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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC344 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
\ . PRISE LE 29 NOV. 2024
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
ÉnrsbRteniiet DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Petite Enfance
AA/CF
2024-n° Ft
OBJET : Annulation de la décision n°2024-332 relative à la signature du contrat de prestation avec l'Association « La Loge spectacles et évènements » dans le cadre du spectacle de Noël du la Halte-Garderie.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu
délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la décision n°2024-n°332 du 26 novembre 2024 relative à l'organisation d'un spectacle « Le merveilleux Noël de Mme Pouce » à destination des enfants de la Halte-Garderie, le 19 décembre 2024 au sein de la salle polyvalente du centre social municipal «Les
Campanules »,
CONSIDERANT qu'il convient d'annuler la décision qui comporte une erreur matérielle,
DECIDE
Article 1 : la décision n°2024-332 du 26 novembre 2024 est annulée.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 g NOV. 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : 24 NO a!
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2191-2 du CGC Accusé de réception en préfecture
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adm) & FAR See #rsCan délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée ur le pr Sentacte.
2 9 NOV. 2024