Déliberation - 2021 juin 10

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Déliberation - 2021 juin 10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2021 juin 10)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE

Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc,

FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde, GUYOT de CAILA Mathieu,

FORET Xavier.

Excusé(s) : CLEMENT PORNIN Christèle donne pouvoir à PLURIEL Dominique Àbsent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : BODET Gérard

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 06.05.2021.

DELEGATIONS DU MAIRE :

Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations. Encaissement vente de piquets de bois à Christian LORTON. (Décision 01.2021) Encaissement vente de piquets de bois au GAEC DUPONT. (Décision 02.2021)

DELIBERATIONS mr

- Redevance d'Occupation Du Domaine Public : ORANGE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle doit chaque année fixer le montant de la redevance à percevoir au titre de l'occupation du domaine public par France Télécom et s'en référer aux textes réglementaires suivants :

- Code général des collectivités territoriales ;

- Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

- Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

- Délibération du 30 octobre 2007 par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d'une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication. Le Conseil Municipal au vu des textes ci-dessus, des éléments physiques et d'actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom pour 2021 :

- DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit, à l'unanimité des membres présents, les montants revenant à la commune au titre de la RODP TELECOMMUNICATIONS 2021. Ce montant s'établit compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :* ARTEÉRES : Artères du domaine public routier

En souterrain : 41.29 € X 3.045 Km = 126 €

En aérien : 55.05 € X 18.361 Km = 1 011 €

Artères du domaine public non routier : néant

“INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES : néant

Artères * (en € / km) INSTALLATIONS Autres installations RADIOELECTRIQUES (cabine

Souterrain | Aérien |(Pylône, antenne de téléphonie mobile, | téléphonique antenne sous répartiteur)

wimax, armoire technique...)

Domaine public routier

communal 41.29 55.05 selon permission de voirie 27.53

Domaine public

non routier 1376.33 1376.33 selon permission de voirie 894.61

communal

* AUTRES INSTALLATIONS : néant

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 126 + 1011 = 1 137.00€

- AUTORISE Madame le Maire à établir sur l'exercice 2021 un titre de recette de 1 137 € qui sera encaissée au compte 70323 et à reverser au SYDESL une somme de 1 147 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2020.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2021 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de l’adressage communal nécessitant l'achat de panneaux de noms de rues, routes, places, chemins ainsi que la numérotation des habitations, un devis a été réalisé.

Ce projet est nécessaire pour le développement de la fibre optique.

La numérotation de toutes les maisons favorisera l'accessibilité des services tels que les pompiers, gendarmes, facteurs.…ainsi que les soins à domicile...

Madame le Maire demande l'avis du conseil :

À l'unanimité, les élus émettent un avis favorable à la demande de subvention auprès du Conseil

Départemental, au titre des amendes de Police pour accomplir cet aménagement. Le plan de financement prévu est le suivant :

- Subvention amende de Police : le maximum pouvant être accordé,

- Solde : autofinancement de la commune

- Devis des achats liés à l’adressage : 12 078,58 € HT

AVENANT N°2 - PROLONGATION D'UN AN DU CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DE POISSON

Vu que les Communautés de Communes ont délibéré avant le 31/03/2021 sur la prise de compétence « mobilité » et que celle-ci n'interviendra définitivement qu'au 1e juillet 2021, après accord des communes membres. Dans ce contexte évolutif, et afin d'assurer la continuité de service à court terme pour les familles concernées, le Conseil Régional propose de prolonger d’un an la convention en vigueur à ce jour. Le marché prendra donc fin le 15 août 2022.

Adhésion au service commun de remplacement de secrétariat de mairie de la CCLGC

Par délibération n°2021-032 en date du 08 avril 2021, le conseil communautaire de la Communauté

de Communes Le Grand Charolais (CCLGO) a délibéré favorablement concernant la création d’un service commun de secrétariat de mairie.En effet, dans un souci de solidarité et de bon fonctionnement du service public local en milieu rural, là Communauté de communes souhaite, par le biais de ce dispositif, rendre service à ses comes membres adhérentes en proposant les services d’un agent itinérant.

L’adhésion préalable au service de remplacement est obligatoire pour pouvoir recourir au service. Son Coût est fixé à 200€ par an ouvrant droit à un crédit d'intervention de 7h00.

La commune adhérente pourra faire appel au service communautaire de remplacement des secrétaires de mairie :

- en cas d'absence de son ou ses agents administratifs,

- en Cas d’accroissement temporaire d'activité.

Les modalités d'appel au service sont précisées dans la convention cadre et le règlement de

fonctionnement du service joint en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 du CGCT, Vu le projet de Convention cadre de service commun entre la Communauté de Communes le Grand Charolais et ses communes membres,

Vu le projet de règlement de service,

Vu le projet de contrat de prestation de services,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'adhérer au service de remplacement de secrétariat de mairie de la Communauté de Communes

le Grand Charolais,

D'approuver la convention cadre de service commun entre la Communauté de Communes le Grand Charolais et ses communes membres ainsi que ses annexes :

+ Annexe n°1 : Contrat de prestation de service,

* Annexe n°2 : Règlement de fonctionnement du service commun de secrétariat de

mairie communautaire.

Désignation des membres de la commission Maison Assistantes Maternelles ou Micro-crèche Le Conseil Municipal souhaite créer une commission pour désigner des membres pour la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) ou Micro-crèche.

Voici les membres :

LABARGE Mathilde, PLURIEL Dominique, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

| COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier présente le DEVIS ADAGE concernant les deux terrains à lotir.

Bâtiments : BODET Gérard invite sa commission à une réunion le 14/06/2021 à 20h30 pour

consulter les devis en attente.

Ecole : le compte rendu du conseil d'école n°3 est présenté par PLURIEL Dominique. Elle informe également qu’elle à rencontré avec Madame le Maire M SERRIER de la CCLGC le 03/06

concernant le centre de LOISIRS. La Fête des écoles aura lieu le 18/06/2021 avec certaines restrictions.

Communication : Un membre de la commission présente le devis NGA concernant la création du nouveau site internet de la commune. Le devis est accepté par l'ensemble du conseil municipal.COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont pxticipé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire informe le CM :

LOGEMENTS COMMUNAUX : Mme CANNAUD a quitté le logement le 31 mai 2021.

Mme JEAN Amélie va quitter son logement le 7 septembre2021. Les logements ont été mis sur Le site de location par SOLIHA.

Personnel: Monsieur LAMOTTE Florian est prolongé jusqu'au 20/06/2021 pour remplacer Marina WALLET.

Congés annuels d'été : L'agence postale sera fermée du 28 juin au 9 juillet 2021 inclus.

Le secrétariat de Mairie sera fermé du 2 au 20 aout 2021 indus. Des permanences vont avoir lieu par les élus.

SOARES Ymane sera en stage à nouveau en mairie du 14 juin au 9 juillet 2021 inclus.

L'agence AXECOM a repris le déploiement de la fibre sur k secteur de l'AMEL 71 en lieu et place

de l’entreprise COVAGE.

C ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES ]

Le CM dresse la liste des conseillers municipaux chargés de tenir les bureaux de vote du 20 et 27

juin 2021. Les scrutins seront ouverts de 8 h à 18 h à la salle communale.

Fait à Poisson, le 10/06/2021

Séance levée à 23h15.

Le Maire,

Michelle BONNOT