 et 2023
Diminution de 3,4% entre 2022 et 2023
Pour ces déchets résiduels collectés en porte à porte, on constate en 2023 un tonnage de 104 kg/hab soit une diminution de 22 % depuis 2012 et une baisse d'environ 3% par rapport à 2022.
Slide 4 : Déchets recyclables
Les déchets recyclables (en kg/hab) : LA
80
753 Ts1
& Extension des —- 2
consignes de tri
C:
70 Re , 70,2
65 66 653
60
13 Re 505
585
2012 2013 2014 2015 2016 207 2018 2019 2020 202: 2022 2023
* Soit en 2023 : 65,3 kg/haäb
Augmentation de 14% entre 2012 et 2023
Diminution de 8% entre 2022 et 2023
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la diminution de déchets recyclables (8 % entre 2022 et 2023), notamment l'effet crise avec des achats un peu plus raisonnés et moins emballés. De plus, on constate que la presse papier est moins utilisée et moins lue, le support informatique étant privilégié.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 4 nie Conseil Communautaire COMMUNES DE
/ | Haras du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
nappe © (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Néanmoins, on observe une augmentation de 14 % entre 2012 et 2023 due à l'extension des consignes de tri mise en place mi 2016.
Slide 5 — Refus de tri des déchets recyclables
Les refus de tri des déchets recyclables :
647%
943%
9,00 %
9,04%
10.03 %
2016 Refus « plastiques » Refus « ukimes »
LTTY 71% ÉONUCE TES Ve va]
ein 327% 933%
ENT 2.59 % 13.42%
270 2,97 % 18.03%
ET 373% 16.81%
EU 3.81% 16.43%
2022 2! 3,80 % 15,90 %
TE 417% 17.45% LA
Augmentation du taux de refus de tri,
Problématique commune aux EPCI de l'Yonne
Avec le nouveau marché mise en place de l'intelligence artificielle pour reconnaître les erreurs de tri
On constate encore cette année une hausse du taux de refus. C’est une problématique que l’on retrouve sur l’ensemble des EPCI de l'Yonne depuis l'extension des consignes de tri. Suite aux nouveaux marchés de collecte conclus en avril 2024, de nouveaux outils seront disponibles pour améliorer ces refus avec l'aide de l'IA installée dans la trémie du camion pour reconnaître les erreurs de tri et permettre la mise en place d'actions ciblées sur chaque bac d'usager.
Slide 6 — Le verre
Le verre : évolution du tonnage collecté par habitant (kg/hab
s
113
39,2
2022 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 22 2023
+ Soit en 2023 : 41,8 kg/hab Aer
Stabdité pour le verre
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 5 rdais Oo TR Oo nn EL ETES
/ du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
KT (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
en Ware
Slide 7 - Évolution du tonnage sur la déchèterie de Guerchy :
Évolution du tonnage sur la déchèterie de Guerchy :
803 mo
2016 2017 2018 219 2020 2021 2022 2023
terrible = végétaux benne tr Vépitausx Piaieforme. + DNR —— 6m ——Bois ——Mobiker
Diminution significative du bois collecté {-13,25%) et des carton (-7,96%) Légère diminution DNR (-4,72%)} et de la ferraille (-3,9%)
- Augmentation des déchets verts collectés en benne (+32,06%) et sur la plateforme de broyage des déchets verts (+17,71%)
Le tonnage sur la déchèterie de Guerchy est en hausse malgré la baisse significative du bois collecté et du carton, mais également de la ferraille. Les encombrants (courbe bleue) est le flux le plus difficilement gérable à la déchèterie. Il part en enfouissement et il est important de souligner une légère diminution (-4,72%). Les déchets verts quant à eux en augmentation sont collectés en benne sur Guerchy et vont dans le méthaniseur de la Ferté-Loupière (+ 32,06%) ou proviennent de la plateforme de broyage (+17,71%). La forte pluviométrie sur l’année explique en partie cette hausse.
Slide 8 — Bilan des tonnages et répartition des déchets collectés sur l’Aillantais
Ordures ménagères
résiduelles : 104,7
kg/hab
Bilan des tonnages :
TOTAL : 571,2 kg/hab SE" LAarnioi
Nouvelles filières PMCB
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 6 Conseil Communautaire COMMUNAUTE DE Manitais DE
/\ du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
nn. (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Slide 9 - Évolution des tonnages ménagers sur l'Aillantais
Fe Évolution des tonnages ménagers sur l'Aillantais
tonne:
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 4019 2021 2022 228 / éoiat
Stabrité des collectes entre 2022 et 2023
Augmentation de 30% entre 2012 et 2023
Campagne sur k territoire du SDCY compostons en centre Yonne recherche de relais engage pour partager les expériences sur le compostage affiches disponibles
On observe une stabilité par rapport à 2022. L'année 2012 est une année de référence au cours de laquelle la redevance incitative a été mise en place. Il ne s’agit pas tant d'une diminution de la production de déchets, mais d’une réorientation vers les bonnes filières.
Une campagne locale sera lancée par le Syndicat des Déchets du Centre Yonne sur le compostage. Depuis le 1°’ janvier 2024, la collecte séparée des biodéchets est obligatoire. La CCAB atteint déjà les seuils prévus par la loi et est donc d'ores et déjà conforme aux prescriptions. Cela n'empêche pas la Communauté de Communes de progresser. Des flyers sont disponibles pour afficher en mairie. L'objectif étant de rechercher des relais locaux pour expliquer les bienfaits du compostage et les problématiques qui peuvent être rencontrées.
Slide 10- Comparaison des tonnages collectés par habitant
Performances CCAB | Département de
2023 lYonne*
En Kg/hab En kKg/hab
OMR 104,7 153
Recyclables (hors verre) 65,3 74
Verre 41.8 35
Déchéteries (hors a EE) 278,2 275
TOTAL des déchets
ménagers et assimilés 490 537
{hors gravats)
* Dernières données ADEME 2021 LAfrméot.
Comparaison des tonnages collectés par habitant:
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 7 —— Conseil Communautaire 4 ol oi LS n
/ A du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
nuque (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
On constate que la CCAB mène une politique exemplaire en matière de production de déchets. Des mesures sont encore à mettre en place.
Slide 11 — Bilan des coûts
Bilan des coûts (en € HT):
Recxciables Coûts ménagères Verre secs des OM
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
[Coûtaidé/tonnel 173,46 €|176,79 €| 147,63 €/156,37 €| 155,62 € | 179,23€ | 155,35 € |178,28€| 205,88€
| Coûtaidé/hab | 79,30 € | 82,76 € | 72,09€ | 016€] 74,25€ | 84,67€ | 82,12€ | 86,71€ | 100,86€
Le coût aidé national moyen du service public de gestion des déchets est de 109 € HT par
habitant (source ADEME : référentiel national 2020 des coûts du service public de gestion
des déchets). LAféri
Coët complet: la totalité des charges
Coût technique : coût complet — vente matériaux
Coût partagé : coût technique — soutiens
Coût aidé : coût technique — soutiens — aides
Le rapport annuel permet d'établir un bilan sur les coûts. On remplit une matrice « des coûts ». Il s’agit d’un cadre réglementaire défini par l'ADEME avec des règles à suivre pour imputer les coûts. L'idée est de pouvoir se comparer d’une année à l’autre et entre EPCI également. Le coût par habitant augmente. Il passe de 86,71 € en 2022 à 100,86 € en 2023.
M. Alain THIERY : Nous procédons au vote de ce point.
Le rapport annuel du service de prévention des déchets ménagers et assimilés pour Fexercice 2023 est adopté à l'unanimité.
