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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -
unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du CC du 28 mars 2024 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du CC du 28 mars 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
_—_— Conseil Communautaire
/\ du 28 mars 2024 à Montholon
ex mt PROCÈS-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 FÉVRIER 2024... 2
Il. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE is 3
(LR LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION 3
IV. BUDGET PRINCIPAL... nee rrnnennnnnnensecesesssnnnnecenessssnnseseenseseosesssseneneneseensnenennenses 3
e Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal... 3
e Affectation du résultat 2023 du budget principal ss 5
e Vote des taux de taxes locales 2024... ierssessereseenenennnes 7
e Vote des cotisations et adhésions pour 2024... rs ressressssssesneensss 8
e Vote des subventions aux associations pour 2024... rrnrnssnneesssnessssnnenes 10
V. Présentation et vote du budget 2024... ere ssnesnnnessssnes 11
VL BUDGET ANNEXE DE REDEVANCE D’'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES...................... 16
°e Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe REOM 16
e Affectation du résultat 2023 du budget annexe REOM en 18
e Vote du budget annexe REOM 2024 nr rrnrsresnrnresnsnsenenneesnnsensnnsnees 20
VII. BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉS {ZA) AILLANT suisse 23
° Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA AILLANT............ 23
e Affectation du résultat 2023 du budget annexe ZA AILLANT 25
e Présentation et vote du budget annexe ZA AILLANT 2024... een 26
VII GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)........……. 28
e Vote du produit GEMAPI pour 2024... rs nnerrrrnnrnnnnnreereneeeneeneeneeennsnees 28
IX. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ions 31
e Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une annexe à la Maison
Médicale de l'Aillantais..…............................... ss 31
X. ÉCOLE DE MUSIQUE inner 32
e Convention de mise à disposition de personnels du SMEA à l’école de musique intercommunale
de l’Aillantais Li rrernerennenrnenneenneeneeseeeneseeeesesnessneennse 32
XI. RESSOURCES HUMAINES is eesrrrnnnrecrcrssesenensnnnnecossesesennsneemesensneneennnse 33
e Ouverture d’un poste d'agent social territorial non permanent pour accroissement temporaire
d'activité. snnernnerernrnerrrnssesseeneessnensessnseseessnneteneeeasenenesenenet 33
XIL. ENFANCE JEUNESSE ns rrsssnrenrresnesnrneeeeesesssenennee nee eee essence ensesepneneeeensee 34
e Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association « Les Tipitchounes » pour les
dépenses d'électricité de la crèche... sn 34
XI. PISCINE INTERCOMMUNALE DE L’ALLANTAIS ii irrrsnesressrennessseesssenusse 35
XIV. AFFAIRES DIVERSES re rerrrrnnnnrnrssssennsnnenee ces eeseesseneeneeneessnnesneneeenssnnes 37
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 1 er (ER een RE NE 1IE = COMMUNES DE
PL Rue AL EE M TO
en Eoungo PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil
communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement
convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-
Tholon (Montholon) au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous là présidence de
Monsieur Mahfoud AOMAR.
Nombre de communes : 13 Date de la convocation : 15 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Le Président ouvre la séance à 18h30. Il souhaite la bienvenue à Monsieur Denis GIRARD
responsable du service de gestion comptable de Joigny ainsi qu'à Anaïs SERRATORE
Conseillère aux décideurs locaux.
Il est procédé à l’appel des membres du conseil.
Présents (21) : Mahfoud AOMAR sorti pour le vote, Karine BONAME, Françoise CANCELA, Alain
CHEVALLIER, Bernard CURNIER, Fernando DIAS GONCALVES, Peggy GIRARDOT, Séverine FERMIER,
Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Valérie MULLER, Sylviane PETIT,
Jean-Luc PRÉVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Évelyne ROCHE, Karine
RODRIGUES DA ROCHA, Thierry ROUMÉGOUX, David SÉVIN, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.
Pouvoirs (6) : Bruno CANCELA pouvoir à Karine RODRIGUES DA ROCHA, Muy-Hour CULÉA pouvoir à
Fernando DIAS GONCALVES, Daniel DERBOIS pouvoir à Thierry ROUMÉGOUX, Patrick DUMEZ pouvoir
à Alain THIERY, Marie-Laurence NIEL pouvoir à Évelyne ROCHE, Véronique PARDONCE pouvoir à Alain
CHEVALLIER.
Absent excusé (1) : Gérard CHAT
Le Président constate que le quorum est atteint et démarre l’ordre du jour.
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 FÉVRIER 2024
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du précédent conseil appelle des
observations ou des réserves de la part des conseillers puis propose de procéder à son
approbation.
M. LE PRÉSIDENT : Avez-vous des remarques, des questions concernant ce procès-verbal ?
M. David SÉVIN : S'agissant de la zone de développement d'énergie renouvelable une motion
a été votée, le plan ne figure pas dans le compte rendu. Peut-on être destinataires du plan ? (Vœu conseil du 8 février 2024 exprimé lors de la réflexion intercommunale abordée en affaires diverses dont le plan a été transmis aux mairies avec la motion).
M. LE PRÉSIDENT : Le plan ne relève pas de la compétence du conseil communautaire, mais
du conseil municipal. Cependant, nous pourrons vous transmettre les plans.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 29 février 2024 est approuvé à l’unanimité
des présents.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 2 pannes (HEAR TUE UE ES / UNES DE . 1
} du 28 mars 2024 à Montholon
en Be PROCÈS-VERBAL
IL DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Joëlle VOISIN assure le secrétariat de la séance.
ill. LECTURE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION
Date ds la objet Soclété/organisme Montant HT re
1-mars-24| DC_2024-006 [Achat de composteurs et bio-seaux QUADRIA 10 392,00 € Président
1-mars-24| DC_2024-007 |Rajout poteau incendie d'aspiration et plateforme pompiers en ZA |COLAS 5 502,35 € Président
1-mars-24| DC_2024-008 |Diagnostic amiante/plomb/enrobé piscine EX'iM 2 980,00 € Président
5-mars-24| DC_2024-009 |Plan topographique piscine BGAT 1 005,00 € Président
6-mars-24| DC_2024-010 [Calendriers de collecte 2024 S2E IMPRESSION 692,00 € Président
7-mars-24| DC_2024-011 [Tests infiltrométrie maison médicale CONTRÔLE CONSEIL ÉNERGIE | 1 600,00 € Président
18-mars-24| DC_2024-012 |Contrôle des équipements du cabinet dentaire à la Maison Médicale|ITC Pineau 247166 € En cours
Lecture est faite de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Le Président propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le projet de
réhabilitation de la piscine et notamment le choix de la maitrise d'œuvre et les demandes
de subventions pour le projet.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
D'autre part, il rappelle à chaque conseiller de bien vouloir parler dans le micro pour toute
intervention et précise que désormais c’est un prestataire qui sera en charge de retracer et
restituer tous les éléments échangés lors de la séance.
IV. BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président propose d’élire, la vice-présidente aux finances, Sylviane MICHET
MOLINARO, en tant que présidente de séance pour le vote du CFU pour respecter la
procédure.
L'assemblée, à l’unanimité, adopte la proposition.
+ Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal
Mme Sylviane MICHET MOLINARO, Présidente de séance : Nous vous proposons d'approuver
le CFU du budget principal.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 3 ndais (el R tele Et TE
/ du 28 mars 2024 à Montholon
endant. PROCÈS-VERBAL
CHAPITRE 011
CHAPITRE 012
CHAPITRE 014
CHAPITRE 65
261 462,57 €
455 946,97 €
770 960,66 €
4
CHAPITRE 013
CHAPITRE 70
CHAPITRE 73
CHAPITRE 74
4170,23€
97 031,38 €
2062 18648€
Atténustions de charges
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations, subventions
Autres de
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais
Atténuations de produits
Autres de courante
25 155,34 €
1085.00 €
0.00 €
CHAPITRE 76
CHAPITRE 77
Produits financiers
Produits exceptionnets
financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux provisions
CHAPITRE 66
CHAPITRE 67
CHAPITRE 68
Virement
RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 342 489,54 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023 CFU 2023 RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023 CFU 2023
CHAPITRE 10
CHAPITRE 16
CHAPITRE 20
009€
155 983,01 €
18 797,88 €
Reprise FCTVA
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions
Immobilisations corporelles
en cou’s
Autres immobilisations financières
Opérations
CHAPITRE 10
CHAPITRE 13
1
CHAPITRE 20
Dotations, fonds et réserve
Subventions d'investissement
et dettes
Immobilisations incarporelles
18 925,46 €
904 €
0,00
4
fceutions}
CHAPITRE 21 851,75€
1585,72 €
0,00 €
CHAPITRE 27
CHAPITRE 45
Autres immobilisations financières
Opérations
CHAPITRE 27
CHAPITRE 45
91 199,47 €
605.68 €
CHAPITRE 021 | Virement de la section de fonctionnement
d'ordre de
patrimoniates
ordre de
CHAPITRE 041
(M. le Président quitte la salle)
Mme Sylviane MICHET MOLINARO, présidente de séance : Je vais maintenant faire procéder
au vote du compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal qui fait ressortir deux
résultats positifs et concordants.
D_2024_015 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2018,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4 à partir des comptes de l'exercice 2021,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 4 Conseil Communautaire
du 28 mars 2024 à Montholon
COMMUNAUTÉ DE / COMMUNES DE .
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Vu la candidature de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne autorisée à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les exercices 2020 à 2023,
Vu la délibération n°2019 103 approuvant la convention tripartite de mise en place du dispositif CFU se substituant au compte administratif et au compte de gestion dont les objectifs sont de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière pour les élus et les citoyens, d'améliorer la qualité des comptes, et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024,
Vu le compte financier unique 2023 du budget principal de la CCAB,
Considérant que la Vice-présidente aux finances, Madame Sylviane MICHET MOLINARO a été élue pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,
Considérant que Monsieur Mahfoud AOMAR, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Sylviane MICHET MOLINARO pour le vote du Compte Financier Unique,
Hors la présence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président de la Communauté de Communes de l’Aïllantais en Bourgogne,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (26 votants)
€ APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget principal de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne, lequel peut se résumer de la manière suivante :
entre les titres et les mandats des réaitsations de l'exercice
antériaurs
(investissement) ou résultal de Pr
entre les restes à réaliser à réaliser
cumulé
| @ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
+ Affectation du résultat 2023 du budget principal
Mme Sylviane MICHET MOLINARO, Présidente de séance : S'agissant de l'affectation du
résultat 2023 du budget principal, comme nous avons constaté un excédent en
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 px (ee ET TR OU a nn LITE VA e
? du 28 mars 2024 à Montholon
en Boutgogne PROCÈS-VERBAL
fonctionnement de 342 489,54 €, nous y ajoutons l’excédent de l’année précédente soit
1 502 582,48 €. Le total à reporter pour 2024 est de 1 845 072 €.
