Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 26082026
Procès Verbal - pv cm
Procès Verbal - pv cm 10102022
Procès Verbal - PV VISE CM 26052025
Procès Verbal - PV VALIDE CM 22032026
Procès Verbal - PV VISE CM 07072025
Procès Verbal - PV CM 06012025 1
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV CM 17112025
Procès Verbal - PV CM 02092025 V
Procès Verbal - PV CM 17112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17112025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
17
Novembre
2025
Elus:
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
GABERNET
Serge,
BOLAND
Alain,
SICRE
Richard.
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
GABERNET
Serge,
SICRE
Richard.
Absents
non
excusés_:
COUDIN
Patrick
Absent
excusé
: BOLAND
Alain
Absent
excusé
: BOLAND
Alain
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
SANSUC
Robert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal,
monsieur
le
maire
propose
la validation
du
PV
du
conseil
municipal
du
24
octobre2025
pour
diffusion
et
procède
à
la
présentation
des
différents
points
portés
à
l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
:
Signature
de
la convention
de frais
de
participation
école
de
Montauban
de
Luchon
2025/65
Arrêtés
urbanisme :
-__
Arrêté
accordant
avec
prescriptions
un
permis
de
construire
2025/65
{Reconstruction
à
l'identique
d'une
grange
à Gourron)
-_
Arrêté
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
2025/66
{Ravalement
de
façade
Grande
à
Gourron)
-
Arrêté
d'oppositon
à une
déclaration
préalable
2025/68
(terrasse
village)
-
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
2025/69
(Abri
à Gourron)
Délibération
n°2025-
66
: Attribution
Marché
de
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
pistes
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'un
marché
pour
l’organisation
de
la
prestation
des
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la
station
de
Luchon
Superbagnères
à
été
engagé
par
le
groupement
de
collectivités,
en
vertu
des
délibérations
concordantes
des
communes
de
Saint-Aventin
(01/08/2022)
Castillon
de
Larboust
(22/08/2022)
et
Bagnères
de
Luchon
(11/08
et
29/08/2022)
et
de
la
convention
tripartite
annexée
aux
délibérations
précitées.
Monsieur
le maire
précise
les
différentes
modalités
liées
à ce
marché
et
notamment :
+
le
mode
de
passation
du
marché
retenu
: la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
1.2123-1
et
R.
2123-1-1°
du
Code
de
commande
publique
;
+ __
la forme
du
contrat
: accord-cadre
avec
minimum
et
maximum
est
passé
en
application
des
articles
L2125-1
1°,R.
2162-1
à R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
Il fixe
les
conditions
d'exécution
des
prestations
et
s'exécute
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commande ;
*__
la durée
du
contrat
: La
durée
du
contrat
est
fixée
au
CCAP.
Le
marché
prend
effet
à sa
date
de
notification
la durée
est
de
1
an.
Les
délais
des
prestations
sont
précisés
au
cahier
des
clauses
techniques
particulières
et
font
l’objet
d’un
engagement
du
candidat
;
+
__la
norme
de
classification
: classification
conforme
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est
851430000 :
Services
ambulanciers.
Cette
consultation
a été
lancée
le 11
septembre
2025
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
octobre
à
12H
00.
’age1|38 La
consultation
comprenait
1 seul
lot
: transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères Les
élus
se
sont
réunis
le
27
octobre
2025
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection. Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
deux
offres
reçues,
monsieur
le maire
propose
de
retenir
le prestataire
suivant,
conformément
à
l'avis
émis
lors
de
la
réunion
du
27
octobre
2025.
Intitulé
du
LOT
Prestataire
retenu
Ambulances
ANETO
Transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
piste
de
la station
de
ski
SARL
DEO
Luchon-Superbagnères
Les
montants
du
Marché
sont
conformes
aux
annexes
financières
{(BPU)
jointes
à la
présente
délibération.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix,
tels
que
rappelés
ci-après.
Télécabine
Luchon
Station/CH
Aérod
;cH
Télécabine
Station/Luchon
{Cabinet
Médical
ta
on
ro
QUE
Luchon/CH
SaintGaudens
Saint-Gaudens
;
Luchon
SaintGaudens
500
€
260
€
900
€
785
€
785
€
Le
montant
total
des
prestations
pour
la durée
de
l'accord-cadre
est
défini(e)
comme
suit
:
|
Période
Ï
Montant120
000
€
HT
Une
année
144
000
,00
TTC€
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Décide
de
retenir
la
proposition
de
monsieur
le
maire
et
de
valider
ainsi
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
retenant
la candidature
de
DEO
SARL
ANETO
;
+
Approuve
les clauses
des
marchés
définies
ci-dessus,
à passer
avec
le prestataire
ci-dessus
;
+
Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations
;
+
Précise
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
correspondant
pour
la
prochaine
saison
d'exploitation
de
la station
de
ski
Luchon-Superbagnères.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Délibération
n°2025-
67
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
SECOURS
SUR
PISTES
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2025/2026
SUR
LE
DOMAINE
DE
LA
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON-SUPERBAGNERES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée :
Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985,
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
-
Vu
l'article
102
de
la
loi
n°2004-811
du
13/08/2004
relative
à
la
modernisation
de
la sécurité
civile
;
-
Vu
la circulaire
du
29/06/2005
{NOR
: INTKO50070C)
du
Ministre
de
l'Intérieur
et de
l'Aménagement
du
Territoire
;
-
Vu
les
articles
27
et
28
de
la
loi
n°2004-811
du
13/08/2004
;
Page2|38 Vu
l'article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27/02/2002,
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
Considérant
l'implantation
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
sur
le territoire
communal
de
SAINT
AVENTIN
;
-
Vu
f'article
L.2321-2-7°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipulant
qu’il
appartient
aux
communes
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectuent
sur
le
territoire
communal
le
remboursement
des
frais
de
secours
auprès
des
personnes
secourues
;
-
Considérant
que
depuis
le
27/07/2018
la
gestion
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
a
été
confiée
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Haute-Garonne
Montagne
»
(SMO)
et
que
ce
dernier
est
chargé
de
l'organisation
et
de
la
distribution
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
;
-
Vu
les
propositions
du
SMO
identiques
aux
tarifs
de
la saison
passée
;
-
Considérant
que
la
Commission
de
Sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES
3
validé
le
14/11/2025
les
tarifs
ainsi
que
les
conditions
de
délivrance
des
secours
pour
la
saison
2025/2026.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
les
tarifs
secours
de
la
saison
2025/2026
détaillés
ci-dessous
:
©
SECOURS
SUR
PISTES
(idem
saisons
2022/23
-2023/2024
— 2024/25)
ZONE
MONTANT
Zone
0
: Passage
poste
de
secours
25.00
€
Zone
1
: Butte
et
Front
de
Neige
(devant
commerces
plateau)
55.00
€
Zone
2
: Baby,
Renard,
Jardin
d’enfant,
Doudou,
piste
de
luge.
150.00
€
Zone
3
: Cabane,
Coumes,
Estives,
Lys,
Gentiane,
Téchous,
Loutres,
Tunnel,
SnowPark,
345.00
€
Record,
Lac,
Campistrous,
Sarnailles,
Tremplin,
Tétras,
Violette,
Esquiros,
Marmottes ,
Bigourdan,
balade
du
lac
Zone
4
: Hors-piste
et pistes
fermées
690.00
€
APRES
LA
FERMETURE
DES
PISTES
:
Les
frais
de
recherches
ou
de
rapatriement
nécessitant
l'intervention
de
véhicules
de
secours
après
la fermeture
des
pistes
seront
facturés
sur
la base
des
frais
réels
engagés.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
prestataire
concerné
: le
Syndicat
Mixte
Ouvert
«
Haute-
Garonne
Montagne
».
DECIDE
de
recouvrer
auprès
des
personnes
ayant
bénéficié
des
secours
ou
auprès
de
leurs
ayants
droit
tous
les
frais
engagés
par
la commune,
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
PRECISE
qu'une
publicité
de
cette
mesure
sera
assurée
par
voie
électronique
en
mairie
et
dans
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la sécurité,
aux
billetteries
des
remontées
mécaniques
ainsi
qu'à
l'office
de
tourisme
de
la station.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour -
à
O voix
contre
- à
Ovoix
abstention
Annexe
STATION
DE
SKI
DE
LUCHON-SUPERBAGNÈRES
— SAISON
2025/2026
D
CONTRAT
RELATIF
A
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
STATION
DE
SKI
LUCHON
|
Entre La
commune
de
SAINT-AVENTIN,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Claude
tine,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26/05/2020.
