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Déliberation - Deliberations du Conseil du 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil du 27 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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COMMUNE DE
Lau (ere rires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-26
——
DATÉE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
L'an deux-mille-vingt-trais, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= é : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN : Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
Serge MÉDINA ; En exercice : 27
Présents: 16 ésenté é Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel Votants : 23 PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON, Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Envoyé en préleaiure le 08/05/2028 Pierre BEAUDOUIN; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann Rec en préleciure le 08/08/2023 LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Publié le 03/05/2023 S LOT ! = . . 2 à ID :049-200082550-20280427.DEL 2029 26-DE Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ,
OBJET : CONVENTIONS ALSH
Rapporteur : Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
EXPOSÉ
Dans le cadre de leur politique Enfance Jeunesse, les communes du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint-Georges-sur-Loire considèrent que l'accueil des enfants et des jeunes sur leurs communes doit être harmonisé et mutualisé.
Dans ce cadre, les communes signataires participent financièrement au fonctionnement des accueils de loisirs, pour chaque famille de leurs résidents qui fréquente un accueil de loisirs sur une des communes du SIRSG.
Actuellement, ce montant a été fixé à 14 € par jour et par enfant. Il est proposé de le porter à 14,30 €.
Les gestionnaires reversent aux communes le Bonus Territoire perçu de la CAF, au prorata du nombre de journées enfants des communes réalisé sur l’année.
Les conventions prennent effet le Ler janvier 2023. Elles sont signées pour une durée de 2 ans correspondant à la durée de la CTG signée entre les communes, le SIRSG, la CCLLA et la CAF.
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valider ces modalités et autorise la signature des conventions subséquentes.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
OQUIN
Le secrétaire de séance __
Claude DELESTRE |
| | Pline ânck
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
Far (eper de orières délibération n° DEL-2023-3-27 EE”
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 16
Votants : 23
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 s L
Publié le 03/05/2023 C
ID : 049-200082550-20230427-DEL 2023 27-DE
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étai $ : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir : Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAÎITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
Absent: Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : CSI - CONVENTION D'OBJECTIF
Rapporteur : Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
EXPOSÉ
Dans le cadre de leur politique Enfance Jeunesse, les communes Champtocé-sur-Loire, Saint- Germain-des-Prés, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Léger-de-Linières, Savennières, Saint-Martin- du-Fouilloux, considèrent que l'accueil des enfants et des jeunes sur leurs communes doit être harmonisé et mutualisé.
Dans ce cadre la Commune soutient le CSI L'Atelier pour la mise en œuvre de l’animation jeunesse sur son territoire.
Ce soutien est matérialisé par le versement d'une subvention qui est votée chaque année par le Conseil municipal. Par débilération en date du 9 mars 2023, le Conseil municipal a alloué une subvention de 25.646 € au CSI.
Or, les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 euros prévue par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion d'une convention précisant les objet, durée, montant, modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention.
Z
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la convention d'objectif annexée à la délibération et en autorise la signature.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
eu SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
Caire égerde-[uuères délibération n° DEL-2023-3-28
al RS “
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 16
Votants : 24
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
É É : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
Serge MÉDINA ;
£ Z x
Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP ; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie
MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN : Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann
LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à
Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ,
Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : CRÉATION D'UN ESPACE MULTI SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur: Daniel PASDELOUP, chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
La réalisation d’un terrain multi sports a été inscrite au budget 2023. Il est possible de solliciter une subvention auprès du Département au titre du Dispositif de soutien financier aux investissements des communes.
Cette opération s'inscrit à la fois dans une thématique de lien social et de proximité des habitants avec les équipements sportifs.
Montant estimé de l'opération (HT) : 99.785,00 € Envoyé en préfeciure le 28/04/2028 Reçu en préfecture le 28/04/2023
Subvention sollicitée (20%) : 19.957,00 € Publié le 28/04/2028 S ID : 049-200082550-20230427-DEL 2023 3 28-DE
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite cette subvention au titre du Dispositif de soutien financier aux investissements des communes.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance RP
ché DEfEfrRe dé n1/ 1 KL.
De 2 É LA D
# x
NJ
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal a@ministratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Te
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-29
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
s
É : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno
21 avril 2023 BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, NOMBRE DE CONSEILLERS | Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
En exercice : 27 Serge MÉDINA ;
Présents : 16 Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel Votants : 24 PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie en MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Reou en préfecture le 02/05/2023 Pierre BEAUDOUIN; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann Publié le 03/05/2023 SO LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à
ID : 049-200082550-20230427-DEL_2023 29-DE Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
Absent: Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : CAF - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Dans le cadre de la rénovation des locaux de l'ALSH et de l'accueil périscolaire situé à l’école Debussy, il est possible de solliciter une subvention auprès de la CAF. Le programme de travaux est le suivant : chauffage, éclairages led, mise aux normes des toilettes, réfection des murs et plafonds, acquisition d’un nouveau jeu.
Montant des travaux (HT) : 36.109,83 €
Demande de subvention CAF : 28.887,00 €
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite l’aide financière d'action sociale de la CAF.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
ranck POQU
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 24
Envoyé en préleciure le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le 03/05/2023 S L CO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-30
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étai Ê : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre
BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
F4 £ z
Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ; Marie
MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann
LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à
Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
ID : 048-200082550-20230427-DEL_ 2023 30-DE
Absent: Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. 1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre l'avancement de grade d'un agent et lui permettre accéder à un cadre d'emploi en adéquation avec ses responsabilités ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu le budget communal ;
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la création d’un emploi de Technicien principal de première classe à temps complet.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
ue . le Maire
Claude DELESTRE
HET Rranck POQUI # % Â .
ik = > \ EE — N
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal admiaïStratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SÉANCE DU 27 AVRIL 2023 Cuir légerde-luières délibération n° DEL-2023-3-31
TT En
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 24
Envoyé en préfecture le 63/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le 03/05/2023 S L624
ID : 049-200082550-20230427-DEL 2023 _31-DE
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= £ : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
2 2 z
Représentés avant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ; Marie
MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann
LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à
Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE : Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : VIDÉO PROTECTION - CONVENTION AVEC ALM
Rapporteur : Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
Le déploiement à venir des dispositifs de vidéoprotection nécessitent l’utilisation d'équipements appartenant à Angers Loire Métropole.
