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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
AN Poe
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SOMMONECE SÉANCE DU 9 MARS 2023
air (ge de(rières n° DEL-2023-2-9 TT __
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préleciure le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L C
ID : 048-200082550-20230309-DEL_2023 2 9-DE
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
Le compte de gestion 2022 de la Trésorerie, présenté au Conseil municipal, est conforme au compte administratif de la commune.
#+ CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 062030
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
25100 - SAINT-LEGEN-DE-LINTERES
RESULTAT À La CLOTUEE DE L'ECERCICE FXBCEENT 4
a
ROM DU POSTE COMPTABLE + 8GC COURONNE L'ANGERE
LINVENTIEEEMENT 1
FTAELISEEMENT + EALNT-LIGRE-DE-LINIERUE
Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve sur la
tenue des comptes.
personnalisée
Exaroicé 2022
DE L'EIMCICE 2022| UE MEVLINTÉ FAN SPERATIOS DE LeRmCiCe 3022
=
a. Rs
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 du comptable public.
Le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal édministratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ te EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL <&
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Gir (gere -luères n° DEL-2023-2-10 TT D
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 9
Publié le 14/03/2023 S L
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 10-DE
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
Conformément à l'article L. 2121.14 du CGCT qui dispose : "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."
Un document, annexé à la note explicative, détaille le compte administratif dont la synthèse s'établit comme suit :
Dépenses 3 235 774,45 €
FONCTIONNEMENT Recettes 5 045 924,17 €
Solde fonctionnement 1 810 149,72 €
Dépenses 1 412 099,39 € INVESTISSEMENT Recettes 1 917 796,81 € Solde investissement 505 697,42 €
DÉPENSES TOTALES 4 647 873,84 €
RECETTES TOTALES 6 963 720,98 €
RÉSULTAT 2315847,14€
DÉLIBÉRÉ
Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2022.
Le secrétaire de séance
Daniel PASDELOUP
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tri administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via uñe requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 79
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Gun léger de-luières n° DEL-2023-2-11 TT LR
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 L 9
Publié le 14/03/2023 S
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 11-DE
L’an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
= A 2
: Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Z £ z
: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland
MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
Selon les dispositions de l’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat est affecté :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves. Considérant les résultats du compte administratif, il est proposé d’'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT VILLE
a Solde de la section de fonctionnement 1 810 149,72 €
B Ligne 001 - Solde de la section d'investissement 505 697,42 € C Restes à réaliser en dépenses 1 030 504,75 € d Restes à réaliser en recettes 384 890,08 € = B-c+d |Capacité (+) Besoin (-) de financement -139 917,25 €
E = isé 139 917,25 €
= a-E = 1 670 232,47 €
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve cette affectation du résultat.
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal inistratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. JAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Girl (ge de- (irières n° DEL-2023-2-12
TT _
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal,
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Or
ID : 649-200082550-20230309-DEL 2023 2 12-DE
légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Eaëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés avant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : FISCALITÉ - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
En 2023, les communes et EPCI peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale. La délibération doit donc faire apparaître le taux de taxe d'habitation, en plus de ceux du foncier. Il est proposé de conserver les taux actuellement en vigueur :
Taux 2023
Taxe Foncière sur le bâti 53,85 %
Taxe Foncière sur le non bâti 45,40 %
Taxe d'habitation 19,77 %
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la reconduction des taux des trois taxes pour 2023.
Le secrétaire de séance
Daniel PASDELOUP |
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. JAN ?e
æ
COMMUNE DE
Bat ous,
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L C
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2023
n° DEL-2023-2-13
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
z
i $ : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés avant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
£ £
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
EXPOSÉ
Un document complet, annexé à la note de synthèse, est présenté au Conseil municipal. Les propositions globales sont les suivantes :
FONCTIONNEMENT Dépenses 5 617 432,47 €
Recettes 5 617 432,47 €
INVESTISSEMENT Dépenses 3 523 929,83 €
Recettes 3 523 929,83 €
DÉPENSES TOTALES| 9 141 362,30 €
RECETTES TOTALES| 9 141 362,30 €
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023.
