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Compte-Rendu - 03 compte rendu com juillet 2019
Procès Verbal - 000 04 pv cm 5 decembre 2019
Séance - ACTES SEANCE DU 4 JUIN 2024
Déliberation - 20210119 recueil delibs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 20210119 recueil delibs)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
janvier
2021
à 17
heures
SALLE
DES
ARCADES
+++
ORDRE
DU
JOUR
&
Lecture
du
procès-verbal
d’installation
de
Fabrice
ROSSI
en
qualité
de
conseiller
municipal,
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire.
+
Lectute
du
Tableau
du
Conseil
municipal
arrêté
en
date
du
12
janvier
2021.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020.
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°1
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à l'Article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales
— Période
du
1 décembre
2020
au
11
janvier
2021
(monsieur
le maire)
Délibération
:
N°20210119-001
— INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
-— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
— Fixation
du
nombre
d’adjoints
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire
— Retrait
de
la délibération
n°202012014-010
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
spécial
(sous
la présidence
de
monsieur
Le maire) N°20210119-002
— DIRECTION
RESSOURCES
— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maite,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
suite
à la
démission
d'Emmanuelle
Clair
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
et suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal
— Modification
de
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances) N°20210119-003
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
— Répartition
des
élus
—
Modification
de
la délibération
n°20201214-012
du
14
décembre
2020
(monsieur
le maire)
N°20210119-004
— DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
—
PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
- SERVICE
ANIMATION
—
Dékbétation
ponctuelle
autotisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
les
vacances
scolaires
2021
(monsieut
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
jeunesse)
N°2021214005
— DIRECTION
RESSOURCES
-— PERSONNEL
COMMUNAL
ET
CCAS
— Convention
de
mise
à disposition
— Année
2021
— Autorisation
de
signature
(monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel)
N°2021214006
— DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
Contrat-groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
— Avenant
au
certificat
d'adhésion
—
Autotisation
de
signature
(imonsieut
Jean-Christophe
Landteau,
adjoint
délégué
au
personnel) N°2021214007
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNAL
— Budget
ptincipal
de
la commune
— Décision
modificative
n°1
de
Pexercice
2020
— Correction
de
la délibération
n°20201214-015
suite
à erreurs
matétielles
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°2021214008
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNAL
-— Budget
ptincipal
de
la commune
— Décision
modificative
n°2
de
Pexercice
2020
— (madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
des
questions
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
19
janvier
2021
+++
Les
documents
annexes
relatifs
à cette
séance
sont
joints
au
présent
envoi
+
Lecture
du
procès-verbal
d'installation
de
Fabrice
ROSST
en
qualité
de
conseiller
municipal,
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Claif
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire.
+
Lecture
du
Tableau
du
Conseil
municipal
arrêté
en
date
du
12
janvier
2021.
&
ÂApptobation
du
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020.
&
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°1
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à PArticle
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales
— Période
du
1 décembre
2020
au
11
janvier
2021
(monsieur
le maire)
Délibération
:
Délibération
N°20210119-001
- Sous
la présidence
de
monsieur
le maire
Objet
: INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
-— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-
Fixation
du
nombre
d'adjoints
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire
— Retrait
de
la délibération
n°202012014-010
portant
création
d'un
poste
d’adjoint
spécial
Par
correspondance
en
date
du
21
décembre
2020,
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
troisième
adjointe
au
maire,
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
et de
conseillère
municipale
pour
des
raisons
personnelles,
démission
qui
a été
acceptée
par
monsieur
le Préfet
par
lettre
en
date
du
4 janvier
2021. Cette
démission
conduit
aujourd'hui
le Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
monsieur
le maire,
à
refixer
le nombre
d'adjoints
au
maire.
Monsieur
le maire
indique
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
à L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
maire
au
maximum
et d’un
au
minimum. En
application
de
ia délibération
n°20200527-002
bis
adoptée
en
date
du
27
mai
2020
et de
la
délibération
n°20201214-010
du
14
décembre
2020,
la commune
dispose,
à ce
jour,
de
huit
adjoints
et
d’un
adjoint
spécial.
Il est
proposé,
dans
cette
délibération,
de
réduire
le nombre
d’adjoints
à sept,
étant
précisé
que
les
4ème,
5ème,
6ème,
7ème
et
8ème
adjoints
deviennent
respectivement
3ème,
4ème,
5ème,
6ème
et
7ème
adjoints.
Parallèlement,
par
lettre
en
date
du
12
janvier
2021,
le Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
nous
a fait
part
de
certaines
observations
sur
la délibération
n°20201214-010,
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
concernant
la création
d'un
poste
d’adjoint
spécial
et nous
a demandé
de
procéder
au
retrait
de
cet
acte,
Il'est
donc
proposé,
par
cette
délibération,
de
retirer
la délibération
n°20201214-010
du
14
décembre
2020
et de
réinstaller
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
municipal
est
amené
enfin
à approuver
le tableau
rectifié
du
Conseil
municipal,
arrêté
à la
date
du
19
janvier
2021.
Lecture
du
Tableau
du
Conseil
municipal
arrêté
en
date
du
19
janvier
2021.
Délibération
N°20210119-002
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: : DIRECTION
RESSOURCES
— INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
- EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
à la
démission
d'Emmanuelle
Clair
Dumont,
3ème
adjointe
au
maire,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
et
suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fañri
en
qualité
de
conseiller
municipal
—
Modification
de
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
1 à
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Par
délibération
n°
20201214-010
du
14
décembre
2020,
il a
été
proposé
de
réviser
la fixation
des
indemnités
de
fonctions,
suite
à la
nomination
d'un
adjoint
spécial,
monsieur
Jacques
Fañri.
ll est
proposé,
aujourd’hui,
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à ces
indemnités
suite
à la
démission
d'Emmanuelle
Clair
Dumont
de
son
poste
de
3ème
adjointe
déléguée,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à l'arrêté
n°001-2021
du
12
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions,
et
suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fañri
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à la
délibération
n°20210118-
001
et à
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°002-2024
du
19
janvier
2021.
Délibération
N°20210119-003
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
— Répartition
des
élus
— Modification
de
la
délibération
n°20201214-012
du
14
décembre
2020
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et
des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteur
de
chaque
adjoint. Par
délibération
n°20201214-010,
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
il a été
décidé
d'apporter
une
modification
aux
commissions
qui
dépendent
du
secteur
de
madame
Marion
Taupenas,
adjointe
déléguée,
suite
à la
nomination
d'un
adjoint
spécial
en
charge
de
la Zone
Agricole
Protégée.
En
effet,
la commission
« Agriculture
et Zone
Agricole
Protégée
» dépend
depuis
le 14
décembre
du
secteur
de
monsieur
Jacques
Fafri
qui
était
adjoint
spécial.
Sa
composition
est
restée
inchangée
par
rapport
à
juin
2020
mais
monsieur
Jacques
Fafri
a pris
la présidence
de
cette
commission
le 14
décembre
2020.
L'ordre
de
positionnement
des
élus
au
sein
de
la commission
« Agriculture
et Zone
Agricole
Protégée
était
: Jacques
Fafri,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray. Par
délibération
n°202101419-001,
il a été
décidé
de
retirer
la délibération
portant
création
de
Padjoint
spécial
et de
maintenir
monsieur
Jacques
Fañri
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
arrêté
n°002-
2021
du
19
janvier
2021,
monsieur
Jacques
Fafri
a été
nommé
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la ZAP.
Le
maintien
de
cette
délégation
à monsieur
Jacques
Fafri
n'entraîne
donc
pas
de
modification
sur
la composition
de
la commission
« Agriculture
et Zone
Agricole
Protégée
» ; monsieur
2 Fafri
restant
président
de
cette
commission,
dont
la composition
reste
la suivante
: Jacques
Fafri,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray.
Il est
donc
proposé
d’acter
le changement
suivant
:
La
commission
AGRICULTURE
et
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
dépendra
du
secteur
de
la
quatrième
adjointe,
madame
Marion
Taupenas.
Sa
composition
sera
la suivante
: Jacques
Fañri,
vice-
président,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray.
Par
délibération
n°20210119-001,
il a
été
décidé
de
réduire
le nombre
d'adjoints
à 7
et
d'entériner
ia
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair-Dumont.
Aussi,
il est
proposé
de
retirer
madame
Emmanuelle
Clair-Dumont
des
commissions
dans
lesquelles
elle
siégeait.
Parallèlement,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi
en
qualité
de
conseiller
municipal
et
à
son
arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°001-2021,
il est
proposé
de
l'intégrer
dans
certaines
commissions
ou
comité.
ll est
proposé,
par
cette
délibération,
de
valider
certains
changements
au
sein
des
commissions
et
comité
suivants:
Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et
RESTAURATION,
commission
COMMUNICATION,
commission
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE,
commission
TOURISME,
commission
VIE
ASSOCIATIVE
et
commission
SPORTS
et
PROJETS
SPORTIFS.
Les
autres
commissions
et comités
consultatifs
restent
inchangés.
