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Procès Verbal - pv cm 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29062026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 29 juin, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-
Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Plantagenêts de Beaufort-en-
Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de juin, sous la
présidence de Mme Audrey GUILLEMOT, Maire,
Etaient présents : Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, M. Didier
LEGEAY, Mme Géraldine LAMBERT, M. Alain REMIGEREAU, Mme Isabelle VINCENT, M.
Emmanuel MARTINEAU, M. Stéphane RAUX, M. Pierre RICHARD, Mme Michelle MINAUD, M.
Gérard LEBOUCHER, M. Armel HARDOUIN, Mme Sophie TÉTAS, Mme Sandra ROGEREAU,
Mme Emmanuelle BRU, Mme Anne-Sophie BOURGET, M. Gilles PARÉ, Mme Erika CAMBIN,
Mme Mariam MERCIER, M. Julien VILLEQUENAULT, Mme Juliette DÈCLE, M. Grégory
CHASLE, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Frédérique DOIZY, M. Philippe ESTRADE, M.
Jean-Charles MOREAU, M. Gérard GAZEAU, Mme Christine BRIANT, Mme Bénédicte PAYNE,
M. Mathyas ROGEREAU
Etaient absents avec procuration: M. Luc BOURIGAULT donne pouvoir à M. Alain
REMIGEREAU, M. Sébastien LAMBERT donne pouvoir à Mme Géraldine LAMBERT, M. Julien
SEILLE donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN
A été nommée secrétaire de séance : Mme Isabelle VINCENT
AA ARE
Madame la Maire : Avant de commencer, j'ai une information à vous faire passer. Je souhaitais
revenir sur le recours déposé par la minorité, dont Mme Payne nous a informés lors de la
séance d'installation du conseil municipal le 20 mars dernier.
Pour votre bonne information, le Tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision le 5 juin
2026. L'article 1’ précise que, je cite : « la requête de Mme Payne est rejetée ».
Mme Payne, Mesdames et Messieurs les Elus de la minorité : comme je l'ai indiqué lors de ma
prise de fonctions le 20 mars, j'espère et je souhaite sincèrement que nous allons avancer,
travailler tous ensemble, majorité et minorité dans un climat constructif et apaisé, fondé sur le
respect des idées, des convictions et des propositions de chacun, pour l'intérêt général et le
service aux Beaufortais et aux Géens.
Par cette intervention, je tiens donc à vous réaffimer ma volonté d'ouverture et de dialogue à
votre égard.
Je vous remercie,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 Mai 2026
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2- Installation d’un nouveau conseiller municipal
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Madame Anne-Joëlle MOREAU m'a informé et a informé Monsieur le Préfet de sa volonté de
démissionner de ses fonctions d’ajointe et de conseillère municipale le 6 juin 2026. Le Sous-
Préfet a accepté sa démission le 15 juin 2026.
Conformément à l'article L270 du Code électoral et compte tenu de son placement sur ma liste
lors des dernières élections municipales, j'ai sollicité Monsieur Mathyas ROGEREAU. II est
donc installé dans ses fonctions et je lui souhaite la bienvenue au nom du conseil municipal.
Bénédicte PAYNE : Pourrions-nous avoir le motif de la démission de Madame Moreau ? Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Madame la Maire : Madame Moreau, ce sont pour ses raisons personnelles et d'ailleurs je tiens à la remercier pour tout ce qu'elle a pu faire pour nous.
3 - Questions publiques des habitants au conseil municipal
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Question de Nadine TAUGOURDEAU
Rappel : 3 CTM Comité consultatif Cinéma Théâtre Musique
30 membres actifs (associations, habitants, élus)
Constat : Bâtiment actuel en mauvais état, pas isolé thermiquement, sans hall d'accueil, des loges vétustes, un projecteur de cinéma vieillissant.
Objectif : Créer un lieu de RDV culturel, fédérateur et convivial.
Travaux :
Visite de 18 sites culturels (49, 35, 72)
Fiche de conduite de projet (8 pages) validée en février 2024 par la municipalité Enquête habitats : 650 réponses en mars 2024
Méthodologie avec la participation sur 6 mois d'un stagiaire en master 2 (structure culturelle) Intervention à chaque réunion d'experts extérieurs
6 réunions de travail avec compte rendu complet
Budget de 30 000 euros pour 2026 voté en 2025 pour études par un cabinet d'expertise des sites potentiels pour validation professionnelle.
Quel est votre choix par rapport au projet porté par le comité consultatif citoyen et pouvez-vous réunir les membres du comité consultatif pour échanger sur l'avenir du cinéma théâtre ?
Nadine TAUGOURDEAU
Réponse de Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, adjointe à la culture :
Donc je vais lire ma réponse, cela me permettra d'être un peu plus explicite.
Madame, je vous remercie pour votre question ainsi que pour l'intérêt porté au projet du cinéma-théâtre. Comme certains le savent, j'attache une attention particulière à ce sujet et j'ai moi-même été membre du comité consultatif auquel vous faites référence. Le bâtiment actuel, presque centenaire, constitue un équipement structurant de notre collectivité et contribue à favoriser l'attractivité et le rayonnement de notre territoire par une offre culturelle régulière, large et appréciée du public. Pour répondre précisément à votre question, je commencerai donc, afin de bien expliquer la continuité ou non de ce comité, par vous lire l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose ainsi : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. » Dès lors, l'existence du comité consultatif cinéma-théâtre a pris fin à l'issue du précédent mandat municipal. Les instances consultatives étant attachées à la durée du mandat concerné, en l'espèce, le comité consultatif ne peut donc siéger, strictement au sens du texte, sous ce format. Sachant de plus que la réflexion sur les différentes questions était arrivée à son terme. Sur la question du budget, vous évoquiez la somme de 30 000 € pour 2026, votée en 2025. Pour votre bonne information, le budget primitif 2026 a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2026 et avait prévu la somme de 35 000 € fléchée pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Monsieur Remigereau vous en dira plus tout à l'heure. À ce jour, la nouvelle majorité prend progressivement connaissance des dossiers de manière approfondie, notamment celui du comité consultatif cinéma-théâtre.
Depuis son installation le 5 octobre 2023, les membres de ce comité se sont pleinement investis et ont mené un remarquable travail de réflexion, de recherche, d'analyse et de synthèse sur les enjeux, les besoins et les points de vigilance d'un tel projet. Je tiens ici à les remercier très Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
sincèrement, car cela a été un lourd travail. À n'en pas douter, nous saurons faire bon usage de
ce travail très documenté lorsque nous serons amenés à réfléchir de nouveau à la question
d'un nouveau cinéma-théâtre et ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous y associer.
Donc rien n'est perdu, tout est à faire.
Philippe ESTRADE : il y a deux questions précises qui sont posées par la citoyenne. La
première est : quel est votre choix par rapport au projet porté par le comité ? J'ai bien entendu
votre réponse, mais elle n'était pas explicite. Votre choix doit être expliqué à toutes ces
personnes, à ces citoyens, à nos forces vives qui se sont impliqués dans ce projet. Je pense
qu'un face-à-face avec l'ensemble de l'ancien comité consultatif, puisque vous les avez
remerciés, serait judicieux. Qu'en pensez-vous et quelles sont vos réponses ?
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : En effet, nous avons dernièrement envoyé un petit
message aux personnes qui ont participé à ce comité consultatif, que je peux vous lire :
« Mesdames, Messieurs, membres du comité consultatif 3CTM,
L'équipe municipale tient à saluer le travail mené depuis 2023 ainsi que l'engagement dont
vous avez fait preuve tout au long de cette réflexion collective. Les recherches, analyses et
contributions que vous avez produites constituent un travail de grande qualité, particulièrement
riche et documenté. »
Cette lettre a été envoyée à tous les participants.
« Elle représente une ressource précieuse pour la commune de Beaufort-en-Anjou et témoigne
de votre attachement au développement de notre territoire. Les réflexions engagées ont permis
d'approfondir de nombreux enjeux et d'enrichir la connaissance des besoins et des
perspectives en matière d'équipement culturel. »
Ce sont des perspectives que nous avons et que nous allons utiliser.
« À ce titre, l'ensemble des éléments réunis constitue un socle solide pour nourrir les réflexions et orientations futures de la collectivité. L'équipe municipale et moi-même vous remercions très chaleureusement pour votre investissement au service de Beaufort-en-Anjou. Veuillez recevoir. »
Nous avons adressé un petit mot comme cela. Sachant que lorsque la réflexion a été menée à
terme, la réunion du comité consultatif du 11 décembre dernier a clôturé l'étape de réflexion. Il
était envisagé maintenant de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire de demander à l'AMO de
poursuivre l'étude.
Philippe ESTRADE : Je peux comprendre que, pour certaines personnes du comité consultatif,
cette lettre ait été perçue comme un enterrement de première classe, puisqu'un budget avait
été prévu dans le PPI, puis voté en début d'année, de 30 000 ou 35 000 € pour justement
l'étude de lieu, l'étude de faisabilité.
Dans ce projet, le comité consultatif était partie prenante puisque tous les experts nous disent
que le dossier monté par ce comité consultatif, réalisé par des experts privés, représente une
valeur de 20 000 à 30 000 €. C'est donc un travail important qui a été mis en place et mené
pendant trois ans.
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Que nous ne nions pas.
Philippe ESTRADE : Oui, mais des réponses plus précises seraient certainement attendues
par les membres du comité consultatif,
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN: Vous voulez quoi comme réponse plus précise, Monsieur ?
Philippe ESTRADE : Eh bien, ne pas avoir le sentiment d’un enterrement de ce projet.
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Nous n'avons jamais dit cela. Nous ne l'avons jamais écrit.
Philippe ESTRADE: Ce qui a été prévu en 2025 et voté en 2026, à savoir que l'étude de sol et
l'étude de lieu soient mises en œuvre...
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Je vous ai expliqué que Monsieur Remigereau serait là
pour vous en parler tout à l'heure au niveau budgétaire, et que la réflexion sur les besoins ainsi
que toute la réflexion menée sur les lieux avait été conduite à son terme. Nous passions à
l'étape suivante, il me semble. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Philippe ESTRADE : J'en resterai là. Merci.
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Merci à vous. Pas de souci.
Question des représentants des parents d'élèves — Projet de renaturation de la cour de l'école
Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
En notre qualité de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école, nous souhaitons attirer votre attention sur le projet de renaturation de la cour de l'école de la Vallée.
Ce projet, engagé depuis plusieurs mois dans le cadre d'un partenariat avec le Parc naturel régional, associe l'équipe enseignante, les services municipaux, les parents d'élèves et les enfants. De février à juin 2026, une importante phase de concertation, accompagnée par la LPO, a permis de sensibiliser les élèves aux enjeux de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique. Ils ont participé au diagnostic de leur cour et imaginé les aménagements souhaités, représentant plusieurs mois de travail collectif.
De juin à octobre 2026, le projet prévoit l'intervention du paysagiste afin de traduire ces propositions en un projet réalisable, en concertation avec les services municipaux, notamment sur les aspects techniques, financiers et d'entretien.
De novembre à décembre 2026, des ateliers pratiques sont programmés dans l'école afin de réaliser les premiers aménagements et mobiliers avec les élèves. L'année 2027 doit ensuite être consacrée au décroutage de la cour et à un chantier participatif, permettant également de mobiliser des financements complémentaires.
Au-delà de l'amélioration du cadre de vie des élèves, ce projet répond à des enjeux essentiels : adapter l'école aux épisodes de fortes chaleurs, développer les espaces ombragés, favoriser la biodiversité et proposer des espaces de jeux plus variés et inclusifs.
Nous rappelons qu'une convention a été signée avec le Parc naturel régional, permettant un accompagnement technique et financier d'environ 45 000 €, et qu'une enveloppe de 10 000 € avait été inscrite au budget communal 2026 pour engager les premières étapes du projet. Des réalisations similaires sur le territoire montrent par ailleurs que ce type d'aménagement peut être conduit avec un investissement communal raisonnable lorsqu'il bénéficie de ces partenariats. (Les travaux de la cour de l'école de Bois Milon à Saint-Georges-des-Bois de décroutage et les premières plantations ont représenté un coût inférieur à 10 000 € pour la commune (environ 7 500 €)
Nous serions particulièrement préoccupés si ce projet venait à être suspendu ou fortement retardé. Cela fragiliserait les financements obtenus, remettrait en cause plusieurs mois de concertation et enverrait un signal regrettable aux enfants dont la parole a été sollicitée tout au
long de la démarche.