Page
3
|
38 Et Monsieur
Baptiste
RABASSE,
agissant
au
nom
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
(SMO)
en
sa
qualité
de
Directeur
de
la
Régie
des
Stations
de
Haute-Garonne,
ci-dessous
dénommé
«
le
prestataire
»,
dûment
habilité
par
arrêté
du
01/07/2025
établi
par
la
Présidente
du
SMO
Haute
Garonne
Montagne.
Vu -
Les
arrêtés
municipaux
du
17/11/2025
relatifs
à
la sécurité
sur
les
pistes
et
notamment
celui
relatif aux
pistes
de
ski
alpin,
-
L'arrêté
municipal
du
17/11/2025
portant
agrément
du
responsable
de
la sécurité
sur
le domaine
skiable,
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17/11/2025
relative
à
l'actualisation
des
tarifs
secours
pour
la
saison
2025/2026
du
domaine
skiable
de
LUCHON
SUPERBAGNERES.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
[
TITRE 1° : OBJET DU CONTRAT
Art
1°
: Le
prestataire
est chargé,
pour
le compte
de
chaque
commune
sous
l'autorité
du
Maire,
et sous
la conduite
des
responsables
de
la sécurité
des
pistes,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à
l'article
2
du
présent
contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée,
ou
en
détresse,
sur
l'ensemble
du
domaine
skiable
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES.
Art
2 :
Le prestataire
s'engage
à mettre
en
œuvre,
dès
l'instant où
il a connaissance
de
l'état de
détresse
d'une
personne,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il dispose
pour
assurer
la localisation,
les
soins
d'urgence
non
médicaux,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées à
la
situation
jusqu'à
se
remise
à
une
structure
hospitalière
ou
médicale
habilitée
ou
à
un
transporteur
sanitaire
public
ou
privé
agréé.
Le
prestataire
effectue
l'ensemble
de
ses
missions
de
secours
en
liaison
avec
les
dispositifs
locaux
et
départementaux
de
secours.
Le
prestataire
fait
connaître
immédiatement
et
sans
délai
au
maire
l'impossibilité
d'assurer
sa
mission
définie
au
présent
article,
quelle
qu'en
soit
la cause
et
dès
l'instant
où
il s'en
trouve
informé.
Art
3:
Le
prestataire
effectue
avec
ses
moyens
propres
l'ensemble
des
missions
précisées
à
l'article
2 selon
les
règles
et
procédures
définies
par
le Maire
pour
l'organisation
de
la sécurité
dans
la commune.
Le
prestataire
ne
peut
confier
à un
sous-traitant
l'exercice
de
tout
ou
partie
de
ses
missions.
Le
prestataire
fait
son
affaire
des
litiges
qui
pourraient
survenir
avec
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Art 4
: Le
présent
contrat
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit du
prestataire.
Le
Maire,
autorité
de
police
municipale,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
Au
cas
où
d'autres
moyens
publics
ou
privés
pourraient
intervenir
dans
la zone
définie
à
l'article
1°,
le
Maire
en
tient
informé
le prestataire.
Cette
intervention
n'entraîne
aucune
indemnité
pour
le prestataire.
Art
5 :
Le
prestataire
se
tient
à la disposition
du
Maire
pour
toute
mission
de
secours
relevant
de
ses
compétences
par
une
disponibilité
opérationnelle
permanente
de
l'ensemble
de
ses
moyens
pendant
l'ouverture
de
la station.
Le
présent
contrat
ne
fait
pas
obstacle
à
l'intervention
du
prestataire
en
dehors
de
la
zone
définie
à
l'article
1°
sur
réquisition
du
maire
ou
du
préfet,
selon
les
règles
et
procédures
applicables
en
la
matière.
TITRE
2 : MODALITÉS
D'EXÉCUTION
Art
6 :
Le
prestataire
tient
un
état
détaillé
de
ses
interventions
et
il établit
notamment
pour
chacune
d'elles
une
« fiche
d'intervention
».
Ces
documents
sont
remis
en
copie
aux
services
communaux
et visés
par
le Maire.
Un
extrait
portant
les
caractéristiques
essentielles
de
l'opération
de
secours
est
délivré
ou
expédié
à
la
personne
secourue.
Page4]38 Art
7
: En
contrepartie
du
service
effectué
par
le prestataire
pour
le compte
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
celle-
ci lui verse
une
rémunération
liquidée
comme
indiqué
ci-après,
sur
la
base
du
tarif établi
pour
toute
la
saison
d'hiver.
La commune
se libèrera
des
sommes
dues
par virement
au
compte
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
{SMO). Art
8
: Le
montant
des
prestations
reste
inchangé
et
est
fixé
comme
suit
pour
la saison
d'hiver
2025/2026 :
SECOURS
SUR
PISTES
_
ï
ZONE
NS
ENE
UE
|
MONTANT
Zone
0
: Passage
poste
de
secours
25.00
€
Zone
1
: Butte
et
Front
de
Neige
(devant
commerces
plateau)
55.00
€
Zone
2
: Baby,
Renard,
Jardin
d'enfant,
Doudou,
piste
de
luge.
150.00
€
Zone
3
: Cabane,
Coumes,
Estives,
Lys,
Gentiane,
Téchous,
Loutres,
Tunnel,
345.00
€
SnowPark,
Record,
Lac,
Campistrous,
Sarnailles,
Tremplin,
Tétras,
Violette,
Esquiros,
Marmottes
, Bigourdan,
ballade
du
lac
Zone
4
: Hors-piste
et
pistes
fermées
690.00
€
APRES
LA
FERMETURE
DES
PISTES :
Les
frais
de
recherches
ou
de
rapatriement
nécessitant
l’intervention
de
véhicules
de
secours
après
la
fermeture
des
pistes
seront
facturés
sur
la base
des
frais
réels
engagés.
Le
versement
sera
effectué
par
la
commune
à
la
fin
des
mois
de
janvier,
février
et
en
fin
de
saison
sur
présentation
d’une
facture
détaillée
conforme
aux
fiches
d'interventions
mentionnées
à
l'article
6.
Art
9 :
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
la durée
de
l'ouverture
de
la station
de
ski à
la fermeture
pour
la saison
2024/2025.
Art
10
: La
commune
de
Saint-Aventin
se
réserve
le droit
de
résilier
le présent
contrat
en
cas
de
défaut
d'exécution
des
obligations
du
prestataire,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
aucune
indemnité
ne
sera
due
au
prestataire.
Art
11
: Le
prestataire
présentera
à
la
commune
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
risques
du
fait
de
ses
obligations
définies
au
présent
contrat.
Toutes
les
modifications
concernant
ce
contrat
seront
signalées
à
la commune.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le .. /11/2025
Pour
la
commune
Pour
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
(SMO)
Le
Maire
Le
Directeur
de
la
Régie
des
Stations
de
Haute-Garonne
Jean-Claude
TINE
Baptise
RABASSE
Pour
la
Mairie
de
Saint-Aventin,
Pour
le
preneur,
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE
Délibération
n°2025-
68
: PLAN
DE
SECOURS
DE
LA STATION
DE
SKI
DE
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'après
l'avis
de
la commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
qui
s’est
tenue
le
14
Novembre
2025,
il convient
de
valider
le
plan
de
secours
de
la station
de
Luchon
Superbagnères.
Les
principales
modifications
pour
la
saison
2025/2026
sont
les
suivantes
:
Mise
à jour
des
personnes
à contacter
;
Mise
à jour
organigramme
station
;
Pages |38 -
Mise
à jour
Liste
des
médecins
exerçant
à Luchon.
Après
lecture
de
ces
modifications,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
plan
de
secours
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Ouiï
cet
exposé,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
©
APPROUVE
LA
MISE
A
JOUR
du
plan
de
secours
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
pour
la
saison
2025/2026,
ci-joint
annexé
;
©
PRÉCISE
que
ce
document
sera
tenu
à
la disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
mairie
ainsi
qu'au
secrétariat
de
la
mairie.
DELIBERATION
ADOPTEE
: 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Annexe
REGIE
DES
STATIONS
DE
HAUTE
GARONNE
PLAN
DE
SECOURS
DE
LA
STATION
DE
LUCHON
SUPERBAGNERES
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE GARONNE
COMMUNES
DE
BAGNERES
DE
LUCHON
SAINT
AVENTIN
CASTILLON
DE
LARBOUST -
.”