Délibération
N°20210119-004
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
— PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
— SERVICE
ANIMATION
— Délibération
ponctuelle
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
vacances
scolaires
2021
ll est
proposé
d'autoriser
monsieur
le maire
à recruter,
des
agents
à temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
l'ensemble
des
vacances
scolaires
2021,
à savoir
:
D
15
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
les
vacances
d'hiver,
dont
13
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
2 agents
d'animation
pour
le secteur
jeunes
;
D
15
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
les
vacances
de
printemps,
dont
13
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
2 agents
d'animation
pour
le secteur
jeunes
;
D
18
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
chaque
mois
de
vacances
d'été,
dont
14
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 3
agents
d'animation
pour
le secteur
jeunes
et
un
surveillant
de
baignade
;
D
16
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
les
vacances
d'automne,
dont
13
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 3
agents
d'animation
pour
le secteur
jeunes.
Ces
recrutements
sont
proposés
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
et relèveront
de
la catégorie
C.
Les
agents
qui
assureront
les
fonctions
d’animateur
et
qui
renforceront
l'équipe
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
pour
le secteur
jeunes
devront
justifier
de
la possession
d'un
diplôme
reconnu
dans
l'animation
ou
d'une
expérience
professionnelle
liée
à l'animation,
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021.
Délibération
N°20210119-005
- Sur
le rapport
de
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
ET
CCAS
— Convention
de
mise
à disposition
— Année
2021
- Autorisation
de
signature
Un
agent
territorial,
à savoir
un
adjoint
technique
est
actuellement
mis
à disposition
de
la commune
au
CCAS
et
plus
précisément
de
la structure
multi-accueil
« La
maison
des
bébés
», à
temps
complet
pour
assurer
la gestion
de
la distribution
des
repas
aux
enfants
et
de
la cuisine
satellite,
depuis
janvier
2016. Cette
mise
à disposition
a fait
l'objet
d’une
convention
de
mise
à disposition
qui
est
devenue
caduque
au
31
décembre
2020.
Aussi,
afin
de
mettre
à jour
la situation
de
cet
agent,
il est
proposé
de
valider
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-joint
et d'autoriser
monsieur
le président
à signer
celle-ci
pour
l'année
2021.
La
président
du
CCAS
a d'ores
et
déjà
exprimé
le souhait
de
voir
se
poursuivre
cette
mise
à
disposition. La
convention
ci-annexée
précise,
conformément
à Particle
4 du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
« les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et les
modalités
de
contrôle
et d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
Comité
Technique
sera
informé
de
cette
mise
à disposition
lors
de
sa
prochaine
assemblée.
L'accord
écrit
de
l'agent
concerné
mis
à disposition
sera
annexé
à ladite
convention. Délibération
N°20210119-006
- Sur
le rapport
de
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— PERSONNEL
COMMUNAL
— Contrat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
— Avenant
au
certificat
d'adhésion
— Autorisation
de
signature En
2018,
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
la
commune
a donné
mandat
au
CDG13.
Le
contrat
d'assurance
issu
de
la consultation
retenu
a été
souscrit
pour
une
durée
de
4 années
et
a pris
effet
au
1er
janvier
2018
; il concerne
150
collectivités
du
département.
Le
Centre
de
Gestion
a choisi
l'offre
présentée
par
la compagnie
d'assurance
CNP
et
le gestionnaire
du
contrat
SOFAX1S.
Par
délibération
n°20181212-017
adoptée
en
date
du
12
décembre
2018,
la commune
a approuvé
ces
taux
et prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
et a
adhéré
à compter
du
ter
janvier
2019
au
contrat
d'assurance
groupe
(2019-2022)
et ce
jusqu'au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
détaillées
ci-dessus.
Dans
l'article
4 du
certificat
d'adhésion
que
la commune
avait
signé,
il était
mentionné
que
le taux,
initialement
déterminé
(56,55
% de
l'assiette
de
cotisation}
ne
serait
garanti
que
jusqu'au
31/12/2020.
Dans
la nouvelle
proposition
tarifaire,
le nouveau
taux
est
de
8,02%.
ll est
donc
proposé,
par
cette
délibération,
d'approuver
le nouveau
taux
négocié
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
et d'autoriser
monsieur
le maire
à
signer
un
avenant
au
certificat
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
la période
du
1er
janvier
2021
et
jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
indiquées
dans
le corps
de
la
délibération. Délibération
N°20210119-007
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNAL
— Budget
principal
de
la
commune
— Décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2020
— Correction
de
la délibération
n°20201214-015
suite
à erreurs
matérielles
Par
cette
délibération,
Il est
proposé
de
rectifier
la délibération
n°20201214-015
du
14
décembre
2020,
suite
à des
erreurs
matérielles,
de
confirmer
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2020
se
résumant
comme
suit
(en
euros)
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
= Recettes
87.391,00€
Section
d'investissement
:
Dépenses
= Recettes
88.639,00€
et
d'approuver
l’apurement
des
comptes
1311,
1312,
1313,
1318,
1331,
1332,
du
budget
principal
comme
présenté
dans
la délibération.
Délibération
N°20210119-008
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNAL
— Budget
principal
de
la
commune
— Décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2020
Par
cette
décision
modificative,
il convient
d’abonder
le chapitre
014
— Atténuation
de
produit
de
7
euros
suite
au
dépassement
de
crédits
de
celui-ci.
Le
chapitre
65
est
réduit
du
même
montant.
La
décision
modificative
est
donc
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
à 0
euros.
+++
S A6
/
se VILLE
DE
CUGES-LES-PINS €
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION
de
Fabrice
ROSSI
en
qualité
de
conseiller
municipal
Conformément
au
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
de
la même
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
remplaçant
n’a
pas
obligation
d’être
du
même
sexe
que
celui
de
la personne
dont
le siège
est
devenu
vacant.
Suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3"e
adjointe
au
maire,
adressée
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2020
et
enregistrée
par
monsieur
le Préfet
le 4
janvier
2021,
monsieur
le maire
a sollicité
monsieur
Fabrice
Rossi,
candidat
suivant
sur
la liste
« Cuges
Avenir
», qui
a répondu
favorablement
en
date
du
12
janvier
2021,
pour
occuper
le siège
vacant.
Monsieur
le maire
a donc
immédiatement
conféré
la qualité
de
conseiller
municipal
à monsieur
Fabrice
Rossi
et l’a
installé
au
sein
du
Conseil
municipal
de
la commune.
Fait
à Cuges-les-Pins,
le 12
janvier
2021
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Le
maire,
BareS Bernard
Destrost
Hôtel
de
ville
Direction
de
l'Administration
Générale
Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
57
Mail
: angelique.pantel@cugeslespins.fr
+ Site
web
: www.cuges-les-pins.fr DÉPARTEMENT Bouches-du-Rhône ARRONDISSEMENT
Marseille
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
COMMUNE
:
CUGES-LES-PINS.
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSE
IL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des’
coilectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
Particle
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L. 2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
ue
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
dan
on
à ss
Es
me
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M
Bernard
DESTROST
28/09/1947
27
mai
2020
1452
Première
adjointe
Mme
France
LEROY
née
DIDIER
23/02/1964
27
mai
2020
1452
Deuxième
adjoint
M
Frédéric
ADRAGNA
15/02/1972
27
mai
2020
1452
Troisième
adjointe
Quatrième
adjoint
M
Gérard
ROSSI
26/11/1949
27
mai
2020
1452
Cinquième
adjointe
Mme
Marion
TAUPENAS
07/03/1987
27
mai
2020
1452
Sixième
adjoint
M
Alain
RAMEL
17/10/1953
27
mai
2020
1452
Septième
adjointe
Mme
|Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
21/01/1958
27
mai
2020
1452
Huitième
adjoint
M
Jean-Christophe
LANDREAU
16/10/1968
27
mai
2020
1452
Adjoint
spécial
M
Jacques
FAFRI
10/02/1946
414
décembre
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Pierre
BAYLE
15/12/1952
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jacques
GRIFO
29/03/1958
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Philippe
BAUDOIN
28/10/1960
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Marc
FERRI
18/07/1962
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jean-Luc
TOURREL
18/06/1964
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
13/08/1965
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
21/04/1966
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
01/08/1970
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Fanny
SAISON
née
HAINAUX
23/07/1971
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|
Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
11/08/1972
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
28/08/1973
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
19/05/1974
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Laëtitia
LOUIS
née
POUPENEY
_
16/03/1982
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Guillaume
GALIEN
02/09/1985
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Jean-Henri
LESAGE
12/10/1961
15
mars
2020
882
Conseiller
municipal
M
Eric
REMEN
13/07/1963
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
Fabienne
BARTHELEMY
née
MISSICHINI
11/06/1971
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|Pascaline
DUBRAY
28/07/1978
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
Audrey
MOLINA
08/01/1975
17
mars
2020
882
Conseiller
municipal
M
Fabrice
ROSSI
06/11/1985
12
janvibrpo21
1452
Cachet
de
la mairie
:
À,
le 12
janvier
2021
Certifit
mi REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
en
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-001
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Betnard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint},
Alain
Ramel
(6ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Gtifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Fremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et Audrey
Molina.
Marion
‘Taupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolaï
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virilli
à Frédéric
Adragna,
Matie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Toutrel
et Marc
Ferri
sont
absents
et excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
- EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-
Fixation
du
nombre
d’adjoints
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3°"
adjointe
au
maire
— Rettait
de
la délibération
n°202012014-010
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
spécial
Par
correspondance
en
date
du
21
décembre
2020,
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
troisième
adjointe
au
maire,
a présenté
sa démission
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire
et de
conseillère
municipale
pour
des
raisons
personnelles,
démission
qui
a été
acceptée
par
monsieut
le Préfet
par
lettre
en
date
du
4 janvier
2021.
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-001
Page
1 sur
3
Ut vu Cette
démission
conduit
aujoutd’hui
le Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
monsieut
le
maire,
à refixer
le nombre
d’adjoints
au
maire.
Monsieur
le maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
à L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
peut
disposer
de
huit
adjoints
au
maire
au
maximum
et
d’un
au
minimum.
En
application
de
la délibération
n°20200527-002
bis
adoptée
en
date
du
27
mai
2020
et de
la
délibération
n°20201214-010
du
14
décembre
2020,
là commune
dispose,
à ce
jour,
de
huit
adjoints
et d’un
adjoint
spécial.
Il est
proposé,
dans
cette
délibération,
de
réduire
le nombre
d’adjoints
à sept,
étant
précisé
que
les
| est
proposé,
G
î
?
>
djoints
à
sept,
étant
précisé
q
aime,
5ème
Gème
7ème
ef
8%
adjoints
deviennent
respectivement
3°,
4,
5%,
6
et 7%
adjoints.
Parallèlement,
pat
lettre
en
date
du
12
janvier
2021,
le Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
nous
à fait
part
de
certaines
observations
sur
la délibération
n°20201214-010,
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
concernant
la création
d’un
poste
d’adjoint
spécial
et
nous
à
demandé
de
procéder
au
retrait
de
cet
acte.
Il est
donc
proposé,
pat
cette
délibération,
de
retirer
la délibération
n°20201214-010
du
14
décembre
2020
et de
réinstaller
monsieur
Jacques
Fafti
en
qualité
de
conseïller
municipal.
Le
Conseil
municipal
est
amené
enfin
à approuver
le tableau
rectifié
du
Conseil
municipal,
arrêté
à la
date
du
19
janvier
2021.
Le
conseil
municipal,
Vu
la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
> Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
atticles
L.2121-1,
L.2122-1,
E
-2,L.2122-7
et
L.2122-7-2,
Vix
da’
délibération
n°20200527-002
bis
adoptée
en
date
du
27
mai
2020
fixant
le nombre
d’'adjoints
à huit,
Vu
la délibération
n°20201214-010
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020
portant
création
d’un
’adjoint
spécial,
nsidétant
la démission
en
date
du
21
décembre
2020,
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
sième
adjointe
au
maire,
suivie
de
lacceptation
de
monsieur
le Préfet
en
date
du
4 janvier
idérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
idérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le Conseil
municipal
peut
décider
de
réduire
le nombre
de
postes
d’adjoints,
Considérant
la nécessité
de
fixer
le nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
la lettre
d'observations
du
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
de
la Préfecture
en
date
du
12
janvier
2021,
demandant
le retrait
de
la délibération
n°20201214-010,
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
concernant
la création
d’un
poste
d’adjoint
spécial,
Vu
la délibération
n°20201214-010
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
certifié
pat
le maire
en
date
du
14
décembre
2020
suite
à la
nomination
de
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
d’adjoint
spécial,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal
certifié
pat
le maire
en
date
du
12
janvier
2021,
suite
à
linstallation
de
monsieur
Fabrice
Rossi
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Séance
du
19
janvier
2021
— Dékbération
n°
20210119-001
Page
2 sur
3
Ayant
entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire,
rappotteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pout
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri
Pierre
Bayh,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville
Laëtitia
Tremonilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Marion
Tampenas,
Corinne
Mozolenski,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Sylie
Nicolaë,
Cyrille
Virilli,
Marie-Laure
Antonue)
et
5 abstentions
(Jear-
Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Mokna
et Fabienne
Bartbélémr))
:
Atticle
1 : de
réduire
à 7
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire,
Aïticle
2 : de
retirer
la délibération
n°20201214-010
du
14
décembre
2020,
suite
aux
observations
de
la Préfecture
et de
réinstaller
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Auticle
2 : de
modifier,
en
conséquence,
ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le maire
procède
alors
à la
lecture
du
nouveau
tableau
du
Conseil
municipal,
arrêté
au
19
janvier
2021.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
ten?
QJAN.
200...
publication
ou
notification
2 OJAN
200
Bernard
Destrost
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-001
Page
3 sur
3 DÉPARTEMENT Bouches-du-Rhône ARRONDISSEMENT
Marseille
Effectif
légal
du conseil
municipal
29
COMMUNE
:
CUGES-LES-PINS
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
Le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
ou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
réa
leciion
à see
ie
n
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
M
Bernard
DESTROST
28/09/1947
27
mai
2020
1452
Première
adjointe
Mme
|France
LEROY
née
DIDIER
23/02/1964
27
mai
2020
1452
Deuxième
adjoint
M
Frédéric
ADRAGNA
15/02/1972
27
mai
2020
1452
Troisième
adjoint
M
Gérard
ROSSI
26/11/1949
27
mai
2020
1452
Quatrième
adjointe
Mme
Marion
TAUPENAS
07/03/1987
27
mai
2020
1452
Cinquième
adjoint
M
Alain
RAMEL
17/10/1953
27
mai
2020
1452
Sixième
adjointe
Mme
| Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
21/01/1958
27
mai
2020
1452
Septième
adjoint
M
Jean-Christophe
LANDREAU
16/10/1968
27
mai
2020
1452
L.
Conseiller
mul
|
M
Jacques
FAFRI
10/02/1946
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
|
M
Pierre
BAYLE
15/12/1952
15
mars
2020
1452
Condellér
”
épis
**{5
M
Jacques
GRIFO
29/03/1958
15
mars
2020
1452
Conseiller
mühielbé]
M
Philippe
BAUDOIN
28/10/1960
15
mars
2020
1452
Conéeiller
rmunicipa
‘
M
Marc
FERRI
18/07/1962
15
mars
2020
1452
Le
Congeillr.
mt
rit)
’
M
Jean-Luc
TOURREL
18/06/1964
15
mars
2020
1452
Le
Genséilère
münicipals
‘ Mme
Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
13/08/1965
15
mars
2020
1452
scie
muniëipale
: |
Mme
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
21/04/1966
15
mars
2020
1452
Cons
ilèr>
mèrisipaté
°
Mme
|Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
01/08/1970
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
| Fanny
SAISON
née
HAINAUX
23/07/1971
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
11/08/1972
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
|Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
28/08/1973
15
mars
2020
1452
Conseillère
municipale
Mme
Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
19/05/1974
15
mars
2020
1452
” Conseillère
municipale
Mme
|Laëtitia
LOUIS
née
POUPENEY
16/03/1982
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
M
Guillaume
GALIEN
02/09/1985
15
mars
2020
1452
Conseiller
municipal
Jean-Henri
LESAGE
12/10/1961
15
mars
2020
882
Conseiller
municipal
Eric
REMEN
13/07/1963
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
|Fabienne
BARTHELEMY
née
MISSICHINI
11/06/1971
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
Pascaline
DUBRAY
28/07/1978
15
mars
2020
882
Conseillère
municipale
Mme
| Audrey
MOLINA
08/01/1975
17
mars
2020
882
Conseiller
municipal
M
Fabrice
ROSSI
06/11/1985
12
janvier
2021
1452
Cachet
de
la mairie
:
! Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
le 19
janvie
Certifié
par
le maire, RÉPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOM
E
ES
:
AFFBRENTS
AU
CONSEIL,
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
ELA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-092
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1èt
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(5è"e
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafi,
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Marion
‘Taupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolai
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virilli
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Tourrel
et
Marc
Ferti
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désipnée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
-—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
- Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
suite
à la
démission
d’'Emmanuelle
Clair
Dumont,
3%
adjointe
au
maire,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
et
suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal
—- Modification
de
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sut
la base
de
l'indice
brut
tettminal
de
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-002
Page
? sur
5 Péchelle
indiciaie
de
la fonction
publique.
Il a
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Par
délibération
n°
20201214-010
du
14
décembre
2020,
il a
été
proposé
de
réviser
la fixation
des
indemnités
de
fonctions,
suite
à la
nomination
d’un
adjoint
spécial,
monsieur
Jacques
Fafri.