En investissement, nous avions constaté un excédent de 342 789.54 € auquel est ajouté
l'excédent reporté de l’année N-1 de 680 439,83 € soit un total excédentaire d'investissement
de 1 095 792,63 € Sommes qui seront affectées au budget 2024.
il'est proposé au conseil communautaire : d’affecter un résultat à reporter sur l'exercice 2024
détaillé de la façon suivante :
À INSCRIRE AU BUDGET N+1
002-EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT | 1845 072,02
001-EXCÉDENTS D’INVESTISSEMENT . 1095792,53
M. LE PRÉSIDENT: J'ajoute qu’une des raisons pour lesquelles notre communauté de
communes obtient des résultats satisfaisants réside dans l’obtention des subventions que
nous arrivons à avoir. Par exemple, une subvention de 200 000 £ nous a été accordée pour
notre maison médicale. Nous estimons le montant des subventions nécessaires pour nos
projets, nous établissons des dossiers pour en obtenir davantage. De ce fait, la communauté
de communes peut ainsi atteindre les engagements qu’elle s'était fixés.
| D_2024_016 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
| La Vice-présidente en charge des finances rappelle les résultats de l'exercice 2023 :
RÉSULTATS BAUTS DE L'ANNÉE N 2023
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 2613892,33
TOTAL DES TITRES (recettes) 2956381,87
C2 En te 2 ; RÉEL CRE
INVESTISSEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 646119,21
TOTAL DES TITRES (recattes) 1326559,04
CT Te 680439,83
RÉSULTATS REPORTÉS ANNÉE N-1 2022 (inscrit au budüet 2023)
FONCTIONNEMENT
B 002-EXCÉDENT N-1 1502582,48
INVESTISSEMENT
B' 001-SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT 415352,70
1068-EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS 0,00
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 6 COMMUNAUTE DE Mantais DE Conseil Communautaire
/\ du 28 mars 2024 à Montholon
HS en Bouñgogre PROCÈS-VERBAL
RÉSULTAT CUMULÉ
C FONCTIONNEMENT (C=A+B) 1845072,02
D INVESTISSEMENT (D-A'+B') 1095792,53
RESTE À RÉALISER - ESTIMATION DU BESOIN DE FINANCEMENT {F}
Dépenses selon l'état des restes à réaliser (20-21-23) 436135,20
Recettes (emprunts, subventions, etc.) 939695,56
E SOLDE 503560,36
F =D+E 1599 352,89
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'affecter un résultat à reporter sur l'exercice 2024 détaillé de la façon suivante :
En section d'investissement au compte RIO01, la somme de 1 095 792,53 € ;
En section de fonctionnement au compte RF002, le montant total de 1 845 072,02 €.
Au regard des résultats cumulés de l'exercice 2023, sur la section de fonctionnement un excédent de + 1 845 072,02 € et sur la section d'investissement un excédent de
+ 1 095 352,89 €,
Après l'intégration des restes à réaliser d'un excédent de 503 560,36 € en investissement,
Le résultat reporté pour l'exercice 2024 est le suivant :
À INSCRIRE AU BUDGET N+1
002-EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT | 1845072,02
001-EXCÉDENTS D'INVESTISSEMENT | 1095792,53
Vu l'exposé des éléments,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents et
représentés, (27 votants)
€ DÉCIDE d'affecter au budget 2024, les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 du budget principal de la façon suivante :
En section de fonctionnement au compte RF002, le montant total de 1 845 072,02 € ;
En section d'investissement au compte RIO01 la somme de 1 095 792,53 €.
+ Vote des taux de taxes locales 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, Présidente de séance : Lors de la commission des
finances du 14 mars dernier, nous avions proposé de maintenir les taux retenus en 2023. Nous
avions également basé notre produit sur les bases prévisionnelles de l’année précédente
puisque nous n’avions pas encore l’État 1259.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 7 koi Conseil Communautaire
du 28 mars 2024 à Montholon
en Bouigogne PROCÈS-VERBAL
ES DE
re
TN
Il vous est proposé de fixer les taux de la fiscalité pour l’année 2024 de la façon suivante :
CFE nn snresssenesecesnessessnessnness 22,96 %
TFB és rrrreersesssnsnns 3,97 %
TENB ns sssreesseennsss 10,97 %
TH rss srrnsessnnrssssnsaasscsnasennss 3,73 %
| D_2024_017 - Vote des taux de taxes locales 2024
La Vice-présidente en charge des finances indique que le budget principal 2024 peut être équilibré en section de fonctionnement par une recette fiscale, produit des taxes additionnelles à taux constants appliqué aux bases prévisionnelles notifiées par les services de la direction générale des finances publiques.
Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes a opté pour un régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au sens de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts. Elle perçoit donc l'ensemble de la fiscalité économique du territoire et fixe un taux unique pour celui-ci.
Comme évoqué en commission des finances le 14 mars dernier, il est proposé au conseil communautaire de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l'année 2024.
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu la proposition de la commission des finances du 14 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et
représentés, (27 votants)
€ DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2024 ;
€ DÉTERMINE les taux des taxes locales 2024 de la façon suivante :
- taxe du foncier bâti = 3,97 %
* taxe du foncier non bâti = 10,97 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 3,73%
+ CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 22,96 %
@ CHARGE Monsieur le Président de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
“+ Vote des cotisations et adhésions pour 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, Présidente de séance : Nous procédons au vote des
cotisations et adhésions pour 2024.
La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne adhère à différents organismes
(associations, syndicats...) listés dans le tableau ci-dessous.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 8 (ET IR One LE LEE
du 28 mars 2024 à Montholon
COMMUNAUTÉ DE Marais DE
l Haine. PROCÈS-VERBAL
| AdCF EH 1200,00€ |
| ASCOMADE 314,00€ |
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'YONNE (AMF89) | 700,00 € |
| FÉDÉRATION MUSICALE DE L'YONNE ____ 4150,00€ 1
| SYNDICAT MIXTE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | 100,00€ |
| AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'YONNE 50,00€ |
EPAGE DU BASSIN DU LOING 1287,00 €
|_PETR DU GRAND AUXERROIS 1043200€ |
| FOURRIÈRE ANIMALE CENTRE YONNE DE BRANCHES 10 169.00 €
| SYNDICAT MIXTE TE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 98 740,00 € |
| SYNDICAT MIXTE YONNE MÉDIAN 56072,50€ |
| YONNE DÉVELOPPEMENT ___ 3500,00€ |
TOTAL 182714,50€ |
Il est proposé au conseil communautaire de verser les cotisations et adhésions comme
indiquées dans le tableau.
M. Patrick RIGOLET : Je constate que nous versons 10 000 € au PETR du Grand Auxerrois, mais
ce Pôle d’Équilibre Territorial et Rural, établissement public est moribond...
M. LE PRÉSIDENT : Il n’est pas en forme... Il est fort probable qu’il bouge dans l’année. Vous
avez constaté comment les réunions se déroulaient. C'est difficile de travailler avec Saint-
Florentin. Nous souhaïitions voter afin d'obtenir les aides de l’Europe et de la Région pour les
associations et les entreprises. Ce n’est pas passé. Nous ne sommes pas allés au front parce
qu’on voulait faire consensus. Nous devons régler cela au cours de l’année, même si les
élections ne sont que dans deux ans.
| D_2024_018 - VOTE DES COTISATIONS ET ADHÉSIONS POUR 2024
La Vice-présidente en charge des finances indique que la Communauté de Communes adhère à différents organismes (associations, syndicats...) listés dans le tableau ci-dessous.
Il est proposé au conseil communautaire de verser les cotisations et adhésions suivantes :
AdCF 1200,00€ |
| ASCOMADE EL EL ‘ [ 314,00€ |
|ASSOCIATION DES MAIRES DE L'YONNE (AMF89) | 700,00€ |
FÉDÉRATION MUSICALE DE L'YONNE 150,00€ |
SYNDICAT MIXTE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | 100,00€ |
|AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'YONNE| 50,00 €
EPAGE DU BASSIN DU LOING 1 287,00 €
| PETR DU GRAND AUXERROIS | 10432,00€ |
FOURRIÈRE ANIMALE CENTRE YONNE DE BRANCHES 10169,00€ |
SYNDICAT MIXTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 98740,00€ |
|SYNDICAT MIXTE YONNE MÉDIAN 56072,50€ |
YONNE DÉVELOPPEMENT __3500,00€ |
TOTAL | oo 182714,50€ |
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 9 (On Oo ne AE LE IE
BE RE PAL EE Oo)
PROCÈS-VERBAL
/
Le Président Mahfoud AOMAR précise ne pas participer au débat et ne prend pas part au vote des subventions accordées à l'association AMF ainsi qu'à celle de Yonne Développement dont il est Président.
Vu l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants)
€ DÉCIDE de verser les montants ci-avant détaillés à chacun des organismes ;
€ AUTORISE le Président à signer les bordereaux de mandats correspondants.
“+ Vote des subventions aux associations pour 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, Présidente de séance : La commission finances s’est
réunie le 14 mars dernier et propose d’accorder les subventions suivantes. Compte tenu des
éléments fournis, il est proposé au conseil communautaire le vote suivant :
ACANTHE 4 000.00 €
ADIL DE L'YONNE 300.00 €
ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE! 500,00 €
Mission Locale du Migennois et du Jovinien 1 500,00 €
Association des Professionnels de Santé de El 604,00 €
Oiseau à ressorts 500,00 €
GARÇON LA NOTE 4 000,00 €
TOTAL 11 404,00 €
Nous avons mis de côté la subvention pour la Mission Locale du Migennois en attendant de
vérifier s'ils effectuent toujours des permanences sur le territoire.
Mme Valérie MULLER : Nous aurons la réponse là semaine prochaine.
M. LE PRÉSIDENT : Pour l'instant, nous ne la programmons pas à leur nom, on la met de côté.
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, Présidente de séance : Une enveloppe culture d’un
montant total de 5 000 £ a été décidée en commission finances, mais la dépense pour « Oiseau
à ressorts » et « Garçon la note » ne s'élève qu’à 4 500 €. La somme de 500 € constitue une
réserve qui pourra répondre à la demande d’une autre association à vocation culturelle.
M. LE PRÉSIDENT : L'association « Oiseau à ressorts » se trouve sur le territoire de Saint-
Aubin-Château-neuf, et M. Bernard CURNIER membre ne participera pas au vote.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 10 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE 4 e
Hartais °
UZ4 à ° DICO
CT N,
e e Bourgogne PROCÈS-VERBAL
De même pour Mme Séverine FERMIER qui ne participera pas au vote pour l'association
ACANTHE qui est installée à La Ferté Loupière.
M. Bernard CURNIER : Habituellement, l'association ACANTHE percevait une subvention de
3 500 €. L'année dernière, elle a reçu 4 000 € pour les 20 ans de sa création. Les 4 000 € sont
néanmoins maintenus.
D_2024_019 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
La Vice-présidente en charge des finances indique que la Communauté de Communes verse des subventions aux associations exerçant dans différents domaines en lien avec nos
compétences sur le territoire.
Compte tenu des éléments fournis, il est proposé au conseil la répartition suivante :
ACANTHE 4 000.00 €
ADIL DE L'YONNE! 300.00 €
ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE! 500,00 €
Mission Locale du Migennois et du Jovinien 1 500,00 €
APSA
Association des Professionnels de Santé de l’Aillantais; 502,00
Oiseau à ressorts 500,00 €
GARÇON LA NOTE 4 000,00 €
TOTAL 11 404,00 €
ILest proposé au conseil communautaire :
D'allouer les montants ci-avant détaillés à chacune des associations énumérées,
D'inscrire un montant de 11 404.00 € à l'article DF65748.
Séverine FERMIER et Bernard CURNIER membres respectivement des associations ACANTHE et L'Oiseau à ressorts ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote des subventions.
Vu la proposition de la commission finances réunie le jeudi 14 mars 2024,
Vu l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (25 votants)
€ DÉCIDE d'allouer les montants ci-avant détaillés à chacune des associations mentionnées ;
© INSCRIT les montants nécessaires au BP 2024 ;
€ AUTORISE le Président à signer tout document s'y afférant.
V. PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : La commission des finances s’est réunie le 14 mars dernier et a examiné le budget qui vous est présenté.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 11 (On R ete an letIU RE LT LEE
du 28 mars 2024 à Montholon
itaninte PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Mantais
l
Le budget proposé est en suréquilibre en section de fonctionnement avec des recettes
s’élevant à 4 799 039,00 £ et des dépenses à 4 283 194,00 €. La section d'investissement
s’équilibre à 5 403 085,00 €.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE O11 8 caractère 457 664,00 013 de
CHAPITRE 012 de et frais essimilés 492 899.00 € 70 |Produits de services 81592,00
CHAPITRE OLé |Amenuations de produits 706 281.00 73 [impôts etterxes 2 095 605,39
CHAPITRE 65 Autres de courante 902 055.73 74 |Dotatons, subventions 545
E 75 |JAutres produits de gestion courante 152 756,58
CHAPITRE 66 financieres 23 136.49 € 76 |Produits financiers
CHAPITRE 67 1000.07 77 |Produits
CHAPITRE 68 |Dotuton aux 12 000.00 €
CHAPITRE 023 |Virement à la secton d'investssement 1 372 708.70
CHAPITRE 042 d'ordre de tansfert 315543,01€C d'ordre de wansfert 78
REPORT DE L'ANNÉE N- REPORT DE L'ANNÉE N- 1845 072,02
TOTAL DE L' 4283 194,00 € TOTAL DE L 4799 039,00 €
M. LE PRÉSIDENT : À titre personnel, j’ignorais que le vote d’un budget en suréquilibre était
possible.
M. Denis GIRARD : C’est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE PRÉSIDENT : Un budget en suréquilibre présente un aspect positif, celui de permettre
de connaitre les disponibilités. Sinon, on était obligé de remettre des dépenses dans des
comptes pour présenter un budget en équilibre. J’estime que c’est beaucoup plus clair ainsi.
Mme Anaïs SERRATORE : Les dépenses imprévues n'étant plus permises dans la
nomenclature M57, c’est beaucoup plus lisible et sincère de voter en suréquilibre plutôt que
de gonfler les chapitres. Si toutefois, il y avait une dépense imprévue, une délibération serait
proposée et une décision modificative serait prise avec uniquement une dépense, puisqu'on
aurait du suréquilibre. C’est beaucoup plus lisible et beaucoup plus sincère dans ce sens.
M. Denis GIRARD : L'idée est de permettre une certaine fluidité, de ne pas toucher aux
recettes, notamment à la fiscalité, aux différentes tarifications sur un seul exercice. Cette
réflexion doit avoir lieu plutôt au long cours. C'est une question de pragmatisme qui rentre
dans le cadre constitutionnel de la sincérité budgétaire.
M. David SÉVIN : Les imprévus sont toujours limités en volume ?
M. Denis GIRARD : Oui. Toujours. Il y a un pourcentage. Désormais avec la M57, tous les
« imprévus » doivent être listés et prévus afin d'éviter l'aspect « crédit budgétaire fourre-
tout ».
M. LE PRÉSIDENT : En revanche, il y a la fongibilité des crédits.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 12 guy Conseil Communautaire
/ Hartais du 28 mars 2024 à Montholon TRS
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE
M. Denis GIRARD : C'est le pendant de la suppression des dépenses imprévues. La M57
prévoit la fongibilité au sein de chacune des sections, cependant limitée dans le sens où un
pourcentage est prévu, qui a dû être voté au moment de l'adoption de la M57. Cela permet
de transférer des crédits budgétaires assez facilement.
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : Nous passons à la section
d'investissement.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
40 FCTVA 13 d'investissement 2 047 766,60 €
16 et dettes sssimilees 160 113,28
20 incorporelles 359 033.00 10 |Dotmtons, fonds et réserve 448 866,96 €
204 versées 551 110.00
21 a} 429 332,58
23 en cours 3 812 683.86 16 et dettes assimilées
27 [Autres immobilisstions financières 27 immobilisstions financières
45 45 Opérations
CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonctionnement 1372 708,70 €
CHAPITRE 040 ions d'ordre de tansfert 78 812,28 €C|CHAPITRE 040 sons d'ordre de transfert 315 543,01 €
CHAPITRE 041 avons patrimoniales 12 000.00 €|CHAPITRE O41 |Opératons petrimonisies 12 000.00 €
REPORT DE L'ANNÉE N. REPORT DE L'ANNÉE N- 1005 702,53
TOTAL DE L' 5403 085,00 € TOTAL DE L 5403085,00 €
M. LE PRÉSIDENT : Je tiens à rappeler que notre budget prend en compte toute la ligne de
projets que nous avions envisagés ensemble, à savoir: l'annexe à la maison de santé, la
piscine, l'extension du bâtiment de la Communauté de Communes, l’école de musique, ainsi
que l'achat de véhicules dans le cadre de la mobilité. D'autre part, un budget d'environ
45 000 € est prévu pour une étude de faisabilité de la vélo route afin d'envisager la réfection
des chemins. Ce projet n’est pas oublié, nous devons y travailler.
Lorsque tous ces travaux seront achevés, la communauté de communes pourra être fière des
projets réalisés au cours du mandat. C’est un beau programme d'investissement. Cependant,
deux lignes de budget ne figurent pas dans cette présentation, en crédit et en débit : L’IFER,
ainsi que les dépenses que nous aurons en démarrant le centre de santé. Néanmoins, l'IFER
viendra compenser les dépenses du centre de santé. De plus, nous sommes toujours en positif
pour le moment.
D'autres opérations non réalisées ne sont pas comptées dans le budget telles que :
- La vente des bâtiments de Champvallon, on pourrait — si l’on extrapolait sans pour
autant dire qu’il s’agit d’une décision - admettre qu’une partie du financement pourrait
aider à la rénovation du pressoir.
- La vente éventuelle de l’actuelle caserne des pompiers après leur déménagement.
En revanche, les dépenses de la nouvelle caserne des pompiers sont prévues.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 13 (TR ete nn Elle
du 28 mars 2024 à Montholon
PROCÈS-VERBAL
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : Il est proposé au conseil
communautaire d'approuver le budget primitif 2024 tel que présenté en suréquilibre en
fonctionnement et en équilibre en investissement.
M. LE PRÉSIDENT : Très sincèrement, nos comptes sont bons.
Le Président donne la parole à M. GIRARD.
M. Denis GIRARD : Je confirme. Avant cette réunion, nous regardions avec Mme SERRATORE
l'indice de pilotage comptable. L'année passée, je vous avais présenté cet indicateur. Il est très
important parce qu'il a des conséquences financières en cas de recours à l'emprunt. il mesure
la qualité comptable qui rentre dans les objectifs constitutionnels de santé budgétaire. On a
gagné 10 points de qualité comptable sur le BP, ce qui est considérable surtout dans une phase
d’expérimentation du compte financier unique. Votre communauté de communes a été
porteuse de cette initiative dans l'Yonne. Peu de collectivités étaient présentes lors de la
vague 1 de l’expérimentation il y a deux ans.
L'année dernière, nous avons eu la possibilité de poursuivre ce travail, de procéder à des
travaux de restitution. Vous avez pu constater que la généralisation du compte financier
unique a été actée après examen des deux Chambres, décidée par le Gouvernement. En 2026,
pour toutes les collectivités qui auront adopté la nomenclature M57, le compte financier
unique sera généralisé.
Le troisième étage de la fusée consiste à examiner plus en détail cette qualité comptable, c’est
ce que l’on fait en tant que comptable public et conseiller des décideurs locaux en examinant
l'indice de pilotage comptable. Il est l'indicateur après ce visa du compte financier unique du
côté vertueux d'une collectivité dans la tenue de sa comptabilité et dans la netteté de ses
chiffres.
Nous avons souhaité proposer à votre communauté de communes de vous produire une
synthèse des qualités des comptes qui est une déclinaison de la certification des comptes.
L'État certifie ses comptes depuis plus de 20 ans. Les hôpitaux également. Cette certification
se passe par des cabinets privés. Cela représente un coût. La Direction Générale des Finances
Publiques a créé un module gratuit de synthèse des qualités comptables qui sera produit par
la Conseillère aux décideurs locaux et par le comptable public que je suis. Nous aurons
l'occasion de vous représenter cela, M. le Président, peut-être en fin d’exercice.
Mme Anaïs SERRATORE : Les résultats sont vraiment excellents. Je voulais saluer vraiment le
travail de vos équipes administratives parce que, honnêtement, cela se passe très bien. C'est
très agréable, très réactif, très compétent donc c'était vraiment extrêmement facile de
travailler avec vous, de commencer avec vous et de progresser à ce point. Plus 10 points sur
le budget principal, sur le budget annexe des OM, on est à 94, on frôle les 100 %. On progresse
également avec le budget ZA. On a gagné des points. Nous arrivons à nous comprendre
maintenant sur la comptabilité de stock, donc je suis assez optimiste. Je voulais vous le dire
sincèrement : je suis très contente de travailler avec vous.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 14 ve
COMMUNAUTE DE
/ COMMUNES DE .
|
en Eourgagne PROCÈS-VERBAL
M. Denis GIRARD : Pour terminer, en tant que Responsable du service de gestion comptable
de Joigny, j'ai le plaisir d'être le comptable public de quatre communautés de communes. Cela
me permet aussi, évidemment, même si « comparaison n'est pas raison », de pouvoir
constater justement cette qualité comptable et de comparer avec les trois autres
communautés de communes. Je m'associe pleinement à ce que vient de dire Mme
SERRATORE. C’est aussi le cas avec bon nombre de vos collectivités. Donc on a véritablement
un EPCI « fer de lance ». Nous vous encourageons à continuer sur cette voie.
Sachez qu’en tant que Responsable du service de gestion comptable aux décideurs locaux,
nous vous accompagnerons dans cette logique partenariale. Nous serons toujours à votre
disposition pour toutes questions.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous remercie. Je me joins évidemment à vous pour féliciter toute
l'équipe administrative qui, je le sais déjà depuis des années, fait vraiment du bon travail et
c'est un vrai plaisir, je le redis souvent ici, et une chance d'avoir ce style d'équipe. C'est
important d'entendre les propos de M. Girard sur la qualité du travail de l’équipe. Ils ont plus
de poids que lorsque ce sont les miens. Si l’on peut faire dire n'importe quoi aux chiffres, le
comptable public ne leur fait pas dire n'importe quoi, surtout que M. Girard a l'habitude de
dire quand cela ne va pas.
Cela me conforte dans le fait de nous être battus, il ÿ a quelques années pour rester tous
ensemble et pour travailler ensemble. Nous sommes une communauté de communes à
l'échelle humaine, pas trop grande, où l’aspect politique pur n’est jamais évoqué.
Il est question de projets, de choses à faire, de comment régler les soucis. C’est cela le rôle
d'un élu territorial. Malheureusement, ce n'est pas toujours envisagé de cette façon et c’est
cela qui jette le discrédit sur les élus.
Si les élus territoriaux prenaient vraiment conscience de cela, ce serait vraiment une bonne
chose.
Mesdames, bravo pour les 84 et 94 %. Félicitations.
D_2024_020 - PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
La Vice-présidente en charge des finances rappelle que la commission des finances s'est réunie le 14 mars dernier et a examiné le budget présenté au conseil.
Le budget proposé est en suréquilibre en section de fonctionnement à 4 799 039 € et en section d'investissement en équilibre à 5 403 085 €.
Le budget est présenté en nomenclature M57. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre. Chaque conseiller communautaire a obtenu communication du détail par article lors de l'envoi de la convocation du conseil communautaire.
