Déliberation - ERD 2017 3103 06

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Déliberation - ERD 2017 3103 06 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, page 1/4

ACh/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),

Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),

Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),

Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),

Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),

Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).

Absents :

Frédéric BERGMAN.

Absente excusée :

Mónica CASANOVA

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 33

N° 2017/31.03/06

CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT :

AVENANT POLITIQUE DE LA VILLE – AUTORISATION SIGNATUREDélibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/06

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Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, rappelle aux membres de l'assemblée

délibérante que :

La loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a transféré le pilotage du contrat de ville aux métropoles. Par délibération n° 2015-383 du 26 janvier 2015, le Conseil métropolitain a adopté les orientations du contrat de ville à l'échelle de la métropole bordelaise, pour la période 2015-2020.

Ce contrat concerne 21 quartiers prioritaires et au total 14 communes, ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires et/ou de veille active (anciens périmètres de la géographie prioritaire), ce qui représente environ 60.000 habitants. Il est décliné en conventions territoriales qui précisent, pour chaque commune, le diagnostic local, les objectifs et les actions à mettre en place au sein de ces quartiers.

Le contrat de ville métropolitain 2015-2020 a été adopté par le Conseil métropolitain le 26 juin 2015. Le règlement d'intervention de la politique de la ville a également été modifié par délibération du 27 novembre 2015, afin d'intégrer les transferts de compétences.

Comme cela avait été acté dans la délibération d'adoption des contrats de co- développement 2015-2017 du 26 juin 2015, ces nouvelles orientations doivent être intégrées dans les contrats de co-développement, par un avenant spécifique à la politique de la ville pour les communes bénéficiant de la géographie prioritaire. Ces orientations portent notamment sur le financement ou la réhabilitation

d’équipements de proximité (culturels, sportifs, de loisirs, etc …).

Dans ce cadre la Ville a souhaité inscrire deux nouvelles actions :

1- RECONVERSION D'UN PIED D'IMMEUBLE EN PÔLE PARENTALITÉ DANS LE QUARTIER SAINT-HILAIRE

Ce projet consiste en la création d'un espace convivial de communication, de rencontre et de jeu, dédié particulièrement aux parents et aux jeunes enfants (0 6 ans) du quartier Saint-Hilaire et, plus largement, des quartiers Génicart Est et Alpilles-Vincennes/Bois Fleuri. Il est porté par la Ville.

Le coût global des travaux et des aménagements est estimé à 185.000 € HT. La participation de la Métropole s'élève à 37.000 €.Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/06

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2 – MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LE PROJET DE CARRIET

Cette étude a pour vocation d'accompagner la Ville, Bordeaux Métropole et Domofrance dans :

- L'actualisation du plan guide à l'échelle du quartier Carriet (projet ANRU 1 retravaillé en 2012 par Laure REYGNER architecte urbaniste),

- La définition d'une programmation habitat et d'équipements publics,

- la préparation à la phase opérationnelle en élaborant en référentiel projet décrivant par opération un calendrier et un tableau financer prévisionnel.

L'étude est estimée à 240.000 € TTC. La participation de la Métropole s'élève à 80.000 €. Celles de la Ville et de Domofrance également.

Il est demandé au Conseil Municipal :

* d'adopter les adaptations au contrat de co-développement 2015-2017 pour la commune de Lormont,

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de co-

développement 2015-2017.

Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 6 mars 2017 et de la Commission Ville moderne et numérique du 30 mars 2017.

Ceci étant exposé il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

la Ville de Lormont,

Vu la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole N° 2015-0232 en date du 26 juin 2015 relative à la démarche de développement et aux contrats 2015-2017,

Vu la délibération N° 2015-383 du 26 juin 2015 relative au contrat de ville de la Métropole bordelaise 2015-2020,

Vu la délibération de Bordeaux Métropole N° 2033-674 du 19 septembre 2003 relative au règlement d'intervention habitat et politique de la ville modifiée par la délibération N° 2007/0122 du 23 février 2007 portant sur son actualisation et par délibération N° 2015 750 du 27 novembre 2015,Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/06

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2015 – N° 2015/02.10/07 relative à la signature du contrat de co-développement,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité d’adapter le contrat de co-développement sur la période 2015-2017 afin d’y intégrer un volet politique de la ville,

DÉCIDE

Article 1 :

d'approuver les adaptations au contrat de co-développement 2015-2017 pour la commune de Lormont,

Article 2 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de co-développement 2015-2017.

VOTE :

POUR :

25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains

1 - Groupe Europe Écologie les Verts

1 – Groupe Lormont Avenir

ABSTENTION :

3 - Groupe Choisir Lormont

Le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,