Il est
proposé,
aujourd’hui,
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à ces
indemnités
suite
à la
démission
d’Emmanuelle
Clair
Dumont
de
son
poste
de
3%
adjointe
déléguée,
suite
à
Pinstallation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à Parrêté
n°001-2021
du
12
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions,
et suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fafti
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à Ja délibération
n°20210119-001
et à
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°002-2021
du
19
janvier
“Enfin,
compte
tenu
de
la diminution
du
nombre
d’adjoints
et de
la somme
que
représentaient
les
: indemnités
du
poste
d’adjoint
supprimé,
il est
proposé,
dans
le cadre
de
enveloppe
initiale
lobale,
de
réaffecter
cette
somme
à monsieur
Jacques
Fafri
en
lui
attribuant
une
indemnité
de
taux
7 adjoints
en
leur
attribuant
une
indemnité
de
12.30%.
onseil
municipal,
Vu
la Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
ptoximité
de
l'action
publique,
—
Vu
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décernbre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
Publique
et
du
déctet
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
petsonnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
les
atticles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT'
qui
fixe
les
taux
maxima
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
Pélection
du
maire
et des
adjoints,
Vu
la délibération
n°20200618-012
du
18
juin
2020,
Vu
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020,
Vu
la lettre
de
démission
d'Emmanuelle
Clair
Dumont
en
date
du
21
décembre
2020,
Vu
l'acceptation
de
cette
démission
par
monsieur
le Préfet
en
date
du
4 janvier
2021,
UU Ÿ YUUuU Vu
le procès-verbal
d'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
en
date
du
12
janvier
2021,
Vu
Parrêté
n°001-2021
du
12
janvier
2021
portant
délégation
de
fonctions
à monsieur
Fabrice
Rossi,
—
Vu
kh délibération
n°20210119-001
en
date
du
19
janvier
2021
fixant
le nombre
d’adjoints
à 7
suite
à la
démission
de
madame
Emmanuelle
Clair
Dumont,
3°
adjointe
au
maire
et retitant
la
délibération
n°202012014-010
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
spécial
et maintien
de
monsieur
Jacques
Fafti
en
qualité
de
conseiller
municipal,
—
Vu
l'arrêté
n°002-2021
du
19
janvier
2021
portant
délégation
de
fonctions
à monsieur
Jacques
Fafri, Ü Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-002
Page
2 sur
5 =>
Considérant
le domaine
de
compétences
attribué
à monsieur
Jacques
Fafri,
par
arrêté
n°002-2021
et l'étendue
de
la Zone
Agricole
Protégée
et qu’il
apparaît
justifié
de
potter
son
indemnité
de
fonction
à 6%,
>
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
délégués
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
>
Vu
le nouvel
indice
brut
terminal
de
la Fonction
publique,
—
Vu
le budget
communal,
notamment
le compte
021-6531,
—
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
pat
la loi,
—
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
lindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
55%,
C onsidérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
imal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
dice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
22%,
DA sidérant
que
pour
une
commune
comptise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
, maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
urcentage
de
Pindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
sset
6%,
ue
la commission
des
finances
en
sera
informée
lots
de
sa
prochaine
séance,
ant
entendu
Vexposé
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée,
rappotteut,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pout
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri
Pierre
Bayk,
Jacques
Grife,
Philippe
Bandoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Marion
Tanpenas,
Corinne
Mozolenski,
Lucile
Pecqueux,
V'anny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Cyrille
Virill,
Marie-Laure
Antonued)
et
5 voix
contre
(Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dabray,
Audrey
Mokna
ef
Fabienne
Barthélémÿ)
:
Article
1 : de
modifier
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020,
Article
2 : de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
avec
effet,
à compter
de
ce
jour,
Article
3 : d’allouet,
à compter
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
à monsieur
le
maire,
et
ce
au
taux
de
38
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Auticle
4 : d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indernnité
mensuelle
de
fonction
aux
7 adjoints
délégués,
et
ce
au
taux
de
12.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Atticle
5:
d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
15
conseillers
municipaux
délégués,
et ce
au
taux
de
4,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
conformément
au
tableau
ci-après,
Atticle
5:
d’allouer,
À compter
de
ce
jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
à monsieur
jacques
Fafri,
conseiller
municipal
délégué,
et
ce
au
taux
de
6 %
de
Pindice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
au
vu
de
l'étendue
du
domaine
de
compétence
qui
lui
a été
attribué,
Auticle
6 : de
valider
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe
de
la présente,
Article
7 : d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-002
Page
3 sur
5
Tableau
récapitulatif
de
ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
de
la majorité
(article
L.2123-20-1
du
C.G.C.T)
Indemnité (allouée
en
%
Fonction NOM ET PRÉNOM de l'indice
brut
terminal
de
Péchelle
Maire
Bernard
DESTROST
38%
Première
adjointe
France
LEROY
née
DIDIER
12.30%
°* Deuxième
adjoint
Frédéric
ADRAGNA
12.30%
. ‘Iroisième
adjoint
Gérard
ROSSI
12.30%
Quatrième
adjointe
|
Marion
TAUPENAS
12.30%
Cinquième
adjoint
Alain
RAMEL
12.30%
:..
Sixième
adjointe
Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
12.30%
Septième
adjoint
Jean-Christophe
LANDREAU
12.30%
Conseiller
municipal
| Jacques
FAFRI
6%
Conseiller
municipal
| Pierre
BÂYLE
4,30%
Conseiller
municipal
| Jacques
GRIFO
4,30%
Conseiller
municipal
|
Philippe
BAUDOIN
4,30%
Conseiller
municipal
|
Marc
FERRI
4,30%
Conseiller
municipal
| Jean-Luc
TOURREL
4,30%
Conseillère
municipale
| Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
4,30%
Conseillère
municipale
|
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
4,30%
Conseillère
municipale
|
Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
4,30%
Conseillère
municipale
|
Fanny
SAISON
née
HAINAUX
4,30%
Conseillère
municipale
|
Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
4,30%
Conseillère
municipale
|
Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
4,30%
Conseillère
municipale
|Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
4,30%
Conseillère
municipale
|Laëtitia
LOUTS
née
POUPENEY
4,30%
Conseiller
municipal
Guillaume
GALIEN
4,30%
Conseiller
municipal
|
Fabrice
ROSSI
4,30%
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-002
Page
4 sur
5 Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
5 HR
AE n
Û
JAN:
2021
ca à
et publication
ou
notification
du..2-Q
JAN:
2027.
.
Bernard/Destrost
:
9
Séance du 19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-002
Page
5 sur
5 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-003
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
({è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Gtifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audtey
Molina.
Marion
Taupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolaï
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virili
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Toutrel
et
Marc
Ferti
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
sectétaite
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Composition
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
— Répartition
des
élus
—
Modification
de
la délibération
n°20201214-012
du
14
décembre
2020
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a
été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et
des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteur
de
chaque
adjoint.
Par
délibération
n°20201214-010,
adoptée
en
date
du
14
décembre
2020,
il a
été
décidé
d'apporter
une
modification
aux
commissions
qui
dépendent
du
secteut
de
madame
Mation
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-003
Page
1 sur
4
Taupenas,
adjointe
déléguée,
suite
à la
nomination
d’un
adjoint
spécial
en
chatge
de
la Zone
Agricole
Protégée.
En
effet,
la commission
« Agriculture
et
Zone
Agricole
Protégée
» dépend
depuis
le 14
décembre
du
secteur
de
monsieur
Jacques
Fafri
qui
était
adjoint
spécial
Sa
composition
est
restée
inchangée
pat
rapport
à juin
2020
mais
monsieur
Jacques
Fafri
a pris
la
présidence
de
cette
commission
le 14
décembre
2020.
L'ordre
de
positionnement
des
élus
au
sein
de
la commission
« Agriculture
et
Zone
Agricole
Protégée
était
: Jacques
Fafri,
Marion
Taupenas,
Marc
Feri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray.
Par
délibération
n°20210119-001,
il a
été
décidé
de
setiret
la délibération
portant
création
de
ladjoint
spécial
et de
maintenir
monsieur
Jacques
Fafti
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Par
arrêté
n°002-2021
du
19
janvier
2021,
monsieur
Jacques
Fafri
a été
nommé
conseiller
municipal
délégué
en
chatge
de
la ZAP.
Le
maintien
de
cette
délégation
à monsieur
Jacques
Fafti
n’entraîne
donc
pas
de
modification
sut
la composition
de
la commission
« Agriculture
et Zone
Agricole
Protégée
» ; monsieur
Fafri
restant
président
de
cette
commission,
dont
la composition
reste
la
suivante
: Jacques
Fafri,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray. Il est
donc
proposé
d’acter
le changement
suivant
:
La
commission
AGRICULTURE
et
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
dépendra
du
secfer
de la
quatrième
adjointe,
madame
Marion
Taupenas.
Sa
composition
sera
la suivante
: Jacques
Fafri,
vice-président,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubray.
Par
délibération
n°20210119-001,
il a
été
décidé
de
réduire
le nombre
d’adjoints
à 7 et
d’entétiner
la démission
de
madame
Emmanuelle
Clair-Dumont.
Aussi,
il est
proposé
de
retirer
madame
Emmanuelle
Clait-Dumont
des
commissions
dans
lesquelles
elle
siégeait.
Patallèlement,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi
en
qualité
de
conseiller
municipal
et
à son
arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°001-2021,
il est
proposé
de
Pintégrer
dans
cettaines
commissions
ou
comité.
Il est
proposé
d’acter
les
changements
suivants
:
s
Pout
le Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et
RÉSTAURATION,
le président
est
monsieur
Frédéric
Adragna.
5
Sa.cofaposition
est
la
suivante
: Frédéric
Adragna,
président,
Alain
Ramel,
France
Leroy,
Fabrice
Rossi,
Guillaume
Galien,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Deranville,
Audrey
Molina.