Le secrétaire de séance
Daniel PASDE
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS v DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Cirt (égerde-(ruères n° DEL-2023-2-14 — it
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative
EXPOSÉ
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
FCLILM (Foot) 1 887,00
Lamboisière-Martin Basket 5 176,00
Tennis club de l'Océane 1 369,00
TCL -Tennis Club Liniérois 110,00
Anjou Ouest Judo 586,00
Asso Pétanque - St Jean /St Martin 352,00
Ass badminton SM 94,00
AEËEL - Amicale Education Loisirs 1 000,00
LAL- Loisirs Activités Linières 1 000,00
USEP Debussy (sport scolaire) 185,00
ASCSM Section musique 2200,00
Ecole de musique SLL-SLP 2300,00
Les Improsteurs Théâtre 707,00
Théatre Mon Village 500,00
CLAP (INSEE Fiche ind N-1 pop.
DGF) 4257,00
ABCD 4333,00
Club Photo 24x36 100,00
Comité des fêtes 500,00
Club de l'amitié 200,00
Donneurs de sang 220,00 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
AAPA (Petit Anjou) 1000,00 Reçu en préfecture le 14/03/2023 A
Auréole GIC (club nature Junior) 560,00 Publié le 14/03/2023 S £ Les Nounous des bois 100,00 ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 14-DE
Ass Familles Rurales SLL (cinéma) 200.00 Familles rurales M et L 700,00 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Un Cœur sans toit 200,00 | Recçu en préfecture le 14/03/2023
Sté Jeanne D'ARC 400,00 Publié le 14/03/2023 S'LOF ASAD 49 150,00 ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 14-DE
CSI Animation jeunesse 25 646,00
ADMR 2 889,00
Resto du Cœur 347,00
France Alzeimer 150,00
Odéa (ADAPEI) 200,00
SOS Femmes 150,00
France Victime 49 150,00
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS °. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Cu légerde-lirières n° DEL-2023-2-15 TT LE
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 22
Votants : 26
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de
Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
+ F4 2
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYPIS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
ll est nécessaire d'apporter une subvention d'équilibre au budget du SYPIS. Or, les statuts de ce syndicat stipulent que les contributions doivent faire l'objet de délibérations conjointes du Conseil municipal et du Comité syndical.
Il est proposé d’allouer une subvention de 40.000 € au SYPIS au titre de l'année 2023. Ce montant fera l’objet de plusieurs versements au cours de l’année civile.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention de 40.000 € au SYPIS.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Fra un
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 15-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS “à DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Cain légerde-luuières n° DEL-2023-2-16 PT Re |
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
DATE DE CONVOCATION | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale 3 mars 2023 PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, NOMBRE DE CONSEILLERS | Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, En exercice: 27 Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Présents : 22 Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Votants : 26 Représentés ayant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëllé LEGENTIL ; Béatrice VALIN,
pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude
BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE AU CCAS
Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Conformément aux prévisions budgétaires, il est proposé d'allouer une subvention de 2.500 € au CCAS de la commune au titre de l’année 2023.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention de 2.500 € au CCAS.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 16-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une reguête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ° DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
air (ge de-liruères n° DEL-2023-2-17
TT LU
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
z # 2
: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland
MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude Envoyé en préfeciure le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 9
Publié le 14/03/2023 S L
ID : 049-200082550-20230309-DEL_2023_17-DE
BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Les communes ont la possibilité de financer le gardiennage des églises dont elles sont propriétaires.
Il est proposé de verser :
- l'indemnité de gardiennage de l'église de Saint-Léger-des-Bois à hauteur de 120 €, à Monsieur Pierre Étienne GRISLIN | - l'indemnité de gardiennage pour la chapelle de la Touche aux Ânes à hauteur de 120 € à Monsieur René GUEMAS.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve le versement de ces indemnités de gardienage des églises.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
Daniel PAS
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr. JAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS °. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Cuir (ge de- (iruères n° DEL-2023-2-18
EP am
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Regu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L O7
ID : 049-200082550-20230309-DEL_ 2023 2 18-DE
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
z
i 6 : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN,
pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : REMISES DE PÉNALITÉS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
La société AGTI a été titulaire d'un lot de travaux pour le groupe scolaire des Grands Chênes en 2018. La réception des travaux a eu lieu le 11 juillet 2019.
L'entreprise accuse un retard d'exécution de 25 jours, ce qui ouvre droit à un versement de pénalités, soit 1.000 €. Après négociations, le montant de ces pénalités a été ramené à 500 €, équivalent à 12,5 j de retard. Le solde des paiements a été effectué en prenant en compte cette dernière pénalité.
