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Déliberation - SOC2023DEC054 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2023DEC054 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EL DECISION DU MAIRE au à
6 À À
4 À PRISE LE À 3 MARS 7073
, - EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
- a DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
SOISV DU 25 MAI 2020 et du 19 MAI 2022
SOUS-MONTMORENCY
Service de L'action Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
sociale, Logement et 095-219505989-20230313-S0C2023DEC054-CC
Petite Enfance Accusé certifié exécutoire
MCE n°2023 - 0 91
OBJET : Action Sociale - Convention de partenariat CP 2017-92 avec le PRIF — Atelier « Tremplin » en direction de personnes récemment à la retraite.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Vai d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n° 2022-06-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d’attributions du Conseil municipal,
VU la convention de partenariat avec le PRIF,
CONSIDERANT que le PRIF propose la mise en place d'un atelier « Tremplin » en direction de personnes récemment à la retraite en vue de préparer cette nouvelle étape,
CONSIDERANT que cet atelier se décline sous la forme de 6 séances de 2h environ,
CONSIDERANT que la ville mettra à disposition une salle municipale pour 6 séances de 2 h entre le 24 octobre 2023 et le 20 février 2024,
CONSIDERANT que les séances sont animées par l'opérateur Agi Equilibre.
DECIDE
Atticle 1: la signature de la convention de partenariat,
Article 2: la mise à disposition d'une salle municipale durant 6 séances de 2h,
e Maire,
ué du Conseil départemental,
Gÿ
Transmis en Sous-Préfecture de es ° Î 3 MARS 2023 Mis en ligne/ou notifié le : k
es articles 31-1 et L 2131-2 du CGCT. Le f L4.MARS 2023 1 4 MARS 2023 Acte rendu exécutoire en ve
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.