Dans un contexte de multiplication des épisodes de canicule, il apparaît indispensable d'adapter
les cours d'école afin de préserver la santé, le confort et le bien-être des élèves.
C'est pourquoi nous souhaiterions connaître les intentions de la municipalité et obtenir des engagements clairs.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
e La municipalité confirme-t-elle sa volonté de mener à son terme le projet de renaturation de la
cour de l'école de la Vallée ?
e Confirme-t-elle le maintien du calendrier des études engagées en 2026, notamment le travail du paysagiste ?
e Les crédits prévus et les partenariats conclus avec le Parc naturel régional seront-ils maintenus ?
e Enfin, la municipalité s'engage-t-elle à poursuivre ce projet dans un calendrier compatible
avec les financements obtenus, les engagements pris et les attentes de la communauté éducative ? Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
En tant que représentants des parents d'élèves, nous ne demandons pas que l'ensemble des
travaux soit réalisé dans l'urgence. Toutefois, face aux épisodes de canicule de plus en plus
fréquents, nous souhaitons que des aménagements rapides puissent être engagés afin
d'apporter, dès cet été ou dans les meilleurs délais, des solutions concrètes pour protéger les
enfants (zones d'ombre, végétalisation, plantations ou dispositifs temporaires). Nous
demandons également que la municipalité confirme officiellement sa volonté de poursuivre ce
projet et d'en permettre l'aboutissement dans des délais compatibles avec les financements
mobilisés et les besoins des enfants.
Nous vous remercions de l'attention portée à cette question et aux réponses que vous y
apporterez.
Les parents élus de l'école de la Vallée
Réponse de Monsieur Didier LEGEAY, Adjoint à l'Enfance-Jeunesse : Merci en tout cas
pour la question.
La réponse est que le conseil municipal n'est absolument pas contre la renaturation de la cour
d'école.
D'autant plus qu'au vu du changement climatique et des épisodes que nous venons de vivre, il
n'est pas pensable d'être contre.
La délibération du 2 mars 2026 prévoit une convention avec le PNR uniquement sur la partie
étude, évaluée à 37 000 € hors taxes, subventionnable par la Région Pays de la Loire, avec
pour reste à charge de la commune de la TVA, soit environ 7 500 €.
L'envoi de cette convention avait été suspendu à l'approche des élections. Nous reprenons
aujourd’hui le dossier en main.
Actuellement, il y a une approche pédagogique et une réflexion avec la LPO, les élèves et
l'équipe enseignante qui a été faite. Le travail de qualité effectué pendant plusieurs mois par les
élèves et leurs enseignants sur ce projet permettra d'abonder les réflexions lors de la phase
d'étude.
Nous avons pris contact avec le PNR pour caler un rendez-vous afin de connaître les tenants et
les aboutissants de ce dossier ainsi que les possibilités d'avancement.
Au vu des différents délais impartis, il nous semble impossible d'envisager raisonnablement des
réalisations en 2026.
De plus, dans le cadre de notre programme sur lequel nous avons été élus, nous sommes dans
la réflexion de l'agrandissement et la réhabilitation de l'école et de ses infrastructures. Cela fera
donc partie intégrante du projet et permettra d'obtenir un maximum de subventions sur un projet
global.
Nous sommes conscients des difficultés liées à ces épisodes climatiques de plus en plus
récurrents et nous allons étudier ce qui pourrait être mis en place pour le bien des enfants, des
enseignants et de tous les intervenants, en attendant une école accueillante qui recevra les
enfants dans les conditions les plus optimales possibles.
4 - Questions orales des conseillers municipaux
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
1°" Question de Bénédicte PAYNE
Madame la Maire,
Nous avons appris qu'un projet d'installation du musée des Coiffes serait envisagé dans les
locaux précédemment occupés par les Restos du Cœur, lesquels ont été sommé de quitter ces
lieux avant la fin du mois de juin pour intégrer un local de superficie beaucoup plus réduite et
sans lieux d'accueils en cas d'intempéries. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Sachant que ce sujet n’a pas été vu en commission comme cela le devrait, et au regard des enjeux financiers et organisationnels d'un tel projet, nous souhaiterions obtenir plusieurs
précisions.
° Quel est le coût prévisionnel de l'aménagement et de la rénovation des locaux destinés à accueillir ce musée ?
+ Quelles sont les sources de financement envisagées (commune, subventions, autres
partenaires) ?
+ Quel sera le modèle de fonctionnement retenu : quels seront les horaires d'ouverture, le personnel affecté à l'accueil et à la gestion du site, et quel en sera le coût annuel pour la collectivité ?
+ Une étude de faisabilité ou d'impact a-t-elle été réalisée, notamment concernant la fréquentation attendue et les charges de fonctionnement ?
+ Ce projet ne figurait pas dans les engagements de votre campagne électorale et donc
résulte d'une décision prise en cours de mandat, Quelles en sont les motivations et quelles priorités justifient aujourd'hui cet investissement ?
Par ailleurs, il est de notoriété publique que l'adjointe en charge de ce dossier est également membre de l'association des Amis du Musée des coïffes gestionnaire de ce musée actuellement implanté au Château des Ponts-de-Cé. Afin de garantir la transparence de l'action publique et de prévenir toute interrogation sur une éventuelle situation de conflit d'intérêts, pouvez-vous préciser les dispositions qui ont été prises pour assurer le respect des règles
déontologiques dans l'instruction et les décisions relatives à ce projet ? Enfin, alors que les besoins des associations à vocation sociale demeurent importants sur notre territoire, comment la municipalité justifie-t-elle le choix de consacrer ce bâtiment à un projet muséal plutôt qu'au maintien d'un équipement répondant à des besoins de solidarité ? Je vous remercie,
Bénédicte PAYNE
Conseillère municipale
Madame la Maire : Je vous remercie pour votre question. Je vais déjà commencer par les locaux des Restos du Cœur. « L'espace précédemment occupé par les Restos du Cœur était vieillissant et non chauffé. Il y faisait froid l'hiver. Les nouveaux locaux sont plus propres et plus fonctionnels. » Tels sont, en substance, les termes du responsable des Restos du Cœur de Beaufort dans son interview au Courrier de l'Ouest du 28 mai dernier.
Le déménagement, engagé sur le principe au mois d'avril, s'est fait en toute concertation avec la collectivité pour une installation à partir du 22 juin.
Sur la question du musée des Coiffes, la collectivité n’a reçu à ce jour aucune demande officielle de l'Association des Amis du Musée des Coiffes pour s'installer à Beaufort-en-Anjou. Aujourd’hui, il n'y a donc pas lieu de travailler sur ce dossier. Nous en avons beaucoup d’autres, beaucoup plus urgents et prioritaires : la voirie, la propreté, l'entretien des espaces publics et notre patrimoine bâtimentaire et j'en passe encore.
Bénédicte PAYNE:Alors, pourquoi parle-t-on du musée des Coiffes ?
Madame la Maire : Ce sont vos rumeurs, ce ne sont pas les nôtres. Je viens de vous répondre.
Bénédicte PAYNE : Des rumeurs qui ont été évoquées par l'adjointe en charge auprès des bénévoles des Restos du Cœur.
Madame la Maire : Ça, ce sont vos dires.
Bénédicte PAYNE : Oui, mais enfin, cela revient à dire que les bénévoles des Restos du Cœur ne disent pas la vérité.
Madame la Maire : Je vous ai répondu à ce sujet. J'ai été claire là-dessus.
Bénédicte PAYNE : Sauf que les locaux actuels sont beaucoup trop petits. C'est aussi les bénévoles qui le disent, ce n'est pas le Courrier de l'Ouest. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Madame la Maire : Ce n’est pas ce qu'ils nous ont dit. Ce n'est pas le discours que nous avons
eu. Voilà.
Bénédicte PAYNE: C'est peut-être une personne. Mais on verra.
Madame la Maire : |! n'y aura pas d'autres questions.
2ème question de Bénédicte PAYNE
Depuis plusieurs années, les séances du conseil municipal sont retransmises en direct sur
Facebook. Ce dispositif permet aux habitants qui ne peuvent assister aux séances de suivre les
débats et les décisions de leur conseil municipal, contribuant ainsi à la transparence de la vie
démocratique locale.
Des informations laissant entendre qu'une suppression de cette retransmission pourrait être
envisagée circulent depuis quelques semaines. Afin de lever toute ambiguïté, pouvez-vous
nous indiquer si la municipalité entend maintenir ce dispositif de diffusion en direct des conseils
municipaux ?
Si sa suppression ou sa modification est effectivement envisagée, quelles en sont les
motivations ? Par quelles modalités comptez-vous garantir aux habitants un accès équivalent
aux débats et aux échanges du conseil municipal ?
Enfin, cette éventuelle décision at-elle fait l'objet d'une réflexion ou d'une concertation
préalable, et comment s'inscrit-elle dans votre volonté affichée de renforcer la proximité et la
transparence de l'action municipale ? Merci
Madame la Maire : Je vous remercie de nouveau pour votre question. Je vais vous répondre
par trois axes : un règlementaire, un statistique et un financière,
Réglementairement, l'article L2121-18 du Code général des Collectivités territoriales dispose
que « les séances des conseils municipaux sont publiques. Sans préjudice des pouvoirs que
le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de
communication audiovisuelle. »
Par ailleurs, le règlement intérieur du conseil municipal, article 15 indique que les séances du
conseil municipal « peuvent être filmées et peuvent faire l'objet d'une retransmission en direct ».
Par conséquent, la retransmission reste donc une faculté ouverte au conseil municipal et non
pas une obligation.
Sur l'accès aux débats et aux échanges du conseil municipal, je vous rappelle que :
- le procès-verbal des séances est mis en ligne sur le site Internet de la commune (article
L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n°2021-
1310 du 7 octobre 2021, et intégré au règlement intérieur du Conseil municipal article 24).
- la liste des délibérations est affichée à la Mairie et publiée sur le site Internet de la
commune (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, intégré au
règlement intérieur du Conseil municipal article 25).
Pour aller plus loin, je vous rappelle également que le conseil municipal du 27 avril dernier a
adopté une délibération portant sur le changement définitif du lieu de ses séances, en l'espèce
la salle Plantagenêts dans laquelle nous sommes, accessible aux personnes à mobilité réduite
(ce qui n’est pas le cas dans l'ancienne salle du conseil municipal). Par cette délibération, la
collectivité facilite ainsi l'accès aux débats et aux échanges du conseil municipal aux
Beaufortais et aux Géens.
Sur le volet statistique, pour la période de mars 2025 à mars 2026, la moyenne de visionnage
en direct s'établit à 35 vues et à 130 en replay, soit 0,02% de la population. Ces chiffres sont
constants et n'ont pas bougé depuis février 2021.
Enfin, sur le volet financier, le coût annuel des retransmissions s'élève à un montant de 6 200 €.
C'est peu et c'est beaucoup à la fois. En tout cas, ce coût annuel peut légitimement inviter à la
réflexion en cohérence avec la recommandation n° 11 du Rapport d'observations de la
Chambre régionale des Comptes : « Réaliser une revue des dépenses de fonctionnement en
réinterrogeant systématiquement le besoin et en diminuant le coût à chaque fois que cela est
possible (mise en concurrence, réorganisation, etc.) ». Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Bénédicte PAYNE : Beaucoup d'articles, mais c'est quand même une centaine de personnes
qui regardent en replay. Ce sont des centaines de personnes qui parlent, qui peuvent ensuite parler à d’autres personnes et informer les autres habitants qui n'ont pas forcément le Courrier de l'Ouest ou qui ne vont pas forcément sur le site internet. Je trouve donc que c'est quelque chose qui va manquer. Et financièrement, excusez-moi, mais 6 000 € c'est peut-être pour compenser l'augmentation de vos indemnités d'élus.
