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Déliberation - DG22 020 Crise Sanitaire Exoneration Loyers Asso Eclipse
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 020 Crise Sanitaire Exoneration Loyers Asso Eclipse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_020
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. « . s
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DE LOYERS DE L'ASSOCIATION ECLIPSE. DÉCISION
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M
Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M
Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
Mme Berbis à Mme Canouet
M Hélaudais à Mme Courrèges
Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.
La séance est ouverte,
(Délibération du : 9 février 2022
(Rendue exécutoire le : 11 février 2022
Publiée le : 11 février 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
| Saint-Médard-e se crane des dliéers nie G vaint-VMedarc-en-Jaliles - registre 165 delisere DG22_020
Délibération du conseil municipal
Séance du 9 février 2022
CRISE SANITAIRE - FRONÉSATEN PE LOYERS DE L'ASSOCIATION ECLIPSE. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
L'association Eclipse anime l'espace de co-working, espace de travail partagé en open space, pour les télétravailleurs et les indépendants.
En raison de la crise sanitaire, les espaces de co-working ont fait l'objet de mesures de fermeture administrative et d'une réouverture progressive avec une jauge d'accueil réduite de moitié. Malgré un plan de communication renforcé, une dynamique de portes ouvertes pour découvrir l'espace et de jours d'essai gratuit, le nombre de co-workers fréquentant l'espace ne permet pas à l'association de couvrir l'ensemble de ses charges.
L'association Eclipse occupe les locaux au 62 place de la République, qui sont propriété de la Ville. En tant que locataire, elle verse un loyer mensuel à la Ville qui s'élève à 816,67 € HT (980 € TTC). Ces recettes sont perçues sur le budget principal de la Ville.
Dans ces conditions et en raison du contexte très exceptionnel qui perdure, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l'association Eclipse en lui accordant une exonération de loyers de douze mois (du loyer de février 2022 à janvier 2023).
Le montant total de cette exonération s'élève à 11 760 € TTC.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une exonération de loyers de douze mois à l'association Eclipse à compter du loyer du mois de février 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 février 2022
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
È Se
LE CE CCE OCT ele a © #ELIoS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_020
Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01
Objet : CRISE SANITAIRE - EXONÉRATION DE
LOYERS DE L'ASSOCIATION ECLIPSE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_020-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée Ç Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220209-DG22_020-DE-1-1_0.xmi text/xml 893
Nom original :
DG22_020.pdf application/pdf 467259
Nom métier : #
99_DE-033-213304496-20220209-DG22_020-DE-1-1_1.pdf application/pdf 467259
Cycle de vie de la transaction :
Etat pe En Posté 11 février 2022 à 10h21min55s
En attente de transmission 11 février 2022 à 10h21min55s
Transmis 11 février 2022 à 10h21min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 février 2022 à 10h27min06s Reçu par le MI le 2022-02-11
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