Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 09 18

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 09 18 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 09 18)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2018

PROCES-VERBAL

Le Maire ouvre la séance à 20h05

L'an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLÉ, Maire.

Présents : Éric KOEBERLÉ — Gabriel PERSONENI - Slimane GHARBI - Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD — Michaël JUHIN - José GONÇALVES - Monique LAMBOLEY - Evelyne GONÇALVES - Sylviane HACQUEMAND — Isabelle MAUDUIT- Mustafa CETIN - Christine MOUGIN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI

Absents: Chantal BUEB - Jean MARMET- Georges BARANTON - Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Patrick MIRA - Kheira GOFFINET - Anne FAUCON- Anthony GOBERT- Dominique CASSARD - Frédéric

LAPOSTOLLE.-

Procurations : Chantal BUEB donne procuration à Monique LAMBOLEY - Jean MARMET donne procuration à Gabriel PERSONENI - Georges BARANTON donne procuration à Eric KOEBERLÉ - Régis ARENS donne procuration à Joël JUNG - Patrick MIRA donne procuration à Isabelle MAUDUIT - Anthony GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD - Dominique CASSARD donne procuration à Carole VIDONI

Soit 16 présents - 11 absents - 7 procurations - 28 votants

Délibération n°18/056 k | . APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 AOÛT 2018 Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 août 2018 est APPROUVÉ À 19 VOIX POUR et 4 ABSTENSIONS /arie-Alice DEMOUGE - Christine MOUGIN - Carole VIDONI - Dominique CASSARD) et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.

Délibération n°18/057

CESSION du PRESBYTÈRE - Délibération modificative

Présenté par Gabriel PERSONENI, Adjoint au Maire

Suite à la délibération du conseil municipal n° 17/056 du 26 septembre 2017 autorisant la cession du presbytère au prix de 108 000 €, les communes d'Urcerey et d'Argiésans étant également concernées, le conseil municipal précise la part qui sera versée à chacune des communes :

Urcerey : 4.01% du montant total de la vente soit 4 330.80 €

Argiésans : 7.89% du montant total de la vente soit 8 521.20 €

Bavilliers : 88.10 % du montant total de la vente soit 95 148.00 €

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR : -__ d'autoriser la vente du bâtiment au prix de 108 000 € sur lesquels la commune percevra la somme de 95 148 € correspondant à sa quote-part

-__ d'autoriser la signature des actes notariés nécessaires

Il est rappelé que les frais de notaires sont à la charge du Diocèse.

Délibération n°18/058 |

INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ - REGIE DE RECETTES « ESCALADE » Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR le montant de l'indemnité qui sera versée annuellement au régisseur de la nouvelle régie de recettes « ESCALADE », conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, soit 110 € /an.Délibération n°18/059

MODIFICATION STATUTAIRE DU GRAND BELFORT- COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le conseil municipal est saisi pour avis quant aux modifications des statuts du Grand Belfort. Aussi, après avoir pris connaissance des modifications envisagées et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR d'émettre un AVIS FAVORABLE sur les évolutions statutaires du Grand Belfort, l'ensemble des modifications étant sans incidence sur l'attribution de la compensation versée aux communes.

Délibération n°18/060

OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR les opérations financières suivantes et valide les écritures comptables nécessaires :

— Versement d'une subvention d'un montant de 499 € à l'association « Les vitrines de Bavilliers » pour l'acquisition de kits pour la journée nationale des commerces de proximité du 13 octobre 2018.

— Admission de créances en non-valeur et annulation de dettes (dégradation de logement et impayé restauration scolaire) pour un montant résiduel de 1 285.61 €uros, le débiteur étant insolvable. Si la personne concernée était à nouveau solvable la créance serait récupérée par l'huissier.

Transfert de crédit pour le règlement d'une facture d'un montant de 1 054.80 €, pour la récupération, par une société spécialisée, de données perdues lors du changement du serveur informatique de la mairie.

— Transfert et ouverture de crédits pour la régularisation de cotisations à la CNRACL pour 2 agents de la collectivité : paiement de 2 407 € de contribution à la CNRACL pour le 1° agent concerné et remboursement de 1 666 € de cotisation pour le second.

Délibération n°18/061

FRAIS DE SCOLARITÉ 2017-2018 Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR d'appliquer, pour 2017/2018, comme à Belfort les sommes de 723.43 € pour un élève en maternelle et 547.04 € pour un élève en élémentaire. (Tarifs identiques à ceux de 2016-2017).

Délibération n°18/062

ONF AFFOUAGE SUR PIED Présenté par Gabriel PERSONENI, Adjoint au Maire

Conformément aux prescriptions de l'ONF, le Conseil municipal valide les dispositions de la campagne d'affouage 2018-2019.

Quatre parcelles sont concernées par l'affouage cette année, il s'agit de la 4 im, 12 im, 13 im et 16 ex, pour un total de 62 m3 soit 105 stères divisés en 15 lots de 7 stères chacun

En ce qui concerne les frais, des devis ont été effectués par l'ONF, le montant total des travaux s'élève à 975.52 € (qui seront facturés et payés en 2019), ils se divisent ainsi :

- 59.52 € pour les frais de garderie ;

- 366.00 € pour les frais de partage ;

- 550.00 € pour les frais d'abattage des gros arbres et des tiges dangereuses.