I! est proposé au conseil communautaire : d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal de la CCAB tel que présenté au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 15 Équipe (eo TR Teen en LUTTE ITS
/Ahartais du 28 mars 2024 à Montholon TR TS *
Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024 présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (27 votants)
e APPROUVE et ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la CCAB arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement :
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 283 194,00 4 799 039,00
SECTION D’INVESTISSEMENT 5 403 085,00 5 403 085,00
TOTAL 9 686 279,00 10 202 124,00
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : Nous passons au budget annexe
de redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
VI. BUDGET ANNEXE DE REDEVANCE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.
+ Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe REOM
CHAPITRE 011 caractere i 175 € 013 de 374,03 €
CHAPITRE 012 de et frais sssimiles 175 196,79 € | CHAPITRE 70 de servres 1 196 850,82 €
CHAPITRE 014 |Atténuatons de CHAPITRE 73 et taxes
Autres charges de courante 076,13 € 74
Autres produns de gestion courante 4
DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1380 705,08 € DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 494 484,28
CHAPITRE 66 1368.58 € 76 fnancers 0.84 €
CHAPITRE 67 2 907.45 € 77 8 959.38 €
CHAPITRE 68 Dotation sux provisions 0.00 € 78 sur 2265,51€
imprevues €
DES D'EXPLOITATION 1384 081,09 € DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 1 505 709,01
023 [Virement a la section d'investissement 042 d'ordre de transfert 11440,71€
CHAPITRE 042 d'ordre de transfert 95 224,68 €
, s O
: 3
DE L' N-1
TAT D'EXPLOITATION POSITIF À REPORTER EM RF002 SUR LE BP 2024 #31 790,08 €
D'IHVESTISSEMENT - EXERCICE 2023
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporeies 13 d'nvestissement 1 €
CHAPITRE 21 Immobilisations 8715,60€ 10 fonds er reserves 1
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours
CHAPITRE 16 et dettes assimilees 20 860,72€ 16 et dettes assimilées
27 financieres
Deperses
DES D'NVESTISSEMENT 29 576,32
CHAPITRE 040 d'ordre de transfert 11440.71€ 649 d'ordre de
CHAPITRE O4 0,00 € 041 [Opérations
SOLDE 2023
RERUTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER EN RI001 SUR LE BF
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 16 COMMUNAUTE DE
Haritais DE
/\ JRRLECEU SERIE
[IS PROCÈS-VERBAL
Je vous propose d’approuver le CFU pour le budget annexe d'enlèvement des ordures
ménagères tel que présenté qui fait ressortir un résultat d'exploitation positif de 831 799,08 €,
un résultat positif en investissement de 85 220,59 €.
| D_2024 021 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET ANNEXE REOM |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4 à partir des comptes de l'exercice 2021,
Vu la candidature de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne autorisée à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les exercices 2020 à 2023,
Vu la délibération n°2019 103 approuvant la convention tripartite de mise en place du dispositif CFU se substituant au compte administratif et au compte de gestion dont les objectifs sont de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière pour les Élus et les citoyens, d'améliorer la qualité des comptes, et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024,
Vu le compte financier unique 2023 du budget annexe REOM de la CCAB,
Considérant que la Vice-présidente aux finances, Madame Sylviane MICHET MOLINARO a été élue pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,
Considérant que Monsieur Mahfoud AOMAR, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Sylviane MICHET MOLINARO pour le vote du Compte Financier Unique,
Hors la présence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président de la CCAB,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants)
€ APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe REOM de la CCAB lequel peut se résumer de la manière suivante :
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 17 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE
) ex
9
2 Bourgogne
ea R teen ETES
du 28 mars 2024 à Montholon
PROCÈS-VERBAL
___ Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
AT [eruss 527 28047 657 065,01
Recettes 8 229 784,54 289 786.02 61957056 1e [oo 0.00 0,00
o 325 769.47 350 098.07 675 867.54
Dépenses TU le feszrsne 289 786,02 57806104 Resies à réaiser TE [oo Goo 0.00 |Diférences entre les tres oies mandats _ |Sokda des réalisations de fexercieo(#) |G=8-E [1509.52 0.00 41 509,52 |Résuiats antérieurs reporés reportés (#1) H 4 015.07 2281760 18 202.53
Se retenu ÉSREt de |E rc ages 16e G+k [sas 28176 6031205
Différence entre les restes à réaliser \Restes à réaiser (+) I=C-F [00 0,00 0.00
Résultat cumulé Excédent Idëficit G+H+i [3749445 2817.60 60 312,05
| © ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
+ Affectation du résultat 2023 du budget annexe REOM
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance :
RÉSULTATS BRUTS DE L'ANNÉE 2023
-
Total des mandats (dépenses)
INVESTISSEMENT
Total des mandats (dépenses)
Total des titres (recettes) 1517 149,72 €
EDS + 36 943,95 €
ITotai des titres (recettes 111 432,44 €
CL 712,702
1 480 205,77 €
41017,03€
O02-Excédents
nvestissement
B’ 001-Solde d'exécution
d'investissement (D)
1068-Excédents de fonctionnement
capitalisés (R)
p "oozu
Ï
RÉSULTATS REPORTÉS 2022
{mscrits au budget 2023)
794 855,13 €
14 805.18 €
Exploitation C = À +B
Investissement D = A'+8
RÉSULTAT CUMULÉ
831 799.08 €
85 220,59 €
Ilest proposé au conseil communautaire au vu des résultats :
-__ D’affecter un résultat à reporter sur l’exercice 2024 détaillé de la façon suivante :
e Ensection d'investissement au compte RI001 la somme de 85 220,59 € ;
e En recettes d'exploitation sur la ligne budgétaire REO02 « excédents
d'exploitation reportés », un montant total de 831 799,08 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 18 (eee R ete ns LL: IE
du 28 mars 2024 à Montholon
ann. : PROCÈS-VERBAL
MMUNAUTÉ DE I aritais DE
l
| D_2024_022 - AFFECTATION DU RÉSULTAT. 2023 DU BUDGET ANNEXE REOM
| La Vice-présidente en charge des finances rappelle les résultats de l'exercice 2023 :
RÉSULTATS BRUTS DE L'ANNÉE 2023
EXPLOITATION
Total des mandats (dépenses) 1 480 205,77 €
Total des titres (recettes) 1 517 149,72 €
INVESTISSEMENT
Total des mandats (dépenses) 41017,03€
Total des titres (recettes) 111 432,44 €
+70 415,41 €
RÉSULTATS REPORTÉS 2022
{inscrits au budget 2023)
Exploitation
B O02-Excédents 794 855,13 €
Investissement
B' 001-Solde d'exécution
d'investissement (D) AMECSEE
1068-Excédents de fonctionnement
capitalisés (R)
RÉSULTAT CUMULÉ
Exploitation C = A +B 831 799,08 €
Investissement D = A'+B' 85 220,59 €
Il est proposé au conseil communautaire au vu des résultats :
D'affecter un résultat à reporter sur l'exercice 2024 détaillé de la façon suivante :
En section d'investissement au compte RI001 la somme de 85 220,59 € ;
En recettes d'exploitation et de le porter sur la ligne budgétaire RE002 « excédents d'exploitation reportés », pour un montant total de 831 799,02 €.
Vu l'exposé des éléments
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (27 votants)
€ DÉCIDE d'affecter au budget 2024, les résultats d'exploitation et d'investissement de l'exercice 2023 du budget annexe REOM de la façon suivante :
En recette d'exploitation et de le porter sur la ligne budgétaire ROO2 « excédents d'exploitation reportés », pour un montant total de 831 799,08 €.
En section d'investissement au compte RO01 « excédents d'investissement » la
somme de 85 220,59 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 19 (ee TIR ete enter: le ? SMS, à
/Altarias. du 28 mars 2024 à Montholon
Bourgogne PROCÈS-VERBAL
+ Vote du budget annexe REOM 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, Présidente de séance :
DÉPENSES D'HLPLOITATION - EXERCICE 2024 RECETTES D'EXPLOITATION . EXERCICE 2823
Ô14 caractère 4 338 009.00 13 [Attenustions de charges
de personnel et services
4 de Dotations, subvantons
65 de courante 54 de courante
DES DEPENSES DE GESTION COLIRANTE 1 603 520,00 DE GESTION COURANTE 1486 455,21
DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1 700 910.80
els section
CHAPITRE 042 d'ordre die transfer 78 775,10 € d'ordre de transfert
TOTAL DE L'EXERONE | 2 329 695,00 € TOTAL DEL 2 329 693,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT « EXERCICE 2024 RECETTES D'INVESYTISSEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE 20 Immobiksstions incorpareïes 13 d'investissement
immobilisations corporelles et reserve
en cours
16 et dettes sssimilees 22 234.95 16 et dettes ass mièes
020 Deperses 32 469.34
DES D'IAVESTISSEMENT 706 604,29 DES RECETTES RÉELLES D'NVESTISSEMENT
g
‘ordre de de transfent
TOTAL DE L'EXERCICE 718 048,00 TOTAL DE L'EXERCICE 718 048,00
M. LE PRÉSIDENT : À l’intérieur du budget se trouve une partie pour la recyclerie sans indiquer
de subvention. Nous attendons d'avancer sur le sujet, certainement à partir de juin. Je suis
satisfait parce qu'on a augmenté la grille tarifaire en 2023, et que l’on s’en sort plutôt bien.
Je rappelle que nous sommes un EPCI en redevance incitative, on est quasiment les moins
chers. De plus, nos résultats sont les meilleurs dans l'Yonne en ce qui concerne la production
de déchets par habitant. Il est vrai qu’un vrai travail a été réalisé à la communauté de
communes sur ce sujet.
M. Jean-Louis BELTRAMINI : I! n’est pas possible de voter ce budget en suréquilibre comme
le précédent ?
M. LE PRÉSIDENT : Si cela est possible. En revanche, pour le BP, nous avons mis tous les
investissements qu'on allait faire. Dans ce budget annexe, tous les investissements n’y
figurent pas puisque nous ne savons pas encore comment nous allons procéder pour la
recyclerie, même si nous lui avons consacré une part des investissement du budget.
Je rappelle que l'objectif est de faire avec le budget que l'on a. C'est une façon de faire que
toutes les collectivités ne suivent pas. Nous, nous faisons les opérations qui doivent être faites.
Dans le cas où on ne le peut pas, on augmente la redevance, mais uniquement dans ce cas.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 20 mare ne (ot Rene EE I / COMMUNES DE ‘ È
LAéartais. du 28 mars 2024 à Montholon
Bourgogne PROCÈS-VERBAL
J'ai toujours défendu le fait d’avoir une trésorerie permettant de fonctionner au moins six
mois pour éviter d’avoir à faire appel à des lignes de trésorerie par manque de subventions
reçues ou de FCTVA en retard. C’est le choix que nous avons retenu dans la communauté de
communes.
| D_2024 023 - PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE REOM |
La Vice-présidente aux finances rappelle que la commission des finances s'est réunie le 14 mars dernier et a examiné le budget prévisionnel qui est présenté au conseil.
Le budget proposé s'équilibre en section d'exploitation à 2329 895 € et en section d'investissement à 718 045 € soit un budget primitif 2024 total de 3 047 740 €.
I! est rappelé que le budget est voté par chapitre selon la nomenclature M4. Chaque conseiller communautaire a obtenu communication du détail par article lors de l'envoi de la convocation du conseil communautaire.
Il est proposé au conseil communautaire : d'approuver le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus, au niveau des chapitres de la section d'exploitation et d'investissement.
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe REOM de la CCAB présenté ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité absolue des
présents et représentés, (27 votants)
@ APPROUVE et ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe REOM de la CCAB
arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section d'exploitation et d'investissement :
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
SECTION D'EXPLOITATION 2 329 695,00 2 329 695,00
SECTION D’INVESTISSEMENT 718 045,00 718 045,00
TOTAL 2 829 350,00 2 829 350,00
Le Président donne la parole à M. GIRARD.
