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Déliberation - DG20 097 Exoneration DES Loyers DES Jardins Familiaux
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 097 Exoneration DES Loyers DES Jardins Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_097
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
EXONÉRATION DES LOYERS DES JARDINS FAMILIAUX. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DG20_097
EXONÉRATION DES LOYERS DES JARDINS FAMILIAUX. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Suite au Covid-19 et aux mesures sanitaires prises, les jardins familiaux ont été fermés par voie réglementaire. Afin de ne pas pénaliser les locataires de ces jardins, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une exonération de loyers d'une durée de 5 mois.
Le loyer faisant l'objet d'une facture unique annuelle, il est proposé de décaler la date de facturation de 5 mois après la date anniversaire de la signature du bail.
Par exemple, pour un contrat dont la date anniversaire est en avril, la prochaine facture est reportée au mois de septembre 2020 et pour une date anniversaire en octobre, elle sera reportée à mars de l'année suivante.
Le montant des loyers annuels s'élèvent de 40€ à 70€ suivant la superficie de la parcelle.
LOT NOM PRÉNOM Date signature contrat Mois Budget
exonérés concerné
2 |Mornon Pascale 05/04/18 D'avril à août Budget
2020 principal
3 |Poisson Patrick 24/10/17 D'octobre à Budget
février 2020 principal
4 |Debenest Nathanaël 19/10/18 D'octobre à Budget
février 2020 principal
5 |Fazillot Raymond 11/03/10 renouvellement | De février à Budget
09/02/2016 juin 2021 principal
6 |Mehrezi Anis 13/05/2019 De mai à Budget
septembre principal
2020
7 |Juniet Lucien 30/04/09 D'avril à août Budget
renouvellement 2020 principal
03/02/2015
8 |Martin Noël 28/06/11 renouvellement De juillet à Budget
16/06/2016 novembre principal
2020
9 |Ros Christian 08/06/11 renouvellement De juillet à Budget
10/10/2015 novembre principal
2020
10 |Martin Bernadette 29/05/19 De mai à Budget
septembre principal
2020
11 |Pignoux Jean-Louis 25/03/12 De mars à Budget
renouvellement juillet 2020 principal
01/03/2017
13 |Durand- Didier 08/12/17 De janvier à Budget
Spiewak mai 2021 principal
onseil municipal —
14 |Guimpier Christophe 19/04/18 De mai à Budget
septembre principal
2020
15 |Bordes Jean-Pierre 03/10/18 De novembre Budget
2020 à mars principal
2021
16 |Guillemet Frédéric et Myriam 05/03/09 D'avril à août Budget
renouvellement 2020 principal
10/03/2014
17 |Guillemet Frédéric et Myriam 06/03/09 De Budget
renouvellement Septembre principal
10/03/2014 2020 à janvier
2021
18 |Guillemet Frédéric et Myriam 28/07/09 De Budget
renouvellement Septembre principal
10/03/2014 2020 à janvier
2021
19 |Gimenez Louis 21/03/09 D'avril à août Budget
renouvellement 2020 principal
15/01/2015
20 |Menesplier Didier 01/05/19 De mai à Budget
septembre principal
2020
21 |Mantel Léon 29/04/14 De mai à Budget
septembre principal
2020
22 |Hengy Véronique 08/11/17 De décembre Budget
2020 à avril principal
2021
23 |Piquepaille Pascal 13/06/16 De juin à Budget
Rouquette Nathalie octobre 2020 principal
24 |Tahi Armelle 02/06/16 De juin à Budget
octobre 2020 principal
25 |Guinard Laura 20/03/19 De mars à Budget
juillet 2020 principal
26 |Laudu Dominique 12/03/14 D'avril à août Budget
2020 principal
27/28 | Cougouille Christian 19/03/19 De mars à Budget
juillet 2020 principal
29 |Gabeaud Frédéric 08/04/13 D'avril à août Budget
renouvellement 15/06/18 2020 principal
30 |Weiss Stéphane 01/03/17 De mars à Budget
Bétina juillet 2020 principal
31 |Courreges Christian 18/12/12 De janvier à Budget
renouvellement le mai 2021 principal
02/03/17
32 |Carde Élodie 30/05/13 De juin à Budget
renouvellement 14/06/18 | octobre 2020 principal
33 |Carde Marie-Huguette 30/05/13 De juin à Budget
renouvellement octobre 2020 principal
12/06/18
34 |Pelluard Alizée 29/12/17 De février à Budget
juin 2021 principal
35 |Arnaud Patrick 19/02/14 De février à Budget
juin 2021 principal
36 |Despres Laetitia 14/11/19 De novembre Budget
Serrano Damien 2020 à mars principal
2021
37 |Binne Danielle 25/10/17 De novembre Budget
Barrosa-Alves | Fernand 2020 à mars principal
2021
38 |Pihatarioe Max et Marie-Noëlle 13/08/12 De Budget
renouvellement le septembre principal
01/03/2017 2020 à janvier
2021
39 |Vignaud Chantal 11/10/17 De novembre Budget
2020 à mars principal
2021