2024/046 - Approbation du rapport annuel 2023 du service public de prévention et de |gestion des déchets ménagers et assimilés
Présentation du rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est faite en séance.
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
Vu le rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix et du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés présenté aux conseillers communautaires ce 20 juin 2023,
Considérant l'exposé des éléments, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 8 (eo LR Te entLe MMUNAUTE DE S DE
L Arias. du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
en Bu (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
è
- adopter le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l'exercice 2023, tel que transmis.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés (26 votants),
ADOPTE le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l'exercice 2025.
2. Contrat de rachat des cartons de la déchèterie
M. Alain THIERY : La CCAB a fait partie de groupements d'achats avec différents établissements publics de coopération intercommunale. Cela a permis de lancer une consultation commune. La durée du contrat est de trois ans, renouvelables deux fois une année.
La consultation a été lancée le 12 avril 2024 avec une remise des offres fixée au 25 avril.
L'offre de la société PAPREC est la plus avantageuse et propose un prix plancher à 60 € la tonne.
Pour information, le prix de rachat est de 45 €/tonne. Le prix plancher des cartons en mars 2024 était de 105 €.
lLest proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président à signer le contrat de reprise du carton avec la société PAPREC à compter du 1° juillet 2024 ;
- autoriser le Président à signer les éventuels avenants couvrant leur exécution.
M. Patrick RIGOLET : Je vote contre ce contrat.
Le contrat de reprise des cartons avec la société PAPREC est adopté à la majorité. (1 vote contre).
| 2024/047 - Contrat de rachat des cartons de la déchèterie |
Afin de négocier des prix de rachat des cartons de la déchèterie le plus avantageux possible, cinq Établissements Publics de Coopération Intercommunale de l'Yonne ont souhaité lancer une consultation commune. La durée du contrat est de trois ans, renouvelable deux fois une
année.
La consultation a été lancée le 12 avril 2024 avec une remise des offres fixée le 25 avril.
L'offre de la société PAPREC est la plus avantageuse et propose un prix plancher à 60 € la tonne.
Considérant l'exposé des éléments,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 9 gps € (Oo TR Oo ELLE TS COMMUNES
u du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
ange TER PROCÈS-VERBAL
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président à signer le contrat de reprise du carton avec la société PAPREC à compter du 1er juillet 2024 ;
- autoriser le Président à signer les éventuels avenants couvrant leur exécution.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité absolue des présents et représentés (26 votants) (1 vote contre Patrick RIGOLET),
AUTORISE le Président à signer le contrat de reprise du carton avec la société PAPREC à compter du 1er juillet 2024,
AUTORISE le Président à signer les éventuels avenants couvrant leur exécution.
3. Transfert de compétence assainissement
M. LE PRÉSIDENT : Plusieurs réunions ont eu lieu concernant la prise de compétence assainissement. Je vous propose que la CCAB prenne la compétence assainissement à compter du 1° janvier 2025. Nous aurons à revoir ce qui a été évoqué en Conférence des maires. Nous devons y travailler durant l'année 2025.
M. Patrick RIGOLET : Qui aura le pouvoir de police suite à ce transfert de compétence de
l'assainissement ?
M. LE PRÉSIDENT : Le pouvoir de police générale est indépendant. Il est toujours attribué au maire. Ce pouvoir n'est pas transférable. Quant aux pouvoirs de police spéciale, cette information sera à vérifier.
Certains maires demandent que leur Conseil municipal vote par exemple des sens interdits. Ce n'est pas au Conseil de décider de cela. Le maire peut déléguer le pouvoir de police à des adjoints. C'est la même chose pour l'eau potable actuellement.
M. Patrick RIGOLET : Ce n'est pas le discours qui avait été tenu en formation.
M. Patrick DUMEZ : On transfère l'exercice de la compétence, mais le « pouvoir » de contrôle reste à la commune.
M. LE PRÉSIDENT : Pour l'instant, c'est ainsi, mais cela peut changer. Il faudra se faire confirmer.
S'il existe un problème d'insalubrité sur l'eau, c'est le maire qui doit prendre un arrêté d'insalubrité. Les maires se sont toujours battus pour garder les pouvoirs de police.
C'est déjà le cas pour la compétence transférée à savoir l'eau et l'assainissement non collectif.
La délibération concernant le transfert de compétence assainissement est adoptée à l'unanimité.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 10 Conseil Communautaire
Lans du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon eu Bag (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
IV. FINANCES
4. Création d’un budget annexe « Centre de Santé »
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Le souhait de la CCAB est d'ouvrir un centre de santé dès cet été. L'objectif est de salarier des médecins. Pour ce faire, dans l'attente de l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, nous aurons la possibilité de signer avec le Département.
Pour cela, il est nécessaire de créer un budget annexe afin de différencier les dépenses et les recettes liées à ce nouveau service.
Nous vous proposons :
- d'approuver la création du budget annexe Centre de Santé non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature comptable M57 ;
- de solliciter les services du Service de Gestion Comptable pour l'ouverture comptable du budget ;
- d'autoriser le Président à signer tous documents s'y afférant.
La création d’un budget annexe « centre de santé » est adoptée à l’unanimité.
| 2024/049 — Création d’un budget annexe « centre de santé »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2221-2 ;
Vu l'instruction M57 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en date du 6 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de distinguer budgétairement et financièrement la gestion du Centre de Santé afin de permettre une meilleure lisibilité comptable et de mieux établir le coût du service ;
Considérant que ce budget annexe sera un service d'intérêt public à caractère administratif (SPA) doté d'une autonomie financière, sans personnalité morale ;
Considérant que ce service sera financé principalement par les consultations payées par les usagers, par des ressources perçues des partenaires externes, voire une subvention d'équilibre versée par le budget général ;
ILest proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la création du budget annexe Centre de Santé non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature comptable M57 ;
- solliciter les services du Service de Gestion Comptable pour l'ouverture comptable du budget ;
- autoriser le Président à signer tous documents s'y afférant.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 11 (Oo ER Te en nn U RE LP 1e
j Hartais du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon RTS
a Enigege (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (26 votants), :
APPROUVE la création du budget annexe » Centre de Santé » non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature comptable M£67 ;
SOLLICITE les services du Service de Gestion Comptable pour l'ouverture comptable du budget ;
AUTORISE le Président à signer tous documents s'y afférant.