M. Denis GIRARD : Je n’ai pas de commentaire à faire étant donné ma charge au niveau de
l'opportunité et des décisions que vous souhaitez prendre. En revanche, je souhaiterais
m'arrêter sur un seul chiffre qui, je le sais, est toujours quelque chose de regarder, à savoir le
taux de recouvrement sur ce budget ordures ménagères. ll est de 97,77 % pour l'année 2023,
ce qui est tout à fait correct pour un budget redevance incitative ordures ménagères. Il s’agit
bien d'un produit qui commence à s'ancrer dans le territoire puisqu'il est en place depuis plus
de 10 ans. Il commence à avoir un certain historique, ce qui n'est pas toujours le cas dans tous
les territoires, mais c'est traditionnellement le produit qui est le plus volatil en termes de
recouvrement contentieux.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
/
(el ele UE ETES
L CUBE RE PAZ EE NT ee .
en Écuhgogne PROCÈS-VERBAL
Le taux correspond à l'addition du recouvrement spontané amiable et de toute la partie liée à
l'activité du service de gestion comptable, toute la partie contentieuse. C'est vraiment
l'addition des deux actions. L'écart entre les 100 % et les 97,77 % concerne ce que l'on va
retrouver d'une part dans le cadre des créances éteintes, c’est-à-dire soit les personnes
physiques qui sont éligibles au surendettement, soit les personnes morales qui ont eu un
jugement de procédure en redressement judiciaire. Ce sont toutes les créances irrécouvrables
au sens de la comptabilité. Comme vous le savez, je peux poursuivre, mais dans les limites
posées par notre législation. 1! existe un certain nombre de règles qui protègent aussi les
usagers. Je dois m'inscrire dans ce cadre, cela explique pourquoi je ne peux pas vous produire
100%, c'est évidemment virtuellement impossible. C'est pour cette raison que vous votez une
dotation aux provisions — je ne sais pas ce que vous avez prévu pour ce budget —, mais c'est
l'idée. Il s’agit d’une approche de sincérité et de prudence de prévoir les crédits nécessaires
pour constater cette irrécouvrabilité qui est naturelle.
Pour terminer sur ce sujet, je profite pour vous confirmer l'action au quotidien du service de
gestion comptable de Joigny dans le recouvrement contentieux. le sais que certains ont pu se
questionner sur la transformation de la trésorerie de Joigny avec le service de gestion
comptable. Il n'y a aucune modification puisque c'est le même comptable public, c'est la
même politique et la même organisation. Nous menons nos poursuites avec force, avec
régularité, tout en octroyant beaucoup de délais de paiement auprès soit des personnes
physiques soit des personnes morales qui nous sollicitent via des formulaires qui nous
permettent d'étudier avec objectivité leurs demandes.
C'est autorisé pour certains, pour d'autres ça ne l'est pas. Cela fait partie des règles de
conduite. L'idée du service de gestion comptable est d'optimiser, d'être au rendez-vous de ce
recouvrement, car je sais que c'est une attente forte de votre communauté de communes,
comme de toutes les collectivités.
M. LE PRÉSIDENT : Merci M. GIRARD. Je me rends compte qu’un effort a été fait ces dernières
années. Cela n’a pas toujours été le cas. Nous avions l'habitude de provisionner les impayés à
hauteur de 5 à 7 %. Il ne s'agissait pas des mêmes sommes. De ce fait, le budget était faussé.
Mme Anaïs SERRATORE : Dans le cadre de la réglementation, il est devenu obligatoire de
provisionner au moins 15 % des créances publiques de plus de deux ans.
M. LE PRÉSIDENT : Ce n’était pas le cas il y a une dizaine d'années.
D'autre part, nous avons conclu un marché de 3 % moins cher. Nous nous attendions à une
augmentation de 5 à 7 points, ce que les autres communautés de communes ont eu. Or, pour
l’Aillantais, nous avons cette chance.
Je vous livre une information un petit peu « confidentielle ». Les taux de TGAP vont devenir
de plus en plus importants. Ils le sont moins quand on incinère les déchets. J'ai pris contact
avec le nouveau Président de l’Agglomération du Sénonais pour lui demander s'il pouvait
absorber nos 1200 tonnes de déchets. Ceci pour éviter l’augmentation de la TGAP et pour
rester dans les tarifs. Nous essayons d'avancer sur des solutions pérennes.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 22 (LT R Te ent Un It ES
f ® *
} du 28 mars 2024 à Montholon
EUR en Evuhgogne PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
M. Denis GIRARD: Je souhaiterais féliciter vos équipes pour un point fondamental: la
fiabilisation de la « base tiers », c’est-à-dire l'identité précise de la personne qui souscrit un
contrat. Personne physique (date de naissance}, personne morale (le Siret). C’est un effort
très conséquent que vous avez entrepris notamment à mon arrivée et qui porte ses fruits.
Notre application Hélios s'est grandement améliorée permettant un certain nombre de
croisements de données. Le but est d'aller vers des tiers certifiés afin de fiabiliser ce
recouvrement, pour éviter les problèmes d'homonymie, ou des personnes qu'on n'arrive pas
à identifier. Je vous mets au défi de me forcer à payer quelque chose si je n’ai pas ma date de
naissance. Les Denis Girard sont très nombreux en France. Lorsqu'on a les patronymes
répandus, on a besoin d'avoir cette finesse. Cela vous sécurise aussi juridiquement dans la
réalisation de vos contrats.
Merci, Mesdames, pour ce travail accompli au quotidien.
VIIL BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉS (ZA) AILLANT
+ Approbation du compte financier unique (CFU) 2023 du budget annexe ZA
AILLANT
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : Nous avions voté un budget
annexe en équilibre en 2023, en fonctionnement 159 098,07 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 23 COMMUNAUTÉ DE / COMMUNES DE .
l'Air PT \, & D
(eee LR Oo ane RE tit:
du 28 mars 2024 à Montholon
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PACHLIRUYES
où Bourgogne PROCÈS-VERBAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CFU 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CFU 2023
CHAPITRE 011 |Charges à caractère général 49 689,95 €| CHAPITRE 013 |Atténuauons de charges 0,00 €
CHAPITRE 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € [CHAPITRE 70 [Produits de services 0,00 €
CHAPITRE 014 |Atténuations de produits 0.00 €|CHAPITRE 73 [Impôts etiaxes 0,00 €
CHAPITRE 65 {Autres charges de gesuon courante 0,00 €|CHAPITRE 74 |Dotations, subventios 0,00€
CHAPITRE 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 49 689,95 €/ TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICES 0,00 €
CHAPITRE 66 |Charges financières 0.00 €|CHAPITRE 76 |Praduits financiers 0.00 €
CHAPITRE 67 |Charges excepuonnelies 0.00 € [CHAPITRE 77 [Produits exceptionnels 0.00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €ITOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
CHAPITRE 042 |Opératons d'ordre de transfert 238 585.07 €|CHAPITRE 042 |Opersuons d'ordre de tansfert 288 275,02 €
CHAPITRE 043 | Transferts de charges financières 1511.00 €| CHAPITRE 043 | Transferts de charges financières 1511.00 €
CHAPITRE 023 [Virement à la section d'investissement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2H9 7NG,02 €
REPORT DE L'ANNÉE N-1 REPORT DE L'ANNÉE N-1 0,00 €
TOTAL DE L'EXERCICE| 249 746,02 € TOTAL DE L'EXERCICE] 312 603,62 €
D % " , a e » e w + e 0 9,
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CFU 2023 RECETTES D'INVESTISSEMENT CFU 2023
CHAPITRE 20 [immobilisations incorporelles 0.00 €ICHAPITRE 13 |[Subventons d'investissement 0.00 €
CHAPITRE 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 €ICHAPITRE 10 |Dotstions. fonds et réserve 0.00 €
CHAPITRE 21 |immobilissüons corporeiles 0.00 €ICHAPITRE 16 |Emprunts 91199.47 €
CHAPITRE 23 [immobilisations en cours 0.00 €
CHAPITRE 16 |Emprunts et dettes assimilées 0.00 €
CHAPITRE 27 [Autres immobilisations financières 0.00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 0,00 c|TOTAL DES RECETTES RÉELLES 91 199,47 €
CHAPITRE 040 |Opératons d'ordre de transfert 288 275.02 €|CHAPITRE Od0 |Opérauons d'ordre de transfert 238 585.07 €
CHAPITRE 04 |Opératons patrimoniales CHAPITRE 041 |Operetuions pavimonisles
REPORT DE L'ANNÉE N-1 4015,07 € REPORT DE L'ANNEE N-1
TOTAL DE L'EXERCICE]| 292 290,09 € TOTAL DE L'EXERCICE| 329 784,54 €
SOLDE CUMULE D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 37494,45€
J | D_2024 _024- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET ANNEXE ZA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4 à partir des comptes de l'exercice 2021,
Vu la candidature de la Communauté de Communes de l'Aïllantais en Bourgogne autorisée à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les exercices 2020 à 2023,
Vu la délibération n°2019 103 approuvant la convention tripartite de mise en place du dispositif CFU se substituant au compte administratif et au compte de gestion dont les objectifs sont de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière pour les Élus et les citoyens, d'améliorer la qualité des comptes, et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 24 (eee LR Otol es a re
/ du 28 mars 2024 à Montholon ES
en Bourgoge PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024,
Vu le compte financier unique 2023 du budget annexe ZA de la CCAB,
Considérant que la Vice-présidente aux finances, Madame Sylviane MICHET MOLINARO a été élue pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,
Considérant que Monsieur Mahfoud AOMAR, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Sylviane MICHET MOLINARO pour le vote du Compte Financier Unique,
Hors la présence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président de la CCAB,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, (26 votants)
@ APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget annexe ZA de la CCAB lequel peut
se résumer de la manière suivante :
| Détermination du résuitat cumulé à Ja fin de l'exercice N
| | Ivestissement Fonctionnement Total cumulé | h la [as 78154 27 28047 sr césoi Recehes B [sc7854 2E9 786.02 61957056 | LL Je _ _ [eo 0,00 0,00 Be. 526 769.47 350 098.07 rs 867.54
pires JE 268 27502 289 786,02 578 061,04 L IRestes à | 0.00 c.00 0,00 |Pérérences entre tes tres et les mandats Sokie des réalisations de Faxercice {+/-} IG sB-E 41 509.52 C.00 41 509,52 | reportés Résultats antérieurs reportés (#/.) H LA 015.07 122 817.60 18 802,53
Serena ou fÉsARA de LEscsdent (déficit G+H sramas 22 817,60 60 31205
Déféronce entre les restes à réaliser IResies à réaiser {4} i=c-F [oco 00 00 Résuitat cumuié Excédent 186fct G+H+t [3749445 22817.60 eo 31205
| € ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
% Affectation du résultat 2023 du budget annexe ZA AILLANT
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance :
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 289 786,02
TOTAL DES TITRES (recettes) 289 786.02
Caine 0.50 : . RESULTATS REPORTES ANNEE N-1 2022 [inscrit au cudget 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 28827502 [V5 [oozexcenent N: [2281760 TOTAL DES TITRES trecettes) 329 784,54 ee
nie B' | 001-SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT | 4015.07
RÉSULTAT CUMULÉ
© [FONCTIONNEMENT (C-A+B) 22 817,60
D [INVESTISSEMENT (D-A'+8) 37 492.45
il vous est proposé d’affecter un résultat à reporter sur l’exercice 2024 détaillé de la façon suivante :
- En section d'investissement au compte RI001 la somme de 37 494,45 € ;
- En recettes de fonctionnement au compte RF002 le montant total de 22 817,60 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 25 E unurere (OT LT Re ten VIRE It IE / COMMUNES DE . à
(Anais, CPL TUE PAUL EE NOT
2 Bourgogne PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Sur ce budget, nous risquons d’être en déficit, à la fin. Nous allons perdre
un peu d'argent dans la zone d'activité.
| D_2024_025 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE ZA
| La Vice-présidente en charge des finances rappelle les résultats de l'exercice 2023 :
RÉSULTATS BRUTS DE L'ANNÉE N 2023
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 289 786,02
TOTAL DES TITRES (recettes 289 786,02
INVESTISSEMENT
TOTAL DES MANDATS (dépenses) 288 275,02
TOTAL DES TITRES (recettes) 329 784,54
A DIFFÉRENCE LH RSTe SKY]
FONCTIONNEMENT
B | 002-EXCÉDENT N-1 22 817,60
B’ | 001-SOLDE D'EXÉCUTION D'INVESTISSEMENT -4 015,07
RÉSULTAT CUMULÉ
C | FONCTIONNEMENT (C=A+B) 22 817,60
D |INVESTISSEMENT (D=A'+B) 37 494,45
ILest proposé au conseil communautaire :
D'affecter un résultat à reporter sur l'exercice 2024 détaillé de la façon suivante :
En section d'investissement au compte RI001 la somme de 37 494,45 € ;
En recettes de fonctionnement au compte RF002 le montant total de 22 817,60 €.