Les
membres
© extérieurs
de
ce
comité
consultatif
seront
désormais
au
nombre
de
5 et
sont
madame
Fabienne
Éhigon,
et
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
des
jeunes,
installé
en
date
du
9 janvier
2021
an Éeprésentant
de
chaque
Association
de
Parents
d'Elèves,
FCPE
et PEEP.
,
La
composition
de
la commission
COMMUNICATION
est
la suivante
: Frédéric
gna,
France
Leroy,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Luc
Tourtel,
Pascaline
Dubray,
=
La
composition
de
la commission
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE
: Laetitia
Tremouilhac,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferri,
Fanny
Saison,
Guillaume
Galien,
Audrey
Molina,
=
La
composition
de
la commission
TOURISME:
Jean-Luc
Tourtel,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
-
La
composition
de
là commission
VIE
ASSOCIATIVE
: Jean-Luc
Tourrel,
Frédéric
Adragna,
Alain
Ramel,
Sylvie
Nicolai,
Guillautne
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
-
La
composition
de
la commission
SPORTS
et
PROJETS
SPORTIFS
: Alain
Ramel,
Guillaume
Galien,
Laetitia
Tremouilhac,
Philippe
Baudoin,
Fabienne
Barthélémy,
Les
autres
comtmissions
et
comités
consultatifs
restent
inchangés,
à savoir,
pour
mémoire
:
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119.003
Page
2 sur
4 > Secteur
de
la première
adiointe
- la
commission
FINANCES
: France
Leroy,
Pierre
Bayle,
Jean-Luc
Tourrel,
Lucile
Pecqueux,
Jacques
Fafti,
Jean-Henri
Lesage,
- le
comité
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PMI.
Sa
composition
est
la suivante
: France
Leroy,
présidente,
Lucile
Pecqueux,
Laetitia
Louis,
Jean-Luc
Toutrel,
Jean-Chtistophe
Landieau,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Eric
Remen
+ 4
membres
extérieurs
à désigner.
> Secteur
du
deuxième
adicint
- la
commission
EVENEMENTIEL:
Nathalie
Deranville,
Frédéric
Adtagna,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Fabienne
Barthélémy,
À Secteur
du
troisième
adioint
- Ja
commission
GRANDS
TRAVAUX
:
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Marc
Ferri,
Cyrille
Virili,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
- la
commission
CIMETIERE
:
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jacques
Fafri,
Alain
Ramel,
Marie-Laure
Antonucci,
Audrey
Molina,
Ÿ Secteur
de
la quatrième
adjointe
- la
commission
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLUi:
Marion
Taupenas,
Gérard
Rossi,
Marc
Ferri,
Cyrille
Virilli,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
- Ja
commission
GESTION
DES
DECHETS
: Cyrille
Virilk,
Gérard
Rossi,
Jean-Luc
Tourrel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
- la
commission
HABITAT
et LOGEMENT
:
Marie-Laure
Antonucci,
Frédéric
Adragna,
Laetitia
Louis,
Marion
Taupenas,
Nathalie
Deranville,
Eric
Remen,
- Ja
commission
PAVE
et
HANDICAP
: Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicolai,
Marie-
Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Jean-Henri
Lesage,
Sectear
de
la sixième
adjoinfe
: la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
: Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Laetitia
is;
Jean-Luc
Tourrel,
Frédéric
Âdragna,
Audrey
Molina,
L Conseil
municipal,
les
articles
L2121-22
et L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vü
les
délibérations
n°20200613-003,
n°20201214-010
et n°20210119-001,
respectivement
ptées
en
date
du
18
juin
2020,
14
décembre
2020
et
19
janvier
2021,
Vu
l’arrèté
n°001-2021
du
12
janvier
2021
pottant
délégation
de
fonctions
à monsieut
Fabrice
Rossi,
conseiller
municipal
délégué,
—
Vu
l'arrêté
n°002-2021
du
19
janvier
2021
portant
délégation
de
fonctions
à monsieur
Jacques
Fafri,
conseiller
municipal
délégué,
=
Considérant
qu'il
convient
d’appottet
une
modification
aux
commissions
qui
dépendent
du
secteur
de
la quatrième
adjointe,
madame
Marion
Taupenas,
—
Considérant
que
la commission
« Agriculture
et Zone
Agricole
Protégée
» dépendra
désormais
du
secteur
de
Vadjointe
déléguée
à Purbanisme,
madame
Marion
Taupenas,
mais
que
son
président
demeurera
monsieur
Jacques
Fafri,
conseiller
municipal
délégué,
—
Considérant
qu’il
convient
que
soit
rectifiée
la composition
du
comité
consultatif
ENFANCE,
JEUNESSE
EDUCATION
et
RESTAURATION,
afin
d'intégrer
monsieur
Fabrice
Rossi
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
Séance
du
19
janvier
202
— Délibération
n°
20210119-003
Page
3 sur
4 Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieut
le maire,
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pout
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landrean,
Jaiques
Fafri
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhas,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Marion
Taupenas,
Corinne
Mozolenski,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Sybrie
Nicolai,
Cyrille
Virill,
Marie-Laure
Antonui)
et
5 abstentions
(/Jean-
Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina
et Fabienne
Barthélém))
:
Article
unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
telle
que
détaillée
supra.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jouf,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
;
»
>
BF
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le...
2.0.
JAN.
2021...
et publication
ou
notification
durs
9. 0-JAN.
2021...
Bernard
Destrost
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210319-003
Page
4 sur
4 REPUBEIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
ms
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-604
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
19
janvier,
à 17
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Marion
Taupenas
a donné
procutation
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolaï
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virilli
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Toutrel
et
Marc
Ferti
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
-— PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
-—
SERVICE
ANIMATION
-—
Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pout
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
les
vacances
scolaires
2021
Il est
proposé
d’autoriser
monsieur
le maire
À recruter,
des
agents
à temps
complet
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
l'ensemble
des
vacances
scolaires
2021,
à savoir
:
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-004
Page
À sur
2
—
15
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
les
vacances
d’hiver,
dont
13
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 2
agents
d’animation
pour
le secteur
jeunes
;
=
15
agents
conttactuels
hebdoimadaites
au
maximum
pour
les
vacances
de
printemps,
dont
13
agents
d'animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 2
agents
d’animation
pour
le secteur
jeunes
;
—
18
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
chaque
mois
de
vacances
d’été,
dont
14
agents
d'animation
pout
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 3
agents
d'animation
pour
le secteur
jeunes
et
un
sutveillant
de
baignade
;
—
16
agents
contractuels
hebdomadaires
au
maximum
pour
les
vacances
d'automne,
dont
13
agents
d'animation
pouf
les
enfants
de
3 à
11
ans
et 3
agents
d'animation
pour
le secteut
jeunes.
Ces
recrutements
sont
proposés
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
et
relèveront
de
la catégorie
C. Les
agents
qui
assuretont
les
fonctions
d’animateur
et
qui
renforceront
l’équipe
d’animation
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
pour
le secteur
jeunes
devront
justifier
de
la possession
d’un
diplôme
reconnu
dans
l'animation
ou
d’une
expérience
professionnelle
liée
à l'animation.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
pat
référence
à l'indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
insctits
au
budget
2021.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
—
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
pottant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
T'erritotiale,
notamment
son
article
3 —
2°
;
—
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pout
faire
face
à un
besoin
lé
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pendant
l’ensemble
des
vacances
scolaires
2021,
tels
que
définis
ci-dessus,
Ayant
entendu
lexposé
du
rapporteu,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
Article
unique
: d'adopter
la délibération
telle
que
définie
supra.
#
&
8
Fa
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
j
:
;
;
5
En
présents.
8 ë &s &
cte
rendu
exécutoire
après
Séance
du
19
janvier
2024
- Délibération
n°
20210119-004
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
——_—
ps
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-005
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è®
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint},
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Marion
Taupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolaï
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virili
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Tourrel
et
Marc
Ferri
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
ET
CCAS
-—
Convention
de
mise
à disposition
— Année
2021
— Autorisation
de
signature
Un
agent
tettitorial,
À savoir
un
adjoint
technique
est
actuellement
mis
à disposition
de
la
commune
au
CCAS
et
plus
précisément
de
la structure
multi-accueil
« La
maison
des
bébés
», à
temps
complet
pour
assurer
la gestion
de
la distribution
des
repas
aux
enfants
et
de
la cuisine
satellite,
depuis
janvier
2016.
Cette
mise
à disposition
a fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à disposition
qui
est
devenue
caduque
au
31
décembre
2020.
Aussi,
afin
de
mettre
à jour
la situation
de
cet
agent,
il est
proposé
Séance
du
19
janvier
2021
_ Délibération
n°
20210119-005
Page
À sur
2 de
valider
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-joint
et d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
celle-ci
pouf
l’année
2021.
La
président
du
CCAS
a d’ores
et
déjà
exprimé
le souhait
de
voir
se
poutsuivre
cette
mise
à
disposition. La
convention
ci-annexée
précise,
conformément
à Particle
4 du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
« les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
Comité
Technique
sera
informé
de
cette
mise
à disposition
lors
de
sa
prochaine
assemblée.