5. Présentation et vote du budget annexe
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Nous vous proposons d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe Centre de Santé tel que présenté au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :
BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 66 582,00 € 66 582,00 €
Section d'investissement 6 350,00 € 6 350,00 €
TOTAL 72 932,00 € 72 932,00 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE 011 | Charges à caractère général 37 474,00 €| CHAPITRE 013 |Atténuations de charges 0,00 €
CHAPITRE 012 |Charges de personnel et frais assimilés 10 740,00 €| CHAPITRE 70 |Produits de services 0,00 €
CHAPITRE 014 |Atténuations de produits 0,00 €| CHAPITRE 73 |Impôts ettaxes 0,00 €
CHAPITRE 65 [Autres charges de gestion courante 12 018,06 €| CHAPITRE 74 |Dotations, subventions 66 582,00 €
CHAPITRE 75 [Autres produits de gestion courante 0,00 €
OTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 60 232,00 €|TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 66 582,00 €
CHAPITRE 66 |Charges financières 0,00 €|CHAPITRE 76 |Produits financiers
CHAPITRE 67 {Charges exceptionnelles 0,00 €|CHAPITRE 77 |Produits exceptionnels 0,00 €
CHAPITRE 68 |Dotation aux provisions 0,00 €
OTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 60 232,00 €| TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 66 582,00 €
CHAPITRE 023 [Virement à la section d'investissement 5 508,00 €
CHAPITRE 042 |Opérations d'ordre de transfert 842,00 €| CHAPITRE 042 |Opérations d'ordre de transfert 0,00 €
Le TE Ce te = ES 66582.00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 66 582,00 €
REPORT DE L'ANNÉE N-1 REPORT DE L'ANNÉE N-1
TOTAL DE L’'EXERCICE 86 582,00 € TOTAL DE L'EXERCICE 66 582,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE 10 {Reprise FCTVA 0,00 €| CHAPITRE 13 [Subventions d'investissement 0,00 €
CHAPITRE 16 |Emprunis et dettes assimilées 0,00 €
CHAPITRE 20 {Immobilisations incorporelles 0,00 €| CHAPITRE 10 |Dotations, fonds et réserve 0,00 €
CHAPITRE 204 |Subventions d'équipements versées 0,00 €
CHAPITRE 21 [Immobilisations corporelles 6 350,00 €
CHAPITRE 23 [Immobilisations en cours 0,00 €| CHAPITRE 16 {Emprunts et dettes assimilées (cautions) 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INYESTISSEMENT 6350,00 €| TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
CHAPITRE 021 [Virement de la section de fonctionnement 5 508,00 €
CHAPITRE 040 |Opérations d'ordre de transfert 0,00 €| CHAPITRE 040 |Opérations d'ordre de transfert 842,00 €
CHAPITRE 041 |Opérations patrimoniales 0,00 €| CHAPITRE 041 |Cpérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 6350,00 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 350,00 €
REPORT DE L'ANNÉE N-1 REPORT DE L'ANNÉE N-1
TOTAL DE L'EXERCICE 6 350,00 € TOTAL DE L'EXERCICE 6 350,00 €
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 12 (ER een ELLE IE
LA | du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon LT ,
nage (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : La secrétaire médicale devrait prendre son poste au mois de juillet.
Le budget annexe du centre de santé est adopté à l’unanimité.
Suspension de séance à 19 h 00 pour la signature du budget.
La séance est reprise à 19 h 05
6. Fongibilité des crédits pour le budget annexe Centre de santé
en M57
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Comme nous l'avons fait pour le budget principal et le budget annexe précédent, je vous propose :
- d'autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget annexe Centre de Santé ;
- de donner tous pouvoirs au Président pour prendre toutes mesures, ainsi qu’à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La fongibilité des crédits pour le budget annexe Centre de santé en M57 est adoptée à
l'unanimité.
| 2024/051 - Fongibilité des crédits pour le budget annexe centre de santé en M57 nm
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°
2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que l'établissement a adopté par la délibération n°D_2019_103 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2019 la convention du compte financier unique et donc l'adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, précisant « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 13 E nnrurepe Conseil Communautaire COMMUNES DE
A Jittantais du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon PE (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget annexe Centre de Santé ;
- donner tous pouvoirs au Président pour prendre toutes mesures, ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : (26 votants)
AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget annexe Centre de Santé ;
DONNE tous pouvoirs au Président de prendre toutes mesures ainsi qu'à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7. Fonds de concours investissement de la commune de La Ferté-
Loupière
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Dans le cadre des fonds de concours, la commune de La Ferté-Loupière a sollicité l'attribution d’un fonds de concours pour un montant de 32 729,21€.
La commune a pour projet la création d’un commerce alimentaire (boulangerie-épicerie et produits locaux). Dans ce cadre, la CCAB peut attribuer 24 000 €, montant maximum pour la réalisation du projet.
lLest proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser le Président à attribuer 24 000 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création d’un commerce alimentaire (boulangerie-épicerie et produits locaux) pour la commune de la Ferté-Loupière,
-__ d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
| 2024/052 - Fonds de concours investissement commune de « La Ferté-Loupière »
La Vice-présidente aux finances indique que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne (CCAB) a mis en place un règlement d'attribution pour le fonctionnement d'un fonds de concours destiné à soutenir les projets d'investissement de ses 13 communes membres par délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Ce dispositif permet d'apporter une aide financière à toutes les communes rurales membres de la Communauté de Communes qui souhaiteraient mener à bien des projets d'investissement nouveaux et innovants.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 14 (ont Te 2e EL It 11e I ariais DE
/ du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
LUS (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Ce fonds de concours contribue à soutenir l'attractivité, le rayonnement et le dynamisme des communes sur le territoire. Cela concerne tous les projets participant au développement du territoire dans les domaines : petits commerces, touristique, sportif, petite enfance.
La commune de La Ferté-Loupière a sollicité l'attribution du fonds de concours pour un montant de 32 729,21€ La commune a pour projet la création d'un commerce alimentaire (boulangerie-épicerie et produits locaux). Le dossier transmis a été déclaré complet et répond aux critères définis par le règlement d'attribution du fonds de concours.
La réunion des Vice-présidents du 13 mai 2024 a émis un avis favorable à la demande et propose d'octroyer le montant maximum soit 24 000 € pour la réalisation du projet.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à attribuer 24 000 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création d'un commerce alimentaire (boulangerie-épicerie et produits locaux) pour
la commune de la Ferté-Loupière ;
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Vu !a délibération du Conseil communautaire n° 2022-103 du 29 septembre 2022,
Vu l'avis favorable des Vice-présidents réunis le 13 mai 2024,
Vu l'exposé des éléments,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants)
AUTORISE Monsieur le Président à attribuer 24 000 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création d'un commerce alimentaire (boulangerie-épicerie et produits locaux) pour la commune de la Ferté-Loupière ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.
8. Fonds de concours investissement de la commune de
Montholon
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : La commune de Montholon a sollicité l'attribution du fonds de concours pour un montant de 13 444,08 €. La commune a pour projet la création et l'amélioration des aires de jeux.
lLest proposé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à attribuer 13 444,08 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création et l'amélioration des aires de jeux pour la commune de Montholon ;
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
La proposition est adoptée à lunanimité.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 15 ur Conseil Communautaire
0 du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
a Enigge (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
| 2024/053 - Fonds de concours investissement commune de « Montholon »
La Vice-présidente aux finances indique que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne (CCAB) a mis en place un règlement d'attribution pour le fonctionnement d'un fonds de concours destiné à soutenir les projets d'investissement de ses 13 communes membres par délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Ce dispositif permet d'apporter une aide financière à toutes les communes rurales membres de la Communauté de Communes qui souhaiteraient mener à bien des projets d'investissement nouveaux et innovants.
Ce fonds de concours contribue à soutenir l'attractivité, le rayonnement et le dynamisme des communes sur le territoire. Cela concerne tous les projets participant au développement du territoire dans les domaines : petits commerces, touristique, sportif, petite enfance. La commune de Montholon a sollicité l'attribution du fonds de concours pour un montant de 13 444,08 €. La commune a pour projet la création et l'amélioration des aires de jeux.
Le dossier transmis a été déclaré complet et répond aux critères définis par le règlement d'attribution du fonds de concours.
La réunion des Vice-présidents du 28 mai 2024 a émis un avis favorable à la demande et propose d'octroyer le montant maximum soit 13 444,08 € pour la réalisation du projet.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à attribuer 13 444,08 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création et l'amélioration des aires de jeux pour la commune de Montholon ;
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Mme Muy-Hour CULÉA a fait part de son abstention pour le vote de ce point.