Vu l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (27 votants)
€ DÉCIDE d'affecter au budget 2024, les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 du budget annexe ZA de la CCAB de la façon suivante :
En section d'investissement au compte R0O01 « excédents d'investissement » la somme de 37 494,45 € ;
En recette de fonctionnement et de le porter sur la ligne budgétaire ROO2 « excédents de fonctionnement reporté », pour un montant total de 22 817,60 €.
+ Présentation et vote du budget annexe ZA AILLANT 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance :
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 26 l
COMMUNAUTE DE CON Martait DE
en nine.
(ea R telnet
du 28 mars 2024 à Montholon
PROCÈS-VERBAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE 011 [Charges « caractère genéral 136 500.00 € [CHAPITRE 013 [Aténustons de charges 0.00€
CHAPITRE 012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € CHAPITRE 70 |Praduits de services 167 603.00 €
CHAPITRE 014 [Anenustions de produits 0.00 €ICHAPITRE 73 [impôts ettaxes 0.00 €
CHAPITRE 65 [Autres charges de gestion courante 2,00 CICHAPITRE 74 |Dotetons, subventons 54 600.00 €
CHAPITRE 75 [Autres produits de gesson courante 0.00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 138 502,00 C|TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 222 203,00 €
CHAPITRE 66 [Charges financieres 0,00 €ICHAPITRE 76 [Produits financiers 0.00 €
CHAPITRE 67 [Charges excepüonnelles 0,00 €ICHAPITRE 77 [Produits excepaonnels 0,00€
YOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNE MENT 138 502,00 € [TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 222 203,00 €
CHAPITRE 042 [Opérssons d'ordre de transfert 288 275,02 €|CHAPITRE 042 [Operatons d'ordre de transfert 218877.27€
CHAPITRE 043 [Transfertà l'intérieur de ls secuüon 2 000,00€ CHAPITRE 043 | Transferts l'intérieur de ls secton 2000.00 €
+ # DEP 3 0 4 Cl 1: 4 L à E + 0 . DE
REPORT DE L'ANNÉE N-1 - € REPORT DE L'ANNÉE N-1 22 817,60 €
TOTAL DE L'EXERCICE] 42677702 C TOTAL DE L'EXERCICE 465897.87 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 RECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024
CHAPITRE 10 [Reprise FCTVA 0,00€ CHAPITRE 13 |Subventons d'nvesussement 0,00€
CHAPITRE 16 [Emprurts et denes assimilées 106 892,20 €
CHAPITRE 20 Jimmobilisations mcorporelles 0,00€ CHAPITRE 10 |Dotations. fonds et reserve
CHAPITRE 25 JImmobilisations corporelles 0,00 €
CHAPITRE 23 [Immobilisations en cours 0,00 € ICHAPITRE 16 |Emprunts et detes assimilees Icautions}
CHAPITRE 45 |Opéretons 0,00 €ICHAPITRE 45 |Operstions 0.00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉEL LES D'INVESTISSEMENT 106 692,20 C|TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
CHAPITRE 040 [Operesons d'ordre de tansfer 218877,27 C|CHAPITRE 040 |Opæratons d'ordre de transfert 288275.02€
CHAPITRE 061 |Operstons patrimoniales 0.00 € |CHAPITRE 042 |Opersauons parimonrsles 0,00€
LOL TE AL SEC, 4U1S 225 760,47 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
REPORT DE L'ANNEE N.1 REPORT DE L’ANNEE N-1 37 404,45 €
TOTALDE L'EXERCICE] 325 769,47 € TOTAL DE L'EXERCICE 325 769,47 €
M. LE PRÉSIDENT :Les travaux de la ZA sont complètement terminés, voirie et trottoirs.
| D_2024_026 - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ZA
La Vice-présidente aux finances rappelle que la commission des finances s'est réunie le 14 mars dernier et a examiné le budget prévisionnel qui est présenté au conseil.
Le budget proposé est en suréquilibre en section de fonctionnement avec des recettes ‘élevant à 559 289,60 € et des dépenses à 486 889,07 €. La section d'investissement
s'équilibre à 433 500,14 €.
I! est rappelé que le budget est voté par chapitre. Chaque conseiller communautaire a obtenu communication du détail par article lors de l'envoi de la convocation du conseil communautaire.
ll est proposé au conseil communautaire : d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe ZA de la CCAB tel que présenté ci-dessus, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement.
Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024 ;
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe ZA de la CCAB présenté ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, (27 votants)
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 27 (ol Reel alt RE LE LE
du 28 mars 2024 à Montholon
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
e APPROUVE et ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe ZA de la CCAB arrêté comme suit, au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement :
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
SECTION DE FONCTIONNEMENT 426 777,02 465 897,87
SECTION D’INVESTISSEMENT 325 769,47 325 769,47
TOTAL 752 556,49 791 667,34
VIH. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
æ Vote du produit GEMAPI pour 2024
Mme Sylvaine MICHET MOLINARO, présidente de séance : Nous avons à voter le montant de
la taxe pour le GEMAPI. La Communauté de Communes adhère à trois entités pour l'exercice
de la compétence GEMAPI :
- _ L'ETPB Seine Grands Lacs. Il n’y a pas de contribution pour l’année 2024.
- Le syndicat Yonne Médian pour l’ensemble des communes du territoire
communautaire du Bassin versant. La participation est estimée 5,50 € par habitant,
pondérée par la surface concernée (soit 10 195 habitants concernés). Pour 2024, la
cotisation s’élève à 56 072,50 €.
- L'ÉPAGE Le Loing pour les communes de La-Ferté-Loupière, Merry-la-Vallée et
Sommecaise. La participation est estimée à 3 € par habitant. Pour 2024, la cotisation
s'élève à 1 287,00 €.
Soit un prévisionnel attendu pour 2024 d’un montant de 57 359,50 €.
| D_2024_027 - VOTE DU PRODUIT DE LA GEMAPI 2024
La Vice-présidente rappelle que le montant attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations doit être arrêté au plus tard avant le 15 avril 2024 pour une application en 2024, dans la limite d'un plafond fixé à 40€ par habitant, et ce montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques.
La Communauté de Communes adhère à trois entités pour l'exercice de la compétence GEMAP)I :
- le syndicat Yonne Médian pour l'ensemble des communes du territoire communautaire du Bassin versant. La participation est estimée 5,50 € par habitant, pondérée par la surface concernée. Pour 2024, la cotisation s'élève à 56 072,50 €.
- l'ÉPAGE Le Loing pour les communes de La-Ferté-Loupière, Merry-la-Vallée et Sommecaise. Pour 2024, la cotisation s'élève à 1 287 €.
- l'ETPB Seine Grands Lacs pour les communes de La-Ferté-Loupière, Merry-la-Vallée et Sommecaise. Il n'y a pas de contribution pour l'année 2024.
Le montant prévisionnel attendu pour 2024 est estimé à un total de 57 359,50 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 28 COMMUNAUTÉ DE
Marais DE
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1! est proposé au conseil communautaire :
- de voter le produit 2024 de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations,
- d'arrêter le produit de cette taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 57 359.50 € pour l’année 2024 ;
- de charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vu l'article L1530 bis-10 du Code général des impôts,
Vu l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés (27 votants),
€ VOTE et ARRÊTE le produit 2024 de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations à 57 359,50 € pour l'année 2024 ;
€ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
M. LE PRÉSIDENT : Avant l'interruption de séance pour procéder à la signature des comptes
financiers uniques, je profite de la présence de M. Denis Girard et de Mme Anaïs SERRATORE
pour leur dire le plaisir que nous avons de travailler avec vous Mme Anaïs SERRATORE. Nous
sommes bien contents de votre arrivée. Je pense être le porte-parole de plusieurs maires.
Nous espérons vous garder longtemps. Si vous souhaitez vous installer dans l’Aillantais, il n’y
a pas de souci, il y a de l’espace, des chevaux. On peut vous trouver des maisons... (sourire).
Mme SERRATORE : C’est un plaisir partagé de travailler avec les élus et l’ensemble des
services. Cela se passe extrêmement bien. Je suis ravie de travailler avec vous tous les jours.
C’est un peu compliqué en ce moment. Certains ont du mal à me joindre. J'essaie toutefois de
faire au mieux pour satisfaire à toutes les demandes. Vous menez des projets importants
comme le transfert de l’eau. Ce sont de gros projets, mais je ne suis pas inquiète.
M. LE PRÉSIDENT : Les compliments que je fais à l’un et à l’autre sont sincères. Je ne suis pas
dans les bonnes manières. je dis vraiment ce que je pense.
M. Denis GIRARD : Je m’associe aux remerciements. Si vous vous souvenez l’année dernière,
j'étais venu vous annoncer la venue d’un conseiller. Je ne savais pas qu'il s'agirait d’une
brillante conseillère aux décideurs locaux. Je ne peux que me réjouir du travail, je peux en
témoigner, car c’est un vrai travail d’experte. Face à vos questions, elle ne lâche rien. Elle est
beaucoup plus pugnace et efficace que je ne le suis, notamment en termes de comptabilité
de stocks.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 29 Conseil Communautaire
PL RE PAL EE ENT teters
enHo PROCÈS-VERBAL
cCOMMUNAUTÉ DE
Marta DE
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Je suis ravi que vous puissiez disposer de cette fonction pensée par la Direction Générale des
Finances Publiques lors du déploiement du nouveau réseau de proximité. Il s’agit d'offrir aux
élus un véritable conseiller sur les aspects budgétaires, comptables, etc. C'est un conseiller
gratuit. N'hésitez pas à le solliciter. Vous avez quelqu'un d’extrêmement efficace.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaiterais dire un mot sur quelqu'un que personne ne voit pas
beaucoup : M. ISSILI, qui m'aide beaucoup.
M. Denis GIRARD: Il est Directeur du pôle gestion public, adjoint de la Directrice
Départementale des Finances Publiques Mme GONTARD. M. ISSILI est dans le territoire depuis
de nombreuses années en charge du pilotage des conseillers aux décideurs locaux, mais de
tous les services de gestion comptable.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaiterais que vous lui transmettiez nos amitiés. Merci pour les
collectivités. De plus, il a le sens du service aux citoyens.
Mme Anaïs SERRATORE : Je lui transmettrai les remerciements dès demain matin. Je ne suis
pas originaire de l’Yonne, j'ai été parachutée à la suite de la réussite du concours. Si je suis
encore dans le département, c'est grâce à M. ISSILI. Un patron comme lui, c'est peu courant.
M. Denis GIRARD : Le Parisien que je suis est toujours dans l'Yonne depuis six ans. Je fais
toujours mes aller-retour. M. ISSILI fait partie des personnes qui m'ont donné ma chance. Il
impulse quelque chose d’extrêmement intéressant. Il tient les mêmes propos, la même
parole, la même réflexion sur la comptabilité dans tous les territoires. C’est quelque chose
que nous partageons. Une équipe de la Direction Départementale des Finances Publiques —
j'ai une pensée pour mon personnel du service gestion comptable — qui est ancrée dans le
territoire et qui a toujours à cœur de faire vivre cette logique partenariale.