La Commune a donc sollicité la Communauté urbaine en vue d'utiliser les mâts d'éclairage et leur alimentation électrique afin d'y installer les modules permettant aux caméras de fonctionner en toute autonomie par rapport à l'éclairage Public.
Une convention est donc nécessaire en vue de définir les rôles respectifs, les modalités de déploiement et les conditions financières.
Le projet est annexé aux présentes.
ll'est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'en autoriser la signature.
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuver cette convention et en autorise la signature.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
Claude DELESTRE- :
T anck UIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. © ve
sé
COMMUNE DE
TT (Egerde-lonuères — LT
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 24
Envoyé en préleciure le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le 03/05/2023 S L Gr
ID : 048-200082550-20230427-DEL_ 2023 32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-32
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étai É : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET: ALTER PUBLIC - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN
NUMÉRAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Rapporteur : Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
Par délibérations en date du 10 février 2023, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d'une augmentation de capital en numéraire à soumettre à l'approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires. Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 30 000 euros pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros par émission de 300 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée au Département de Maine et Loire. Cette augmentation de capital a pour objectif de permettre au Département de Maine et Loire d'augmenter sa prise de participation au capital d'Alter Public et ainsi, favoriser l'entrée au capital de quinze nouvelles collectivités non encore actionnaires de la SPL par le biais de cessions d'actions qui se feront au fur et à mesure en fonction des sollicitations de collectivités liées à la conduite de projet d’une opération d'aménagement ou de construction d'équipement public. L'augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront été souscrites.
ll sera proposé à l'assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 300 actions nouvelles à émettre au profit du Département de Maine et Loire.
Les 300 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 1 332 euros, soit avec une prime d'émission de 1 232 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2021). Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.
ll est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur le capital social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité. VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales, VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d'Alter Public du 10 février 2023, VU le projet des statuts modifiés d'Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération,
2 æ
DÉLIBÉRÉ
Ouï l'exposé du Maire, sur la base du projet de résolutions de l’Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, le Conseil municipal :
approuve le projet d'augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 30 000 euros par émission de 300 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 1 332 euros par action pour porter le capital de 370 000 euros à 400 000 euros au maximum ;
approuve la modification de l’article 7 des statuts consécutive à l'augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d'Administration d’Alter Public ;
donne tous pouvoirs au représentant de la commune à l'assemblée générale des actionnaires d'Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.
Le secrétaire de séance : Pour extrait certifié conforme, SE le Maire
Claude DELESTRE
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le 03/05/2023 S L F4
ID : 049-200082550-20230427-DEL 2023 32-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. COMMUNE DE
But lettres,
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-33
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
É É : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
Présents : 16 Représentés ayant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel Votants : 23 PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Envoyé en préfecture le 03/05/2023 Pierre BEAUDOUIN ; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann Reguen préecrels CSST C1 pr LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Publié le 08/05/2023 Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ; ID : 049-200082550-20230427-DEL_2023 3 33-DE
Absent: Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE : Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : GRDF - CONSTITUTION DE SERVITUDE
Rapporteur: Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
La Société GrDF a régularisé avec la commune une convention de servitude sous seing privé en date du 23 septembre 2022, relative à l'implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Saint-Léger-de-Linières (49), cadastrée section AB, numéro 1, chemin des Huletteries.
Cette parcelle appartenant actuellement à la commune de Saint-Léger-de-Linières, GrDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF
Fr
DÉLIBÉRÉ
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
- approuve les dispositions qui précèdent ;
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
Claude DELESTRE
Aura
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal adriristratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. DATE DE CONVOCATION
21 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 24
Envoyé en préleciure le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 s L 9
Publié le 03/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2023
délibération n° DEL-2023-3-34
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-sept avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Roland MARION, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Béatrice VALIN ; Dominique VIEJO, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;
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Beprésentés avant donné pouvoir: Mickaël BILLOT, pouvoir donné à Daniel PASDELOUP; Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Marielle BARRE, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Dominique BOUVET, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Bruno BESSONNEAU ; ID : 048-200082550-20230427-DEL_ 2023 3_34-DE Absent : Mikaël BOISSEAU ; Pierrick CAPELLE ; Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Claude DELESTRE ;
OBJET : RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DU COURS D'EAU DE LA COUDRE
Rapporteur : Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines va réaliser des travaux de restauration de bon état écologique du cours d’eau la Coudre.
La commune, en tant que propriétaire de certaines parcelles concernées par ce cours d'eau, est sollicitée pour signer une convention permettant le passage des engins de chantier pour accéder au cours d’eau et y effectuer des travaux.
La présente convention a pour objet
° d'autoriser le SMBVAR à exécuter pour le compte du propriétaire les travaux programmés et autorisés, tels que décrit à l’article 3 de la présente convention ;
° d'organiser les modalités d'intervention du SMBVAR sur les parcelles identifiées à l’article 2 de la présente convention ;
. ainsi que de définir les modalités de financement des travaux.
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DÉLIBÉRÉ
Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention avec le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines.
Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance —
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Claude DE ST, E
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La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal adrñinistratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment êfre saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ftelerecours.fr.
nck POQUIN