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Déliberation - decision335 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - decision335 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
\ PRISELE 96 NOV, 2024
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
e DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA Sol Sy DELIBERATION DU 1ËR FEVRIER 2024
SOUS-MONTMORENCY
Service de l'Action Sociale,
Logement et Petite Enfance
, AAIIB
2024- 33S
OBJET : Contrat de réservation « le marché de Noël » le mardi 17 décembre 2024 - Animation Séniors
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 19° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU le contrat de réservation avec l'Office de Tourisme et des Congrès d'Amiens Métropole — 23 place Notre Dame — BP 11018 — 80010 Amiens cedex 1,
CONSIDERANT le souhait de la ville d'organiser une sortie au marché de Noël d'Amiens dans le cadre de l'animation séniors, le mardi 17 décembre 2024,
CONSIDERANT que le prix de la prestation s'élève à 1716 euros TTC payable après service fait par mandat administratif et sur présentation d'une facture,
DECIDE
Article 1 : La signature du contrat de réservation entre la ville et l'Office de Tourisme et des
Congrès d'Amiens Métropole pour la prestation suivante :
- Le marché de noël avec visite de la cathédrale d'Amiens et déjeuner au restaurant, le mardi 17 décembre 2024 à Amiens
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 1716 euros TTC (mille sept cent seize euros). Le paiement se fera par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à la réception de la facture
Article 3 : La recette en résultant sera imputée sur à budget ville de l'exercice 2024.
Article 4 : La présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le sous-préfet de Sarcelles,
- Madame la comptable assignataire.
Vice-présidentdéléquE di ns 1126-S0C2024DEC335-CC
EX fe télétransmission : 26/11/2024
réception préfecture : 26/11/2024
TES
üC STREH (S
Transmis en Sous-Préfecture de les le le : # tu ldoc(
Mis en ligne et/ou notifié le: JA & D . Acle rendu exécutoire en vertu des articles L 2191. 4 etLatst2ducccr.le 26 / 411 lot
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.