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-103 du 29 septembre 2022,
Vu l'avis favorable des Vice-présidents réunis le 28 mai 2024,
Vu l'exposé des éléments,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants), avec 1 abstention Muy-Hour CULEA)
AUTORISE Monsieur le Président à attribuer 13 444,08 euros du fonds de concours pour la réalisation du projet de création et l'amélioration des aires de jeux pour la commune de Montholon ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 16 (Oo ET A ee ane LU LE 11e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE ,
du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon 1
Aion. A (Montholon) PROCÈS-VERBAL
V. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9. Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de
l'Yonne
Mme Joëlle VOISIN : Ce sujet fait suite aux points précédents. Nous avons pu travailler avec le Département qui nous a bien aidés pour nous permettre de signer une convention de partenariat pour le recrutement de médecins vacataires.
ll s'agit de créer un Centre de santé annexe au centre de santé départemental. Cela nous permettra de fonctionner jusqu'à ce que la CCAB ait l'agrément pour ouvrir le centre de santé
intercommunal.
Les professionnels de santé seront salariés du centre de santé départemental. La CCAB n'aura pas la main. Cependant, cela nous permettra de commencer très rapidement si nous arrivons à trouver des vacataires. Dès juillet, nous pouvons commencer à les recruter.
Vous avez reçu le projet de convention. Cette convention est valable du 1% juillet jusqu'au 31 décembre. Elle prévoit les engagements réciproques du Département et de la CCAB. Si un déficit apparaît au bout de 6 mois, il sera remboursé par la Communauté de Communes au Département. Dans le cas inverse, le Département remboursera l'excédent à la Communauté
de communes.
Nous vous proposons de bien vouloir :
- autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec le Département de l'Yonne et tous documents s’y afférant ;
- autoriser le Président à signer tous avenants de prolongation dans les mêmes
conditions.
La convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Yonne est adoptée.
2024/054 - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Yonne dans le cadre du centre de santé mobile sur la commune de Montholon
Considérant le départ récent de trois médecins généralistes sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant la qualification du territoire en désert médical ; Considérant que pour faire face à ce besoin, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne s'est engagée dans un processus de création et d'accréditation d'un centre de santé permettant l'embauche directe de médecins ;
Considérant l'urgence pour le territoire et parallèlement les actions du Pacte de Santé du Département avec la création d'un Centre Départemental de Santé Mobile (CDSM) dont l'objectif est de salarier des médecins dans des territoires de tension ;
I! est proposé de conventionner avec le Département afin de bénéficier temporairement de leur Centre Départemental de Santé Mobile ;
Vu la convention ci-annexée ;
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 17 _—— (eee nel tele COMMUNES DE
CO du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
Euh (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec le Département de l'Yonne et tous documents s'y afférant ;
- autoriser le Président à signer tous les avenants de prolongation dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés, (26 votants)
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec le Département de l'Yonne et tous documents s'y afférant ;
AUTORISE le Président à signer tous avenants de prolongation dans les mêmes conditions.
M. LE PRÉSIDENT : Un travail très constructif a été conduit avec le Département.
VI. URBANISME
10. Signature d’un devis du bureau d’études CODRA pour intégration des zones d'exclusion EnR dans le PLUi
M. Fernando DIAS GONCALVES : Suite à la révision du PLUIi, la CCAB a anticipé et a lancé une demande de prix au bureau d'étude CODRA. La Communauté de communes est dans l'attente de l’avis du comité régional (prévu initialement fin juillet mais délai allongé du fait des élections) de l'énergie relatif aux zones d'accélération des EnR délibérées par les communes, et notamment de leur suffisance pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables.
En cas d'avis favorable, les communes peuvent identifier des zones d'exclusion qui seront intégrées au PLUIi, par modification simplifiée. Le bureau d'études CODRA, prestataire de la Communauté de communes, est consulté quant à l'élaboration et au suivi du document d'urbanisme.
llest proposé au Conseil communautaire d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'offre du bureau d'études CODRA, dans la limite de 25 000 € HT.
M. LE PRÉSIDENT : L'objectif est de changer le PLUi et d'interdire l'éolien sur toutes les autres zones de l’Aillantais. Une enquête publique est nécessaire. Cependant, il faut le préparer pour être prêts dès que la Région a avancé sur ce dossier. Dès que ces zones d'exclusion sont intégrées dans le PLU)I, il n'y a plus d’ambiguïté ni de discussion possible sur l'ensemble du territoire.
La signature d’un devis du bureau d’études CODRA pour intégration des zones d'exclusion EnR dans le PLUi est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 18 Conseil Communautaire COMMUNAUTÉ DE
LA brins. du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
ex bagogre (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
2024/055 - Signature d’un devis du bureau d'études Codra pour intégration des zones d'exclusion EnR dans le PLUï
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l'article L153-31 du Code de l'urbanisme, qui prévoit désormais que les évolutions du PLU/PLUIi réalisées dans le cadre du soutien au développement des énergies renouvelables sont réalisées par le biais d'une procédure de modification dite simplifiée ;
Considérant que la Communauté de communes est dans l'attente de l'avis du comité régional de l'énergie relatif aux zones d'accélération des EnR délibérées par les communes, et notamment de leur suffisance pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables ;
Considérant qu'en cas d'avis favorable, les communes peuvent identifier des zones d'exclusion qui seront intégrées au PLUI, par modification simplifiée ;
Considérant la consultation du bureau d'études CODRA, prestataire de la Communauté de communes, quant à l'élaboration et au suivi du document d'urbanisme ;
Il est précisé que la procédure de modification simplifiée ainsi que les modalités de concertation du public seront prévues ultérieurement par délibération.
ll est proposé au Conseil communautaire :
* d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'offre du bureau d'études CODRA, dans la limite de 25 000 € HT.
Vu l'exposé des éléments,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (26 votants)
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'offre du bureau d'études CODRA et à engager les prestations dans la limite de 25 000 € HT.
VIL_ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
11. Taxe d'aménagement liée aux zones d’activités du territoire
M. Patrick DUMEZ : |! vous est rappelé la loi NOTRe de 2015, les statuts de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne et le Code général des impôts. La Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne est compétente en matière de développement économique, et notamment dans le cadre de l'aménagement de zones d'activités. Elle dispose de deux zones d'activités sur le territoire de compétence communautaire : la ZI les Hauts de Fins à Montholon, et la ZA Les Terres de la Chapelle à Senan.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 19 COMMUNAUTÉ DE Conseil Communautaire
/ Won TP ENNE an e
Be (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
La taxe d'aménagement (TA) est perçue par les communes membres, le reversement de tout ou partie de cette taxe à l'EPCI est facultatif, et est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.
Il est laissé une marge d'appréciation locale, qui se traduit par un accord par délibérations concordantes (à la majorité simple) du conseil municipal de la commune concernée (ayant institué la taxe), et du conseil communautaire. Cela peut se traduire par le reversement d'un pourcentage, d’un montant, d'une fraction.
ll est précisé que la date limite de délibération des communes et de leur intercommunalité est le 30 juin, pour une mise en œuvre au 1° janvier de l'année suivante.
ll est rappelé également que des travaux ont déjà été engagés pour l'extension de la zone d'activités de Montholon.
Il'est donc proposé que l'intercommunalité soit bénéficiaire d’un reversement de la TA perçue dans les zones d'activités du territoire ci-désignées.
ll est également tenu compte de la gêne que peuvent rencontrer les communes concernées du fait de la présence d'une zone d'activités sur leur territoire (toutes nuisances telles que visuelles, sonores, voire olfactives, etc.), ainsi il est proposé de délibérer dans le sens d’un partage de la TA perçue avec 80 % pour l'EPCI et 20 % pour la commune.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- que la CCAB soit bénéficiaire d’un reversement de la TA perçue dans les zones d'activités, ZA Les Hauts de Fins à Montholon, et ZA Les Terres de la Chapelle à Senan ;
- le reversement à 80 % de la TA perçue par la commune au bénéfice de l'EPCI, selon les taux votés par les communes ;
- le reversement de la TA établi sur les bases annuelles avec un paiement avant le 31 janvier de l’année suivant l'exercice concerné.
La Taxe d'Aménagement liée aux zones d'activités du territoire est adoptée à l’unanimité.
2024/056 - Taxe d'aménagement liée aux zones d'activités du territoire
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne ;
Vu l'article L.1379 du Code général des impôts ;
Considérant que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne est compétente en matière de développement économique, et notamment dans le cadre de l'aménagement de zones d'activités.
Considérant la présence de deux zones d'activités sur le territoire de compétence communautaire : la ZI les Hauts de Fins à Montholon, et la ZA Les Terres de la Chapelle à Senan ;
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 20 Conseil Communautaire COMMUNAUTE DE
/Attais du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon EE
Mi (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Considérant que la taxe d'aménagement (TA) est perçue par les communes membres, que le reversement de tout ou partie de cette taxe à l'EPCI (compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, de sa compétence) est facultatif, et décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire.
Considérant qu'il est laissé une marge d'appréciation locale, qui se traduit par un accord par délibérations concordantes (à la majorité simple) du conseil municipal de la commune concernée (ayant institué la taxe), et du conseil communautaire. Cela peut se traduire par le reversement d'un pourcentage, d'un montant, d'une fraction.
Le Vice-président en charge du développement économique précise que la date limite de délibération des communes et de leur intercommunalité est le 30 juin, pour une mise en œuvre au 1er janvier de l’année suivante.
I! rappelle également que des travaux ont déjà été engagés pour l'extension de la zone d'activités de Montholon.
I! est donc proposé que l'intercommunalité soit bénéficiaire d'un reversement de la TA perçue, dans les zones d'activités du territoire ci-désignées.
I! est également tenu compte de la gêne que peuvent rencontrer les communes concernées du fait de la présence d'une zone d'activités sur leur territoire (toutes nuisances telles que visuelles, sonores, voire olfactives, etc.), ainsi il est proposé de délibérer dans le sens d'un
partage de la TA perçue :
- à 80 % pour l'EPCI
- et 20 % pour la commune.
Il est proposé au Conseil communautaire :
- que la CCAB soit bénéficiaire d'un reversement de la TA perçue, dans les zones d'activités, ZA Les Hauts de Fins à Montholon, et ZA Les Terres de la Chapelle à Senan ;
* Je reversement à 80% de la TA perçue par la commune au bénéfice de l'EPCI, selon les taux votés par les communes ;
* le reversement de la TA établi sur les bases annuelles avec un paiement avant le 31 janvier de l’année suivant l'exercice concerné.
Vu l'exposé des éléments,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (26 votants)
DÉCIDE que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne soit bénéficiaire d’un reversement de la taxe d'aménagement perçue, dans les zones d'activités, ZA Les Hauts de Fins à Montholon, et ZA Les Terres de la Chapelle à Senan ;
PRÉVOIT un reversement de la Taxe d'Aménagement perçue, à 80 % selon les taux votés par les communes, et sur les bases annuelles avec un paiement avant le 31 janvier de l'année suivant l'exercice concerné.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 21 (Te LR ee nt elle
A Wartais du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
CT (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
M. Fernando DIAS GONCALVES : Je souhaiterais rappeler que la taxe d'aménagement est perçue une fois que la CCAB a engagé plus de 300 000 € de travaux dans la ZA Les Hauts de Fins.
M. LE PRÉSIDENT : On risque d'en engager de l'autre côté.
M. Gérard CHAT : Pour la voirie, il y a peu de travaux à engager. Il y a la borne à incendie, la route, le rond-point est là. Un chemin sera déplacé, mais ce n’est pas coûteux.
VIII. RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des effectifs et création d’un poste.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de trente-cinq heures par semaine pour le poste d'agent d'accueil à compter du 1° septembre 2024.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L. 332-8 3° du Code général de la fonction publique. On recrutera un contractuel ou un agent territorial. Cela dépend du profil. Des annonces assez larges sont diffusées.
Le tableau des effectifs est adopté à l'unanimité ainsi que la création du poste.
| 2024/057 - Modification du tableau des effectifs et création de poste.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des effectifs transmis ;
Le Président propose à l'assemblée de créer:
- Un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de trente-cinq heures par semaine pour le poste d’agent d'accueil à compter du 1er septembre 2024 ;
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l'article L. 332-8 3e du Code général de la fonction publique.
Ilest proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter la proposition du Président pour la création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1er septembre 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
- approuver le tableau des effectifs modifié en annexe ;
- autoriser le Président à signer le contrat et tous documents afférant.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 22 ae (Cola Re nan P ELLES
Lara. du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
Ven Courgogre (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (26 votants),
DÉCIDE de créer l'emploi permanent à temps complet présenté ;
APPROUVE le tableau des effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale ci-annexé ;
AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
13. Autorisation de signature de convention de stage
M. LE PRÉSIDENT : Je pars du principe que nous avons le devoir de prendre des jeunes en
formation. C'est un devoir pour les collectivités.
La délibération relative à l’autorisation de signer des conventions de stage est adoptée.
2024/058 - Autorisation de signature de convention de stage
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ;
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L124-1 à L124-20, D124-1 à D124-13, et R124-1 à R124-13 fixant le régime applicable aux stages dans la fonction publique ;
Considérant que des demandes de stage sont régulièrement reçues par la communauté de communes, que les stages correspondent à de courtes périodes de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation, en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et
de favoriser son insertion professionnelle ; il est rappelé que les stages ont ainsi une finalité pédagogique, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique ;
Considérant que dans ce cadre, le Président est amené à signer des conventions tripartites, conclues entre l'étudiant, son établissement d'enseignement et la CCAB, formalisant les engagements de chacune de ces parties ;
Considérant que la gratification du stagiaire est facultative pour les stages dont la durée est inférieure à deux mois, mais que la convention de stage peut la prévoir;
Considérant que le montant de la gratification ne peut pas être supérieur à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, modifié chaque année au 1er janvier ;
ll est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le Président à signer toute convention de stage qui présenterait un intérêt pour la
communauté de communes ;
- autoriser le versement d'une gratification au stagiaire, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants)
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 23 Conseil Communautaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
QU du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
n Engine (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
AUTORISE le Président à signer toute convention de stage qui présenterait un intérêt pour la communauté de communes ;
AUTORISE le versement d'une gratification au stagiaire, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.
IX. ENFANCE JEUNESSE
14. Règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent
Mme Joëlle VOISIN : Le règlement intérieur figure dans le dossier que vous avez reçu, je rappellerai simplement les grands principes du LAEP. Il s’agit d’une structure anonyme, gratuite dans laquelle les enfants sont accueillis avec leurs parents et restent sous la responsabilité de leurs parents. Un petit article concernant le LAEP sera inséré dans le journal de la CCAB. La Commission enfance jeunesse a émis un avis favorable à ce règlement intérieur le 21 mai 2024.
