Conseil Municipal - CM 2008 02 22

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Conseil Municipal - CM 2008 02 22 Document publié le Vendredi 22 février 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 02 22)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Ruralité, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 22 février 2008 - 18h00 - en mairie

Convocation du 7 février 2008

L’an deux mil huit, le vingt deux février, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes BUVAT, COLAZZO, DUCOULT, RIBIERE, SCHURCH, TOBI Mrs AMOSSE, AUBERT, BICHARD , MARAIS, PENTHIER

Absents : M. JULIENNE

Pouvoirs : Mme GUICHON pour M. AMOSSÉ

Secrétaire: M. BICHARD

Règlement intérieur du Centre d’accueil Périscolaire

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur du Centre d’Accueil, nécessaire depuis son homologation par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Ce règlement encadre l’activité du Centre tant pour le personnel rattaché à ce Centre que pour les familles utilisatrices. Monsieur Aubert tient à rappeler que si ce service facilite la vie des familles de la commune , il n’a pas de caractère obligatoire. Il souhaite que les familles bénéficiant de cette structure acceptent sérieusement les règles et notamment les pré-inscriptions qui permettent de prévoir l’encadrement nécessaire.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- adopte le règlement intérieur du Centre d’accueil Périscolaire (en annexe)

Mme le Maire indique que le Centre a reçu en stage pratique Sabine Colazzo, actuellement en cours de validation du BAFD. Cette rencontre a permis d’étudier quelques évolutions possibles du fonctionnement du Centre comme par exemple une activité régulière autour du livre à la bibliothèque de la commune.

Mme le Maire indique également qu’elle a inscrit Mme MASFRAND à une formation BAFD afin qu’elle puisse assurer la direction du Centre.

Demandes de subventions pour la réhabilitation de l’ancienne école Jules Ferry en Maison des associations

Mme le Maire indique que le montant estimatif des travaux est évalué à 112 013.33 euros HT. Elle précise qu’en cas d’obtention des subventions (à hauteur de 80%), ce programme peut être réalisé sur les deux prochains exercices comptables.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional une subvention dans le cadre du programme « Revitalisation du Patrimoine rural »

- Autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre du programme « Travaux aux bâtiments communaux »

- Autorise Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès de Monsieur le député (Réserve Parlementaire)

- Autorise Mme le Maire à solliciter toute autre subvention.2

Monsieur Aubert demande si l’acoustique a été étudiée, Monsieur Penthier indique que les plafonds seront abaissés et les mûrs doublés d’une isolation supplémentaire.

Subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire

Monsieur Marais indique que la Directrice de l’école primaire a équipé sa classe d’un ordinateur portable d’une valeur de 700 euros. L’Amicale Laïque a participé à hauteur de 200 euros. Il demande que la commune attribue une subvention exceptionnelle pour 200 euros également. Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- décide d’attribuer à la coopérative de l’école une subvention exceptionnelle de 200 euros (sur le budget 2008 c/6748)

Madame le Maire souligne que la municipalité reste attentive aux besoins de l’école. Elle précise que la Directrice lui ayant signalé l’augmentation du prix des manuels scolaires, les crédits attribués aux fournitures de l’école seront réévalués.

Subventions aux associations

Monsieur Penthier indique que les comptes de résultats des exercices 2007 et prévisions 2008 des associations ne lui sont pas tous parvenus.

La question est retirée de l’ordre du jour.

Commémorations du 90ème anniversaire de l’armistice – demande de subvention Madame le Maire indique que 34 noms et prénoms de poilus morts en 14-18 sont gravés sur le monument aux morts de la commune. Chaque année la commune organise avec l’association des anciens combattants, la FNACA, les enfants de l’école et des habitants de la commune une cérémonie. Mais les habitants s’émeuvent : un grand nombre de noms et de prénoms n’évoque plus rien pour eux et ils ont peur que les poilus tombent dans l’oubli. Ils s’interrogent : qui sont-ils ? quelle a été leur vie ? quels étaient leurs liens avec ce village ?

Aussi la municipalité a chargé un groupe d’habitants (Monsieur Jean-Bernard MARQUET, Mme Geneviève PETAUTON et Monsieur Roland PAILLOUX) de mener à bien des recherches sur ces 34 poilus. Le service départemental des Archives de l’Allier a été d’un précieux secours. Les Archives de Paris pour les enfants de l’Assistance publique placés à Lignerolles, les Mairies sollicitées, en particulier celle de Montluçon pour les actes d’état civil ont apporté leur contribution. Au terme de ce premier long travail qui a duré plus de deux ans, il est enfin possible d’évoquer la vie, les campagnes et le décès de ces 34 poilus.