L'accord
écrit
de
l'agent
concerné
mis
à disposition
sera
annexé
à ladite
convention.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
pottant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
—
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
telatives
à la
fonction
publique
territoriale,
—
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régitne
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
tertitoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
—
Considérant
la possibilité
de
recourir
à un
agent
de
la commune
pour
la distribution
des
repas
de
la structure
multi-accueil
« La
maison
des
bébés
»,
—
Vu
Paccord
de
l'agent
concerné,
—
Vu
que
le Comité
Technique
en
seta
informé
lofs
de
sa
prochaine
réunion,
Ayant
entendu
Fexposé
du
tappotteut,
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
+
"*
ÿ
:
AUD
22
4 5
x
.
sur
nnel,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
ticle
1 : d'autoriser
monsieur
le président
à signer
pou
Pagent
concerné,
la convention
de
mise
disposition
de
personnel
avec
le CCAS
de
Cuges-les-Pins,
telle
que
jointe
en
annexe,
e
2
: d'inscrire
les
recettes
et les
dépenses
afférentes
à cette
mise
à disposition
au
budget
t délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registte
les
membres
ts.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.
9.0.JAN..2021
et publication
ou
notification
du...
eee
na
Re
2 0
JAN,
anal
Berndrd
Destrost
Séance du 19 janvier
2024
— Délibération
n°
20210119-005
Page
2 sur
2 MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS,
et
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Entre,
D'une
part,
la commune
de
Cuges-les-Pins,
représentée
par
son
maire,
monsieur
Bernard
Destrost,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
n°20210119-005
en
date
du
19
janvier
2021,
Et
d'autre
part
Le
C.C.A.S
de
Cuges-les-Pins
représenté
par
son
président,
monsieur
Bernard
Destrost,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
n°../../...
en
date
du...
;
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1, Personnels
mis
à disposition
Conformément
aux
articles
61
à 63
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
et
du
décret
85-1081
du
8
octobre
1985,
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux,
madame
Ewa
Fasolino
née
Leczycka
est
mise
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Cuges-les-Pins,
jusqu'au
31
décembre
2021,
pour
y
exercer
les
travaux
suivants
:
- travaux
d'entretien
et de
distribution
des
repas
aux
enfants
de
la structure
multi
accueil
« La
maison
des
bébés
» (cf
fiche
de
poste)
La
mise
à disposition
aura
lieu
à temps
complet
pour
madame
Ewa
Fasolino
(trente-cinq
heures
hebdomadaires). Article
2, Conditions
financières
de
la mise
à disposition
La
commune
prendra
en
charge
l'intégralité
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
madame
Ewa
Fasolino:
ladite
rémunération
correspondant
au
grade
qu'elle
occupe
en
tant
qu'agent
communal.
Pour
les
heures
effectuées
dans
le cadre
de
la mise
à disposition,
aucun
complément
ne
pourra
leur
être
versé
par
le
CCAS.
Article
3. Conditions
particulières
Pendant
leur
mise
à disposition,
madame
Ewa
Fasolino
sera
réputée
travailler
dans
la commune
de
Cuges-les-Pins,
mais
sera
employée
par
le CCAS.
En
conséquence,
elle
continuera
d'être
rémunérée
par
la commune
et sera
couverte
par
cette
dernière
contre
tout
accident
: trajet,
travail,
mais
aussi
maladie
et
invalidité.
Elle
continuera
de
bénéficier
de
ses
avancements,
droits
à congés
et
de
tous
ses
avantages
annexes.
Elle
continuera
à être
soumise
aux
droits
et
obligations
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
À
ce
titre,
la commune
de
Cuges-les-Pins
sera
tenue
informée
de
tout
événement
la concernant
et ayant
une
incidence
directe
ou
indirecte
sur
sa
carrière,
sa
rémunération
où
sa
position,
notamment
lieu
de
travail,
horaires
de
travail,
numéros
de
téléphone,
congés
de
maladie,
congés
ordinaires,
discipline,
etc. Article
4,
Rémunération
— congés
— frais
de
déplacement
—
formation
Les
heures
supplémentaires
éventuellement
réalisées
ne
pourront
être
indemnisées,
mais
devront
être
compensées
en
congés
pendant
la durée
de
la mise
à disposition.
La
commune
devra
impérativement
en
être
avisée. Les
congés
et les
récupérations
seront
accordés
par
la commune,
en
concertation
avec
le CCAS.
Les
éventuels
frais
engendrés
à l'occasion
des
déplacements
professionnels
au
cours
de
la mise
à
disposition
seront
à la
charge
du
CCAS
qui
en
sera
à l’origine.
Si pendant
la durée
de
la mise
à disposition,
madame
Ewa
Fasolino
devait
effectuer
des
stages
à la
demande
du
CCAS,
il appartiendra
au
CCAS,
après
avis
favorable
de
la commune,
de
lui
accorder
et
d'en
assurer
la prise
en
charge
financière.
Article
5,
Résiliation
En
cas
de
défaillance
ou
de
négligence
dans
leur
devoir
d'information
de
la commune
de
tout
événement
concernant
madame
Ewa
Fasolino
(discipline,
stage,
absence,
maladie,
etc),
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
que
le CCAS
puisse
demander
de
préavis
ou
de
dommages
et intérêts.
Si
la commune
ou
le CCAS,
où
madame
Ewa
Fasolino
souhaite
mettre
fin
à la
présente
convention
avant
son
terme,
celle-ci
pourra
être
résiliée
à tout
moment,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prendra
effet
à l'issue
d'un
préavis
d’un
mois,
calculé
à
compter
de
la réception
de
ladite
lettre.
Article
6. Dispositions
particulières
Un
arrêté
municipal
réglera
la situation
individuelle
de
madame
Ewa
Fasolino.
La
présente
convention
y sera
annexée.
Article
7, Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
la présente
convention
ou
sur
son
application,
les
parties
procéderont
tout
d'abord
à une
conciliation.
Fait
en
3 exemplaires
originaux,
dont
1 destiné
à l'agent
territorial
concerné.
A
.le
POUR
LA
COMMUNE,
Le
maire,
Bernard
Destrost
A
le
POUR
LE
CCAS
Le
président,
Bernard
Destrost REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-006
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maite,
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(1èr
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3èr
adjoint},
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabtice
Rossi,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Marion
Taupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Cotinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolai
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virilli
à Frédéric
Adragna,
Matie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Tourrel
et Marc
Ferri
sont
absents
et excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
— Conttat-groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
—
Avenant
au
ceftificat
d'adhésion
—
Autorisation
de
signatute En
2018,
dans
le cadte
de
la mise
en
concutrence
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
la
commune
a donné
mandat
au
CDG13.
Le
contrat
d’assutance
issu
de
la
consultation
retenu
a
été
souscrit
pour
une
durée
de
4
années
et
a pris
effet
au
Ler
janvier
2019
; il concerne
150
collectivités
du
département.
Le
Centre
de
Gestion
a choisi
loffre
présentée
par
la compagnie
d’assurance
CNP
et le
gestionnaire
du
contrat
SOFAXIS.
Séance
du
19
janvier
2021
- Délibération
n°
20210119-006
Page
À sur
4 Concernant
notre
collectivité,
le CDG
13
a été
en
mesute
de
nous
proposer
le contrat
suivant
:
GARANTIE
FRANCHISE
TAUX
REGIME
Décès
Néant
0.45
%
Accidents
du
4
Travail/Maladie
Néant
3.50
%
E
Agents
Professionnelle
:
CNRACL
CLM./CLD.
Néant
1.50
%
2
Maternité/paternité/adi
E
AternIe/
patermte/
aco
Néant
0.40
%
î
ption
ô
TOTAL
5.55
%
Par
délibération
n°20181212-017
adoptée
en
date
du
12
décembre
2018,
la commune
à approuvé
ces
taux
et prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
et a
adhéré
à compter
du
1%
janvier
2019
au
contrat
d'assurance
groupe
(2019-2022)
et ce
jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
détaillées
ci-dessus.
Dans
l’article
4 du
cettificat
d'adhésion
que
la comimune
avait
signé,
il était
mentionné
que
le
taux,
initialement
déterminé
(5,55
%
de
l'assiette
de
cotisation)
ne
serait
garanti
que
jusqu’au
31/12/2020. Dans
la nouvelle
proposition
tatifaire,
le nouveau
taux
est
de
8,02%.
Il est
donc
proposé,
par
cette
délibération,
d'approuver
le nouveau
taux
négocié
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadte
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
et d’autoriser
monsieur
le maire
à
5,
un
avenant
au
certificat
d'adhésion
au
conttat
d'assurance
statutaire
couvtant
la période
du
i"
jahyier
2021
et jusqu’au
31
décembre
2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
°
FRANCHISE
/
LL.
DELAI
DE
,
Assiette
de cotisations
: 1.618.331,00
€
TAUX
CARENCEEN
|
USS
"Hi
JOURS
TAUX
DC
015%
0
100%
TAUX
AT
(EM)
0,80%
ü
100%
TAUX
AT
(1)
480%
0
100%
TAUX
LM/LD
187%
90
100%
TAUX
AU
| TAUX
MATERNITE
.