Madame la Maire : Pas du tout. Loin de là. Nous l'assumons, et c'est ce que nous vous avons
déjà dit. Il n'y a aucun souci pour nous de ce côté-là. Non, pas du tout. Et puis, les 100 personnes, comme vous dites, qui peuvent voir les séances en replay peuvent aussi se
déplacer. Elles ont accès aux séances. Elles peuvent également venir avec d'autres personnes. Il y a plusieurs moyens de pouvoir communiquer. Il n'y a pas que les vidéos.
Bénédicte PAYNE : Mais c'est un moyen de communication qui était apprécié de la population.
Madame la Maire : Aujourd'hui, c'est un budget de 6 200 € pour 0,02 % de la population.
Bénédicte PAYNE : Et dans le même temps, on augmente le budget de 18 000 € pour les indemnités.
Madame la Maire : Eh bien, écoutez, vous en reparlerez tout à l'heure lors du débat sur le budget. Il n'y a pas de souci.
5 - Détermination du nombre de postes d’adjoint
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Je rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints.
Le conseil municipal a décidé le 20 mars 2026 de créer 9 postes d’adjoints pour la durée du mandat.
Je vous propose aujourd'hui, de maintenir ce nombre de postes.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 20 mars 2026 décidant de créer 9 postes d'adjoints pour la durée du mandat,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE le maintien à 9 postes le nombre d'adjoints au Maire.
6 - Election du 8ème adjoint au maire
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Sous ma présidence, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du 8è"° adjoint. J'ai proposé à Madame Anne-Sophie BOURGET la fonction de 8ème adjointe et elle accepte
d'être candidate.
Y at-il d’autres candidats aux fonctions de 8è"° adjoint au Maire ? Je vous propose de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt des candidats aux fonctions de 8ème adjoint au Maire.
Aucun autre candidat ne s’est présenté.
Composition du bureau :
Présidente : Audrey GUILLEMOT
Le conseil municipal désigne deux assesseurs pour constituer le bureau :
Nom 1 : Mathyas ROGEREAU Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Nom2 : Philippe ESTRADE
Secrétaire du scrutin : Didier LEGEAY
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom fait constater au président qu'il n'est porteur
que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.
Le Président constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal la dépose lui-même
dans l'une,
Le nombre de conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins et enveloppes déclarées nuls par le bureau en application de l'article L66
du Code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau avec mention de la
cause de leur annexion.
Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close portant l'indication du scrutin
concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et
annexé.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (art 65 du code
électoral).
Lorsque l'élection n'est pas acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé
à un nouveau tour de scrutin.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire suite à la démission de Madame Anne-
Joëlle MOREAU,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir
le poste vacant du 8è"e adjoint,
Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Considérant la candidature de Madame Anne-Sophie BOURGET,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant,
PROCEDE à la désignation du 8ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : Anne-Sophie BOURGET
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages déclarés blancs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Anne-Sophie BOURGET : Nombre de voix : 23 VOIX
Anne-Sophie BOURGETa été proclamée 8è"° adjointe au Maire.
7- Commissions permanentes - Désignation des membres
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Suite à la démission de Madame Anne-Joëlle MOREAU du conseil municipal et à l'installation
dans ses fonctions de Monsieur Mathyas ROGEREAU, je vous propose de modifier la
composition des commissions comme indiqué ci-dessous :
Gérard GAZEAU : Nous assistons donc à une situation inédite dans la commune de Beaufort-
en-Anjou, et sans doute ailleurs. Plus de trois mois après votre investiture, certaines
commissions ne se sont jamais réunies, à notre connaissance bien entendu : la commission
urbanisme et la commission espace public et ruralité. Comment justifiez-vous cette situation ? Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Madame la Maire : Pour l'urbanisme, une commission était prévue le 23 juin. Comme nous n'avions plus d'adjointe à l'Urbanisme, nous avons préféré l’annuler plutôt que de la maintenir
sans adjointe. Pour l'Espace public et la Ruralité, je pense que Monsieur Martineau va pouvoir vous répondre lui-même.
Emmanuel MARTINEAU : Oui. Pour Territoire rural et Espace public, une commission est prévue. Je ne me rappelle plus la date exacte, mais je crois que c'est le 7 juillet. Les convocations sont signées par Madame le Maire ce soir et partiront demain matin. Nous sommes donc un peu justes dans les délais, mais nous voulions faire cela avant les vacances.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du 27 avril 2026,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,
APPROUVE la modification des commissions municipales et leur composition comme indiqué ci-dessous :
FIXE, outre la Maire Présidente de droit, le nombre des membres par commission selon les modalités suivantes :
- Commission des Finances : 13 membres.
- Autres commissions citées ci-dessous : 7 membres.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre la maire, présidente de droit, et après appel à candidature :
- Finances
Liste Au cœur de BEA Alain REMIGEREAU
Liste Au cœur de BEA Luc BOURIGAULT
Liste Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Liste Au cœur de BEA Didier LEGEAY
Liste Au cœur de BEA Géraldine LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Anne-Sophie BOURGET
Liste Au cœur de BEA Emmanuel MARTINEAU
Liste Au cœur de BEA Isabelle VINCENT
Liste Au cœur de BEA Mariam MERCIER
Continuons ensemble pour BEA Jean-Charles MOREAU
Continuons ensemble pour BEA Gérard GAZEAU
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
- Social et proximité
Liste Au cœur de BEA Géraldine LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sandra ROGEREAU
Liste Au cœur de BEA Luc BOURIGAULT
Liste Au cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA Mathyas ROGEREAU
Continuons ensemble pour BEA Frédérique DOIZY
Continuons ensemble pour BEA Christine BRIANT
10 El
Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
- Urbanisme
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Sébastien LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sophie TETAS
Liste Au cœur de BEA Mathyas ROGEREAU
Liste Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Continuons ensemble pour BEA Maryvonne MEIGNAN
Continuons ensemble pour BEA Christine BRIANT
Patrimoine et énergies
Liste Au cœur de BEA Isabelle VINCENT
Liste Au cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA Sébastien LAMBERT
Liste Au cœur de BEA Sophie TETAS
Liste Au cœur de BEA Michelle MINAUD
Continuons ensemble pour BEA Philippe ESTRADE
Continuons ensemble pour BEA Julien SEILLE
Culture / Vie associative
Liste Au cœur de BEA Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN
Liste Au cœur de BEA Pierre RICHARD
Liste Au cœur de BEA Emmanuelle BRU
Liste Au cœur de BEA Juliette DECLE
Liste Au cœur de BEA Julien VILLEQUENAULT
Continuons ensemble pour BEA Philippe ESTRADE
Continuons ensemble pour BEA Julien SEILLE
Vie locale et sécurité
Liste Au cœur de BEA Anne-Sophie BOURGET
Liste Au cœur de BEA Pierre RICHARD
Liste Au cœur de BEA Stéphane RAUX
Liste Au cœur de BEA Grégory CHASLE
Liste Au cœur de BEA Gilles PARE
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
Continuons ensemble pour BEA Jean-Charles MOREAU
Territoire rural/Espace public
Liste Au cœur de BEA Emmanuel MARTINEAU
Liste Au cœur de BEA Gilles PARE
Liste AU cœur de BEA Gérard LEBOUCHER
Liste Au cœur de BEA Armel HARDOUIN
Liste Au cœur de BEA Grégory CHASLE
Continuons ensemble pour BEA Gérard GAZEAU
Continuons ensemble pour BEA Bénédicte PAYNE
nfance / Jeunesse
Liste Au cœur de BEA Didier LEGEAY
Liste Au cœur de BEA Michelle MINAUD
Liste Au cœur de BEA Erika CAMBIN
Liste Au cœur de BEA Anne-Sophie BOURGET
Liste Au cœur de BEA Mariam MERCIER
Continuons ensemble pour BEA Maryvonne MEIGNAN
Continuons ensemble pour BEA Frédérique DOIZY
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
8 - Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine - (PNR) - Désignation des
représentants de la commune nouvelle
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Suite à la démission de Madame MOREAU Anne-Joëlle, je vous propose de désigner un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune nouvelle au Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (PNR), conformément aux statuts de cet organisme.
Je vous propose la candidature de Madame Anne-Sophie BOURGET en tant que titulaire.
Y at-il d'autres candidatures ?
Aucun autre candidat ne s’est présenté.
Madame la Maire : Je vous propose que tous les prochains votes se fassent à main levée si tout le monde est d'accord. Cela vous convient-il au niveau de la minorité ?
Toute l'assemblée est favorable au vote à main levée.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la charte 2025-2040 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée au conseil municipal de la commune le 2 avril 2025,
Vu le décret n°2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine en vigueur ;
Vu la délibération du 27 avril 2026,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire auprès du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine en remplacement de Madame Anne-Joëlle MOREAU ;
Considérant la candidature de Madame Anne-Sophie BOURGET en tant que titulaire.
Après en avoir délibéré,
DECIDEà l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation du nouveau membre,
Anne-Sophie BOURGET en tant que titulaire : 25 VOIX POUR et 8 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE),
Madame Anne-Sophie BOURGET ayant recueilli la majorité des voix, est désignée pour représenter la commune nouvelle au sein de cet organisme.
PREND ACTE que Madame Anne-Sophie BOURGET représentera la commune au sein du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine en tant que titulaire.
Charge Madame la Maire d'en informer le PNR Loire-Anjou-Touraine.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
9 ésignation d'un représentant à l'OCABV (Office du Commerce et de
l'Artisanat de Baugeois-Vallée)
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Suite à la démission d'Anne-Joëlle MOREAU, je vous propose de désigner un nouveau
représentant de la commune à l'OCABV (Office du Commerce et de l'Artisanat de Baugeois-
Vallée).
J'ai la candidature de Madame Anne-Sophie BOURGET
Y at-il d’autres candidatures ?
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 26 mai 2026,
Considérant l'intérêt de nommer un nouveau représentant de la commune à l'OCABV suite à la
démission de Madame Moreau,
Considérant la candidature d'Anne-Sophie BOURGET,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret,
Anne-Sophie BOURGET: 25 VOIX POUR et 8 abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P.
ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE),
DESIGNE Madame Anne-Sophie BOURGET comme représentante de la commune à l'OCABV.
10 - Représentants au conseil d'administration du Comité des fêtes de Gée :
modification
(Rapporteur : Audrey GUILLEMOT)
Le conseil municipal du 27 avril 2026 a désigné Monsieur Didier LEGEAY et Monsieur
Stéphane RAUX en tant que représentants de la commune de Beaufort-en-Anjou au conseil
d'administration du Comité des fêtes de Gée.
Je vous propose de remplacer Monsieur Stéphane RAUX par Madame Sophie TETAS en tant
que membres de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée.
J'ai la candidature de Madame Sophie TETAS.
Y at-il d’autres candidatures ?
Monsieur Philippe ESTRADE se porte également candidat.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 27 avril 2026 désignant Monsieur Didier LEGEAY et Monsieur Stéphane
RAUX en tant que membres de droit au conseil d'administration du Comité des Fêtes,
Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Stéphane RAUX en tant que membre de
droit,
Considérant la candidature de Madame Sophie TETAS et de Monsieur Philippe ESTRADE,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à main levée pour la désignation du nouveau membre,
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Sophie TETAS. : 25 voix POUR et 8 VOIX CONTRE (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE),
Philippe ESTRADE : 25 VOIX CONTRE et 8 VOIX POUR (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE),
Madame Sophie TETAS ayant recueilli la majorité des voix, est désignée comme membre de droit au conseil d'administration du comité des fêtes de Gée, en remplacement de Stéphane RAUX.
11 - Désignation d'un élu référent chargé d'assister le correspondant défense (Rapporteur : Anne-Sophie BOURGET)
Afin de renforcer le lien entre les forces armées et la population, le ministère des Armées a mis en place un réseau de correspondants défense au sein des communes.
Le correspondant défense constitue un interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l'État pour les questions relatives à la défense nationale, à la citoyenneté, au devoir de mémoire et aux relations entre les armées et la Nation.
La commune a déjà désigné un correspondant défense afin d'assurer ces missions.
Toutefois, afin de garantir la continuité du suivi des dossiers relatifs à la défense et de permettre
une meilleure représentation de la commune lors des réunions, cérémonies ou actions d'information organisées par les services de l'État ou les autorités militaires, il est proposé de désigner un élu référent chargé d'assister le correspondant défense.