Afin de clore ce dossier, il convient d'adopter une délibération actant cette remise.
z æ
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve la remise de pénalités de retard à l'entreprise AGTI.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ee DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Cuir léger. de-lwuères n° DEL-2023-2-19 TT En
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN,
pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude
BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : RÉGIE D'AVANCE - REMISE GRACIEUSE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
La régie d’avances « PERISCOLAIRE ET ADMINISTRATIF » a été créée par décision du 18/01/2022 et autorise le régisseur à payer les dépenses suivantes :
< Fournitures pour les activités enfance et jeunesse : jeux, papeterie, vaisselle, matériaux de construction et de décoration, denrées pour activités enfance et jeunesse + Fêtes et cérémonies : fleurs pour cérémonies et obsèques, denrées pour réceptions, viennoiseries et timbres postaux
Cette régie d'avance permet d'effectuer des achats de faible montant par carte bancaire sans passer par le circuit de paiement par virement administratif, après réception des factures.
Le régisseur, dans le cadre des activités du centre de loisirs, a effectué le paiement d'entrées à la piscine de Beaucouzé, pour un montant de 70,80 €. Or, ce type de dépenses n'est pas prévu dans l'acte constitutif de la régie, ce qui crée un déficit comptable de ce même montant et met le régisseur en débet.
Afin de régulariser cette situation, le régisseur peut :
1. combler le déficit sur ses deniers personnels : ce versement du régisseur rend alors sans objet toute demande ultérieure de remise gracieuse et clôt définitivement l'affaire ,
2. demander le bénéfice d’une remise gracieuse ;,
Une délibération du Conseil municipal doit statuer sur la demande de remise gracieuse.
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L GO
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 19-DE / Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Z É Publié le 14/03/2023 S L O7
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 19-DE
Ouï cet exposé des motifs, le Conseil municipal donne une suite favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. A EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ° DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
ir léger de-lurières n° DEL-2023-2-20
A D
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en Séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
s
i $ : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale
PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN,
pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;:
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe « risques statutaires ».
Lors de la mise en page de la note de synthèse, la mention « avec couverture des charges patronales » a disparu.
I convient donc de préciser au CDG49 que l'adhésion de la commune inclut la couverture des charges patronales.
z
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal précise que l'option pour la couverture des charges patronales est retenue.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 20-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. UN De
ce
COMMUNE DE
Buck loire
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2023
n° DÉL-2023-2-21
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de
Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU,
Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Renrésentés ayant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
Reçu en préieciure le 14/03/2023 3
Publié le 14/03/2023 S L
ID : 048-200082550-20230309-DEL_ 2023 2 _21-DE
OBJET : CRÉATION DE POSTE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Selon les dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Un agent administratif à 35/35°"% a obtenu une mutation dans une autre collectivité. Le besoin né de la réorganisation des services correspond à un emploi à 32/35°"°.
Pour ce faire, il est nécessaire de porter au tableau des effectifs la création d'un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à 32/35".
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal décide de porter au tableau des effectifs la création d'un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à 32/35°"°
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
Daniel PASD
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ Pe
&
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2023
n° DEL-2023-2-22
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étai É : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER,
Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ; Présents : 22
Votants : 26 ésenté : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, Envoyé en préfeoture le 14/03/2028 pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude Reçu en préfecture le 14/03/2023 . pui à Lavaoes S LG BESSON 1
ID : 649-200082550-20230309-DEL 2023 2 22-DE
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES D'ACHAT D'ÉNERGIE
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK POQUIN, MAIRE
EXPOSÉ
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le Zer janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur, Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7. #
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
Autorise la signature de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ;
Décide d'adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'électricité ;
Autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Le secrétaire de séance
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le triburäl administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via-Üne requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. JAN Poe
æ
COMMUNE DE
Pac Cgt rare
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2023
n° DEL-2023-2-23
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Votants : 26 ésenté É ir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, Envoyé en préfecture le 14/03/2023 pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude Reçu en préfecture SUCRES L 7 BESSON :
Publié le 14/03/2023
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 23-DE
Absent : Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES « ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE
VÉHICULES »
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK POQUIN, MAIRE
EXPOSÉ
Le groupement de commandes constitué pour «l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à échéance. Pour permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes.
Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement porte sur les prestations liées à l'enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d'Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la Route.
Sont membres du groupement : les communes d’Avrillé, de Bouchemaine, d'Ecouflant, de Feneu, des Ponts de Cé, de Longuenée en Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint Barthélémy d'Anjou, de Saint Lambert la Potherie, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint Martin du Fouilloux, de Sainte Gemmes sur Loire et de Trélazé.
La Ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée : De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins
D'appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur D'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises,
D'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention
D'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, D'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement ° sans autre formalité pour ces membres que la
signature de la convention.