LUCHON-SUPERBAGMÈRES
- LE MOURIIS - BOURS D'OUEIL
HAUTE-GARONNE
_Mntagne
® ls
Page6|38 Enregistrements
des
modifications
Référence
du
modificatifs
Date
du
modificatif
Modification
faite
par
:
Signature
Nom
Mise à jour
Novembre
2020
MATHIAS / PUPUNAT
Mise à
jour
Novembre
2021
PUPUNAT
Mise à jour
Novembre
2022
PUPUNAT
Mise à jour
Janvier 2023
PUPUNAT
Mise à jour
Novembre
2024
PUPUNAT
Mise
à Jour
Novembre
2025
PUPUNAT
Destinataires
du
plan
de
secours
.
Le
Maire
de
Bagnères
de
Luchon
:
Le
Maire
de
Saint
Aventin
.
Le
Maire
de
Castillon
du
Lathoust
Les
responsables
de
Services
publics
.
Le
Président
du
Département
S
Le
Sous-Préfet
de
St Gaudens
.
Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmene
à Touiouse
Ô
Le
Commandant
du
PGHM
à Luchon
.
Le
Commandant
section
montagne
CRS
29
à Lannemezan
,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmene
à
Luchon
.
Le
Responsable
du
RTM
de
St Gaudens
.
Le
Chef
de
centre
S.D.I.S
Groupement
Sud
à St Gaudens
È
Le
Chef de
centre
S
DLS
à
Luchon
.
Le
Correspondant
« Montagne
» de
la DR
à St
Gaudens
.
Le
Responsable
DR
{du
Secteur
Router
à Luchon)
:
Le chef
de centre
de
l'ONF
à St Gaudens
S
Le
Chef
de
secteur
ONF
à Luchon
.
Le
Responsable
du
B.S.0
des
Hautes
Pyrénées
Personnes
qualifiées
e
La
Présidente
du
SMOHGM
el
Le
Directeur
général
de
la
régie
des
stations
de
Haute
Garonne
.
Le Directeur
d'Exploitation
.
Le
Directeur
des
Pistes
et
le
Responsable
des
pistes
.
Le
Chef
d'exploitation
des
Remontées
Mécaniques
.
Le
Directeur
de
l'Ecole
de
Ski
Français
BA
Plan de secours de la station de luchon syperhagneres
ut 42 Page7]|38 SOMMAIRE
il)
Présentation de la station
1)
Liste des
personnes
à contacter
2)
Plan des pistes
.…
3} 4) S)
Liste des
remontées
mécaniques.
W)
1} 2)
V)
Plan
d'organisation
des
secours
exceptionnel:
1}
incendies
ou
Explosions.
2}
Accident sur route
…
3)
TOmplte....mmnmmnnemenmnnnenmnmmnemernnmetmmeedeledenass
21
VI)
Plan d'Organisation des
Secours
Avalami
vninbaimtantisiessiiaesnnsenénis
23
VII)
Plan
ORSEC
Téléporté .….…nemenaenmnenenmnemenannn
ventes
permemssnssnamnse
BG
vu) 2)
1)
Liste des
médecins
Bagnères
de
Luchon
2)
inventaire
des
moyens
de
la
n
x}
Glossaire
..
XII)
Annuaire
…
-38 .38 .38 .39 40
Page
3
sur
42
1)Préambule
+ L'art
L
2212
-2-5°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'il
appartient
au
maire
de
faire
cesser,
par
la distribution
des
secours
nécessaires,
les accidents
et les fléaux
calamiteux
(..),
de
pourvoir
d'urgence
à toutes
les
mesures
d’assistances.
Page
4 sur 42
—
Page8|38 Il)
Introduction
Ce
plan
a
pour
objet,
grâce
à
un
inventaire
précis
des
moyens
humains
et
matériels
dont
disposent
les
communes
et
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable,
la
mise
en
place
la
plus
rapide
des
secours
tant
pour
leur
gestion
quotidienne
que
pour
les
premières
actions
à
mener
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Il va
sans
dire
que
les
secours
sont
susceptibles
d'être
portés
à
toutes
personnes
: visiteurs,
clients
et
travailleurs
de
la
station.
Suivant
l'importance
du
sinistre,
les
communes
et
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable,
ne
peuvent
assurer
par
leurs
propres
moyens
l'organisation
et
la
distribution
de
secours,
il appartient
aux
autorités
municipales
de
faire
appel
aux
services
de
l’Etat
selon
les
procédures
annexées.
Il) Présentation
de
la station
4)
Liste
des
personnes
à
contacter
Ludo RABASSE
Baptiste
oral
Directeur
General
DR
06
58
30
41
15
ESCOLE
Simon
Directeur
d'Exploitation
06
70
32
06
84
PUPUNAT
Joris
Adjoint
secteur
piste
au
directeur
général
06
19
45 34
00
LAPORTE
Julien
Responsable
du
service
des
pistes
06
07
26
22
22
THIRION
Romain
Adjoint
au
responsable
du
service
des
pistes
06
83
07
98
34
VINCENT
Jérôme
Adjoint
au
chef
d'exploitation
06
32
97
00
78
Page9]38 Page10]|38 2)
Plan
des
pistes
Page
7 sur
42
Page11|38 D © NO ui B w NN —
3)
Carroyage
ABCDEFGHIJKLMNOPORSTUVWXYZ
L Le
:
IT
CS
LEE
=
L=
4
à
É
JE
e
|
“
;
à
Pate
:
pe
ES
te
tm
LM
a
=
Fe
4
%
£
ka
z
RER
LE
EE
[A
2
Ed
é
,
2
“I
SES
FATTE
LL
SRE
RE
El
L
è
CE
=
SALE
TE
A
AS
LÉ
LERRTRS
,
g
Lle
Aa
À
4
2
2
NT
ES
4s
ES
É
«°./
2
Re
To
À
3
FA
x
Le
=
Fr
or
ni
É
:
ee
"e
5
-
æ
GR
TC
à
—
“
#.:
qe
al)
#
f
,
CA
[18
me
dd
ù
Page
8
sur
42
Page
12 |38 4)
Domaine
skiable
Itinéraire
raquettes/ski
de
randonnée
: 15km
Deux
pistes
de
luge
et
un
Espace
Ludiques
: Secteur
Jechous
espace
ire
et équipé
de
différents
modules
AVENTN AENN
o
{MAAMOTIES VARIANTE1
5639
024595 mt
20
312672 tm
824556 he
32tm
aeurmorenne
26m
‘en foncrion
ge 1e suriace
sam
2021 ess ass 1078
—
0
L
Page
9
sur
42
5)
Liste
des
remontées
mécaniques
Télécabine
: 1
*
Télésiège
débrayable
:
1
o
TSD6
du
céciré
express
*
Télésièges
pinces
fixes
: 4
Crabioules Lac Arbesquens Hount-Estrete
*
Téléskis
:5
Techous Baby Renard Record Arbesquens
Espace
ESF
: 1
téléski
+
1 tapis
+1
fil neige
9 600 5 © © © 0
PCR
TETE
LI
Page13
| 38 IV)
Plan
d'organisation
des
secours
1) Période
exploitation
hivernale
- Secours
sur
pistes
- Secours
personne
égarée
- Secours
remontées
mécaniques
- Secours
accident
du
travail
2)
Période
hors
exploitation
hivernale
- Secours
remontées
mécaniques
- Secours
accident
du
travail
Page 11 sur 42
Aria
LA
2
Page14|38 1)
Période
exploitation
hivernale
NOTICE
GENERALE
DES
SECOURS
en
PERIODE
HIVERNALE.
Le
directeur
des
pistes
ou
son
adjoint
ou
le
pisteur
secouriste.
+
Secours
à
personne
sans
indice
de
gravité
:
1. 2. 3. 4
Conserver
la
trace
des
témoins
et joindre,
le
cas
échéant,
la
gendarmerie
(17).
Premiers
soins.
Avertir
le
15
et
notifier
(le
lieu
d'incident,
les
circonstances,
le
nombre
de
personnes
impliquées
et/ou
blessées,
un
bilan
complet,
gestes
entrepris)
. Évacuation
primaire
vers
le
poste
de
secours.
5. 6.
Organisation
de
l'évacuation
secondaire
Renseigner
les
documents
administratifs
+
Secours
à
personne
avec
indice
de
gravité
:
1 a . Conserver
la
trace
des
témoins
et joindre,
le
cas
échéant,
la
gendarmerie
(17)
2. 3.
Premiers
soins.
Avertir
le
15
et
notifier
{le
lieu
d'incident,
les
circonstances,
le
nombre
de
personnes
impliquées
et/ou
blessées,
un
bilan
complet,
gestes
entrepris)
. Compte
rendu
immédiat
selon
chaîne
de
secours
mise
en
place
. Si
évacuation
par
hélicoptère,
préparation
de
la
DZ
. Préparer
la fiche
bilan
et d'intervention
RAPPEL
: Recours
aux
services
de
gendarmerie
: Le
recours
aux
services
de
gendarmerie
est
impératif
dans
le
cas
de
: Collision
entre
usagers
; Accidents
sur
piste
mettant
en
cause
une
organisation
de
groupe
(cours
de
ski
collectifs,
sorties
de
groupe
encadrées...)
