Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 06 18

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 06 18 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 06 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2018

PROCES-VERBAL

Le Maire ouvre la séance à 20h05 ]

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLÉ, Maire.

Présents: Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI — Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ- JUILLARD - Michaël JUHIN - Jean MARMET - José GONÇALVES - Monique LAMBOLEY - Evelyne GONÇALVES - Sylviane HACQUEMAND — Patrick MIRA - Isabelle MAUDUIT- Mustafa CETIN - Anthony GOBERT - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE- Dominique CASSARD

Absents : Slimane GHARBI - Chantal BUEB - Georges BARANTON - Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO- Kheira GOFFINET- Anne FAUCON - MOUGIN Christine

Procurations: Slimane GHARBI donne procuration à Eric KOEBERLE - Chantal BUEB donne procuration à

Madeleine LAMBOLEY - MOUGIN Christine donne procuration à Carole VIDONI

Soit 19 présents —- 8 absents — 3 procurations - 22 votants

Délibération n°18/040 | | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2018 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2018 est APPROUVÉ À 17 VOIX POUR et 5 ABSTENSIONS Marie-Alice DEMOUGE - MOUGIN Christine - Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE- Mme et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.

Délibération n°18/041 . . DÉLOCALISATION TEMPORAIRE _ DES CÉLÉBRATIONS DE MARIAGE ET DÉPLACEMENT DES REGISTRES D'ÉTAT CIVIL Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

En raison des travaux de rénovation de la toiture et de la façade de la mairie, auxquels s'ajoutent la panne de l'élévateur permettant aux personnes à mobilité réduite d'accéder à la salle habituelle des mariages de l'hôtel de ville, le procureur de la République, a accepté en date du 1° juin 2018, d'autoriser le déplacement des registres d'état civil et de la Marianne pour la célébration des mariages dans une salle communale du Centre

Jean Moulin,

Aussi conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état civil le conseil municipal après avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, autorise les officiers d'Etat civil à officier au Centre Jean Moulin, salle les Ricochets, et désigne cette salle communale comme annexe à l'hôtel de Ville pour suppléer à l'actuelle salle des mariages durant les travaux.

Délibération n°18/042 . ACCEPTATION D'UN LEGS Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Conformément aux dispositions testamentaires de M. LECOMITE, instituant la commune de Bavilliers pour légataire universel (cf. délibération du conseil municipal n°10/079 du 7 décembre 2010), le conseil municipal est appelé à accepter le legs de cette personne, décédée en octobre 2017.

L'ouverture du testament a eu lieu le 28 mai 2018 et, considérant que le défunt n'a laissé aucun conjoint survivant, aucun descendant légitime, naturel et adoptif, et par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans sa succession, les dispositions prises par la personne décédée peuvent recevoir leur pleine et entière exécution au profit de la commune de Bavilliers.

La succession comprend un actif évalué 253.782.89 € et un passif évalué à 2 861.25 €, soit un actif net de succession de 250 921.64 €. Le coût des actes est estimé à 6 5365.00 €.

Aussi, compte tenu du fait que l'actif est supérieur au passif, le conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR :- d'accepter purement et simplement le legs revenant à la commune,

- de donner au Maire tous pouvoirs pour représenter la commune dans la signature des différents actes concernant la succession et notamment : signature de l'acte de notoriété, signature des deux attestations immobilières et signature de la déclaration de succession.

Délibération n°18/043 | ADHESION A LA CELLULE ACCESSIBILITE DU CDG90 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Par délibération du 24 septembre 2015, la commune de Bavilliers a validé un Agenda d'Accessibilité Programmé, pour tous ses établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP devront être conformes et accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) au plus tard le 31 décembre 2021.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort, dispose d'une cellule accessibilité, ayant pour but d'apporter de l'aide aux communes dans les démarches administratives mais aussi techniques, des diagnostics sont réalisés dans les bâtiments afin de savoir si ceux-ci répondent aux normes PMR, le cas échéant, la liste des travaux à effectuer nous est communiquée.

Ce service est facturé 25 € TTC de l'heure, il comprend l'étude des bâtiments, les relevés techniques effectués sur le terrain ; la rédaction, la restitution et la présentation des diagnostics.

Pour cette année, il est prévu de faire réaliser des diagnostics dans les ERP suivants : Copains d'Abord - Courte Echelle - Gymnase.

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal après avoir délibéré, AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, M. le Maire à :

-__ Adhérer au service accessibilité du CDG 90 et ce pour toute la durée de notre Adap soit jusqu'en 2021. - Signer le devis pour la réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP cités ci-dessus pour un total de 650 € TIC.

Délibération n°18/044 | . OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

— Le Conseil Municipal VALIDE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, tous les transferts et toutes les ouvertures de crédits exposés ci-dessous, ainsi que les écritures comptables qui s'y rapportent :

+ 2765 € dans le cadre de la réfection du bureau du 2°" étage et notamment pour le changement des fenêtres vétustes.

e 244€ pour le financement d'un destructeur de cartes d'identité et de passeports pour le service état civil, l'appareil étant plus onéreux que prévu.

+ 430 € pour le paiement d'une formation destinée aux responsables du relais assistantes maternelles et pour la perception de la subvention correspondante accordée par la CAF.

+ 3664.46 € pour l'avance forfaitaire du marché de voirie relatif aux travaux de la rue Alfred Engel, de l'accès mairie et de l'enfouissement des containers rue de Delémont.

+ 1 969 € pour les travaux de la rue Alfred Engel, les crédits inscrits au budget étant insuffisants pour régler la facture.

