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Déliberation - DG20 023 Exoneration Loyers Entreprises et Assos Locataires de la Ville
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 023 Exoneration Loyers Entreprises et Assos Locataires de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_023
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
EXONÉRATION DE LOYERS POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS LOCATAIRES DE LA VILLE, DÉCISION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M
Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaïtz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odlile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_023
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
EXONÉRATION DE LOYERS POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Afin de soutenir les entreprises locales et les associations locataires de la ville, dont l'activité est impactée par le Covid 19, la Ville a mis en place un plan de soutien. L'une des mesures de ce plan est la suspension des taxes locales relevant de la Ville pour une durée minimum de deux mois. Il s'agit ainsi d'éviter la fragilisation de la trésorerie de ces activités en sortie de confinement.
Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder une exonération de loyers pour les entreprises et associations locataires de la Ville, d'une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'activité, correspondant aux loyers d'avril à septembre 2020.
La liste des locataires concernés est la suivante :
Adresses des locaux
Noms loués à Saint-Médard-en- Montant LUS Mots concernés par Budgets concernés du loyer d'avril l'exonération Jalles
CIC 5 avenue Montesquieu 1157,15 € Avril-mai Budget principal
Bordeaux 60 place de la FE Le Tab Ponest Répüblique 1 750,00 € Avril-mai Budget principal
Avril — à partir de mai le
loyer est suspendu
Bistrot gare 6 rue Gabriel Garbay 1 474,82 € jusqu'à la fin des Budget principal
travaux de mise aux
normes
ADHM 89 rue Jean Duperrier 2 659,63 € D'avril rente Budget principal
Dexterat 141 avenue Montaigne 350,00 € Rs à septembre Budget principal
Scènes ; D'avril à septembre . + ankeSs 141 avenue Montaigne 189,62 € inclus Budget principal
INSUP É pépeue le 524,95 € Breuil a septsrnirs Budget principal épublique inclus
Gaudy Anne |141 avenue Montaigne 248,59 € D'avril ? septembre Budget principal
AA 141 avenue Montaigne 211,20 € rai ° SeREnse Budget principal assurances inclus
Aptoriel 141 avenue Montaigne 274,75 € D'aurl SE PENÈE Budget principal
D'avril à septembre
Invirtutem 141 avenue Montaigne 110,40 € nélus Budget principal
ÉRIlieEe D'avril à septembre Conseils et|141 avenue Montaigne 135,34 € ele Budget principal
coaching
: < Avril — bail prenant fin _ BARA Place de la République 36,12 € au 12 avril 2020 Budget principal
Darrieutort 141 en Made 142,48 € D'avril à septembre Budget principal Xavier inclus
IMTT Groupe |141 avenue Montaigne 159,16 € Bieunil À SAHRÈS Budget principal
: 60 place de la D'avril à septembre à Eclipse République 980,00 € le Budget principal
La Sylvaine - a Budget annexe du
Stéphanie place de là 510,79 € D'avril ° septembre bâtiment à usage République inclus . Corne commercial
*Les loyers sont actualisés, une fois par an, à des dates différentes en fonction de la date de signature du bail. L'exonération porte sur le montant du loyer actualisé, le cas échéant.
Le montant total de ces exonérations sera de l'ordre de 53 500 €.
Décide d'accorder une exonération de loyers d'une durée de 2 à 6 mois pour les entreprises et associations locataires de la Ville dont la liste et la durée de l'exonération sont précisées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S). ADULLACT
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |}
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_023
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: EXONÉRATION DES LOYERS DES
ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS
LOCATAIRES DE LA VILLE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.10 - Divers Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_023-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: _) Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_023-DE-1-1_0.xml text/xml 906
nom de original:
DG20_023.paf application/pdf 788118
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_023-DE-1-1_1.pdf application/pdf 788118
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 15 mai 2020 à 10h23min03s
En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h23min04s
Transmis 15 mai 2020 à 10h23min06s
Acquittement reçu 15 mai 2020 à 10h23min56s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-05-15
Page 1