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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC127 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FKANGAIDE
DECISION DU MAIRE
PRISELE 17 AVR 2524
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
D ei. DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024 Service de l'Action Sociale,
Logement et Petite Enfance
AA/EB
2024-1479
OBJET : Convention de prestation avec « SUPERCHO » - Animation Séniors — 30 avril 2024
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT l'organisation d'un spectacle LED dans le cadre de l'animation'séniors, le mardi 30 avril 2024 dans la salle des Fêtes à Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT que le prix de la prestation s'élève à 2 753.55 euros TTC payable après service fait par mandat administratif et sur présentation d’une facture,
VU le projet de convention avec SUPERCHO - Les Pyromanciens Excentriques — 12 Passage de la
Fraternité — 93170 - BAGNOLET,
DECIDE
Artticle1: la signature de la convention entre la ville et l'association Les Pyromanciens Excentriques pour la
prestation suivante :
- La prestation d'un spectacle LED
Date : Mardi 30 avril 2024
- Lieu : Salle des fêtes
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 2 753.55 € TTC (deux mille sept cent cinquante-trois euros et
cinquante-cinq centimes). Le paiement de la prestation se fera par mandat administratif, après service fait, dans
un délai maximum de trente jours à la réception de la facture.
Article3: le prestataire prend en charge le versement des salaires, charges sociales et fiscales que cette
prestation engendre.
Article 4: La recette en résultant sera imputée sur le budget ville de l'exercice 2024.
Article 5 : La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles,
- Madame la comptable assignataire
FREHAIANO
Transmis en Sous-Préfecture de Sarc Fe? ep vh 728. 2024
Mise en ligne et/ou notifié le : AV, frécepti éfect Ace end exéciiohe en vertu des ares 2181 elL21812du 0607. Le 17 AVR encnnes Date de réception préfecture : 17/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pdntoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte