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Compte-Rendu - CR 22 09 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Paulhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 2020)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL – 20 JUILLET 2020 – COMMUNE DE PAULHAC
République Française
Département de la Haute-Garonne
HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
1
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en application des articles L2121-7 et L 2122-
8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : le 22 septembre 2020
Etaient présents : MM. Didier CUJIVES, Maire.
MM. Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Nathalie RUMEAU, Jean-Michel BERSIA, adjoints au
maire
MM. Muriel BURGAT, Jean-Christophe CHAUVET, Marc CLAPOT, Emilie COUFOULENS, Laure
DELMAS, Christine FABRE, Bruno LECOURT, Stéphane PLASSE, conseillers municipaux
Absents représentés : Mme Maeva SCEMAMA représentée par M. Bruno LECOURT
M. Arnaud FORTIN représenté par Mme Nathalie RUMEAU
Mme Emilie COUFOULENS représentée par Mme Christine FABRE
Mme Laure DELMAS représentée par...
A été nommé secrétaire de séance :
Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 20/07/2020
Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le
compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020.
(Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet est adopté à l’unanimité des présents).
Délibération N°2020-06-001 : Acquisition par la commune de la parcelle A458 propriété de M. Quoilhac avec rétrocession d’une partie du terrain à Mme Morissonneau
Mme Thibaud introduit le sujet.
Afin de de préserver la continuité écologique des zones naturelles de Paulhac en proximité directe
de la forêt de Buzet, la commune souhaite acquérir une parcelle, propriété actuelle de M. Quoilhac.
DOMAINES
Adoption du compte-rendu de la séance du 20/07/2020
FONCIER
Délibération 2020-06-001 : Acquisition par la commune de la parcelle A458 propriété de M. Quoilhac avec rétrocession d’une partie du terrain à Mme Morissonneau
FINANCES Délibération 2020-06-002 : Décision modificative n°1
SDEHG
Délibération 2020-06-003 : intégration de l’éclairage public du lotissement « Le Panorama
2» dans le domaine public
Questions diverses
Projet aménagement cours tiers lieux
Site internet commune
Sécheresse et demande de reconnaissance état de catastrophe naturelle Concours des villes RMC CONSEIL MUNICIPAL – 20 JUILLET 2020 – COMMUNE DE PAULHAC
République Française
Département de la Haute-Garonne
HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
2
Le projet consiste également a rétrocédé une partie de cette parcelle à une propriétaire de Paulhac,
Mme Morissonneau.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, (le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de) :
ARTICLE 1 : acheter la parcelle A458 propriété de M. Quoilhac pour un montant de 10 000 euros,
secteur N à 100% pour une surface de 14356 m2, située au Lieu-dit Las Moussous.
ARTICLE 2 : rétrocéder une partie de la parcelle à Mme Morissonneau pour une contenance qu’il
conviendra de déterminer en accord avec celle-ci.
ARTICLE 3 : autorise M. Le Maire à signer tous les actes s’y rapportant. Monsieur le Maire
donnera à Mme THIBAUD par arrêté délégation de signature pour la signature des actes
d’acquisition et de vente (rétrocession) se rapportant à cette affaire
Délibération N°2020-06-002 : Décision modificative n°1
Projet de DM n° 1 en PJ
Délibération N°2020-06-003 : intégration de l’éclairage public du lotissement « Le Panorama
2» dans le domaine public
Mme Nathalie RUMEAU, adjointe au Maire, rappelle que compte tenu des compétences du
SDEHG, le syndicat entretient l’éclairage du domaine public.
Ainsi, il est nécessaire de voter une délibération afin d’intégrer l’éclairage du lotissement « le
Panorama 2 » dans le domaine public de la commune et faire prendre en charge les réparations par
le SDEHG.
Le SDEHG lancera ainsi la procédure de rétrocession, qui consiste donc à faire apparaître les
candélabres sur le Système d’information géographique (SIG) et à les rentrer dans son parc
d’entretien.
(Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ):
ARTICLE 1 : INTEGRER l’éclairage du lotissement « le Panorama 2 » dans le domaine public de
la commune.
ARTICLE 1 : AUTORISER M. le Maire ou son représentant dûment mandater à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Questions diverses :
Projet aménagement cours tiers lieux
Site internet commune
Sécheresse et demande de reconnaissance état de catastrophe naturelle
Concours des villes RMC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à