Ce règlement a été examiné par la Commission d'Action Sociale de la CAF. La réponse officielle ne nous est pas encore parvenue. Cependant, il semble que la Commission des Affaires Sociales ait donné un avis favorable à l'agrément de ce LAEP. Il est fort probable que la Caisse d’Allocations Familiales nous verse une subvention.
lLest proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur du LAEP transmis
- autoriser Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
Le règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent est adopté à l’unanimité
| 2024/059 - Règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent |
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et en particulier la compétence optionnelle petite enfance-jeunesse prise par arrêté du 9 mars 2009 ;
Vu la délibération n°D_ 2019 090 portant sur la signature et le renouvellement du dispositif CAF, nommé Convention Territoriale Globale, dont l’une des actions porte sur la promotion du soutien à la parentalité et le développement des dispositifs qui permettent aux parents de rompre l'isolement et de parler de leur rôle de parents tels que dans les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) ;
Vu la délibération D 2023. 89 portant sur les orientations du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et l'approbation de ses actions dont l'une d'elles porte sur la création d'un LAEP ;
Vu la délibération D 2024_008 portant sur la création d’un Lieu d'Accueil Enfant Parent ;
Considérant l'avis favorable de la commission enfance jeunesse du 21 maï 2024, portant sur le contenu du règlement intérieur du LAEP ;
Après avoir entendu l'exposé du règlement intérieur par la Vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 24 (NET Rte) a an LE Le: 11e k ar 7
du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
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PROCÈS-VERBAL
Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le règlement intérieur du LAEP transmis ;
- Autoriser Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, (26 votants)
ADOPTE le règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
15. Soutien financier des candidats(es) au métier d'assistant
maternel
Mme Joëlle VOISIN: Le territoire de l’Aillantais n'échappe pas à la baisse du nombre d’assistants maternels, tendance observée sur le plan national. C'est le premier mode de garde sur le territoire des enfants de moins de trois ans avant l’accueil collectif qui est assuré par « les Tipitchounes ».
Certes, le nombre d'enfants de moins de 3 ans a baissé de plus de 14 % entre 2020 et 2023, mais les besoins de garde restent importants. Parallèlement, le nombre d’assistants maternels est passé de 49 à 39 du fait des départs à la retraite et la capacité d'accueil chez les assistants maternels est passée de 213 à 147 enfants.
Deux nouvelles assistantes maternelles ont été agréées en 2023, mais pour assurer un niveau de garde satisfaisant et prévoir le remplacement de celles qui vont partir à la retraite dans les prochaines années, il faudrait pouvoir agréer six nouvelles assistantes maternelles d'ici 2026. Par ailleurs, certaines communes n'ont aucune assistante maternelle.
C'est donc la raison pour laquelle la Communauté de communes a souhaité mettre en place un plan de promotion du métier d'assistant maternel. Ce plan consiste à mieux faire connaître le métier aussi bien aux candidates potentielles qu'aux élus et à proposer des mesures concrètes pour aider les candidates.
C'est l’objet de la délibération qui vous est proposée aujourd'hui.
Il est apparu, en effet, que l’une des difficultés que pouvaient rencontrer les candidates se situait au moment de la formation obligatoire qui leur est dispensée par le Département et qui est préalable à l'accueil du premier enfant.
Pour suivre cette formation qui peut représenter jusqu’à six semaines car elle est de douze jours, ces personnes doivent arrêter leur activité si elles en avaient une et ne perçoivent pas toujours d'indemnnités. Par ailleurs, certaines doivent trouver un mode temporaire de garde pour leurs propres enfants. Enfin, quelques-unes ont des difficultés de transport.
Il vous est proposé aujourd'hui de verser une allocation financière de 300 € par assistant maternel sous la condition de signature d’une convention d'engagements réciproques dont le projet, lui aussi, vous a été communiqué.
Les bénéficiaires doivent résider sur le territoire de l’Aillantais, avoir reçu du Conseil départemental un avis favorable à leur agrément, justifier de frais supplémentaires ou d'une baisse de revenus du fait de cette formation.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 25 (ee R ee ne RE LETTRE , ge LEE jus
(Arias. du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
a Page (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
La personne doit s'engager à effectuer la totalité de la formation et à travailler au moins 3 ans sur notre territoire. Elle doit aussi participer aux activités du RPE.
L'aide financière sera versée en une seule fois par la Communauté de Communes. Les dossiers de demande seront examinés par « l'inter-commission subventions » dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
Parallèlement à cette aide financière, le RPE apportera des conseils personnalisés aux candidates et pourra les aider à trouver un mode de garde de dépannage pour leurs enfants soit à la crèche, soit chez une assistante maternelle.
La Commission Enfance a émis un avis favorable à ces mesures le 21 mai dernier.
lLest donc proposé aujourd'hui au Conseil communautaire :
- d'adopter les modalités de la convention d'engagements réciproques - d'autoriser le Président à verser une aide financière aux candidats assistants maternels telle que présentée
- d'autoriser le Président à signer la convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente convention.
La délibération relative au soutien financier des candidats(es) au métier d'assistant maternel est adoptée à l'unanimité.
| 2024/060 - Soutien financier des candidats(es) au méfier d'assistant maternel
Vu l'article L 2121_29 du Code général des collectivités territoriales portant sur l'intérêt public ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne (CCAB), en particulier la compétence « petite enfance-enfance jeunesse » du 9 mars 2009 portant sur le développement et la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale. Vu qu'à ce titre la CCAB finance les structures d'accueil à créer et destinées à accueillir les enfants résidant sur le territoire communautaire ;
Vu la délibération D_2019_090 portant sur la signature et le renouvellement du dispositif de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), nommé Convention Territoriale Globale, dont l’une des actions porte sur la promotion du métier des assistants.es maternels.les à travers l'accompagnement financier et humain des futurs.es professionnels.les au moment de leur demande d'agrément ;
Considérant l'intérêt public de proposer aux familles du territoire les moyens d'avoir un mode de garde pour leurs enfants afin de maintenir leur activité économique ;
Considérant la diminution du nombre d'assistantes maternelles depuis 2019 sur le territoire : au 31 décembre 2023, elles étaient 39 soit une capacité d'accueil de 147 enfants pour 214 enfants de 0-2 ans ;
Considérant l'avis favorable de la Commission enfance jeunesse du 21 mai 2024, portant sur le plan pluriannuel de promotion du métier d'assistant maternel du territoire de l'Aillantais sur la période 2023/25 et transmis à la CAF :
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 26 (on ete nee EE IE AMUNAUTE DE AMUNES DE
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PROCES-VERBAL
2023 2024 2025 Action auprès des habitants : Actions auprès des candidats : Actions auprès des habitants : salon de article dans le journal communautaire sur e Soutien logistique pendant la l'accueil individuel. le métier. formation
e Aide financière exceptionnelle sous Actions auprès des partenaires :
Action auprès des élus : conditions et convention. Continuer les réflexions. fiche de synthèse sur le métier et la | + Conseil personnalisé par le RPE selon
procédure d'agrément. la situation. Actions auprès des communes sous . k | dotées :
Action de diagnostic sur le métier : Actions auprès des partenaires : Permanence du RPE pour communiquer les besoins du territoire et les freins à la | Réflexions sur le métier et préparation | sur le métier. démarche d'agrément, préalable à | d’un salon de l'accueil individuel.
l'exercice du métier.
Actions auprès des habitants :
Plan de communication sur le métier.
Considérant la nécessité de développer l'installation de nouveaux assistants maternels sur le territoire et la proposition de soutenir financièrement à hauteur de 300 euros par demande,
dans la limite de trois aides par an ;
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse,
Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter les modalités de la convention d'engagements réciproques présentée ;
- autoriser le Président à verser une aide financière aux candidats assistants maternels telle
que présentée ;
- autoriser le Président à signer la convention et toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (26 votants),
ADOPTE les modalités de la convention d'engagements réciproques ;
AUTORISE le Président à verser une aide financière aux candidats au métier d'assistant
maternel ;
AUTORISE le Président à signer la convention d'engagement réciproque et toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
M. LE PRÉSIDENT : ll existe des territoires sur lesquels on constate un manque d'assistantes maternelles. C'est vraiment primordial pour un territoire qui souhaite être attractif. Il est important de mettre des actions en œuvre pour remédier à cette carence. Je ne sais pas si cela se fait dans l'Yonne. La CCAB est la première à mettre en place ces mesures de promotion du métier d'assistantes maternelles. C’est à la suite d'une étude conduite avec la Caisse d’Allocations Familiales que nous nous sommes rendu compte de ce problème. En septembre, une belle affiche sera diffusée dans l'Aillantais destinée à faire appel à des
candidatures.