Concernant le montant de la taxe d'affouage, il convient de diviser le montant des frais à la charge de la commune par le nombre d'affouagiste soit 975.562 / 15 = 65€.

Ainsi, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ soit à 23 VOIX POUR valide le rôle de l'affouage au vu de la liste des affouagistes, désigne les garants, valide le règlement, fixe le volume maximal des portions à 7 stères, fixe le montant de la taxe d'affouage à 65 € par affouagiste, fixe les conditions d'exploitation, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces dispositions.

Délibération n°18/063

GARANTIES D'EMPRUNTS NÉOLIA RÉAMÉNAGEMENT DE DEUX PRÊTS CDC Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

La commune a accordé des garanties d'emprunts à Néolia pour plusieurs programmes de construction de logements et de garages. Néolia souhaite réaménager ces 2 prêts pour un capital restant dû d'un montant

2total de 2 612 766.26 €uros. L'opération concerne l'allongement de 10 ans de la durée résiduelle de chaque prêt.

Ces deux prêts sont déjà garantis par la commune de Bavilliers à hauteur de 50% de leur montant, soit un total de 1 306 383.13 Euros. Ce réaménagement ne modifie pas le montant des capitaux restants dus, et le montant garanti par notre commune.

Vu ce qui précède, et après avoir délibéré, le conseil Municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR les dispositions relatives au réaménagement de ces prêts.

Délibération n°18/064

DÉLIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U. | | Présenté par Éric KOEBERLE, Maire

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU, et suite à la mise à disposition du dossier en mairie de Bavilliers du 21 août au 20 septembre 2018, aucune observation n'ayant été consignée sur le registre, le conseil municipal après avoir délibéré, APPROUVE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR la modification simplifiée du PLU.

Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Bavilliers aux jours et heures habituels d'ouverture.

Délibération n°18/065 |

CESSION DE LA PARCELLE AC 492 - SITUÉE A LA RUE DES VIGNES

Présenté par Gabriel PERSONENI, Adjoint au Maire

Un propriétaire, de la rue des Vignes à Bavilliers, M. X désire acquérir la parcelle AC 492 de 254 m2, prolongeant son terrain. Cette parcelle, déclarée constructible, est loin du centre-ville et ne pourrait être cédée à personne d'autre que ce seul riverain.

ILest donc proposé de céder ce terrain au prix de 10 € le m?, soit 2 540 € HT + les frais d'enregistrements. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE À 22 VOIR POUR et 1 VOIX CONTRE (Sylviane HACQUEMAND) cette vente et autorise le Maire à signer tous les documents liés à celle-ci.

Délibération n°18/066

TAXE DE SEJOUR - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET APPLICATION DE LA REFORME AU 1FÀ JANVIER 2019 Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Conformément aux dispositions des articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR arrête les nouveaux tarifs liés à la taxe de séjour qui seront applicables au 1° janvier 2019 :

Tarif plancher Tarif plafond Tarif proposé

Catégorie d'hébergement {en Euros) (éniEuros)

Palace 0.70 4.00 3.00

Je de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 0.70 3.00 25

ES de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 0.70 230 200

Hôtels de tourisme équivalente 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de 0.50 1,50 1.00

tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 à : É 0.30 0.90 0.75 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 0.20 0.80 0.65 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

Terrains de camping et terrains de caravanage classé en 3,4 et 5 étoiles et tout autre

terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans : 0.20 0.60 0.25

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

Terrain de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout terrain 020 020

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance ° Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des 1% 5% 3% hébergements de plein airDélibération n°18/067

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 90 POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

La municipalité de Bavilliers envisage d'aménager l'an prochain, un terrain de football synthétique, en lieu et place du terrain stabilisé situé rue des écoles sous-réserve bien entendu que le Conseil Municipal approuve ce projet lors du vote du budget primitif 2019.

Les travaux sont estimés, (maîtrise d'œuvre comprise) à 730 997.33€ HT soit 877 196.80€ TIC, les entreprises cherchant à être le plus compétitif possible cette somme sera certainement revue à la baisse à réception des offres de marché.

Afin de financer ce projet, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental qui attribue des aides financières afin d'accompagner et de soutenir les initiatives communales en faveur de l'aménagement des équipements publics. Cette aide s'élève à 30% du montant HT du projet, plafonnée à 40 000€.

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE À 18 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS /sabelle MAUDUIT. Patrick MIRA, Michaël JUHIN) et 3 VOIX CONTRE (Syviane HACOUEMAND, Monique LAMBOLEY, Chantal BUEB) :

e D'approuver le plan de financement prévisionnel

+ D'autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière au taux maximum auprès du Conseil Départemental + D'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention.

Délibération n°18/068

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COLLECTIVITÉ

Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire

Vu le CGCT,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 juin 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE À L'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR :

- Le règlement intérieur de la collectivité,

- Le livret d'accueil du personnel,

- Le livret d'accueil sécurité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance se termine à 21h05

S'en suivent les questions diverses et les questions du public.

Bavilliers le 28 septembre 2018

Le Maire .

Éric KOEBERLÉ