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Déliberation - DE DELIB 32 Convention it Assistance mo Operation Meane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 32 Convention it Assistance mo Operation Meane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
32/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEVYER
SÉANCE
DU
10 JUIN
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
Nombre
de
membres
en
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
EXeCICE
08
séances,
sous
la
présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Nombre
de
membres
présents
...................
05
Nombre de membres qui
Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
—
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
ont pris part à la délib
08 |
Vincent — IMBERT
Joëlle -
.
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
Date
de la convocation
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
03/06/2022
IMBERT Joëlle)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:
Convention
pour
une
mission
d’assistance
à
la
maitrise
d’œuvre
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
(opération
MEANE).
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
convention
entre
l’établissement
public
administratif
ITOS
et
la
commune
de
Manteyer
pour
une
mission
d’assistance
à
la
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
(opération
MEANE).
Phase
1 - Élaboration
du
programme
du
maître
d’œuvre
:
Phase
2 - Assistance
à la sélection
d’un
conducteur
d’opération :
Phase
3
- Accompagnement
dans
la phase
de
sélection
du
maître
d’œuvre
:
Phase
4-
Accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
phases
études
et
réalisation
des
travaux. Le
montant
de
la prestation
d’IT
05
des
phases
1 à 3
est
évalué
à
1
169
€
forfaitaire
et toutes
taxes
comprises.
Le
montant
de
la phase
4
est
évalué
à la vacation
par
demi-journée
suivant
le tarif défini
dans
la convention
allant
de
94
€
à
167
€
suivant
l’intervention
d’un
technicien
de
catégorie
C
- B
ou
À.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
convention
et
après
en
avoir
délibéré
e
Approuve
le projet
de
convention ;
e
Autorise
le Maire
à signer
la convention
qui
doit
intervenir
avec
l’établissement
public
administratif ITOS.
Ainsi
fait
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Copie
certifiée
conforme.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
:
l
Le
Maire
: P
| 005-210500757-20220610-delib322022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/06/2022