Vous, élus, adjoints, maires, conseillers, êtes les plus à même à savoir qui pourra avoir le profil d'assistante maternelle sur votre territoire.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 27 Conseil Communautaire
du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Vous pouvez être les instigateurs de quelque chose de nouveau, d'une profession nouvelle pour quelqu'un. Les gens n'y pensent pas toujours. On peut devenir assistante maternelle quand on est jeune avec des enfants et quand on est moins jeune, un peu plus tard, et que les enfants sont partis.
Mme Joëlle VOISIN : |! faut arriver à faire passer ce message : il s’agit d’un vrai métier. La formation est très complète, elle est composée de modules « analyse de la pratique ».
X. MOBILITÉ
16. Renouvellement de la convention KAROS
M. Alain CHEVALLIER : La proposition tarifaire annuelle de la mise à disposition de la solution de covoiturage faite par KAROS se décline comme suit :
- une part fixe de 5 850 € HT par an correspondant à la licence, à la maintenance et à toutes les options de paramétrage du compte (backoffice, statistiques, service antifraude) ;
- un coût variable de fonctionnement correspondant à 0,72€ par trajet effectué.
S'ajoutent également à cela les coûts relatifs à la participation financière de la Communauté de Communes pour inciter au covoiturage soit 1€ par trajet.
Le budget global de fonctionnement du service pour l’année serait de (sur la base de 1500 trajets annuels) :
Coût annuel estimé HT du service
Part fixe
Partie licence et maintenance 5 850€
Part variable _ |
à reverser par trajet à Karos, : |
lee 0,72 € x 1500 trajets estimés | Cofinancement passager 500 €
1€ x 1500 trajets estimés
Total HT annuel = 8 430 € *
(*variable selon le nombre de trajets annuels réalisés)
Les mineurs ne peuvent pas emprunter ce dispositif pour le moment étant dans l'incapacité de signer de tels engagements. Le contrat est d'un an renouvelable.
Si le Conseil communautaire décide de renouveler la solution de covoiturage KAROS, il faut délibérer sur le montant du cofinancement pris en charge par la Communauté de Communes (différence entre la somme payée par le passager et la somme perçue par le conducteur).
lLest proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le renouvellement du service de covoiturage courte distance sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne; - approuver la proposition tarifaire KAROS pour une durée d’an renouvelable ; - approuver la gamme tarifaire suivante :
e la rétribution des conducteurs à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 28 nn Conseil Communautaire
(Arias. EL ET EN ALT Bah (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
e la participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1€/trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont sur le territoire de la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
° le solde du trajet pris en charge par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne soit 1€ par trajet;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place du service de covoiturage courte distance.
M. Alain THIERY : A-t-on une idée des chiffres ?
M. Alain CHEVALLIER : Les chiffres ont bien progressé entre 2022 et 2025.
La délibération relative au renouvellement de la convention KAROS est adoptée à l’unanimité.
| 2024/061 - Renouvellement de la convention KAROS _|
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D_2021-021, visant la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D_2022-070, visant la mise en place d'une solution de covoiturage sur le territoire de l'Aillantais ;
Vu l'exposé des éléments suivants,
Le Vice-président en charge de la mobilité rappelle que par délibération n°D_2022-070, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d'une solution de covoiturage KAROS afin d'offrir une offre de transport en commun adaptée aux besoins de mobilité des territoires ruraux et périurbains de faible densité.
Après une période de paramétrage du logiciel puis de formation sur la plateforme, l'application a été ouverte aux administrés au 1er janvier 2023. Depuis cette date, la solution de covoiturage sur le territoire de l'Aillantais, alternative à la voiture individuelle, est quotidiennement utilisée pour les trajets domicile-travail par les habitants de l'Aillantais pour se rendre vers les bassins d'emplois limitrophes et le nombre d'adhérents à la plateforme croît régulièrement.
L'utilisation fréquente du covoiturage favorise également la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permet un gain de pouvoir d'achat pour les aillantais.
I! est donc proposé de maintenir un service de covoiturage de courte distance et de continuer à verser la participation financière selon la gamme tarifaire suivante :
- les conducteurs seront rétribués à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres;
- les covoiturés (passagers) participeront à hauteur de 1€ par trajet applicable pour les trajets dont l'origine ou la destination sont dans la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
- Je solde du trajet sera pris en charge par la collectivité soit 1€ par trajet.
La proposition tarifaire annuelle de la mise à disposition de la solution de covoiturage faite par KAROS se décline comme suit :
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 29 nnnanére Conseil Communautaire Marta ES DE
/ du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
en ani. (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
- une part fixe de 5 850 € HT par an correspondant à la licence, la maintenance et à toutes les options de paramétrage du compte (backoffice, statistiques, service antifraude) ;
- un coût variable de fonctionnement correspondant à 0,72€ par trajet effectué. S'ajoutent également à cela, les coûts relatifs à la participation financière de la communauté de communes pour inciter au covoiturage soit 1€ par trajet. Le budget global de fonctionnement du service pour l'année serait de (sur la base de 1 500 trajets annuels) :
T Coût annuel estimé HT du service |
Partie licence et maintenance _j,» 850 €
=Part variable
à reverser par trajet à Karos, :
0,72 € x 1500 trajets estimés | Cofinancement passager
|. D 1€ x 1500 trajets estimés ; 7
| Total HT annuel = 8 430 € *
| (variable selon le nombre de trajets annuels réalisés)
Les mineurs ne peuvent pas emprunter ce dispositif pour le moment étant dans l'incapacité de signer de tels engagements. Le contrat est d'un an renouvelable. Sile Conseil communautaire décide de renouveler la solution de covoiturage KAROS, il faut délibérer sur le montant du cofinancement pris en charge par la Communauté de Communes (différence entre la somme payée par le passager et la somme perçue par le conducteur).
Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver le renouvellement du service de covoiturage courte distance sur le territoire de la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne; - approuver la proposition tarifaire KAROS pour une durée d’an renouvelable ;
- approuver la gamme tarifaire suivante :
. la rétribution des conducteurs à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres;
* Ja participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1€/trajet applicable pour les trajets dont l'origine ou la destination sont sur le territoire de la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
- le solde du trajet pris en charge par la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne soit 1€ par trajet;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place du service de covoiturage courte distance.
Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (26 votants),
APPROUVE le renouvellement du service de covoiturage courte distance KAROS sur le territoire de la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
APPROUVE la gamme tarifaire suivante :
- la rétribution des conducteurs à hauteur de 2€ minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 30 Conseil Communautaire COMMUNAUTE DE
/Ahantit du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon es
Ejge (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
- la participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1€/trajet applicable pour les trajets dont l'origine ou la destination sont sur le territoire de la communauté de communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;
- le solde du trajet pris en charge par la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne soit 1€ par trajet;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place du service de covoiturage courte distance.
XI. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
17. Règlement intérieur de l'école de musique
Mme Françoise CANCELA : Vu les statuts de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne version consolidée en date du 6 juillet 2023 et en particulier la compétence facultative « Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique par la gestion de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais » (arrêté préfectoral du 19 janvier 2016),
Vu le projet de règlement intérieur,
lLest proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur de l’école de musique intercommunale de l'Aillantais ; - autoriser Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
M. LE PRÉSIDENT : Je dois préciser que l'école de musique demande un énorme travail à
Françoise.