Cet élu référent pourra participer aux actions conduites dans le cadre des missions du correspondant défense et le représenter ponctuellement en cas d'empêchement.
Cette désignation ne crée pas une nouvelle fonction réglementaire de correspondant défense, mais vise à organiser le fonctionnement interne de la commune et à assurer la continuité de l'action municipale dans ce domaine.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Gilles PARÉ en qualité d'élu référent chargé d'assister le correspondant défense.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Aucun autre candidat ne s'est présenté.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense ; Vu la délibération du 27 avril 2026 désignant Madame Anne-Sophie BOURGET en qualité de correspondant défense de la commune ;
Considérant l'intérêt de disposer d'un élu susceptible d'assister le correspondant défense dans l'exercice de ses missions et d'assurer la continuité du suivi des questions relatives à la défense et aux relations Armée-Nation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret,
Gilles PARÉ : 25 VOIX POUR et 8 abstentions (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE, JC. MOREAU, G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE),
DESIGNE Monsieur Gilles PARÉ conseiller municipal, en qualité d'élu référent chargé d'assister le correspondant défense de la commune.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Cet élu référent pourra participer aux réunions, actions d'information et manifestations relatives
aux questions de défense aux côtés du correspondant défense et le représenter en cas
d'empêchement.
Madame la Maire : Concernant les points 12 et 13, je vous propose que nous présentions ces
points et à la suite, je me retirerai pour les votes. Madame Pironneau-Poitevin, en l'absence de
Luc Bourigault, prendra la présidence. Est-ce que cela vous convient que nous fassions ces
deux votes à la suite ? Cela évitera de revenir et de sortir à chaque fois, afin de gagner un peu
de temps.
Toute l'assemblée est favorable.
12 - Compte Financier Unique 2025 Budget principal - Approbation
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023-1322 de
finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard le 30
juin au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique.
L'article 1612-12 du Code général des Collectivités territoriales précise que l'approbation des
comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le
compte financier unique présenté par Madame La Maire.
L'article 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales précise que le conseil municipal
est présidé par Madame la Maire et, à défaut, par celui qui la remplace. Dans la séance où le
compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, Madame la Maire peut, même si elle n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais
elle doit se retirer au moment du vote.
Madame Remigereau rappelle que le compte de gestion constituant la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur et le compte administratif du maire sont désormais réunis dans un
document unique appelé « Compte Financier Unique » ou « CFU ».
La collectivité est passée au Compte Financier Unique en 2024.
Le CFU est a pour objectifs de :
- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière des
collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion
- Améliorer la qualité des comptes en faisant apparaître des données (et possiblement des
discordances)
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local :
- Son instauration fait suite à l'adoption d'un cadre budgétaire et comptable rénové (le
référentiel M57) ;
- Il tend vers une nécessaire réconciliation / fiabilisation (interne) des données de
comptabilité générale (partie bilan / compte de résultat / balance), tenue par le comptable
public et des données détenues par l'ordonnateur (exemple des annexes des états de la
dette) ;
- Il facilite la mise en perspective des états financiers (bilan et compte de résultat,
notamment) en son sein.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, dont vous trouverez une
présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats
détaillés ci-après :
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Îpétermination du résultat cumulé à Ia fin de l'exercice 2025 investissement | Fonctionnement| Total cumulé
[Recetes Prévisions budgétaires totales A 4031739066] 13108395,34| 17 140 134,99
| Recettes réalisées 8 156702054| 1162776744] 1320500608
| Restes à réaliser [0] 121 678,00 0,00 121 678,00
loëpenses AA re ie Vies o acst7a06s| 1310830634| 1714013400
Dépenses réalisées E Assoeraot| 1006622188] 12564 106,74
Restes à réaiser Fi 59.981,56 0,00 69 981,55
Différences entre les titres etles mandats Soïde des réalisations des l'exercice (+4) G=B-E -334 845,37 973 446,61 641 500,24
Résultats antéreurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1774 354,58
(Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-)
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1 -10644296| 274780020| 2041 367,21
ÎLes recettes et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et d'ordre
Alain REMIGEREAU : Bonsoir à tous. Nous allons d’abord aborder le compte financier unique 2025. Je pense que nous allons traiter d'un seul coup le budget principal et l'auberge de Gée, tout simplement parce que je ne vais pas vous lire tout le détail. C'est la copie conforme de ce qui a déjà été délibéré le 2 mars dernier en conseil municipal.
Il y a eu un compte financier unique anticipé qui a été voté. Il était anticipé parce qu'il y avait eu des soucis de logiciel informatique et que les comptes ne pouvaient pas être certifiés totalement conformes.
Depuis, le Trésor a retravaillé les comptes et nous avons désormais un compte financier unique définitif, qui est la copie exacte du compte financier anticipé qui avait été présenté, au centime près. Tout est donc identique.
Ce que nous vous proposons ce soir, ce n'est pas de rediscuter du contenu du compte financier unique ni des engagements politiques qui ressortent à travers celui-ci. Il s’agit simplement de valider la conformité et la sincérité des chiffres qui y sont inscrits.
Est-ce que vous avez des questions ? Ou est-ce que cela vous convient que nous procédions ainsi ? Nous sommes davantage dans une démarche de formalisme, puisque cela doit être déposé définitivement pour demain, le 30 juin.
Je vous propose donc de voter à la fois le compte financier unique du budget principal et celui de l'auberge de Gée.
Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN: Alors, sans question, je vous propose de voter.
Maryvonne MEIGNAN : Ce n'est pas une question, c'est un souhait. Est-ce que les comptes pourraient être projetés ? Il y a une vidéo et ce serait bien, pour la bonne compréhension de tout le monde, ainsi que pour les personnes qui suivent, que cela apparaisse à l'écran.
Alain REMIGEREAU : Nous n'aurons pas le détail des comptes, mais nous avons les recettes, les dépenses et les résultats dans l'affectation du résultat après. Sauf si vous souhaitez que nous repassions tout en revue. Vous souhaitez que je dise quoi concernant le compte financier unique ? Moi, j'ai les mêmes annexes. Si vous souhaitez que nous commentions les chiffres. Je rappelle quand même que ces comptes sont ceux de la majorité précédente, pas ceux de la majorité actuelle. Moi, je veux bien que l'on déroule tout, mais je ne pense pas que cela parlera beaucoup. Parce que moi, je veux bien, mais ce ne sont pas les comptes de la majorité actuelle et ils ont déjà été validés par vous-même de façon anticipée.
Philippe ESTRADE : Tout à fait.
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Alain REMIGEREAU : Donc, comme ce sont exactement les mêmes, au centime près, nous
l'avons vu en commission finances.
Philippe ESTRADE : Vous l'avez d'ailleurs bien expliqué au début de votre intervention.
Alain REMIGEREAU : Merci
- Madame la Maire a quitté la salle pendant le vote -
Le conseil municipal,
Vu l'article L 1612-12 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget principal pour l'année
2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de Beaufort-en-Anjou ;
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 15 juin 2026 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2025 par section et par
chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire
transmis en annexe de la présente.
Considérant qu'Audrey GUILLEMOT, Maire, n'ayant pas pris part au vote, pour laisser la
présidence à Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de BEAUFORT-
EN-ANJOU.
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
13 - Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Auberge de GEE -
A ba Approbation
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023-1322 de
finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard le 30
juin au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique.
L'article 1612-12 du Code général des Collectivités territoriales précise que l'approbation des
comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le
compte financier unique présenté par Madame la Maire.
L'article 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales précise que le conseil municipal
est présidé par Madame la Maire et, à défaut, par celui qui la remplace. Dans la séance où le
compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
cas, Madame la Maire peut, même si elle n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais elle doit se retirer au moment du vote.
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constituant la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et le compte administratif du maire sont désormais réunis dans un document unique appelé « Compte Financier Unique » ou « CFU ».
Le CFU a pour objectifs :
- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion - Améliorer la qualité des comptes en faisant apparaître des données (et possiblement des discordances)
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local : - Son instauration fait suite à l'adoption d'un cadre budgétaire et comptable rénové (le référentiel M57) ;
- Il tend vers une nécessaire réconciliation / fiabilisation (interne) des données de comptabilité générale (partie bilan / compte de résultat / balance), tenue par le comptable public et des données détenues par l'ordonnateur (exemple des annexes des états de la dette) ; - Il facilite la mise en perspective des états financiers (bilan et compte de résultat, notamment) en son sein.
Le compte financier unique de la commune pour le budget annexe Auberge de GÉE, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice 2025 investissement | Fonctionnement || Total cumulé
Rereltes Prévisions budgétares totales A 26 799,38 20 189,69 48 989,07
Recettes réaisées 8 46 174,80 14 902,65 3107746
Restes à réaliser ô 000 000 0.00
Dépenses Autonsations budgétaires totales D 26 799,38 20 189,69 46:989,07
Dépenses réalisées € 5 876,42 18 085,30 23 960,72
Restes à réakser F 0,00 0.00 000
Difiérences entre les fires etles mandats Solde des réalisations des l'exercice (+) G =B -E| 10 209,38 -318265 TH673
Résultats antéreiurs reportés Résultats ämérieurs reportés (+1-) H 10 298,38 421968 14 649,07
Diférence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+7) 0,00 200 000
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1 20 08,76 1.037,04 21 635,80 Les receltes et les dépenses réeñsées concement les opérations: réelles et d'ordre
- Madame la Maire a quitté la salle pendant le vote -
Le Conseil municipal,
Vu l'article L 1612-12 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget annexe Auberge de GEE
pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Auberge de GEE ;
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 15 juin 2026 ;
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2025 par section et par
chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire
transmis en annexe de la présente.
Considérant qu'Audrey GUILLEMOT, Maire, n'ayant pas pris part au vote, pour laisser la
présidence à Madame Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Auberge de GEE.
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
- Madame la Maire entre dans la salle et reprend la Présidence de l'assemblée -
14 - Affectation du résultat 2025 DEFINITIVE - Budget principal - Commune de
Beaufort-en-Anjou
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Au regard du calendrier budgétaire et en application de l'article R.1612-54 du CGCT, une
reprise anticipée des résultats 2025 du Budget principal a eu lieu lors de la séance du 2 mars
2026 par la délibération n°2026.0014.
Le compte financier unique ne fait apparaître aucune différence avec les montants reportés par
anticipation. En application de l'article L1612-32 du Code général des Collectivités territoriales,
les résultats sont affectés définitivement par l'assemblée délibérante après constatation des
résultats lors du vote du compte financier unique. L'assemblée délibérante peut l'affecter
définitivement tout ou partie au financement de la section d'investissement ou au financement
de la section de fonctionnement. Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de
financement de la section investissement.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévisions budgétaire totale A 4031739,65| 13108 395,34| 17 140 134,99
Recettes réalisées B 1567 929,54| 11637 767,44] 13 205 696,98
Restes à réaliser C 121 678,00 0,00 121 678,00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 4031739,65| 13108 395,34| 17 140 134,99
Dépenses réalisées E 1899 874,91| 10664321,83| 12564 196,74
Restes à réaliser F 59 981,55 0,00 59 981,55
Différences entre les titres etles mandats Solde des réalisations des l'exercice (++) G=B-E] -331945,37 973 445,61 641 500,24
Résultats antéreiurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -436194,07| 1774354,59| 1338 160,52 D RELAIS —
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) C-F 61 696,45 0,00 61 696,45
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1 -706 442,99 2747 800,20 2041 357,21
Les recettes et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et d'ordre
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2025 : Excédent 973 445,61 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 1774 354,59 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 2 747 800,20 € (a)
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2025: Déficit -331 945,37 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit -436 194,07 €
Résultat de clôture cumulé : Déficit - 768 139,44 € (b)
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement engagées en 2025 et non mandatées 59 981,55 € Recettes d'Investissement 2025 restant à réaliser 121 678,00 €
Solde des restes à réaliser Excédent 61 696,45 € (c)
Besoin de financement de la section d'investissement
y compris les restes à réaliser - 706 442,99 €(B + C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire
d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement
Le solde du résultat de fonctionnement : 2 041 357,21 € (A + B + C)
Affectation du résultat définitive de la section de fonctionnement Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la section d'investissement soit 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la section de fonctionnement, le solde du résultat de la section de fonctionnement sera conservé soit 2 041 357,21 € (A+8+C) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Il est demandé au Conseil municipal d'affecter les résultats suivants :
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
En recette de fonctionnement :
$ 2 041 357,21 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
En dépense d'investissement :
$ 768 139,44 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
% 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé précédemment
Vu la commission Finances du 15 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat définitif de clôture cumulé de l'exercice budgétaire 2025
et décide d'affecter ce résultat définitif :
En recette de Fonctionnement :
$ 2041 357,21 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
En dépense d'investissement :
$ 768 139,44 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
$ 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Prend acte des résultats définitifs 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026.