40 |Bossuet Alexandre 13/02/19 De mars à Budget
juillet 2020 principal
41 |Nigou Olivier 30/04/09 De juillet à Budget
renouvellement novembre principal
le 14/01/2015 2020
42 |Suka Kannika 30/04/15 De mai à Budget
septembre principal
2020
43 |Guillen Pauline 09/10/15 D'avril à août Budget
2020 principal
44 |Zemmouri Kahyna 17/02/20 De février à Budget
juin 2021 principal
45 |Berche Eric 25/10/18 De novembre Budget
2020 à mars principal
2021
46 |Payet Chrislène 04/03/09 D'avril à août Budget
renouvellement 2020 principal
12/01/2015
47 |Bordes Hugo 16/05/19 De mai à Budget
septembre principal
2020
48 |Lasserre Laurent 01/10/13 De novembre Budget
renouvellement 28/01/19 | 2020 à mars principal
2021
49 |Blondel Élodie 06/05/10 renouvellement De mai à Budget
08/02/2016 septembre principal
2020
50 |De Sousa José 02/05/17 De mai à Budget
septembre principal
2020
51 |Mazuy Gérald 10/02/10 renouvellement De février à Budget
08/02/2016 juin 2021 principal
52 |Gabaich Jean-Jacques 13/02/10 renouvellement | De février à Budget
Grimaud Pascale 12/01/2016 juin 2021 principal
53 |Bendahmane |Danielle 17/02/10 renouvellement De février à Budget
16/01/2016 juin 2021 principal
54 |Cabrera Jean-Luc 08/07/19 De juillet à Budget
novembre principal
2020
55 |Bastera Jean-Louis 11/02/10 renouvellement De février à Budget
06/02/2016 juin 2021 principal
56 |Duprat Jean-Michel 15/02/10 De février à Budget
renouvellement juin 2021 principal
27/0 1/2016
57 |Vernoux Paola 30/05/18 De juillet à Budget
novembre principal
2020
58 |Markossian Achot 24/05/11 renouvellement De juin à Budget
08/02/2016 octobre 2020 principal
59 |Clement Edmond 09/02/10 renouvellement | De février à Budget
04/02/2016 juin 2021 principal
60 |Reydy Christel 27/02/17 D'avril à août Budget
2020 principal
61 |Ilzuel Stéphane 09/10/19 De novembre Budget
à mars 2021 principal
62 |Greil Karine 27/09/18 De novembre Budget
2020 à mars principal
2021
63 |Joly Frédéric 01/03/19 D'avril à août Budget
2020 principa
64 |Payet Chrislène 15/03/10 renouvellement De mars à Budget
05/02/2016 juillet 2020 principal
65 |Constantin Manuela 05/03/20 De mars à Budget
juillet 2020 principal
66 |Lheureux Serge 14/02/14 De février à Budget
juin 2021 principal
67 |Bion Michel 30/01/12 renouvellement De février à Budget
22/02/2017 juin 2021 principal
68 |Chevalier Joe 28/03/19 De mars à Budget
juillet 2020 principal
69 |Bories Nicolas 30//01/12 renouvellement | De février à Budget
Rossignol Stéphanie 20/02/2017 juin 2021 principal
70 |Rebillou Béatrice 07/02/12 renouvellement | De février à Budget
23/02/2017 juin 2021 principal
71 |Duwiquet Christelle 26/06/19 De juin à Budget
octobre 2020 principal
72 |Letangre Luc 01/03/17 De mars à Budget
juillet 2020 principa
73 |Fedala Fazia 06/02/20 De février à Budget
juin 2021 principal
74 |Blain Magdeline 20/06/18 De juillet à Budget
novembre principal
2020
75 |Rafael Nelly 16/05/19 De mai à Budget
septembre principal
2020
76 |Baraille Philippe 16/06/17 De juillet à Budget
novembre principal
2020
77 |Pinto De Jessica 27/04/17 De mai à Budget
Araiyo septembre principal
2020
78 |Maillard Jean-René 04/11/19 De novembre Budget
2020 à mars principal
2021
79 |Figuereo Florence 11/07/19 De juillet à Budget
novembre principal
2020
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une exonération de loyers d'une durée de 5 mois pour les locataires des jardins familiaux dont la liste est précisée ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire
7 a
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
ne RCE CRC CEE CUT ta) T ce) ex 0] 0] © HELIOS : comptabilité publique
Ce a TE CL
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_097
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : EXONÉRATION DES LOYERS DES JARDINS
FAMILIAUX. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_097-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_097-DE-1-1_0.xml textxml 873
Nom original :
DG20_097.pdf application/pdf 1503794
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_097-DE-1-1_1.paf application/pdf 1503794
ycle de vie de la transa
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 10h17min05s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 10h17min08s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 10h17min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 10h17min41s Reçu par le MI le 2020-07-21
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