La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif de la Collectivité coordinatrice, augmentée de 12 mois.
2
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
Approuve la nouvelle convention passée entre la commune de Saint-Léger-de-Linières, la commune d'Angers Coordonnatrice et les communes listées ci-dessus.
Autorise la signature de la convention de groupements relative à la mise en fourrière.
Autorise le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer pour le compte de la ville d'Angers le marché/ accord cadre et marché subséquent ayant pour objet l'enlèvement des véhicules pour mise en fourrière à l'issue de la consultation ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 23-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN 8e
&
COMMUNE DE
Enclpt bre
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2023
n° DEL-2023-2-24
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
z
i 6 : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Z Z z
Représentés avant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON ;
z
Présents : 22
Votants : 26
Envoyé en préiecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 ñ
Publié le 14/03/2023 S L
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 24-DE Absent: Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : BASE ADRESSE LOCALE - CONVENTION
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK POQUIN, MAIRE
EXPOSÉ
Il s’agit de conventionner avec ALM pour assurer la gestion informatique des données de
localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale.
La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique.) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses ; une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental. Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c’est la Base Adresse Nationale, base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français. Cette base de données peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle d'un territoire (communal, intercommunal, départemental).
La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L2213-28 du CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l'obligation pour les communes de transmettre leur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse Locale.
La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel qu'un EPCI.
Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies-adresses auprès des différentes administrations publiques. |
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d'Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale. En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l'adressage des maisons et autres constructions sur son te "9er piéieure je 4/08/2088 Reçu en préfecture le 14/03/2023 r , à travers la signature d nvention iée à cette propose s la signa e la convention associée à ÉRDÉTAUON, GIE la gestion informatique et technique des données de localise \ ID : 049-200082550-20230309-DEL_ 2023 2. 24-DE communes et s'engage à maintenir les dispositifs d’animatioh—et-es-osposmms-tenmques permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité.
Angers Loire Métropole propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base. De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l'acte technique de publication des données d'« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s'engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.
Enfin, les communes acceptent qu'Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse
Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent
en matière de gouvernance.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent,
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la
dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal :
Approuve la présente convention de partenariat entre la commune de Saint-Léger-de-Linières et la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole ;
Autorise l'accomplissement de tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Le secrétaire de séance
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SÉANCE DU 9 MARS 2023
Ca léger de-luuères n° DEL-2023-2-25
TT EE
L'an deux-mille-vingt-trois, le 9 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
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DATE DE CONVOCATION | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale 3 mars 2023 PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, NOMBRE DE CONSEILLERS | Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Laétitia DETROY HARDY, Emmanuel BOUTILLIER, En exercice: 27 Delphine BACHELÉ, Serge MÉDINA ;
Présents : 22
Votants : 26 Représentés ayant donné pouvoir : Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Roland MARION ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Béatrice VALIN, Envoyé en préfecture le 14/08/2028 pouvoir donné à Marielle BARRE ; Nathalie BÉNÉTEAU, pouvoir donné à Annie-Claude Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S'LOF BESSON;
ID : 049-200082550-20230309-DEL_2023_2_25-DE : Mikaël BOISSEAU :
Secrétaire de séance : Daniel PASDELOUP ;
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIES
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire
EXPOSÉ
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies
communales.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut
prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts
foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du
numérotage des immeubles ;
l) Chemin
© VC n°10 lieu dit Les Godilleries, commune déléguée de Saint-Léger-des- Bois, de la RD102 au sud, à la limite de commune au nord, il est proposé
de dénommer cette voie communale : « Chemin des Godilleries »
Il i Brosses
Le chemin communal non revêtu, mais entretenu par la commune, communément appelé
« Chemin des Brosses », est en fait constitué d’une parcelle toujours cadastrée, appartenant à la
commune, référence ZD 36, d’une contenance de 14.000 m2. Il est proposé d’acter son classement en chemin rural, dénommé « Chemin des Brosses »
\ La VC n°4, identifiée au cadastre « de la DR N°102 au
Fe \ Hameau des Rocheries », traversant le lieu dit Bel Air,
& D commune déléguée de Saint-Jean-de-Linières, est
"2 communément appelé «Chemin de Bel Air», conformément à la signalétique en place.
A ll Il est ainsi proposé de nommer cette voie « Chemin de Bel
Air ».
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 049-200082550-20230309-DEL 2023 2 25-DE
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribufal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via uhe requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.