15 - Affectation du résultat 2025 DÉFINITIVE - Budget Annexe auberge de GEE
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Au regard du calendrier budgétaire et en application de l'article R.1612-54 du CGCT, une
reprise anticipée des résultats 2025 du Budget annexe de l'auberge de Gée a eu lieu lors de la
Séance du 2 mars 2026 par la délibération n°2026.0015.
Le compte financier unique fait apparaître aucune différence avec les montants reportés par
anticipation. En application de l'article L1612-32 du Code général des Collectivités territoriales,
les résultats sont affectés définitivement par l'assemblée délibérante après constatation des
résultats lors du vote du compte financier unique. L'assemblée délibérante peut l’affecter
définitivement tout ou partie au financement de la section d'investissement ou au financement
de la section de fonctionnement. Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de
financement de la section investissement.
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025 Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Recettes Prévisions budgétaire totale A 26 799,38 20 189,69 46 989,07
Recettes réalisées B 16 174,80 14 902,65 31 077,45
Restes à réaliser c 0,00 0.00 0,00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 26 799,38 20 189,69 46 989,07
Dépenses réalisées € 5 875,42 18 085,30 23 960,72
Restes à réaliser FE 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres etles mandats Solde des réalisations des l'exercice (+/-) G=B-E 10 299,38 -3 182,65 7116,73
Résultats antéreiurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 10 299,38 4 219,69 14 519,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/)
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+1 20 598,76 1 037,04 21 635,80
Les recettes et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et d'ordre
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2025 : Déficit - 3 182,65 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 4219,69€
Résultat de clôture cumulé : Excédent 1 037,04 € (A)
Besoin réel de financement de la section d'Investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2025 : Excédent 10 299,38 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 10 299,38 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 20 598,76 € (B)
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement engagées en 2025 et non mandatées 0,00 € Recettes d'investissement 2025 restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € (C)
Excédent réel de financement 20 598,76 € (B-C)
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement
Il est demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats suivants :
En section de fonctionnement 1 037,04 €.
En section d'investissement 20 598,76 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique 2025 approuvé précédemment
Vu la commission Finances du 15 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
CONSTATE et APPROUVE le résultat définitif de clôture cumulé de l'exercice budgétaire 2025
et décide d’affecter ce résultat définitif :
En recette de Fonctionnement :
$ 1 037,04 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
En recette d'Investissement :
$ 20 598,76 € au compte 001 — Excédent d'investissement reporté
Prend acte des résultats définitifs 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026.
16 - Décision modi ive n°2026-350-01 Budget principal
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°2026-350-
01 à envisager pour le budget principal.
L'article L1612-11 du Code général des Collectivités territoriales prévoit les modifications au
budget par les décisions modificatives.
Les décisions modificatives (DM) sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations
budgétaires initiales, prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des
ressources nouvelles ou pour supprimer des crédits antérieurement votés ou pour basculer un
montant d’un chapitre à un autre.
Les décisions modificatives doivent :
- Être présentées section par section,
- Différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.
- Répondre aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Les décisions modificatives peuvent être votées à tout moment après le vote du budget primitif
et sont autorisés jusqu'au :
- 31 décembre de l'exercice en cours pour la section d'investissement
- 21 janvier de l'année N+1 pour la section de fonctionnement et/ou les opérations d'ordre.
Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération.
Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments.
Madame la Maire : Je vais laisser Monsieur Remigereau vous présenter et vous expliquer en
détail cette décision modificative n° 1 de l'exercice 2026, mais je tenais à souligner que nous
renforçons notre épargne nette de 116 349 € sans diminuer la qualité des services aux
Beaufortais et aux Géens. Depuis le vote du budget primitif le 2 mars 2026, nous avons en effet
reçu de bonnes nouvelles, non seulement sur le volet des dépenses, mais également sur les
recettes dans les sections de fonctionnement : - 133 244 € de dépenses en moins sur le
dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, en parallèle, une
augmentation de la Dotation de Solidarité rurale (DSR) en recette de + 63 167 €.
Alain REMIGEREAU : Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire
modificative envisagée pour le budget principal.
Le vote du budget ayant eu lieu le 2 mars a permis d'estimer les recettes et les dépenses de la
collectivité. Une première décision modificative est nécessaire afin de modifier ce budget.
D'autres pourront intervenir selon les besoins.
Nous allons passer au contenu de la DM 2026-01. Nous avons quatre catégories de
modifications réparties sur quatre chapitres :
A : régularisation de dépenses ;
B : changements d'imputation sans incidence financière :
C : ajustement des recettes suite à la notification de la fiscalité et des dotations ;
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
D : inscription de nouveaux crédits dans le cadre de nouveaux projets en fonctionnement et en investissement.
En régularisation de dépenses, il s'agit d'ajustements, d'arbitrages ou de restes à recevoir omis.
En investissement, nous avons 10 000 € en finances qui correspondent à l'évaluation de l'augmentation du remboursement de la dette liée à la hausse des taux d'emprunt. Le calcul nous faisait arriver à 627 243 €, mais compte tenu du fait que l'année n'est pas terminée et que la tendance n'est pas favorable, nous avons budgété 10 000 € pour compenser ces intérêts d'emprunt. Ils avaient été budgétés à 620 000 € ; nous portons le budget à 630 000 €.
Nous avons ensuite du matériel informatique. Il s'agit de régularisations de facturations qui auraient dû être imputées sur 2025. Cela correspond notamment aux baies d'entrée pour la sécurité du système informatique interne. Onze licences doivent être renouvelées au total. Trois l'ont été l'année dernière, mais il y avait également des règlements concernant des boîtiers. Cela aurait dû être inscrit au budget de l’année précédente.
Pour le gymnase de la Tannerie, nous retrouvons également quelques restes à recevoir et petites dépenses. Les principaux postes concernent l'informatique et les intérêts d'emprunt.
Avez-vous des questions sur ce premier point ? Non.
En fonctionnement, toujours en régularisation de dépenses, nous avons des arbitrages, c'est-à-
dire des budgets incomplets par rapport à ce qui était prévu pour l'animation de la ville, la culture et les espaces verts. Il a fallu compléter certains crédits, mais nous ne sommes pas sur des montants importants, plutôt de l'ordre de 1 000 à 2 000 €.
B, concernant la deuxième partie, les changements sans incidence financière, il s’agit de réaffectations de chapitre à chapitre ou d'article à article. Ce sont uniquement des régularisations d'écriture. Aucun euro supplémentaire n'est engagé : tout est équilibré.
Nous avons ensuite les ajustements des dépenses et recettes suite à la notification de la fiscalité et des dotations.
La première ligne concerne le dégrèvement de taxe d'habitation. Nous avons 133 244 € de dépenses en moins. Cette taxe a été mise en œuvre il y a trois ou quatre ans. Les bases initiales n'étaient pas suffisamment fiables, ce qui a entraîné une forte taxation la première année. Comme celle-ci n'était pas toujours justifiée, de nombreuses demandes de dégrèvement ont été formulées l'année suivante et le budget 2026 avait été construit sur cette base. Aujourd’hui, les situations ont été régularisées auprès des services fiscaux. Cette évolution représente donc une économie de 133 244 € pour la commune.
Nous avons ensuite une régularisation de provisions de 1 000 €, puis diverses dotations. Les dotations évoluent chaque année selon des critères et des modalités de calcul fixés par l'État. Nous enregistrons plusieurs ajustements, dont une augmentation de 63 167 € de la Dotation de Solidarité rurale en recettes.
Y at-il des questions ?
Passons à l'inscription de nouveaux crédits. Ces inscriptions sont liées à plusieurs éléments : la prise de fonction de la nouvelle équipe municipale, la nécessité de découvrir progressivement le fonctionnement de la collectivité et sa situation financière, ainsi que les choix politiques annoncés pendant la campagne. Nous n'avons pas souhaité réaliser d'audit qui aurait coûté entre 20 000 et 30 000 €. Nous préférons approfondir progressivement les dossiers.
Ces décisions sont également liées au peu de temps disponible pour réaliser certains investissements d'ici la fin de l’année et à quelques oublis ou erreurs constatés dans le budget principal voté le 2 mars.
Première dépense supplémentaire : une subvention de 15 000 € liée à un minibus jeunesse. Cette subvention, obtenue auprès de la MSA il y a deux ans, n'a pas été utilisée ni en 2024 ni
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
en 2025. La MSA ayant versé les fonds par anticipation, elle nous a demandé leur
remboursement. Nous remboursons uniquement la subvention.
Vous retrouvez ensuite plusieurs dépenses informatiques, notamment les licences firewall
évoquées précédemment. Ces dépenses n'avaient pas été budgétées et il a fallu trouver les
crédits nécessaires pour financer les licences et le matériel associé.
Concernant l'école maternelle, le sujet a été abordé lors de la question sur la renaturation. Il est
bien indiqué « suspension » et non « arrêt ». Pour nous, le dossier n'est pas suffisamment
complet et doit être étudié dans le cadre d'une réflexion globale sur la réfection de l'école.
Même logique pour l'ancienne école de Gée. Les 15 000 € votés sont suspendus. II ne s'agit
pas de renoncer aux travaux, mais d'adopter une vision globale intégrant la mairie, l'ancienne
mairie et l'école, afin de construire un projet global et éventuellement un plan pluriannuel
estissement mais ne pas faire du saupoudrage parce qu'on dit, on en attaque un mais que
fait-on de l'autre ? Quelle utilisation de ces locaux ? C'est ce qui explique la suspension et là,
on sait qu'on ne sera pas prêt avant la fin de l’année de toute façon.
Concernant l'aménagement urbain, nous avons également suspendu un diagnostic voirie. Vous
verrez plus loin que le montant correspondant a été réaffecté à des travaux de voirie, qui
figuraient parmi les priorités de notre programme.
Concernant le carrefour du Pavé, 20 000 € sont suspendus. Les travaux des logements voisins
n'étant pas encore réalisés, il nous semble prématuré d'aménager les trottoirs et le rond-point
avant leur achèvement.
Le projet 3CTM voit également son crédit de 35 000 € suspendu. II ne s’agit pas d'un abandon
du projet mais d’un report. Nous souhaitons étudier avant le dossier et ça ne parait pas urgent
pour 2026. Compte tenu de la situation financière de la commune, aucune réalisation
importante ne pourra être engagée avant 2032. || nous paraissait utile de regarder ce projet
dans sa globalité, de le mettre au milieu de tout le Plan pluriannuel d'investissement que nous
commençons à construire et de voir pour 2027 où seront gérées nos priorités.
Nous avons également des frais d'études. C'est l'audit énergétique que nous avons également
suspendu. Il nous a semblé que les travaux déjà menés par l'économe de flux apportaient
suffisamment d'éléments pour différer cette dépense de 5 000 € et qu'on pouvait les mettre
ailleurs surtout,
Concernant les espaces verts urbains, il y a le rond-point de la Loire, le projet d'embellissement
est maintenu car ça nous semblait important d'aller dans le même axe de travail mais son
budget est réduit de 20 000 € à 10 000 €. Nous disposons de pistes de financement
complémentaires.
Pour le cimetière et pompes funèbres, le crédit de 10 000 € destiné à la reprise des
concessions et aux cavurnes est déjà intégralement consommé au 30 juin. I! est donc
nécessaire de réinscrire 10 000 € pour terminer l'année.
Les 30 000 € initialement prévus pour l'étude voirie sont réaffectés à des travaux de voirie.
Nous avons également décidé d'achever certains travaux concernant les agents municipaux.
Nous avons annoncé pendant la campagne que nous prendrions soin des agents donc il y aura
des travaux notamment dans les bureaux de l'ancienne bibliothèque : installation de stores,
travaux de peinture et remise en état de la cage d'escalier.
