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Déliberation - DG20 096 Exoneration Redevance Occupation Domaine Public MED ART Place et BAR le Magudas
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 096 Exoneration Redevance Occupation Domaine Public MED ART Place et BAR le Magudas)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_096
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS LE RC PLACE ET LE BAR LE MAGUDAS. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_096
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS LE MED'ART PLACE ET LE BAR LE
MAGUDAS. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Afin de soutenir les commerces locaux dont l'activité est impactée par le Covid-19, la Ville a mis en place un plan de soutien. Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, une exonération partielle aux commerçants payant une redevance d'occupation du domaine public au titre de 2020 a été accordée pour une durée de sept mois (de mars à septembre) lors du Conseil Municipal du 13 mai 2020 (délibération n° DG20_024). Les bénéficiaires de cette exonération sont les restaurateurs pour le droit de terrasse.
À partir du 1er juin, l'établissement LE MED'ART PLACE bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public afin d'installer une terrasse.
A partir du 11 juin et pour une durée d'un mois, l'établissement BAR LE MAGUDAS bénéficie également d'une autorisation d'occupation du domaine public pour installer une terrasse amovible. Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder à ces établissements une exonération de la redevance de quatre mois (de juin à septembre) pour LE MED'ART PLACE et d'un mois pour le BAR LE MAGUDAS comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
En Nom Adresse Montant dû oliqués Reste dû
LE MED'ART PLACE 39 rue François Mitterrand 107,80 € 61,60 € 46,20 €
BAR LE MAGUDAS Place Georges Blanc 10,00 € 10,00 € 0,00 €
TOTAL 117,80 € 71,60 € 46,20 €
Le montant total de l'exonération accordée est de 71,60 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une exonération de quatre mois à l'établissement LE MED'ART PLACE et d'un mois à l'établissement BAR LE MAGUDAS de la redevance d'occupation du domaine public due au titre de 2020.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
O ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION 5
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction :
Nature de l'acte :
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Objet :
Transmission d'actes
Délibérations
DG20_096
2020-07-18 00:00:00+02
EXONÉRATION DE LA REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU
PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS LE MED'ART
PLACE ET LE BAR LE MAGUDAS. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_096-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_096-DE-1-1_0.xml text/xml 954
Nom original :
DG20_096.paf application/pdf 572737
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_096-DE-1-1_1.pdf application/pdf 572737
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 10h16min16s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 10h16min19s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 10h16min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 10h31min32s Reçu par le MI le 2020-07-21
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