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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC123 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 16 AVR 2024 e
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ne DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA er Service de l'Action Sociale. DELIBERATION DU 1% FEVRIER 2024
Logement et Petite Enfance
ANOS
N°2024. 123
OBJET : ARPEGE Concerto - Halte-garderie - Avenant au contrat de service C2110978
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'avenant au contrat de service proposé par la société ARPEGE dont le siège social est situé
au 13 rue de la Loire - CS23619 - 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX,
CONSIDERANT la nécessité de rajouter l'abonnement et la licence de la régie complémentaire halte- garderie dans Concerto Opus,
DECIDE
Article 1: la signature de l'avenant au contrat de service proposé par la société ARPEGE pour un
abonnement et une maintenance régie supplémentaire Concerto Opus,
Article 2: le montant de la prestation est fixé à 667.20 € TTC (six cent soixante-sept euros et vingt
centimes),
Article 3: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours,
Article 4: La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles,
- Madame la comptable assignataire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Vice-président déldgud Conseil départemental,
095-219505989-20240416-SOC2024DEC123-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2024)
Transmis en Sous-Préfecture de Sar "À
en des LEA les L ÏR. 2026 AV -2 du ANR. 2024 Î 6 AVR. 2024 Acte rendu exécutoire en vertu «]
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.