Nous avons par ailleurs découvert que l'éclairage des Halles était largement défaillant et
obsolète. Un budget de 10 200 € est donc inscrit pour son remplacement par un éclairage LED.
Enfin, plusieurs crédits concernent le renouvellement d'outillage, l'acquisition éventuelle d'un
camion et d’un véhicule, ainsi que la plateforme élévatrice de la mairie.
Maryvonne MEIGNAN: J'ai bien entendu la définition du mot « suspension ». J'ai également
entendu, en début de séance, la volonté affichée de travailler ensemble au service des
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
habitants de Beaufort et de Gée. Que signifie concrètement cette suspension des travaux de l'ancienne école ? Jusqu'ici, ce projet était porté entièrement par le comité consultatif qui a priori pour l'instant n'est pas reconduit et porté par plus d'une cinquantaine de bénévoles impliqués dans ce projet. Je découvre, pour ma part, habitante de Gée, ce mot suspension des travaux de
l'ancienne école. C'est une décision qui a été prise sans doute pas en concertation. Je ne sais pas. Quelle suite entendez-vous donner à ce projet ? Il y a une volonté de dialogue et de travailler tous ensemble. Comment comptez-vous procéder ?
Alain REMIGEREAU : À mon niveau je peux dire que cette suspension s'explique par notre volonté d'avoir une vision globale du projet. Nous souhaitons examiner l'ensemble et savoir où
est la priorité. Est-ce que c'est l'ancienne école la priorité ? Qu'est-ce qu'on fait aussi avec l'ancienne mairie et comment on utilise ces locaux ? Parce que l'important c'est qu'elle utilisation on veut en faire. Il y aura nécessairement de la concertation avec les habitants de Gée. Il y a un maire délégué de Gée qui interviendra également. Aujourd'hui, nous suspendons le projet, on regarde tout et on monte le projet.
Maryvonne MEIGNAN : Comment entendez-vous mener cette concertation ? Avec une seule personne ou avec plusieurs personnes ? C'est ça ma question. Pour faciliter les choses et le dialogue, je pense qu'on est tous prêts à participer.
Alain REMIGEREAU: Il y a un Maire délégué de Gée, c'est pour qu'on ait quand même de la discussion et de la conversation avec les habitants de Gée. Mais Gée c'est aussi Beaufort et ça concerne la globalité. Ce n'est pas un projet que nous allons faire tout seul dans notre coin. La suspension signifie justement que nous ne savons pas encore précisément où nous allons. Je m'excuse de demander quelques mois pour tout maitriser dans toute la comptabilité et toutes les finances de la commune mais plutôt que de prendre des décisions à l'emporte-pièce, je préfère les retarder. Ce n’est pas ma décision personnelle, mais c'est celle d'une liste.
Philippe ESTRADE : Une précision concernant l'ajoute d'une plateforme élévatrice. S'agit-il bien du monte personne prévu pour accéder à la salle des mariages ?
Alain REMIGEREAU: Oui, c'est bien cela.
Philippe ESTRADE: C'est un budget additionnel ?
Alain REMIGEREAU : Oui.
Philippe ESTRADE : Car c’est beaucoup demandé par nos citoyens quand il y a des personnes à mobilité réduite
Madame la Maire : C'est lié aux travaux de maçonnerie.
Alain REMIGEREAU : Nous allons passer au fonctionnement. Vous retrouvez encore de l'appli web, dotelec. Ça rejoint ce qu'il y avait tout à l'heure. Là, c'est en fonctionnement parce qu'il y a besoin d'entretien dessus.
Nous avons de mauvaises surprises avec la petite enfance puisque vous retrouvez une
dépense supplémentaire de 14 000 € pour l'association Gaiminous, où il y a une convention d'équilibre qui nous oblige à équilibrer les comptes. Sauf que cette somme aurait dû être
budgétée avant, elle aurait dû être budgétée au 2 mars puisqu'elle était connue et que ces 14 000 €, on paye cette année 14 000 € sur 2025, mais on va aussi payer certainement 25 000 € sur 2026, puisque c'était le niveau du déficit l'année dernière.
Nous avons 20 000 € en ressources humaines. Ça, c'est l'enquête risques psychosociaux qui est menée actuellement et qui avait été diligentée par la majorité précédente et que nous continuons. Le coût est élevé, mais c'est le coût du social et nous n'avons pas le choix. Nous avons 20 000 €, mais le coût réel est de 26 550 € ou 26 250 €, Il y avait 6 000 € de budgétés.
On retrouve les indemnités d'élus expliquées tout à l'heure. On retrouve les 18 000 €. On retrouve ensuite une régularisation avec le CCAS parce qu'il faut restituer à la CAF des subventions indûment touchées. Ce sont des choses qui peuvent arriver, de régularisation.
26 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Frédérique DOIZY : Ne confondez pas le CCAS et Centre d'animation sociale. Ce sont deux
Structures différentes.
Alain REMIGEREAU : Pardon, excusez-moi. Ensuite, en ressources humaines, nous avons
budgété 22 700 € par prudence, puisque c'est ce qu'on estime être, avec le service des RH, le
surcoût de l'augmentation du SMIC qu'il y a eu ces dernières semaines. Ça sera l'impact sur les
coûts du personnel.
Nous avons fait l'acquisition, en leasing, de matériel informatique pour le service
Communication. Donc il y a le matériel et, en face, il y a une formation prévue. C'est ce que
vous retrouvez à suivre. Des régularisations de coût d'assurance. Nous avons budgété
10 000 € sur le carburant des services techniques, ateliers municipaux, en souhaitant qu'on
n'atteigne pas les 10 000 € de plus, mais la facture sera forcément lourde. On retrouve ensuite
l'entretien des estrades, quelques vêtements de travail, des abonnements, etc, qui n'étaient pas
tous budgétés, mais il y a toujours des choses qui passent à travers.
On a réaffecté justement une partie des budgets qu'on n'avait pas utilisés, en espaces verts et
en bâtiment, pour du matériel, étant entendu que ce n'est pas un objectif de le dépenser, mais
on voit bien qu'on a des entretiens à faire et qu'il y a un peu de matériel à renouveler, Donc on
préfère le budgéter plutôt que de faire trois ou quatre décisions modificatives dans l'exercice.
Et ensuite, ce sont des recettes supplémentaires. Nous avons la subvention de 1 500 € de la
MSA pour l'abri collège. Ça, c'est le dossier du Conseil municipal des Jeunes qui est validé. Ça
devrait démarrer incessamment sous peu. Nous avons une régularisation de la taxe foncière
sur 2025 pour Pharéo. Le changement de structure a fait qu'on est exonéré de taxe foncière.
Elle avait été réglée en 2025. Elle est donc remboursée et vient abonder le budget. Cette
année, la taxe foncière avait été aussi budgétée donc elle va aussi sortir du budget. Là, nous
parlons de celle de 2025,
Nous pouvons passer à la décision modificative Pharéo. Tout est en fonctionnement. Vous
retrouvez donc la taxe foncière qu'on ne réglera pas pour 2026. Je le précise bien. Celle
d'avant, c'était 2025. On prévoit des charges supplémentaires liées au coût de l'énergie et à la
prime d'intéressement. Les résultats de Pharéo étant meilleurs, la prime d'intéressement de
l'opérateur sera supérieure et il a fallu aussi régulariser, pour des raisons comptables et autres,
mais ça n'avait pas été fait avant, tous les achats qui se font en boutique. Il appartient à la
commune de régler ces achats et ça n'avait pas été régularisé dans les écritures. Donc on a
15 540 € qui correspondent aux achats pour la boutique sur trois années : 2024, 2025 et 2026.
Jean-Charles MOREAU : Sur la commune, est-ce que vous avez la possibilité de faire des
leasings ou pas ?
Alain REMIGEREAU: On fait les leasings puisqu'on en a fait pour l'informatique.
Jean-Charles MOREAU: Parce que quand vous budgétisez les montants, c'est vrai que ça
déstabilise carrément, Quand vous budgétisez 40 000 € sur un camion, 20 000 € sur un autre,
dans l'enveloppe d'entrée, vous avez 60 000 €. Et donc, si vous aviez un leasing lissé sur
beaucoup d'investissements, la feuille de route est complètement différente, parce que là, ça
peut faire peur quand même quand on voit la liste comme ça et en le travaillant d'une autre
manière, le format est complètement différent. Est-ce que vous avez réfléchi ?
Alain REMIGEREAU : Nous n'avons pas encore avancé sur le dossier mais on n'exclut pas de
faire de la location pour du matériel, pour ne pas immobiliser non plus les finances.
Jean-Charles MOREAU : C'est bloquant de budgétiser la totalité alors qu'on peut peut-être
revoir la copie. C'est vrai que la copie n'aurait pas la même allure.
Alain REMIGEREAU : On est d'accord, Merci. Donc, nous avons la présentation de la décision
modificative, parce que tout le détail n'apparaît pas dans la délibération, Nous avons une
section de fonctionnement équilibrée à 123 346 € en dépenses et en recettes, et une section
d'investissement qui, dans le cas présent, s'équilibre à 126 799 € en dépenses et en recettes.
Vous retrouvez en dessous le détail par chapitre. Nous avons ensuite la même chose sur
Pharéo. Ce sont les mêmes chiffres, plus détaillés.
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Jean-Charles MOREAU : Par rapport à mon intervention, c'est vrai que moi, mon vote peut être différent de ce que j'ai entendu. Si vous me dites : "On va regarder, on va étudier, on analyse, on en reparle", ma décision n'est pas la même aujourd'hui. Là, aujourd'hui, je serais tenté de dire : "Moi, il y a plein de choses qui ne me conviennent pas, je vais voter non." Si vous me dites : "Ce n'est pas fermé, on est dans l'ouverture, on va revoir notre position, on en reparle", là, le schéma est complètement différent. Alors voilà, moi, je suis un peu suspendu.
Alain REMIGEREAU: Je vais poser la question à Emmanuel sur où il en est du véhicule, mais je pense qu'on n'a pas avancé grand-chose pour l'instant. Donc oui, on va regarder.
Jean-Charles MOREAU: Il n'y a pas que les véhicules. Vous l'avez bien vu.
Alain REMIGEREAU : Concernant l'informatique, on a fait du leasing parce qu'on a posé les deux choix.
Jean-Charles MOREAU : La lecture est complètement différente. On peut être à l'opposé complet. C'est pour ça que moi, je suis un petit peu indécis dans mon vote.
Alain REMIGEREAU : On l'a fait pour l'informatique. Je vous dis, on a posé les deux choix immédiatement. Quand on a vu le prix, on s'est dit qu'on n'allait pas investir à ce prix-là. On va le prendre sur au moins trois ans. On a pris un leasing sur trois ans parce que c'est du matériel sophistiqué. On sait qu'au bout de trois à quatre ans, on n'est pas sûr d'être encore à la pointe. Et on va faire la même chose pour le véhicule.
Jean-Charles MOREAU: Sur les véhicules et peut-être beaucoup de...
Alain REMIGEREAU : Ça fait partie de nos pistes pour ne pas bloquer en investissement.
Mariam MERCIER : Quand on a établi la modification de budget, le type de financement, aujourd'hui, n'est pas acté. Pour autant, on ne peut pas dire : "C'est bon, on a trouvé du leasing, on va partir sur telle somme", parce qu'on n'a pas encore cette visibilité, on n'a pas encore les retours. Donc une fois qu'on les aura, on vous en parlera et ça permettra justement d'acter les montants. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, à part dire qu'entre financement classique et leasing, il vaut mieux se dire que l'enveloppe, on va plutôt la voir un peu plus grosse par rapport au financement classique, et ça ne sera qu'une bonne surprise si on repasse derrière sur du leasing. Mais il était compliqué d'avoir tous les retours de financement.
Sur l'informatique, ça a été fait. Donc ça, il n'y a pas de souci et on a pu en parler, mais sur les autres types de financement, évidemment qu'on part du principe que le meilleur type de financement, qui coûtera le moins cher à la commune, sera celui sur lequel on optera. Mais votre réflexion est bonne, il n'y a aucun souci là-dessus. C'était simplement de dire qu'aujourd'hui, dans la présentation, il était compliqué de dire : "Voilà, on va choisir le leasing et ça sera celui-ci."