-
À PATERNITE
040%
15
70%
01/01/2021
TOTAL
8,02%
MONTANT ANNUEL
129
790,15
€
COTISATION
Séance du 19 janvier 2021 — Délibération
n°
20210119-006
Page
2 sur
4 Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26
alinéa
2,
—
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pout
l'application
de
Particle
26
(alinéa
2) de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
sousctits
par
les
centres
de
gestion
pout
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
—
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG13
en
date
du
3 juillet
2018,
autorisant
le
Président
du
CDG
13
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-
gestionnaire)
et CNP
Assurance
(porteur
de
risques),
—
Vu
le contrat
d'assurance
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics
à Pégard
des
agents
permanents
affiliés
à la
CNRACL
et les
conditions
patticulières
relatives
aux
conditions
générales
« vetsion
2018
» du
contrat
n°1406
D,
notamment
l’article
4 :
cotisation
d’assutance
:
montant
et
taux,
—
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2018
décidant
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG
13
à conclu,
—
Considétant
l’évolution
des
absences
pour
raison
de
santé
dans
la collectivité
et la
demande
d'aménagement
tarifaire
de
la compagnie
d'assurance
CNP,
à effet
du
1%
janvier
2021,
de
nature
à
garantit
la pérennité
du
contrat,
UuUt
—
Considérant
les
propositions
transmises
par
le CDG
13,
—
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
avenant
au
certificat
d'assurance
statutaite,
Ayant
entendu
Pexposé
du
rappotteut,
monsieut
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel,
après
en
avoit
délibéré,
à Punanimité
:
1:
approuve
les
nouveaux
taux
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
t-groupe
d'assurance
statutaire,
2 : décide
de
conclure
un
avenant
à compter
du
1%
janvier
2021
et
jusqu’au
31
décembre
cettificat
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
en
optant
pour
les
garanties
FRANCHISE
/
15
fete
DELAI
DE
0
* |
Assiette
de
cotisations
: 1.618.331,00
€
TAUX
CARENCE
EN
7e TJSS
JOURS
TAUX
DC
0,15%
0
100%
TAUX
AT
(FM
0,80%
0
100%
TAUX
AT
(If)
4,80%
0
100%
TAUX
LM/LD
1,87%
90
100%
TAUX
AU
|
TAUX
MATERNITE
0
o
/ PATERNITE
0,40%
15
70%
01/01/2021
TOTAL
8,02%
MONTANT ANNUEL
129
790,15
€
COTISATION
Séance du 19 janvier 2021
— Délibération
n°
20210119-006
Page
3 sur
4 Atticle
3 : autorise
monsieur
le maire
à signer
l’avenant
au
cettificat
d’adhésion
du
contrat
d'assurance.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
>
>
;
8
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le...
2.0.JAN..2021
et
publication
ou
notification
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-006
Page
4 sur
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
——
Et
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-008
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(1#t
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ère
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Grifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Marion
Taupenas
a donné
procutation
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolai
à Bernard
Destost,
Cyrille
Virilli
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laute
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Batthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Touttel
et
Marc
Ferri
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNAL
-— Budget
principal
de
la
commune
— Décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2020
Pat
cette
décision
modificative,
il convient
d’abonder
le chapitre
014
— Atténuation
de
produit
de
7 euros
suite
au
dépassement
de
crédits
de
celui-ci.
Le
chapitre
65
est
réduit
du
même
montant.
La
décision
modificative
est
donc
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 0
eutos. Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-008
Page
1 sur
2
U OUU YUvUL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamitment
les
articles
L.1611-{
et
suivants,
et
L.2311-1
à L.2343-2,
Vu
la délibération
municipale
n°20200702-010
du
2 juillet
2020
relatif
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020,
Vu
le budget
primitif
2020,
Vu
la décision
modificative
n°1
de
2020
du
budget
principal,
Vu
la loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la comtmission
des
finances
réurie
en
date
du
11
janvier
2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
sut
la maquette
budgétaire
M14
de
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2020,
ci-
annexée,
pout
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Rarmel
Jean-Christophe
Landrean,
Jacques
Fafri
Pierre
Bay,
Jacques
Grip,
Philippe
Bandoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilbac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi
Marion
Taupenas,
Corinne
Mozolenski,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolaë,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonuce)
et
5 abstentions
(Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina
et
Fabienne
Barthélém))
:
Article
unique
: d’adopter
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la commune
pour
Pexercice
2020
se
résumant
comme
suit
(en
euros)
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
— Recettes
0,00€
Section
d’investissement
: Dépenses
= Recettes
0,00€
. Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
!
nts. Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
dre
2.0. JAN,
2021
et
publication
ou
notification
du...
2.0.
JAN..2021.....
Séance
du
19
janvier
2021
— Dékbération
n°
20210119-008
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAI,
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
27
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
janvier
2021
Séance
du
19
janvier
2021
Délibération
n°
202101901-007
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 19
janvier,
à 17
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ime
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint},
Alain
Ramel
(5ère
adjoint)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Jacques
Gtifo,
Philippe
Baudoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Mation
‘laupenas
a donné
procuration
à Jean-Christophe
Landreau,
Corinne
Mozolenski
à Alain
Ramel,
Lucile
Pecqueux
à France
Leroy,
Fanny
Saison
à France
Leroy,
Sylvie
Nicolaï
à Bernard
Destrost,
Cyrille
Virilk
à Frédéric
Adragna,
Marie-
Laure
Antonucci
à Gérard
Rossi,
Fabienne
Barthélémy
à Pascaline
Dubray.
Jean-Luc
Toutrel
et
Marc
Ferti
sont
absents
et
excusés.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNAL
-— Budget
principal
de
la
commune
— Décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2020
— Cotrection
de
la
délibération
n°20201214-015
suite
à erreurs
matérielles
Par
délibération
n°20201214-015,
en
date
du
14
décembre
2020,
une
décision
modificative
n°1
de
lPexercice
2020
a été
adoptée
pour
le Budget
principal
de
la commune.
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-007
Page
1 sur
6 Il s'avère
qu’une
coquille
s’est
plissée
dans
la rédaction
de
cette
délibération
qui
à été
rédigée
ainsi
:
Enfin,
Ü convient
dans
cette
décision
modificative
de
rectifier
des
écritures,
en
accord
avec
le
comptable
public,
de
la délibération
n°20191205-005
du
5 décembre
2019,
conformément
au
détail
ci-après
:
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1312
(point
n°4
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1312
qui
a été
importé
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
10.852,05€.
Il convient
donc
d’aputet
ce
compte
pat
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13912
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
pat
le
comptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
cotriger
Péctiture
passée
en
2019
par
une
opération
de
débit
du
compte
13912
au
chapitre
040
et
un
crédit
au
compte
6871
au
chapitre
042.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1313
(point
n°82
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1313
qui
a été
importé
en
balance
d’entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
60.217,94€,
Le
détail
est
le suivant
:
Amottissements
Titres
Date
Montants
2016
2017
2018
2019
57
16/03/2015
45.070,00
|
3.004,67
| 3.004,67
| 3.004,67
|
3.004,67
527
08/12/2015
8.254,00
550,27
550,27
550,27
550,27
577
31/12/2015
21.308,00
| 2.130,80
| 2.130,80
| 2.130,80
| 2.130,80
Fe
578
. 31/12/2015
6.676,00
445,07
445,07
445,07
445,07
8/11/2016
9.734,00
973,40
973,40
973,40
F 18/11/2016
35.118,00
3.511,80
| 3.511,80!
3.511,80
20/07/2017
12.943,00
1.294,30
|
1.294,30
30/11/2017
35.236,00
2.349,07
| 2.349,07
27/04/2018
108.325,00
7.221,67
| 252
28/06/2018
43.879,00
2.925,27
253
28/06/2018
44.250,00
1.264,29
288
10/07/2018
8.882,00
592,13
395
07/11/2018
84.960,96
2.427,46
446
18/12/2018
5.216,00
521,60
TOTAL
60.217,94
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-607
Page
2 sur
6 Il convient
donc
d’apurer
ce
compte
par
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13913
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le comptable
public
à
Pappui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
cortiger
l'écriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
débit
du
compte
13913
au
chapitre
040
et un
crédit
au
compte
6871
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
60.888,21€.
De
plus,
suite
à un
travail
conjoint
effectué
par
le comptable
public
et
Pordonnateut,
il convient
de
modifier
’imputation
erronée
du
titre
de
recette
n°498
émis
sur
2018
pout
un
montant
de
10.054,00€.
La
régularisation
se
fera
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
d’origine
1323
et par
Pémission
d’un
titre
à la
nouvelle
imputation
1313.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1318
(point
n°7
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1318
qui
a été
importé
en
balance
d’entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
23.610,89€.
I convient
donc
d’aputer
ce
compte
par
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13918
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
comptable
public
à appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
cotriger
léctiture
passée
en
2019
par
une
opération
de
débit
du
compte
13918
au
chapitre
040
et
un
crédit
au
compte
6871
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
30.490,00€.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1331
(point
n°6
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1331
qui
a été
importé
en
balance
d’entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d’amottissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
12.549,99€.
