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Arrêté - 066.2026 toupie beton piscine 13 rue des chesneaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 066.2026 toupie beton piscine 13 rue des chesneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL
SF MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°66.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
13 RUE DES CHESNEAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la DP N°095428 25 00193,
VU la demande du 18 février 2026, cr SSSR RE 25 160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de béton projeté doivent être réalisés 13 rue des Chesneaux - 95160 MONTMORENCY, au moyen d’une toupie à béton dans le cadre de la construction d’une piscine, et que l’intervention de cet engin est susceptible d’entraîner une occupation temporaire du domaine public, de gêner le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons aux abords du chantier : qu’il y a lieu, en conséquence, de réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 5 mars 2026
13 RUE DES CHESNEAUX
Article 1 :
Il est autorisé à SR occuper temporairement la voie publique afin de
permettre l’approvisionnement et le déchargement régulier de matériaux au droit du 13 rue des
Chesneaux - 95160 MONTMORENCY. Article 2 :
Le permissionnaire est autorisé à disposer d’une emprise de 62,50 m? sur le domaine public.
Article 3 :
sera tenu responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir
du fait de cette occupation temporaire du domaine public.
Article 4:
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (articie R 417-10 du Code de ia Route qui prévoit et réprime ie stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par NES RE. domicilié 13 rue des Chesneaux - 95160 MONTMORENCY.
, Article 6 :
AA Le Dhsmemioonises An DAlihs IV. IL ULHIIIDOGIIL UV L UIILLSs
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 2: É \21 22 Cr
Jean-Pierre DAUX
Délégué aux trarkports, voirie, télécommunications
et bâtiments communau