Jean-Charles MOREAU : J'entends bien, mais aujourd'hui, moi, ma position, je prends ma position aujourd'hui, je trouve qu'il faut bien mettre des choses dans des cases. Moi, aujourd'hui, il n'y a pas de contestation pure. Ça a du mal à me parler.
Alain REMIGEREAU: Je vous comprends Monsieur Moreau parce jusqu'à aujourd’hui il n'y avait rien en leasing au niveau de la commune, c'est le premier. On est quand même d'accord sur le fond par rapport au leasing.
Jean-Charles MOREAU : Ça en fait partie, de dire : "On veut faire l'ouverture." On vous en parle, on discute. Voilà, on a pensé à ça, on a pensé à ça.
Alain REMIGEREAU: tout à fait.
Bénédicte PAYNE: Juste vous dire qu'on sera quelques-uns, a priori, pas Monsieur Moreau, à voter contre par rapport aux suspensions de projets par rapport au 3CTM, à la renaturation et à l'augmentation des 18 000 € d'indemnités.
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Le Conseil municipal,
Vu l'article L1612-11 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le vote du budget primitif en date du 2 mars 2026,
Vu l'avis de la commission Finances du 15 juin 2026,
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre
composant la décision modificative :
D - Dépense R-Recette
F- Fonctionnement 123 346,00€ 123 346,00€
R - Réel - 3 453,00€ 123 346,00€
E - Ordre entre sections 126 799,00€
1 - Investissement 126 799,00€ 126 799,00€
__R: Réel 126 789,00 |
E - Ordre entre sections 126 799,00€
Après en avoir délibéré avec 7 VOIX CONTRE (M. MEIGNAN, F. DOIZY, P. ESTRADE,
G. GAZEAU, C. BRIANT, B. PAYNE, J. SEILLE) et 1 ABSTENTION (JC. MOREAU),
APPROUVE la décision modificative n°2026-350-01 du budget principal.
17 - Décision modificative n°2026-353-01 Budget annexe PHAREO
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°2026-353-
01 à envisager pour le budget annexe PHAREO.
L'article L1612-11 du Code général des Collectivités territoriales prévoit les modifications au
budget par les décisions modificatives.
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations
budgétaires initiales, prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des
ressources nouvelles ou pour supprimer des crédits antérieurement votés ou pour basculer un
montant d’un chapitre à un autre.
Les décisions modificatives doivent :
- Être présentées section par section
- Différencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.
- Répondre aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif
Les décisions modificatives peuvent être votées à tout moment après le vote du BP, les DM
sont autorisés jusqu’au :
- 31 décembre de l'exercice en cours pour la section d'investissement
- 21 janvier de l'année N+1 pour la section de fonctionnement et/ou les opérations d'ordre.
Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération.
Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments, à savoir la régularisation des achats
pour la boutique de la piscine, la révision du tarif pour le sous-traitant ENGIE et l'exonération de
la taxe foncière.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L1612-11 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le vote du budget primitif en date du 2 mars 2026,
Vu l'avis de la commission Finances du 15 juin 2026,
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre composant la décision modificative :
Chapitre Article D - Dépense | R - Recette
F - Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
R - Réel 011 6078 - Autres marchandises 15 540,00 =
6288 - Autres services extérieurs 41 880,00 =
63512 - Taxes foncières - 57 420,00 =
E - Ordre entre sections
1 - Investissement WL 3 (Fe
R - Réel = s
E - Ordre entre sections Ï B _
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2026-353-01 du budget annexe PHAREO.
18 - Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonie: (Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires de la M57 et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et compagnies de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux...) ;
-les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil municipal,
Vu l'article D 1617-19 Code général des Collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission Finances en date du 15 juin 2026,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « fêtes
et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
19 - Tarifs municipaux 2026 - rectification
(Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)
La délibération n° 2025.00131 du 17 novembre 2025 est entachée d'une erreur matérielle.
Page 11, ladite délibération sur les tarifs municipaux 2026 en pièce jointe, dans la partie
« Direction Culture, animation de la ville, Tourisme », le tarif scolaire — atelier dû pour le Musée
Joseph-Denais figure à 2 € dans la colonne 2026 au lieu de 25 € (la commission Culture du 16
septembre 2025 était favorable à appliquer les tarifs identiques à 2025) :
BILLETTERIE Tarif 2024 Tarif Tarif 2025 2026
Tarifs scolaires :
- visite : tarif par élève 2,50€ 2,50€ 2,50€
- atelier 25€ 25€ 2€
- accompagnateurs Gratuité Gratuité Gratuité
Il vous est donc proposé de rectifier la délibération en indiquant le tarif à 25 €.
Le Conseil municipal,
Vu la commission Culture du 16 septembre 2025,
Vu la délibération du conseil municipal N° 2025.00131 du 17 novembre 2025,
Vu l'exposé de Madame Nathalie Pironneau-Poitevin,
Considérant que la délibération du 17 novembre 2025 susvisée est entachée d'une erreur
purement matérielle concernant le tarif de l'atelier proposé aux scolaires par le Musée Joseph
Denais,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CORRIGE comme suit la délibération du 17 novembre 2025 :
Direction Culture, animation de la Ville, Tourisme — Musée Joseph Denais - Tarif atelier
pour les scolaires à 25 € pour 2026.
Musée Joseph Denais
BILLETTERIE Tarif 2024 Tarif Tarif 2026
2025
Tarifs scolaires :
- visite : tarif par élève 2,50€ 2,50€ 2,50€
- atelier 25€ 25€ 25€
- accompagnateurs Gratuité Gratuité Gratuité
20 - Indemi pour le gardiennage des églises de Beaufort-en-Anjou 2026
(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)
Je vous rappelle qu'il est possible d’allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage
des églises communales dont ils sont affectataires. Cette indemnité est représentative des frais
que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée.
Je rappelle qu'une circulaire 10CD1121246C du 29 juillet 2011 a précisé que le montant
maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises
communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Ainsi, le ministère de l'Intérieur publie chaque année, par voie de circulaire, les montants maximums du plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales, relayés par une circulaire préfectorale.
A titre d'information, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé en 2024 à :
- 503,42 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte, - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Il revient au conseil municipal de fixer dans la limite de ces plafonds réglementaires le montant de ces indemnités pour la ville de Beaufort-en-Anjou.
Pour rappel, en 2025, le conseil municipal a décidé de verser l'indemnité à hauteur de 90 % du plafond indemnitaire qui est applicable pour le gardiennage des églises communales à savoir : - 453,08 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte (le montant du plafond est de 503,42 €)
- 114,22 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées (le montant du plafond est de 126,91 €)
Le liste des prêtres bénéficiaires de ces indemnités est confirmée chaque année par le Diocèse d'Angers.
Le conseil municipal,
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire préfectorale du 9 octobre 2023,
Vu la commission Finances du 15 juin 2026,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE le versement d'indemnités pour le gardiennage des églises communales en respectant les montants maximums ;
DECIDE de verser pour l'année 2026, l'indemnité pour le gardiennage des églises communales à savoir :
- 453,08 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte - 114,22 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
21 - Adhésion à la Mission locale du Saumurois
(Rapporteur : Géraldine LAMBERT)
La Mission Locale remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l'emploi.
Elle a une double fonction :
- Aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement, dans les domaines de la formation, la santé, le logement, la mobilité, tout ce qui représente un frein à l'emploi.
- _ Favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les actions conduites.
La convention d'adhésion détaille les engagements et les obligations des parties.
32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Comme les autres communes de l'Entente, afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs et
au titre de son adhésion, la commune s'engage à participer au financement de l'emploi d'une
conseillère au service des jeunes du territoire, présente dans les locaux de l'Espace social, 2
rue de Lorraine, 4 jours par semaine.
En 2025, elle a accompagné 151 jeunes, dont 69 Beaufortais représentant 46% des jeunes de
l'Entente. Les jeunes accueillis ont majoritairement moins de 21 ans et un quart d'entre eux n’a
pas de diplôme. La plupart sont sans ressources et vivent chez leurs parents. Leur mobilité
s'améliore légèrement, mais les transports en commun restent les plus fréquents moyens de
transport. En termes d'accompagnements, un tiers des jeunes a pu bénéficier de plus de 6
entretiens au cours de l'année, les autres entre 1 et 4. Enfin, en ce qui concerne le projet
professionnel, la plupart d'entre eux ont pu : soit bénéficier d'une période de mise en situation
professionnelle, soit trouver un emploi, une formation ou une alternance.
Je vous propose de poursuivre ce partenariat à partir du 1er janvier 2026 en attribuant une
contribution financière de 1,16 €/habitant (sur la base de 7 054 habitants/selon les chiffres de
l'INSEE) pour l'année 2026, soit un total de 8 182,64 €.
À cette contribution financière, s'ajoute une subvention de 388,72 €, équivalente au paiement
de l'accès internet nécessaire à la salariée de la Mission locale pendant l'année 2026 pour
accomplir sa mission.
Le Conseil municipal,
Vu la demande de subvention de l'association Mission locale du Saumurois, et la proposition de
convention pour 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission Sociale/Proximité du 16 juin 2026,
Considérant l'intérêt local d'un partenariat avec la Mission locale du Saumurois au sein de
l'Espace social,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la convention d'adhésion pour l'année 2026 avec la Mission locale du Saumurois,
DECIDE d'attribuer pour l'année 2026 un montant de 1,16 € par habitant au titre de cette
adhésion, soit 8 182,64 €,
DECIDE d'attribuer pour 2026 une subvention complémentaire de 388,72 € pour la fourniture
d'un accès Internet en 2025.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026,
AUTORISE Madame la Maire à signer les documents correspondants.
- Grégory CHASLEa quitté la salle -
22 - Convention triennale 2024, 2025, 2026 et subvention à l’Associati
d'insertion ETAPE
(Rapporteur : Géraldine LAMBERT)
L'association intermédiaire ETAPE, située à l'Espace social, est une structure d'insertion par
l'activité économique, conventionnée par l'Etat et le Département.
Sa mission consiste à permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter
leur insertion professionnelle, et de mettre en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et
d'accompagnement. L'accompagnement socio-professionnel est réalisé sous la forme
d'entretiens individuels, d'ateliers collectifs et de formation professionnelle.
En tant qu'acteur majeur de l'insertion, l’association a sollicité auprès des communes de
l'Entente-Vallée un soutien financier complémentaire à celui de l'Etat et du Département de
33 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
15 000 €, calculé pour chaque commune au prorata de sa population, par le biais d'une convention triennale pour 2024-2025-2026 (soit 6 057 € pour Beaufort-en-Anjou).
Je vous propose d'approuver cette convention triennale qui décrit les missions de l'Association Etape et l'accompagnement des publics, dans un projet précisé en annexe |.
Je vous propose de verser, à l'association ETAPE, 6 057 € pour 2026.
Le Conseil municipal,
Vu la demande de subvention de l'association ETAPE, et la proposition de convention triennale pour 2024, 2025, 2026
Vu l'avis favorable de la commission Sociale / Proximité du 16 juin 2026,
Considérant l'intérêt général de l'association intermédiaire ETAPE pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée du territoire de l’Entente-Vallée,
Considérant la politique sociale de la commune d'œuvrer en faveur de l'insertion par l'activité économique et l'accueil, l'information et l'orientation des personnes en recherche d'emploi,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention triennale entre l'Association ETAPE et la commune de Beaufort-en- Anjou,
APPROUVE la subvention de 6 057 euros à l'Association ETAPE pour l’année 2026.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante.
- Grégory CHASLE entre dans la salle -
23 - Convention triennale Association d'insertion ASPIRE et subvention (Rapporteur : Géraldine LAMBERT)
Dans le cadre des politiques d'insertion de la compétence de la collectivité, la commune de Beaufort-en-Anjou est amenée à contribuer et soutenir des actions portées par des structures d'insertion par l'activité économique.
Depuis le 1er septembre 2020, l'Association ASPIRE est conventionnée « Atelier Chantier d'insertion » au titre de son activité de Ressourcerie implantée à Mazé-Milon et entend consolider et développer les actions d'insertion par l'activité économique sur le territoire de Baugeois-Vallée.