;
Accidents
du
travail
; Accidents
mettant
en
cause
les
équipements
de
remontées
mécaniques
; Cas
d’avalanches.
15
| 38 1.1)
Secours
sur
piste
Témoin
{Infos
CODIS:
112)
——
|
Centre administratif
Gares de téléskis
|
Poste de secours
Standard
05.61.79.97.00
ou
télésièges
|
Central
station
06.07.72.59.64
| Pisteurs
SAMU
: 15
Ambulances
|
Secours
en montagne:
05 61 79 05 69
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
Infos
CODIS:
112
[Existence
d'une
convention
avec
services
ambulatoire
/ société
d'hélicoptère
BLUGEON
pour
l'évacuation
Page 14 sur 42
1.2)
Secours
personne
égarée
|
Témoin
{Infos
CODIS:
112}
|
Lo
|
Centre
administratif
|
|
Gares
de téléskis
|
pisteur
Poste
de
secours
Standard 05.61.79.97.00
ou télésièges
|
Central
station
06.07.72.59.64 |
Directeur
des
pistes
06.19.45.34.00
Responsable
/Adjoint
des
pistes .06.07.26.22
22/06
83
07
98
34 |
|
Secours
en
montagne:
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
Infos
CODIS:
112
Page 15 sur 42
Page
16 | 38 1.3)
Secours
remontées
mécaniques
Témoin
(infos
CODIS:
112}
|
|
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Pisteurs
| Poste
de
secours
Standard
05.61.79.97.00
ou
télésièges
Central
station
06.07.72.59.64
LA
+
Chef
exploitation
Directeur
des
pistes
Anmublance
06.19.45,34.00
08
617905
6
OE70SE0EES
Responsable
/Adjoint
Adjoint
exploitation
des
pistes
06.07.26.22
22
06.32.97.00.78
06
83
07
98
34
STRMTG
BSO
Secours
en
montagne:
0562500
SE
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Dnenselsiins
Gendarmerie:
17
{week-end)
Infos
CODIS:
112
1.4)
Secours
accident
du
travail
Témoin
(Infos
CODIS:
112}
Centre
administratif
|
Gares
de téléskis
Poste de secours
|
|standard 05.61.79.97.00
ou télésièges
Î
Central
station
06.07.72.59.64
Ï
{
|
?
Chef
exploitation
1]
=
Directeur
des
pistes
Direction
générale
06.19.45.34.00
06.70.32.06.84
Responsable
/Adjoint
06
58
30
41
15
Adjoint exploitation
des pistes 06.07,26.22
22
06.32.97.00.78
06
83
07
98
34
STRMTG
BSO
Gendarmerie
: 17
05.62.51.40.30
infos
CODIS:
112
05.61.58.51.08 (week-end)
|
Page 16 sur 42
Page
17 sur 42
17
| 38 2)
Période
hors
exploitation
hivernale
2.1)
Secours
remontées
mécaniques
Témoin
(Infos CODIS: 112)
|
EE __.
-
Gares
de téléskis
|
Centre
administratif
ou télésièges
M
Standard 05.61.79.97.00 |
Chef
exploitation
|
[ Directeur
des
pistes
|
06.70.32.06.84
06.19.45.34.00
Adjoint
exploitation
|
06.32.97.00.78
|
sure
so
||
|Secours
en
montagne:
67-5140.50
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
05.61.58.51.08
Gendarmerie:
17
{week-end}
Infos
CODIS:
112
Page
18 sur 42
Page18
| 38 2.2)
Secours
accident
du
travail
Témoin
{info
codis
:112)
Centre
administratif
Standard
05.61.79.97.00
I
Jj
Ÿ
Chef exploitation
|
Direction générale 06
58
304115
06.70.32.06.84
Directeur
des
pistes
06.19.45.34.00
Adjoint
exploitation
06.32.97.00.78
t
4
Gendarmerie
: 17
Infos
CODIS:
112
Page
19
sur
42
V)
Plan
d'organisation
des
secours
exceptionnels
1)
Incendies
ou
Explosions
Témoin
{Infos
CODIS:
112}
|
lo
|
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
andard
05.61.79.97.00
|
ou télésièges
|
Central
station
06.07.72.59.64
Pisteurs
| |
Poste
de secours
—
th
4
Chef
exploitation
Directeur
des
pistes
06.70.32.06.84
Direction
générale
à
ee
Adjoint
exploitation
06
58
30
41
15
lesponsable
joint
des
pistes
06.32.97.00.78
es
22
06
83
07 98
1
i
:
+
+
STRMTG
BSO
Se
Mairie:
05.62.51.40.30 05.61.58.51.08 (week-end)
Gendarmerie:
17
St Aventin:
05.61.79.21.72
Castillon
de
Larboust:
05.61.79.15.19
Luchon:
05.61.94.68.68
19]
38 2)
Accident
sur
route
Témoin
(Infos CODIS:
112)
Lo
1
|
1
Centre
administratif
|
|Gares de
téléskis
|
Pisteurs
|| Postede
|
Standard
05.61.79.97.00
|
outélésièges
|
[_
secours
LL
_
1
L
Ton
Î
Central
station
06.07.72.59.64
r
J
?
:
k
4
sis
DR 0534333534
Gendarmerie
112
|
17
3)
[Tempête
Direction
général
06.58.30.41.15
Collaboration
avec
les
Directeur des pistes
Maires
06.19.45.34.00
R
ble
des pistes
06.07.26.22.22 Chef
exploitation
66.70.32.06.84
Adjoint
exploitation
06.32.97.00.78
Décision
de
fermeture
ou
d'évacuation
|
PGHM/CRS
05.61.89.31.31
Gendarmerie:
17
SDIS
: 112
DR
0534333534
Page 21 sur 42
Page 22 sur 42
Page20|38 Missions
Information
au
public
Regroupement
du
public
Prise
en
charge
des
convois
véhicules Liaison
avec
la gendarmerie
Déneigement
de
la
route
Evacuation
du
personnel
station
VI)
Déroulé
des
opérations
:
Responsables
SERVICE
DE
LA
STATION
SERVICE
DE
LA
STATION
Gendarmerie
/ DOT
/ SDIS
RABASSE
Baptiste/ PUPUNAT
Joris DR Gendarmerie
/ DR
/SDIS
(NET
ET
Lieu
: parking
plateau
et
Techous
Collaboration Gendarmerie/DR/Mairie
/ SDIS
Page
23
sur
42
Plan
d’Organisation
des
Secours
Avalanches
NOTICE
RELATIVE
AUX
SECOURS
EN
AVALANCHE
Le
chef
d’Opération
{le
Directeur
des
pistes
ou
son
Responsable)
dirige
l'opération
de
secours
en
collaboration
avec
le
Responsable
des
secours
sur
le terrain
(Responsable
des
pistes
ou
son
Adjoint}
ALERTE
+
Alerte
1
: 05
61
79
97
00
/ 06
07
72
59
64
+
Alerte
2
: Secours
Montagne/SDIS
PROCEDE
à
la
fermeture
des
pistes
DECLENCHE
si besoins
le
plan
d'évacuation
des
téléportés
(en
relation
avec
le
Chef
d'Exploitation)
MOBILISE
l’ensemble
du
personnel
de
secours
employé
par
la station,
ESF,
skieurs
présents
sur
la zone
et
équipés. MET
EN
ŒUVRE
le
matériel
de
secours
en
possession
de
la
station
COORDONNE
les
moyens
de
secours
de
la station
DELIMITE
un
périmètre
de
sécurité.
ORIENTE
le
public
vers
des
zones
ne
gênant
pas
les
opérations
de
secours
RECENSE
les
locaux
situés
à proximité
de
l'accident
et pouvant
abriter
un
Poste
Médical
Avancé
et un
Poste
de
Commandement
Opérationnel
PROCEDE
au
balisage
d'une
dropping-zone
proche
du
Poste
Mobile
Avancé.
Lorsque
l'ampleur de
l'accident
nécessite
la mise
en
œuvre
d'un
plan
de
secours
départemental
(Disposition
ORSEC
plan
de
secours
en
montagne
31),
les
opérations
de
secours
sont effectuées
sous
le commandement
du
responsable
de
l'organisme
de
secours
en montagne
de permanence.
Un
secrétariat
des
opérations
est installé
au plus
près
du
terrain pour prendre
en
compte
les
mains
courantes
relatives
aux
registres
des
opérations.