Il convient
donc
d’aputer
ce
compte
par
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13931
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
comptable
public
à appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
À est
nécessaire
de
cottiger
l'écriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
débit
du
compte
13931
au
chapitre
040
et
un
crédit
au
compte
6871
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
12.549,99€.
:
, D
Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1332
(point
n°5
de
la
délibération
p
‘
#°20191205-005).
Le
compte
1332
qui
a été
importé
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
: gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d’amoftissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2019
à
hauteur
* dé‘83.680,00€.
Il convient
donc
d’apurer
ce
compte
par
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
. débit
du
compte
13932
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
ë mptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
ire
de
cortiget
l'écriture
passée
en
2019
pat
une
opération
de
débit
du
compte
13932
au
itre
040
et un
crédit
au
compte
6871
au
chapitre
042
pouf
un
montant
de
67.680,00€.
‘purement
par
le haut
du
bilan
du
compte
1311
(point
n°2
de
la délibération
n°20191205-
‘665ÿ.' Le
compte
1311
qui
a été
importé
en
balance
d’entrée
2008
du
compte
de
gestion
laisse
appataitre
un
déficit
d'amortissement
sut
les
exercices
antérieuts
à 2008
à
hauteur
de
5.990,39€.
Les
cumuls
antérieurs
de
ce
compte
sont
de
l’ordre
de
83.713,42€.
Ce
compte
a, en
revanche
été
amotti
que
de
77.723,03€.
Cette
somine
correspond
à une
subvention
perçue
en
2003
et non
identifiée.)
Il convient
donc
d’apurer
ce
compte
pour
une
valeur
de
5.990,39€
par
une
opération
de
débit
du
compte
13911
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
sera
effectuée
par
le
comptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
Ce
paragraphe
aurait
dû
être
rédigé
de
la sorte
:
Enfin,
il convient
dans
cette
décision
modificative
de
rectifier
des
écritures,
en
accord
avec
le
comptable
public,
de
la délibération
n°20191205-005
du
5 décembre
2019,
conformément
au
détail
ci-après
:
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-607
Page
3 sux
6 > Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1312
(point
n°4
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1312
qui
a été
importé
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
appataitre
un
déficit
d’amortissement
sur
les
exercices
antérieuts
à 2018
à hauteur
de
10.852,05€.
Il convient
donc
d’apuret
ce
compte
par
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13912
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
comptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
corriger
l'écriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
crédit
du
compte
13912
au
chapitre
040
et un
débit
au
compte
678
au
chapitre
042.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1313
(point
n°8
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1313
qui
a été
importé
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
60.217,94€.
Le
détail
est
le suivant
:
Amottissements
Titres
Date
Montants
2016
2017
2018
2019
57
16/03/2015
45.070,00
| 3.004,67
|
3.004,67
| 3.004,67
|
3.004,67
527
08/12/2015
8.254,00
550,27
550,27
550,27
550,27
577
31/12/2015
24.308,00
|
2.130,80
| 2.130,80
| 2.130,80
| 2.130,80
578
31/12/2015
6.676,00
445,07
445,07
445,07
445,07
576
18/11/2016
9.734,00
973,40
973,40
973,40
577
18/11/2016
35.118,00
3.511,80
|
3.511,80
| 3.511,80
361
20/07/2017
12.943,00
1.294,30
|
1.294,30
531
30/11/2017
35.236,00
2.349,07
|
2.349,07
99
27/04/2018
108.325,00
7.221,67
252
|
28/06/2018
43.879,00
2.925,27
253
28/06/2018
44.250,00
1.264,29
288
10/07/2018
8.882,00
592,13
395
07/11/2018
84.960,96
2.427,46
446
18/12/2018
5.216,00
521,60
TOTAL
60.217,94
Il convient donc d’apurer ce compte pat le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13913
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le comptable
public
à
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-007
Page
4 sur
6 l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
corriger
Pécriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
crédit
du
compte
13913
au
chapitre
040
et un
débit
au
compte
678
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
60.888,21€.
De
plus,
suite
à un
travail
conjoint
effectué
par
le comptable
public
et Fordonnateur,
if convient
de
modifier
l’imputation
erronée
du
titre
de
recette
n°498
émis
sur
2018
pouf
un
montant
de
10.054,00€.
La
régularisation
se
fera
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
d’origine
1323
et par
lPémission
d’un
titre
à la
nouvelle
ämputation
1313.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1318
(point
n°7
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1318
qui
a été
importé
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d'amortissement
sut
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
23.610,89€.
Il convient
donc
d’apuret
ce
compte
pat
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13918
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
comptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
corriger
Pécriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
crédit
du
compte
13918
au
chapitre
040
et un
débit
au
compte
678
au
chapitre
042
pout
un
montant
de
30.490,00€.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1331
(point
n°6
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1331
qui
a été
impotté
en
balance
d’entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
apparaitre
un
déficit
d’amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2018
à hauteur
de
12.549,99€.
Il convient
donc
d’apurer
ce
compte
pat
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
débit
du
compte
13931
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
comptable
public
à Pappui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
cortiget
l'écriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
crédit
du
compte
13931
au
chapitre
040
et un
débit
au
compte
678
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
12.549,99€.
> Modification
du
mode
d’apurement
du
compte
1332
(point
n°5
de
la délibération
n°20191205-005).
Le
compte
1332
qui
a été
impotté
en
balance
d'entrée
2018
du
compte
de
gestion
laisse
appataitte
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieuts
à 2019
à hauteur
de
83.680,00€.
IL convient
donc
d’apurer
ce
compte
pat
le haut
du
bilan
avec
une
opération
de
5 débit
du
compte
13932
et un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
doit
être
effectuée
par
le
pre
ptable
public
à
l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budgétaire.
De
ce
fait,
il est
néces$aire
de
corriger
l'écriture
passée
en
2019
par
une
opération
de
crédit
du
compte
13932
au
ï
se 040
et un
débit
au
compte
678
au
chapitre
042
pour
un
montant
de
67.680,00€.
Âpurément
par
le haut
du
bilan
du
compte
1311
(point
n°2
de
la délibération
n°20191205-
e compte
1311
qui
a été
importé
en
balance
d’entrée
2008
du
compte
de
gestion
laisse
appaïäitre
un
déficit
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs
à 2008
à hauteur
de
5.990,39€.
amuls
antérieuts
de
ce
compte
sont
de
l’ordre
de
83.713,42€.
Ce
compte
à, en
revanche
été
hmorti
que
de
77.723,03€.
Cette
somme
correspond
à une
subvention
perçue
en
2003
et non
identifiée.
Il convient
donc
d’apurer
ce
compte
pour
une
valeur
de
5.990,39€
par
une
opération
de
débit
du
compte
13911
et
un
crédit
du
compte
1068.
Cette
opération
sera
effectuée
par
le
comptable
public
à l'appui
de
cette
délibération
en
opération
non
budpétaire.
Il est
donc
proposé
de
rectifier
la délibération
n°20201214-015
du
14
décembre
2020
et d'adopter
la nouvelle
rédaction
suivante
pour
Padoption
de
la décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Séance
du
19
janvier
2021
— Délibération
n°
20210119-007
Page
5 sur
6 ÿ YUUUUU Vu
le Code
général
des
collectivités
teritoriales,
et notamment
les
articles
L.1611-1
et
suivants,
et
L.2311-1
à L.2343-2,
Vu
la délibération
municipale
n°20200702-010
du
2 juillet
2020
relatif
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
pouf
lexercice
2020,
Vu
le budget
primitif
2020,
Vu
la loi
n°2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pout
2020,
Vu
la délibération
n°20191205-005
du
5 décembre
2019,
Vu
la délibération
n°20201214-015
du
14
décembre
2020,
Vu
lavis
favorable
de
la comimission
des
finances
réunie
en
date
du
11
janvier
2021,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
sur
la maquette
budgétaire
M14
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
lexetcice
2020,
ci-
annexée,
pouf
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opétations
financières
et comptables
du
budget
communal,
Ayant
entendu
lexposé
du
rappotteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
22
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafr
Pierre
Bayk,
Jacques
Grifo,
Philippe
Bandoin,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilba,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Marion
Tampenas,
Corinne
Mozolenski,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicola,
Cyrille
Virilli,
Marie-Laure
Antonucei)
et 5
abstentions
(Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina
et
Fabienne
Barthélém))
:
Article
1 : de
rectifier
la délibération
n°20201214-015
du
14
décembre
2020,
Atticle
2 : de
confirmer
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la commune
pour
lPexercice
2020
se
résumant
comme
suit
(en
euros)
:
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
= Recettes
87.391,00€
Section
d'investissement
: Dépenses
— Recettes
88.639,00€
Article
3
: d'approuvet
laputement
des
comptes
1311,
1312,
1313,
1318,
1331,
1332,
du
budget
ptincipal
comme
présenté
dans
la délibération.
e « ® DÉFETE fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
î .l.Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Ter
AN es
CD
vo
et publication
ou
notification
Taies
à ÿ
0
JAN
2071
Séance du 19 janvier 2021 — Délibération
n°
20210119-007
Page
6 sur
6