Conseil Municipal - CM 2008 11 29

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Conseil Municipal - CM 2008 11 29 Document publié le Samedi 29 novembre 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 11 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 29 Novembre 2008 à 10h30 en mairie

Convocation en date du 21 novembre 2008

L’an deux mille huit, le vingt neuf novembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes BUVAT Carole, COSTA Chantale, GIBARD Myriam, COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AUBERT Jean Pierre, PENTHIER Thierry, PEROCHE Daniel, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain

Pouvoirs : M. AMOSSé Bernard pour Mme SCHURCH Mireille

Mme REGERAT Sophie pour Mme GIBARD Myriam

Secrétaire de séance : Jean-Pierre AUBERT

Projet d'assainissement 2009

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la volonté de la communauté d'agglomération Montluçon de prendre en charge les compétences Eau et Assainissement. Le Conseil Communautaire du 3 décembre 2008 proposera de délibérer sur ce transfert. Madame le Maire rappelle que ce projet de transfert avait déjà été proposé aux communes membres mais n'avait pu aboutir du fait, en partie, d'une programmation à court terme trop lourde en matière d'investissements pour la CAM. La commune de Lignerolles avait proposé des travaux réalisables sur plusieurs années et qu'elle aurait pu réellement financer. Sur ce point, elle souhaite que le conseil se prononce sur les projets d'assainissement à mettre en œuvre sur le territoire de Lignerolles pour 2009. Elle précise que la CAM souhaite procéder à des investissements constants pour un montant annuel de 5 millions d'euros. Elle rappelle qu'une consultation a été lancée pour des travaux d'assainissement collectifs Rue des Ecoles, dans le Bourg. L'enveloppe à prévoir pour 2009 est de 15 000 euros. Le Conseil Général finance les travaux à hauteur de 30% du montant Hors Taxe et l'Agence de l'Eau subventionne ce type de projet à hauteur de 15% du montant Hors Taxe. Elle rappelle également, qu'il a été envisagé à court terme de procéder à une mise en assainissement collectif du village de Mont (2009-2010). Deux solutions sont possibles pour un montant équivalent (300 000 euros), l'une propose un raccordement des habitations sur la lagune de Teillet Argenty, l'autre étant la création d'une petit lagune. 24 maisons sur 31 sont concernée par ce raccordement à Mont.

Monsieur Guichon soulève le problème de la PVR. En effet, lorsque la commune met en place une PVR spécifique sur une voie et comprenant des travaux d'assainissement (réseaux pour les eaux usées et réseaux pour les eaux pluviales), comment devra être réparti le produit de la PVR ? Une rencontre avec le Directeur Financier de la CAM est programmée afin de déterminer les modalités d'application de la PVR dans ce cas très précis. Concernant le transfert de la compétence "Eau", la commune est actuellement membre du SIVOM qui fourni en eau les usagers de la commune. En cas de transfert de cette compétence, la CAM se substituera à la commune au sein du SIVOM. Pour les communes de Montluçon et de Désertines adhérentes au SIAEMD, ce dernier sera transféré à la CAM. Madame le Maire indique également que la CAM créera son propre SPANC, de ce fait, la commune se désengagera du SPANC du SIVOM d'Huriel.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0- Décide d'inscrire pour 2009 les travaux d'assainissement de la Rue des Ecoles pour une estimation de 15 000 euros.

- Décide de programmer pour 2009-2010 le raccordement en assainissement des habitations du village de Mont

PVR Route des Ecoles

Retirée

Classement dans le domaine public d'une partie du Chemin de la Buse Monsieur Guichon explique la nécessité de classer dans le domaine public de la commune une partie du chemin de Buse (parcelle ZE 68). En effet, une PVR spécifique est mise en place et ne peut s'appliquer que sur des voies publiques. Il propose que 180 mètres de voirie soit reclassés. Cette voirie va pouvoir desservir de nouvelles constructions dans ce secteur. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de classer dans le domaine public, 180 mètres du chemin de la Buse (ZE 68) comme indiqué sur le plan joint.

PVR spécifique Chemin de la Buse - section ZE

Le conseil municipal de la commune de Lignerolles,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-2 Vu la délibération du 1er juillet 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lignerolles

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la voie CHEMINDE LA BUSE justifie des travaux d'extension électrique et de canalisation d'eau sans nécessité d'aménagements supplémentaires de la voie existante,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge des propriétaire la totalité des dépenses de réseaux,

Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont :

- la limite de la zone de calcul située à l’ouest du chemin de la Buse a été fixée à 60 mètres et/ou à la profondeur des parcelles cadastrales .