21
| 38 Liste
des
personnes
concernées
dans
le
plan
de
secours
avalanche
:
Pisteurs
NOMS
Prénoms
Chef
des
opérations
de
secours
suppléant
PUPUNAT
Jons
LAPORTE
Julien
| secrétariat
Régulation
: CAZES
Patnck
Responsable
des
secours
terrain
/
suppléant
/
LAPORTE
Julien
/ THIRION
Romain
/ BARRAU
Sébastien
secrétaire Maitre-chien
LAPORTE
Julien
Pisteurs :
chef
de
vague
et secours
station
MASSON
Julien
DAVID
Julien
PALETTE
Theo
MORGENEGG
Yvan
DUSSAULT
Maxence
MATHIEU
Sébastien
CARLES
Mathis
LAGUNA
Nathalie
MARCHETTI
Pierre
LAUDRIN
Theo
Sondeurs
pelleteurs
NOMS
Prénoms
Renfort
neige
et Snow
Park
CAZES
Vincent
TARDIEU
Guillaume
ILIEF
Dimitri
BASCOUL
Killian
Renfort
remontées
mécaniques
4
personnes
maintenance
15 perchmans
Renfort
ESF
Responsable
: PRADERE
Michel
20
moniteurs
Conducteur
scooter
VINCENT
Jérôme
Conducteurs
dameuse
BOIDIN
Mathieu
Page
25
sur
42
Secours
Avalanches
|
Témoin
(Infos
CODIS:
112)
Centre
administratif
Gares
de
téléskis
Pisteurs
Poste
de
Standard 05.61.79.97.00|
|
outélésièges
Secours
Central
station
06.07.72.59.64 Directeur
des
pistes
06.19.45.34.00
Responsable
/Adjoint
des
pistes
06.07.26.22
22
/ 06.83.07.98.34
Mairie:
Secours
montagne
ESF
St
Aventin:
05.61.79.21.72
ln
05.61.79.08.75
Castillon
de
Larboust:
05.61.79.15.19
05
61
79
28
36
06.80.25.94.50
Luchon:
05.61.94.68.68
CRS
(impaire):
Dane
26 sur 42
05 61 79 83 79
Leman
nage FA
2
Page
22 | 38 Note
sur
les
informations
concernant
le
«
Plan
Avalanche
»
MODE
OPERATOIRE
SECOURS
AVALANCHE
1:
OBJET Ce
plan
a
pour
objet
la
description
du
rôle
de
chacun
lors
d'une
opération
de
secours
avalanche
et
l'attribution
des
différents
postes
clés
du
dispositif.
2 : BUT
Ce
plan
a
pour
but
de
fixer
clairement
des
règles
facilement
applicables,
tant
au
niveau
du
rôle
de
chacun
que
des
personnes
susceptibles
d'assurer
telle
où
telle
fonction.
3 : DOMAINE
D'APPLICATION
Toute
avalanche
située
sur
le domaine
skiable
de
la station
de
Superbagnères.
Page 27 sur 42 Page
23 | 38 4 : MISSION
DES
RESPONSABLES
Chef
des
opérations
de
secours:
Directeur
des
pistes
ou
son
Responsable
Généralités
:
Dans
un
premier
temps,
c'est
lui qui
a l'entière
responsabilité
de
la coordination
des
secours
sur
la station
en
attendant
d'évantuels
renforts
extérieurs à
la station.
À
l'arrivée
des
renforts
extérieurs
(PGHM
-— CRS)
la responsabilité
est alors
endossée
par
le COS
de
l'organisme
de
permanence
désigné
par
la Préfecture.
Définition
des
Fonctions
:
Déclenche
te plan
d'alerte
de
la station
et précise
la phase
activée.
—
Coordonne
l'ensemble
des
moyens
-
Désigne
et oriente
le responsable
des
secours
sur
le terrain
(Accompagné
d'un
secrétaire}
—
Active
le maître-chien
de
la station
—
Alerte
le secours
en
montagne
(PGHM
-— CRS)
-
Demande
le renfort
du
maître-chien
du
PGHM
-
Fait éventuellement
acheminer
le témoin
sur
le lieu de
la coulée
-
Procède
à la fermeture
des
remontées
mécaniques
à la clientèle
de
la zone
concernée
-
Alerte
toutes
les équipes
de
sondage
pour
percevoir
le matériel
—
Demande
les
renforts
(personnel
maintenance,
RM,
dameurs,
ESF)
-
Fait acheminer
les personnes
sur
les
lieux de
la coulée
-
Fait organiser
une
éventuelle
DZ
-
Accueille
les
secours
extérieurs
et organise
l'acheminement
sur zone.
—
Assure
l'information
au
CODIS
Page 28 sur 42
Page24]|38 Responsable
des
secours
sur
le terrain
: Responsable
des
pistes
où
son
Adjoint
Généralités
:
Il'est
le
relais
sur
le terrain
du
chef
des
opérations
de
secours.
Définition
des
Fonctions
:
—
Arrivé
sur
les
lieux,
il s'assure
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
de
« sur
avalanche
» et place
si possible
une
vigie.
—
Il s'assure
de
ia fermeture
des
pistes
où
secteurs
concernés,
—
constate
l'importance
de
l'avalanche
(nature,
étendue,
hauteur
de
neige,
nombre
de
victimes,
nombre
de
disparus).
Aux
vues
de
cette
analyse,
il informe
le coordinateur
secours
station.
—
Hfait
le
point
sur
les
différents
indices
déjà
relevés
par
les
pisteurs
présents
sur
le site
ou
décrit
par
les
témoins
—
Au
yue
de
l'importance
de
l’avatanche,
il fait une
demande
au
chef
d'opération
des
secours
de
moyens
humains
et matériels
complémentaires
(sur
station
dans
un
premier
temps
et hors
station
ensuite).
—
ll détermine
les
zones
d'accès
et
replis
d'urgence.
-
I s'assure
que
le secrétaire
présent
comptabilise
l'ensemble
des
personnes
présentes
sur
le site
au
fur et à
mesure
de
leur
arrivée.
—
li fait procéder
aux
recherches
cynophiles,
Recco et
DVA.
—
[ordonne
le sondage
rapide
sur
les zones
préférentielles.
—
ll choisit
et matérialise
une
DZ
—
_Ilveille
à
l'utilisation
du
sac
avalanche
—
_Il'ordonne
le sondage
rapide
sur
le complément
de
zone
—
_Il'ordonne
le sondage
lent
—
Il prévoit
et demande
l'éclairage
pour
d'éventuelles
recherches
nocturnes
—
Il transmet
toutes
les
informations
au
chef
d'opération
de
secours.
Page
29
sur
42
Pisteur
en
poste:
Généralités
:
Le
pisteur
en
poste
doit
permettre
dès
qu'une
alerte
est
donnée,
l'organisation
d'une
première
recherche
immédiate
ARVA
et RECCO
et cynophile
ainsi
que
la recherche
d'indices
et/ou
de
témoins.
Il doit
aussi
permettre
la distribution
du
matériel
stocké
au
poste.
Définition
de
fonctions
:
—
Il se
rend
sur
les
lieux
avec
un
équipement
de
secours
avalanche
et organise
les
premières
recherches.
—
{I rend
compte
au
central
des
résultats
de
sa
recherche
—
ll donne
au
chef
des
opérations
de
secours
tous
les
renseignements
concernant
l'avalanche
(localisation,
taille,
nombre
de
victimes,
...}
—
Si
possible,
il fait acheminer
des
témoins
sur
les
lieux
-
_Ilassume
le rôle
de
responsable
des
secours
sur
le terrain
tant
que
celui-ci
n'est
pas
arrivé
sur
les
liaux
ou
désigné.
Secrétariat
(en
relation
avec
le responsable
des
secours
sur
le terrain)
Le
secrétariat
note
les
noms
et les
adresses
des
témoins
ainsi
que
tous
les évènements
importants
sur
le
lieu
de
l'avalanche.