L'association a souhaité créer un partenariat en 2024 pour ses chantiers d'insertion avec la commune de Beaufort-en-Anjou, sous la forme d'une convention pluriannuelle conclue pour une durée maximale de trois ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Je vous propose d'approuver la convention et d'octroyer à l'association une subvention correspondant à 0,50 € x nombre d'habitants sur la Commune de Beaufort-en-Anjou (sur la base de 7054 habitants — chiffres INSEE), soit 3 527 €.
En contrepartie, l'association salarie des bénéficiaires, habitants de la communauté de communes Baugeois-Vallée dans le cadre de contrats d'insertion à durée déterminée et leur apporte un accompagnement socio-professionnel afin de faciliter le retour à l'emploi.
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Sociale / Proximité du 16 juin 2026,
Considérant l'intérêt local de l'association ASPIRE et des chantiers d'insertion auprès d'un public éloigné de l'emploi,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
34 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
APPROUVE la convention de partenariat 2024-2026 entre l'association ASPIRE et la commune
de Beaufort-en-Anjou,
APPROUVE la subvention versée dans le cadre de cette convention pour l'année 2026 de 0,50
€ par habitant (sur la base de 7054 habitants), soit 7054 x 0,5 € = 3 527 €,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents correspondants.
24 - Subvention à la halte-garderie les Gaiminous
(Rapporteur : Didier LEGEAY)
La halte-garderie les Gaiminous est installée dans les locaux de la Maison de la petite enfance
de la commune de Beaufort-en-Anjou.
Il s'agit d'un établissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) agréé pour accueillir 18 enfants
de 2 mois à 4 ans et géré par l'association Familles Rurales.
La commune a engagé un partenariat (par le biais d’une convention approuvée en Conseil
municipal par délibération du 2 juin 2025) avec l'association Familles Rurales, pour le suivi et la
gestion de cette structure.
Comme le mentionne la convention, la collectivité accorde une subvention pour le
fonctionnement du service sur présentation du budget réel.
Un premier versement de 10 768 euros pour l'année 2025 a été versé après la délibération du
conseil municipal de juin 2025.
Je vous précise que ce montant pourra être réévalué, selon les éléments chiffrés, fournis par
l'association Familles Rurales.
Donnant suite au compte de résultat définitif de l'année 2025, l'association demande un
complément de subvention à hauteur de 14 000 euros.
Didier LEGEAY : Juste pour préciser que la convention prévoit le versement d'une subvention
d'équilibre budgétaire. C'est pour cette raison que nous devons verser un complément de
14 000 € pour l'année 2025.
Maryvonne MEIGNAN : Oui, je voudrais apporter une précision parce que, tout à l'heure, dans
le budget, j'ai vu la mention « manque 14 000 € ». Ce n'est pas tout à fait cela, puisque chaque
année nous travaillons en collaboration avec Familles Rurales. Nous attendons la clôture de
leurs comptes et tous les éléments qui viennent à la fois de la CAF et d'autres partenaires. C'est
une délibération qui est revue chaque année au mois de juin. Nous savions donc qu'il y aurait
un supplément à verser, mais nous n'avions pas les données. D'ailleurs, c'est écrit dans le
dernier compte rendu de notre commission Enfance-Jeunesse, qui s'est tenue peu de temps
avant les élections. Nous étions dans l'attente. Cela se fait en concertation. Sans doute que la
concertation a eu lieu ensuite avec les responsables. Cela s'est fait récemment. Ce n'est donc
pas tout à fait un manque, puisque c'était quelque chose qui était prévu. Pour votre information,
je vais compléter. Là, on parle de 10 768 € auxquels on ajoute 14 000 €, soit 24 768 €. Pour
information, l'année précédente, nous avons versé 26 000 €. Donc là, nous sommes à
24 000 €. Ce serait bien d'expliquer, ou de rappeler, comment c'est calculé, parce que l'on peut
saluer le travail de Familles Rurales, qui essaie d'être au plus juste dans ses comptes, ce qui
est normal dans un souci de transparence. Il y aura sans doute de plus en plus de difficultés
puisque la participation de la CAF est liée au taux de fréquentation. Or, ce taux de fréquentation
a fortement diminué puisque, tout le monde le sait, Beaufort, comme d'autres communes, voit
sa population diminuer et surtout le nombre de naissances. Tant que l'on a un taux de
fréquentation autour de 65 à 66 %, on bénéficie d'une bonne participation des partenaires.
Lorsque la population baisse et qu'il y a moins de naissances, il y a forcément un manque à
gagner qu'il faut compenser. Nous essayons donc toujours d'avoir les comptes les plus justes
possible pour apporter le complément. J'espère que, dans ces 14 000 €, le complément est
35 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
bien calculé au plus juste. Je ne sais pas si vous avez les derniers chiffres. C'est en tout cas ce
que l'on peut souhaiter, tout en saluant le travail qui est fait et l'accueil également, puisque
l'association essaie de s'adapter au mieux. Elle a maintenant ouvert quelques places en accueil continu et non plus seulement occasionnel, afin de répondre au plus près aux besoins des familles. Voilà ce que je voulais apporter.
Alain REMIGEREAU : Je suis d'accord avec vous, mais il y avait quand même, pour 2026, 25 000 € budgétés. Ils ont donc bien été prévus par rapport à quelque chose qui ressemblait au
résultat de 2025. Ceci étant, nous travaillons avec Les Gaiminous pour essayer de réduire les
coûts, de trouver des solutions. C'est vrai qu'ils vont accueillir plus d'enfants. Ils élargissent les horaires. Je ne sais pas si les conventions sont signées avec la CAF dans ce sens-là, mais Didier suit ce dossier.
Maryvonne MEIGNAN : J'ajouterai aussi que, dans ce budget, je pense que c'est une des seules associations qui présente le montant des charges supplétives. Ce serait bien de se
poser la question pour d'autres associations. Les années passées, c'était de l'ordre de 25 000 € de charges supplétives. Cette année, je ne sais pas. Pour expliquer à tout le monde, il s'agit de la participation de la commune aux différents frais, notamment l'occupation des locaux et d'autres charges mentionnées dans la convention.
Didier LEGEAY : Je vais compléter quand même. Cette annonce d'un surcoût de la
subvention, qui avait été budgétisée à l'époque à 10 768 € sur un budget prévisionnel, avait été mentionnée par courrier du 28 novembre 2025. || était indiqué que leur budget ne correspondait
plus au prévisionnel et qu'il y aurait une augmentation de cette subvention. Nous aurions donc peut-être pu la prévoir. C'est forcément dû à une variation du taux d'occupation. Celui-ci avait été budgété à 68 % et ils ont finalement terminé à 54 %. C'est bien ce qui représente l'écart de la subvention. Malgré tout, nous travaillons pour améliorer ce taux d'occupation. Malgré toutes les difficultés que vous avez évoquées, Madame Meignan, notamment la baisse de la natalité et donc du nombre d'enfants, l'association travaille à augmenter son taux de fréquentation et d'occupation. Elle attend désormais l'agrément officiel de la PMI, mais il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas accordé, afin de passer du statut de halte-garderie à celui de petite crèche. Cela permettrait d'accueillir les enfants à la journée et d'avoir un taux de remplissage beaucoup plus
important, afin que la part de la subvention d'équilibre soit minimisée. Concernant les charges supplétives, j'ai un document que vous aviez signé, Madame Meignan, faisant apparaître des charges supplétives à hauteur de 31 000 €, comprenant toutes les charges liées aux locaux et au personnel.
Maryvonne MEIGNAN : Dans les charges supplétives, Il y a le personnel dedans ?
Alain REMIGEREAU : Oui, c'est le personnel qui assure l'entretien.
Didier LEGEAY : La partie entretien des bâtiments.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 2 juin 2025 qui approuve la convention entre la commune de Beaufort-en-
Anjou et l'association Familles Rurales,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Écoles du 19 mai 2026,
Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat avec l'association Familles Rurales pour la gestion de la halte-garderie les Gaiminous,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 14 000 euros à l'association Familles Rurales au titre de 2025,
AUTORISE Madame la Maire à faire procéder au mandatement. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le lundi 14 septembre 2026
Vigilance rouge canicule de la semaine dernière
La municipalité s'est pleinement mobilisée afin d'accompagner l'ensemble des habitants durant
cette période particulièrement éprouvante. Nous remercions l'ensemble des agents, des élus et
des équipes éducatives qui ont œuvré tout au long de cette période.
Didier LEGEAY : Pour le confort des élèves, nous avons renforcé l'achat de ventilateurs et de
vaporisateurs à main. Nous avons proposé aux écoles de pouvoir se délocaliser dans des
salles plus fraîches, comme le Forum, les Halles et la salle Bourguillaume. Une proposition qui
n'a pas été retenue par les écoles. Nous avons testé, à l'école du Château, la pose de blanc de
Meudon sur les baies vitrées afin d'essayer de faire baisser la température. Les services
techniques ont installé un système de vaporisation, prêté par les parents de l'école du Château,
que nous remercions. Il y a eu l'autorisation, en accord avec l'Éducation nationale, pour que les
parents qui pouvaient garder leurs enfants à domicile puissent le faire. Avec la Directrice
générale des Services nous nous sommes rendus sur les sites et la Directrice Enfance-
Jeunesse, est passée dans les restaurants scolaires. Nous avons aussi adapté les horaires des
agents lorsque cela était possible. Dernier point : un certain nombre d'enfants ne sont pas
venus à la dernière minute et, compte tenu des informations dont disposaient les familles,
celles-ci n'ont pas toujours eu le temps de les désinscrire de la cantine. La collectivité a donc
pris la décision de ne pas facturer les repas des enfants qui ne sont pas venus. Cela représente
une perte de recettes de 1 500 €, que la collectivité prendra à sa charge.
Registre nominatif : nous vous rappelons que toutes les personnes vulnérables (âgées,
fragiles ou en situation de handicap) peuvent s'inscrire sur ce registre afin de bénéficier d’un
suivi attentif en cas d'événements exceptionnels (canicule). Grâce à cette liste nominative, les élus ou les agents communaux peuvent prendre de vos nouvelles, vous informer et vous apporter une aide adaptée si la situation l'exige.
Obligation légale de débroussaillement dans le cadre de la Charte forestière
Pour savoir si votre propriété est située dans un périmètre concerné par les obligations,
consultez le site internet de la ville, rubrique « Cadre de vie ».
Rencontre inter-écoles
Début juin, pendant la pause méridienne, le Conseil Municipal des Jeunes a organisé une
rencontre inter-écoles au Forum.
Près de 140 élèves des classes de CM1 et de CM2, venus des trois écoles de Beaufort-en-
Anjou, ont participé à ce beau moment de partage.
La municipalité félicite les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes pour leur implication et leur
travail.
Festival FestiBosse samedi 4 juillet dès 18h au Forum.
L'association fête ses 20 ans.
Grand festival de théâtre de l'association Scènes de théâtre les 3, 4 et 5 juillet
Le festival des Impatientes revient tous les dimanches de juillet à 18h.
En ouverture, une fable aérienne et chantée le 5 juillet au Préau chaumière de Gée.
Le musée Joseph Denais propose des animations familles tous les jeudis des vacances
d'été.
Grande tablée lundi 13 juillet à partir de 19h, sur le parking du Mail.
Nous vous invitons toutes et tous à venir partager ce beau moment convivial et festif.
Grand festival du livre jusqu’au 17 juillet à la médiathèque
Les médiathécaires vous invitent à embarquer pour une grande aventure « 100 % pirate »
37 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 29 juin 2026
Festival Mazette les 24 et 25 juillet au Pré de la Cure de Mazé.
Festival du Nouveau Théâtre Populaire du 11 au 27 août.
Ouverture de la billetterie le 28 juillet.
60 ans de fête médiévale de la Saint-Louis les 21, 22 et 23 août sur le site de l'Écoparc de Gée.
Le samedi soir, est programmé un feu d'artifice. En fonction des conditions climatiques, si ce
sont les mêmes qu'en ce moment, il ne sera pas tiré. Je préférais avertir.
Collecte de sang le 7 septembre salle des Plantagenêts.
Fin de la séance : 22 H 06
Secrétaire de séance, Présidente de séance,
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