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Arrêté - 049.2026 toupie beton 5 rue bastienne m.kaya
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 049.2026 toupie beton 5 rue bastienne m.kaya)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
#5 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°49.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
5 RUE BASTIENNE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-I et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande du 28 janvier 2026, par RE : | 6° MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de coulage d’une chape béton en extérieur pour la réfection d’une dalle située sur la parcelle au 5 rue Bastienne - 95160 MONTMORENCY, avec une toupie béton et un camion pompe, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 20 février 2026
5 RUE BASTIENNE
Article 1 : Fermeture de la voie
Il est autorisé à occuper temporairement la voie publique afin de
permettre l’approvisionnement et le déchargement régulier de matériaux au droit du 5 rue Bastienne, entre 8h00 et 10h00, soit pendant 02h00 uniquement.
Durant cette période l’accès véhicule sera interdit. Article 2 :
era tenu responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir du
fait de cette occupation temporaire du domaine public.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par ER
D ° 5 160 MONTMORENCY.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police.
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le AZ fe |22€
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Mair
Délégué aux trañports, à la Yoirie et aux
télécommunications et des Dâtiments communaux