Page
25
| 38 chef
de
vague
de
sondage:
Fonction
: Dirige
les
personnes
chargées
de
sonder
une
zone
Missions
:
Place
la vague à
l'endroit
désigne
par
le COS
ou
le RST
- Se
place
de
préférence
face
à
la vague
-S'assure
que
les
sondeurs
travaillent
avec
des
gants
-Donne
l'information
sur
le sondage.
le repli,
la zone
de
sécurité
“Donne
des
ordres
brefs
et clairs
à
haute
voix
-
Impose
le silence
-Rappelle
l'interdiction
de
manger/fumer/uriner
-
Donne
le rythme
Vérifie
l'alignement
vertical
et horizontal
Vérifie
te travail
des
jalonneurs
(1
fanion
tous
les 6 trous)
-Rend
compte
au
RST
en
cas
de
trouvaille
ou
de
doute
Page
31
sur
42
Page
26 | 38 Techniques
des
différents
sondages
:
Sondage
rapide
Sondage
minutieux
Enfoncement
2
mètres
Enfoncement
complet
de
la sonde
« Alignez-vous,
épaule
contre
épaule
»
« Coude
à coude,
alignez-vous
»
sonde
entre
les
pieds
sonde
entre
les
pieds
«
Sondez
»
«
Sondez
»entre
les
pieds/25
1
seul
coup
de
sonde
cm
à
gauche
puis
À l'issue sonde
positionnée
50
cm
en
avant | À droite,
à l'issue sonde
positionnée
25
«
En
avant
»
cm
en
avant
sonde
entre
les
«
En
avant
»
pieds
sonde
entre
les
pieds
«
Sondez
»
…
«
Sondez
»
Rappel
: travailler
en
silence,
avec
des
gants.
Ne
pas
manger
/fumer
/uriner
et
ne
pas
exciter
tes
chiens
Page 32 sur 42
5
: ORGANISATION
DES
SECOURS
Stockage
et inventaire
matériel
avalanche
+
Poste
de
secours
du
plateau
:
-
un
carton
de fanions,
—
Cinq
pelles
à
neige
—
Quinze
sondes
avalanche
—
Un
matelas
coquille
—
Une
valise
O2
Un
DSA
—
Untraïîneau
—
Un
appareil
de
recherche
RECCO
«+
Poste
de
secours
du
Céciré —
Un
appareil
de
recherche
RECCO
—
Cinq
pelles
à
neige
—
un
porte-voix
—
Un
carton
de
fanions,-
un
sac
d'intervention
avalanche
(signalisation)
—
Une
valise
02
+
DSA
—
Un
matelas
coquille
-
Untraîneau
—
Une
barquette
—
Vingt-cinq
sondes
avalanches
Page27138 Consignes
à respecter
pour
le personnel
participant
aux
recherches
Les
pisteurs
intervenant
sur
le domaine
de
la
station
de
Luchon-Superbagnères
disposent
chacun
de
leur
sac
de
secours
personnel
comprenant
notamment
(DVA,
pelles,
sondes,
et
radio).
Consignes
à
respecter
pour
le
personnel
participant
aux
recherches
:
—
Respecter
et suivre
le
balisage
mis
en
place
grâce
au
sac
avalanche
Eviter
de
parler,
-
Ne
pas
uriner,
Ne
pas
fumer,
Ne
pas
déposer
ces
affaires
n'importe
où
(zone
réservée),
—
Ne
pas
distraire
les chiens
d'avalanche,
—
Suivre
les consignes
dictées
par le chef des
opérations
de
recherche,
le secrétaire
et les
chefs de
vagues,
Page 34 sur 42
Page
28 | 38 FICHE
POLICE
JUDICIAIRE
- Accident
mortel
- Accident
corporel
grave
tels
que
fractures,
organe
vital,
membres
sectionnés,
perte
de
connaissance,
ic...
- Accident
mettant
en
cause
un
professionnel
de
la montagne
- Accident
mettant
en
cause
un
équipement
immobilier
ou
mobilier de
la station
- Accident
du
travail
et collision
CONDUITE
A
TENIR
PAR
LE
RESPONSABLE
DES
SECOURS
TERRAIN
JUSQU'
A
L'ARRIVÉE
DE
L'OFFICIER
DE
POLICE
JUDICIARE
Dans tous les cas ; - Mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
gel des
lieux et préservation
de
tous
les indices
de
surface
visible
- Immobiliser
immédiatement
tous
les engins
ou
objets
mobiliers
en
lien avec
l'accident
(luge,
moto
neige,
chasse
neige)
- Immobiliser
immédiatement
toutes
les
remontées
mécaniques
ou
tapis
en
lien technique
et direct avec
l'accident
- Neutraliser
immédiatement
la
cabine,
la
perche,
le panier
ou
le siège
en
lien
avec
l'accident
Page
35
sur 42
Page
29
| 38 En cas d'accident mortel ; -
Le corps
de la personne
décédée
ne doit pas
être manipulé,
ni déplacé,
Celui-ci
relève
de la compétence
exdusive
du
Procureur
de la
République
-
La
piste doit être immédiatement
fermée,
En
cas
d'impossibilité
technique
(seul accès
de
relour),
une dérivation
doit être
mise
en
place
En
cas
de
flagrant
délit de
blessures
ou
d'homicide
involontaires
-
Ilest possible
pour
toute
personne
et notamment
pour
le responsable
de secours
terrain d'appréhender
l'auteur en
vue
de
sa remise
à l'officier
de
police judiciaire
(Art
73
du code
de
procédure
pénale)
| DÉCLENCHEMENT,
- Appel
au
47
(qui intervient
immédiatement
après l'appel
au
numéro
du secours
en
montagne
05
64
89
31
31
- 15
ou
112)
- Phase
judicaire décienchée
par le directeur
de {a station
ou
son
représentant
Page 36 sur 42
VII)
Plan
evacuation
Télécabine
Se
référer
au
plan
existant
Page 37 sur 42
Page
30 | 38 VIII)
Procédure
Evacuation
Télésièges
Se
référer
aux
procédures
individuelles
de
chaque
télésiège.
IX)
PIDA
Se
référer
au
P.I.D.A
Page 38 sur 42
18e
31
| 38 X)
Annexes
14)
Médecins
Bagnères
de
Luchon
Maison
Médicale
de
Santé.............................. 805
61
89
32
64
2)
Inventaire
des
moyens
de
la
station
Véhicules
et engins
: 6 dameuses,
3
motos
neige,
2 quads
à chenilles,
4 véhicules
4x4,
2
véhicules
9
places
Moyens
de
communication
: 3
porte-voix,
25
radios
Matériels
de
secours
: 2
DSA,
2
sacs
de
secours,
4
bouteilles
d'oxygènes
Page
39
sur
42
Page
32138 XI)
Glossaire
STRGAI-BSO
Service
des
transports
des
Remontées
Mécaniques
et Transports
Culdés
Bureau Sed- ouest
sa
FGHM
Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne
CER
Ceatre
Hospitalier
Régional
PMA
Poste
Médiealisé
Avancé
cop
Ceatre
Opérationnel
Départementel
SAMU
Service
de
L’Aide
Médicale
d'Urgence
P.
SDIS
Service
Départemental
d'Lncendie
et
de
Secours
Centre Opé
Dépar
a
et de Secours
SMOHGM
cos
Commssdant des Opérations de Secours
Svadieat Miste Ouvert Haute Garonne Montagne
CRS
Compagnie
Républitaine
de Sécurité
SMUR
Service
Mobile
d'Urgence et
de
Réanimation
cs
Centre
de
Secours
LA
Urgence
Absolme
CSP
Centre
de
Secours
Principal
UR
Urgence
Relative
DR
Direction Des Routes
VSAB
Véhicale de Secours ant Asphyriés et Blessés
DOS
Directeur
des
Opération
de
Secours
PC
Poue
de
Commandement
OPJ
Officier
de Police Judiciaire
PCO
Poste
de
Commandement
Opérationnel
Page 40 sur 42
SERVICE
TELEPHONE
MAIL
SERVICE
TEÉLEPHON
MAIL
E
Préfecture de la Haute
0534453445
sDIS
18
Garonne Service
Presse
et
05
344538
31
DPT:
PC
Toulouse
0534333505
Communication
06
75
71
53
03
Secteur
routier
astreinte
Sous-Préfecture St Gaudens
0534452145
Equipement subdivision de
05 61 94 54 60
Chef
du
bureau
de
0536478975
Luchon
l'Aménagement de l'Espace et de la Sécurité Civile Procureur de la République
Mairie de Luchon
08 61,94 68 68/06
Toulouse
1830
02
57
Standard Gendarmerie
Luchon
17
Marie
de
St
Aventin
05
61
7921
72/06
08 61 79.00 17
1073 1079
Correspondant Sécurité Civile PGHM
de
Luchon
N°
Appel
0561
7928
36
Mairie
de
Castillon
de
65
61
79
15
19/06
Alerte en montagne
05 61 89 31 31
Lashoust
24878707
Compagnie de St. Gaudens
05 62 00 97 76
Exploitant
PSIG
Régie des stations de
Sp
Haute
Garonne
CRS Luchon
05 61
79 83 79
AETEO France
05 61 07 30 80
05 61
07
84 79
Standard
05 61 07 84 02/
{climatologie)
Directrice
85417452
05
6t
07
84
09
05 61 07 84 09 (accueil
tous services}
CRS
Pyrénées
06
85 03 66
47
BSO
0562514141/0S
05
62
511507
6251
4031
PAS
DE
PAGE
42
Page 41 sur 42
Page
33
| 38 Délibération
n°2025-
69
: APPROBATION
DU
PROJET DE
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
COMMINGES
BAROUSSE
PYRENEES,
DES
STATUTS
ANNEXES
ET
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L 333-1
à
L.