M. Patrick RIGOLET : Juste pour signaler qu’au moment où les services publics sont, sinon
attaqués, du moins, on essaie de rogner leurs ailes, l'exemple qui vient d’être présenté prouve
toute leur importance vis-à-vis des citoyens et des collectivités. Cela mérite d’être signalé
parce qu'il y a une tendance à vouloir diminuer leurs possibilités.
M. LE PRÉSIDENT : Je propose une interruption de séance pour procéder à la signature des
comptes financiers uniques ainsi que des budgets primitifs.
La séance du conseil communautaire est interrompue pour la signature des comptes financiers
uniques et des budgets primitifs 2024,
(Interruption de séance)
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 30 (on R te ne LEELES
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PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTE DE
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IX. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
+ Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une annexe à la
Maison Médicale de l’Aillantais
M. LE PRÉSIDENT : Nous remettons à jour l'enveloppe remise à cabinet 5-CINQ Architecture
par rapport au marché. Les offres reçues ont été inférieures à l’estimation du cabinet 5-CINQ
Architecture
Il est proposé au conseil communautaire : de valider l'avenant n°3 modifiant l'enveloppe
financière de rémunération pour un montant total de 98 615,48 € HT (mission de base et
mission OPC).
D_2024_ 028 - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE
ANNEXE À LA MAISON MEDICALE
Le Président indique qu’à la suite de la consultation des entreprises pour la construction d'une annexe à la Maison Médicale de l'Aillantais, les offres reçues ont été inférieures à l'estimation du cabinet 5-CINQ Architecture. Le cabinet a donc revu le montant forfaitaire définitif de sa rémunération et l'a remplacé par le montant des travaux définitif constaté à l'ouverture des plis.
En effet, le cabinet a estimé un coût de travaux suivant une croissance moyenne constatée durant les fortes hausses sans prendre en compte un ralentissement fin 2023 lors de la consultation.
ll est proposé au conseil communautaire :
- de valider l'avenant n°3 modifiant l'enveloppe financière de rémunération pour un montant total de 98 615,48 € HT (mission de base et mission OPO) ;
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Considérant l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (27 votants),
@ VALIDE l'avenant n°3 modifiant l'enveloppe financière de rémunération pour un montant total de 98 615,48 € HT (mission de base et mission OPC) ;
€ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 31 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
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QU du 28 mars 2024 à Montholon LES
er Bourgogne PROCÈS-VERBAL
X. ÉCOLE DE MUSIQUE
+ Convention de mise à disposition de personnels du SMEA à l’école de musique
intercommunale de l’Aillantais
Le Président donne la parole à Françoise CANCELA, Déléguée à l’école de musique.
Mme Françoise CANCELA: La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a
adhéré au Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique (SMEA), géré par ses membres depuis le
ler décembre 2017, qui a pour objet de mettre à disposition des personnels enseignants
artistiques pour constituer l’équipe pédagogique de la structure d'enseignement de la
collectivité d'accueil.
La convention de mise à disposition de personnels à l’école de musique intercommunale de
l’Aillantais par le SMEA est arrivée à échéance au 31 décembre 2023. Cette convention prévoit
une contribution de la communauté de communes pour l’année 2024 d’un montant de 98
730,23 € ainsi qu’une avance d’un montant de 38 532,23 € à verser au premier trimestre 2025
afin d'assurer la continuité de service de l’école de musique. Par ailleurs, la communauté de
communes adhère au syndicat et la convention prévoit une cotisation annuelle de 100 €.
Ilest proposé aux membres du conseil communautaire :
- _ D’adhérer au SMEA comprenant une cotisation annuelle de 100 € ;
- De renouveler la convention de mise à disposition de personnels à l’école de musique
de l’Aillantais par le SMEA pour 2024 ;
- __D'autoriser le Président à signer la convention.
D_2024_029 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DU SMEA À L'ÉCOLE DE
MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L'’AILLANTAIS
La Déléguée à l'école de musique rappelle que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a adhéré au syndicat mixte d'enseignement artistique (SMEA) qui a pour objet de mettre à disposition des assistants d'enseignement artistique au profit des écoles de musique gérées par ses membres depuis le 1° décembre 2017.
La convention de mise à disposition de personnels à l'école de musique de l’Aillantais par le SMEA est arrivée à échéance au 31 décembre 2023.
Cette convention prévoit la contribution de la Communauté de Communes pour l’année 2024 d'un montant de 98 730,23 € ainsi qu'une avance d’un montant de 38 532,23 € à verser au premier trimestre 2025 afin d'assurer la continuité de service de l'école de musique.
Par ailleurs, la Communauté de Communes adhère au syndicat et la convention prévoit une cotisation annuelle de 100 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 32 Cour de (ee Toast LEE
du 28 mars 2024 à Montholon
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en Éourgogne PROCÈS-VERBAL
{! est proposé aux membres du conseil communautaire :
- d’adhérer au SMEA comprenant une cotisation annuelle de 100 € ;
- de renouveler la convention de mise à disposition de personnels pour l'école de musique
de l’Aillantais par le SMEA pour 2024 ;
- d'autoriser le Président à signer la convention.
Considérant l'exposé de la Déléguée à l'école de musique intercommunale,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (27 votants),
® ADHÈRE au syndicat mixte d'enseignement artistique (SMEA) moyennant une cotisation annuelle de 100€ ;
© RENOUVÈLE la convention de mise à disposition de personnels pour l'école de musique de l’Aillantais par le SMEA pour l'année 2024 ;
€ AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette
décision.
XI. RESSOURCES HUMAINES
+ Ouverture d’un poste d'agent social territorial non permanent __ pour
accroissement temporaire d’activité
M. LE PRÉSIDENT : Par délibération du D_2024_008 du 8 février 2024, la Communauté de
Communes a validé la création d’un Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) dont la date
d'ouverture est prévue pour septembre 2024. Considérant les nécessités d’accroissement de
l’activité du service enfance jeunesse, il convient de créer un poste non permanent d'agent
social territorial afin d'assurer les missions de préparation et d'organisation du Lieu d'Accueil
Enfant Parent, pour une durée de 3 jours au mois de juin, à raison de 7 heures par jour,
conformément à l’article L 332-23 1° du CGCT.
D_2024_030 - OUVERTURE D'UN POSTE D'’AGENT SOCIAL TERRITORIAL NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE
Le Président rappelle que par délibération n°D_2024_008 du 8 février 2024, la Communauté de Communes a validé la création d’un Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) dont la date d'ouverture est prévue pour septembre 2024.
Considérant les nécessités d'accroissement de l'activité du service enfance jeunesse, il convient de créer un poste non permanent d'agent social territorial afin d'assurer les missions de préparation et d'organisation du Lieu d'Accueil Enfant Parent, pour une durée de trois jours au mois de juin, à raison de sept heures par jour, conformément à l'article L 332-23 1° du CGCT.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 33 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE 4 9
»
Conseil Communautaire
(0e du 28 mars 2024 à Montholon
er Bourgogne PROCÈS-VERBAL
I! est proposé au conseil communautaire :
- d'adopter la création d’un emploi non permanent d'agent social territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
- que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 10 au 12 juin 2024 inclus, à temps complet à raison de sept heures journalier.
Vu l'article L.332-23 1° du CGCT,
Vu la délibération n°D_2024 008 du 8 février 2024 par laquelle la Communauté de Communes a validé la création d’un Lieu d'Accueil Enfant Parent,
Considérant l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (27 votants),
€ AUTORISE la création d'un emploi non permanent d'agent social territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
€ PRÉCISE que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 10 au 12 juin 2024 inclus, à temps complet à raison de sept heures journalier.
€ AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
XII. ENFANCE JEUNESSE
+ Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Tipitchounes »
pour les dépenses d'électricité de la crèche
Le Président donne la parole à Joëlle VOISIN Vice-présidente à l'Enfance-jeunesse.
Mme Joëlle VOISIN : Les factures d’électricité de la crèche sont au nom de l'association « les
Tipitchounes » depuis janvier 2023. Par délibération D_2022_141 du 15 décembre 2022, la
Communauté de Communes a versé une subvention exceptionnelle correspondant à une
avance de 80 % de la facture annuelle de 2022, soit 6 163 euros. Il convient, cette année, de
procéder à une nouvelle délibération pour le versement du solde ainsi que de l’avance pour
2024. Le total des factures 2023 est de 6 226,25£ ; le solde restant à verser est donc de 63,25 €,
L’avance de subvention pour l’année 2024 correspond à 80 % de 6 226,25 €, soit 4 981 €,
auxquels s'ajoute le solde des factures de l’année 2023 de 63,25 €, soit au total 5 044.25 €.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 34 ————— (TER ten enUELLE IT ES
/Atariais du 28 mars 2024 à Montholon
en Eoukgogne PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : À priori, les factures d'électricité seront moins élevées pour la fin de l’année et pour l’année prochaine.
L’électricité de la crèche nous aurait coûté deux fois et demie plus cher si nous en avions gardé la gestion. Nous avons économisé 10 000 €.
D_2024 031 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION LES
TIPITCHOUNES POUR LES DEPENSES D'ELECTRICITE DE LA CRECHE
La Vice-présidente à l'Enfance-jeunesse indique que les factures d'électricité de la crèche sont au nom de l'association « les Tipitchounes » depuis janvier 20253.
Par délibération D_2022_141 du 15 décembre 2022, la Communauté de Communes a versé une subvention exceptionnelle correspondant à une avance de 80% de la facture annuelle de 2022, soit 6 163 euros.
ll convient de procéder à une nouvelle délibération pour le versement du solde ainsi que de l'avance pour 2024. Il apparaît que le total des factures 2023 est de 6 226,25€. Le solde restant à verser est donc de 63,25 €. L’avance de subvention pour l'année 2024 correspond à 80% de 6 226,25 € soit 4 981 € auquel s'ajoute le solde des factures de l'année 2023 de 63,25€ soit au total 5 044,25€.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Les Tipitchounes ».
- d'autoriser le Président à verser la subvention exceptionnelle.
Considérant l'exposé de la Vice-présidente,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (27 votants),
€ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « Les Tipitchounes ».
@ AUTORISE le Président à verser la subvention exceptionnelle.
XIII. PISCINE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
+ Maïtrise d'œuvre et demande de subventions dans le cadre du projet de
réhabilitation de la piscine intercommunale
M. LE PRÉSIDENT : Il s’agit d’une maîtrise d'œuvre et demande de subvention dans le cadre du projet de réhabilitation. L’enveloppe s’élèverait à 1,6 M€ HT.
Je vous demande de m'autoriser à signer les actes se rapportant à l'opération dans la limite
de l'enveloppe prévisionnelle et globale. Nous espérons ne pas dépasser cette enveloppe.
Bien évidemment, je vous informerai à chaque séance de l’avancement du projet et des engagements des marchés réalisés.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 35 (on Oo entente LL: 11e
du 28 mars 2024 à Montholon
PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE / COMMUNES DE .
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Je vous demande également de me permettre de solliciter toutes les subventions dont celles
de l’Europe. Cela prend du temps, on ne les aura peut-être pas tout de suite. L'important est
d’avoir l'accord avant. Les dossiers sont très compliqués.
Nous avons la chance d’avoir Leslie qui est très forte pour cela et se débrouille très bien. De
toute façon, nous avons une équipe d’un bon niveau. Nous souhaiterions que le projet soit
réalisé pour le mois de juin 2025 afin que nous ayons non seulement la piscine, mais
également une aire de jeu, un spa, une petite salle de sport.
Je vous promets qu'avant l’ouverture on en profitera tous ensemble lors d’un petit apéro
dinatoire. (Sourire). On l'aura mérité parce qu’on aura bien travaillé.