Mme Françoise CANCELA : Certes, c'est un énorme travail que je réalise en commun avec Idaline, Sabrina et Odile.
Le règlement intérieur de l'école de musique est adopté à l'unanimité.
| 2024/062 - Règlement intérieur de l'école de musique
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne version consolidée en date du 6 juillet 2023 et en particulier la compétence facultative « Favoriser et développer l'initiation de l’enseignement de la musique par la gestion de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais » (arrêté préfectoral du 19 janvier 2016),
Vu le projet de règlement intérieur,
ILest proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais ;
- autoriser Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 31 Conseil Communautaire | gas 15 ui
LA du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
Buigipe (ONU)
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (26 votants),
ADOPTE le règlement intérieur de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le règlement intérieur.
18. Grille tarifaire de l’école de musique
Mme Françoise CANCELA : Les mêmes tarifs que ceux de l’année passée sont reconduits. Nous vous proposons à nouveau cette année INITIATION DÉCOUVERTE MUSICALE pour les enfants entre 5 et 6 ans (en classe de CP).
Les types de cursus sont les mêmes que l’année dernière : CURSUS 1FR CYCLE, CURSUS SPÉCIALISÉ uniquement accessible aux personnes ayant validé un 1er cycle, CURSUS AMATEUR dissocié en formation instrumentale et pratique collective, ateliers. Une petite nouveauté est à noter, une réduction de -20 % est accordée à partir de trois personnes de la même famille.
M. LE PRÉSIDENT : Nous avons analysé les tarifs des écoles de musique avoisinantes et celles un peu plus loin. Nos tarifs sont très raisonnables.
La grille tarifaire de l’école de musique est adoptée à l'unanimité.
| 2024/063 - Grille tarifaire de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne version consolidée en date du 6 juillet 2023 et en particulier la compétence facultative « Favoriser et développer l'initiation de l'enseignement de la musique par la gestion de l'école de musique intercommunale de l'Aillantais » (arrêté préfectoral du 19 janvier 2016),
Vu la grille tarifaire présentée ci-dessous,
TYPE DE COURS DÉTAIL Tarif par ou trimestre annuel
INITIATION . Éveil musical collectif (45 minutes)
DÉCOUVERTE avec deux enfants minimum sous réserve 33,00 € 99,00 €
MUSICALE des places disponibles
proposée aux
enfants entre 5 et | e Atelier découverte instrumentale (30 | 45,00€ 135,00 € 6 ans minutes) avec obligatoirement l'éveil musical {en classe de CP)
e Formation instrumentale, culture et formation 132,00 € 396,00 €
musicale et pratique collective
CURSUS 1 CYCLE | + Instrument supplémentaire 60,00 € 180,00 €
e Formation musicale seule (parcours 30,00 € 90,00 €
diplômant) : :
CURSUS ° Formation Enfant (- 18 ans) et étudiant | 80,00€ | 240,00€ SPÉCIALISE instrumentale Adulte 110,00 € 330,00 €
uniquement (45 minutes) » ,
accessible aux | + Pratique Enfant (- 18 ans) et étudiant | 30,00 € 90,00 € personnes ayant | Collective Aduite | 45,00€ | 135,00€ validé un 1° cycle {1 heure) s ?
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 32 Conseil Communautaire OMMUNAUTÉ DE Hartait DE
/\ du 20 juin 2024 à Aillant/Tholon
LUS (Montholon)
PROCÈS-VERBAL
. Formeton | Enfant (- 18 ans) et étudiant | 60,00€ | 180,00€ mentale
CURSUS (30 minutes) Adulte 100,00 € 300,00 €
CMPEUR : Pratique Enfant (— 18 ans) et étudiant 30,00 € 90,00 €
collective Adulte | 45,00€ | 135,00€ {1 heure)
e Cornemuse 30,00 € 90,00 € ATELIERS
e Accordéon diatonique 30,00 € 90,00 €
e si deux personnes inscrites de la même 10%
Réduction sur le famille °
montant total | + à partir de trois personnes de la même _20% famille °
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- adopter la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2024,
- préciser que les cours seront payables d'avance avec la possibilité de régler au trimestre
ou à l’année,
- préciser que toute inscription est due pour l'année scolaire complète,
- préciser que toute année commencée est due,
- préciser qu'il n'y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés (26 votants),
ADOPTE la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2024,
PRÉCISE que les cours seront payables d'avance avec la possibilité de régler au trimestre ou a l'année,
PRÉCISE que toute inscription est due pour l'année scolaire complète,
PRÉCISE que toute année commencée est due,
PRÉCISE qu'il n'y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
AFFAIRES DIVERSES
> Santé
M. LE PRÉSIDENT : La convention avec DOCNDOC a été signée.
Une réunion a eu lieu avant-hier avec tous les professionnels de santé ainsi qu'avec la présidente de DOCNDOC. Elle est dynamique. Le docteur PINAS a pris contact avec elle et a déposé des annonces sur le site, lequel est composé de médecins.
Quelques personnes ont contacté le docteur PINAS. On avance. Il est très important de bien démontrer les atouts de notre territoire, de bien le « vendre ». L'accueil est très important. Je suis assez optimiste. Avoir des médecins qui viennent de temps en temps ne posera pas de problème, mais avoir des médecins qui s'installent demande du temps.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 33 COMMUNAUTÉ DE (ET Communautaire
/ Wartais TL ENT NTAnI
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PROCÈS-VERBAL
Le vendredi 14 juin, nous avons invité en soirée tous les internes de l'hôpital d'Auxerre et les internes de cabinet au golf de Roncemay. Ce sont des médecins généralistes qui seront thésés en fin d'année. Dès qu'ils sont thésés, ils peuvent faire des remplacements. On est en contact avec eux. On a eu des discussions intéressantes avec deux ou trois d’entre eux.
M. Patrick RIGOLET : Est-ce qu'ils sont d'origine icaunaise ?
M. LE PRÉSIDENT : Certains ne le sont pas, mais souhaitent rester sur le département. Un vrai travail de fond est réalisé, néanmoins ce n'est pas simple.
(M. le Président explique qu'il a reçu un mail d'un administré qui s'étonnait que rien ne soit fait par rapport à l'agressivité dont aurait été victime le docteur GUILBERT). Une trentaine de personnes était présente lors de la réunion des professionnels de santé le mardi 18 juin. Nous avons même eu une visite que l'on n’espérait pas. Nous n'avons pas perdu de temps pour réaliser les démarches sur le projet de santé.
> Une distribution du nouveau guide des producteurs et du journal intercommunal est prévue dès réception début juillet.
> Les animations estivales dans l’Aillantais :
Les maires seront en première ligne pour gérer les événements qui s’annoncent.
- Le 7 août à Bleury : « Garçon la note » ; le 21 août, au bar du Roncemay:
- Le 13 septembre à la Ferme en Goguette à Guerchy « l'apéro dégustation des produits locaux » ;
- Le 14 septembre, le Forum des associations, au complexe multisports d’Aillant.
- Le 30 juillet, Yonne Tour Sports au Val d'Ocre.
M. Fernando DIAS GONCALVES : L’accueillant qui reçoit l'évènement « Garçon la note » doit-il payer ?
M. LE PRÉSIDENT : Oui il paie une participation.
M. Fernando DIAS GONCALVES : Vous dites avoir bien travaillé avec le Département. Avec qui êtes-vous en relation ?
M. LE PRÉSIDENT : Le Président et le Vice-président à la santé.
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 19 septembre.
La séance est levée à 19 h 50.
Le secrétaire de séance Le Président a CCAB
a | Mahfo AR
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20 juin 2024 34