333-4
et
ses
articles
R
333-1
à
R
333-16 ;
Vu
la délibération
n° CP/2019-OCT/07.14
du
11
octobre
2019
du
Conseil
régional
Occitanie
prescrivant
l'élaboration
de
la charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional
« Comminges
Barousse
Pyrénées
» et
approuvant
le périmètre
d'étude
;
Vu
l'avis du
Préfet
de
la
région
Occitanie
du
29 juillet
2020
sur
l'opportunité
du
projet
de
Parc
naturel
régional
;
Vu
l'avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
du
10
juillet
2024
délivré
au
Ministre
chargé
de
l'environnement
;
Vu
l'avis
de
la Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
de
France
du
4 juillet
2024
sur
le projet
de
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional ;
Vu
l'avis du
Préfet
de
la
région
Occitanie
du
22
octobre
2024
sur
le projet
de
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional
;
Vu
l'avis délibéré
n°2024-117
de
l'Autorité
environnementale
du
13
février
2025
sur
la charte
du
Parc
naturel
régional
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
l’avis
de
l'Autorité
environnementale
du
4
mars
2025 ;
Vu
l'enquête
publique
réalisée
du
14
mars
au
14
avril
2025
inclus
;
Vu
le rapport
d'enquête
publique,
les
conclusions
et
l’avis
motivés
de
la commission
d'enquête
du
13
mai
2025
;
Vu
l'avis
final
du
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
du
30
septembre
2025
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l’Association
pour
la
création
du
Parc
Naturel
Régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
du
20
octobre
2025
approuvant
le
projet
de
Charte,
le plan
du
Parc
et
ses
annexes
;
Vu
la
transmission
par
la
Région
pour
approbation
du
projet
de
Charte
comportant
le
rapport,
le
plan
du
Parc
et
ses
annexes, Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
démarche
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
arrive
à
son
terme.
En
décembre
2019,
la
Région
Occitanie
a
engagé
la
phase
de
préfiguration
du
Parc
et
en
a
confié
l'animation
à
l'Association
pour
la
création
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées.
Dans
ce
cadre,
un
important
processus
d'étude,
d'animation
et
de
concertation
a
été
mené
avec
les
acteurs
locaux
et
institutionnels
du
territoire
pour
élaborer,
avec
l'appui
d’un
bureau
d’études
expert,
ce
projet
de
territoire
ambitieux
pour
les
15
prochaines
années. Dans
le même
temps
un
travail
d'élaboration
des
statuts
du
futur
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de gestion
du
PNR
Comminges
Barousse
Pyrénées
a été
conduit,
de
manière
à optimiser
les
structures
supra-communautaires
présentes
sur
le territoire
et
créer
des
synergies
entre
elles.
Le
projet
de
charte
(constitué
d’un
rapport,
des
annexes
et
d’un
plan
du
Parc}
a été
soumis
à enquête
publique
du
14
mars
2025
au
14
avril
2025
inclus,
conformément
à
l’article
R333-6-1
du
Code
de
l’environnement,
et
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête.
Le
projet
de
charte
a ensuite
reçu
l'avis
final
du
Ministre
de
la transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et de
la pêche
en
date
du
30
septembre
2025,
et
a été
modifié
pour
tenir
compte
de
l'avis du
Ministère. Page341]138 Le
projet
de
charte
a ensuite
été
adressé
pour
approbation
par
la
Présidente
de
Région
à
l'ensemble
des
communes,
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
des
Conseils
Départementaux
territorialement
concernés
par
ce
projet
de
création
du
Parc.
Conformément
aux
articles
L.
333-1
IV et
R.
333-10-1
du
code
de
l'Environnement,
l'approbation
sans
réserve
et
sans
conditions
du
projet
de
Charte
emporte
également
demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc,
dont
les
statuts
sont
annexés
au
projet
de
charte.
Une
approbation
avec
réserves
et
conditions
vaut
refus
d'approbation
du
projet
de
charte.
Les
collectivités
territoriales
concernées
par
le
projet
disposent
d’un
délai
de
4
mois
à
compter
de
leur
saisine
pour
approuver
le projet
de
charte
par
délibération,
soit jusqu'au
22
février
2026.
À défaut
d'approbation
dans
le délai
imparti,
le silence
de
la collectivité
sera
considéré
comme
un
refus
d'approbation
du
projet
de
charte
et d'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
parc.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
désormais
se
prononcer
sur
l'approbation
ou
non
du
projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
et
par
voie
de
conséquence
sur
l'adhésion
de
sa
collectivité
au
Syndicat
mixte
du
Parc
pour
la
période
2026-2041.
À
l'issue
de
la
consultation
des
collectivités
territoriales,
et
sous
réserve
que
les
conditions
cumulatives
de
majorité
qualifiée
prévues
par
l’article
R.
333-7
du
code
de
l’environnement
soient
respectées,
le Conseil
régional
approuvera
le
projet
de
charte
et déterminera
le périmètre
finalement
proposé
au
classement
au
regard
des
délibérations
favorables
recueillies. Il sera
rappelé
que
le territoire
d’une
commune
ne
pourra
pas
être
proposé
au
classement
si elle
n’a
pas
approuvé
la
charte,
alors
même
que
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
aurait
délibéré
favorablement.
Le
projet
de
charte
approuvé
sera
ensuite
transmis
par
le
Préfet
de
région
au
Ministre
de
la
transition
écologique,
aménagement
du
territoire,
transports,
ville
et
logement.
La
Charte
et
le
périmètre
de
classement
du
parc
seront
adoptés
par
décret
du
1°
Ministre
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
pour
une
durée
de
15
ans.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseit
municipal,
ainsi
que
la
présentation
de
Monsieur
Philippe
TERRANCLE
Directeur
du
projet
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE :
- _
D'APPROUVER,
sans
réserve
et
sans
conditions,
le
projet
de
Charte
pour
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées,
joint
en
annexe
et
composé
du
rapport,
du
Plan
du
parc
et
de
ses
annexes,
-
D'APPROUVER
les statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
présentés
en
annexe
du
rapport
de
charte,
-
DEMANDER
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour
— à
0
voix
contre
- à 0
voix
abstention
Délibération
n°2025-
70
: Don
d’un
particulier
à la commune
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
échanges
intervenus
avec
Monsieur
et
Madame
LESAFFRE,
résidant
à Saint-
Aventin
Village
qui
souhaite
faire
un
don
à
la
commune
de
150
€
en
remerciement
de
l’accueil
et
de
l'attention
reçus
de
la
part
de
la commune
de
Saint-Aventin
jors de
l’organisation
d’un
évènement
privé
à
la salle
polyvalence.
Monsieur
et
Madame
LESAFFRE
souhaiterait
que
ce
don
puisse
être
utilisé
pour
te
Noël
2025,
organisé
par
la commune.
Ouïe
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
Accepte
le
don
de
150
€ ;
Û
Précise
que
ces
crédits
seront
alloués
pour
l’organisation
du
Noël
2025
;
D
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
utiles
à
l’encaissement
du
don.
Page
35
| 38 DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Délibération
n°2025-
71
: Motion
De
Soutien
Relative
à La
Formation
Pisteur
Secouriste
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
du
courrier
reçu
de
la
part
de
l'Association
Nationale
des
Maires
de
Montagnes
(ANMSM)
relatif
à la
motion
adoptée
à
l'unanimité
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
du
17/09/2025
concernant
la formation
pisteur-secouriste
et donne
lecture
du
texte
intégral
de
cette
motion
:
Grace
à
l'instauration
des
plans
neige,
de
1964
à
1977,
la
France
met
en
œuvre
une
« doctrine
neige
» qui
la
propulse
aux
avants
postes
de
l’économie
mondiale
des
sports
d’hiver.
Cet
engagement
nécessite
la
mise
en
place
d’une
organisation
complexe
afin
d'assurer
la sécurité
des
pratiquants
des
disciplines
de
glisse,
ski Alpin,
ski
Nordique
ainsi
que
toutes
les
pratiques
connexes
qui
se sont
développées
par
la suite.
Le
socle
de
cette
organisation
s'appuie
sur
les
services
de
la
sécurité
des
Pistes
et
sur
les
Pisteurs
Secouristes.