Elle est vraiment attendue cette piscine. Nous devons essayer de faire quelque chose de
chouette, de ludique...
D_2024_ 032 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D_2023 104 MAITRISE D'ŒUVRE,
ETUDES ET FRAIS ANNEXES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
Le Président rappelle que par délibération n°D_2023_051 du 6 juillet 2023, modifiant l'intérêt communautaire, le conseil communautaire a intégré à la liste des équipements d'intérêt communautaire, la piscine de Montholon.
Vu la délibération n°D_2023 104 du conseil communautaire datant du 19 décembre 2023, relative au lancement et à l'engagement de la maîtrise d'œuvre, des études et des frais annexes liés au projet de réhabilitation et de restructuration de la piscine, qu'il convient d'annuler et de remplacer par la présente ;
Considérant le projet présenté en séance portant sur la rénovation de la piscine et l'aménagement de ses abords, relocalisant la machinerie sur la parcelle principale, et prévoyant 3 options (couverture thermique du bassin, espace détente et salle de sport) ;
Considérant le résultat de la consultation et l'avis du groupe projet réuni le 15 mars 2024 ;
Considérant la spécificité du dossier et les attendus requis notamment en matière environnementale, il convient de modifier l'enveloppe prévisionnelle comme suit :
Travaux de construction 1 290 000 € HT
Honoraires de la Maîtrise d'œuvre 185 000 € HT
Missions CT et CSPS 20 000 € HT
dignes couts : études de sol, publications de marchés, 20 000 € HT
Matériels et équipements 75 000 € HT
ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE TOTALE DU PROJET 1 600 000€ HT
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 36 ——— (Oo TR Oo nas = TE IE
/Atiais du 28 mars 2024 à Montholon
nique à Évurgnqne PROCÈS-VERBAL
Considérant l'exposé du Président,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser Monsieur le Président à négocier et signer tous les actes se rapportant à l'opération, dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle globale,
- de préciser que le conseil sera informé, à chaque séance, de l'avancement du projet et
des engagements de marchés réalisés,
- de préciser que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget et d'autoriser
le Président à les engager,
- de donner mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions auxquelles
l'opération est éligible.
Vu l'exposé des éléments,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (27 votants),
€ AUTORISE Monsieur le Président à négocier et signer tous les actes se rapportant à l'opération, dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle globale ;
® PRÉCISE que le conseil sera informé, à chaque séance, de l'avancement du projet et des engagements de marchés réalisés ;
€ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget ;
€ AUTORISE le Président à engager les crédits liés à cette opération ;
€ DONNE mandat au Président aux fins de solliciter toutes les subventions auxquelles
l'opération est éligible.
XIV. AFFAIRES DIVERSES
e Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
M. LE PRÉSIDENT : C'est la communauté de communes qui paie le SDIS sans compensation.
C’est tout autant de gain pour chaque commune. En 2023, les contributions s’élevaient à
293 761 €. En 2024, elles sont à 307 098 € soit une différence de 13 338 €, et ce, avec une
augmentation de 4,57 %. Le montant n’est pas le même pour tous. Cela dépend du nombre
d'habitants par exemple.
Le permis de construire de la caserne des pompiers nous est parvenu.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 37 MUI
MUNES DE . coma
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/ Haniais du 28 mars 2024 à Montholon
en Enigogne PROCÈS-VERBAL
CONTRIBUTION SDIS
CHASSY 12 786.76 € 12 859,64 €
FHFURY LA VALLET 263644tÉ ?7552,39 € 451-
LA FERTL-LOUPIERE 16 295.16 € 1% 023.59 € 427
LE VAL D'OÔCRE 17997 13€ 18699.71 € 4,42
LES ORMES 8094.18 € 6366.29 € à 52
MERRY LA VALLES 10147 19€ 10 601.38 € 4,48
MONTHOLON 90 5355.16 € 95 112,12 € 4,5
POLE SUR THOION 16924 19€ 17709,10€ 4.64
SAUINIT-MAURICE-LE VIEIL 8 469.61 € 8452,99 € 4,53
SAINT MAURICE THIZQUAILLE 7429.10 € 7190.27 € 4.40.
SENAN 24 062.99 € 25 149,28 € 451
SOMMECAISE 106289! € 1110.11 € 4.56
VALRAVILLON 44 288.97 € 46 308,93 €
Fotat 293 761.29 € 307 098,23 C
différence participation ___ |__| _::
e Une journée d’actualité aura lieu le lundi 8 avril après-midi ou le mardi 9 avril au matin.
Elle sera animée par Anaïs SERRATORE, conseillère aux décideurs locaux à destination des
agents des services financiers et secrétaires de mairie du territoire. Cette journée est
organisée dans le cadre du partenariat départemental entre la DDFIP de l’Yonne, une antenne
territoriale de la délégation Bourgogne-Franche-Comté.
Mme Anaïs SERRATORE : Je n'ai pas d'information sur la date ni sur qui s'est inscrit. Je ne sais
pas si ce sera lundi ou mardi. J'aurai la réponse demain. Je ne suis pas maître de l'organisation.
M. Denis GIRARD : C'est le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) qui a
la charge de l'organisation logistique. Nous, nous avons l'offre de service de pédagogie. Pour
l'instant, nous manquons d’information.
Mme Anaïs SERRATORE : Certaines n’ont pas pu s'inscrire parce que les dates ne
correspondent pas. Je vais essayer de vous raccrocher à une autre session comme Serein et
Armance ou la Communauté de Communes du Migennois. Si des secrétaires sont en difficulté,
je vous propose de venir en mairie pour animer cette session en accéléré. J'accepte les élus.
Ils seront les bienvenus.
e Formation Plui
M. LE PRÉSIDENT : Réunion d’information sur le PLUI. Le PLUI est adopté depuis le 23 mars.
Le Préfet peut procéder à une ou deux modifications, mais je ne pense pas.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 38 ce IMMUNAUTÉ DE
/ COMMUNES DE *
AA Jttariais du 28 mars 2024 à Monthola A, PTS er Bourgogne ï PROCÈS-VERBAL
Une réunion a lieu le 2 avril à l'intention des maires et des adjoints à 9 h pour vous mettre à
niveau sur toutes les nouveautés concernant le PLUI actuel et une autre à l'intention des
secrétaires de mairie, le vendredi 5 avril à 9h.
Dans le budget, nous avons prévu les émoluments pour le cabinet que l’on souhaite faire venir
à partir du mois de juin pour faire la zone d'exclusion dans l’Aillantais. Certains ont participé
à la réunion hier au Skenet’eau à Monéteau.
M. Fernando DIAS GONCALVES : Mme la Secrétaire Générale à indiqué qu’une seule
communauté de communes avait pris la décision de voter une zone d'accélération pour
donner droit à une zone d'exclusion. Elle est revenue sur ses propos. 200 communes dans
l'Yonne ont choisi leur zone d’accélération. À plus de 95 %, les communes ayant choisi leur
zone d'accélération sont celles où se trouvent déjà des éoliennes. Pour les autres, il s’agit des
panneaux photovoltaïques.
M. LE PRÉSIDENT : On peut constater que des modifications peuvent intervenir. La force et la
volonté d’un groupe peuvent faire évoluer les choses. Je réitère le fait que nous sommes sur
la bonne voie.
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Pour que cela aboutisse, il faudrait que toutes les
communes délibèrent assez rapidement sur le modèle fourni.
M. LE PRÉSIDENT : Je l'ai transmis à toutes les communes. Les communes ont leur liberté. Elles
font comme elles veulent.
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Il convient de délibérer pour avoir une zone d'exclusion.
M. LE PRÉSIDENT : Logiquement, c’est ce qu'il faudrait faire. J'ai expliqué. Certains croient,
d’autres non. Moi, j'y crois.
S'agissant de l'avancement du centre de santé, nous avons choisi un cabinet pour nous aider
dans ce projet. Il s’agit du cabinet DUMUIS Conseil. Les honoraires sont de l’ordre de 12 500
ou 13 000 €. La subvention de l'ARS s'élève à 10 000 €. L'autre cabinet demandait des
honoraires à hauteur de 25 000 €. Nous connaissons le cabinet DUMUIS puisque nous avons
travaillé avec lui pour le Contrat Local de Santé.
Mme Joëlle VOISIN : Le directeur était un ancien directeur de l’ARS devenu ensuite Inspecteur
Général des Affaires Sociales.
M. LE PRÉSIDENT : Un rendez-vous est fixé avec l’ARS et la CPAM le jeudi 4 avril pour débuter
le travail sur la création du centre de santé par la communauté de communes.
J'ai appelé M.le Président du Conseil Départemental, Patrick GENDRAUD et son vice-
président à la santé. Nous avons réussi à trouver un accord. Je remercie Patrick GENDRAUD
ainsi que son vice-président Gilles PIRMAN. Ils sont d’accord pour nous « servir » de boîte aux
lettres tant que le centre de santé n’est pas opérationnel.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024 39 Conseil Communautaire
du 28 mars 2024 à Montholon
en anne. PROCÈS-VERBAL
COMMUNAUTÉ DE Nantais MUNES DE
l
Dès le mois de juillet, il serait possible de salarier des médecins. Cependant, nous ne les
salarierons pas par l'intermédiaire de la CCAB. Nous allons payer, mais c’est le Conseil
Départemental qui va les salarier, et ce, en attendant notre centre de santé. Nous aurons ainsi
le temps de construire notre centre de santé. Nous choisirons nos médecins, leur
rémunération.
Dans un premier temps, ils contractualiseront avec le Département. C’est le Département qui
procèdera à l’établissement des bulletins de paye. Entre-temps, nous devrons acheter un
logiciel.
Une sage-femme s’installe début avril à la maison médicale. Une ergothérapeute arrivera en
juillet. Un psychologue vient grossir l'équipe existante. Une jeune orthophoniste va s'installer
également. || manquera les médecins. Une dentiste est prévue. En revanche, un cabinet de
quatre ou cinq dentistes espagnols s’installe à Joigny. Normalement, France 2 vient mardi
prochain pour réaliser un reportage sur la difficulté à trouver des médecins en milieu rural.
J'ai accepté parce que ce type d'émission permet de se faire connaitre.
M. Patrick RIGOLET : Existe-t-il des organismes capables de recenser les médecins désireux de
s'installer ?
M. LE PRÉSIDENT : On fait une visio avec quelqu'un de spécialiste dans le domaine, mais je
suis toujours très méfiant. Ils nous disent qu'ils ont régulièrement des candidats pour la
Bourgogne. Une réunion a lieu la semaine prochaine avec Joëlle. Vous avez eu connaissance
des annonces que nous avons passées, en plusieurs langues. J'espère que nous pourrons
démarrer le recrutement au mois de mai-juin. On essaie de faire le « buzz ».
Ce sont les nouvelles que je souhaitais partager avec vous.
Mme Joëlle VOISIN: Je vous rappelle qu’une sage-femme n’assure pas que le suivi des
grossesses. Elle s'occupe de tout ce qui est gynécologie à partir de 12 ans jusqu’à 90, 95 ans.
Elle peut se rendre dans les collèges pour informer sur la contraception, etc. Elle a ouvert ses
rendez-vous sur Doctolib. N'hésitez pas si vous avez besoin d’une consultation.
M. LE PRÉSIDENT : Pour le moment, elle est présente une journée par semaine. L'objectif est
qu’elle puisse ouvrir ses consultations à plein temps.
Je vous remercie de votre présence. Nous avons bien travaillé en deux heures. le vous
remercie de la confiance que vous témoignez aux Vice-présidents et à moi-même. Il nous reste
deux ans au cours desquels nous aurons beaucoup de travail.
La séance est levée à 20 h 29.
La secrétaire de séance Le Président de la CCAB
Joëlle VOISIN Mahfoud AO
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024