- La limite de la zone de calcul située à l’est du Chemin de la Buse a été fixée 60 mètres pour la parcelle 353 située en zone Uc, au delà de cette limite les terrains présentent une forte pente ne permettant pas une construction et à 80 mètres pour la parcelle 70 située en zone A.

Considérant que sont exclus :

- les parcelles 221 et 368 car elles supportent déjà un construction

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

Article 1er : décide d'engager la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique et du réseau d'eau potable, dont le coût total estimé s'élève à 3243,33 euros.

Article 2 : fixe à 3243,33 euros la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : Les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint, entre 60 et 100 mètres de part et d'autre de la voie.

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0,23 euros.Article 5 : décide que les montant de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonctions de l'évolution de l'indice TP01. Le montant des travaux a été établi sur des prix base JUILLET 2008, valeur de l’indice TP01 : 637,01. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

Transferts de crédits du Budget Principal

Madame le Maire indique la nécessité de transférer du programme d'investissement "Voirie" la somme de 3200 euros (c2315) pour

- le programme d'investissement "Aménagement installations sportives" : + 2500 euros (c/2315) et

- le programme d'investissement "Achat Matériel" : + 700 euros (c2188) pour l'achat d'une bétonnière

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte les transferts de crédits proposés par Madame le Maire

Admission en non valeur

Madame le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Trésorier Principal demandant au conseil municipal de statuer sur un dossier d'admission en non valeur. L'entreprise SOLBATECH CARRELAGE, redevable de 45 euros est en faillite.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte le dossier en non valeur pour un montant de 45 euros

Indemnités de conseil pour Monsieur le trésorier Principal

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MICHEL demandant l'indemnité de conseil prévu par arrêté ministériel du 16/12/1883.

Cette indemnité s'élève pour 2008 à 378.97 euros brut pour 2008.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte de verser à Monsieur MICHEL, Trésorier Principal une indemnité de 378.97 euros brut.

- Dit que cette indemnité sera inscrite sur le budget principal de la commune en 2009.

Vente d'une parcelle communale

Madame le Maire indique que Monsieur LESBRE Jacques, habitant rue des Gorges du Cher sur la commune de Lignerolles, souhaite acquérir une partie de la parcelle communale ZH134, située derrière sa propriété.

Il s'agit de lui céder environ 260 m2 de terrain.

Madame le Maire souligne que le puit, présent sur la parcelle ne lui sera pas vendu. Elle indique également que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15Voix contre : 0

Abstention : 0

- autorise Mme le Maire a vendre une partie de la parcelle communale ZK 134 à Monsieur LESBRE.

- Dit que le prix du terrain en zone Uc est fixé à 15 euros du m2 et celui classé en zone Nt à 5 euros du m2.

- Autorise Mme le Maire à engager toutes procédures utiles à la réalisation de cette vente.

Demande de Subventions pour les travaux de transformation de l'ancienne école Jules ferry en maison des associations

Monsieur Guichon indique que l'estimation finale des travaux nécessaires à la transformation de l'ancienne école du Haut en Maison des Associations a été revue à la hausse. En effet, Monsieur TRONCHE, architecte, estime le coût HT à 124 500 euros pour un montant avec ses honoraires de 141 381 euros HT. Il rappelle que l'estimation initiale était de 112 013.33 euros Ht (honoraires compris).

Monsieur Guichon souhaite faire une nouvelle demande auprès du Conseil Général sur cette nouvelle estimation. Le conseil général avait accepté de subventionner le projet à hauteur de 33604 euros.

Il souhaite également faire une demande de financement à Madame SCHURCH, Sénatrice de l'Allier.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- demande la révision de la subvention accordée par le Conseil Général en tenant compte de la nouvelle estimation (141 681 euros HT)

- demande une aide financière à Madame la Sénatrice de l'Allier.

Mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Mission de Contrôle Technique - Maison des associations

Monsieur GUICHON indique la nécessité de prendre un organisme pour une mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé et pour une mission de Contrôle Technique pour les travaux concernant la Maison des associations. Il propose les devis de la SOCOTEC.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte de confier à la SOCOTEC la mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé et pour la mission de Contrôle Technique pour les travaux concernant la Maison des associations pour un montant de 3 000 euros HT et

1 435.20 euros HT

Dons à la municipalité

Lors de l'exposition du 11 novembre, de nombreux visiteurs ont souhaité faire des dons de quelques euros pour féliciter les auteurs (Mme PETAUTON, M. PAILLOUX, M. MARQUET) du travail fourni. 977 euros ont été récoltés sous forme numéraire et en chèques. Madame le Maire propose d'accepter les dons et de subventionner à la future association (en cours de création par les auteurs de l'exposition) la somme de 977 euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal parVoix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

- accepte les dons fait à l'occasion de l'exposition du 11 novembre d'un montants total de 977 euros

Informations

• Maison des associations : la publication du marché de mise en concurrence sera publiée le 2 décembre. La remise des offres aura lieu avant le 12 janvier midi. La commission d'appel d'offre se réunira pour ouvrir les plis jeudi 15 janvier à 14 heures en mairie.

• Exposition "34 noms gravés dans la Pierre, Lignerolles se souvient" : Madame le Maire indique que l'exposition a accueilli près de 1000 visiteurs. Elle souhaite remercier tous les auteurs (Mme Petauton, Ms Pailloux et Marquet) et acteurs de l'exposition et leurs adresse au nom des habitants de la commune toutes ses félicitations. Elle remercie également les deux enseignants pour le travail produit et souligne que la commémoration du 11 novembre a été très largement suivie (présence de beaucoup d'enfants). Elle souhaite remercier tout particulièrement Monsieur Aubert pour la logistique informatique. Elle précise que cette exposition a pu se réaliser dans de bonnes conditions grâce au CRI et au CACS, constructions récentes et qui montrent toutes leurs utilité pour de telles manifestions. Elle remercie aussi, Monsieur Jacques Simonnet qui a su être l'interface entre les services de la mairie et les auteurs, mais aussi entre les auteurs et les médias. Enfin, elle remercie tous les élus volontaires, les agents communaux (techniques et administratifs) pour leur aide. Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur de l'ONAC ont été impressionnés par la qualité de cette exposition qui a reçu, de manière générale de très bons échos. Les auteurs de l'exposition ont décidé de créer une association (loi 1901) liée au Patrimoine et à la Mémoire afin qu'aboutisse l'édition d'un livre retraçant la vie des 34 lignerollais morts au combat.

• Médaille de la Commune : Monsieur PENTHIER souhaite que les 3 auteurs de l'exposition "34 noms gravés dans la Pierre, Lignerolles se souvient", Mme Petauton, M. Pailloux et m. Marquet reçoivent la médaille de la commune. Cette demande est acceptée par l'ensemble du conseil. Elle sera remise à l'occasion des vœux du Maire. • Habitants des Mignottes : Madame le Maire indique qu'elle a reçu un courrier des habitants des Mignottes s’inquiétant du plan de circulation devant être mis en place dans ce secteur (en raison du lotissement). Elle propose qu'une rencontre soit organisée sur place le samedi 6 décembre à 11 heures.

• Décorations de Noêl : Monsieur Tindillère demande quand seront installées les décorations de Noël sur la commune. Une entreprise a été sollicitée pour exécuter ce travail. Elle interviendra le mardi 9 décembre.

• Repas des aînés : il aura lieu le 14 décembre. 41 personnes ont demandé le colis et 27 personnes participeront au repas. L'apéritif et les vins seront offerts par le budget de la Commune.

• Standard téléphonique : Après étude avec les services de Orange Pro, M. Aubert fait part de la possibilité, à budget sensiblement équivalent, d’installer un standard à 2 lignes (même N° d’appel) permettant l’entrée et la sortie simultanées des communications, ainsi que l’installation d’Internet dans l’ensemble des bureaux de la Mairie. Il propose de aussi de doter l’employé technique municipal d’un téléphone portable Mairie. • Bulletin Municipal : Le titre a été trouvé : Lignerolles se souvient. Il est actuellement en cours de saisie.

• Point Tri supplémentaire : le SICTOM propose de mettre en place sur la commune un deuxième point propre. Il sera proposé de mettre l'ensemble des containers derrière l'Eglise.

Fin de la séance : 12h45.