Durant
l'hiver
2023/24
les
services
de
secours
des
domaines
skiables
Français
ont
réalisé
51
949
interventions,
faisant
de
ceux-
ci
le
premier
opérateur
du
secours
en
montagne.
Le
5
octobre
1979,
un
décret
est
pris
officialisant
la
création
du
brevet
national
de
pisteur
secouriste
et
de
maitre
pisteur
secouriste.
Celui-ci
définissait
3
degrés
:
1er
degré
(formation
de
base),
2ème
degré
(secourisme
et
réanimation)
et
3ème
degré
(chef
de
secteur).
Dès
lors,
le
pisteur
secouriste
devient
un
acteur
majeur
du
secours
en
montagne
: ces
compétences
sont
unanimement
reconnues
au
niveau
national
par
les
différents
corps
d'Etat
chargés
du
secours
mais
aussi
à l'international.
Il est
l'acteur d’un
service
fortement
rattaché
aux
communes
support
de
stations
de
montagne
et
à leurs
Maires
par
le
biais
de
agrément
du
Directeur
des
pistes.
Le
Brevet
National
de
Pisteur
Secouriste
1er
degré
option
ski
alpin
est
encadré
par
une
série
d’arrêtés
et
de
décrets
signés
par
les
ministres
de
l'Intérieur,
en
charge
du
Tourisme
et en
charge
de
la Jeunesse
et
des
Sports.
Pour
répondre
à
l'évolution
des
techniques
de
secourisme
et
à
la
modernisation
des
principes
d'évaluation,
une
concertation
a été
engagée
avec
la DGSCGC
depuis
plus
de
10 ans
à l'initiative
de
la Fédération
Nationale
de
la Sécurité
et
des
Secours
sur
les
Domaines
Skiables.
L'objectif
est
de
rédiger
de
nouveaux
référentiels
de
formation
et
de
certification
pour
la
formation
des
pisteurs
secouristes
désormais
indispensables
pour
la
pérennité
et
le
niveau
de
qualification
de
la
profession
des
pisteurs
secouristes.
A
ce
jour
ces
textes
essentiels
pour
les
élus
des
stations
de
montagne
n’ont
toujours
pas
été
portées
à la signature
ministérielle
!
L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
réunie
en
Assemblée
générale
à Saint-
Lary
Soulan
le
18
septembre
2025
demande :
-
que
les
pouvoirs
publics
et
en
premier
lieu
les
ministères
de
l'intérieur
et
des
Sports
intègrent,
par
un
arrêté
d'application
du
décret
de
2012,
cette
spécificité
reconnue
depuis
un
quart
de
siècle
et
indispensable
à la
réussite
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’hiver
2030,
confirmant
ainsi
définitivement
le
brevet
national
de
pisteur
secouriste.
DECIDE
:
DE
SOUTENIR,
la
motion
relative
à
la formation
pisteur-secouriste
de
l'ANMSM,
telle
que
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
— à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Page
36 |38 Monsieur
le Maire
et Monsieur
OUSTALET
font
part
à l'assemblée
des
différents
échanges
du
groupe
de travail
« Parking
Superbagnères
»
relatifs
notamment
à
la
mise
en
place
d’une
barrière
automatique
ainsi
qu'aux
droits
de
place
dont
devront
s'acquitter
les
administrés
souhaitant
stationner
sur
le
parking
réservé
à
Superbagnères
(propriétaires,
commerçant
et
exploitant).
Les
travaux
toujours
en
cours
devront
permettre
d’acter
le fonctionnement
du
dispositif
au
mois
de
décembre.
Il est
précisé
également
qu’un
placier
viendra
renforcer
ce
dispositif
durant
les journées
sensibles
de
départs
et d’arrivées
sur
cet
espace.
Les
discussions
ont
conduit
le conseil
municipal
aux
conclusions
suivantes,
après
réunions
avec
les
acteurs
du
plateau
:
Parking
opérationnel
à
partir
du
mois
de
décembre
jusqu’au
31
03
2026
et du
14
07
au
15
08
2026
;-
Tarif
pour
l’année
2025/2026
de
40
€/
Stationnement
;
-
Octroi
badge
:
1
badge/appartement
—
2
badges
/commerce
-
15
badges
Village
Club
du
Soleil,
Exploitant
à
préciser
ultérieurement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'institution
d’un
parking
réservé
payant
sur
le
plateau
de
Superbagnèes
et
que
le
montant
des
droits
de
stationnement
soit
fixé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
-
Article
1 :
L'institution
d'emplacements
payants
sur
la voirie
communale
située
sur
le
plateau
de
Superbagnères,
destinés
uniquement
au
stationnement
des
véhicules
des
propriétaires
des
résidences,
des
commerçants
et des
exploitants
tels
que
précisés
ci-dessus,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Un
plan
de
localisation
et
les
conditions
d'utilisation
seront
définis
par
un
arrêté
pris
par
Monsieur
le Maire.
-
Article
2
: Que
le
montant
des
droits
de
stationnement
dont
l'institution
est
approuvée
par
l'article
1,
est
fixé
comme
suit
: 40
€ pour
l’année
2025/2026
;
-
Article
3
: Précise
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
modalités
pratiques
de
perception
des
droits
de
stationnement
(titre
de
recettes
adressé
à
chaque
administré
une
fois
leur
demande
validée
et
conforme
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour -
à 0 voix
contre
- à 0 voix
abstention
Délibération
n°2025-
73
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet
pour
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la
future
organisation
du
parking
à
Superbagnères
et
la
nécessité
de
la présence
d’un
agent
durant
les
périodes
d'affluence
(week-ends
de
la saison
d'hiver).
Monsieur
le
Maire
ajoute
également
qu'il
est
nécessaire
que
le
service
technique
composé
d’un
seul
agent
titulaire
soit
doté
d’un
renfort
en
raison
des
chantiers
en
cours
et à venir.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.2° ;
Page
37|38 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
Valide
le recrutement
de
Monsieur
DUJARDIN
Mathias
en
qualité
d’agent
contractuel
non
permanent
;
Précise
le cadre
d'emploi
: adjoint
technique
territorial
;
Précise
la catégorie
hiérarchique
: catégorie
C
;
Précise
la qualité
du
poste
: agent
polyvalent
communal
;
Précise
la rémunération
: échelon
1 du
grade
d’adjoint
technique
territorial
;
Valide
la
période
d'emploi
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
du
17
novembre
2025
au
16
Novembre
2026
inclus.
000000 ©
Valide
l’éventuelle
reconduction
du
contrat
dans
les
délais
de
prévenance
prévus
par
la loi ;
©
Fixe
la
durée
de
travail
hebdomadaire
moyenne
à
17.50
heures
;
©
Précise
que
les crédits
correspondants
à
la
rémunération
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Informations
/ Divers
:
o
Point
parking
Superbagnères
: Pour
rappel,
la
mise
en
place
du
parking
sur
le
Plateau
de
Superbagnères
de
180
places,
est
réservée
uniquement
aux
propriétaires,
commerçants
et
exploitants
(Village
Club
du
Soleil
et SMO)
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
sur
réservation
du
badge
en
mairie
;
©
informations
chantier
sauvegarde
Bâtiment
communal
: Chute
de
deux
pignons
durant
la tempête
de
vent
du
13
et
14
novembre.
La
chute
d’un
pignon
est
venu
dégrader
la chappe
de
toiture
et
le plancher
de
l'étage,
des
poutres
et
poutrelles
de
maintien
ont
été
fortement
dégradées.
Un
expert
a été
diligenté
et devrait
passer
le
09/12/2025.
o
Informations
sinistres
plateau
de
Superbagnères
: Des
dégâts
ont
été
constatés
à
la cabane
du
Vacher,
la cabane
de
Téchous
: tables
détériorées
(approvisionnement
et
remise
en
état
éventuelle
en
cours)
O
Proposition
achat
bien
communal
: les
membres
du
conseil
ont
pris
connaissance
de
la proposition
d'achat
de
biens
communaux
par
le locataire
actuel.
Cette
future
cession
pourra
être
proposée
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
o
Demande
de
cession
de
parcelles
communales
à Gourron
: les
membres
du
conseil
municipal
rappellent
que
la
commune
n'a
pas
vocation
à céder
des
parcelles.
Néanmoins,
il sera
étudié
la
possibilité
de
régulariser
une
parcelle
située
entre
les
propriétés
du
demandeur.
Fin
de
la séance
à
12
h
10
Le
président
Le
secrétaire
Jean-Claude
TINE
Robert
SANSUC
, f
TT
| Î
Page
38 |38