+ 600 € pour l'acquisition d'une nouvelle débroussailleuse suite à une panne, et compte-tenu du fait qu'une réparation serait plus onéreuse.

Délibération n°18/045 | | AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Comme chaque année, le conseil municipal procède aux amortissements des biens mobiliers et autorise la passation des écritures nécessaires. Le montant total des sommes à amortir en 2018 est de 306 364.07€ + 833 € d'amortissement de subvention d'équipement. Le détail des sommes est présenté à l'assemblée.

Vu ce qui précède, le conseil municipal AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, la passation des écritures nécessaires à l'amortissement du matériel, et de la subvention.Délibération n°18/046 |

ASSURANCES STATUTAIRES - NÉGOCIATION PAR LE CDG90 D'UN CONTRAT D'ASSURANCE | Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

L'assemblée délibérante est informée que le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2018.

Aussi, le conseil municipal À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, mandate le Centre de Gestion pour négocier et conclure pour le compte de la commune un contrat-groupe d'assurance, pour une nouvelle période de 3 ans, couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux.

Délibération n°18/047 |

CRÉATION D'UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET- MÉDIATHÈQUE Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Suite à l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 juin 2018, le Conseil Municipal AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR :

+ La création, à compter du 1° août 2018, d'un poste d'adjoint administratif territorial, (cadre C) à temps non complet 25 heures par semaine, à la médiathèque.

+ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

Délibération n°18/048 | . | . CONVENTION AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Le partenariat signé avec la médiathèque départemental étant échu, il convient de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Il'est rappelé au conseil municipal que cette convention a pour objet de définir les obligations et engagements du Département, par le biais de sa médiathèque départementale, et de la commune, par le biais de sa médiathèque municipale afin de garantir le développement, le bon fonctionnement et l'accès de ladite médiathèque municipale à tous, sans discrimination aucune.

Aussi, après avoir pris connaissance la convention et de ses annexes le conseil municipal AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, M. le Maire à la signer pour une nouvelle période de trois ans.

Délibération n°18/049 . | TLPE - TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2019 Présenté par Éric KOËBERLE, Maire

Le conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, de ne pas appliquer d'augmentation pour 2019 dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure et de maintenir les tarifs précédemment votés.

Délibération n°18/050

CONVENTION AVEC L'INSPECTION ACADÉMIQUE POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES EN TEMPS SCOLAIRE Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

La commune de Bavilliers met à disposition de l'Education Nationale un professionnel municipal, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), ce dernier disposant des diplômes et de l'agrément nécessaires, à raison de 9h hebdomadaires.

Cette mise à disposition de personnel est régie par une convention signée avec l'Education Nationale. La convention triennale signée en 2015 arrivera à échéance à la fin de cette année scolaire et il convient de renouveler cette dernière pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Aussi, l'assemblée délibérante après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré,

AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, M. le Maire à la signer, afin de soutenir un enseignement de qualité en matière d'activités physiques et sportives.Délibération n°18/051

TARIFS MUNICIPAUX -— ACTIVITE ESCALADE Présenté par Joël JUNG, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal, VALDIE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, les tarifs permettant l'accès au mur d'escalade qui sera prochainement installé au gymnase municipal. Ce nouvel équipement sera opérationnel à la rentrée scolaire 2018-2019.

Délibération n°18/052

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Grand Belfort nous propose d'adhérer à un groupement de commande relatif aux fournitures d'habillement et d'équipements de protection individuelle, permettant de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux concernant l'achat de vêtements de travail ou de protection.

Le groupement constitué par convention est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit au total une durée de 4 ans et prend fin le 31 décembre 2022.

Aussi, le conseil municipal VALIDE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, l'adhésion à ce groupement et autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération n°18/053 . | RENÉGOCIATION OÙ REFINANCEMENT D'UN EMPRUNT Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

En 2013, la commune a contracté un emprunt auprès du Crédit agricole pour 310 000 €uros à un taux fixe de 4.22 %.

Les taux ayant nettement baissé et afin de limiter la charge financière de notre dette, nous étudions la possibilité soit de le réaménager auprès du même établissement, soit de le refinancer auprès d'un autre organisme bancaire.

Dans tous les cas, le refinancement ou le réaménagement se fera sans rallongement de la durée résiduelle de remboursement du prêt soit jusqu'au 30 décembre 2038.

Les indemnités à payer au Crédit Agricole sont :

- 2 mois d'intérêts soit environ 1 758.80 €

- 10 % du capital restant dû soit 25 006.69 € à l'échéance du 30.11.2018

Ces indemnités seront intégrées dans le capital du nouvel emprunt. Le nouvel emprunt sera donc de :

- Capital restant dû : 250 066.86 €

- Intérêts : 1 758.80 €

- 10 % du capital : 25 006.69 €

Soit un total de 276 832.35 Euros.

La banque postale nous propose un refinancement de la somme 276 832.35 € au taux de 1.69 % avec une

commission de 280 € ce qui représente un gain d'environ 33 800 € sur 20 ans et 2 mois.

Si cette transaction est réalisée, faute de meilleure proposition, il faudra ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes.

Aussi, le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE À l'UNANIMITÉ, soit 22 VOIX POUR, le Maire : - À procéder aux transferts et ouvertures nécessaires

- À réaménager ce prêt auprès du prêteur initial ou un autre organisme bancaire pour une offre égale ou inférieure à l'offre de la Banque postale

- À signer tous les documents nécessaires à cette opération

L'ordre du jour étant épuisé la séance se termine à 20h45.

Bavilliers le 28 juin 2018