Pour faire connaître ce travail aux habitants de la commune et de la région, pour sortir ces poilus de l’oubli, pour rendre compte de leur sacrifice, le groupe de travail décidé de leur rendre un hommage public en novembre 2008, pour le 90ème anniversaire de l’armistice :

- par l’organisation d’une exposition dans la grande salle polyvalente de la commune avec une soixantaine de panneaux sur la vie et les campagnes de ces soldats ainsi que sur les grandes batailles de la guerre et sur le bilan que l’on peut en faire. Quelques témoignages, des photos, des cartes et quelques objets seront exposés. Des films seront mis à la disposition des visiteurs.

- par la réalisation d’un livre d’environ 250 pages comprenant les mêmes éléments : vie, environnement et campagnes de ces soldats, lieux et causes des décès, lieux d’inhumation et de mémoire, grandes batailles de la guerre, récits de guerre, témoignages et mémoires et faisant référence aux débats actuels menés sur quelques grandes questions : conception de la guerre et de la paix au début du XXème siècle, survivre au front entre contrainte et consentement, bilan pour le pays et l’Europe… Ce livret intégrera dans la mesure du possible des reproductions de documents de l’époque, des photos et des cartes.3

Mme le Maire indique que le montant nécessaire pour l’organisation de cette manifestation est estimée à 6 193.15 euros et peut recevoir une aide financière de l’ONAC de 5 000 euros.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ONAC

- autorise Mme le Maire à solliciter toute autre subvention

Monsieur Aubert tient à féliciter le projet de ce groupe de travail spontané. Mlle Buvat demande que le Ministre en charge des anciens combattants soit également sollicité.

Madame le Maire indique que si les aides financières n’étaient pas à la hauteur du projet, ce dernier serait réexaminé.

Convention Médecine du Travail

Madame le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive placé auprès du Centre de Gestion. (voir annexe)

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Mme le Maire à signer la convention..

Convention entre le Conseil Général et la commune de Lignerolles pour les travaux de collectes des eaux en bordure d’une la RD 304

Madame le Maire donne lecture de la convention annexée.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Mme le Maire à signer la convention présentée.

Attribution de prestations sociales pour les agents de la commune de Lignerolles Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, Vu la circulaire FP/4 n°1931 et 2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’actions sociales à réglementation commune

Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale et que leurs dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales,

Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ,

Considérant qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champs des prestations de l’action sociale proposées aux agents de la commune de Lignerolles,

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 04

abstention : 0

- décide de fournir des prestations d’action sociale à l’ensemble des agents de la collectivité de Lignerolles, via l’intermédiaire d’un prestataire de services d’action sociale

- décide de demander l’adhésion de la commune au COS de Montluçon

Adhésion au CIDEFE

Mme le Maire rappelle l’obligation pour les commune d’inscrire dans leur budget des dépenses relatives à la formation des élus.

Comme chaque année, elle propose de reconduire la convention proposée par le CIDEFE Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Mme le Maire à signer la convention du CIDEFE.

- Inscrit pour 2008 la somme de 468 euros sur le budget de la commune (c/6535)

Demande d’amission en non-valeur

Madame le Maire donne lecture du courrier du Trésorier de Montluçon Municipale lui proposant d’admettre en non valeur la somme de 128 euros dont le redevable est SARL ECO SERVICE / MOUILLARD.

Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Décide d’admettre en non valeur la somme de 128. Euros

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008

Contrat de maintenance pour les installations de chauffage des bâtiments communaux. Monsieur Penthier indique la nécessité de contractualiser la maintenance des appareils de chauffage de la commune. Il propose un devis de ELYO Suez pour 2 390 euros TTC par an. Cet montant couvre une visite annuelle de toutes les installations de la commune et les dépannages sur demande. Après en avoir délibéré :

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Mme le Maire à souscrire un contrat de maintenance avec Elyo Suez pour un an.

Questions diverses

• Monsieur Aubert demande que le panneau « Rue des Gorges du Cher » soit placé devant la maison n°1 rue des Gorges du Cher afin qu’il soit mieux vu.

• Monsieur Amossé informe que la Route des Agrôles a besoin d’un recalibrage, de busage de fossé et d’une réfection des accotements