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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 07 remplacement d un membre l AVPVU 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 07 remplacement d un membre l AVPVU 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ubaÿe)—. ser re-
Ponçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ê
SRRRRERERERNNE
004-200072304-20180110-D201807-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
12/01/2018
Publication
: 12/01/2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»
: 26
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»:
0
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
é CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
janvier
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
4
janvier
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
BAGUE
Patrice,
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
GILLY
Lucien,
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
BOUVET
Patrick
et
FERRON
Jean.
EXCUSES
:Mmes
BOISSE
Sandrine,
MM.
DELOINCE
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
KLETTY
Guy
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MASSE
Roger
€et
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle,
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette -
Tél.
: 04
92
81
28
23 -
Fax:
04
92 81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr -
Site: www,
ccvusp.fr Délibération
n°2018/07
OBJET
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
SIEGEANT
A
L'AVPVU.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2017/18
du
10
Janvier
2017
portant
désignation
des
représentants
de
ia
CCVUSP
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
notamment
de
l'AVPUU
;
VU
la
lettre
de
démission
de
M.
GILLY
Lucien,
en
date
du
9
Janvier
2018,
en
qualité
de
délégué
titulaire
siégeant
à
l'AVPVU
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
;
VU
la
candidature
de
Mme
VAGINAY
Sophie
au
poste
de
délégué
titulaire
;
Après
délibéré,
+
DESIGNE
en
qualité
de
délégué
à l'AVPVU
Mme
VAGINAY
Sophie.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
10
janvier
2018