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Déliberation - 6335?key=M8zo3NLtXFt7sVpIEmmumg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Affiché le 11/04/2022
se
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901299-20220407-07042022_D22BP-DE
SÉANCE
DU
7
AVRIL
2022
CONVOCATION
DU
2
AVRIL
2022
Le
7
avril
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS
:
M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY,
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°22/2022
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Territorial
du
Patrimoine.
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à temps
complet
à compter
du
1%
mai
2022,
pour
assurer
l'animation
de
la
médiathèque
communale
et
l'animation
culturelle
sur
le temps
périscolaire
du
midi.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadre(s)
d'emplois
d'adjoint
Territorial
du
patrimoine
et
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
Adjoint
du
Patrimoine
(échelle
C3),
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°
classe
(Echelle
C2)
ou
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
classe
(Echelle
C1).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"°
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. Le
cas
échéant,
selon
la nature
de
l'emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
Séance
du
Conseil
Municipal
— Jeudi
7
Avril
2022
1/2 - _
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
- _
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
pré-
vues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
basés
sur
la grille
des
Adjoints
du
patrimoine
échelle
C1
et complété
par
la RIFSEEP
conformément
à la délibération
20/2018.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(19
voix
pour)
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le maire
est chargé
de
signer
tous
les documents
relatifs à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2022
Ainsi
fait et délibéré
Affiché le 11/04/2022
se
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
ID
: 059-215901299-20220407-07042022_D22BP-DE
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
°]
DATE
DE
PUBLICATION
: 11/04/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 11/04/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
—
Jeudi
7
Avril
2022
2/2